PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

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1 Direction de la Famille et de la Petite Enfance 2015 DFPE 334/ DASCO/DJS: Approbation de la signature du contrat enfance jeunesse entre la Caisse d Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris ( ). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris et la Caisse d Allocations Familiales entendent renouveler et développer leur partenariat, établi depuis plusieurs années dans le domaine de l accueil des jeunes enfants et des temps périscolaires et libres des enfants et des jeunes parisiens. A l occasion du 25 e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l Enfant le 20 novembre dernier, le Conseil de Paris a adopté à l unanimité le vœu de l éxécutif proposant de «Faire le Paris des enfants» à travers l élaboration d une stratégie coordonnée pour l enfance et les familles. Cette dernière fera l objet d un ensemble de propositions qui seront soumises au débat public en septembre Paris sera ainsi la première grande métropole à s engager dans cette démarche préconisée par le Comité des droits de l enfant des Nations Unies, pour encore mieux préparer l avenir des enfants parisiens, et assurer à chacun d entre eux une pleine égalité des chances autour des quatre objectifs que nous avons définis : - garantir les besoins et les droits fondamentaux des enfants parisiens, - favoriser leur éveil et leur épanouissement, - soutenir les parents dans leur fonction parentale, - construire une ville inclusive avec et pour les enfants et les familles. Ces objectifs sont pleinement partagés par la Caf de Paris, acteur essentiel dans le développement des services à destination de l enfance et des familles. Dans ce cadre, il a paru nécessaire de donner une force nouvelle aux engagements réciproques de la Caf et de la Collectivité parisienne au travers du nouveau Contrat Enfance Jeunesse Le Contrat «Enfance et Jeunesse» est une convention d objectifs et de co-financement entre la commune et la Caf qui, en prévoyant les modalités d intervention et de versement de la prestation de service enfance-jeunesse, contribuera au développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes parisiens jusqu à 17 ans révolus. Il doit favoriser le développement et l amélioration de l offre d accueil du jeune enfant, soutenir l épanouissement et l intégration, dans la société, des enfants et des jeunes par des actions d amélioration de l apprentissage de la vie sociale et par l autonomisation des plus grands, et développer l offre de soutien et d accompagnement des parents dans leur fonction parentale ainsi que les services aux familles.

2 Le Contrat «Enfance Jeunesse» est introduit par un accord-cadre qui rassemble les objectifs et décrit les perspectives partagées par la Caf et la Ville de Paris en matière de développement quantitatif et qualitatif de l offre, de diversité des publics accueillis et des solutions proposées, ainsi que les voies permettant de renforcer le pilotage conjoint de la politique enfance-jeunesse. Il intègre, outre des actions nouvelles décrites dans le schéma de développement (annexe 2), les actions inscrites aux précédents contrats enfance-jeunesse et schémas de développement associés. Par ailleurs, et ce pour la première fois, le contrat «Enfance et jeunesse» est assorti d un «contrat enfance départemental», présenté au Conseil de Paris en sa formation de Conseil départemental. Au-delà du développement de l offre d accueil pour les jeunes enfants, ce contrat renforce la coopération de la CAF et du Département de Paris en matière de promotion et d amélioration de la qualité de l accueil individuel et collectif. Dans le domaine de la petite enfance et du soutien à la parentalité, le contrat «Enfance-Jeunesse» permettra de soutenir le développement quantitatif et qualitatif de l offre d accueil des petites Parisiennes et petits Parisiens ainsi que les services proposés à toutes les familles, tout en accordant une attention plus particulière à ceux d entre eux qui sont les plus vulnérables. Les progrès réalisés en matière d accueil collectif sont substantiels grâce à l effort sans précédent réalisé depuis 2001 par la Ville et la Caf de Paris en matière d équipements collectifs d accueil des jeunes enfants. Près de places ont été créées de 2001 à 2014, portant le nombre de places d accueil collectif à places au 31 mars 2014 et près de fin 2014, soit au total une augmentation de près de 45% de l offre d accueil collectif au cours des deux dernières mandatures. Malgré cet exceptionnel accroissement quantitatif qui fait aujourd hui de Paris le premier département en matière d accueil collectif du jeune enfant avec 46 places pour 100 enfants de moins de trois ans, soit près de trois fois plus que la moyenne nationale, les besoins demeurent nombreux et s expliquent par la situation originale de Paris, notamment au plan socio-démographique : très nombreux, les enfants de moins de 3 ans ont des parents dont le taux d activité est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale, et l aspiration des familles pour l accueil collectif reste prédominante. Le contrat enfance jeunesse prévoit de créer, par construction ou restructuration, un miminum de places durant la période , complétées par la réservation de 394 places dans les établissements gérés par l Assitance publique hopitaux de Paris (AP-HP). Les aides de la Caf seront bonifiées s agissant des quartiers dans lesquels les besoins sont les plus aigus. Plus de 82% des créations de places en 2015 et 2016 prévues au schéma de développement bénéficieront ainsi de subventions d investissement et de fonctionnement (prestation de service unique) majorées. Dynamique, la population parisienne a aussi besoin de soutiens ciblés, que la Ville et la Caf se proposent de développer. Il s agit notamment de renforcer l accueil des enfants en situation de handicap, des enfants vivant au sein de foyers monoparentaux, dont le nombre est plus élevé qu en moyenne nationale ainsi que des enfants vivant dans des familles en situation de précarité (22% des enfants - et 19,6% des enfants de moins de 3 ans - vivant à Paris sont concernés par la précarité). En cohérence avec le Contrat de Ville, la Caf et la Ville souhaitent aussi d accorder une attention particulière à l accueil de la petite enfance dans les quartiers prioritaires. Simultanément, il est important de soutenir la diversité de l offre, notamment à travers une meilleure organisation et une professionalisation de l offre d accueil individuel. Au 31 décembre 2014, 2 548

3 assistant(e)s maternel(le)s employées par des particuliers offraient places d accueil, dont plus du quart n était pas utilisé. Dans le même temps, la garde à domicile par un(e) auxiliaire parental(e) est exceptionnellement élevée à Paris : elle concerne près de enfants de moins de 3 ans en 2012 et constitue le deuxième mode d accueil (16% des enfants). Il est essentiel de mieux informer les familles sur ces modes d accueil et de soutenir leur qualité, en poursuivant notamment le développement des relais d assistant(e)s maternel(le)s et relais d auxiliaires parentaux (ales). Témoignant de l engagement de la CAF et de la Ville de Paris au service des petits Parisiens et petites Parisiennes, et de leurs familles, le schéma de développement prévu au Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2015 à 2018 porte sur : - la création de places dans les établissements d accueil du jeune enfant : plus de places de 2015 à 2018 ; - le développement de l accueil des enfants des familles monoparentales ou en situation de précarité afin d atteindre l objectif fixé d une représentation en 2020 proportionnelle à leur présence dans chaque arrondissement. - le renforcement de l accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, et l accompagnement de 4 nouveaux projets d accueil spécifiques autour de l inclusion d enfants en situation de handicap ; - l agrément de 18 relais d assistant(e)s maternel(le)s relais d auxiliaires parentaux (ales) (RAM- RAP), afin de tenir compte des efforts accomplis et en cours ; - la création ou l extension de 4 nouvelles ludothèques, comprenant l ouverture du projet innovant dédié aux enfants, aux adolescents et aux familles dans la halle Secretan fin 2015 ; - l amélioration de l accès à l information des familles et la simplification des démarches, assurés notamment par le développement des Relais Informations Familles et la recherche d une meilleure synergie entre les sites Internet de la Ville et de la Caf ; - le développement du maillage territorial en matière de dispositifs de soutien à la parentalité, tels que les Lieux d Accueil Enfants Parents dont l accès sera étendu à de nouveaux lieux, en particulier ceux déjà fréquentés par les familles, dans une démarche d «aller vers» les familles. Un LAEP sera notamment ouvert dans le cadre du nouvel Espace Solidarité Insertion destiné à accueillir les familles en situation de rue prévu par le Pacte de lutte contre la grande exclusion ; - le développement d une offre d accompagnement des familles quand un évènement est susceptible de les rendre plus vulnérables (naissance d un enfant, deuil, séparation, etc.) ; - l amélioration de la connaissance de l offre et des besoins identifiés sur notre territoire, au travers du financement d études portant sur l accueil des enfants vivant dans des familles en situation de précarité, sur l accueil des enfants en situation de handicap ainsi que sur l offre de services aux familles ; - le cofinancement de mesures destinées à renforcer le pilotage et l ingéniérie de ces politiques sur le territoire parisien. Le financement de ces actions nouvelles s ajoutera aux sommes versées par la CAF au titre de la prestation enfance jeunesse (PSEJ), qui représente annuellement plus de 50 millions d euros. Dans le domaine de la jeunesse, la branche Famille soutient depuis plus de 30 ans l accueil et les loisirs des enfants. Sur le territoire parisien, le soutien de la CAF de Paris aux accueils de loisirs municipaux concernait jusqu en 2013 : - le temps extrascolaire du mercredi et des vacances scolaires, par le financement de la Prestation de Service Ordinaire des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ; - des actions ciblées sur le temps périscolaire (notamment les Espaces Premiers Livres et les centres de loisirs à «parité» accueillant des enfants en situation de handicap) par le versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse, en soutien des actions visant une amélioration de la qualité de service.

4 En mars 2013, la Ville de Paris a fait le choix, à l occasion du vote du vœu relatif à la mise en œuvre de l aménagement des rythmes éducatifs, de s engager, avec le soutien de la CAF de Paris, dans une démarche globale d amélioration des temps périscolaires. En effet, aux côtés de l école et de la famille, les temps périscolaires représentent des moments éducatifs à part entière. La Ville de Paris et la CAF de Paris partagent le même objectif consistant à offrir à tous les enfants et les jeunes parisiens âgés de 3 à 16 ans, un service public de l animation périscolaire diversifié et de qualité, adapté à leurs besoins, contribuant à leur développement et à leur épanouissement. C est dans ce contexte de profonde évolution de ses missions que la Ville a conclu, avec la CAF, le contrat , dont l objectif principal consistait en une mise aux normes progressive de l ensemble des temps d accueil des enfants, en veillant au respect des taux d encadrement. Ces différents temps ont donc fait l objet d une déclaration préalable aux services de l Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) qui permet de s assurer d un encadrement numériquement et qualitativement satisfaisant au regard des normes en vigueur. Compte-tenu du volume très important d écoles à déclarer à ce titre, le processus a débuté à la rentrée 2013 avec les écoles maternelles, les sections maternelles des écoles polyvalentes et les écoles élémentaires classées en «politique de la ville». A la rentrée suivante, en 2014, ont été ajoutées notamment les écoles élémentaires situées en zone d éducation prioritaire et les sections élémentaires des écoles polyvalentes classées en «politique de la ville». La rentrée 2015 permettra de déclarer les écoles restantes les plus importantes, notamment celles acceuillant plus de 300 élèves ou des classes d inclusion scolaire. Enfin, en septembre 2016, les déclarations concerneront l ensemble des temps périscolaires : pause méridienne, études et gouters, ateliers ARE, sur l ensemble des 663 écoles parisiennes et au bénéfice des enfants qui y sont scolarisés. C est pour accompagner cette réforme, que la Ville s est fixée un objectif très ambitieux de recrutements de personnels portant, en deux phases (2015 puis 2016), sur 940 ETP, soit plus de 2000 personnes. Cette montée en puissance très significative des équipes d animateurs résultera d un mouvement de titularisation et de contactualisation et permettra de stabiliser les effectifs et de disposer rapidement d agents déjà expérimentés. Le même souci de qualité, qui a présidé à la définition des deux précédents CEJ, a conduit la CAF à soutenir les actions de pilotage : renforcement de l encadrement et développement des formations qualifiantes (BAFA et BAFD). Dans ce cadre, dans sa partie «jeunesse», le prochain contrat enfance-jeunesse va tout d abord assurer le soutien de la Caf sur les actions existantes et dont les effets se prolongent. Les financements attendus sont les suivants : 12,2 M en 2015, 12,7 M en 2016, 12,9 M en 2017 et 13,2 M en 2018 et représentent annuellement avec les actions nouvelles 15 millions euros Le prochain CEJ vise également à renforcer les actions d amélioriation de la qualité de l accueil et du pilotage global de cette politique. Ainsi, la Ville de Paris, avec le soutien de la CAF de Paris, s engage à péreniser l amélioration de l encadrement des temps périscolaires des écoles maternelles et élémentaires, à poursuivre l effort d accueil et à faciliter les transitions. La CAF de Paris s engage à soutenir cette amélioration de service à travers la Prestation de Service Jeunesse sur les postes de coûts suivants : - La prise en compte des coûts salariaux liés à la stabilisation et au renforcement des personnels animateurs. - Le développement de formations BAFA et BAFD. Ainsi, entre 2015 et 2018, il est prévu formations supplémentaires par an. - La poursuite des actions de coordination par la création de postes dédiés en administration centrale comme territoriale, soit 30 ETP créés en 2013 qui seront maintenus jusqu en 2018 ainsi que la création de 34 nouveaux postes de coordination (REV, éducatrice jeunes enfants, système d information). - La mise en place de 2 parcours de sensibilisation en direction des encadrants et des animateurs. Ces actions sont bâties autour de deux axes : bientraitance des enfants et intégration dans la pratique professionnelle des valeurs républicaines. Le schéma de développement pour la période comprend, par ailleurs, dans le cadre de l amélioration de la qualité de l accueil en temps périscolaire :

5 - le maintien du financement des 144 Espaces Premier Livre créés en maternelles de 2007 à 2014 ; - le maintien de l offre éducative périscolaire spécifique au sein d écoles élémentaires du 18 ème arrondissement ; - la création de 4 nouveaux ALSH polyvalents dès , correspondant à l ouverture de nouveaux équipements scolaires. En ce qui concerne les pré-adolescents et les adolescents, le constat a été établi que la capitale abrite une population jeune importante. Elle se caractérise par une forte hétérogénéité des situations et des parcours. L ensemble des jeunes et, plus particulièrement, ceux dont les familles sont précarisées nécessitent une attention particulière de la collectivité qui doit lutter contre le non-recours des jeunes aux dispositifs que les pouvoirs publics et le milieu associatif ont mis en place. Ces dispositifs leur facilitent le chemin vers l autonomie, et ce dans le domaine du logement, de l emploi, de l accueil et des loisirs. La municipalité parisienne s est ainsi donné comme objectif de faire évoluer son parc d équipements jeunesse pour qu il soit plus lisible et plus attractif pour les jeunes au terme des premières étapes de la concertation d ampleur engagée en décembre dernier auprès des acteurs jeunesse de la sphère publique et associative, des gestionnaires d équipements et des jeunes. Ceci nécessite, d une part, l augmentation des espaces dédiés aux jeunes dans les centres d animation et la mise en place d un personnel formé à cet effet et, d autre part, l émergence d espaces jeunes de nouvelle génération intégrant l ensemble des fonctions permettant de répondre aux besoins des jeunes de 14 à 17 ans : écoute bienveillante, accueil informel, information, accompagnement de projets personnels ou collectifs, offre de loisirs. En ce qui concerne les enfants et les adolescents porteurs de handicap, la Ville de Paris et la CAF entendent poursuivre leur action en favorisant leur intégration en milieur ordinaire et dans des structures mixtes. Concernant l'offre de loisirs et de vacances déclarée en direction des enfants et des adolescents, les développements comportent, au titre du schéma de développement , la poursuite de l offre de séjours dans le cadre d Action Collégiens en faveur des préadolescents et des adolescents. Enfin, d ici fin 2018, dans le but de favoriser l intégration de l enfant en centre de loisirs maternels, 260 passerelles crèches/centres de loisirs maternels sont prévus. Il s agit d un dispositif permettant aux enfants de dernière année de crèche de se familiariser progressivement avec les centres de loisirs des écoles maternelles, pour faciliter la transition entre ces deux temps. Afin de permettre à la Ville de Paris de percevoir les recettes liées en prestation de service enfance jeunesse, le schéma de développement pourra faire l objet d avenants, prévoyant des créations supplémentaires et / ou précisant le cadre des créations pour les années Le Contrat Enfance Jeunesse et le schéma de développement joint permettent à la collectivité parisienne de bénéficier d un co-financement supplémentaire de la CAF, la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ), au delà des recettes dites «ordinaires» qui concernent l ensemble des places d accueil. La participation de la CAF, au titre de la PSEJ pour les actions nouvelles prévues pour les années dans le schéma de développement associé au CEJ, est prévue à hauteur de en 2015 et en Concernant la petite enfance, le financement par la PSEJ des actions nouvelles prévues au shéma de développement représente en 2015, en Ces montants concernent les seules actions nouvelles inscrites au CEJ pour les années 2015 et Ils ont vocation à constituer des aides pérennes et s ajouteront aux montants versés en PSEJ pour les actions inscrites dans les précédents CEJ, qui représentent chaque année plus de 50 millions d euros, soutenant le fonctionnement des établissements municipaux et partenariaux de la petite enfance. La PSEJ est complétée par d autres financements de la Caf. Ces financements concernent le

6 fonctionnement - à travers la prestation de service unique (PSU), qui couvrait en 2014, 25% des coûts de fonctionnement - et l investissement. - Concernant le volet jeunesse, la participation de la CAF, au titre du schéma de développement du CEJ, pour le financement des actions nouvelles, est prévue à hauteur de en 2015 et de en Concernant le volet jeunesse et sport, le financement des actions nouvelles prévues au schéma de développement représente en 2015 et en Aussi, pour permettre à la Ville de poursuivre ce dispositif, je vous demande de bien vouloir m autoriser à signer avec la caisse d Allocations Familiales de Paris, le contrat enfance jeunesse La Maire de Paris

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8 2015 DFPE 334/DASCO/DJS : Approbation de la signature du contrat enfance jeunesse entre la Caisse d Allocations Familiales de la Paris et la Ville de Paris ( ). Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 2015, par lequel Madame la Maire de Paris lui propose la signature du contrat enfance jeunesse entre la Caisse d Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris ( ) ; Sur le rapport présenté par madame Dominique VERSINI au nom de la 4 ème Commission ; Sur le rapport présenté par madame Alexandra CORDEBARD en 6 ème Commission ; Sur le rapport présenté par madame Pauline VERON en 7 ème Commission ; Délibère Art. 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d Allocations Familiales de Paris un contrat enfance jeunesse dont le texte est joint à la présente délibération pour la période allant du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Art. 2 : Pour les années 2015 à 2018, les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris - pour le volet Accueil de la petite enfance à la rubrique 64 «Crèches et garderie» chapitre 74, article 747, - pour le volet Jeunesse à la rubrique 421 «Centres de loisirs», sur le chapitre 74, article et à la rubrique 423 «Colonies de vacances», chapitre 74, article 74781, - pour le volet Jeunesse et Sports à la rubrique «Autres activités pour les jeunes», chapitre 74, article 74781, sous réserve des décisions de modifications.