COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008 (Exécution de l art. L du Code Général des collectivités territoriales) Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire. Présents : MM. DEBAIN, NOIR, Mmes LEBRAS, SOLECKI, M. GRONDIN, Mmes ARANEDER, VERENNEMAN, MM. MAMY, BRAME, Mme CHOLLET, M. HEMET, Mme TROCHU, MM. DUSSEAUX, EKOBO, de BARROS, PRUDENT, ERASIMUS, Mmes DJAOUANI, de MONTBEL, LANFRANCHINI, DESCHANEL, DUCHON, M. BUONO, Mme RICART-BRAU, MM. CALO, AMAR, Mmes PICHARD, ERMACORA, MM. GUERSON, SADOUN, Mmes LEDOUX, DESJARDINS, M. FARNIER. Absents excusés : Mme DUCHON pouvoir à Mme LEBRAS jusqu au point n 4 à l ordre du jour, Mme LEDOUX pouvoir à M. SADOUN jusqu au point n 2 à l ordre du jour, M. PRUDENT pouvoir à Mme de MONTBEL jusqu au point n 4 à l ordre du jour, Secrétaire : M. CALO. Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur CALO comme secrétaire de séance - Unanimité, Réf. : 2008/04/1 et 2008/04/17 Prend acte du report à une prochaine séance du Conseil Municipal, du projet de délibération relatif à la répartition du nombre de sièges au Comité Technique Paritaire et de celui concernant le renouvellement des membres de la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la commune, Réf. : 2008/04/2 OBJET : Composition des commissions municipales Décide que, hormis la commission municipale chargée d examiner les dossiers en vue de l attribution des logements sociaux pour laquelle il est exceptionnellement proposé qu elle comprenne trois élus (2 pour la majorité et 1 pour la minorité), chacune des commissions municipales sera composée de 8 membres permanents élus par le Conseil Municipal selon la répartition suivante pour respecter le pluralisme de l assemblée municipale actuelle, soit : majorité = 5 sièges pour la liste Saint-Cyr au Cœur, listes minoritaires = 3 sièges dont 2 pour la liste Saint-Cyr-l'Ecole, Avançons Ensemble et 1 pour la liste Agir Pour Saint-Cyr - Unanimité, Réf. : 2008/04/2a à 2k OBJET : Désignation des membres permanents aux commissions municipales. Décide en application de l article L alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales Unanimité. A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Finances : MM. NOIR, ERASIMUS, Mme DESCHANEL, M. MAMY, Mme VERENNEMAN, MM. SADOUN, AMAR, Mme DESJARDINS A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Environnement : Mmes SOLECKI, VERENNEMAN, TROCHU, MM. BRAME, MAMY, GUERSON, Mme LEDOUX, M. FARNIER A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Développement Economique : MM. MAMY, EKOBO, ERASIMUS, Mme DUCHON, M. BUONO, Mme LEDOUX, MM. SADOUN, FARNIER

2 2 A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Sport, Jeunesse et Vie Associative : MM. GRONDIN, PRUDENT, Mme DJAOUANI, M. de BARROS, Mme de MONTBEL, M. GUERSON, Mme PICHARD, M. FARNIER A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Culture, Manifestations et Vie Locale : Mme de MONTBEL, MM. DUSSEAUX, GRONDIN, CALO, Mme TROCHU, M. SADOUN, Mmes ERMACORA, DESJARDINS A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Affaires Sociales et Prévention de la Délinquance : Mme LEBRAS, MM. EKOBO, GRONDIN, PRUDENT, Mmes RICART-BRAU, ERMACORA, M. SADOUN, Mme DESJARDINS A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Travaux, Voirie, Circulation, Transports : MM. BRAME, HEMET, NOIR, Mmes SOLECKI, VERENNEMAN, MM. AMAR, GUERSON, FARNIER A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Affaires Scolaires : Mmes ARANEDER, LEBRAS, LANFRANCHINI, CHOLLET, DJAOUANI, PICHARD, M. GUERSON, Mme DESJARDINS A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission chargée d examiner les dossiers en vue de l attribution des logements sociaux : Mme LEBRAS, M. PRUDENT, Mme ERMACORA A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Assainissement : MM. NOIR, BRAME, BUONO, ERASIMUS, MAMY, AMAR, Mme LEDOUX, M. FARNIER A l unanimité, désigne pour siéger à la Commission Petite Enfance : Mmes CHOLLET, LEBRAS, M. CALO, Mmes LANFRANCHINI, RICART-BRAU, PICHARD, ERMACORA, DESJARDINS Réf. : 2008/04/3 OBJET : Renouvellement de la commission d ouverture des plis en cas de procédure de délégation de service public. La Commission d ouverture des plis élue est ainsi composée : Le Maire ou son représentant, président et Titulaires M. GRONDIN (25 voix), Mme CHOLLET (25 voix), M. CALO (25 voix), M. ERASIMUS (25 voix), M. GUERSON (6 voix) Suppléants Mme LEBRAS (25 voix), M. HEMET (25 voix), Mme VERENNEMAN (25 voix), Mme DESCHANEL (25 voix), Mme LEDOUX (6 voix) Réf. : 2008/04/4 OBJET : Commission consultative de l Environnement de l Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole. Désignation de délégués. Désigne pour le représenter à la Commission consultative de l Environnement de l Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole : Titulaire : M. MAMY Suppléante : Mme SOLECKI 25 voix pour, 2 élus se sont abstenus (Mme DESJARDINS, M. FARNIER), 6 élus n ayant pas pris part au vote (M. AMAR, Mmes PICHARD, ERMACORA, MM. GUERSON, SADOUN, Mme LEDOUX) Réf. : 2008/04/5 OBJET : Désignation d un délégué à la Société Locale d Exploitation du Câble de l Agglomération Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes Associées (SLECANSQCA). Désigne pour le représenter à la SLECANSQCA dénommée TV FIL 78 : M. CALO et autorise ce dernier à siéger au Conseil d Administration de la Société Locale d Exploitation du Câble. 25 voix pour, 2 élus se sont abstenus (Mme DESJARDINS, M. FARNIER), 6 élus n ayant pas pris part au vote (M. AMAR, Mmes PICHARD, ERMACORA, MM. GUERSON, SADOUN, Mme LEDOUX)

3 3 Réf. : 2008/04/6 OBJET : Confirmation de l engagement d acquérir les terrains du Ministère de la Défense pour l aménagement de la ZAC Charles Renard et substitution de l AFTRP dans le bénéfice de cette acquisition. Confirme son engagement d acquérir les terrains appartenant à l Etat (Ministère de la Défense), signé le 16 novembre 2006, à savoir une fraction de 19 hectares, sous réserve d arpentage à extraire de l immeuble dénommé «Caserne Colonel CHARLES Renard», d une superficie totale de 20 hectares, cadastré section AG n 3 ; 4 ; 5 ; 6 et 7, immatriculé au Tableau Général des Propriétés de l Etat sous le numéro et de l emprise dénommée terrain du stade d une superficie d environ 4 hectares à extraire de l immeuble «Lycée Militaire», cadastré sous le numéro AI 3 et immatriculé au Tableau Général des Propriétés de l Etat sous le numéro , autorise l Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), désignée aménageur de la ZAC Charles Renard, à se substituer conformément aux conditions du traité de concession d aménagement conclu le 11 mars 2008 avec la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole, dans les droits et obligations de la Commune dans le bénéfice de l engagement signé par cette dernière le 16 novembre 2006 pour acquérir les terrains susvisés appartenant à l Etat (Ministère de la Défense), sollicite l accord du Ministère de la Défense et de France Domaine en vue d accepter cette substitution de l AFTRP à la Commune de Saint-Cyr-l'Ecole, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte permettant d aboutir à cette substitution. Réf. : 2008/04/7 OBJET : Désignation des délégués dans les Conseils d Ecoles. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la commune pour siéger dans les conseils d écoles et désigne pour le représenter en plus de Monsieur le Maire : - Ecole Jean Jaurès : Mme LANFRANCHINI - Ecole Ernest Bizet : Mme LANFRANCHINI - Ecole Irène Joliot-Curie : Mme de MONTBEL - Ecole Romain Rolland : Mme DJAOUANI - Ecole Maternelle Jean Macé : Mme LEBRAS - Ecole Maternelle Paul Langevin : Mme DUCHON - Ecole Maternelle Robert Desnos : M. MAMY - Ecole Maternelle Henri Wallon : M. CALO - Ecole Maternelle Léon Jouannet : M. BUONO - Ecole Maternelle Victor Hugo : Mme RICART-BRAU Réf. : 2008/04/8 OBJET : Désignation des délégués aux conseils d administration du lycée Mansart, du collège Jean Racine et du lycée professionnel Jean Perrin. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la commune pour siéger au Conseil d Administration des établissements scolaires mentionnés ci-dessous et désigne pour le représenter aux conseils d administration des établissements suivants : COLLEGE JEAN RACINE : TITULAIRES : MM. GRONDIN, BUONO, DUSSEAUX SUPPLEANTS : M. PRUDENT, Mme CHOLLET, M. HEMET LYCEE MANSART : TITULAIRES : M. BUONO, Mmes VERENNEMAN, de MONTBEL SUPPLEANTS : MM. PRUDENT, ERASIMUS, de BARROS

4 4 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN PERRIN : TITULAIRES : M. EKOBO, Mme LEBRAS, M. CALO SUPPLEANTS : Mmes VERENNEMAN, DESCHANEL, RICART-BRAU Réf. : 2008/04/9 OBJET : Désignation des représentants de la commune aux Syndicats de copropriété. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué devant représenter la commune dans les assemblées générales des copropriétés où la Ville possède des lots et désigne pour le représenter : Copropriété 18, rue G. Péri : TITULAIRE : M. MAMY SUPPLEANT : Mme PICHARD Copropriété 6, square de l Hôtel de Ville : TITULAIRE : Mme CHOLLET SUPPLEANT : M. AMAR Copropriété Résidence François Villon : TITULAIRE : M. PRUDENT SUPPLEANT : Mme DJAOUANI Copropriété Fontaine Saint Martin TITULAIRE : M. NOIR SUPPLEANT : M. HEMET 31 voix pour, 2 élus n ayant pas pris part au vote (Mme DESJARDINS, M. FARNIER) Suspension de séance de 21h23 à 21h25. Réf. : 2008/04/10 OBJET : Désignation des délégués au Comité consultatif de gestion du Centre de Médecine Sportive. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des trois délégués devant représenter le Conseil Municipal au Comité Consultatif de Gestion du Centre de Médecine Sportive et désigne pour le représenter au Comité Consultatif de Gestion du Centre de Médecine Sportive : M. GRONDIN (25 voix), Mme LANFRANCHINI (25 voix), Mme ERMACORA (6 voix). La candidature de M. FARNIER n a recueilli que 2 voix. Réf. : 2008/04/11 OBJET : Désignation des délégués à la Commission consultative des Cimetières. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des trois délégués devant représenter le Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Cimetières. Désigne pour le représenter à la Commission Consultative des Cimetières, trois conseillers municipaux : Mme VERENNEMAN (25 voix), M. BUONO (25 voix), M. AMAR (6 voix). La candidature de Mme DESJARDINS n a recueilli que 2 voix.

5 5 Suspension de séance de 21h35 à 21h40. Réf. : 2008/04/12 OBJET : Association Nationale des Conseils d Enfants et de Jeunes (ANACEJ). Désignation d un délégué titulaire et d un délégué suppléant. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la commune et désigne pour représenter la commune de Saint-Cyr-l'Ecole auprès de l Association Nationale des Conseils d Enfants et de Jeunes (ANACEJ) : TITULAIRE : Mme DJAOUANI SUPPLEANTE : Mme de MONTBEL Réf. : 2008/04/13 OBJET : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CCLAJ). Représentation de la commune. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué titulaire et de son suppléant devant représenter la Commune au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) et désigne pour y représenter la commune : TITULAIRE : Mme LEBRAS SUPPLEANT : M. GRONDIN Réf. : 2008/04/14 OBJET : Comité Local des Transports du Bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines. Représentation de la commune. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué titulaire et de son suppléant devant représenter la Commune au sein du Comité Local des Transports du Bassin de Saint-Quentin-en- Yvelines et désigne Mme VERENNEMAN comme titulaire et M. HEMET comme suppléant pour y représenter la commune. Réf. : 2008/04/15 OBJET : Désignation d un conseiller municipal en qualité de correspondant défense de la commune. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du conseiller municipal en qualité de correspondant défense de la commune et désigne M. NOIR comme correspondant défense de la Commune. MM. GUERSON, SADOUN, Mme LEDOUX, Mme DESJARDINS, M. FARNIER) Réf. : 2008/04/16 OBJET : Foyer d hébergement Résidence la Colline. Désignation d un représentant de la commune. Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué de la commune au Conseil de la Vie Sociale du Foyer d hébergement la Résidence la Colline et désigne Mme LEBRAS pour y représenter la commune.

6 Réf. : 2008/04/18 Yvelines (CAFY) pour la prestation de service accueil en centre de loisirs (numéro de gestionnaire 4050). d Allocations Familiales des Yvelines pour l accueil en centres de loisirs, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 jusqu au 31 décembre Unanimité. Réf. : 2008/04/19 Yvelines (CAFY) pour la crèche familiale (équipement n ). d Allocations Familiales des Yvelines pour la crèche familiale sise 9 bis, rue Roger Henry à Saint-Cyrl'Ecole, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 jusqu au 31 décembre Unanimité. Réf. : 2008/04/20 Yvelines (CAFY) pour la halte-garderie «La Fontaine aux Lutins» (équipement n ). d Allocations Familiales des Yvelines pour la halte garderie «La Fontaine aux Lutins» sise à l angle du 22, avenue du Colonel Fabien et du 1, rue Jean Zay à Saint-Cyr-l'Ecole, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 jusqu au 31 décembre Unanimité. Réf. : 2008/04/21 Yvelines (CAFY) pour la crèche collective «Les P tits Pilotes» (équipement n ). d Allocations Familiales des Yvelines pour la crèche collective «Les P tits Pilotes» sise 2, Allée du Bosquet des Rocailles à Saint-Cyr-l'Ecole, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 jusqu au 31 décembre Unanimité. Réf. : 2008/04/22 Yvelines (CAFY) pour le multi accueil (équipement n ). d Allocations Familiales des Yvelines pour le multi accueil sis Maison de la Petite Enfance, 9 bis, rue Roger Henry à Saint-Cyr-l'Ecole, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 jusqu au 31 décembre Unanimité. Entend une question orale de M. SADOUN s enquérant de l état d avancement de la réflexion en cours au sujet du local devant être mis à la disposition des élus de la minorité municipale et la réponse apportée par Monsieur le Maire faisant savoir qu un local sis 7, rue Victor Hugo a été visité à cet effet et qu une proposition sera faite aux élus minoritaires très prochainement. Pour extrait certifié conforme, Saint-Cyr-l'Ecole, le Le Maire, 6 Bernard DEBAIN