LA CITE INTERNATIONALE DES CONGRES

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Sabine Rochon
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1 LA CITE INTERNATIONALE DES CONGRES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour l exploitation de l équipement La Cité Internationale des Congrès RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE

2 INTRODUCTION L exploitation de la Cité Internationale des Congrès a été confiée par la Ville de Nantes à la SAEM Cité des Congrès en 1992, pour une durée de 20 ans. Nantes Métropole s est substituée aux droits de la Ville de Nantes à compter du 1er janvier Nantes Métropole et la Ville de Nantes ont investi depuis plusieurs années dans des structures évènementielles d envergure, telle que la Cité des Congrès, afin de répondre aux objectifs de développement et de positionnement du territoire métropolitain à l échelle nationale et internationale. L actuel contrat de délégation de service public arrive à échéance en mars Il est proposé de confier le prochain contrat de délégation de service public pour l exploitation de cet équipement à la société publique locale (SPL) «La Cité des Congrès» issue de la transformation de la Société d Economie Mixte (SEM) Cité des Congrès. Cette convention public est conclue en vertu de l article L du code général des collectivités territoriales qui exonère d une procédure de publicité la passation des conventions de délégation de service public confiées à une SPL quand l autorité délégante exerce sur la SPL un contrôle comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services et quand la SPL réalise l'essentiel de ses activités pour l autorité délégante. C est le cas de la SPL «Cité des Congrès». Le présent document décrit les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations qui seront déléguées à la SPL Cité des Congrès. CHAPITRE 1 : OBJET DE LA DELEGATION Article 1 : OBJET La présente convention a pour objet de déléguer le service public de l accueil et de l organisation des évènements à caractère économique ou culturel ayant vocation à se dérouler principalement à la Cité des Congrès de Nantes. A cet effet, le délégataire a notamment pour missions : - De développer cette activité par des actions de prospection - D exploiter et d entretenir la Cité des Congrès qui lui est confiée pendant la durée de la présente convention - D accueillir toutes manifestations et évènements à caractère économique et culturel ayant vocation à se dérouler au Centre des Congrès - A la demande du délégant, d initier, développer et / ou soutenir des évènements de nature à participer au développement économique ou culturel de Nantes Métropole Equipement La Cité Internationale des Congrès, DSP, rapport de présentation, Page 2 sur 5

3 - De développer la notoriété du Centre des Congrès et des évènements auxquels elle participe sur l ensemble du territoire national et international. - De proposer au délégant, les adaptations d'équipement et de bâtiments nécessaires permettant de maintenir la cité à un bon niveau de positionnement Article 2 : MOTIVATION DU CHOIX D UN MODE DE GESTION DELEGUE La formule de la délégation de service public apparaît la plus adaptée pour répondre aux exigences et spécificités de l exploitation de la Cité des Congrès. Cette exploitation nécessite en effet de disposer de compétences variées et spécifiques. Ainsi le recours à des professionnels qualifiés et spécialisés paraît indispensable tant sur le plan de la gestion que sur le plan du développement vis à vis du grand public. La collectivité ne dispose pas aujourd hui de telles compétences complémentaires. Par ailleurs, la gestion déléguée présente une garantie de forte souplesse de gestion et de réactivité. Cette dernière apparaît indispensable pour s adapter à l évolution des demandes de la clientèle et des publics accueillis. D autre part, la gestion déléguée permet une répartition claire des rôles et des responsabilités avec le délégataire qui assure la construction et la gestion du service public confié. Enfin, la gestion déléguée permettra à Nantes Métropole de centrer son action sur le pilotage et le suivi du projet. Dans ce cadre, le contrôle de la délégation de service public qui sera mis en place par Nantes Métropole visera notamment à évaluer le contrat dans le but d en définir les éventuelles futures évolutions. Article 3 : DESCRIPTION DE L EQUIPEMENT L équipement peut être décrit de la manière suivante : Des espaces «congrès» : - 3 auditoriums ( places) - des salles de réunion de capacité diverse (de 30 à 300 places) Des espaces «exposition» (6 000 m² couverts) Un espace «entreprises» composé de bureaux Surface totale d environ m² Equipement La Cité Internationale des Congrès, DSP, rapport de présentation, Page 3 sur 5

4 Article 4 : LES OBLIGATIONS DU DELEGATAIRE Le délégataire s engage à : - Observer une stricte neutralité ainsi qu une égalité de traitement vis-à-vis des usagers du service public - Gérer l équipement dans le respect des principes de continuité et de mutabilité qui régissent cet équipement en tant que support d une activité de service public, - Assurer personnellement l exécution de la mission qui lui sera confiée à partir des moyens mis à sa disposition. Toutefois, certaines activités annexes pourront être sous-traitées sous sa responsabilité, - Conclure les contrats nécessaires à l exécution des missions qui lui seront confiées, - Garder en toutes circonstances, la responsabilité totale vis-à-vis de Nantes Métropole de la parfaite réalisation des obligations auxquelles il va souscrit au titre de la future convention et de ses annexes. Il ne peut en aucun cas se prévaloir d une défaillance d une entreprise prestataire pour s exonérer de ses obligations envers Nantes Métropole, - Faire son affaire du respect par les entreprises auxquelles il aura recours, des clauses de la future convention et de ses annexes. Il s engage par ailleurs à appliquer dans ses relations contractuelles avec ces dernières tous les objectifs essentiels qui seront définis par la convention. Il en est de même en ce qui concerne les modalités de contrôle et les éventuelles sanctions financières applicables. CHAPITRE 2 : CONDITIONS GENERALES Article 5 : PRISE D EFFET - DUREE La convention de délégation de service public est envisagée sur une période de 8 à 15 ans à compter de la notification du contrat, sachant que le candidat pourra faire une offre différente si cela permet une optimisation financière. Equipement La Cité Internationale des Congrès, DSP, rapport de présentation, Page 4 sur 5

5 Article 6 : TYPE DE CONTRAT Le contrat permettra au délégataire de disposer d une forte autonomie de gestion de sorte à optimiser les parties gestion et exploitation de l équipement. Parallèlement, le contrat visera à fortement responsabiliser le délégataire pour l inciter à optimiser l équipement en maîtrisant l ensemble des coûts et en maximisant le développement de l activité. CHAPITRE 3 : CONDITIONS FINANCIERES Article 7 : REMUNERATION DU DELEGATAIRE - TARIFS Le délégataire assurera la gestion et l exploitation du service public de l accueil et de l organisation des évènements à caractère économique ou culturel ayant vocation à se dérouler principalement à la Cité des Congrès à ses risques et périls. Le délégataire supporte toutes les charges relatives à la gestion et à l exploitation de l équipement. En contrepartie de la prise en charge des charges d exploitation, le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des bénéficiaires ou du public, les recettes calculées sur la base des tarifs arrêtés par délibération du Conseil Communautaire, ainsi que les recettes des activités annexes. Article 8 : RELATIONS FINANCIERES AVEC LA COLLECTIVITÉ Afin de tenir compte d éventuelles sujétions de service public spécifiques à la nature des missions confiées au délégataire, Nantes Métropole pourra apporter une contribution financière au gestionnaire selon des modalités à définir dans les phases ultérieures de la procédure. En fonction de l équilibre économique prévisionnel proposé, le délégataire pourra proposer le principe d'une redevance reversée Nantes Métropole. Les modalités de mise à disposition de l équipement de la Cité des Congrès par Nantes Métropole au délégataire seront à définir ultérieurement au regard des modalités d occupation et d entretien déléguées Equipement La Cité Internationale des Congrès, DSP, rapport de présentation, Page 5 sur 5

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