PLAN LOCAL D URBANISME. Orientations d aménagement et de programmation

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1 Département de l Aude PLAN LOCAL D URBANISME 7 ème MODIFICATION Orientations d aménagement et de programmation Dossier soumis à enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet 2015 Pièce n 3 Procédure Prescription Approbation Révision générale POS - PLU 28/11/ /08/ ère Révision simplifiée du PLU 26/10/ /10/ ème Révision simplifiée du PLU 26/10/ /10/ ère Modification du PLU 01/12/ ème Modification du PLU 13/08/ ème Modification du PLU 30/06/ ème Modification du PLU (Annulée par jugement du TA de Montpellier le 21 février 2013) 09/02/ ère Modification simplifiée du PLU 11/04/ ème Modification du PLU (Retirée par délibération du Conseil Municipal le 22 octobre 2012) 04/04/ ème Modification du PLU 25/07/ ème Modification du PLU 25/07/ ème Modification simplifiée du PLU 27/01/ ème Modification du PLU

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3 7 ème Modification du PLU Orientations d aménagement et de programmation TABLE DES MATIERES PREAMBULE 4 1. ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR DES FOURNAQUES LOCALISATION DEFINITION ET ENJEUX PRINCIPES D AMENAGEMENT DE LA ZONE ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR DES COUDARELS LOCALISATION DEFINITION ET ENJEUX PRINCIPES D AMENAGEMENT DE LA ZONE ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ANCIEN CAMPING LE DOMINO LOCALISATION DEFINITION ET ENJEUX PRINCIPE D AMENAGEMENT DE LA ZONE Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

4 7 ème Modification du PLU Orientations d aménagement et de programmation PREAMBULE Les orientations d aménagement et de programmation ont pour objectif de définir des principes d aménagement qui s imposent aux demandes d autorisation d urbanisme. Conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme, il s agit en fait d un rapport de compatibilité et non de conformité. Selon les situations, ces principes pourront faire l objet de traductions plus strictes dans le règlement du PLU et ses documents graphiques. Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

5 7 ème Modification du PLU Orientations d aménagement et de programmation 1. ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR DES FOURNAQUES Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

6 7 ème Modification du PLU Orientations d aménagement et de programmation 1.1. LOCALISATION Le secteur des Fournaques se situe à Leucate-Village, plus précisément au Sud du centreancien du village. Il s agit d une zone pavillonnaire qui constitue l extension récente du village de Leucate. Elle est classée en zone à urbaniser. Cette zone abrite notamment le stade et la piscine municipale. Leucate-Village Leucate-Plage Secteur des Fournaques Plan de situation du secteur des Fournaques 1.2. DEFINITION ET ENJEUX Les orientations d aménagement et de programmation (OAP) sont prévues aux articles L et L du code de l urbanisme. En matière d aménagement, elles «( ) peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. ( ) Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.» Dans le cas d espèce, la présente orientation d aménagement et de programmation va concerner les sous-secteurs 1AUc3 et 1AUc4 du lieu dit les Fournaques. L enjeu principal de cette zone à urbaniser est son insertion dans l environnement urbain et paysager existant. C est la raison pour laquelle, l OAP définira les actions nécessaires à la mise en valeur des paysages, ainsi que les principales voieries à créer. Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

7 7 ème Modification du PLU Orientations d aménagement et de programmation Emprise de l OAP Fournaques 1.3. PRINCIPES D AMENAGEMENT DE LA ZONE Assurer une composition urbaine (volume et hauteur des constructions) qui garantisse l insertion paysagère des futures constructions. Assurer la continuité des principaux cheminements piétons existants. Calibrer la voirie future afin qu elle réponde aux besoins de desserte des futures constructions, des engins de sécurité (pompiers), et des ordures ménagères. Périmètre OAP Urbanisation résidentielle future Cheminements piétons à préserver Voirie à créer Cônes de vues lointaines à préserver OPA des Fournaques Principes d aménagement de la zone Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

8 7 ème Modification du PLU Orientations d aménagement et de programmation 2. ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR DES COUDARELS Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

9 7 ème Modification du PLU Rapport de présentation 2.1. LOCALISATION Le secteur des Coudarels se situe à l entrée de la station de la Franqui, au droit de l avenue Pinet de Gaulade. Il s agit de terrains constructibles classés en zone à urbaniser au PLU. La Franqui Secteur des Coudarels Plan de situation du secteur des Coudarels 2.2. DEFINITION ET ENJEUX Les orientations d aménagement et de programmation (OAP) sont prévues aux articles L et L du code de l urbanisme. En matière d aménagement, elles «( ) peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. ( ) Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.» Dans le cas d espèce, la présente orientation d aménagement et de programmation va concerner le sous-secteur 1AUd1 du lieu dit les Coudarels à la Franqui. L enjeu principal de cette zone à urbaniser est son insertion dans l environnement paysager existant d autant plus qu elle se situe à l entrée de cette station touristique. C est la raison pour laquelle, l OAP définira les actions nécessaires à la mise en valeur des paysages, ainsi que les principales voieries et espaces publics à créer. Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

10 7 ème Modification du PLU Rapport de présentation 2.3. PRINCIPES D AMENAGEMENT DE LA ZONE Assurer une composition urbaine (prospects, volume et hauteur des constructions) qui garantisse l insertion paysagère des futures constructions en préservant des trouées vertes qui auront un double objectif : Assurer la continuité écologique pour la faune entre le plateau de Leucate et l étang de la Palme. Conserver des vues sur l étang de la Palme Calibrer la voirie future afin qu elle réponde aux besoins de desserte des futures constructions, des engins de sécurité (pompiers), et des ordures ménagères. Requalifier l entrée de ville de la Franqui Implanter l urbanisation en dehors des zones à risque d inondation par submersion marine telles qu elles figurent sur la carte d aléa 2100 établie par le service risque de la DDTM de l Aude. Périmètre OAP Bassins de rétention paysager à créer Urbanisation résidentielle future Trouées vertes et paysagères à préserver Voirie à créer OAP des Coudarels Principe d aménagement de la zone Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

11 7 ème Modification du PLU Rapport de présentation 3. ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ANCIEN CAMPING LE DOMINO Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

12 7 ème Modification du PLU Rapport de présentation 3.1. LOCALISATION Le camping le Domino se situe à l extrémité de la rue René FAFUR à la Franqui. Aujourd hui ce camping, situé en zone urbaine, est désaffecté et clos cette voie de circulation étroite qui permet la desserte de l extrémité Est du tissu urbain résidentiel de la station. La Franqui Ancien camping le Domino Plan de situation de la rue René FAFUR à la Franqui 3.2. DEFINITION ET ENJEUX Les orientations d aménagement et de programmation (OAP) sont prévues aux articles L et L du code de l urbanisme. En matière d aménagement, elles «( ) peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. ( ) Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.» Dans le cas d espèce, la présente orientation d aménagement et de programmation va concerner le sous-secteur UD2a qui correspond à la parcelle de l ancien camping dit «le Domino». L enjeu principal de cette zone urbaine est son insertion dans l environnement paysager existant d autant plus qu elle se situe au pied d une falaise boisée qui abrite une pinède dense. C est la raison pour laquelle, l OAP définira les actions nécessaires à la mise en valeur des paysages, ainsi qu à la mise en œuvre de la future voie de bouclage entre la rue FAFUR et l avenue du front de mer. Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

13 7 ème Modification du PLU Rapport de présentation 3.3. PRINCIPE D AMENAGEMENT DE LA ZONE Assurer une composition urbaine (prospects, volume et hauteur des constructions) qui garantisse l insertion paysagère des futures constructions sur cette partie de la zone urbaine de la Franqui, Calibrer la voirie future afin qu elle réponde aux besoins de desserte des futures constructions, des engins de sécurité (pompiers), et des ordures ménagères, et surtout qu elle permette le bouclage viaire de ce quartier résidentiel de la Franqui, Prendre en compte la situation de ce terrain en contrebas d une falaise en veillant à la mise en œuvre d aménagements destinés à protéger les futures constructions. Avenue du front de mer Rue René FAFUR Périmètre de l ancien camping le «Domino» Future voie de liaison à sens unique à créer entre la rue René FAFUR et l avenue du front de mer Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet

14 7 ème Modification du PLU Rapport de présentation Pièce n 3 du dossier mis à l enquête publique du 15 juin 2015 au 15 juillet