Le budget. Dépenses Mis à jour le 24 juin 2015

Transcription

1 Le budget Mis à jour le 24 juin 2015 Le budget de la communauté de communes est préparé entre septembre et février chaque année, il est voté par le conseil communautaire pour une année, le plus souvent début mars. Il est divisé en deux grandes parties l investissement et le fonctionnement : En 2015, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s élèvent à euros, Tandis que les dépenses prévisionnelles d investissement s élèvent à euros. Le fonctionnement qui sert au «quotidien» des services varie (assez faiblement) chaque année en fonction des besoins des services, tandis que l investissement peut varier dans d importantes proportions en fonction des projets (par exemple, les travaux du gymnase inscrits en 2015 sont estimés à euros) Dépenses 2015 fonctionnement investissement

2 Le budget est également divisé en fonctions qui représentent, globalement, les compétences choisies par la communauté de communes intitulé Services généraux Secrétariat de collectivités RASED Restauration périscolaire Accueil de loisirs périscolaire École de musique Accueil de loisirs extrascolaire Il s agit de l administration générale de la communauté de communes gérant l ensemble des services La communauté de communes met à disposition des communes et des syndicats qui le souhaitent un service de secrétariat. En 2015, 8 communes et 3 syndicats utilisent ce service. Le Réseau d Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté est utilisé par toutes les écoles du Mirebellois pour apporter une aide psychopédagogique aux enfants qui en ont besoin. Ce service conçoit, fabrique, livre et sert les repas des enfants inscrits sur les différents sites périscolaires. Le service a la charge des temps d animation pour les enfants : matin, midi, NAP et garderie du soir sur les six sites, pendant les périodes scolaires. Les dépenses de l école de musique couvrent les locaux et les charges salariales des professeurs. Le service a la charge des accueils de loisirs pour les enfants pendant les périodes de vacances scolaires.

3 Le budget est également divisé en fonctions qui représentent, globalement, les compétences choisies par la communauté de communes intitulé Animation jeunes Pour que les jeunes, comme les enfants, puissent bénéficier d un accueil de qualité dans un local adapté. Affaires sociales Relais petite enfance Mutliaccueil petite enfance Aménagement et développement Tourisme Cette partie du budget comporte principalement les subventions versées aux associations culturelles et sociales. Des locaux sont dédiés à l accueil des assistantes maternelles qui bénéficient aussi d aide et de conseil dans leur profession. Un espace collectif pour les tout-petits : locaux et personnel pour les premiers apprentissages. Les programmes d amélioration de l habitat et les perspectives de développement sont inscrits dans cette fonction. Les petites et les grandes actions de développement touristique sont inscrites dans cette fonction. Déchets ménagers Ce service est réalisé dans le cadre du Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers Pontailler Mirebeau.

4 Dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2015 par fonction

5 La communauté de communes doit équilibrer ses dépenses avec différentes ressources. Il est impératif que le budget soit voté en équilibre, c est-à-dire une stricte égalité entre les recettes et les dépenses. intitulé Produits des services hors déchets ménagers Redevance pour les ordures ménagères (REOM) Impôt locaux Dotations Prestations de la Caisse d Allocations Familiales Divers Il s agit de la participation des usagers aux différents services : école de musique, restauration périscolaire, accueil de loisirs, accueil des jeunes, accueil des tout-petits. Les différentes tarifications sont établies en fonction des dépenses des services dans une perspective de répartition la plus équitable possible entre les usagers des services et les contribuables. La redevance des déchets ménagers doit couvrir toutes les dépenses du service et uniquement celles-ci. Elle est calculée chaque année en fonction des résultats de l année en cours, et sur la base des dépenses prévisibles pendant l année à venir. Une part fixe est calculée sur le nombre de foyers et une part variable sur le nombre de personnes composant le foyer. Les impôts locaux sont constitués par les contributions sollicitées pour les taxes d habitation, taxes sur les propriétés non bâties, sur les propriétés bâties, pour la contribution foncière des entreprises et pour la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Les bases de ces impôts sont établies par les services de l Etat. Seul le taux est fixé chaque année par les collectivités. La communauté de communes bénéficie d une dotation globale de fonctionnement versée par l Etat. En augmentation de 2003 à 2013, cette dotation est réduite en 2014 et 2015 pour contribution au remboursement de la dette publique. La communauté de communes bénéficie également d aides du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l école de musique et du gymnase. La CAF et la MSA versent à la communauté de communes des prestations pour participer au fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse. Un contrat lie la CAF et la communauté de communes pour décrire les conditions d accueil des enfants et des jeunes. Il s agit de différentes recettes d un montant très variable chaque année. Le résultat antérieur : solde positif (rarement négatif) de l année écoulée, les remboursements de salaires des agents qui ont eu des longs congés pour maladie, le remboursement de frais d assurances, le remboursement des frais kilométriques pour l utilisation des navettes.

6 Recettes de fonctionnement prévisionnelles 2015 par fonction