2016 DFPE 283/DASCO/DJS

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1 Direction de la Famille et de la Petite Enfance 2016 DFPE 283/DASCO/DJS : Approbation de la signature de l avenant au contrat enfance jeunesse entre la Caisse d Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le but de développer leur partenariat dans le champ de l enfance et des familles, la Ville de Paris et la Caisse d Allocations Familiales ont conclu un Contrat Enfance Jeunesse adopté lors du Conseil de Paris de juin 2015 (délibération 2015 DFPE 334/DASCO/DJS). Cette convention d objectifs et de co-financement entre la commune et la Caf fixe les modalités d intervention et de versement de la prestation de service enfance-jeunesse pour développer l accueil destiné aux enfants parisiens jusqu à 17 ans révolus, et développer l offre de soutien et d accompagnement des parents dans l exercice de leur parentalité ainsi que les services aux familles. Ce contrat fait l objet à mi-parcours d un avenant qui permet de dresser un premier bilan des actions inscrites au CEJ et actualiser les objectifs : Dans le domaine de la petite enfance et du soutien à la parentalité, le contrat «Enfance-Jeunesse» permet de soutenir le développement quantitatif et qualitatif de l offre d accueil des petit.e.s Parisien.ne.s ainsi que les services proposés aux familles, tout en accordant une attention plus particulière aux plus vulnérables. Depuis le début de la mandature, 1400 places ont été ouvertes (dont près de au titre du CEJ) et participent à l objectif de la mandature de créer 5000 places d ici 2020, confortant la place de Paris comme 1 er département en matière d accueil collectif de la petite enfance. Le CEJ prévoit de créer un miminum de places durant la période , complétées par la réservation de 394 places dans les établissements gérés par l Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP). Les familles parisiennes ont aussi besoin de soutiens ciblés. Il s agit notamment de renforcer l accueil des enfants en situation de handicap, des enfants vivant au sein de foyers monoparentaux ainsi que des enfants vivant dans des familles en situation de précarité. En cohérence avec le Contrat de Ville, la Caf et la Ville souhaitent accordent aussi une attention particulière à l accueil dans les quartiers prioritaires. Enfin, parce que, tous les parents, quels que soient leur parcours, leur situation et la configuration de leurs familles, sont susceptibles de souhaiter bénéficier d une aide, d un soutien ou d un accompagnement dans l exercice de leur parentalité, la Ville de Paris et la CAF s engagent à développer leurs actions au travers de dispositifs institutionnels, associatifs ou informels. L avenant au schéma de développement prévu au Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2015 à 2018 porte ainsi sur : - la création de places dans les établissements d accueil du jeune enfant : 788 en 2017 et 949 en 2018 (pour un total de places de 2015 à 2018) ; - la poursuite de l accueil des enfants des familles monoparentales ou en situation de précarité ; - le renforcement de l accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire grâce à l ouverture de deux nouveaux établissements permettant d accueillir 20 à 30% d enfants en

2 situation de handicap et l étude pour la création d ici la fin de l année 2018 d un pôle destiné à l accueil des enfants en situation de handicap ; - l agrément de 5 relais d assistant(e)s maternel(le)s relais d auxiliaires parentaux (ales) (RAM- RAP) supplémentaires en 2017 et 2018 pour parvenir à l objectif de 18 RAM-RAP nouveaux fixé dans le CEJ (dont un RAM-RAP itinérant et un RAM-RAP dans le centre de Paris) - la création d une ludothèque mobile en 2017 et le renforcement des activités offertes aux familles sur «L R de jeux» de la place de la République. - l amélioration de l accès à l information des familles et la simplification de démarches, assurées notamment par le développement des Relais Informations Familles ; - le développement du maillage territorial en matière de dispositifs de soutien à la parentalité à travers l ouverture d au moins 3 LAEP portant à 25 le nombre total de LAEP mis à disposition des familles parisiennes (1 LAEP itinérant au sein de structures fréquentées par les familles dès 2016, 1 LAEP au sein du nouvel Espace Solidarité Insertion dédié aux familles en situation de rue, 1 second LAEP mobile en 2017) ainsi que l expérimentation d un accueil spécifique aux enfants en situation de handicap dans un LAEP existant. Les liens entre la Ville et la CAF seront renforcés concernant le pilotage des LAEP, améliorant ainsi la cohérence de l offre faite aux familles parisiennes ; - le développement d une offre d accompagnement des familles quand un évènement est susceptible de les rendre plus vulnérables (naissance d un enfant, deuil, séparation, etc.) ; - l amélioration de la connaissance de l offre et des besoins identifiés sur notre territoire, au travers du financement d études portant sur l accueil des enfants vivant dans des familles en situation de précarité, sur l accueil des enfants en situation de handicap ainsi que sur l offre de services aux familles ; - le cofinancement de mesures destinées à renforcer le pilotage et l ingéniérie de ces politiques sur le territoire parisien, en particulier le financement par la CAF de 10 référents familles chargés, dans les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance, d améliorer l information des familles et la coordination entre les différents acteurs. Le financement de ces actions nouvelles s ajoutera aux sommes versées par la CAF au titre de la prestation enfance jeunesse (PSEJ), qui représente annuellement plus de 50 millions d euros. Dans le domaine de la jeunesse, la branche Famille soutient depuis plus de 30 ans l accueil et les loisirs des enfants. Depuis la mise en œuvre de l aménagement des rythmes éducatifs en 2013, le soutien de la CAF aux accueils de loisirs municipaux porte sur : - le temps périscolaire du mercredi après-midi et le temps d activités périscolaires (TAP) des mardis et vendredis de 15h à 16h30, ainsi que le temps extrascolaire des vacances scolaires, financé par la Prestation de Service Ordinaire des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ; - des actions ciblées sur le temps périscolaire et extrascolaire (notamment les Espaces Premiers Livres et les centres de loisirs à «parité» accueillant des enfants en situation de handicap) par le versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse, en soutien des actions visant une amélioration de la qualité de service. La CAF a en outre accompagné la mise aux normes de l ensemble des temps d accueil des enfants, effective de manière complète depuis la rentrée 2016 sur les 664 écoles parisiennes. Les différents temps ont donc fait l objet d une déclaration préalable aux services de l Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) qui permet de s assurer d un encadrement numériquement et qualitativement satisfaisant au regard des normes en vigueur. Ces éléments conditionnent le versement de la PSO. La CAF apporte son soutien sur le pilotage des accueils de loisirs, incluant le renforcement de l encadrement et le développement des formations qualifiantes (BAFA et BAFD). Dans le cadre de l avenant au CEJ, les actions du schéma de développement , sont reconduites sur , à savoir - L amélioration du périscolaire ;

3 - La création de 4 accueils de loisirs municipaux au sein des nouveaux établissements scolaires ; - La création d un centre de loisirs à parité (CLAP) en 2018 ; - Le maintien d une offre de séjours d Action Collégiens ; - Les formations BAFA (1000 par an) et BAFD (400 par an) ; - Les parcours encadrants et animateurs ; - La prise en compte des postes de coordination : - 30 postes de coordination ; - 2 postes d ingénierie en système d information ; - 2 postes d éducateurs de jeunes enfants. Ces éléments sont complétés par les actions nouvelles suivantes, sur le volet pilotage et coordination : - la création d un poste de REV dans chaque centre de loisirs, et le dégroupement des GEV (groupements éducatifs villes), afin d améliorer la coordination des temps ; cela correspond à 179 nouveaux postes, soit 94 postes dès septembre 2017, et 85 postes dès septembre postes ont été créés à la rentrée 2016 ; - la création de 7 postes de REV intérimaires dans chaque Centre de Loisirs à Parité (CLAP) de la Ville ; - le soutien de la CAF sur la mise en place d une formation qualifiante des correspondants handicap dans les Circonscriptions des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance (hors CEJ). Des nouvelles actions issues du Projet Educatif Territorial parisien (PEDT) seront développées d ici 2019 et pourront être inscrites dans une prochaine contractualisation (passerelles crèches vers les centres de loisirs, CM2 vers le collège ) En ce qui concerne les pré-adolescents et les adolescents, le constat a été établi que la capitale abrite une population jeune importante. Elle se caractérise par une forte hétérogénéité des situations et des parcours. L ensemble des jeunes et, plus particulièrement, ceux dont les familles sont précarisées nécessitent une attention particulière de la collectivité qui doit lutter contre le non-recours des jeunes aux dispositifs que les pouvoirs publics et le milieu associatif ont mis en place. Ces dispositifs leur facilitent le chemin vers l autonomie, et ce dans le domaine du logement, de l emploi, de l accueil et des loisirs. La municipalité parisienne s était ainsi donné comme objectif de faire évoluer son parc d équipements jeunesse pour qu il soit plus lisible et plus attractif pour les jeunes au terme des premières étapes de la concertation d ampleur engagée en décembre dernier auprès des acteurs jeunesse de la sphère publique et associative, des gestionnaires d équipements et des jeunes. Ceci nécessitait, d une part, l augmentation des espaces dédiés aux jeunes dans les centres d animation et la mise en place d un personnel formé à cet effet et, d autre part, l émergence d espaces jeunes de nouvelle génération intégrant l ensemble des fonctions permettant de répondre aux besoins des jeunes de 14 à 17 ans : écoute bienveillante, accueil informel, information, accompagnement de projets personnels ou collectifs, offre de loisirs. C est chose faite depuis le 1er septembre Les actions prévues au CEJ permettront d accompagner le déploiement de la réforme dans toute son ampleur. Aussi, pour permettre à la Ville de poursuivre ce dispositif, je vous demande de bien vouloir m autoriser à signer avec la caisse d Allocations Familiales de Paris, l avenant au contrat enfance jeunesse La Maire de Paris

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5 2016 DFPE 283/DASCO/DJS : Approbation de la signature de l avenant au contrat enfance jeunesse entre la Caisse d Allocations Familiales de la Paris et la Ville de Paris. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 2016, par lequel Madame la Maire de Paris lui propose la signature de l avenant au contrat enfance jeunesse entre la Caisse d Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris ( ) ; Sur le rapport présenté par madame Dominique VERSINI au nom de la 4 ème Commission ; Sur le rapport présenté par madame Alexandra CORDEBARD en 6 ème Commission ; Sur le rapport présenté par madame Pauline VERON en 7 ème Commission ; Délibère Art. 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d Allocations Familiales de Paris l avenant au contrat enfance jeunesse dont le texte est joint à la présente délibération pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre Art. 2 : Pour les années 2017 à 2018, les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris - pour le volet Accueil de la petite enfance à la rubrique 64 «Crèches et garderie» chapitre 74, article 747, - pour le volet Jeunesse à la rubrique 421 «Centres de loisirs», sur le chapitre 74, article pour le volet Jeunesse et Sports à la rubrique «Autres activités pour les jeunes», chapitre 74, article 74781, sous réserve des décisions de modifications.