APPEL D'OFFRES Capture des castors. LA MUNICIPALITÉ demande des soumissions pour le service de capture de castors.

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1 APPEL D'OFFRES Capture des castors LA MUNICIPALITÉ demande des soumissions pour le service de capture de castors. Les enveloppes scellées portant l'inscription " Soumission capture des castors" adressées au soussigné à la municipalité de Lac-Sainte-Marie, seront reçues jusqu'à heures (midi) le 11 mars Le formulaire de soumission ainsi que les instructions aux soumissionnaires peuvent être obtenus sous demande au bureau municipal par voie électronique ou en consultant notre site web à Seules les soumissions préparées sur le formulaire fourni par la municipalité seront considérées. Les enveloppes, contenant la soumission, seront ouvertes ce même jour à compter de 12 heures 05 au bureau du secrétaire-trésorier / directeur général et déposées pour adjudication à la séance régulière du conseil municipal, qui se tiendra le 5 avril 2016 au Centre communautaire, situé sur la rue du Centre à Lac-Sainte-Marie, à compter de 19 heures. Soyez avisés que la Municipalité de Lac-Sainte-Marie, sans obligation envers les soumissionnaires, ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Donné à Lac Sainte-Marie le 22 février 2016 Par le secrétaire-trésorier/directeur général Monsieur Yvon Blanchard

2 La Municipalité de Lac Sainte-Marie Appel d'offre - services pour la capture de castors No-U La Municipalité de Lac Sainte Marie, corporation dûment constituée ayant son siège social au 106, chemin Lac-Sainte-Marie, Québec, requiert les services d'un trappeur responsable de la capture des castors sur son territoire. Portée du contrat de service : Le trappeur procèdera à la capture de castors sur le territoire de la municipalité de Lac Sainte-Marie aux conditions suivantes : Responsabilités du trappeur 1. S'engage à avoir en sa possession, tous les permis et autorisations requise par la loi pour procéder à la capture des castors et à en fournir copie à la municipalité, sur demande. 2. Capturer, à la demande de la municipalité, les castors présents dans un secteur précis de la municipalité et ce, dans les meilleurs délais. 3. Tenir un registre des captures effectuées avec cartes, plans ou données de géoposition (GPS) et de fournir une copie à la municipalité mensuellement s'il y a lieu. 4. Après la prise des castors, informer la municipalité s'il y a un besoin de démantèlement d'un barrage pour laisser libre cours à l'écoulement des eaux. 5. Produire une facturation mensuelle à la municipalité s'il y a lieu. 6. Fournir les pièges, le véhicule pour les déplacements et tout autre outil et matériel nécessaires à la prestation du contrat. 7. Apporter à la personne désignée les dépouilles de castor afin qu'il puisse en faire le décompte et le marquage. 8. Tenir la municipalité indemne de dommages physiques ou autres pouvant survenir lors d'activités reliées à la prestation du contrat. 9. Fournir une preuve d'assurance responsabilité pour les activités reliées à la prestation du contrat. 10. Dans la mesure du possible, s'identifier au propriétaire du terrain privé sur lequel il pratiquera ses activités de trappage. 11. Suivre toutes les lois et les règlements provinciaux encadrant la capture des castors par le trappage et les normes généralement reconnues dans le cadre d'un programme

3 de déprédation de castors mis en place par la municipalité. Responsabilité de la Municipalité : 1. Payer un montant forfaitaire pour chaque castor capturé à sa demande. 2. Payer un montant forfaitaire de 0.30$ pour chaque kilomètre franchi pour effectuer la prise effective d'un castor. Il est entendu que le kilométrage sera payé pour une seule visite des pièges, aller-retour, pour la capture de chaque castor et ce à partir du 106 chemin Lac-Sainte-Marie (bureau administratif de la Municipalité). 3. S'assurer d'obtenir toute permission d'un propriétaire de terrain privé pour que le trappeur puisse y effectuer les travaux demandés. 4. Fournir un permis de capture municipal valide pour la période du contrat. 5. Fournir la liste des seules personnes autorisées à désigner un secteur précis de capture. Le contrat octroyé pourra être résilié à la demande de l'un ou l'autre des parties avec un avis préalable de 30 jours.

4 BORDEREAU DE SOUMISSION 1. Identification du soumissionnaire : Nom de l'entrepreneur : Adresse : Nom du responsable : # Téléphone : # Télécopieur : 2. Prix (incluant tous les frais) Le soumissionnaire reconnaît avoir lu les documents d'appel d'offres et d'en avoir compris le sens et la portée. Montant soumissionné par castor Incluant toutes taxes et frais 3. Signature du soumissionnaire Signature du soumissionnaire Date

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