GUIDE ACS 2017 adultes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE ACS 2017 adultes"

Transcription

1 GUIDE ACS 2017 adultes Vous êtes salarié en CDI ou CDD, contrat d apprentissage, et une ancienneté de 3 mois, vous avez le droit aux allocations CE Date limite de dépôt des demandes : le 30 Novembre 2017 Loisirs, Culture, Vacances Allocation complémentaire Allocation de Noël Mariage, P.A.C.S Retraite Voyage Actions collectives Billetterie 1

2 Loisirs, Culture, Vacances Par virement 120 sous forme de remboursement de dépenses engagées, se rapportant aux loisirs, culture ou vacances (par virement sur votre compte bancaire) Justificatifs: Factures de l année mentionnant les achats réalisés, datées de l année en cours, pour un montant total au montant de l allocation visée. Si le montant total des justificatifs est inférieur, votre remboursement sera égal à la somme dépensée. Sont acceptées les factures d abonnement de l année à une salle de sport, licence sportive, forfait ski, entrée ou abonnement piscine, livres, CD, DVD, prestations culturelles factures de voyage, colonies Sont exclus les achats «matériels», jouets, ordinateurs, tablettes, etc qui peuvent être assimilés à des bons d achat. Une seule demande avec tous les justificatifs, svp! Allocation complémentaire 70 sous forme de chèques vacances si votre salaire brut cumulé de l année N-1 est compris entre et Ou 150 sous forme de chèques vacances si votre salaire brut cumulé de l année N Justificatif: Bulletin de salaire déc. N-1 ou attestation employeur! 2

3 Allocation de Noël 150 en bons d achat CADHOC ou en chèques vacances Mariage, P.A.C.S. 150 en bons d achat CADHOC ou en chèques vacances Justificatif: Certificat de mariage ou de PACS. Retraite 150 en bons d achat CADHOC ou en chèques vacances Justificatif: aucun on vous croie! Attention! Une fois sorti des effectifs, vous ne pouvez plus faire de demande au CE. Pensez à vos allocations avant votre départ à la retraite. 3

4 Voyage Combien? Par virement 200 si vous êtes seul ou accompagné (par un conjoint, un concubin ou un enfant) Les conditions? Famille < 2 enfants : le voyage doit comporter un moyen de transport collectif + l hébergement. Famille de 2 enfants et plus : vous pouvez utiliser un moyen de transport individuel, à condition de séjourner dans un centre de vacances prenant en compte le quotient familial dans son tarif (géré par PROBTP, APAS, par ex). Justificatif: Factures acquittées (*) justifiant du transport en commun et de l hébergement. (*) L acquittement d un acompte > à l allocation du CE suffit pour déclencher le paiement de cette allocation. Clause limitative : vous pouvez demander cette participation dans la limite d un voyage par an et de 2 années consécutives maxi 4

5 Actions collectives CE Ce poste permet d encourager l organisation d actions collectives, accessibles à l ensemble des collaborateurs, sans caractère obligatoire, au sein d une agence, de régions, de services du CN etc.. telles que sorties, spectacles, voyages collectifs, we neige, voile, sport ou arbre de Noël, etc.. Comment? Par le formulaire contact (onglet aide) Les demandes seront examinées 1 fois par trimestre, en réunion de commission.les organisateurs doivent donc faire parvenir avant ces réunions de commission un projet global chiffré et suffisamment détaillé (montant, le nombre de collègue concerné, modalité de règlement, etc.) Après l évènement, l organisateur s engage à communiquer quelques photos et/ou un petit commentaire sur son déroulé, pour parution sur le site. Pour l organisation des arbres de Noël : Informez la commission ACS et communiquez un devis et une estimation prévisionnelle du nombre de participants Toujours par mail (_Commission ACS) ou par l onglet contact du site. Clause limitative : Le projet devra, au minimum, concerner un nombre significatif de salariés de l organisme et une activité hors temps de travail, facultative et ouverte aux familles. La Commission ACS étudiera la demande et décidera du montant à attribuer dans la limite du budget disponible. 5

6 Billetterie Comment? vous avez accès et où vous bénéficiez d une subvention de 100 par an au site de billetterie KALIDEA. Pour y accéder la première fois, passez par votre correspondant CE qui vous obtiendra vos identifiants et code d accès. Comment? Cette subvention peut-être dépensée exclusivement sur ce qui a trait à la culture, au sport, aux voyages et aux vacances, exonérés de cotisation URSSAF. Vous ne pouvez pas l utiliser pour l achat de matériel audio-visuel, électroménager, et tout ce qui peut être assimilé à un «bon d achat». Tout achat pouvant être pris en charge au titre de la subvention de 100 dispose sur le site KALIDEA d une étoile verte. Bien entendu, vous pouvez aussi bénéficier des réductions du site et, hors subvention, tous les produits sont disponibles quelle que soit leur nature La mise à jour des inscriptions est faite régulièrement. En cas de problème, avertissez la commission ACS, votre code personnel vous sera transmis. La procédure pour retrouver son code est sur le site Kalidea, l de départ est votre professionnel. Le cumul de subvention est limité. au 31/12/2017 vous ne devrez pas avoir plus de 20 au crédit pour bénéficier d'un abondement de 100 au 01/01/2018 6

GUIDE ACS 2017 enfants

GUIDE ACS 2017 enfants GUIDE ACS 2017 enfants Naissance(s) Noël Loisirs - Culture - vacances Garde d enfant Rentrée scolaire Séjours Date limite de dépôt des demandes (hors garde d enfant): le 30 Novembre 2017 La commande des

Plus en détail

REGLEMENT CONCERNANT LES ACTIVITES POUR 2017

REGLEMENT CONCERNANT LES ACTIVITES POUR 2017 MODANE, le mercredi 25 janvier 2017 REGLEMENT CONCERNANT LES ACTIVITES POUR 2017 Définition des ayant droits - le salarié à contrat à durée indéterminée, concernant les CDI de 6 mois, certaines allocations

Plus en détail

Site :

Site : COMITE REGIONAL D ETABLISSEMENT AFPA RHÔNE-ALPES 35, avenue JODINO - Avenant au Règlement Intérieur 69200 VENISSIEUX ADOPTEE au CRE du 17 mars 2015 Le Secrétaire du CRE TEL: 04.37.25.50.55 Bruno WIESZCZOSZYNSKI

Plus en détail

Comité d Entreprise de BM SAS

Comité d Entreprise de BM SAS www.cebmsas.com siege.cebmsas@sfr.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEE 2013 Comité d Entreprise de BM SAS 2017 Adresse du CE : Geodis BM - CE BM SAS BP 80135 - Savoie Hexapôle 73295 MERY Cedex PREAMBULE

Plus en détail

Comité d Entreprise de BM SAS

Comité d Entreprise de BM SAS www.cebmsas.com siege.cebmsas@sfr.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEE 2013 Comité d Entreprise de BM SAS 2015 Adresse du CE : Geodis BM - CE BM SAS BP 80135 - Savoie Hexapôle 73295 MERY Cedex BONS D ACHAT

Plus en détail

SOLIDARITE PRESTATION CONDITIONS MONTANT PIECES A FOURNIR MARIAGE (1) ou PACS (2)

SOLIDARITE PRESTATION CONDITIONS MONTANT PIECES A FOURNIR MARIAGE (1) ou PACS (2) SOLIDARITE MARIAGE (1) ou PACS (2) Couple d adhérents = 1 prestation pour chaque adhérent Dans la limite de deux unions et sous réserve de ne pas s unir ou se lier avec le même conjoint 140 (1) : copie

Plus en détail

Cumul impossible avec une prestation identique du conjoint ou du concubin. Dossier de demande de subvention à retirer au :

Cumul impossible avec une prestation identique du conjoint ou du concubin. Dossier de demande de subvention à retirer au : Prestations Conditions d attribution Cumul Procédure et pièces justificatives Montant de la subvention (ASIU : action sociale d initiative universitaire) Quotient familial Centres de vacances avec hébergement

Plus en détail

Cadrage de l action sociale en faveur des personnels au sein de l Université Bretagne Sud

Cadrage de l action sociale en faveur des personnels au sein de l Université Bretagne Sud Comité technique de proximité du 27 février 2014 Cadrage de l action sociale en faveur des personnels au sein de l Université Bretagne Sud Références : -Vu l article 9 de la loi N 83-634 du 13 juillet

Plus en détail

INFO COS INFORMATIONS PARTICIPATIONS COS RUE DU LEMAN VILLEFONTAINE

INFO COS INFORMATIONS PARTICIPATIONS COS RUE DU LEMAN VILLEFONTAINE INFO COS INFORMATIONS PARTICIPATIONS COS RUE DU LEMAN 38090 VILLEFONTAINE 09 79 72 04 58 www.cosdesportesdelisere.fr ANNEE 2017 Page 2 Participation BON DE COMMANDE CHEQUE CULTURE Nom...... Prénom....

Plus en détail

photo Membre de la commission CE de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France

photo Membre de la commission CE de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France photo Membre de la commission CE de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Les grands Principes Art. L. 242-1 alinéa 1 du code de la Sécurité sociale Toute somme ou avantage en nature

Plus en détail

Règlement des participations Activités Sociales Décentralisées CMCAS de POITIERS Exercice 2016

Règlement des participations Activités Sociales Décentralisées CMCAS de POITIERS Exercice 2016 Règlement des participations Activités Sociales Décentralisées CMCAS de POITIERS Exercice 2016 Avis d imposition 2014 (sur les revenus 2013) du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 Avis d imposition 2015 (sur

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des Œuvres Sociales du Comité d Entreprise OEMServices

Conditions Générales d Utilisation des Œuvres Sociales du Comité d Entreprise OEMServices Conditions Générales d Utilisation des Œuvres Sociales du Comité d Entreprise OEMServices PREAMBULE Bénéficiaire des subventions des œuvres sociales Doit pouvoir bénéficier des œuvres sociales, toute personne

Plus en détail

Des formations au programme d aide à la communication et au langage Makaton sont prévues en RHONE-ALPES à :

Des formations au programme d aide à la communication et au langage Makaton sont prévues en RHONE-ALPES à : Des formations au programme d aide à la communication et au langage Makaton sont prévues en RHONE-ALPES à : LYON 3 12-13-14 Septembre et 24-25-26 Octobre 2017 GRENOBLE 4-5-6 Octobre et 22-23-24 Novembre

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU PERSONNEL BABCOCK-WANSON

LIVRET D ACCUEIL DU PERSONNEL BABCOCK-WANSON LIVRET D ACCUEIL DU PERSONNEL Récapitulatif des droits des salariés Le livret d accueil peut être modifié à tout moment par les élus du Comité d Etablissement, dans ce cas les modifications seront diffusées

Plus en détail

COMITE D ENTREPRISE Natixis Financement

COMITE D ENTREPRISE Natixis Financement COMITE D ENTREPRISE Natixis Financement CATALOGUE ANNEE 2010 1 SOMMAIRE PAGE I. L EQUIPE DU COMITE D ENTREPRISE 3 II. LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 4 III. REMBOURSEMENT ABONNEMENT SPORTIF 5 IV.

Plus en détail

Profitez d avantages fiscaux Fidélisez vos salariés Augmentez leur pouvoir d achats. Grâce à notre partenaire :

Profitez d avantages fiscaux Fidélisez vos salariés Augmentez leur pouvoir d achats. Grâce à notre partenaire : MOTIVATION Profitez d avantages fiscaux Fidélisez vos salariés Augmentez leur pouvoir d achats Grâce à notre partenaire : Tickets Restaurants 33% D'ÉCONOMIES VERSUS UNE AUGMENTATION DE SALAIRE 0 DE CHARGES

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION PRÊT SUBVENTION SMICTOM SE 35 2017-2018 DE BACS ROULANTS RÈGLEMENT D ATTRIBUTION 1 CONTEXTE DU DISPOSITIF des subventions En 2009, le SMICTOM Sud-Est 35 (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de

Plus en détail

AVANTAGES ACCORDÉS AUX ADHÉRENTS

AVANTAGES ACCORDÉS AUX ADHÉRENTS Amicale du Personnel Communal de Coulommiers Depuis 1972 AVANTAGES ACCORDÉS AUX ADHÉRENTS Mise à jour le 11 février 2016 LOISIRS SORTIE ADULTES Une réduction de 25 est accordée par l'amicale 2 fois dans

Plus en détail

AVANTAGES ACCORDÉS AUX ADHÉRENTS

AVANTAGES ACCORDÉS AUX ADHÉRENTS Amicale du Personnel Communal de Coulommiers Depuis 1972 AVANTAGES ACCORDÉS AUX ADHÉRENTS Mise à jour le 11 février 2016 LOISIRS SORTIE ADULTES Une réduction de 25 est accordée par l'amicale 2 fois dans

Plus en détail

Année Activités sportives ou culturelles. Naissance. Loisirs, spectacles, cinéma, manifestations sportives ou culturelles.

Année Activités sportives ou culturelles. Naissance. Loisirs, spectacles, cinéma, manifestations sportives ou culturelles. M.A.S.C.O.T. Année 2016 Comité des Œuvres Sociales des Agents de la Mairie de Tassin La Demi-Lune Boîte Vie Associative N 31 7 avenue Leclerc - 69160 Tassin La Demi-Lune Naissance Activités sportives ou

Plus en détail

ASCE THALES Avionics Section Golf. Règlement de la section Golf de l ASCE Thales Valence

ASCE THALES Avionics Section Golf. Règlement de la section Golf de l ASCE Thales Valence Règlement de la section Golf de l ASCE Thales Valence Page - 1 - mise à jour 2016 Règlement de la section golf de l ASCE Thales Valence... 1 But... 3 Bureau... 3 Membres... 3 Cotisations... 4 Green-Fees...

Plus en détail

-Le COMITE D ENTREPRISE de la Banque Rhône-Alpes-

-Le COMITE D ENTREPRISE de la Banque Rhône-Alpes- -Le COMITE D ENTREPRISE de la Banque Rhône-Alpes- CATALOGUE DES PRESTATIONS 2014 Tout bénéficiaire doit avoir fait son dossier quotient 2014 validé par la réception de sa lettre Quotient. Bureau de Votre

Plus en détail

Présentation de la carte «M ra!» :

Présentation de la carte «M ra!» : 1 Présentation de la carte «M ra!» : La carte «M ra!» est une carte à puce gratuite et pluriannuelle proposée par la Région Rhône-Alpes. Utilisée par près de 300 000 jeunes rhônalpins âgés de 16 à 25 ans,

Plus en détail

AIDE A LA SCOLARITÉ - INSTITUT LIMAYRAC Année scolaire 2017/2018

AIDE A LA SCOLARITÉ - INSTITUT LIMAYRAC Année scolaire 2017/2018 AIDE A LA SCOLARITÉ - INSTITUT LIMAYRAC Année scolaire 2017/2018 DOSSIER À RENVOYER AVANT LE : 18 AOÛT 2017 Bien respecter la date limite de retour Ce dossier doit être renseigné avec précision, accompagné

Plus en détail

Année Activités sportives ou culturelles. Naissance. Mariage & Pacs. Loisirs, spectacles, cinéma, manifestations sportives ou culturelles

Année Activités sportives ou culturelles. Naissance. Mariage & Pacs. Loisirs, spectacles, cinéma, manifestations sportives ou culturelles M.A.S.C.O.T. Année 2015 Comité des Œuvres Sociales des Agents de la Mairie de Tassin La Demi-Lune Boîte Vie Associative N 31 7 avenue Leclerc - 69160 Tassin La Demi-Lune Naissance Activités sportives ou

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AU FSDIE Commission Sociale Etudiante. Projets Etudiants

DEMANDE DE SUBVENTION AU FSDIE Commission Sociale Etudiante. Projets Etudiants DEMANDE DE SUBVENTION AU FSDIE Commission Sociale Etudiante Projets Etudiants NOM du Projet : Porteur du Projet : Association : Date de dépôt du dossier : Dossier complet à retourner daté, signé et accompagné

Plus en détail

Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement

Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement Année : 2017 Date limite de dépôt du dossier : Vendredi 24 Février 2017 Nom de l Association :... N de Siret... Catégorie :... Date de dépôt

Plus en détail

Vos contacts. Le C.G.O.S c est quoi?

Vos contacts. Le C.G.O.S c est quoi? Le C.G.O.S c est quoi? Association loi 1901, le C.G.O.S est géré paritairement par les représentants des directions des établissements et par ceux des personnels. 2 370 établissements publics de santé,

Plus en détail

Club Avantages Giphar. Guide URSSAF sur l attribution de Chèques Cadeaux

Club Avantages Giphar. Guide URSSAF sur l attribution de Chèques Cadeaux Club Avantages Giphar Guide URSSAF sur l attribution de Chèques Cadeaux Quelle législation? Les prestations allouées par l employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des Œuvres Sociales du Comité d Entreprise OEMServices

Conditions Générales d Utilisation des Œuvres Sociales du Comité d Entreprise OEMServices Conditions Générales d Utilisation des Œuvres Sociales du Comité d Entreprise OEMServices Toute personne reconnue dans la liste des effectifs transmise par la direction d OEMServices peut bénéficier des

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION SEJOURS ENFANTS. NOM et Prénom de l agent :... Grade :... Affectation :... Adresse personnelle :...

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION SEJOURS ENFANTS. NOM et Prénom de l agent :... Grade :... Affectation :... Adresse personnelle :... FOR-004_DGR_CSR.V1.0 Page 1 sur 7 TYPE DE CENTRE (NB : les centres doivent détenir l agrément de la direction de la jeunesse et sport) Centre de loisir sans hébergement Séjour linguistique Centre de loisir

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans Date de réception : / / N de dossier : (ne pas remplir) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans Compléter les deux pages du formulaire en lettres capitales, le dater et signer,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2017 AGENT EN ACTIVITÉ

REGLEMENT INTERIEUR 2017 AGENT EN ACTIVITÉ REGLEMENT INTERIEUR 2017 AGENT EN ACTIVITÉ Le présent document constitue le règlement intérieur du Comité des Œuvres Sociales de la ville d'oyonnax. Il est établi et voté par le Conseil d'administration.

Plus en détail

Jeunesse. Catalogue Automne - Hiver Printemps

Jeunesse. Catalogue Automne - Hiver Printemps Jeunesse Catalogue 2017-2018 Automne - Hiver Printemps Association pour le Développement des Activités Sociales de l Institut National de la Recherche Agronomique SEJOURS JEUNESSE AUTOMNE HIVER PRINTEMPS

Plus en détail

CE EFS AQUITAINE LIMOUSIN

CE EFS AQUITAINE LIMOUSIN EFS quitaine - limousin ace CE EFS AQUITAINE LIMOUSIN EFS quitaine - limousin ace Livret explicatif de votre CE EFS Aquitaine Limousin CE EFS AL PRESEnTATiOn DU CE EFS AQUiTAinE LimOUSin infos PRATiQUES

Plus en détail

Aider les demandeurs d emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales.

Aider les demandeurs d emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales. Aide à la création 12 Aider les demandeurs d emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales. > Qui peut en bénéficier? Cette aide s adresse aux personnes handicapées

Plus en détail

Règlement des Œuvres Sociales et Culturelles du Comité d Entreprise de l U.E.S. DESHORS Page 1 sur 14

Règlement des Œuvres Sociales et Culturelles du Comité d Entreprise de l U.E.S. DESHORS Page 1 sur 14 Règlement des Œuvres Sociales et Culturelles du Comité d Entreprise de l U.E.S. DESHORS Page 1 sur 14 Préambule Le présent document constitue les règles qui sont appliquées dans le cadre des ASC (Activités

Plus en détail

CER SNCF MOBILITES RHÔNE ALPES DOSSIER CHEQUES VACANCES - Année 2016

CER SNCF MOBILITES RHÔNE ALPES DOSSIER CHEQUES VACANCES - Année 2016 CER SNCF MOBILITES RHÔNE ALPES DOSSIER CHEQUES VACANCES - Année 2016 La demande est à remettre dans un des Espaces Culturels du CER avant le 31 décembre 2016 (Un dossier par agent à remplir en LETTRE MAJUSCULE)

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS Place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins Tél : 04.92.60.35.06 Télécopie : 04.92.60.35.01 Email : ccas@ville-roquefort-les-pins.fr REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES

Plus en détail

Règlement d attribution des subventions aux associations de la commune de Montfort le Gesnois.

Règlement d attribution des subventions aux associations de la commune de Montfort le Gesnois. Règlement d attribution des subventions aux associations de la commune de Montfort le Gesnois. Chapitre 1 : Dispositions Générales Le présent document vise à régler l attribution des subventions. Par subventions,

Plus en détail

ANNEXE IV AU CONTRAT D APPUI AU PROJET D ENTREPRISE : COMPTABILITE

ANNEXE IV AU CONTRAT D APPUI AU PROJET D ENTREPRISE : COMPTABILITE ANNEXE IV AU CONTRAT D APPUI AU PROJET D ENTREPRISE : COMPTABILITE Bénéficiaire : I) Généralités Cette annexe au Contrat d Appui au Projet d Entreprises fixe les règles concernant la réalisation du chiffre

Plus en détail

LES BARÈMES DES PRESTATIONS D ACTION SOCIALE DU COGAS

LES BARÈMES DES PRESTATIONS D ACTION SOCIALE DU COGAS Restauration ENFANCE CULTURE DIRECTION NATIONALE DES ACTIVITÉS SOCIALES LOGEMENT VIE QUOTIDIENNE LOISIRS VACANCES INFORMATION SOCIALE La ligne de l action sociale : Des postiers de la Direction Nationale

Plus en détail

BOULOGNE BILLANCOURT NATATION DOSSIER D INSCRIPTION A BBN NATATION ADULTE PERFECTIONNEMENT Saison sportive

BOULOGNE BILLANCOURT NATATION DOSSIER D INSCRIPTION A BBN NATATION ADULTE PERFECTIONNEMENT Saison sportive DOSSIER D INSCRIPTION A BBN Saison sportive 2013-2014 Constitution du dossier d inscription : L accès au bassin ne sera possible qu après l obtention du dossier complet Pièces à fournir : Le bulletin d

Plus en détail

Encourager la pratique d une activité culturelle ou sportive chez les enfants de moins de 16 ans.

Encourager la pratique d une activité culturelle ou sportive chez les enfants de moins de 16 ans. ASIA Participation aux activités culturelles et sportives pour les enfants de moins de 16 ans Année scolaire 2016 Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte

Plus en détail

prestations sociales partie 3

prestations sociales partie 3 prestations sociales partie 3 Partie importante du rôle du comité d établissement, l action sociale ne doit pas s effacer derrière l activité loisirs. Ainsi, afin de vous accompagner dans les moments importants,

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2014 UNE AIDE PAR ANNEE CIVILE ET PAR ENFANT

FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2014 UNE AIDE PAR ANNEE CIVILE ET PAR ENFANT Groupe CREPA Service Action Sociale 80 Rue Saint Lazare 75455 PARIS CEDEX 09 PARTICIPATION AUX VACANCES, SEJOURS LINGUISTIQUES, STAGES SPORTIFS ET ARTISTIQUES CLASSE DE NEIGE ET DECOUVERTE ET CENTRE DE

Plus en détail

Actualité juridique Mars 2011

Actualité juridique Mars 2011 Actualité juridique Mars 2011 INFORMATION RELATIVE A L AVANTAGE FISCAL SAP ET A L ATTESTATION FISCALE Tous les organismes agréés doivent communiquer avant le 31 mars 2011 à chacun de leurs clients une

Plus en détail

La Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Grenoble & Seyssinet Pariset 19, avenue Victor Hugo Seyssinet Pariset

La Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Grenoble & Seyssinet Pariset 19, avenue Victor Hugo Seyssinet Pariset La Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Grenoble & Seyssinet Pariset 19, avenue Victor Hugo 38170 Seyssinet Pariset Tél : 09.54.89.01.18 Fax : 04.76.09.12.88 Courriel : mutuelle.spgs@free.fr Internet : http://www.spgs.over-blog.com

Plus en détail

Action sociale -

Action sociale - - www.crous-creteil.fr Edito Je vous invite à découvrir la 1 ère édition de notre livret d action sociale. Celui-ci vous permet de vous informer sur les différentes prestations, leurs modalités d attribution

Plus en détail

Mémo 2015 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels

Mémo 2015 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels Mémo 2015 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels 1. LE BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE 2. LES PARTICIPATIONS DU CE 2.1. REGLES D'ATTRIBUTION 2.2. CHEQUES-VACANCES 2.3. SEJOURS DE VACANCES

Plus en détail

L ACTION SOCIALE A L INSA DE ROUEN

L ACTION SOCIALE A L INSA DE ROUEN L ACTION SOCIALE A L INSA DE ROUEN Est à destination de tous les personnels titulaires et des contractuels en contrat depuis au moins 6 mois ou ayant signé un contrat pour au moins 6 mois. Elle est définie

Plus en détail

Organisation Œuvres Socio-Culturelles CE KONE Paris IDF

Organisation Œuvres Socio-Culturelles CE KONE Paris IDF Règlement intérieur Commission des Œuvres Sociales - 01;02;2014 Organisation Œuvres Socio-Culturelles CE KONE Paris IDF Le CE dispose de deux subventions distinctes attribuées par l'entreprise pour fonctionner

Plus en détail

Développement de l emploi Sportif en Lorraine

Développement de l emploi Sportif en Lorraine D O S S I E R P. S. E. / L. E. Développement de l emploi Sportif en Lorraine Notice technique E L I G I B I L I T E Structures bénéficiaires : les associations sportives agréées les comités départementaux

Plus en détail

II PRINCIPE ET CONDITIONS d'attribution

II PRINCIPE ET CONDITIONS d'attribution P A R T I C I P A T I O N A U X F R A I S D E S E J O U R d e s e n f a n t s d a n s l e s c e n t r e s f a m i l i a u x d e v a c a n c e s a g r é e s e t g i t e s d e F r a n c e Cette prestation

Plus en détail

Attributions Légales du Comité d Entreprise

Attributions Légales du Comité d Entreprise 2011-2014 Attributions Légales du Comité d Entreprise Attributions Economiques Le Comité d Entreprise a pour objet d assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Aide à caractère facultatif attribuée pour le fonctionnement général de votre association ou la mise en œuvre d un projet spécifique durant l année Le dossier complet,

Plus en détail

Les informations sont présentées dans quatre parties :

Les informations sont présentées dans quatre parties : A l occasion de l harmonisation des Statuts Collectifs liée à la fusion avec Pharmacia, un nouvel accord cadre et un accord de modalités d application de nos Statuts Collectifs ont été conclus. Vous trouverez

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES La commune de Thorigné-Fouillard souhaite apporter son soutien à la vie associative et offre aux associations des aides sous différentes formes : -La mise à disposition

Plus en détail

info DROIT SOCIAL Précisions sur le licenciement pour motif économique

info DROIT SOCIAL Précisions sur le licenciement pour motif économique n 4 > 8 mars 2017 info Sommaire DROIT SOCIAL Précisions sur le licenciement pour motif économique Accords de préservation ou de développement de l emploi ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT SOCIAL Précisions sur

Plus en détail

LE E-CESU CHEQUE DOMICILE

LE E-CESU CHEQUE DOMICILE CHEQUE DOMICILE SOMMAIRE Les avantages pour le salarié Comment passer commande sans code CESU Comment passer commande avec code CESU Le E-CESU Comment payer un intervenant Comment payer un intervenant

Plus en détail

COMMISSION SOCIALE ET PROJETS ETUDIANTS

COMMISSION SOCIALE ET PROJETS ETUDIANTS DEMANDE DE SUBVENTION AU FSDIE COMMISSION SOCIALE ET PROJETS ETUDIANTS NOM du projet : Porteur du projet : Association : Date de dépôt du dossier : Dossier complet à retourner daté, signé et accompagné

Plus en détail

Bourses d études. avec Campus France MODE D EMPLOI

Bourses d études. avec Campus France MODE D EMPLOI Bourses d études avec Campus France MODE D EMPLOI Mode d emploi / Bourses d études avec Campus France ALLOCATIONS Allocation d entretien Le montant de votre allocation est basé sur un taux officiel fixé

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Aide aux déplacements des associations

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Aide aux déplacements des associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Aide aux déplacements des associations La Communauté de Communes des Coteaux de Randan, en collaboration avec le Conseil général du Puy de Dôme, souhaite faire un effort

Plus en détail

Régulariser des cotisations arriérées

Régulariser des cotisations arriérées Salariés I JANVIER 2010 I Régulariser des cotisations arriérées Les périodes concernées Le calcul des cotisations La demande Régulariser des cotisations arriérées Vous avez été affilié au régime général

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU «VENDOMOIS»

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU «VENDOMOIS» Nature Départ à la retraite CNAS 170 + 10 née supplémentaire au delà de 5 ans dans la F.P.T. COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Plus en détail

CESU PRÉFINANCÉ : Comment établir ma déclaration de revenus?

CESU PRÉFINANCÉ : Comment établir ma déclaration de revenus? CESU PRÉFINANCÉ : Comment établir ma déclaration de revenus? Juillet 2015 1 SOMMAIRE I. CAS GENERAL : TOUTES PRESTATIONS A DOMICILE II. Conditions Justificatifs à fournir En pratique CAS PARTICULIER :

Plus en détail

RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. 1 mois de salaire brut indiciaire.

RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. 1 mois de salaire brut indiciaire. RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. Chiffres 2010 Départ à la retraite : 1 mois de salaire brut indiciaire. Prime agents décédés

Plus en détail

RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. 1 mois de salaire brut indiciaire.

RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. 1 mois de salaire brut indiciaire. RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. Chiffres 2010 Départ à la retraite : 1 mois de salaire brut indiciaire. Prime agents décédés

Plus en détail

Bourses d études avec Campus France MODE D EMPLOI

Bourses d études avec Campus France MODE D EMPLOI Bourses d études avec Campus France MODE D EMPLOI Detailed information / Training scholarships with Campus France ALLOCATIONS Allocation d entretien Le montant de votre allocation est basé sur un taux

Plus en détail

RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud.

RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. RAPPEL des Prestations Sociales du COS SAINT QUENTIN sous la Présidence et Vice-Présidence de Dominique Gayraud. Chiffres 2010 Départ à la retraite : 1 mois de salaire brut indiciaire. Prime agents décédés

Plus en détail

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS.

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS. PRESTATIONS SOCIALES Dossier initial 2015 Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 DIBAP 1 Action sociale 2 G rue général Delaborde

Plus en détail

Nom et coordonnées du BRD suivant la demande :

Nom et coordonnées du BRD suivant la demande : ASSOCIATION BOUCHONS D AMOUR - REGION 7 14 Rue ROGER SALENGRO 62575 BLENDECQUES michele.chaudet@gmail.com - Tél : 06 79 55 91 72 http://bouchonsdamour-r7.com L association «Les bouchons d amour» intervient

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Aide au paiement d une complémentaire santé et tiers payant intégral

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Aide au paiement d une complémentaire santé et tiers payant intégral Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide au paiement d une complémentaire santé et tiers payant intégral Avril 2017 AIDE AU PAIEMENT D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT INTÉGRAL Vous

Plus en détail

SERVICE SOCIAL des EMPLOYES MUNICIPAUX et ASSIMILES Association Loi 1901

SERVICE SOCIAL des EMPLOYES MUNICIPAUX et ASSIMILES Association Loi 1901 SERVICE SOCIAL des EMPLOYES MUNICIPAUX et ASSIMILES Association Loi 1901 GUIDE DES PRESTATIONS ********************** Modifié par Assemblée Générale du 28/11/2016 et applicable au 1 er janvier 2017 Les

Plus en détail

Accueil des Nouveaux Arrivants Inscription à votre CE de rattachement

Accueil des Nouveaux Arrivants Inscription à votre CE de rattachement Accueil des Nouveaux Arrivants Inscription à votre CE de rattachement Vous êtes nouveau salarié en CDI- CDD ou Alternant, bienvenue chez Orange Pour bénéficier des aides de votre CE, voici la marche à

Plus en détail

CENTRE D ACTION SOCIALE D ESPIRA DE L AGLY (66600)

CENTRE D ACTION SOCIALE D ESPIRA DE L AGLY (66600) CENTRE D ACTION SOCIALE D ESPIRA DE L AGLY (66600) REGLEMENT AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE catégorie B Vu le Conseil d Administration du C.C.A.S. d ESPIRA DE L AGLY ; Vu le Code Général des

Plus en détail

RAPPORTN ASSOCIATION DESŒUVRESSOCIALES DU DEPARTEMENTDESHAUTS DE SEINE SUBVENTION 2015

RAPPORTN ASSOCIATION DESŒUVRESSOCIALES DU DEPARTEMENTDESHAUTS DE SEINE SUBVENTION 2015 RAPPORTN 14.111 ASSOCIATION DESŒUVRESSOCIALES DU DEPARTEMENTDESHAUTS DE SEINE SUBVENTION 2015 COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLERESSOURCESHUMAINES,MODERNISATIONET LOGISTIQUE

Plus en détail

Règlement financier. Lycée Français de Gavà - Bon Soleil

Règlement financier. Lycée Français de Gavà - Bon Soleil Camino de la Pava, 15. 08850-GAVÀ (Barcelona) Tel.: (34)93.633.13.58 Fax: (34)93.633.05.49 Web: E.mail: courrier@bonsoleil.es Règlement financier Lycée Français de Gavà - Bon Soleil Página 1 Préambule

Plus en détail

MÉMO. Complément du libre choix du mode de garde ACCUEIL DU JEUNE. Mise à jour novembre 2016

MÉMO. Complément du libre choix du mode de garde ACCUEIL DU JEUNE. Mise à jour novembre 2016 MÉMO Complément du libre choix du mode de garde Mise à jour novembre 06 ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Vous êtes sur le point de recruter un assistant maternel. Voici comment procéder pour : Bénéficier du Complément

Plus en détail

Qu est-ce que le chèque emploi-service?

Qu est-ce que le chèque emploi-service? INFO C.E. N 5 JANVIER 2017 Edito Pour la 2 ème année consécutive, le CE vous soutient dans le financement de solutions pratiques pour faire face au quotidien et vous propose Le CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL.

Plus en détail

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2016 RENSEIGNEMENTS.

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2016 RENSEIGNEMENTS. PRESTATIONS SOCIALES Dossier 2016 - Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2016 DIBAP 1 Action sociale 2 G rue général Delaborde

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 1 PRINCIPES DU DISPOSITIF Le permis de conduire constitue aujourd hui un atout indispensable vers l emploi et l insertion professionnelle. Néanmoins,

Plus en détail

Les prestations d action sociale ouvertes aux postières et aux postiers en CDD de plus de 3 mois DIRECTION NATIONALE DES ACTIVITÉS SOCIALES

Les prestations d action sociale ouvertes aux postières et aux postiers en CDD de plus de 3 mois DIRECTION NATIONALE DES ACTIVITÉS SOCIALES Les prestations d action sociale ouvertes aux postières et aux postiers en CDD de plus de 3 mois DIRECTION NATIONALE DES ACTIVITÉS SOCIALES A compter de 2013, Le COGAS à La Poste a décidé d ouvrir progressivement

Plus en détail

Donnez-nous vos souhaits et avis nous les étudierons avec soin

Donnez-nous vos souhaits et avis nous les étudierons avec soin Vendredi 4 Avril Soirée bowling Mai animation sur 1 matinée Vendredi 27 Juin pot des Vacances 20 Septembre Pêche en Mer Octobre-Novembre Sortie week-end 27 Novembre Pot de Noël BILLETERIE CADEAUX DU CE

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PRESTATIONS D ACTION SOCIALE DU SDIS 64. Restauration collective. Chèques déjeuners. Fête des Mères et des Pères.

RECAPITULATIF DES PRESTATIONS D ACTION SOCIALE DU SDIS 64. Restauration collective. Chèques déjeuners. Fête des Mères et des Pères. RECAPITULATIF DES PRESTATIONS D ACTION SOCIALE DU 64 PRESTATAIRES BENEFICIAIRES FREQUENCE MONTANT CONDITIONS D ATTRIBUTION FORMALITES Restauration collective - CHP Pau -------------------- - CAPA à Oloron

Plus en détail

Fiche PRÉALABLE de demande de prestation(s) d action sociale

Fiche PRÉALABLE de demande de prestation(s) d action sociale Service Général d Action Sociale et Culturelle Maison de l étudiant RdC Restaurant Universitaire ArMen 2 bis avenue Le Gorgeu, CS 93837, 29238 Brest cedex 3 Tél. 02 98 01 6518 ou 02 98 01 8158 service.action-sociale@univ-brest.fr

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017 Dossier à retourner avant le 15 Février 2017 Pour tous renseignements : Personne à contacter : Mme SENGER Valérie 02.99.88.76.70 secretariat@pleurtuit.com PIECES A

Plus en détail

Le CE participe au financement de vos Vacances.

Le CE participe au financement de vos Vacances. Ref : MPB/076 Edition du 08 Mars 2016 Le CE participe au financement de vos Vacances. Subvention Adulte : Une subvention par an (cumulable 2015/2016), voir tableau p 4. Subvention Enfant : une subvention

Plus en détail

l ALLOCATION Guide de Guide de l ALLOCATION destinée à la personne âgée destinée à la personne âgée à domicile

l ALLOCATION Guide de Guide de l ALLOCATION destinée à la personne âgée destinée à la personne âgée à domicile Guide de Guide de l ALLOCATION l ALLOCATION PERSONNALISÉE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D AUTONOMIE destinée à la personne âgée destinée à la personne âgée à domicile Avant-propos Madame, Monsieur, Vous n

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU DOSSIER DE SUBVENTION

GUIDE PRATIQUE DU DOSSIER DE SUBVENTION GUIDE PRATIQUE DU DOSSIER DE SUBVENTION Les explications qui suivent sont destinées à vous aider dans la rédaction de la demande de subvention. Ce guide est donc à lire avant de commencer! QU EST-CE QU

Plus en détail

Mise à jour Décembre 201 6

Mise à jour Décembre 201 6 Les fiches pratiques de l'alpil Mise à jour Décembre 201 6 Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds définis par décret. Les revenus annuels cumulés de toutes les personnes majeures du foyer

Plus en détail

Nature des aides éligibles à l APRE en Maine-et-Loire Tableau mis à jour au 3 novembre 2014

Nature des aides éligibles à l APRE en Maine-et-Loire Tableau mis à jour au 3 novembre 2014 Direction régionale des ents, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi des Pays de la Loire Unité territoriale de Maine-et-Loire Nature des aides éligibles à l APRE en Maine-et-Loire

Plus en détail

Demande de financement d un congé pour Validation des Acquis de l Expérience

Demande de financement d un congé pour Validation des Acquis de l Expérience Demande de financement d un congé pour Validation des Acquis de l Expérience Association de Gestion Paritaire du Congé Individuel de Formation du Crédit et de la Mutualité Agricoles 50 rue La Boétie 75008

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CONQUES SUR ORBIEL ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2017 (Loi du 1 ier juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans

Plus en détail

Chaque année pour continuer à bénéficier de vos Activités Sociales, n'oubliez pas de compléter et valider votre formulaire.

Chaque année pour continuer à bénéficier de vos Activités Sociales, n'oubliez pas de compléter et valider votre formulaire. Chaque année pour continuer à bénéficier de vos Activités Sociales, n'oubliez pas de compléter et valider votre formulaire. Cher(ère) Collègue, Comme chaque année, nous revenons vers vous afin de procéder

Plus en détail

guide des prestations sociales

guide des prestations sociales guide des prestations sociales 05-06 07 08 09-10 11 12 13 14 15 16-17 17-18 Les vacances des enfants LeS VACANCeS DeS AGeNTS LeS LOISIRS DeS enfants les études des enfants le noël des enfants la petite

Plus en détail

AIDE A LA GARDE D ENFANTS (AGE) FOIRE AUX QUESTIONS

AIDE A LA GARDE D ENFANTS (AGE) FOIRE AUX QUESTIONS AIDE A LA GARDE D ENFANTS (AGE) FOIRE AUX QUESTIONS SOMMAIRE 1. Que dois-je faire pour bénéficier de l aide? 2. Quelles sont les dates pour s inscrire? 3. Quelles sont les conditions d éligibilité à l

Plus en détail

Comprendre le régime frais de santé conventionnel en 10 questions

Comprendre le régime frais de santé conventionnel en 10 questions CCN ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES Comprendre le régime frais de santé conventionnel en 10 questions RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE DÉPENDANCE 1A qui s applique cet accord? L accord du 26

Plus en détail

u Le Droit Individuel à la Formation CDD (DIF CDD)

u Le Droit Individuel à la Formation CDD (DIF CDD) u Le Droit Individuel à la Formation CDD (DIF CDD) Notice pour la constitution d un dossier PRINCIPE Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE MAIRIE D ISSOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Yvelines Annexe n 12 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Règlement des aides sociales CCAS d Issou Mise à jour du 08 février 2016 Introduction Le présent

Plus en détail