Atelier Assainissement et PLU. (Présentation Daniel Ougier)

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1 Atelier Assainissement et PLU (Présentation Daniel Ougier)

2 Constat En 2010, 10 dossiers PLU traités 1 dossier où la cohérence assainissement et urbanisme a été traitée de manière complète 5 dossiers où des mesures de restriction de l'urbanisation ont été mises en place En 2011, 11 dossiers PLU traités 4 dossiers où la cohérence assainissement et urbanisme a été traitée de manière complète 3 dossiers où des mesures de restriction de l'urbanisation ont été mises en place En 2012, 24 dossiers PLU traités 20 dossiers où la cohérence assainissement et urbanisme a été traitée de manière complète 10 dossiers où des mesures de restriction de l'urbanisation ont été mises en place Les chiffres portant sur la cohérence assainissement/urbanisme sont optimistes, le SPE ayant souvent complété l'analyse lors de son avis. Direction départementale des territoires de l Isère

3 Manques essentiels constatés pour la partie assainissement collectif Erreur sur la capacité de la station d'épuration Non prise en compte de la notion d'agglomération d'assainissement Analyse erronée de la part du maître d'ouvrage assainissement de la capacité résiduelle de son ouvrage d'épuration

4 Manques essentiels constatés pour la partie assainissement non collectif Diagnostic de l'existant Nombre, taux de conformité, rejet en MHS Absence d'étude de faisabilité de l'assainissement non collectif Zones d'assainissement collectif futur ou écarts trop nombreux En cas de rejet dans le milieu hydraulique superficiel, Impact du rejet des installations d'anc pas réalisé Direction départementale des territoires de l Isère

5 Où trouver les éléments concernant l'assainissement collectif? Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Pour les steps de plus de EH, Courrier de conformité établi par le SPE Site du ministère: Manque de données concernant les steps de moins de EH Direction départementale des territoires de l Isère

6 Questions pour le débat (1) 1/ En préalable Le contenu du PAC et la lettre du Préfet du 2 avril 2012 sontils connus? Compréhensibles? 2/ Comment aborder la problématique «assainissement» dans les PLU? La commande comprend-elle un zonage d assainissement séparé? Une actualisation? Pour la phase diagnostic, l accès aux données? Syndicats? SAGE? Services de l État? Autres? Méthodologie d intégration dans le projet? A quels moments de la procédure faire les différents allers-retours entre milieu, capacité des équipements existants et projets de développement? Le PLU, outil de programmation «assainissement»?

7 Questions pour le débat (2) 3/ Traduction concrète dans le PLU? L identification dans le règlement des zones en AC et des zones en ANC? Comment gérer la période transitoire? L évolution du zonage d assainissement? Mise en place d'un ANC dans l'attente de la desserte par le réseau? Ou blocage (constructibilité sous réserve)? Dans les zones classées en ANC, comment faire la distinction entre zone ANC où l'infiltration est possible et zone ANC où l'infiltration n'est pas possible?

8 COURRIER du préfet Diffusion incomplète:aurg, scot, -Formation souhaitée généraliste - prise en compte cahier des charges PLU - liste de données (validité et analyse compétences BE -Conséquences financières globales

9 Du diagnostic au projet Contraintes du milieu: - captages, sols,risques,topo, - A confronter au projet de développement Besoins en méthodologie Outils de financement (règles, ratios )

10 Atelier 2B Assainissement et PLU Restitution Préalable Note du préfet du 2 avril Certains urbanistes n'ont pas reçu cette note en direct Sur le contenu du PAC -Pb de production (délai) donc pas d'info sur le contenu du PAC -il n'existe pas de réactualisation des données du PAC lors de l'élaboration du PLU Sur le contenu de la note -Pb sur l'obligation de mettre des «zonages» assainissement PB sur le manque de transparence de l'actualisation des données de la part des acteurs locaux (syndicat) Émergence de pbs non existants au départ et finalement souci avant l'arrêt du PLU Quel sont les documents à mettre dans le dossier du PLU : -Les schémas des réseaux assainissement + STEP existants ou en cours de réalisation -Une justification liée au zonage et choix des prescriptions dans rapport de présentation (SDA ou autre document?) -Information sur la programmation des travaux Comment aborder la pbtique assainissement? 1/ -D'une manière générale, beaucoup de communes disposent d'un SDA. -Existe-t-il une base recensant les SDA existants? Pas de contrôle sur les SDA approuvés -Il est nécessaire de bien réfléchir et faire prendre en compte aux élus l'importance de l'actualisation des documents anciens. -Pbtique des eaux pluviales? -Besoin d'alerter les élus en amont au moment du CC 2/ Comment obtenir de la part des acteurs de bons diagnostics réseaux + STEP Pas de remontée d'alerte des services de l'etat au cours de l'élaboration. Seulement au niveau de l'arrêt. Les bureaux environnement associés à l'élaboration des PLUs vont chercher les données auprès des syndicats ou des communes. Absence de vision globale, compétence AC et ANC ou STEP (+eaux pluviales) avec des acteurs différents 3/ Méthodologie d'intégration -La question se pose dès le diagnostic/padd -L'assainissement sert à définir les zones futures de développement.

11 -La question du développement rural? Quel avenir? -Travail sur la traduction réglementaire -Travail dans le diagnostic 4/ -Pb de programmation avec les syndicats. Pas de prévision de réalisation de travaux. -Fonctionne quand la commune a les compétences -Pas de réunions systématiques avec les interco On se rend compte de la nécessité de cette démarche Traduction concrète dans les PLU -Jusqu'à aujourd'hui on annexait le zonage. Si prise en compte dans le zonage (indice ou autre) se pose la question de l'actualisation. -Techniquement, comment prendre en compte l'anc dans les PLU. Doit-il y avoir une surface minimale? Les filières d'évacuation après traitement est prioritairement par infiltration. (arrêté avril 2012) C'est la carte d'aptitude des sols qui permettra de définir si il existe des pbs (et donc une surface minimale nécessaire pour l'infiltration) pour l'anc. -Il serait intéressant de voir et analyser des cas par cas avec l'etat pour pouvoir bien comprendre la doctrine de l'etat.