Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints

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1 Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Le Conseil Municipal s est réuni le six avril deux mil quatorze, à neuf heures, en séance ordinaire, avec l ordre du jour suivant : o Election du Maire o Détermination du nombre d Adjoints o Election des Adjoints L'an deux mil quatorze et le six du mois d avril à neuf heures zéro minutes, en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s est réuni le Conseil Municipal de la Commune d Epargnes. Date de convocation du Conseil Municipal : 1 er avril 2014 Présents : Mrs MARTIN Gérard, SEGUIN Mathieu, Mme MARTIN Elisabeth, Mrs ROSSIGNOL Patrick, BILLAUD Vincent, SALMON-GANDONNIERE Arnaud, LAHAYE Patrick, MELLIER Christian, Mmes CUGNOT Sylvie, MORILLON Lucette, TOUZEAU-BOUTIN Brigitte, NEGRO FRER Jacqueline, M. OZELLET Jérôme, Mme LOIZEAU Adeline. Absent Excusé : M. ROBERT Pierre (pouvoir à M. ROSSIGNOL Patrick) 1 Installation des Conseillers Municipaux La séance a été ouverte sous la présidence de M. MARTIN Gérard, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leurs fonctions. M. SEGUIN Mathieu a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L du C.G.C.T.). 2 Election du Maire 2-1 Présidence de l assemblée Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l assemblée (art. L du C.G.C.T.). Il a procédé à l appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l article L du C.G.C.T. était remplie (3). Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l élection du Maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du C.G.C.T., le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2-2 Constitution du bureau Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mrs OZELLET Jérôme & SEGUIN Mathieu. 1

2 2-3 Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, s est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l indication du scrutin concerné. Lorsque l élection n a pas été acquise lors d un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2-4 Résultats du premier tour de scrutin b. Nombre de votants (enveloppes déposées).quatorze (art. L. 66 du Code Electoral).deux blancs d. Nombre de suffrages exprimés (b- c)..douze e. Majorité absolue...sept Indiquer les noms et prénoms des candidats (dans l ordre alphabétique) Mme MARTIN Elisabeth 12 douze 2-5 Résultats du deuxième tour de scrutin 2-6 Résultats du troisième tour de scrutin 2-7 Proclamation de l élection du Maire Mme MARTIN Elisabeth a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. 3 Election des Adjoints Sous la présidence de Mme MARTIN Elisabeth, élue Maire (ou son remplaçant en application de l article L du C.G.C.T.), le Conseil Municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L , L et L du C.G.C.T.). Le président a indiqué qu en application des articles L et L du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30 % de l effectif global du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la Commune. 2

3 3-1 Election du premier adjoint Résultats du premier tour de scrutin b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quatorze (art. L. 66 du Code Electoral).deux blancs d. Nombre de suffrages exprimés (b- c)..douze e. Majorité absolue sept Indiquer les noms et prénoms des candidats (dans l ordre alphabétique) M. MELLIER Christian 12 douze Résultats du deuxième tour de scrutin Résultats du troisième tour de scrutin Proclamation de l élection du premier adjoint M. MELLIER Christian a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé. 3-2 Election du deuxième adjoint Résultats du premier tour de scrutin b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quatorze (art. L. 66 du Code Electoral) un blanc d. Nombre de suffrages exprimés (b- c) treize e. Majorité absolue sept Indiquer les noms et prénoms des candidats (dans l ordre alphabétique) M. SALMON-GANDONNIERE Arnaud 13 treize Résultats du deuxième tour de scrutin (9) Résultats du troisième tour de scrutin (10) Proclamation de l élection du premier adjoint M. SALMON-GANDONNIERE Arnaud a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé. 3

4 3-3 Election du troisième adjoint Résultats du premier tour de scrutin b. Nombre de votants (enveloppes déposées).quatorze (art. L. 66 du Code Electoral) un blanc d. Nombre de suffrages exprimés (b- c) treize e. Majorité absolue sept Indiquer les noms et prénoms des candidats (dans l ordre alphabétique) Mme TOUZEAU-BOUTIN Brigitte 13 treize Résultats du deuxième tour de scrutin Résultats du troisième tour de scrutin Proclamation de l élection du premier adjoint Mme TOUZEAU-BOUTIN Brigitte a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée. 4 Observations et réclamations 5 Clôture du Procès-Verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le six avril deux mille quatorze, à neuf heures trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Les assesseurs, Le secrétaire, 4

5 Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints NOM Prénom et Qualité Signature Mme MARTIN Elisabeth, Maire M. MELLIER Christian, Premier Adjoint M. SALMON-GANDONNIERE Arnaud, Second Adjoint Mme BOUTIN-TOUZEAU Brigitte, Troisième Adjointe M. MARTIN Gérard, Conseiller Municipal M. SEGUIN Mathieu, Conseiller Municipal M. ROSSIGNOL Patrick, Conseiller Municipal M. BILLAUD Vincent, Conseiller Municipal M. ROBERT Pierre, Conseiller Municipal Absent Excusé (Pouvoir à M. ROSSIGNOL Patrick) M. LAHAYE Patrick, Conseiller Municipal Mme CUGNOT Sylvie, Conseillère Municipale Mme MORILLON Lucette, Conseillère Municipale Mme NEGRO FRER Jacqueline, Conseillère Municipale M. OZELLET Jérôme, Conseiller Municipal Mme LOIZEAU Adeline, Conseillère Municipale 5

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