VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 2 JUILLET 2015

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1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 2 JUILLET

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI DÉLÉGATION DE POUVOIRS ARTICLE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ESPACES PUBLICS ET ÉCONOMIE 1 AVIS SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ FAB'ENTECH (RAPPORTEUR : B. GILLET) 2 - RÉALISATION D'UNE FRESQUE MUR DE LA COUR INTÉRIEURE DE LA MAISON COMMUNALE DES BRUYÈRES (RAPPORTEUR : B. GILLET) 3 - RÉALISATION D'UNE FRESQUE RIDEAU MÉTALLIQUE DE LA PORTE DU POINT LECTURE ASSOCIATIF (RAPPORTEUR : B. GILLET) 4 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HÉBERGEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE G.R.D.F. (RAPPORTEUR : A. BAVOZET) GÉNÉRATIONS ET ACTION SOCIALE 5 SOLDE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014 (RAPPORTEUR : M. GIORDANO) 6 - SUBVENTION DES CENTRES SOCIAUX FIDÉSIENS AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT (RAPPORTEUR M. GIORDANO) 7 - FINANCEMENT DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DU SUD-OUEST LYONNAIS (M.L.I.S.O.L) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR 2015 (RAPPORTEUR : M. GIORDANO) 8 - RESTAURATION SCOLAIRE/PÉRISCOLAIRE - RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ VILLE (RAPPORTEUR : C. MOUSSA) 9 - RESTAURATION SCOLAIRE ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RAPPORTEUR : C. MOUSSA) 10 - RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS (RAPPORTEUR : C. MOUSSA) 11 - SUBVENTION 2015 AUX ASSOCIATIONS ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (RAPPORTEUR : C. MOUSSA) 12 - CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - MODIFICATION (RAPPORTEUR : C. MOUSSA) - Information sur l'activité du Conseil Municipal d'enfants (O. FUSARI) SPORT, CULTURE ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX 13 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - PROJET D'ÉTABLISSEMENT (RAPPORTEUR : P. BOIRON) 14 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - TARIFS (RAPPORTEUR : P. BOIRON) TRAVAUX DE BÂTIMENT, MOYENS GÉNÉRAUX 15 - AUTORISATION DE TRAVAUX - CRÉATION D'UN LOCAL COUPE FEU À LA BIBLIOTHÈQUE (RAPPORTEUR : P. BARRELLON) 16 - AUTORISATION DE TRAVAUX AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE CHÂTELAIN (RAPPORTEUR : P. BARRELLON) 17 - AUTORISATION DE TRAVAUX RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE DU CENTRE COMMUNAL DU VALLON (RAPPORTEUR : P. BARRELLON) 2

3 INSTITUTIONS ET AFFAIRES GÉNÉRALES 18 PRISE EN CHARGE D'INDEMNISATION SINISTRE IMPUTABLE À LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA VILLE (RAPPORTEUR : MME LE MAIRE) 19 - GARANTIE D'EMPRUNT AU BÉNÉFICE DE ALLIADE HABITAT (RAPPORTEUR : D. AKNIN) 20 DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N 3 (RAPPORTEUR : D. AKNIN) 21 REVALORISATION DES TITRES-REPAS (RAPPORTEUR : J. ASTRE) 22 LOGEMENTS DE FONCTION MISE À JOUR (RAPPORTEUR : J. ASTRE) 23 - MISE EN PLACE D'ASTREINTES TECHNIQUES (RAPPORTEUR : J. ASTRE) 24 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS (RAPPORTEUR : J. ASTRE) QUESTIONS DIVERSES 3

4 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015 L'an deux mille quinze et le 2 juillet à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis sur la convocation et sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, dans la salle du conseil municipal. * * * * * PRÉSENTS : MM. SARSELLI, BAZAILLE, GILLET (sauf du rapport 5 au rapport 13), GIORDANO, AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, BOIRON, BAVOZET, GOUBET (pouvoir à Mme MOUSSA pour les rapports 5 à 12), VINCENS-BOUGUEREAU, LOCTIN, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, FUSARI, ASTRE, RODRIGUEZ, VILLARET, GRÉLARD, ASTIER (sauf du rapport 5 au rapport 7), ELEFTHERATOS, ISAAC-SIBILLE (sauf pour le rapport 5), CAMINALE, VALENTINO, COSSON, PIOT, COATIVY, TULOUP, LATHUILIÈRE, MEMBRES EXCUSÉS : MM. Mme NOUHËN (pouvoir à M. MOMIN), PATTEIN (pouvoir à M. GILLET), NEGRO (pouvoir à Mme LOCTIN), ALLES (pouvoir à Mme VILLARET), GUERRY (pouvoir à Mme CAMINALE). SECRÉTAIRE : M. ASTIER * * * * * MME LE MAIRE : Chers collègues avant de commencer cette séance, je vous propose d'observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 26 juin dernier. Nous pensons à Hervé CORNORA victime de la lâcheté et de la barbarie et nous nous associons solidairement à la douleur de sa famille et de ses proches. Nous pensons également aux victimes des attentas odieux qui ont touché la Tunisie et le Koweït le même jour. Nous devons maintenant approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai Il n'y a pas d'observations, le procès-verbal est donc adopté à l'unanimité. Nous avons la chance d'avoir parmi nous un conseiller municipal du conseil municipal d'enfants. Nous avions prévu de lui laisser la parole un peu plus tard dans la séance mais je suggère qu'il vienne nous présenter dès à présent le travail fourni cette année. Je souhaite également modifier légèrement l'ordre de passage des rapports de ce soir car monsieur GILLET vient de nous informer qu'il sera en retard. Nous commencerons donc avec les rapport concernant la commission générations et action sociale et nous reprendrons un peu plus tard avec les rapports de la commission aménagement du territoire. 4

5 MME FUSARI : Merci madame le Maire. Je vais commencer par faire le compte rendu de l'année du conseil municipal d'enfants, exposé lors de l'assemblée plénière du 17 juin dernier. Avant cela, je vous rappelle que les enfants du conseil municipal sont élus en CM1 dans toutes les écoles de la commune. Il sont élus au mois d'octobre pour une durée de deux ans et cette année, les écoles de la commune y compris l'international School of Lyon ont eu chacune un ou plusieurs élus ce qui a fait un total de 40 élus en tenant compte des CM2 qui avaient été élus l'année dernière. Les élus sont répartis en trois commissions : environnement/sécurité, solidarité/vie quotidienne et sport/culture/loisirs. La commission environnement/sécurité : un des projets des enfants portait sur la découverte des abeilles et de la nature. En partenariat avec la FRAPNA, nous avons parlé des différentes espèces d'abeilles car il faut savoir qu'il en existe plus de Les enfants ont parlé de leur aspect, de leur utilité et cela s'est terminé par une grande promenade dans la ceinture verte, au-dessus de la Gravière. Des défis en rapport avec le nature ont eu lieu ainsi qu'un grand jeu de piste. Il s'agissaitlà d'un projet exclusivement ouvert aux enfants du conseil municipal d'enfants. Le 8 mai a eu lieu la manifestation Nature en Fête et nous avions notre propre stand cette année. Les élus de la commission ont proposé de fabriquer des petits marque-pages décoratifs (fleurs, insectes ). Ils proposaient aux jeunes visiteurs ainsi qu'à leurs parents un quiz sur le thème des abeilles. La prudence à vélo est un thème toujours important pour les jeunes élus. Ils ont d'abord passé un test-code à vélo et ils ont ensuite réalisé des affiches de prévention pour se déplacer en toute sécurité. Ces affiches ont été remises aux écoles et nous avons demandé à tous les directeurs de les apposer sur les portails pour que tout le monde puisse en profiter pendant l'été. Un quiz sur la sécurité à vélo a été réalisé et distribué dans le P'tit Mag du mois de juin. Je rappelle que ce magazine est distribué à tous les enfants de CM1 et CM2 depuis 3 ans. Il résume bien toutes les activités des jeunes élus. La commission solidarité/vie quotidienne : Les enfants avaient rencontré des participants du 4L Trophée de cette année et collecté des fournitures scolaires à cette occasion. Malheureusement la 4L n'est jamais arrivée à destination puisque l'équipage a eu un accident sans gravité dans le sud de l'espagne. Heureusement, les fournitures ont été acheminées par un autre concurrent mais nous n'en savons pas plus. Nous ne savons donc pas si la lettre et les dessins destinés à l'association Enfants du Désert ont trouvé un écho. Le projet de l'année qui a été choisi d'un commun accord, s'intitulait : «Nos bêtises d'enfant, d'un siècle à l'autre». Les élus ont travaillé depuis le mois de novembre en échangeant des souvenirs de bêtises d'enfant avec les personnes âgées de la résidence Beausoleil. Tous ces témoignages ont été recueillis dans un livret intitulé : «Nos bêtises, d'un siècle à l'autre». Les textes des personnes âgées ont été illustrés de dessins faits par les enfants et cela s'est poursuivi avec une discussion sur leur héros préféré. Une fête à la résidence Beausoleil a eu lieu à l'occasion de la distribution de ce livret. Nous pensons qu'il pourra être diffusé sur le site de la mairie et vous pouvez d'ores et déjà le trouver à la bibliothèque. C'était un travail de mémoire pour les plus âgés et surtout un travail d'échanges et de très bonne humeur pour tous parce que les moments de rencontre étaient toujours très conviviaux. La commission/sport/culture/loisirs : cette année il s'agissait de la 8 e édition de la manifestation Cap sur Handisport qui s'est tenue au gymnase du Plan du Loup le 28 mars Il y avait environ 250 participants. Comme chaque année il y a eu des nouveautés : du volley assis au sol, de la pétanque assise, de la danse les yeux bandés mais aussi du basket en fauteuil, du tir à l'arc assis. Il y a eu aussi un apprentissage du braille et de la langue des signes, une exposition de photos «La vie en roues libres», une démonstration de chiens-guides et la collecte de plus de 120 kg de bouchons plastique. Et cette année, c'est encore la société Handi Chiens qui est repartie avec toute cette collecte. 5

6 Nous tenons à remercier tous nos partenaires et en particulier le comité Handisport de Lyon ainsi que les personnes non voyantes ou mal entendantes qui nous aident dans l'organisation de cette journée qui sensibilise les jeunes au handicap. La Soirée des Talents avait remporté un grand succès déjà l'année dernière à la MJC mais malheureusement, cette année, le manque de participants nous a obligé à annuler la soirée du 9 juin. La déception était grande dans l'équipe du conseil municipal. En effet les enfants devaient organisait la soirée et souhaitaient être, pour un soir, animateur ou régisseur... Nous reportons donc cette soirée début 2016 car il est vrai que le mois de juin est toujours très chargé en festivités. Un projet portait sur l'alimentation et se concrétisera à la rentrée. Il est en cours de réflexion et pourrait se mettre en place en octobre pendant la Semaine du Goût. L'Atelier Multimédia a lieu tous les mercredis de 14H00 à 15H30 pour 8 élus qui travaillent avec Hubert de la MJC et Pauline, l'animatrice. Ils ont travaillé sur le thème des bandes-dessinées avec un logiciel adapté sur le thème «Gaspillage-tri» ou encore «Sécurité routière». Un recueil des œuvres a également été réalisé et sera mis en ligne sur le blog du conseil municipal d'enfants. Ils ont aussi découvert des jeux sur internet ayant pour thème l'environnement, les dangers domestiques, etc. J'en viens maintenant aux projets communs que sont les Commémorations du 11 Novembre et du 8 Mai au Monument aux Morts. Les enfants étaient présents aux deux dates pour formuler des messages de paix, de tolérance, pour lire un texte de Paul Éluard intitulé «Liberté» en présence également des jeunes du Conseil des Jeunes.Ils ont abordé également l'histoire de la courte de vie d'un jeune résistant fusillé à l'âge de 16 ans, en août La Journée Citoyenne a réuni plus de 125 jeunes élus des conseils de jeunesse et des conseils municipaux d'enfants. Cette manifestation s'est déroulée fin mai à Dardilly et réunissait 9 autres communes. Les enfants ont débattu de la citoyenneté et participé à de grands jeux de société sportifs ou créatifs. Ils ont également partagé leurs expériences et leurs projets de jeunes élus lors de tables rondes. Vous pouvez retrouver tout le détail des activités de l'année que je viens de vous présenter sur le magazine Le P'tit Mag qui est diffusé trois fois par an dans vos boîtes aux lettres et qui est diffusé également à tous les enfants de toutes les écoles de la commune. Je laisse maintenant la parole à Loïc qui était, cette année, l'unique élu de l'école Robert Schuman. Il souhaite nous parler de ses deux années passées au sein du conseil municipal d'enfants. LOÏC : Bonjour. Je me suis présenté au conseil municipal d'enfants en CM1 pour pouvoir proposer et réaliser des projets avec d'autres élèves des écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon et faire connaître mon école Robert Schuman. Je tiens à remercier Pauline et Odile pour leur présence et l'aboutissement de ces projets parmi lesquels : le respect de l'environnement avec la visite au centre de tri l'an dernier, la nature avec les plantations de fleurs et la découverte de la vie des abeilles, la journée Cap sur Handisport, la réalisation d'une affiche sur la sécurité à vélo affichée sur les portails de toutes les écoles de la commune et encore beaucoup d'autres projets De plus, j'ai pu faire partie de l'atelier multimédia tous les mercredis pendant ces deux années, durant lesquelles nous avons réalisé un stop motion sur le racket et une bande-dessinée contre le gaspillage. Merci aussi à Hubert de la MJC pour son aide. Pauline nous a aussi proposé de rédiger le P'tit Mag du conseil municipal d'enfants qui est distribué par les enfants dans toutes les classes CE2, CM1 et CM2 des écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon avec l'aide de la journaliste du Progrès. 6

7 Nous avons aussi participé aux commémorations des deux guerres en confectionnant des sphères avec des messages de paix à l'intérieur et en lisant des discours et des poèmes. Ces deux années ont été enrichissantes et m'ont permis de prendre la parole en public, chose qui est difficile. Enfin, je remercie monsieur CHAPAS et maintenant madame SARSELLI qui continue d'offrir aux enfants de Sainte-Foy-lès-Lyon cette opportunité de faire partie de la vie de la commune. (applaudissements) MME LE MAIRE : Nous te remercions de ton implication pendant ces deux années. J'ai remarqué que tu prenais très bien la parole en public lors des assemblées plénières. Nous te félicitons et te souhaitons un bon été et une bonne rentrée au collège au mois de septembre. Et peut-être que nous te retrouverons au conseil de la jeunesse dans quelques années. MME LATHUILIÈRE : Je veux juste faire une remarque à propos de la liaison CM2-6 e et du nouveau cycle 3. Je pense qu'il serait intéressant que la mairie envoie un courrier au collège pour annoncer que certains des nouveaux élèves ont été conseillers municipaux. Ces jeunes pourraient être ainsi mobilisés au collège et interpellés particulièrement. Cela permettrait une continuité dans l'engagement citoyen. MME LE MAIRE : Effectivement, c'est une bonne idée qu'il faudra étudier. 7

8 DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Liste annexée en fin de procès-verbal. MME PIOT : Pour les points 22, 23 et 24, je suppose qu'il s'agit de matériel municipal qui est revendu à des agents? MME LE MAIRE : Tout à fait. C'est du matériel qui sort de l'inventaire et que nous leur proposons à un prix réduit. M. BARRELLON : En fait ce sont les agents eux-mêmes qui proposent un prix et c'est le plus offrant qui l'emporte. Il s'agit d'une enchère en quelque sorte. M. VALENTINO : Pour le point 26 : «Mission de maîtrise d'oeuvre (réhabilitation) dans le groupe scolaire Châtelain», je souhaiterais avoir un peu plus de détails. M. BARRELLON : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'amélioration des performances techniques du groupe scolaire Châtelain qui comprend : la rédaction des documents de consultation, l'analyse des offres et leur classement, la planification et le suivi des travaux, la réception et les levées de réserve. 8

9 5 SOLDE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014 Mme GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, outil de la mise en œuvre d'une politique familiale, globale et concertée en faveur de l'accueil des enfants et adolescents, la commune participe financièrement au budget des Centres Sociaux Fidésiens et reçoit parallèlement une recette de la Caisse d Allocations Familiales. La Ville de Sainte Foy-lès-Lyon a signé un deuxième Contrat Enfance Jeunesse à effet du 1er janvier 2011, pour la période 2011/2014. Pour le volet enfance, les structures de l association des Centres Sociaux Fidésiens relèvent de ce contrat : Le centre de loisirs «La Ferme des Razes» qui dispose de 30 places pour les enfants de moins de 6 ans. Les trois équipements multi-accueil «L île aux Enfants», «Les Copains d Abord» et «Les Petits Pas» qui disposent, respectivement, de 15 places soit un total de 45 places. Le compte de résultat 2014 des projets portés par les Centres Sociaux Fidésiens, validé par la Caisse d Allocations Familiales du Rhône, fait apparaître une dépense réelle globale pour les enfants de moins de 6 ans de ,44, financée pour partie par les usagers, la Caisse d Allocations Familiales et la Ville. La somme due par la Ville au titre du Contrat Enfance Jeunesse a été arrêtée à ,36. La commune ayant déjà reversé la somme de à l'association, il convient désormais de lui affecter le complément soit ,36. Pour le volet jeunesse, deux actions conduites par la M.J.C. «vacances culturelles» et «formation à la communication et aux multimédias du Conseil Municipal d'enfants» sont inscrites dans ce contrat. Le compte de résultat 2014 des projets portés par la M.J.C. fait apparaître une dépense réelle globale de , financée pour partie par les usagers, la Caisse d Allocations Familiales, l'association et la Ville. La somme due par la Ville au titre du Contrat Enfance Jeunesse a été arrêtée à Il convient donc de leur verser ce montant dans le cadre de la liquidation de l'année Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le versement du solde de la participation financière de la Ville, tel qu'indiqué ci-dessus. 9

10 6 SUBVENTION DES CENTRES SOCIAUX FIDÉSIENS AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT Mme GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que la livraison de l'équipement public dénommé «Le Méridien» 15, rue Deshay, en mai 2014 a permis le transfert des activités de l'association des Centres Sociaux Fidésiens précédemment installées 15, rue du Neyrard. De par les moyens et volumes affectés à cette nouvelle infrastructure, et au regard de la volonté de la commune de soutenir l'amélioration des conditions d'accueil des jeunes enfants, l'association s'est saisie de cette opportunité pour conduire différents projets menés à terme en septembre 2014 : L'agrément de l'etablissement d'accueil du Jeune Enfant «Les Copains d'abord» a été revalorisé de 3 places, passant de 12 à 15 berceaux. L'amplitude horaire de fonctionnement a été étendue pour les deux E.A.J.E. «Les Copains d'abord» et «L'Ile aux enfants», passant de 8h 18h15 à 7h30 18h pour le premier et à 8h 18h30 pour le second, tout en assurant une prise en charge commune de 7h30 à 8h et de 18h à 18h30 des enfants des deux établissements en fonction des besoins de leurs parents. Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, un pédiatre a été recruté pour assurer des vacations mensuelles pour le suivi médical des enfants accueillis. Les équipes bénéficient dorénavant de séances d'analyse de la pratique assurées par un intervenant extérieur de formation psychologue. Dans une démarche de développement durable, une cuisinière a été recrutée pour permettre la préparation des repas sur place. Au regard de la revalorisation des charges annuelles de fonctionnement, l'association sollicite une augmentation de l'acompte versé en année N avec un passage de à La somme de ayant déjà été voté au conseil municipal du 26 mars 2015, il convient de voter le versement complémentaire de Le solde continuera à être versé en année N+1 au regard des comptes de résultats produits. Pour mémoire, la subvention versée par la Ville permet d'accompagner, outre les deux E.A.J.E. susmentionnés, le fonctionnement des équipements «Les Petits Pas» et le centre de loisirs de la ferme des Razes. Le conseil municipal est appelé à approuvé cette modification des modalités de versement de la subvention versée aux Centres Sociaux Fidésiens au titre du Contrat Enfance Jeunesse. MME COSSON : Nous sommes tout à fait d'accord pour ce versement complémentaire compte tenu des détails qui sont donnés et qui nous montrent que cela permet d'avoir une réelle qualité de travail dans la prise en charge des enfants (repas élaborés par une cuisinière, suivi médical, etc.). Sur le rapport n 5, on voit déjà que l'année dernière c'était nécessaire car ces activités commençaient à se mettre en place Non, pas tout à fait...? MME LE MAIRE : Je vais vous expliquer. MME COSSON : Je préfère continuer pour qu'il n'y ait pas d'intervention sur chaque point et pour que vous puissiez nous donner les éléments sur l'année 2014 parce que l'on voit qu'il y a très peu d'écart entre le montant de qui nous est proposé et ce qui est versé pour l'année

11 MME LE MAIRE : Oui mais pour 2015 le budget prévisionnel va augmenter. Nous n'avions pas voté cet acompte de en mars parce que nous n'avions pas complètement le résultat du budget prévisionnel des Centres Sociaux Fidésiens pour 2015 et c'est pour cela que nous vous le proposons aujourd'hui. MME GIORDANO : Le centre social n'a pas fonctionné en année pleine en Il s'est installé au Méridien à partir de juin 2015 et il n'y avait donc pas encore les trois places de berceau supplémentaires sur l'année pleine 2014, ni la cuisinière, ni les vacations du pédiatre. Pour le prévisionnel, nous avons un solde 2014 qui est de et le prévisionnel 2015 sera de Il y a une augmentation de fonctionnement pour une année pleine. MME LE MAIRE : Les centres sociaux ont pris possession du Méridien en mai 2014 mais les trois places en plus ont été créées en septembre Ce qui fait que la revalorisation des dépenses liées à ces trois places supplémentaires ne concernent, sur 2014, que les mois de septembre, octobre, novembre et décembre. De ce fait le prévisionnel de 2015 fait apparaître un fonctionnement en année pleine ce qui suppose une augmentation des dépenses, donc une augmentation du contrat enfance. C'est pour cela que nous vous proposons d'augmenter leur acompte à Ce qui signifie que l'année prochaine, à la même date, nous passerons le solde de cette année 2015 qui sera d'environ MME COATIVY : En ce qui concerne cette augmentation, je la trouve tout à fait louable avec cette création de trois nouvelles places de crèche et avec une amplitude horaire de fonctionnement. Je ne peux qu'adhérer à ces décisions en faveur de la politique familiale. Toutefois, je le redis eu égard à la situation de notre économie, chacun individuellement ou collectivement au niveau du gouvernement mais aussi au niveau de chaque collectivité territoriale (et nous sommes tous concernés, de la Région à la municipalité), se doit de sortir notre pays de manière urgente de la crise dans laquelle il s'enfonce. Et voter sans cesse de nouvelles dépenses sans jamais proposer des économies au moins équivalentes en retour, pour moi, cela relève d'une attitude criminelle. Je pèse mes mots. Parce que proposer un budget primitif avec des dépenses de gestion courante en hausse de 3,43 % (soit ) alors que le pays croule sous une dette de milliards d'euros Il y a un moment où il faut que nous en prenions tous conscience et que nous fassions un effort. Donc cela relève bien de l'inconscience collective. Proposer trois mois plus tard, une hausse supplémentaire de , sans contrepartie, oui cela me semble criminel. Aujourd'hui on ne peut plus décemment voter la hausse d'une ligne sans proposer en contrepartie la baisse concomitante d'une autre ligne sinon, on se retrouve dans le cadre du rapport n 20 de ce jour : on réduit l'autofinancement et on augmente, à due concurrence, l'emprunt d'équilibre du budget. À terme, à force de vouloir faire plaisir à tout le monde, en se scandalisant à l'évocation-même d'une éventuelle économie parce qu'il n'y a que des dépenses utiles va-t-on nous dire, soit nous n'allons plus investir en condamnant la commune et le pays à une lente agonie, soit nous allons nous endetter toujours en condamnant le pays et la commune à une lente agonie. Vous allez nous dire que Sainte-Foy-lès-Lyon est en-dessous de la strate en terme d'endettement. On peut s'endetter. L'idée est que l'on peut s'endetter jusqu'à la moyenne nationale et finalement MME LE MAIRE : Il serait bien que vous restiez dans le cadre du rapport. MME COATIVY : Je vous explique notre opinion sur la politique nationale MME LE MAIRE : S'il vous plaît madame COATIVY, vous continuez sur ce rapport n 6. Si vous veniez en commission, vous le sauriez car vous poseriez vos questions! 11

12 MME COATIVY : Ce ne sont pas des questions, où est-ce que vous voyez ça? De plus vous me coupez la parole MME LE MAIRE : Je ne vous coupe pas la parole, je vous demande de rester sur le rapport et de ne pas partir dans des digressions. MME COATIVY : D'accord. Je vous explique simplement que lorsqu'on engage une dépense il faut qu'en retour MME LE MAIRE : S'il vous plaît madame COATIVY, je vous demande de revenir sur le rapport. Merci. MME COATIVY : Je retiens juste que ce soir vous m'avez coupé la parole. Vous ne m'avez pas laissé finir mon rapport. MME LE MAIRE : Je ne vous ai pas coupé la parole, je vous ai demandé de revenir sur le rapport qui concerne un acompte aux Centre Sociaux Fidésiens. Il serait bien que vous finissiez vite et que vous ne reveniez pas sur des digressions concernant la politique nationale. De plus on ne fait pas d'intervention globale. Vous reviendrez en temps utile sur les rapports 6 et 7 si vous le souhaitez. MME COATIVY :. (micro non ouvert).. MME LE MAIRE : Non, madame COATIVY. Dans n'importe quelle collectivité territoriale on ne profite pas d'un rapport pour régler des comptes. Je vous demande juste de terminer sur ce rapport. Vous me dites que vous voulez aussi intervenir à propos des rapports 6, 7 et 20. Vous interviendrez sur ces rapports, si vous le souhaitez, mais en temps utile. MME COATIVY : Mais ces rapports sont liés! MME LE MAIRE : Non, ils ne sont pas liés. Pourquoi voulez-vous faire une intervention en avance? Si vous souhaitez terminer sur ce rapport n 6, je vous invite à reprendre votre place et à faire ponctuellement, sur chaque rapport, les remarques appropriées. Madame COATIVY, soyez raisonnable. Restez sur les centres sociaux. Vous dites que vous ne comprenez pas la dépense qui est faite à ce sujet mais vous y reviendrez tout à l'heure au moment du rapport n 20. Je redis que je ne vous ai pas coupé la parole, je vous ai simplement demandé de revenir sur le rapport n 6. MME COATIVY : Alors je vais faire très court. Je redis que je suis d'accord et que je vote favorablement pour ce rapport. Mais si j'avais été à votre place, j'aurais fait une économie tout de suite ce soir de MME LE MAIRE : Vous ne l'auriez pas faite. MME COATIVY : Si. Je l'aurais faite. MME LE MAIRE : Vous n'avez pas compris. Nous votons un acompte, nous ne votons pas une augmentation. 12

13 MME COATIVY : Je crois vraiment que vous avez décidé de ne pas m'écouter. Je vous disais que j'aurais voté l'acompte de mais tout cela avait une idée générale : aujourd'hui on ne peut plus voter des dépenses sans prévoir une ligne d'économie en retour. Et en contrepartie, j'aurais immédiatement voté une ligne budgétaire pour la Mission Locale Intercommunale du Sud-Ouest Lyonnais... MME LE MAIRE : C'est un rapport qui vient un peu plus loin et vous en parlerez le moment venu car vous avez dû certainement préparer une intervention. MME COATIVY : D'accord, j'en parlerai tout à l'heure. MME LE MAIRE : Suite aux interventions qui ont eu lieu, je rappelle que nous votons un acompte pour que les centres sociaux puissent fonctionner cette année de manière normale en terme de trésorerie puisque nous sommes sous contrat enfance avec eux et qu'ils règlent la politique familiale et la politique petite enfance sur notre territoire. Par rapport à ce que vous disiez, madame COSSON tout à l'heure, il faut savoir que dans toutes nos crèches municipales et donc associatives nous avons des cuisiniers. C'est quelque chose de très important pour l'ensemble de l'équipe, pour les parents et pour le bien-être des enfants. M. ISAAC-SIBILLE : Vous nous demandez de voter une augmentation du versement aux Centres Sociaux Fidésiens. Le contrat enfance est quelque chose de compliqué. Vous avez dit que nous contractualisions avec les centres sociaux. Ce n'est pas le cas. C'est la CAFAL qui contractualise avec la mairie, et parallèlement avec les centres sociaux. Il faut être précis. Quelque part ce contrat enfance doit être maîtrisé, contrôlé. Vous avez dit tout à l'heure que les centres sociaux sont en charge de la politique familiale sur la commune mais ils gèrent seulement une partie car la part importante des équipements est gérée par le CCAS. Donc soyez précise. On voit qu'au niveau du CCAS les comptes dérivent déjà. Il y a 6 mois vous nous avez demandé d'augmenter le montant de la subvention au CCAS et notamment par rapport au contrat enfance. Ici, on voit qu'il faut augmenter également la subvention aux centres sociaux toujours par rapport au contrat enfance. J'aimerais savoir si vous contrôlez ce contrat enfance et comment se fait-il qu'il augmente autant, que ce soit au niveau du CCAS ou au niveau des centres sociaux? C'est bien de faire voter mais je trouve qu'il serait intéressant d'avoir, à côté, le solde du contrat enfance et connaître le pourquoi des augmentations que ce soit pour le personnel, l'entretien, la présence ou la participation des familles. Je trouve un peu rude de nous faire voter ainsi. Contrairement à madame COATIVY, je dis pourquoi pas si cela correspond à une réalité et à des comptes contrôlés mais si c'est une dérive, c'est un peu inquiétant aussi bien pour le CCAS que pour les centres sociaux. Pouvez-vous nous donner un rapport plus précis et pas seulement une demande d'augmentation de subvention? Merci. MME LE MAIRE : Pour le premier rapport, il s'agit bien du solde de la subvention 2014 du contrat enfance. C'est l'acompte qui augmente par rapport au futur contrat enfance qui sera versé pour Je vous rappelle qu'il y a trois ans nous avions déjà augmenté l'acompte aux centres sociaux. MME GIORDANO : Pour l'année 2013 le montant de la subvention municipale était de Pour l'année 2014 le montant est de comme cela est inscrit dans le rapport. Il y a donc un différentiel de Pourquoi y a-t-il une augmentation pour 2015? Parce qu'il y a 3 places supplémentaires pour la crèche Les Copains d'abord. Ce qui fait passer le nombre de places dans cette crèche de 12 à 15 berceaux. Il va y avoir une amplitude horaire qui fait également augmenter le contrat enfance ainsi que l'installation d'un pédiatre avec ses vacations mensuelles, les séances d'analyse de la pratique et la cuisinière qui confectionne les repas des enfants sur place. Tout cela 13

14 fera probablement augmenter le contrat d'environ car c'est un prévisionnel pour Pour la Ville l'augmentation sera moins élevée puisqu'il y a le contrat enfance jeunesse qui vient en partie, en déduction. M. ISAAC-SIBILLE : Je voudrais savoir de combien a augmenté la participation des familles pour 2014? MME GIORDANO : En 2013 la recette des adhérents s'élevait à et en 2014 à La prestation de service enfance jeunesse est calculée avec un prix plafond qui est fixé par la CNAF (Caisse Nationale d'assurances Familiales). Pour l'accueil collectif familial et parental des enfants de 0 à 4 ans, il est à 7,22 de l'heure par enfant. Vous multipliez ce montant par le nombre d'enfants, vous déduisez les recettes autres que la subvention émanant de la participation des familles. Il y a un reste à charge de 55 % qui correspond à la prestation de service enfance jeunesse. Il vient après avoir calculé la prestation de service unique qui, elle en revanche, est perçue par le gestionnaire ce qui donne lieu à un calcul différent que je peux vous donner également. M. ISAAC-SIBILLE : Concernant les centres sociaux il y a donc une augmentation de la subvention de sur MME GIORDANO : Non, il s'agit d'une augmentation de l'acompte que l'on verse aux centres sociaux. M. ISAAC-SIBILLE : Il y a environ supportés par les familles et supportés par la Ville ce qui fait bien , nous sommes d'accord? On voit que l'augmentation de la participation des familles sur 2014 est plus importante que pour la Ville. MME LE MAIRE : L'augmentation pour les familles est à peu près identique pour un montant de en 2013 et de en 2014 ce qui fait de différence. L'augmentation du contrat enfance sur la même période est passée de à M. ISAAC-SIBILLE : Il y a donc à la charge de la commune et à la charge des familles. Donc c'est un montant qui n'est pas négligeable et c'est intéressant de voir que le montant supporté par les familles de Sainte-Foy-lès-Lyon est le double en ce qui concerne l'augmentation de l'acompte. MME LE MAIRE : Quantitativement il y a peut-être plus de familles qui ont eu accès à ces services. N'oubliez pas que l'amplitude horaire a également augmenté et qu'en 2014, au mois de mai, nous avions trois places en crèche supplémentaires. Mais sur les chiffres vous avez raison, de manière fasciale M. ISAAC-SIBILLE : Ce sont les chiffres qui viennent d'être donnés et c'est ce que je remarque. Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification des modalités de versement de la subvention versée aux Centres Sociaux Fidésiens tel qu'indiqué ci-dessus. 14

15 7 FINANCEMENT DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DU SUD-OUEST LYONNAIS (M.L.I.S.O.L.) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR 2015 Mme GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que la commune adhère à la Mission Locale Intercommunale du Sud-Ouest Lyonnais depuis sa création en Une convention annuelle précise les engagements de la Ville et fixe sa contribution financière. Le bilan de l'activité de la Mission Locale Intercommunale du Sud-Ouest Lyonnais est présenté chaque année à l'assemblée Générale. En 2014, 194 jeunes (99 femmes et 95 hommes) ont été «en contact» avec la M.L.I.S.O.L. dont 73 reçus en premier accueil. La répartition par âge est la suivante : Tranche âges Femmes Hommes Total F+H ans ans ans ans TOTAL Les niveaux d'études des jeunes accompagnés sont déterminés en fonction de la sortie du système scolaire. On constate ainsi en 2014 : - 24 % ont un niveau d'études 6 et 5bis (sortie avant la 3ème du collège et sortie en 1ère année de CAP ou BEP ou en classe de 3ème) - 61 % ont un niveau inférieur au BAC. Il est proposé au conseil municipal de : - RENOUVELER cet engagement pour 2015, - ACCEPTER les termes de la convention jointe, - PROCÉDER au versement de la participation 2015 à la Mission Locale Intercommunale du Sud- Ouest Lyonnais soit % 15

16 MME COATIVY : Je vote «contre» ce rapport pour faire enfin des économies, en tout cas pour en proposer sur ce nouveau budget. Certes, nous visons ainsi nos jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans mais pour quelle orientation, quelle insertion et quelle formation...? Je l'ai déjà dit l'an passé et je le redis cette année, nous ne sommes pas tous égaux devant l'enseignement, c'est vrai aujourd'hui comme ça l'était hier aussi. Il y a des diplômés et des non diplômés mais je crois que le chômage n'épargne personne. Un jeune même sans formation mais avec de la motivation, peut trouver du travail je vous l'assure. Il n'a pas besoin pour cela d'être chaperonné par une multitude d'associations bienfaitrices et onéreuses. Par contre, c'est vrai qu'il devra accepter une discipline, des horaires et un faible salaire (en tout cas bien moins que certaines activités plus lucratives peuvent rapporter). Vous aurez beau donner des milliers d'euros à des professionnels motivés et compétents, si le jeune n'accepte pas ces conditions il ne trouvera pas de travail et cet argent aurait pu servir à autre chose. MME COSSON : Je participe à la Mission Locale d'oullins en tant que conseiller régional et j'ai d'autres éléments sur ce dossier. L'an dernier nous avions demandé le détail de cette présentation. Nous l'avons eu récemment à l'assemblée générale et cela a permis d'avoir des chiffres précis sur les réussites que ce personnel qualifié obtient vis-à-vis des jeunes qu'il suit. Cela a permis de voir les différents dispositifs qui existent, de voir comment cela fonctionne afin que ces jeunes s'accrochent, s'intéressent, soient à l'heure, se remettent en formation, travaillent et trouvent des emplois. Cela existe et il ne faut pas toujours avoir un discours caricaturaux et négatifs sur certains jeunes. C'est important de signaler que cette année particulièrement il y a eu un nouvel engagement entre l'état, la Région et l'union Régionale des Missions Locales. Cet engagement porte sur un certain nombre d'axes. Nous y avons travaillé au niveau du conseil d'administration de la Mission Locale d'oullins et pour les différents élus présents et notamment les élus des collectivités locales, il y a deux points qui sont importants et que nous pourrions reprendre en travail car ils concernent plus précisément la commune. Le premier c'est l'axe :«Mieux informer les jeunes sur les services existants». Cela correspond à une réunion par an avec les acteurs du territoire sur la présentation des actions des missions locales de manière à ce que les adultes qui suivent et conseillent les jeunes, au niveau de la commune, puissent avoir une image un peu plus précise des contacts possibles, de ce que réalise la mission locale, comment elle intervient. Bien que nous ayons deux antennes en plus sur notre commune, cela permet d'avoir tout de même des relations régulières. Le deuxième axe : «Construire une relation durable avec les entreprises du territoire». Il y a un engagement voire même une proposition des différentes communes pour créer un club d'entreprises avec l'idée que chaque élu administrateur des missions locales mobilisera deux entreprises du territoire ou intervenant sur la commune. Je donne seulement ces deux exemples mais je pense qu'il est intéressant que ce nouveau contrat soit un peu plus connu par nos élus et qu'il y ait une présentation détaillée du travail des missions locales ce qui permettra d'éviter les caricatures. MME LE MAIRE : À la rentrée nous prévoyons d'inviter la Mission Locale d'oullins comme cela s'est déjà fait les années précédentes. Il serait bon d'avoir des explications pour bien comprendre le but de cette mission qui n'est pas du tout une association bienfaitrice. M. VINCENS-BOUGUEREAU : Je suis vraiment très étonné de ce que je viens d'entendre de la part de madame COATIVY du groupe Sainte Foy Bleu-Marine. Cela me choque d'entendre dire qu'une tranche de la population n'a pas le droit à une aide et doit se débrouiller par elle-même sans avoir d'accompagnement pour la formation ou la recherche d'un emploi. C'est un discours jusqu'auboutiste C'est incroyable d'entendre dire qu'il faut faire des économies en pénalisant une certaine tranche de population! 16

17 MME BAZAILLE : Je voulais vous informer que nous souhaitons travailler avec le nouveau réseau des entrepreneurs fidésiens, qui a été créé récemment, et la Mission Locale afin que ces entrepreneurs aient des contacts réels dans ce cadre-là. Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre), - RENOUVELLE l'engagement de la Ville pour 2015, - ACCEPTE les termes de la convention, - PROCÈDE au versement de la participation 2015 à la Mission Locale Intercommunale du Sud-Ouest Lyonnais pour un montant de P.J. : 1 convention annexée en fin de procès-verbal 17

18 8 RESTAURATION SCOLAIRE/PÉRISCOLAIRE RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ VILLE Mme MOUSSA, Adjointe au Maire, rappelle que lors de la séance du 5 février 2015, le conseil municipal a approuvé la constitution du groupement de commandes avec le Centre Communal d'action Sociale pour mutualiser le renouvellement des marchés de restauration scolaire, périscolaire pour les centres aérés et pour la résidence Beausoleil. La procédure afférente à ce renouvellement a été lancée le 23 mars 2015 sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et a conduit successivement à : 1/ L'enregistrement des candidatures et propositions suivantes : Pour le lot 1 (Ville) : Restauration scolaire et périscolaire - Api restauration - SHCB - ELIOR - SOGERES. Pour le lot 2 (CCAS) : Restauration R.P.A. Résidence Beausoleil - API restauration - SCOLAREST - SHCB - ELIOR - SOGERES. 2/ L'étude des candidatures et offres par l'assistant à Maître d'ouvrage (A.M.O.), le cabinet CFR2C. 3/ L'analyse des offres par la commission d'appel d'offres de la ville, mandataire du groupement de commandes, lors de la séance du 10 juin 2015, étant précisé que cette analyse a porté sur les offres initiales et sur les offres négociées recueillies suite à la phase de négociation prévue par l'article 1-6 du règlement de consultation et mise en œuvre le 27 mai 2015 avec l'ensemble des candidats. Après analyse des différentes offres effectuée sur la base des critères définis par le règlement de consultation, à savoir : - la valeur technique (60%), au travers de la qualité des prestations proposées (30%), de la méthode qualité et des moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20%), de la démarche de développement durable mise en place par l'entreprise (10%), - le prix (40%) évalué au regard de la valeur totale du D.Q.E. (Détail Quantitatif Estimatif), la commission d'appel d'offres a jugé les propositions de la société SOGERES comme étant économiquement les plus avantageuses et ont décidé d'attribuer à cette société : - le lot 1 (Ville) : Restauration scolaire ville et périscolaire (centres aérés du Kangourous Club et du 18

19 Vallon des Sorciers) pour une commande simulative annuelle de ,00 H.T. - le lot 2 (CCAS) : Restauration résidence personnes âgées - Résidence Beausoleil à SOGERES, pour une commande simulative annuelle de ,00 H.T. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir : - ENTÉRINER l'attribution par la commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2015, du marché de restauration scolaire et périscolaire de la Ville (lot 1) à la société SOGERES, - AUTORISER Madame le Maire à signer le marché afférent au lot 1 avec le prestataire retenu et tous documents nécessaires à sa mise en place. M. ISAAC-SIBILLE : Je rectifie car c'est la commission d'appel d'offres qui a décidé de l'attribution du marché et non pas les membres de la commission. J'ai été favorable à ce que ce soit la société SOGERES qui emporte le marché principalement pour le scolaire mais je regrette qu'il n'y ait pas eu une ouverture à la société ELIOR car ils avaient fait beaucoup d'effort dans leurs propositions. De ce fait cela reste quelque chose de contraint puisque les deux marchés sont renouvelés auprès de SOGERES qui pratique les prix les plus bas. Je trouve tout de même regrettable que nous restions captifs de cette société. MME COSSON : Il y a un an, nous avons voté le prolongement du marché avec SOGERES parce que le délai était un peu court pour relancer ce marché. J'ai découvert à la dernière commission qu'il y avait eu un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du cahier des charges et l'élaboration du nouveau marché. Ce qui nous surprend beaucoup c'est qu'à aucun moment, au cours de cette année, n'ont été présentés le bilan de la restauration scolaire et les différentes nouvelles possibilités. Il n'y a pas eu non plus de débat sur le nouveau cahier des charges. Comme nous ne sommes pas présents en commission d'appel d'offres, nous n'avons pas eu la possibilité d'avoir plus de détail. En commission des élus, il n'y a jamais eu de présentation précise du travail de cet assistant à maîtrise d'ouvrage et des différents changements. On me dit que tout va bien, que le bilan est bon et qu'on a choisi à nouveau la société SOGERES Pourquoi pas. Mais compte tenu de cette absence de travail des élus sur le sujet, nous nous abstiendrons de voter. MME MOUSSA : Je confirme que les élus ont bien travaillé sur ce marché et ce n'est pas seulement parce que nous sommes satisfaits de la prestation de SOGERES que cette société a été choisie. Cela ne se passe pas ainsi. MME COSSON : Je ne dis pas que les élus n'ont pas travaillé à ce sujet. Je dis que les élus de la commission n'ont jamais eu le bilan de l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Cela n'a jamais été présenté lors d'une commission des élus. De plus, nous aurions voulu connaître le contenu du cahier des charges. MME MOUSSA : Le cahier des charges a été rendu public. MME COSSON : Peut-être mais cela n'a pas été débattu en commission. 19

20 MME MOUSSA : Vous pouvez consulter ce cahier des charges qui est public et qui n'a pas donné lieu à de grands changements car globalement nous avons des contraintes assez conséquentes sur les deux lots. Nous n'avons pas du tout choisi la SOGERES en fonction de ce que nous avions avant. Monsieur ISAAC-SIBILLE a dit que pour le lot 2 il aurait préféré un autre choix mais cela n'a pas pu se faire puisque la SOGERES arrivait en premier avec la meilleure offre. M. ISAAC-SIBILLE : Oui mais ELIOR et SOGERES avaient pratiquement les mêmes offres. Donc nous aurions eu le choix. MME MOUSSA : Oui mais c'est la commission d'appel d'offres qui est compétente pour juger. Mais madame COSSON parle de ce qui aurait pu se faire en amont. MME COSSON : Oui. Je pense que pour un marché important d'environ il est regrettable qu'à aucun moment le bilan et le cahier des charges n'aient été présentés en commission même si c'est la commission d'appel d'offres qui doit se prononcer. MME MOUSSA : Les différents bilans ont été faits tout au long des années du marché dans toutes les commissions menu. Cela s'est fait plus en interne avec tous nos agents MME COSSON : Il n'empêche qu'en tant qu'élus, nous devons voter le déblocage de ce financement alors que nous n'avons pas été concertés. Donc nous nous abstiendrons de voter compte tenu de cela. MME COATIVY : Comment se fait-il que des entreprises régionales telles que CORALIS et ASCANIS ne soient pas dans la liste des candidats? MME LE MAIRE : Parce qu'elles n'ont pas candidaté. Nous n'avons rien reçu de leur part. MME COATIVY : Vous pouvez nous rappeler rapidement comment fonctionne la procédure? MME LE MAIRE : Nous publions un avis de marché public. Il y a une mise en concurrence et ce sont les entreprises qui candidatent elles-mêmes. MME COATIVY : D'accord. M. ISAAC-SIBILLE : Il faut tout de même expliquer que pour remporter le marché, la SOGERES, après négociation, s'aligne sur le prix le plus bas. MME MOUSSA : Il ne s'agit pas d'un alignement mais d'une renégociation. M. ISAAC-SIBILLE : De ce fait nous devenons un peu captifs de cette société et c'est pour cela que je regrette qu'il n'y ait pas eu une ouverture pour le marché du CCAS. MME MOUSSA : Ce n'est pas un alignement. On demande à la société de renégocier son prix ; elle en propose un nouveau. Elle n'est en aucun cas au courant de ce que les autres candidats ont proposé. MME LE MAIRE : Tout ceci est prévu par le code des marchés publics. 20

21 M. ISAAC-SIBILLE : Il y a eu récemment un marché sur une ville et un des candidats s'est rendu compte qu'une des sociétés avait baissé ses prix et de ce fait elle s'est alignée et c'est ainsi qu'elle a remporté le marché. MME LE MAIRE : Monsieur ISAAC-SIBILLE, cette procédure se fait dans la cadre de la commission d'appel d'offres. Le conseil municipal n'a pas à décider qui nous choisissons. Le propos de madame COSSON était de dire qu'elle déplorait que ce sujet n'ait pas été évoqué au sein d'une commission. MME COSSON : Je pense que ce serait un minimum que ce soit évoqué en commission des élus. Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions), - ENTÉRINE l'attribution du marché de restauration scolaire et périscolaire de la Ville (lot 1) à la société SOGERES, - AUTORISE Madame le Maire à signer le marché afférent au lot 1 avec le prestataire retenu et tous documents nécessaires à sa mise en place. 21

22 9 RESTAURATION SCOLAIRE ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Mme MOUSSA, Adjointe au Maire, explique qu'il était nécessaire de mettre à jour les modalités de fonctionnement du service de restauration scolaire. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement ci-dessus annexé, qui se substitue au précédent règlement. Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le règlement intérieur ci-dessus annexé qui se substitue au précédent. P. J. : règlement intérieur 22

23 Le service de restauration scolaire est un service public facultatif organisé par la Ville de Sainte Foy-lès-Lyon dans toutes les écoles publiques élémentaires et pré-élémentaires. Article 1 - Fonctionnement Les restaurants d'enfants fonctionnent tous les jours d'école, excepté le mercredi. Ils sont ouverts à tous les enfants dès leur scolarisation en école pré-élémentaire. La Ville, responsable de la restauration scolaire, assure les missions suivantes : l'inscription des élèves, la commande hebdomadaire auprès du prestataire de service, le pointage des présences journalières pour la facturation à l'issue d'une période de 2 mois Par ailleurs, le service Vie Scolaire met en place les moyens de surveillance et prend toutes mesures nécessaires en vue d'assurer la discipline et la sécurité des enfants. La Ville, par l'intermédiaire des agents techniques et des ATSEM, assure : la préparation (commande, réception et contrôle des livraisons, remise en température), service de table et nettoyage, la surveillance des enfants : contrôle des présences, encadrement des enfants de 11 H 30 à 13 H 20 pendant le temps de restauration et le temps de récréation. Article 2 Inscription au restaurant scolaire L'inscription est obligatoire et doit être renouvelée chaque année scolaire. Un dossier comprenant les modalités de fonctionnement des restaurants scolaires et la fiche d'inscription est distribué chaque année (en mai) aux familles. La fiche d'inscription doit être rendue complétée au plus tard début juillet (ou la première semaine de rentrée pour les familles arrivées à Sainte Foy-lès-Lyon pendant l'été). Les repas sont commandés auprès du prestataire tous les jeudis matins pour la semaine suivante. Pour des raisons pratiques de prévision d'effectifs, il est demandé aux familles d'informer par écrit (courrier, mail ou Portail Familles) le service Vie Scolaire de toute modification (annulation ou rajout de repas) au plus tard le mercredi pour la semaine suivante. 23