Février 2016 Infos Paies

Transcription

1 Infos Paies N 2 - Février 2016 La partie ci-dessous ne concerne que les dossiers qui appliquent la convention A.LI.S.FA. Suite à l augmentation du revenu minimum de branche ( à effet rétroactif du 1 er janvier), nous avons mis à disposition sur le site, un PN_MAJ à installer comprenant une rubrique pour calculer automatiquement la régularisation de salaire de janvier pour les contrats dont le coefficient est inférieur ou égal à 346. La procédure d installation : 1. Vérification dans vos Rubriques La rubrique de régularisation que nous vous livrons est une rubrique _U. Avant de lancer l installation, vérifiez que ce code de rubrique SREM2215U n existe pas déjà dans votre paramétrage. Allez dans le menu Gestionnaire / Rubriques. Faites le clic droit «Toutes les rubriques» et recherchez le code SREM2215U Si ce code existe déjà, appelez-nous. Sinon vous pouvez installer la mise à jour. 2. Installation du Paramétrage A partir du logiciel, allez dans le menu Utilitaires / Mise à jour Conventionnelle, cliquez sur La mise à jour s affiche : Lancez l installation de la mise à jour, en cliquant sur le bouton «Installer» N oubliez pas d ajouter vos profils _U dans la rubrique SREM2215_U DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 1 / 14

2 Infos Paies N 1 - Février 2016 Les structures bénéficiant d une cotisation mutuelle facultative dont la part est financée par l employeur doivent affecter la retenue en bas de bulletin à un compte de type 645 ou 791 au niveau du compte de tiers. La modification du compte n a aucune conséquence sur le bulletin mais il est nécessaire de le vérifier avant votre transfert en comptabilité. Exemple sur la rubrique NNAP8476U 791 ou 645 Rappel Si un transfert en comptabilité a déjà été effectué et que vous souhaitez modifier vos écritures, il n est pas nécessaire de déverrouiller votre mois. Dans la préparation des écritures, cliquez sur le bouton consultation. DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 2 / 14

3 Sélectionnez la période à supprimer. Sélectionnez toute les lignes d écritures : Cliquez sur n importe quelle ligne d écriture puis au clavier appuyez simultanément sut les touches : Cliquez sur pour supprimer les écritures. Vous pouvez recommencer votre transfert et également modifier votre RAS si nécessaire. DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 3 / 14

4 La partie ci-dessous ne concerne que les dossiers qui appliquent la convention A.LI.S.FA. 1 MODIFICATIONS DE LA CONVENTION A.LI.S.FA Le Revenu Minimum de Branche est porté à au 1 er janvier Placez-vous sur la variable Saisissez dans la colonne Valeur par défaut, puis cliquez sur pour valider. Si vos bulletins de janvier sont déjà établis, vous devrez faire un rappel de salaire sur vos bulletins de février pour les contrats dont le coefficient se situe entre 292 et 346. Par ailleurs, la valeur du point de applicable depuis le 1 er janvier 2015 est inchangée. Vous trouverez ci-dessous, la grille complète de la Rémunération Minimum de Branche applicable à compter du 1 er janvier DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 4 / 14

5 DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 5 / 14

6 NB : A partir de 347 points, c est la rémunération de base (nombre de points de pesée x Valeur du point) qui s applique car elle est automatiquement plus favorable. DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 6 / 14

7 2 PREVOYANCE ALISFA Pour toute explication sur vos nouveaux contrats de prévoyance (taux, garanties optionnelles, dispense, prise en charge, maintien de salaire etc.), nous vous renvoyons à votre caisse de prévoyance et aux services du SNAECSO qui sont, bien plus que nous, à même de répondre à toutes vos questions. Aiga n est pas en mesure de vous donner davantage d informations que celles contenues dans cette note. Contactez-nous uniquement si, après avoir recueilli les informations qui vous sont propres, elles s avèrent ne pas correspondre à cette note. Les taux de prévoyance correspondant aux obligations conventionnelles ou légales sont modifiés à compter du 1 er février Le détail des taux est le suivant : DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 7 / 14

8 Modification des taux de cotisation prévoyance : Les taux que nous indiquons ci-dessous ne tiennent pas compte des garanties optionnelles que vous avez pu soucrire. Ouvrez le menu Gestionnaire et placez-vous sur la caisse PREVOYANCE pour modifier les 4 taux suivants : PREVNCTA PREVNCTB PREVCTA PREVCTB. Pensez à bien indiquer la date d application au 1 er février Si vous utilisiez encore les taux additionnels, nous conseillons de les mettre à zéro. A titre d exemple, nous vous présentons ci-dessous une répartion avec une garantie optionnelle. Options choisies : Rachat Franchise 30 à 90 jours (NC) et Rente de conjoint (NC+C) Le Rachat Franchise est forcément un financement employeur, la rente éducation est quant à elle définie au sein de la structure (dans l exemple nous prendrons une répartition 50/50) DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 8 / 14

9 Modification suite à l avenant N de la la convention collective A.LI.S.FA: 1 Le régime concerne tous les salariés de la branche justifiant de 4 mois consécutifs d ancienneté dans entreprise. Néanmoins peuvent être dispensés du régime de prévoyance s ils le demandent : les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission d'une durée inférieure à douze mois. les salariés à temps partiel et apprentis dont l'adhésion au système de garanties les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute annuelle. La dispense d affiliation relève du choix du salarié et doit résulter d une demande écrite de sa part précisant le cas de dispense parmi ceux autorisés. L employeur devra informer le salarié des conséquences de sa demande de dispense. Cette demande de dispense devra être formulée : dans les trente jours suivant la mise en place du régime de prévoyance pour les salariés présents au moment de cette mise en place ou en cas de changement de situation personnelle du salarié. au plus tard au terme du quatrième mois d ancienneté pour les salariés embauchés après la mise en place du régime de prévoyance. A défaut de demande de dispense, les salariés sont affiliés au premier jour du mois suivant l acquisition de l ancienneté requise. Ces salariés peuvent à tout moment revenir sur leur décision d être dispensés du régime de prévoyance et solliciter auprès de leur employeur, par écrit, leur affiliation au régime de prévoyance. Dans ce cas, cette affiliation s effectue au plus tôt à partir du mois suivant la demande du salarié, selon les délais nécessaires pour l affiliation du salarié au régime de prévoyance. A défaut, le salarié est tenu de cotiser et de s affilier au régime de prévoyance mis en place dans son entreprise lorsqu il cesse de justifier de sa situation d exclusion. 2 La Prise en charge du complément de salaire de l employeur par la prévoyance change. Le montant de la prise en charge diffère selon le statut du salarié. Ainsi, l indemnisation intervient (dans le cas où aucune option n aurait été souscrite) : à compter du 91 ème jour pour les salariés non cadres à hauteur de 73 % du salaire brut de référence. Le salaire ne peut alors jamais dépasser le salaire net perçu par le salarié au titre de son activité. à compter du 31 ème jour pour les salariés cadres à hauteur de : % du salaire net de référence entre le 31 ème et le 90 ème jour. - puis 73 % du salaire brut de référence à compter du 91 ème jour. DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 9 / 14

10 3 Incidence de l accord de Branche relatif au maintien de salaire. Le maintien de salaire par l employeur durant les 3 jours de carence est désormais encadré par de nouvelles dispositions de la Convention Collective. Néanmoins, la non prise en charge des jours de carence par l employeur ne prive pas le salarié de la couverture prévoyance. Dès lors, même si l employeur ne maintien pas le salaire pendant les 3 premiers jours de maladie, les cotisations patronales et salariales doivent être versées dans les proportions habituelles. Afin que notre paramétrage soit en convenance avec la fiche du SNAECSO de décembre 2015, nous avons ajouté les variables et rubriques suivantes : Variable Intitulé Modification HRESCARENCE Carence sur Prévoyance AJOUT BENEFPREV Bénéficiaire Prévoyance AJOUT CARENCEPREV Carence sur Prévoyance AJOUT Rubrique Intitulé Modification SABS5130 REINTEGRATION CARENCE/PREVOYANCE AJOUT CDIV0499 CALCUL BASE PREVOYANCE MODIFICATION CDIV0500 CALCUL TA PREVOYANCE MODIFICATION CDIV0501 CALCUL TB PREVOYANCE MODIFICATION Nous vous rappelons qu il vous appartient d ajouter vos profils_u et le profil P17 dans l onglet des rubriques créées et modifiées. DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 10 / 14

11 Nous vous invitons à créer/modifier l assistant de saisie pour la gestion des absences. Exemple : La gestion des 4 mois d ancienneté pour le bénéfice du régime de prévoyance est gérée automatiquement dans le paramétrage de rubrique. Tous salariés sont notés comme bénéficiaire du régime de prévoyance. Les salariés dispensés seront à traiter au cas par cas par en notant la variable BENEFPREV à faux au niveau de leur contrat. DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 11 / 14

12 Concernant la carence, les heures sont à indiquer dans la variable HRESCARENCE. Exemple d un salarié à temps plein, absent une semaine complète et pour lequel la carence n est pas prise en charge par l employeur. Variable à renseigner et conséquence sur le bulletin : Heures déduite : 35 heures (5 jours à 7 heures) Heures maintenus : 14 heures (2 jours à 7 heures) Heures de carence : 21 heures (3 jours à 7 heures) Les heures de carence non en revanche pas d impact sur la base de cotisation prévoyance. DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 12 / 14

13 Le traitement de l indemnité de prévoyance sur la paie reste inchangé, seule la part de l indemnité correspondant à la participation financière de l employeur doit être soumise à cotisations de Sécurité sociale et à la CSG CRDS. Le traitement dans Cloé : Pour un Non Cadre : Lorsque l indemnité de prévoyance correspond à une période qui a été maintenue (jusqu au 179 ème jour) celle-ci est alors exonérée de cotisation : TA SALARIE EMPLOYEUR TB SALARIE EMPLOYEUR Maintien de Salaire (1) 0,14 0,14 0,14 0,14 ITT (à compter du 180ème jour) 0,34 0,34 0,34 0,34 Lorsque l indemnité de prévoyance correspond à une période qui a été non maintenue (à compter du 180 ème jour) celle-ci est alors soumise à cotisation : TA SALARIE EMPLOYEUR TB SALARIE EMPLOYEUR Maintien de Salaire (1) 0,14 0,14 0,14 0,14 ITT (à compter du 180ème jour) 0,34 0,34 0,34 0,34 DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 13 / 14

14 Pour un Cadre : Lorsque l indemnité de prévoyance correspond à une période qui a été maintenue (jusqu au 179 ème jour) celle-ci est alors exonérée de cotisation : TA SALARIE EMPLOYEUR TB SALARIE EMPLOYEUR Maintien de Salaire (1) 0,50 0,50 0,70 0,70 ITT (à compter du 180ème jour) 0,29 0,29 0,77 0,42 0,35 Lorsque l indemnité de prévoyance correspond à une période qui a été non maintenue (à compter du 180 ème jour) celle-ci est alors partiellement soumise à cotisation : TA SALARIE EMPLOYEUR TB SALARIE EMPLOYEUR Maintien de Salaire (1) 0,50 0,50 0,70 0,70 ITT (à compter du 180ème jour) 0,29 0,29 0,77 0,42 0,35 DC : 14/01/2016 DM : 22/02/2016 v : 09/02/ a 14 / 14