L ASSURANCE CYBER RISQUES. À destination des adhérents du contrat groupe RCP souscrit par le Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables

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1 L ASSURANCE CYBER RISQUES À destination des adhérents du contrat groupe RCP souscrit par le Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables

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3 LE CONTRAT GROUPE ÉVOLUE POUR ENCORE PLUS DE SÉCURITÉ! Depuis le 1 er juillet 2016 les garanties du contrat Groupe responsabilité civile ont évolué afin d assurer les «cyber risques» de plus en plus fréquents. SONT DÉSORMAIS ASSURÉS : les dommages causés à vos clients ou aux tiers par transmission d un virus informatique. Pour ce faire, le contrat responsabilité civile tous sauf supprime de l exclusion 8 les dommages causés du fait d un virus. Vous êtes donc assuré si une réclamation survient dans ces circonstances à concurrence de la somme prévue dans votre adhésion au titre du volet RC professionnelle ; le contrat Groupe est acquis au remboursement des frais nécessaires à la reconstitution en cas de disparition, de destruction ou de détérioration, y compris par virus informatique, des supports et données informatiques. Cette garantie est acquise à hauteur de euros ; le contrat Groupe couvre désormais, à concurrence de (avec franchise de 300 ) les frais d assistance dit de gestion de crise engagés en cas d intrusion dans le réseau, d une erreur de manipulation ou d un dysfonctionnement du système d information, d une atteinte médiatique ou d une fraude informatique ; sont maintenant pris en charge les honoraires d un expert en sécurité informatique afin de caractériser l événement, identifier la cause et le mécanisme et de mettre en œuvre les actions afin de limiter ou éliminer les effets de l événement ; cette garantie prend aussi en charge les honoraires d avocat qui identifie les actions nécessaires à la satisfaction des exigences légales et réglementaires ; une Hot-line fonctionnant 7j/7, 24h/24, intervient pour assister les victimes d une atteinte aux données ou une intrusion réseau ; elle prend enfin en charge les frais d un prestataire dont la mission est de rétablir la réputation ou l image de l assuré suite à une atteinte médiatique (action par nettoyage ou noyage). À concurrence de avec application de la franchise du contrat Groupe soit 1 800, 4 nouvelles garanties s ajoutent aux garanties ci-dessus : les frais supplémentaires d exploitation pour éviter un arrêt d activité ou en limiter la durée ; les frais de notification aux clients dont les données ont été piratées à partir du système de l adhérent. Les nouvelles dispositions européennes sur la protection des données (GDPR) ont vu le jour en avril dernier et s appliqueront dès 2018 à toutes les entreprises

4 qui collectent, traitent et stockent des données personnelles dont l utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne. Elles rendront obligatoire la notification aux personnes dont les données ont été volées et piratées (à défaut, celui qui ne notifiera pas, sera passible d une amende assise sur son CA). Les dommages pris en charge sont constitués des frais nécessaires à la collecte des informations, la préparation et la notification proprement dite. Sont notamment garantis les frais d impression, d envoi et de publication nécessaires à cette communication ; la prise en charge des pertes subies à l occasion d une cyber extorsion sous réserve de l accord préalable écrit de l assureur, celui-ci garantit le remboursement à l assuré des pertes pécuniaires qu il subit lorsqu il est contraint de payer une rançon pour mettre fin directement à une menace d extorsion ainsi que les frais et honoraires engagés par un consultant en sécurité indépendant, avec le consentement de l assureur, pour effectuer une enquête ayant pour objet de déterminer la cause de cette menace d extorsion afin de l éliminer ou d y mettre fin ; les pertes financières résultant d un détournement, d une fraude, d une escroquerie, d un vol, d un acte de malveillance ou de sabotage suite à l autorisation non autorisée par un tiers du système d information de l adhérent. Toutes ces garanties sont détaillées très précisément dans la nouvelle notice d information que vous pouvez consulter sur l extranet dédié : Vous bénéficiez donc, en tant qu adhérent au contrat groupe RCP, de ces garanties depuis le 1 er juillet 2016 et ce gratuitement. L impact tarifaire sur votre cotisation intervient au 1 er janvier 2017, dans une proportion très sensiblement inférieure à celle à laquelle vous auriez dû faire face en cas d une souscription équivalente, à titre individuel, auprès d un autre assureur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'une franchise majorée sera appliquée si vous ne respectez pas un minimum de protections élémentaires. Mesures de prévention à respecter a. La connexion au réseau informatique ou au poste informatique se fait via un mot de passe contenant au minimum 8 caractères. b. Les logiciels et applications utilisés lorsqu ils sont mis à jour, le sont suivant les recommandations de l éditeur. c. Un anti-virus et firewall sont installés sur le système d Information et mis à jour automatiquement.

5 d. Une sauvegarde au minimum hebdomadaire des Données Informatiques est réalisée sur des supports externes et stockés à l extérieur de l établissement. e. Les employés des cabinets d expertise-comptables sont sensibilisés aux risques et menaces liées aux cyberattaques. En complément, l adhérent prend note également des recommandations suivantes : a. Lors de l utilisation de la messagerie, ne pas ouvrir de pièces jointes ou de lien provenant de destinataire inconnu ou dont le titre ou le format paraissent incohérent. Les pièces jointes ne doivent pas comporter de format du type.com /.exe /.vbs /.lnk / etc. b. Un paiement sur internet ne doit se faire que si la mention « apparaît au début de l adresse du site internet. c. Lors d un déplacement, les appareils et supports doivent être gardés avec son propriétaire et/ou utilisateur pour éviter le risque de vol. d. Les ordinateurs portables doivent disposer d un système de chiffrement intégral permettant de sécuriser le disque dur. e. Dans le cas d un prestataire Cloud, les recommandations du Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables «conformité cloud 2016» sont appliquées. Que devez-vous faire en cas de sinistre? 1. Si vous avez reçu une mise en cause mettant en jeu votre responsabilité civile professionnelle, déclarez le sinistre auprès de nos services habituels : Verspieren Département des Professions Juridiques et du Chiffre 8, avenue du Stade de France La Plaine Saint-Denis cedex dpcsinistres@verspieren.com 2. Dans le cas où vous avez subi des dommages suite à une cyber-attaque, une erreur de manipulation ou un dysfonctionnement de votre système informatique, nous vous remercions de contacter la plate-forme d assistance : Fidelia MMA Assistance Tél. : En indiquant le numéro du Contrat Groupe RC de l'oec soit le et en précisant le code protocole assistance Cette plateforme d assistance est ouverte 7 jours/7 24 heures/24 Votre déclaration doit comporter : la date, le lieu, la nature et les circonstances du sinistre* ; les causes et conséquences ; le montant, même approximatif des dommages ; les coordonnées des éventuels témoins, victimes, auteurs et leurs éventuels assureurs ; la durée prévue pour une reprise totale d activité ; les références d autres contrats d assurances susceptibles d intervenir.

6 ASSURANCE 2 e LIGNE CYBER RISQUES La garantie optionnelle à sélectionner, vient en complément des garanties déjà accordées par le contrat d assurance RCP n : gestion de crise à hauteur de avec franchise de 300 ; pertes de données à hauteur de sans franchise ; frais supplémentaires d exploitation / frais de notification / fraude / cyber extorsion à hauteur de avec franchise de portée à en cas de non-respect des mesures de prévention. Vous pouvez, en effet, complétez les garanties par la souscription d une assurance complémentaire cyber afin de renforcer votre couverture si vous estimez que les sommes assurées par la garantie de base sont insuffisantes. Trois options vous sont proposées : Option 1 avec cotisation annuelle de 221 TTC GARANTIES OPTION 1 Gestion de crise Pertes de données Frais sup d exploitation Frais de notification Fraude Cyber extorsion MONTANT limité à pour la garantie fraude limité à pour la garantie cyber extorsion Option 2 avec cotisation annuelle de 439 TTC Option 3 avec cotisation annuelle de 615 TTC GARANTIES OPTION 3 Gestion de crise Pertes de données Frais sup d exploitation Frais de notification Fraude Cyber extorsion MONTANT limité à pour la garantie fraude limité à pour la garantie cyber extorsion Il est rappelé que quelle que soit la nature des garanties engagées, le montant maximum des garanties complémentaires ne dépassera pas en option en option 2 et en option 3 par sinistre et par année d assurance. Pour bénéficier de l une de ces garanties optionnelles, prenez contact avec nos services dédiés lesquels vous adresseront le bulletin d adhésion au contrat complémentaire cyber et la notice d information spécifique dont le texte intégral est repris sur notre site ; CONTACTS : dpc@verspieren.com GARANTIES OPTION 2 Gestion de crise Pertes de données Frais sup d exploitation Frais de notification Fraude Cyber extorsion MONTANT limité à pour la garantie fraude limité à pour la garantie cyber extorsion lderache@verspieren.com ou erosseau@verspieren.com ou

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8 Verspieren, vocation client SA à conseil d'administration au capital de Siren RCS Lille Métropole N Orias Crédit photo : Getty Images SF 08/16