ETABLISSEMENT MEDICAL DE LA TEPPE

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1 Maitre d ouvrage 25 avenue de la Bouterne TAIN L HERMITAGE Objet de la consultation REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT 39 EHPAD L ILE FLEURIE Route de Valence LA ROCHE DE GLUN REGLEMENT DE CONSULTATION Commun à tous les lots REMISE DES OFFRES : Date limite de réception : le 16 /01 / 2017 à 16h00 à l établissement Médical de la TEPPE EQUIPE DE MAITRISE D ŒUVRE R2A SARL D ARCHITECTURE (Mandataire de l équipe de maîtrise d œuvre) 51 avenue Jean Jaurès LYON Tél Fax : contact@r2a-archi.fr ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION CABINET PHIDIAS 177 avenue Victor Hugo VALENCE Tél contact@cabinet-phidias.com GROUPEMENT BET FLUIDES ET SSI Franck REY 4 avenue Président Roosevelt TAIN L HERMITAGE Tél bet.franck.rey@wanadoo.fr BET MOUNIER PEYRIN Le Loubet 4 rue Marius Milou MONTELIMAR Tél mounier.peyrin@wanadoo.fr BET STRUCTURE BUREAU MATHIEU Espace du Parc Rue Wolfgang Amadéus Mozart VALENCE Tél contact@bureaumathieu.fr Novembre 2016

2 Objet de la consultation La présente consultation concerne les Travaux d extension et de restructuration du bâtiment 39 EHPAD L ILE FLEURIE Route de Valence LA ROCHE DE GLUN. Ces travaux concernent : Restructuration et extension de l EHPAD de l ile fleurie à la Roche de Glun. Création d un nouvel escalier de secoures et ascenseur, extension des pièces de vie et réaménagement intérieur. L ensemble des travaux sera réalisé en site occupé. L ensemble de ces travaux est à réaliser du 20/02/2017 au 20/10/2017 Le délai global est de 7 mois + 20 jours de congés en AOUT. Conditions de la consultation L ensemble de l opération comporte 4 tranches. L ensemble des travaux de l opération est réparti en,14 lots, selon la liste suivante : - LOT 01 - DEMOLITION MACONNERIE - LOT 02 - STRUCTURE BOIS - LOT 03 - ETANCHEITE ZINGUERIE - LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE - LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - LOT 06 - PLATRERIE - CLOISONS - DOUBLAGES - LOT 07 - FAUX-PLAFONDS - LOT 08 - CHAPES - REVETEMENTS DE SOLS - CARRELAGES - SOLS SOUPLES - FAIENCES - LOT 09 : ELECTRICITE DESENFUMAGE - LOT 10 : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE VENTILATION - LOT 11 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS VRD - LOT 12 - ASCENSEUR - LOT 13 - COUVERTURE METALLIQUE - STRUCTURE METALLIQUE - SERRURERIE - LOT 14 - ENDUIT DE FACADE Le marché sera conclu : - Soit avec un entrepreneur unique pour chaque lot ou pour plusieurs lots, sous réserve que les qualifications de l entreprise le permettent. - Soit en entreprise générale.

3 Présentation des offres : Le Dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.) sera à récupérer sur la plate forme R2A, les frais d impression seront à la charge de l entreprise. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier, à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe cachetée portant la mention : «Appel d offres projet Bat 39 EHPAD L ILE FLEURIE LA ROCHE DE GLUN : réhabilitation et Extension.» Il comprendra les pièces suivantes : 1ère enveloppe intérieure : (pièces justificatives) - Lettre d intention de soumissionner - Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat - Photocopie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité ou certificat de capacité. - Attestations d assurances, décennale et responsabilité civile en cours de validité. - Attestations des administrations comptables et organismes selon l article R433-9 du CCH - Documents ou attestations figurant à l article R324-4 du code du travail. - Attestations sur l honneur du candidat déclarant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail. Si l Entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Attestation des Caisses de Retraite certifiant que l Entrepreneur est à jour dans le versement de ses Cotisations - Attestation précisant que l entreprise est à jour de ses règlements fiscaux et URSSAF, et qu elle ne fait pas l objet d une procédure judiciaire. - Attestation de la Caisse des Congés Payés du bâtiment certifiant que l Entrepreneur est à jour dans le versement de ses cotisations. - Extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K Bis) ou au répertoire des métiers de moins de trois mois. - Attestations fiscales de moins de 6 mois. - Liste des références similaires au présent projet. 2ème enveloppe intérieure : (projet de marché) - un acte d engagement (A.E.) ci-joint à compléter - la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) ci-jointe à compléter - Le RC de consultation signé et paraphé - le CCAP et ses Annexes signé et paraphé, - le CCTP signé et paraphé, - Mémoire technique Elimination des offres - jugement des offres Ce jugement sera effectué après : - L examen de la conformité des réponses aux documents de consultation ; - La prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après. Les options sont prises en compte lors du jugement des offres. Les critères de jugement des offres sont classés dans l ordre décroissant suivant : - La conformité de la candidature de l entreprise transmission des pièces administratives - Le prix de la prestation 60% de la note - La valeur technique des prestations 35% de la note (mémoire technique) Développement durable : 5% Dans le cas où des erreurs de calcul seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Rappel : les quantités sont données à titre indicatif, l entreprise aura à elle seul la responsabilité des

4 quantités. Elle a autorisation de modifier les quantités si elle les juge fausses. Lors de l examen des offres, la commission d appel d offres se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu elle estimera nécessaire. La maîtrise d ouvrage se réserve le droit de négocier les offres. La note globale sera sur 20 points. Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront transmises sous plis cachetés dans 2 enveloppes. Enveloppe 1 : pièces administratives, Enveloppe 2 : Actes d engagement et offres techniques Une enveloppe par lot et non par entreprise (hormis entreprise générale) L enveloppe extérieure portera l adresse et mentions suivantes. 25 avenue de la Bouterne CS 9721 Offre pour : Bat 39 EHPAD L ILE FLEURIE LA ROCHE DE GLUN Extension et restructuration. «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse cidessous ou remises en main propres contre récépissé à : Réhabilitation et extension - Bat 39 EHPAD Ile Fleurie Monsieur le Directeur 25 avenue de la Bouterne CS 9721 (Ouverture du bureau d accueil au Bâtiment 1 Administratif : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées en première page de ce présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Visite obligatoire du site : pour tous les lots Les candidats qui doivent se rendre sur le site pour une visite obligatoire, (avec attestation de visite), devront s adresser au : Responsable des Services Technique : Monsieur MERCIER Tel : (ligne directe) // Fax : Les dates et heures de ces visites sont prévues, les : - 15 /12 / 2016 de 14H00 à 16H00-05 /01 / 2017 de 14H00 à 16H00

5 Demande de renseignements techniques et administratifs Vous pourrez joindre pour tout renseignement technique : R2A Architecte P (Renaud ALARDIN) r.alardin@r2a-archi.fr PHIDIAS Economiste Lots architecturaux TEL (Flavien EXTRAIT) flavien.extrait@cabinet-phidias.com BET Franck REY Lots techniques TEL (Franck REY) bet.franck.rey@wanadoo.fr Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature et cachet de l entreprise Le... /.../...