- 1 - AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2015
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- Marie-Ange Lefebvre
- il y a 6 ans
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1 AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2015 Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Marie-Line Saint-Arnaud, secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au rue de Monseigneur- Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., C-27.1) et des articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.) que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à la salle du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, à Nicolet (257-1 rue de Monseigneur-Courchesne) le mercredi HUITIÈME jour d'avril deux mille quinze (8 avril 2015) à partir de DIX heures (10h00) pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ainsi que des intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait de un (1) an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister. Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement au moment de l'adjudication, en argent comptant ou par chèque visé. La MRC de Nicolet-Yamaska s engage à rembourser par chèque, dans les meilleurs délais, la différence entre le montant de l adjudication et le montant du chèque visé le cas échéant. Veuillez noter qu une lettre de garantie d une institution bancaire ne sera pas acceptée. Le Code civil, en vigueur depuis le 1 er janvier 1994, impose au soussigné, l'obligation d'attester l'identité de celui (adjudicataire) qui achète pour nonpaiement des taxes et frais par son nom, son lieu de naissance et sa date de naissance. Le soussigné, secrétaire-trésorier, ne pourra accepter comme adjudicataire que celui ou celle qui présentera une pièce d'identité jugée valable (certificat de naissance ou deux (2) pièces d identité avec photo). Les désignations ci-dessous énoncées sont approximatives et il incombe aux intéressés de vérifier les titres aux bureaux de la publicité des droits concernés. VOIR la liste ci-après. Ladite liste étant partie intégrante de l'avis public
2 DÉSIGNATION TOUTES LES MESURES SONT APPROXIMATIVES BAIE-DU-FEBVRE DUGAL, Yves 184 route Marie-Victorin Baie-du-Febvre (Québec) J0G 1A0 Numéros de lots : 621-P Total des taxes (sans les frais) : 1 539,74 $ Un immeuble, avec construction, 184 Route Marie-Victorin, situé dans la municipalité de Baie-du-Febvre, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire SIX CENT VINGT-ET-UN (621 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire SIX CENT VINGT-ET-UN (621 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit: au nord-ouest par la Route Marie- Victorin, au nord-est par une partie du lot 622, au sud-est par une partie du lot 622 et au sud-ouest par une partie du lot 623. La ligne sud-ouest constituant la ligne de division des lots 621 et 623 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre. Ayant une superficie approximative de cinq cent cinquante-et-un mètres carrés et deux cent quatre-vingt-sept millièmes ( m.c.). Matricule: GOSSELIN, Christian 21 Chemin du Pays-Brûlé Baie-du-Febvre (Québec) J0G 1A0 Numéro de lot : 690-ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 009,67 $ Un immeuble, avec construction, 21 Chemin du Pays-Brûlé, situé dans la municipalité de Baie-du-Febvre, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX (690 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX (690 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, - 2 -
3 circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest, au nord-est et au sud-ouest par une autre partie dudit lot 690 appartenant à Québec Inc. et au sud-est par le Chemin du Pays-Brûlé. La ligne nord-est étant situé à environ 66.6 mètres de la ligne de division des lots 690 et 693, à prendre le long de l emprise nord-ouest du Chemin du Pays-Brûlé, en direction nord-est. Ayant une superficie approximative de quatre mille sept cent deux mètres carrés et neuf dixièmes ( m.c.). Matricule : HOULE, Claude 601 de La Verdure Saint-Barthélémy (Québec) J0K 1X0 Numéro de lot : et Total des taxes (sans les frais) : 406,60 $ Un immeuble, avec construction, 171 route Marie-Victorin, situé dans la municipalité de Baie-du-Febvre, connu et désigné comme étant la subdivision TROIS du lot originaire SIX CENT TRENTE-TROIS (633) et la subdivision UN du lot originaire SIX CENT TRENTE-QUATRE (634), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant ensemble une superficie approximative de cinq mille mètres carrés (5 000 m.c.). Matricule : MORVAN, Pierre 42 rue Gill Pierreville (Québec) J0G 1J0 Numéro de lot : 589 ptie Total des taxes (sans les frais) : 952,98 $ Un immeuble, avec construction, 235 route Marie-Victorin, situé dans la municipalité de Baie-du-Febvre, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF (589 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF (589 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, - 3 -
4 circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-est par une partie du lot 589 ptie appartenant à Marc Jutras et Suzie Leclerc, au nordouest par le lot 588, au sud-est par la route Marie-Victorin et au sud-ouest par le lot Ayant une superficie approximative de sept cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et trente-deux centièmes ( m.c.). Matricule : NICOLET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANIEL MARTEL INC. a/s Daniel Martel 2360 boulevard Louis-Fréchette Nicolet (Québec) J3T 1M9 Numéro de lot : Total des taxes (sans les frais) : 789,72 $ Un immeuble, sans construction, rue Léocadie Bourgeois, situé dans la ville de Nicolet, connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLION QUARANTE CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX ( ), du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de mille six cent deux mètres carrés et trois dixièmes ( m.c.). Matricule : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANIEL MARTEL INC. a/s Daniel Martel 2360 boulevard Louis-Fréchette Nicolet (Québec) J3T 1M9 Numéro de lot : Total des taxes (sans les frais) : 566,73 $ Un immeuble, sans construction, rue Léocadie Bourgeois, situé dans la ville de Nicolet, connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLION QUARANTE CINQ MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN ( ), du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de mille trois cent quinze mètres carrés et deux dixièmes ( m.c.). Matricule :
5 LEMIRE, Yves 1725 route du Port Nicolet (Québec) J3T 1N3 Numéro de lot : Total des taxes (sans les frais) : 2 516,70 $ Un immeuble, avec construction, 1725 route du Port, situé dans la ville de Nicolet, connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLION QUARANTE TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE HUIT ( ), du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de sept cent quatre-vingt mètres carrés et trente-huit centièmes ( m.c.). Matricule : PIERREVILLE BOGOLAWSKI, Aidan-Jean a/s Sylvie Beaulieu 76 rue Georges Pierreville (Québec) J0G 1J0 Numéro de lot : Total des taxes (sans les frais) : 6 909,44 $ Un immeuble, avec construction, 76 rue Georges, situé dans la municipalité de Pierreville, connu et désigné comme étant la subdivision QUARANTE- CINQ du lot originaire NEUF CENT SIX (906-45), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de neuf cent un mètres carrés et quatrevingt-quinze centièmes ( m.c.). Matricule : GAUTHIER, Sonia 56 rue Martel Pierreville (Québec) J0G 1J0 Numéro de lot : Total des taxes (sans les frais) : 2 709,08 $ Un immeuble, avec construction, 56 rue Martel, situé dans la municipalité de Pierreville, connu et désigné comme étant la subdivision VINGT du lot - 5 -
6 originaire NEUF CENT QUATRE (904-20), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de trois cent quatre-vingt-quinze mètres carrés et six cent soixante-quatorze millièmes ( m.c.). Matricule : PRÉCOURT, Richard 56 rue Rousseau Pierreville (Québec) J0G 1J0 Numéros de lots : ptie, 183-2, ptie, 184-2, ptie Total des taxes (sans les frais) : 461,36 $ Un immeuble, avec construction, rang du Petit-Bois, situé dans la municipalité de Pierreville, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-TROIS (183-1 ptie), la subdivision DEUX du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-TROIS (183-2), une partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-QUATRE (184-1 ptie), la subdivision DEUX du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-QUATRE (184-2) et une partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE- VINGT-CINQ (185-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Thomas-de-Pierreville, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT- TROIS (183-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de- Pierreville, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 184-1, au nord-est par une partie du lot 185-1, au sud-est par une partie du lot 183 et au sud-ouest par le lot La partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT- QUATRE (184-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomasde-Pierreville, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par le rang du Petit-Bois, au nord-est par une partie du lot 185-1, au sud-est par le lot et au sud-ouest par le lot La partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-CINQ (185-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de- Pierreville, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par le rang du Petit-Bois, au nord-est par une autre partie dudit lot appartenant à Vincent Gouin et Pascale Cyr, au sud-ouest par les lots et et au sud-est par une partie du lot 183. Ayant ensemble une superficie approximative de deux mille deux cent deux mètres carrés et douze centièmes ( m.c.). Matricule :
7 SAINT-CELESTIN VILLAGE LAROSÉE, Pierre 525 rue Marquis Saint-Celestin (Québec) J0G 1G0 Numéros de lots : 103 ptie Total des taxes (sans les frais) : 1 199,91 $ Un immeuble, avec construction, 525 rue Marquis, de forme irrégulière, situé dans la municipalité de Saint-Celestin Village, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CENT TROIS (103 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Celestin, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire CENT TROIS (103 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Celestin, circonscription foncière de Nicolet, bornée au nord-est par la rue Marquis, au nord-ouest par le lot 383, au sud-ouest par une partie du lot 179 et au sud-est par une partie du lot 102. Ayant une superficie approximative de neuf cent trente-cinq mètres carrés et un dixième (935.1 m.c.). Matricule : SAINTE-EULALIE DESBIENS, Martin 6395 Route 122 Saint-Cyrille-de-Wendover (Québec) J1Z 1G5 Numéro de lot : 90 ptie Total des taxes (sans les frais) : 9 999,42 $ Un immeuble, avec construction, 211 rang des Plaines, situé dans la municipalité de Sainte-Eulalie, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE-VINGT-DIX (90 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire QUATRE-VINGT-DIX (90 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit: au nord-ouest par une autre partie dudit lot 90 appartenant à Charles Richard, au nord-est par une autre partie dudit lot 90 appartenant à Ferme Jovent et Frères Inc. et par une autre partie dudit lot 90 appartenant à Réjean Provencher, au sud-est par le rang des Plaines et au sud-ouest par une autre partie dudit lot 90 appartenant à Serge Bergeron et Nicole Morin. Le coin formé par l intersection des lignes sud-est et sud-ouest étant situé à environ cent soixante-cinq mètres (165 m.) de la ligne de séparation des lots - 7 -
8 89 et 90 dudit cadastre, à prendre le long de l emprise nord-ouest du rang des Plaines, en direction nord-est. Ayant une superficie approximative de cinq hectares carrés et neuf cent quatre-vingt-quinze millièmes (5.995 h. c.). Matricule : SAINTE-PERPÉTUE YERGEAU, Françoise 5335 rang Saint-Joseph Sainte-Perpétue (Québec) J0C 1R0 Numéros de lot(s) : Total des taxes (sans les frais) : 1 252,05 $ Un immeuble, avec construction, 5335 rang Saint-Joseph, situé dans la municipalité de Sainte-Perpétue, connu et désigné comme étant la subdivision UN du lot originaire CINQ CENT CINQUANTE ET UN (551-1) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Perpétue, circonscription foncière de Nicolet. Ayant une superficie approximative de trois mille neuf cent vingt-six mètres carrés et quatre-vingt-deux centièmes ( m.c.). Matricule : SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC MARTEL BEAUCHEMIN, Robin 22 rue du Domaine Saint-François-du-Lac (Québec) J0G 1M0 Numéros de lot(s) : et 375-P Total des taxes (sans les frais) : 363,34 $ Un immeuble, avec construction, 22 rue du Domaine, situé dans la municipalité de Saint-François-du-Lac, connu et désigné comme étant la subdivision QUARANTE CINQ du lot originaire TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (375-45) et une partie du lot originaire TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (375) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire numéro TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (375 ptie) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2), bornée en front vers le nord
9 ouest par le susdit lot , en profondeur vers le sud-est par une partie du lot 376 dudit cadastre, et de chaque côté vers le nord-est et le sud-ouest par d'autres parties dudit lot 375. Les côtés nord-est et sud-ouest constituant le prolongement en direction sudest des lignes nord-est et sud-ouest du lot Ayant ensemble une superficie approximative de deux mille cinq cent vingt et un mètres carré et neuf cent quatre-vingt-treize millièmes ( m.c.). Matricule : SAINT-LÉONARD-D ASTON POIRIER, Jean 350 rue Ouellet Saint-Léonard-d Aston (Québec) J0C 1M0 Numéro de lot : 63 ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 445,49 $ Un immeuble, avec construction, 350 rue Ouellet, situé dans la municipalité de Saint-Léonard-d Aston, connu et désigné comme étant deux parties du lot originaire SOIXANTE-TROIS (63 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Une première partie du lot originaire SOIXANTE-TROIS (63 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord par le lot , au nord-est par les lots et et par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Alain Berrouard et Danielle Laprise, au sud-est par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Alain Berrouard et Danielle Laprise, au sud-ouest par la rue Ouellette et au nord-ouest par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Camille Dionne. La ligne nord constituant la ligne de division des lots 63 et , dudit cadastre. Une deuxième partie du lot originaire SOIXANTE-TROIS (63 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-est par la rue Ouellette, à l est par le lot , au sud-est par le Chenal de la Rivière Nicolet, au sud par la Rivière Nicolet, au sud-ouest par la Rivière Nicolet et au nord-ouest par la Rivière Nicolet et par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Camille Dionne. Ayant une superficie approximative de trente-deux mille sept cent quatrevingt mètres carrés ( m. c.). Matricule :
10 SAINT-WENCESLAS BEAUDOIN, Mélanie PINEAULT, Stéphane 860 Route d Aston Saint-Wenceslas (Québec) G0Z 1J0 Numéro(s) de lot(s) : 121 ptie, 123 ptie, 124, 125 ptie Total des taxes (sans les frais) : 665,43 $ Un immeuble, avec construction, 860 Route d Aston, situé dans la municipalité de Saint-Wenceslas, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CENT-VINGT-ET-UN (121 ptie), une partie du lot originaire CENT-VINGT-TROIS (123 ptie), le lot originaire CENT-VINGT-QUATRE (124) et une partie du lot originaire CENT-VINGT-CINQ (125 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire CENT-VINGT-ET-UN (121 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par le lot 123, au nordest et au sud-est par une autre partie dudit lot originaire121 appartenant à Claire Lupien et au sud-ouest par le lot 124. La partie du lot originaire CENT-VINGT-TROIS (123 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest et au nord-est par le lot 122 et par une autre partie dudit lot originaire 123 appartenant à Claude Labarre, au sud-est par le lot 124 et au sud-ouest par la Route d Aston. La partie du lot originaire CENT-VINGT-ET-UN (125 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet, de forme triangulaire, bornée comme suit : au nord-ouest par le lot 124, à l est par une autre partie dudit lot originaire125 appartenant à Claire Lupien et au sud-ouest par la Route d Aston. Ayant ensemble une superficie approximative de mille quatre cent deux mètres carrés et trois dixièmes ( m. c.). Matricule : RICHARD, Marco 1060 rue Hébert Saint-Wenceslas (Québec) G0Z 1J0 Numéro de lot : 150 ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 236,87 $ Un immeuble, avec construction, 1060 rue Hébert, situé dans la municipalité de Saint-Wenceslas, connu et désigné comme étant une partie du lot
11 originaire CENT CINQUANTE (150 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire CENT CINQUANTE (150 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par la rue Hébert, au nord-est par le lot 150-4, au sud-est par le lot et au sud-ouest par une autre partie dudit lot originaire 150 appartenant à la Municipalité de Saint-Wenceslas. Ayant une superficie approximative de mille cent cinquante-trois mètres carrés et huit cent cinquante-six millièmes ( m.c.). Matricule : SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL GINGRAS, Andréanne 1240 rang Saint-Pierre Saint-Zéphirin-de-Courval (Québec) J0G 1V0 Numéro(s) de lot(s) : 445-P et 447-P Total des taxes (sans les frais) : 3 169,01 $ Un immeuble, avec construction, 1240 rang Saint-Pierre, de forme irrégulière, situé dans la municipalité de Saint-Zéphirin de Courval, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE CINQ (445 ptie), et une partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE SEPT (447 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE CINQ (445 ptie) de forme irrégulière, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : dans une première ligne nord-ouest par une partie du lot 448, dans une première ligne sud-est par une autre partie du lot 445 appartenant à Caisse Populaire de Nicolet, dans une deuxième ligne nord-ouest par une autre partie du lot 445 appartenant à Caisse Populaire de Nicolet, dans une deuxième ligne nord-est par une partie du lot 447, au sud-est par une autre partie du lot 445 appartenant à Yvon Coderre et Josée Robillard et dans sa ligne sud-ouest par une autre partie du lot 445 appartenant à Yannick Maillette. La première ligne nord-ouest constituant la ligne de séparation des lots 445 et 448. La partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE SEPT (447 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-est par le rang Saint-Pierre, au sud-est par une autre partie du lot 447 appartenant à Yvon Coderre et Josée Robillard, au sud-ouest par une partie du lot 445 et au nord-ouest par une autre partie du lot 447 appartenant à Caisse Populaire de Nicolet
12 La ligne sud-ouest constituant la ligne de séparation des lots 445 et 447. Ayant ensemble une superficie approximative de trois mille huit cent cinquante-neuf mètres carrés et trois dixièmes ( m. c.). Matricule : MERCIER, Denis 960 rang Saint-Pierre Saint-Zéphirin de Courval (Québec) J0G 1V0 Numéros de lots : 452 ptie, 459 Total des taxes (sans les frais) : 1 286,61 $ Un immeuble, avec construction, 960 rang Saint-Pierre, situé dans la municipalité de Saint-Zéphirin de Courval, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX (452 ptie) et le lot originaire QUATRE CENT CINQUANTE-NEUF (459), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX (452 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par la rue Louise- Dumoulin, au nord-est par le lot 459, au sud-est et au sud-ouest par une autre partie dudit lot 452 appartenant à Jules Guilbault. La ligne nord-est constituant la ligne de division des lots 452 et 459, dudit cadastre. Ayant ensemble une superficie approximative de six cent vingt-cinq mètres carrés et quarante-deux centièmes ( m. c.). Matricule : Donné à Nicolet, ce seizième jour de février deux mille quinze (16 février 2015). MARIE-LINE SAINT-ARNAUD Secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska rue de Monseigneur-Courchesne Nicolet (Québec) J3T 2C1-12 -
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