COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 3 octobre 2016

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 3 octobre 2016 R E Q U Ê T E S

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 4 octobre Rimouski ( ) Ghislain Bérubé, appelant [ T: 30 m MA: CD ] (Nérée Cormier) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Pascale Gaudette) (418) Agression sexuelle - Contacts sexuels (2 chefs) - Incitation à des contacts sexuels (2 chefs) (culpabilité) + Requête permission d'appeler sur des questions mixtes de fait et de droit déférée à la formation Journée d'audience : 4 octobre Québec ( ) Panavidéo inc., appelante [ T: 30 m MA: 2 ] Gravel, Bernier (Marc-André Gravel) (418) Société Québécoise des infrastructures, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Bergeron, Denille (Jean-François Gallant) (418) et - Honeywell Limitée, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Renno Vathilakis inc. (Karim Renno) (514) Procédure civile (rejet de procédures)

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 4 octobre Kamouraska ( ) Cégep de la Pocatière, appelant [ T: 30 m Exposé: CD ] Ellefsen, Bergeron (Valérie Biron) (514) Syndicat des employés de soutien du Cégep de la [ T: 30 m Exposé: CD ] Pocatière (CSN), intimé Laroche, Martin (Jean Mailloux) (418) et - Carol Girard, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire)

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 5 octobre Québec ( ) R. M., en sa qualité de comandataire [ T: 30 m Exposé à produire le ] aux biens et à la personne de R. C.,, appelante Joli-Coeur, Lacasse (Alexandre Brousseau) (418) G. C., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] Brodeur, Prémont (Catherine Leblanc) (418) et - Le Curateur public du Québec, mis en cause [ T: 0 m Exposé à produire le ] Filion & Associés (Sophie Gravel) (514) Personnes (protection du majeur) - Mandat - Vente Journée d'audience : 5 octobre 2016 Interlocutoire Québec ( ) Bingham Group services corp., appelante [ T: 30 m Exposé à produire le ] Levesque jurisconsulte inc. (Claude Levesque) (514) Robert Proteau et RP Communications inc., intimés [ T: 30 m Exposé à produire le ] BCP société d'avocats (Alain Béland) (418) Procédure civile (administration de la preuve)

5 COUR D'APPEL Page 5 6 Journée d'audience : 5 octobre 2016

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 6 octobre Montmagny ( ) L'Agence du Revenu du Québec, appelante [ T: 30 m MA: CD ] Larivière, Meunier (Pier-Olivier Julien) (418) Marie-Claude Bouillon, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] (Marie-Claude Pichette) (418) Fiscalité (procédure et administration fiscale) - Administratif (révision judiciaire) Journée d'audience : 6 octobre Abitibi ( ) Yohan Simard, appelant [ T: 60 m MA: CD ] Cliche, Matte (Érika Marier) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: CD ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Andrée-Anne Gagnon) (819) Contacts sexuels (6 chefs) - Incitation à des contacts sexuels (5 chefs) - Agression sexuelle (4 chefs) - Voies de fait - Séquestration (culpabilité)

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 6 octobre Arthabaska ( ) Marc Giasson, appelant [ T: 30 m Exposé: 1 ] (Marco Morin) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 15 m Exposé: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Anthony Cotnoir) (819) Exploitation sexuelle (culpabilité) TEMPS D AUDITION DÉCISION DU JUGE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND

8 COUR D'APPEL Page 8 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 7 octobre Québec ( ) Syndicat de la Fonction Publique et Parapublique du [ T: 50 m Exposé: CD ] Québec inc., app. int. inc. Poudrier, Bradet (Jean-Luc Dufour) (418) Agence du Revenu du Québec, int. app. inc. [ T: 50 m Exposé à produire le ] Fasken, Martineau (Louis Bernier) (514) et - Tribunal administratif du travail, mis en cause [ T: 15 m Exposé à produire le ] Tribunal administratif du travail (Marie-France Bernier) (418) Procédure civile