Procédure de vente SDV de 32 véhicules & remorques et un moteur de groupe électrogène à Marche-en-Famenne

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1 Procédure de vente SDV de 32 véhicules & remorques et un moteur de groupe électrogène à Marche-en-Famenne 1. Résumé de la procédure de vente Procédure appliquée service responsable Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente Conditions de participation informations à fournir par les candidats acheteurs Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs Réception des offres Critère d attribution Attribution Pas d'application Paiement Enlèvement du matériel Mesures d office Garantie Litiges 2. Procédure appliquée service responsable a. La vente du matériel décrit en annexe A sera une vente publique de 32 véhicules & remorques et un moteur de groupe électrogène à Marche-en-Famenne. b. Ceci implique qu il n y aura pas de négociations et que le prix sera le seul critère d attribution. c. d. e. Le montant de l offre retenue sera augmenté de 5% de frais additionnels. Il est à remarquer: - que d'éventuelles actions de chargement et le transport sont à charge de l acheteur. - que le matériel est vendu dans l état dans lequel il se trouve sans garantie. - Les photos des remorques - TLR CARGO 1T" sont des photos génériques (exemple) par type de matériel. Le service responsable pour la présente vente et auquel toute correspondance doit être envoyée est: DEFENSE DIRECTION GENERALE MATERIAL RESOURCES PROCUREMENT DIVISION SERVICE DES VENTES (SDV) Quartier Reine ELISABETH Bloc 4 D 2 local 76 Rue d Evere, 1 B-1140 BRUXELLES BELGIQUE Tél secrétariat: (fax : 39428) mrmp-sales@mil.be Web site: Responsable de la vente (au sein du Service des Ventes): FRANCOPHONE: STRAETMANS PASCAL Adjudant Tel: (direct) Tel: (secrétariat) Fax: mrmp-sales@mil.be NEERLANDOPHONE: JANSEN Marc Adjudant Tel: (direct) Tel: (secrétariat) Fax: mrmp-sales@mil.be Dossier / 14

2 3. Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente Publicité est faite par la voie de: > La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes: > Une publication officielle dans le : ''Bulletin des Adjudications'' à consulter via le site web du public procurement : > La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes: > l'office des Publications Officielles de la Communauté Européenne ( OPOCE) 4. Conditions de participation informations à fournir par les candidats acheteurs Pro mémoire. 5. Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs Le matériel pourra être inspecté pendant les heures de service après rendez-vous avec la Personne de Contact (POC). 33 lots (N lots de 1 jusqu'à 33) se trouvent à: Kamp/Camp ROI ALBERT Chaussée de Liège MARCHE-EN-FAMENNE Inspection du matériel Les POC sont: : à partir du 13 février 2017 jusqu'au 17 mars SGT VAN DEN HEUVEL, à joindre par N tél 0032-(0)2/ ou 1 CC LABY Patrice, à joindre par N tél 0032-(0)2/ Réception des offres a. Les offres respecteront scrupuleusement le canevas de l'annexe B. b. c. d. e. f. g. h. Les prix seront exprimés en EURO. Aucune formule de révision du prix n'est autorisée. Les offres doivent être envoyées avant le 24 mars 2017 à 12 hr vers le service dirigeant, la date de la poste faisant foi. Les offres resteront valables pendant au moins nonante (90) jours de calendrier à partir de cette date. Adresse pour le dépôt des offres: voir 2 ci-dessus. Pour être valables, les offres doivent être: > > soit expédiées par la poste, sous pli recommandé, sous double enveloppe avec la mention SDV soit délivrées par porteur. sur l enveloppe intérieure. Les offres reçues par fax, téléphone ou ne seront PAS prises en compte. LANGUE : les offres devront être établies dans l'une des 3 langues officielles belges,c'est à dire: soit en FRANCAIS, soit en NEERLANDAIS, soit en ALLEMAND (à l'exclusion de toute autre langue). Les annexes techniques peuvent être rédigées en Anglais. Des offres conditionelles ne sont pas autorisées et seront considérées par l'administration comme des offres non-conformes et non-valides. Dossier / 14

3 7. 8. Critère d attribution a. Le seul critère d attribution est le prix. b. L offre la plus haute par lot pour le matériel présenté en vente déterminera le choix. c. Des négociations ne sont pas autorisées. Attribution a. b. c. Une proposition d'attribution de la vente sera établie par le Service des Ventes. Le candidat acheteur dont l offre par lot est la plus haute sera mis au courant de la notification de l'attribution et recevra une facture. Il devra néanmoins tenir compte du fait que l'ordonateur compétent du Ministère de la Défense a le droit de ne pas attribuer le marché partiellement ou dans sa totalité. Le fait de ne PAS ATTRIBUER le marché ne donne droit, dans le chef des candidats acheteurs, à AUCUN DEDOMMAGEMENT. Une lettre d information (ou une lettre de NON-ATTRIBUTION) sera envoyée aux candidats acheteurs non retenus Pas d'application Paiement a. Le paiement s effectue en EURO. b. Le montant dû doit être payé en une fois dans les trente (30) jours calendrier à compter de la date d émission de la facture. c. Les modalités de paiement sont mentionnées sur la facture. Lorsque le délai contractuel est dépassé, les mesures d'office décrites au 12, sont d'application immédiate. 11. Enlèvement du matériel Lieu d enlèvement: voir lieu d inspection au 5 a. Après réception du paiement de la facture, l acheteur reçoit dans les dix (10) jours calendrier un bon d enlèvement pour le matériel acheté. Ce bon est exigé par l Autorité Militaire locale. b. L enlèvement devra être intégralement terminé endéans les quinze (15) jours calendrier, comptés à partir de la date d émission du bon d enlèvement. Si ce délai est dépassé, les mesures d'office décrites au 12, sont d'application immédiate. c. L acheteur doit utiliser les moyens appropriés pour l enlèvement du matériel. d. Les modalités pratiques (date d'enlèvement, accès au lieu d enlèvement, ) sont à régler entre l acheteur et l Autorité Militaire locale. e. f. Les éventuelles actions de manipulation sur l'endroit d'enlèvement, le démontage, ainsi que le chargement et le transport du matériel vendu sont à charge de l acheteur. L acheteur est responsable de tous les dommages causés lors de l enlèvement du matériel, soit aux agents et/ou biens de l'administration, soit à des tiers. g. De même, l acheteur est responsable du personnel auquel il confie l enlèvement du matériel. h. i. Tout dommage est acté dans un procès-verbal établi par l Autorité Militaire locale, qui sera signé par les deux parties. Sans contestation écrite endéans les 7 (sept) jours de calendrier, l Administration supposera que l'acheteur accepte le contenu du procès-verbal. L acheteur est tenu de réparer ou de faire réparer tous les dommages qu il occasionne. Dossier / 14

4 12. Mesures d office a. b. Retard de paiement: (1) (2) (1) Par défaut de paiement à la date mentionnée (voir 10.b) l acheteur recevra sous pli recommandé un rappel de paiement. Par défaut de paiement endéans les 2 semaines après le rappel de paiement, la vente sera résiliée de plein droit et le matériel concerné sera remis à la disposition du Service des Le cas échéant; l acheteur sera redevable au Service des Ventes une somme équivalente à 10 % du montant total du marché (avec un minimum de 500 EUR) pour couverture de frais Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d au moins deux années. Retard d enlèvement (total ou partiel): (a) (b) (c) (d) Aucun enlèvement n a eu lieu Par défaut d enlèvement du matériel à la date convenue (voir 11.b.), le Service des Ventes fera parvenir sous pli recommandé un rappel d enlèvement à l'acheteur. Par défaut d'enlèvement au quinzième (15e) jour de calendrier compté à partir de la date d émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit et le matériel concerné sera remis à la disposition du Service des Ventes. Le Service des Ventes remboursera à l acheteur la somme payée, diminuée de 10% (avec un minimum de 500 EUR) pour couverture de frais administratifs. Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. (2) (e) (a) De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d au moins deux années. Enlèvement incomplet Si l enlèvement n'est pas terminé à la date convenue (voir 11.b), le Service des Ventes fera parvenir sous pli recommandé un rappel d enlèvement à l'acheteur. (b) Si l enlèvement n'est pas complètement terminé au quinzième (15e) jour de calendrier compté à partir de la date d émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit et le matériel non enlevé est remis à la disposition du Service des Ventes. (c) Le Service des Ventes remboursera à l acheteur la somme correspondant au matériel non enlevé, diminuée de 10% (avec un minimum de 500 EUR) pour couverture de frais administratifs. (d) Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. (e) De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d au moins deux années. Dossier / 14

5 13. Garantie a. b. c. Le matériel est proposé à la vente dans l état où il se trouve sans aucune garantie. De par sa qualification et vu la possibilité d inspection du matériel prévu au 5, l acheteur est supposé connaître l état du matériel. Le transfert de propriété a lieu à la date de réception du paiement. 14. Litiges Seuls les Cours et Tribunaux de BRUXELLES sont compétents en matière de litiges. Afin d éviter que du matériel saisi soit quand-même encore vendu, l attention des candidats acheteurs est attirée sur le fait que lors d une véritable saisie de biens prévus pour la vente, la vente en question sera immédiatement annulée et arrêtée, indépendamment du fait si la saisie est effectuée avant ou lors d une vente. Alfons MEERSMAN, Lic Colonel Administrateur Militaire Chef du Service des Ventes Liste des annexes - Annexe A: Description détaillée des 32 véhicules & remorques et un moteur de groupe électrogène à Marche-en-Famenne - Annexe B: Formulaire de soumission (offre) - Annexe C: Photos du matériel Dossier / 14

6 Annexe A Emplacement du matériel: - MARCHE- EN-FAMENNE Description Nombre Lot 1 PEUGEOT PARTNER 1,9 D 1 pièce Moteur démarre / Véhicule roule. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V10651 N chassis: VF35FWJZE / Kilométrage: Km / Année de construction: 1999 Lot 2 OPEL COMBO 1.7 D 1 pièce Véhicule ne roule pas. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V11015 N chassis: WOLOXCF / Kilométrage: Km / Année de construction: 2002 Lot 3 OPEL COMBO 1.7 D 1 pièce Accidentée V11128 N chassis: WOLOXCF / Kilométrage: Km / Année de construction: 2001 Lot 4 OPEL COMBO 1.7 D 1 pièce Véhicule ne roule pas. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V11152 N chassis: WOLOXCF / Kilométrage: Km / Année de construction: 2001 Lot 5 OPEL COMBO 1.7 D 1 pièce Moteur démarre / Véhicule roule. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V11153 N chassis: WOLOXCF / Kilométrage: Km / Année de construction: 2002 Lot 6 FORD TRANSIT 120D 1 pièce Véhicule ne roule pas. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V38428 N chassis: WFOHXXGBVHWP88077 / Kilométrage: Km / Année de construction: 1998 Lot 7 MERCEDES SPRINTER 408D B37 1 pièce Véhicule ne roule pas. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V37879 N chassis: WDB P / Kilométrage: Km / Année de construction: 1992 Lot 8 FORD TRANSIT 300M FOURGON 1 pièce Moteur démarre / Véhicule roule. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V20618 N chassis: WFOVXXGBFV2R68323 / Kilométrage: Km / Année de construction: 2001 Lot 9 VOLKSWAGEN LT35D 1 pièce Moteur ne démarre pas V37680 N chassis: VVV2ZZZ29ZLH / Kilométrage: Km / Année de construction: 1990 Dossier / 14

7 Emplacement du matériel: - MARCHE- EN-FAMENNE Description Nombre Lot 10 RENAULT MASTER FOURGON T30D 1 pièce Moteur démarre / Véhicule roule. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V10120 N chassis: VF1FB30BL / Kilométrage: Km / Année de construction: 1996 Lot 11 OPEL COMBO 1.7 DI 1 pièce Moteur démarre / Véhicule roule. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V11148 N chassis: WOLOXCF / Kilométrage: Km / Année de construction: 2001 Lot 12 MERCEDES SPRINTER 208 CDI 1 pièce Moteur démarre / Véhicule roule. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V20411 N chassis: WDB R / Kilométrage: Km / Année de construction: 1999 Lot 13 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R24009 N chassis: L24009 / Année de construction: 1953 Lot 14 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R10599 N chassis: 599A / Année de construction: 1951 Lot 15 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R20731 N chassis: L20731 / Année de construction: 1952 Lot 16 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R21015 N chassis: L21015 / Année de construction: 1952 Lot 17 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R23014 N chassis: L23014 / Année de construction: 1953 Lot 18 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R10232 N chassis: 232A / Année de construction: 1951 Dossier / 14

8 Emplacement du matériel: - MARCHE- EN-FAMENNE Description Nombre Lot 19 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R10395 N chassis: 395A / Année de construction: 1951 Lot 20 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R11595 N chassis: 1595A / Année de construction: 1951 Lot 21 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R11913 N chassis: 1913A / Année de construction: 1951 Lot 22 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R20987 N chassis: L20987 / Année de construction: 1952 Lot 23 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R22487 N chassis: L22487 / Année de construction: 1953 Lot 24 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R23353 N chassis: L23353 / Année de construction: 1953 Lot 25 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R24866 N chassis: L24866 / Année de construction: 1953 Lot 26 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R25955 N chassis: L25955 / Année de construction: 1954 Lot 27 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R23235 N chassis: L23235 / Année de construction: 1953 Dossier / 14

9 Emplacement du matériel: - MARCHE- EN-FAMENNE Description Nombre Lot 28 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R23850 N chassis: L23850 / Année de construction: 1953 Lot 29 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R20013 N chassis: L20013 / Année de construction: 1952 Lot 30 REMORQUE 1T 2W/R 1 pièce R20935 N chassis: L20935 / Année de construction: 1952 Lot 31 ILTIS 1 pièce Véhicule accidenté et déclassé pour pièces V48332 Lot 32 Moteur provenant d'un groupe électrogène 12.5 KVA Pour pièces 1 pièce Lot 33 CITROËN C-15 D 1 pièce Moteur démarre / Véhicule roule. De petits manquements occasionnels ne peuvent être exclus. V10033 N chassis: VF7VDPG0010PG8556 / Kilométrage: Km / Année de construction: 1998 Dossier / 14

10 Annexe B SDV Soumission 32 véhicules & remorques et un moteur de groupe électrogène à Marche-en-Famenne Je, soussigné (Nom, Prénom, Profession): agissant en mon nom propre (1): (N national obligatoire) pour la firme (1): (Dénomination complète de la firme + N TVA) Adresse: N Tél: N Fax: déclare: > > > > avoir pris connaissance des clauses administratives applicables à la procédure de vente et m y conformer. offrir (montants exprimés en ) pour (voir ci-dessous) NE PAS oublier de signer en dessous du tableau. maintenir ces prix valables pendant nonante (90) jours de calendrier. respecter les délais de paiement et d enlèvement prévus dans les clauses administratives de la procédure de vente SDV (1) Biffez la mention inutile. Les offres globales ne seront pas prises en compte! Lot Description En chiffres Soumission (EURO) En lettres 001 PEUGEOT PARTNER 1,9 D V OPEL COMBO 1.7 D V OPEL COMBO 1.7 D V OPEL COMBO 1.7 D V OPEL COMBO 1.7 D V FORD TRANSIT 120D V38428 Dossier / 14

11 007 MERCEDES SPRINTER 408D B37 V FORD TRANSIT 300M FOURGON V VOLKSWAGEN LT35D V RENAULT MASTER FOURGON T30D V OPEL COMBO 1.7 DI V MERCEDES SPRINTER 208 CDI V REMORQUE 1T 2W/R 014 REMORQUE 1T 2W/R 015 REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R 019 REMORQUE 1T 2W/R 020 REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R 023 REMORQUE 1T 2W/R 024 REMORQUE 1T 2W/R R23353 Dossier / 14

12 025 REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R 027 REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R R REMORQUE 1T 2W/R 030 REMORQUE 1T 2W/R 031 ILTIS V Moteur provenant d'un groupe électrogène 12.5 KVA 033 CITROËN C-15 D V10033 Fait à, le 2017 Signature Dossier / 14

13 Annexe C Photos du matériel Lot 1 PEUGEOT PARTNER 1,9 D Lot 2 OPEL COMBO 1.7 D Lot 3 OPEL COMBO 1.7 D Lot 4 OPEL COMBO 1.7 D Lot 5 OPEL COMBO 1.7 D Lot 6 FORD TRANSIT 120D Lot 7 MERCEDES SPRINTER 408D B37 Lot 8 FORD TRANSIT 300M FOURGON Lot 9 VOLKSWAGEN LT35D Lot 10 RENAULT MASTER FOURGON T30D Lot 11 OPEL COMBO 1.7 DI Lot 12 MERCEDES SPRINTER 208 CDI Dossier / 14

14 Lots REMORQUE 1T 2W/R Lots REMORQUE 1T 2W/R Lot 31 ILTIS Lot 32 Moteur provenant d'un groupe électrogène 12.5 KVA Lot 32 Moteur provenant d'un groupe électrogène 12.5 KVA Lot 33 CITROËN C-15 D Dossier / 14