Conseil municipal Séance publique du 2 mars 2015

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1 Conseil municipal Séance publique du 2 mars Installation d'un conseiller municipal : Madame Geneviève Marty...3 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 2 - Organismes extérieurs - Désignations des représentants de la Ville - Modifications...4 Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur 3 - Décisions du Maire...6 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 4 - Société Publique de l'albigeois "pôle funéraire public de l'albigeois (SPL - PFPA) - modification des statuts et désignation des membres du conseil de surveillance...7 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 5 - Participation SEM ALBI EXPOS...9 Louis BARRET, rapporteur 6 - Décision Modificative 2015 n 1 du Budget Général avant Budget Supplémentaire...11 Louis BARRET, rapporteur 7 - Information du Conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2014 soumis à publication (> euros HT) en vertu de l'article 133 du code des marchés publics...12 Louis BARRET, rapporteur 8 - Appel d'offres ouvert - Lancement d'une consultation pour les prestations d'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars sur la commune d'albi...21 Louis BARRET, rapporteur 9 - Prévoyance - mise en place d'une garantie pour les agents municipaux...23 Gisèle DEDIEU, rapporteur 10 - Mise à disposition d'agents auprès du CCAS, du musée Toulouse Lautrec et de l'office de tourisme 25 Gisèle DEDIEU, rapporteur 11 - Nettoyage du groupe sculpté "Ecce homo" - demande de subvention...26 Philippe BONNECARRERE, rapporteur 12 - Adhésion à l'association Communauté CapDémat...28 Bruno LAILHEUGUE, rapporteur 13 - Accueils de loisirs - Réactualisation des tarifs...31 Zohra BENTAIBA, rapporteur 14 - Vente en état futur d'achèvement pour le centre social et la crèche multi-accueil de Charcot - Avenant n Odile LACAZE, rapporteur 15 - Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la Ville Odile LACAZE, rapporteur 16 - Aide aux crèches associatives année Bellevue et Bulles de savon Odile LACAZE, rapporteur 17 - Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) d'albi : attribution d'une subvention au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur 18 - Groupe de Musique Electro Acoustique d'albi (G.M.E.A.) : attribution d'une subvention au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur p 1

2 19 - Associations Guetteurs, Densité, Cercle Philatélique en Albigeois, Club Albigeois des Chiffres et des Lettres, Flamenco pour Tous : attribution de subventions au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur 20 - LE LAIT - attribution d'une subvention au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur 21 - Adhésion de la Ville d'albi à la Fédération des Organisateurs de Festivités Midi-Pyrénées...47 Michel FRANQUES, rapporteur 22 - Taxe de séjour : application des dispositions de la Loi n du 29 décembre Michel FRANQUES, rapporteur 23 - Tennis Club Albigeois - convention de mise à disposition des équipements municipaux...52 Michel FRANQUES, rapporteur 24 - Dojo Albigeois - Association Rugby Culture et Passion - Bowling Club Albigeois - aides financières...53 Michel FRANQUES, rapporteur 25 - Association Albi Volley-ball - Convention de financement pour les saisons sportives de 2010/2011 à 2015/ Avenant n 3 à la convention du 6 juillet Michel FRANQUES, rapporteur 26 - Acquisition du site de Caussels - avenue de Saint Juéry à la SCI Activités Annexes...57 Michel FRANQUES, rapporteur 27 - Plan Local d'urbanisme - approbation de la cinquième modification du PLU...59 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 28 - Impasse Kellermann - cession d'un espace public - ouverture d'une enquête publique...62 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 29 - Avenue du Breuil - bail à construction avec la société Néolia pour la réalisation de logements sociaux locatifs...64 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 30 - Chemin Albert Einstein - cession d'une parcelle à la société civile immobilière Blancheterre...66 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 31 - Rue Marcelin Berthelot - cession d'un terrain à monsieur et madame Joël Cochen...68 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 32 - Petit chemin des Broucouniès - emplacement réservé n 14 - acquisition d'un terrain aux consorts Sarda...71 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 33 - Rue de la Millassole - vente à madame Sylvie Girard d'un délaissé de voirie...73 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 34 - Association du carnaval d'albi - Attribution d'une subvention au titre de Daniel GAUDEFROY, rapporteur p 2

3 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 - Installation d'un conseiller municipal : Madame Geneviève Marty référence(s) : Service pilote : Direction générale de services Autres services concernés : Tous services Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Par lettre du 21 janvier 2015, monsieur Frédéric Esquevin, conseiller municipal, a présenté à monsieur le préfet du Tarn sa démission aux fonctions de conseiller municipal de la Ville d'albi. Par courrier en date du 2 février 2015, monsieur le Préfet a accepté sa démission qui est donc devenue définitive à compter de cette date, conformément à l'article du code général des collectivités territoriales. En application de l'article L270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, Madame Geneviève Marty est appelée en remplacement de monsieur Frédéric Esquevin. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L du code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, p 3

4 AFFAIRES GÉNÉRALES 2 - Organismes extérieurs - Désignations des représentants de la Ville - Modifications référence(s) : Service pilote : Affaires générales Autres services concernés : Tous services Elu(s) référent(s) : Jean-Christophe Delaunay Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur Par délibération du 4 avril 2014, le conseil municipal a désigné les représentants de la ville au sein des organismes suivants : Syndicat Mixte pour la Gestion et le Développement de l'aérodrome d'albi-le Séquestre : 4 titulaires : - Geneviève Perez - Daniel Gaudefroy - Jean-Michel Bouat - Frédéric Esquevin 2 suppléants : - Louis Barret - Dominique Mas Conseiller municipal chargé des questions de défense : - Frédéric Esquevin Suite à la démission de monsieur Frédéric Esquevin de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein des organismes ci-dessus mentionnés. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les désignations suivantes : Syndicat Mixte pour la Gestion et le Développement de l'aérodrome d'albi-le Séquestre : 4 titulaires : - Geneviève Perez - Daniel Gaudefroy - Jean-Michel Bouat -... p 4

5 2 suppléants : - Louis Barret - Dominique Mas Conseiller municipal chargé des questions de défense : -... p 5

6 AFFAIRES GÉNÉRALES 3 - Décisions du Maire référence(s) : Service pilote : Direction générale de services Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation. Je vous demande de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L du code général des collectivités territoriales, VU l'ensemble des décisions prises par le maire, ENTENDU le présent exposé APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération. p 6

7 AFFAIRES GÉNÉRALES 4 - Société Publique de l'albigeois "pôle funéraire public de l'albigeois (SPL - PFPA) - modification des statuts et désignation des membres du conseil de surveillance référence(s) : Service pilote : Direction générale de services Autres services concernés : Documentation Affaires juridiques Cimetière Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Le conseil d'administration de la SPL-PFPA s'est réuni le 30 janvier 2015 avec à l'ordre du jour l'examen «d'un projet de changement du mode d'administration et de direction de la société avec adoption de la formule de gestion par un directoire et un conseil de surveillance et présentation du projet de statuts modifiés». Le conseil d'administration a pris la décision d'engager la procédure de modification des statuts qui suppose au préalable que chaque collectivité locale approuve par délibération les modifications statutaires qui portent sur «...les structures des organes délibérants de la société» (article du code général des colllectivités territoriales). Ces délibérations permettront alors aux représentants des collectivités de se prononcer lors de l'assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée conformément aux dispositions de l'article 32 des statuts. En outre, l'article 19 du projet de statuts prévoit que le conseil de surveillance sera composé de 9 membres dont six représentants de la commune d'albi et que les membres du conseil ne devront pas être âgés de plus de soixante dix ans. Il vous est donc proposé de procéder à la désignation de 3 nouveaux membres qui remplaceront les conseillers municipaux qui ont ou atteindraient l'âge de 70 ans au cours de leur mandat. Enfin il convient,dans l'attente de la modification des statuts à intervenir et donc de la création du conseil de surveillance, de désigner un conseiller municipal qui représentera la commune au conseil d'administration de la SPL en remplacement de monsieur Frédéric Esquevin démissionnaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la modification des statuts tels qu'annexés à la présente délibération ; DESIGNE pour siéger au conseil d'administration de la SPL p 7

8 monsieur Jean-Luc Dargein Vidal en remplacement de monsieur Frédéric Esquevin démissionnaire DESIGNE pour siéger au conseil de surveillance lorsque les statuts de la SPL auront été modifiés monsieur Pierre-Marie Sennes en remplacement de monsieur Daniel Gaudefroy madame Marie-Louise At en remplacement de madame Gisèle Dedieu monsieur Dargein Vidal en remplacement de madame Michèle Barrau-Sartres DIT QUE la composition du conseil de surveillance sera alors la suivante : madame Marie-Louise At monsieur Jean-Luc Dargein-Vidal monsieur Claude Lecomte -désigné par délibération du 15 décembre monsieur Pierre-Marie Senes monsieur Fabien Lacoste -désigné par délibération du 15 décembre p 8

9 FINANCES 5 - Participation SEM ALBI EXPOS référence(s) : Service pilote : Direction des affaires financières Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis BARRET, rapporteur Le capital de la société anonyme d'économie mixte de congrès et expositions d'albi «SEM Albi Expos» est actuellement détenu par: Organisme Nombre de parts Montant % Commune d'albi ,250% Association VIALBI ,5 0,001% Chambre de commerce et d'industrie d'albi ,25 24,962% Union Commerçants Industriels Albigeois ,062% Caisse d'epargne (SOREPAR) ,050% Banque Populaire Occitane ,050% Syndicat des antiquaires ,025% Association du comité de gestion du circuit d'albi ,010% Commune du Séquestre ,5 0,006% Communauté d'agglomération de l'albigeois ,5 0,006% Office du Tourisme ,5 0,006% Chambre des métiers ,5 0,006% Fédération des commerçants ,002% Association des Commerçants du Séquestre ,5 0,001% Monsieur Michel BOSSI 1 15,25 ns Monsieur Pierre CHAMAYOU 1 15,25 ns Monsieur Didier FREZOULS 1 15,25 ns Total % L'association du comité de gestion du circuit d'albi-le Sequestre a été mise en liquidation judiciaire et Maître Mariotti liquidateur judiciaire propose de céder les 80 actions du comité de gestion à la ville d'albi au prix de Par ailleurs, l'association de l'union des Commerçants industriels Albigeois a elle-même cessé toutes activités et entend par l'intermédiaire de Maître Evreare céder ses 500 actions au prix de La ville d'albi propose donc de se porter acquéreur de ces actions. p 9

10 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU le statut de la SEM Albi Expos mis à jour en 19 décembre 2001, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE D'acquérir 580 actions de la SEM Albi Expos au tarif unitaire de 15,25 pour un montant de 8845 répartis comme suit: 80 actions au comité de gestion du circuit d'albi- Le Séquestre pour un montant de 1 220, 500 actions à l'union des Commerçants industriels Albigeois pour un montant de A l'issue de cette acquisition la ville possèdera 4760 actions de la SEM Albi expos soit 59,5% du capital de la société. AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition. DIT QUE les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget général 2015 de la commune d'albi au chapitre 26 fonction 01 nature 261 Titres de participation. p 10

11 FINANCES 6 - Décision Modificative 2015 n 1 du Budget Général avant Budget Supplémentaire référence(s) : Service pilote : Direction des affaires financières Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur La ville d'albi souhaitant acquérir 580 actions de la SEM Albi-Expos, il convient d'inscrire des crédits au chapitre 26 (titres de participation). Aussi, je soumets à votre examen le projet de décision modificative 2015 n 1 avant budget supplémentaire du Budget Général. En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont égales à 0 et comprennent : En dépenses : Compte 261 Titres de participation Compte 020 Dépenses imprévues Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2015 n 1 avant Budget Supplémentaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, VU le projet, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la Décision Modificative 2015 N 1 avant Budget Supplémentaire du Budget Général telle que décrite cidessus, équilibrée en dépenses et en recettes à 0. p 11

12 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES 7 - Information du Conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2014 soumis à publication (> euros HT) en vertu de l'article 133 du code des marchés publics référence(s) : Commission ressources - organisation en date du 19 février 2015 Service pilote : Commande publique Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Louis BARRET, rapporteur L arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l article 133 du code des marchés publics fait obligation aux personnes publiques de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus au cours de l année précédente. Ainsi, la liste suivante sera publiée sur le site internet de la mairie d'albi. Les marchés inférieurs à euros H.T. ne font pas l'objet de cette publication. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix. Pour votre information, la liste des marchés conclus au cours de l'année 2014 est la suivante : 1) MARCHÉS RELATIFS AUX TRAVAUX : 1.1 Marchés relatifs aux travaux dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Travaux de réfection des couronnements des murs de soutènement de l'esplanade rue Porta M Travaux de gros œuvre dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié DATE DE NOTIFICATION 14/01/14 23/03/14 TITULAIRE Groupement conjoint SASU JM CAMPS (mandataire) / SARL GILABERT SARL SAINT MICHEL CONSTRUCTION ADRESSE ALBI ALBI M Travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié M Travaux de plâtrerie plafonds faïences - peinture dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié M Travaux de plomberie sanitaires dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié 26/03/14 EURL ESCRIVE 19/03/14 SAS MASSOUTIER ET FILS 28/03/14 SARL VAYSSE ET FILS ALBI GRAULHET ALBI p 12

13 14.028M Travaux de rénovation des sanitaires du bloc C à l'aire des gens du voyage Démolition gros œuvre 05/05/14 SARL ALBET ALBI M - Travaux de rénovation des sanitaires du bloc C à l'aire des gens du voyage Couverture acier Bardage métallique 02/05/14 SARL GYC CONSTRUCTION MARSAL M - Travaux de rénovation des sanitaires du bloc C à l'aire des gens du voyage Plomberie Sanitaires - Ventilation M Travaux de rénovation de la chaufferie du gymnase Lagrèze M Travaux de remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries aluminium à l'école maternelle Mazicou M Travaux de rénovation de l'étanchéité de l'école maternelle Herriot A M Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase Jean Jaurès M Remplacement des bâches de la façade Sud du chapiteau «pavillon d'honneur» du Stadium par des panneaux rigides isolants M Travaux de renforcement de charpentes de préaux en bois, aux écoles élémentaires Lapérouse et Aubrac, à Albi M Travaux de réfection de couvertures au Centre Technique Municipal de Charcot M Travaux de réfection de couvertures à l'église de la Madeleine M Travaux de réfection de couvertures à l'église saint Salvi M Travaux de réfection de la couverture des logements de l'école de Rayssac M Travaux de renforcement des charpentes et d'isolation des combles à l'école maternelle de Rochegude 02/05/14 SARL BAITA GRAULHET 22/05/14 SAS SPIE SUD OUEST 30/05/14 Entreprise Didier MASSOL TOULOUSE CEDEX LESCURE D'ALBIGEOIS 27/06/14 SARL SCET QUINT FONSEGRIVES 16/06/14 SAS ST GROUPE BOISSERONS 15/07/14 SARL LAURALU SAVERDUN 27/06/14 SARL ETS BLATGE ALBI 03/07/14 03/07/14 SARL GYC CONSTRUCTION SARL BCZ BLICK FRERES MARSAL GAILLAC 05/07/14 SAS CHEVRIN GELI AIROUX 04/07/14 SAS SOPREMA ENTREPRISES TOULOUSE 01/07/14 SARL ETS BLATGE ALBI M Travaux de gros œuvre dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 07/08/14 EURL CORETECH VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS p 13

14 14.076M Travaux de serrurerie métallique dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 09/09/14 E.I. MASSOL LESCURE D'ALBIGEOIS M Travaux de plâtrerie peinture dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 09/09/14 SARL SAMEP ALBI M Travaux d'électricité dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 09/09/14 SAS LAGREZE ET LACROUX ALBI M Travaux de couverture dans le cadre de la restauration de l'étanchéité de la sacristie et du clocher de l'église notre Dame de la Drêche M - Travaux de maçonnerie pierre de taille dans le cadre de la restauration de l'étanchéité de la sacristie et du clocher de l'église notre Dame de la Drêche 22/10/14 SARL COUFFIGNAL LAUNAGUET 23/10/14 SAS CHEVRIN GELI CASTELNAUDARY 1.2 Marchés relatifs aux travaux dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE M Travaux de confortement des berges Secteur Bondidou M Travaux de rénovation de la couverture de la maison des jeunes et de la culture 21/01/14 SAS MTPS NOAILHAC 13/02/14 SARL NADALIN FRERES ALBI M Travaux de rénovation des installations de production de froid d'une partie des bâtiments du Parc des Expositions d'albi 25/03/14 SAS SPIE SUD OUEST TOULOUSE CEDEX M Travaux de remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries aluminium à l'école maternelle et au CLAE Rochegude 02/06/14 SARL SPB BLAYE LES MINES M Travaux de clôture et de glissière dans le cadre de l'homologation du circuit automobile d'albi 16/12/14 SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER SAS TOURNEFEUILLE 1.3 Marché relatif aux travaux dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : Néant. p 14

15 2) MARCHÉS RELATIFS AUX FOURNITURES : 2.1 Marchés relatifs aux fournitures dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT : N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de mobiliers et équipements de changes enfants pour le multi accueil de Charcot M Achat d'une tondeuse autoportée de gamme professionnelle pour le service Parcs et Jardins DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 05/04/14 SAS LOXOS LA VESPIERE 20/06/14 SARL CIRCUIT SAINT JUERY 2.2 Marché relatif aux fournitures dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture et installation d'une structure multi-sports pour le city stade de Mazicou DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE 09/01/14 SARL KASO ADRESSE ANDERNOS LES BAINS 2.3 Marchés relatifs aux fournitures dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : Néant. 2.4 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum inférieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de mobilier adulte et de rangement pour les structures de la petite enfance Fourniture de vêtements de travail (blousons, pantalons, polos, casquettes de travail, etc.) Fourniture de vêtements pour écoles, restaurants scolaires et crèches M Fourniture de consommables informatiques M Fourniture de vaisselles, à usage unique pour les besoins de la cuisine centrale d'albi DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 20/04/14 SARL HABA FRANCE EGLY 07/08/14 08/08/14 26/08/14 SARL TSD CONFECTION FRANCE SECURITE SAS SAS CALESTOR PERIWAY SAINT PAUL CAP DE JOUX SAINT HERBLAIN CEDEX BORDEAUX 21/11/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR M Fourniture de plats, moules divers à usage unique pour les besoins de la cuisine centrale d'albi 24/11/14 SAS FIRPLAST SAINT PRIEST p 15

16 N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de serviettes, nappes, jupons et décorations de table à usage unique pour les besoins de la cuisine centrale d'albi M Fourniture et gestion d'abonnements à des revues et périodiques DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 24/11/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 21/11/14 SARL CID TOULOUSE 2.5 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014): N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de compteurs d'eau de diamètre inférieur ou égal à 40 mm M Fourniture de matériel, mobilier et jeux d'enfant pour les structures de la petite enfance M Fourniture d'engrais pour les terrains de sport engazonnés de la ville d'albi Fourniture d'équipements de protection individuelle (chaussures, gants, protection haute visibilité, protection de la tête, etc.) M Fourniture de produits à usage unique pour la cuisine centrale, les restaurants scolaires et les crèches municipales de la ville d'albi M Fourniture et pose de sanitaires publics autonettoyants DATE DE NOTIFICATION 13/02/14 TITULAIRE SAS SENSUS FRANCE ADRESSE NEYRON 10/04/14 SARL HABA FRANCE EGLY 30/06/14 08/08/14 SAS ARTERRIS ESPACES VERTS FRANCE SECURITE SAS EUROCENTRE CEDEX SAINT HERBLAIN CEDEX 13/10/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 01/12/14 SARL MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS GLEIZE 2.6 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014): Néant. p 16

17 2.7 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum inférieur à ,00 euros HT et sans montant maximum (seuil applicable en 2014): N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE Fourniture de barquettes pour le conditionnement d'entrées, de fromage et desserts, et films 17/12/14 SAS USAGUNIC GAILLAC CEDEX Fourniture d'étiquettes pour barquettes de remise en température de plats 12/12/14 SARL QRT GRAPHIQUE SAINT MARTIN DE VALGALGUES Fourniture de papiers, produits pour sols surfaces et sanitaires Gamme environnementale 28/12/14 SARL BONNET HYGIENE MENDE Fourniture de sacs à déchets distributeurs papier, savon disques, gants, éponges, lavettes accessoires 30/12/14 SARL BONNET HYGIENE MENDE Fourniture de produits d'hygiène corporelle, produits pour sols, surfaces, sanitaires, vaisselle et linge Fourniture de produits spécifiques pour la plonge de la cuisine centrale d'albi Fourniture de produits spécifiques pour la plonge des restaurants scolaires et des crèches 30/12/14 SAS PROCIM CORNEBARRIEU 28/12/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 30/12/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 2.8 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT et sans montant maximum (seuil applicable en 2014): N ET OBJET DU MARCHE Fourniture de barquettes scellables à chaud pour le conditionnement et la remise en température des plats et films DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 13/12/14 SAS FIRPLAST SAINT PRIEST Fourniture de produits spécifiques de nettoyage en milieu agroalimentaire pour la cuisine centrale d'albi, les restaurants scolaires et les crèches 30/12/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 3) MARCHÉS RELATIFS AUX SERVICES : 3.1 Marchés relatifs aux services dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : p 17

18 N ET OBJET DU MARCHE M Contrôle de la qualité de l'air dans les écoles maternelles et établissements petite enfance de la ville d'albi DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE 24/09/14 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 31 EAU ADRESSE LAUNAGUET 3.2 Marchés relatif aux services dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE M Entretien et gardiennage des toilettes publiques à Albi, années 2015 et /12/14 SAS REGAIN ALBI 3.3 Marchés relatif aux services dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : Néant. 3.4 Marchés relatifs aux services sans montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M Prestations de maintenance du système central de téléphonie sur IP de la ville d'albi DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 13/06/14 SAS NEXTIRAONE TOULOUSE M Prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn pour les enfants des écoles, des centres de loisirs et des divers services de la ville d'albi 22/10/14 SARL CARS COULOM ALBI 3.5 Marchés relatifs aux services avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013): N ET OBJET DU MARCHE M - Prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels dans le département du Tarn (hors ville d'albi et territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois) DATE DE NOTIFICATION 30/12/14 TITULAIRE SARL CARS COULOM ADRESSE ALBI p 18

19 3.6 Marchés relatif aux services avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Prestations de transports et de loisirs réguliers et ponctuels sur Albi et sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 22/10/14 SARLS CARS COULOM ALBI p 19

20 3.7 Marchés relatif aux services avec montant minimum inférieur à ,00 euros HT et sans montant maximum (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE Maintenance des équipements campanaires des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des éclairages de sécurité des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des équipements de désenfumage et lutte contre l'incendie des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des systèmes de sécurité incendie des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des onduleurs, postes HTA et groupes électrogènes des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des portes et portails automatiques des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des postes de relevage et réseaux d'assainissement des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des ascenseurs et monte-plats des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des installations thermiques de la cuisine centrale de la ville d'albi Maintenance des installations thermiques des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des éclairages de stades de la ville d'albi DATE DE NOTIFICATION 23/12/14 23/12/14 23/12/14 23/12/14 24/12/14 23/12/14 TITULAIRE SARL ROYON CAMPA SNC INEO MIDI- PYRENEES SAS CHUBB FRANCE SICLI SAS SPIE SUD OUEST SAS SPIE SUD OUEST SARL ALARME SECURITE OCCITANE ADRESSE GIGEAN TOULOUSE CEDEX LABEGE CEDEX TOULOUSE CEDEX TOULOUSE CEDEX TOULOUSE 27/12/14 SRA SAVAC ALBI 26/12/14 SCHINDLER SA TOULOUSE 23/12/14 24/12/14 23/12/14 SAS SPIE SUD OUEST SNC INEO MIDI PYRENEES SAS SPIE SUD OUEST TOULOUSE CEDEX TOULOUSE CEDEX TOULOUSE CEDEX 4 Je vous remercie de prendre acte de cette liste des marchés supérieurs à ,00 euros H.T. conclus en p 20

21 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES 8 - Appel d'offres ouvert - Lancement d'une consultation pour les prestations d'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars sur la commune d'albi référence(s) : Service pilote : Assurances - Patrimoine privé communal Autres services concernés : Service bâtiments et énergies Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Je vous propose de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, pour l'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars situées sur le territoire communal en vue de la passation des marchés correspondants. Les marchés seront exécutés sous forme de marchés à bons de commande avec montants minimum et montants maximum, conclus pour une durée de deux ans, reconductibles une fois pour une même durée par tacite reconduction. Compte tenu des caractéristiques des prestations à réaliser et en application de l'article 15 du code des marchés publics, la consultation est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L du code du travail et L du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes favorisant l'emploi de personnes en difficulté, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La consultation est allotie géographiquement en deux lots séparés : Lot n 1 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Sud d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT Lot n 2 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Nord d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT Je vous invite à approuver ces dispositions et à autoriser le maire à signer les marchés attribués par la commission d'appel d'offres. LE CONSEIL MUNICIPAL VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des marchés publics, ENTENDU le présent exposé, p 21

22 APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de lancer la consultation sous forme de marchés réservés (article 15 du code des marchés publics) pour l'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars situées sur le territoire communal, par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation de marchés à bons de commande pour une durée de deux ans reconductible une fois par tacite reconduction sur la base des deux lots séparés suivants : Lot n 1 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Sud d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT Lot n 2 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Nord d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT DONNE POUVOIR au maire pour signer les marchés avec les candidats qui seront retenus par la commission d'appel d'offres ou éventuellement retenu(s) après une nouvelle procédure en cas de procédure déclarée infructueuse. AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération. DIT QUE les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget correspondant de l'exercice en cours et des exercices suivants. p 22

23 RESSOURCES HUMAINES 9 - Prévoyance - mise en place d'une garantie pour les agents municipaux référence(s) : Comité technique du 5 février 2015 Commission ressources - organisation du 19 février 2015 Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : tous services Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Gisèle DEDIEU, rapporteur Le décret du 8 novembre 2011 prévoit que les collectivités peuvent financer, si elles le souhaitent, une partie de la cotisation individuelle de leurs agents pour couvrir les risques santé (mutuelle) et prévoyance (maintien de salaire). La ville d'albi a décidé de mettre en place un dispositif de nature à favoriser la couverture des agents par la prévoyance. Il s agit de permettre aux agents en arrêt maladie de bénéficier d un maintien du salaire à hauteur de 95 % à compter du 90 ème jour d arrêt de travail. Cette participation à la protection sociale des agents peut se faire selon deux modalités : - le conventionnement : accord groupe avec référencement d'un seul opérateur - la labellisation : les agents choisissent ou conservent l'opérateur de leur choix. La liste des organismes labellisés est fixée annuellement par le ministère. La labellisation est valable 3 ans. La collectivité a décidé, en 2014, de s'associer à la consultation lancée par la communauté d'agglomération pour son propre compte et celui de ses communes membres. Cette consultation avait pour objet de recueillir les propositions des opérateurs dans le cadre d une convention de participation au titre de protection sociale pour le risque «prévoyance» et de recueillir dans le même temps les offres d'organismes labellisés. L'objectif consistait à disposer des éléments de comparaison des contrats proposés en conventionnement et des contrats labellisés en vue d'opérer le choix le plus favorable pour les agents. La consultation a été ouverte aux communes membres qui le souhaitaient en constituant un groupement dont l agglomération est le coordonnateur. Six organismes ont répondu à la consultation : MNT, Collecteam, Harmonie Mutuelle, 2A2P, France Mutuelle Prévoyance, GRAS SAVOYE. Au vu des éléments recueillis, le conventionnement constitue la solution optimale. Le comité technique a été consulté le 5 février 2015 sur le choix du dispositif et les modalités de participation. Aussi, il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre une convention de participation. Cette modalité permet en effet d'obtenir les meilleurs taux pour les agents, c'est à dire la possibilité de se couvrir pour le risque prévoyance à un tarif intéressant sans questionnaire médical, avec une solidarité intergénérationnelle complète puisque tous les agents, quel que soit leur âge et quelle que soit leur collectivité d origine bénéficient du même taux. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par la société COLLECTEAM : - taux de cotisation pour la prise en charge des indemnités journalières et de l'invalidité : 1,25 % du salaire brut indiciaire + NBI, - pas de questionnaire médical si adhésion dans l'année qui suit la signature du contrat. - Maintien des taux garanti trois ans p 23

24 La durée du contrat est fixée à 6 ans. La participation financière de l'employeur vient en déduction du coût de la protection pour l'agent. Compte tenu des niveaux de participation généralement constatés, elle pourrait s'élever entre 5 et 10 euros. Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en œuvre une participation forfaitaire qui, outre sa lisibilité et sa simplicité, permet de prendre en compte la situation individuelle des agents : les agents qui perçoivent un salaire plus important ont un "reste à charge" plus élevé. Cette participation s'élèverait à 8 euros par mois et par agent ayant adhéré à l'organisme de prévoyance retenu. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n du 8 novembre 2011, Vu l avis du comité technique de la ville d'albi dans sa séance du 5 février 2015, ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE - de participer à la protection sociale des agents de la commune pour le risque prévoyance - de recourir au conventionnement pour ce faire - de retenir l'offre présentée par la société COLLECTEAM et de signer la convention de participation avec effet à compter de sa signature - de fixer à 8 euros par mois et par agent ayant adhéré à COLLECTEAM la participation forfaitaire de l'employeur DIT QUE les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget prévisionnel AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération et notamment la convention de participation. p 24

25 RESSOURCES HUMAINES 10 - Mise à disposition d'agents auprès du CCAS, du musée Toulouse Lautrec et de l'office de tourisme référence(s) : Commission ressources - organisation du 19 février 2015 Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Gisèle DEDIEU, rapporteur En application des dispositions du décret n du 18/06/08 et conformément aux articles 61 à 63 de la loi du 26/01/84 modifiée, notre assemblée doit être informée des mises à disposition des agents de la collectivité auprès d'autres organismes. Cette convention concerne le Centre Communal d'action Sociale, le musée Toulouse Lautrec et l'office de tourisme. Je vous demande d'autoriser le maire à signer les conventions de mise à disposition des agents susceptibles d'être renouvelées à leur échéance selon le modèle joint en annexe à la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU le présent exposé, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n du 26 janvier 1984, VU le décret n du 18/06/08 APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de cette communication concernant les mises à disposition par la ville d'albi d' agents auprès d'autres organismes AUTORISE le maire d'albi à signer les conventions de mise à disposition correspondantes. p 25

26 PATRIMOINE 11 - Nettoyage du groupe sculpté "Ecce homo" - demande de subvention référence(s) : commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Patrimoine Mission UNESCO Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère Philippe BONNECARRERE, rapporteur La ville d'albi est propriétaire d'un ensemble sculpté en bois polychrome de la fin du Moyen Âge (fin XV e - début XVI e siècle) dit «groupe sculpté de l'ecce homo». Six personnages grandeur nature (173 X 46 X 38), représentant les scribes et docteurs de la loi, sont disposés de part et d'autre d'un Christ aux liens (Ecce homo). Cet ensemble polychrome est aujourd'hui présenté dans l'axe ouest de la nef de l'église Saint-Salvi, audessous de l'orgue. Il a fait l'objet en 2014, d'une amélioration des conditions de présentation (remplacement du rideau d'arrière-scène par des panneaux ignifugés, amélioration de l'éclairage, retrait du tapis, pose de plaques de plomb isolantes sous le socle des statues, nettoyage de la barrière de bois, etc.). Pour aller au-delà de ces quelques améliorations, je vous propose aujourd'hui de procéder au nettoyage de ces œuvres que les siècles ont recouvert d'une épaisse couche de poussière et de suie, qui en altèrent les couleurs. L'ensemble étant classé monument historique (arrêté du 7 janvier 1965), l'état est susceptible de participer à ces travaux de nettoyage, en attribuant une subvention représentant 40% du montant HT, soit un montant estimé à euros HT. Cette opération de nettoyage sera réalisée avant la fin de l'actuel exercice et sera financée par les crédits existants au chapitre 23, article 2316, service PA 324 de l'exercice La subvention d'état sera inscrite en recette d'investissement au budget de la ville d'albi dès sa notification. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la réalisation d'un nettoyage des statues en bois polychrome du groupe sculpté de l'ecce homo. Les travaux précités représentent un coût prévisionnel de euros HT. p 26

27 SOLLICITE la participation financière de l'état, sous la forme d'une subvention au taux de 40% du coût des travaux HT, représentant un montant de euros. PRECISE QUE ces travaux seront réalisés avant la fin de l'exercice actuel et seront financés par les crédits existant au chapitre23, article 2316, service PA 324 de l'exercice S'ENGAGE à inscrire la subvention de l'état, en recette d'investissement au budget de la ville d'albi dès sa notification. AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des travaux et à effectuer toutes les demandes correspondantes induites. p 27

28 NOUVELLES TECHNOLOGIES ET SYSTÈME D'INFORMATION 12 - Adhésion à l'association Communauté CapDémat référence(s) : Commission ressources - organisation du 19 février 2015 Service pilote : Informatique Autres services concernés : Direction des affaires financières Direction générale des services Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue Bruno LAILHEUGUE, rapporteur Avec l'avènement des Technologies de l'information et de la Communications (TIC), la maîtrise de l'information et de son traitement sont devenus des enjeux majeurs pour les collectivités et plus généralement pour l'ensemble de notre société. Le format numérique de stockage de ces informations ainsi que le traitement réalisé par les différents logiciels sont des points qu'il est essentiel de maîtriser. Les logiciels et les formats utilisés jusqu'à ce jour dans le monde des TIC répondent en général à des modèles économiques. Dans la plupart des cas, ils sont la propriété de la société éditrice du logiciel et leur utilisation implique le paiement d'utilisation souvent proportionnel au nombre d'utilisateurs. A aucun moment le client ne connaît la structure du format numérique de stockage, ni le processus de traitement. Il n'est pas non plus maître de l'évolution ou non de ces logiciels et est donc totalement tributaire des décisions de l'éditeur logiciel. Depuis 2005, la ville d'albi s'est doté d'un schéma directeur informatique intégrant de manière prépondérante le recours aux logiciels libres. Ces logiciels, par la volonté de leurs auteurs, sont libre de copie, de distribution, d'étude et même d'amélioration. Les formats de stockage sont ouverts et répondent souvent à des normes ou des standards. Le logiciel libre n'est pas gratuit, mais il est simplement une autre manière de payer. Au lieu d'un économie de rente, l'économie du logiciel libre est une économie de valeur ajoutée : «un logiciel libre est gratuit une fois qu'il a été payé». C'est d'autant plus important pour l'argent public dont l'utilisation a vocation à être optimisé. C'est sur le service, l'intégration, la formation que se déplace la création de valeur et c'est une chance pour nos collectivités. La plupart des sociétés de service informatique disposent de compétences dans ce domaine. L'emploi local a tout à y gagner. A ce jour bon nombres d'outils utilisés par les agents de notre collectivité sont des logiciels libres ou développés à partir de «briques logicielles» libres : bureautique, navigateur internet, logiciel de cartographie, logiciel de gestion des délibérations, logiciel de messagerie, bases de données, système d'exploitation serveurs En 2015, la ville d'albi souhaite mettre en œuvre un portail de Gestion de la Relation Citoyen (GRC) pour permettre aux Albigeois d'effectuer de façon simple et ergonomique les démarches administratives et des paiements en ligne. Le logiciel libre CapDémat, développé initialement par le Conseil Général du Val d'oise s'est imposé depuis plusieurs années comme une solution reconnue au niveau national et une centaine de plateformes p 28

29 sont à ce jour déployées. En mai 2013, le Conseil Général du Val d'oise, la ville de Limoges et la ville de Roubaix ont souhaité créer une association permettant de garantir la pérennité de la solution CapDémat ainsi que son évolution sur le territoire nationale et les territoires francophones. Dans ce contexte, l'association s'est donné comme objectifs : de mutualiser les efforts humains et financiers pour atteindre les objectifs communs des membres de l'association de passer des marchés de prestation pour réaliser des prestations permettant d'assurer un fonctionnement optimal de la solution CapDémat : gestion documentaire et juridique, formations, mise en place d'outils de vérification qualitative du code sources intégration des contributions validées développement des évolutions technologiques des outils maintenance corrective et évolutive organisation de formations d'éditeurs et ssii intégrateurs des outils (la réalisation étant confiée à un prestataire qualifié qui sera payé directement par ces sociétés privées) tests de labellisation des intégrateurs tests de labellisation des connecteurs avec les logiciels métiers L adhésion de la ville d'albi à l'association Communauté CapDémat aura pour effet : d'optimiser les coûts de maintenance et d'investissements de notre collectivité sur CapDémat ; de permettre à notre collectivité d y jouer un rôle actif et de faire entendre sa voix dans les choix d architecture et le développement de la solution logicielle CapDémat; de permettre d'avancer plus rapidement, à plusieurs, vers la production et l'usage d'outils pérennes et éprouvés pour l'administration électronique locale interopérables avec ceux de l'administration centrale et déconcentrée de l'etat mais aussi des autres collectivités (EPCI, Département, Région). de structurer les outils pour accompagner aisément toutes modifications à venir de responsabilité entre les différents types de collectivités ; d'éviter de créer des souches logicielles divergentes devenant rapidement incompatibles entre-elles et rendant impossible la mutualisation attendue ; de mutualiser les expériences des membres en matière d'administration électronique ; de bénéficier des connecteurs métiers qui seraient réalisés par d'autres collectivités adhérentes. Je vous propose donc d'approuver cette adhésion dont la cotisation annuelle s'élève pour 2015 à 3 500,00 TTC. Le montant de la cotisation sera prélevé sur les crédits de l'exercice en cours au chapitre 011 fonction 020 nature LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l'adhésion de la Ville d'albi à l'association Communauté CapDémat. p 29

30 AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution. DIT QUE les crédits nécessaires correspondant à la somme de TTC pour la cotisation 2015 seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours au chapitre 011 fonction 020 nature p 30

31 AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE 13 - Accueils de loisirs - Réactualisation des tarifs référence(s) : Commission proximité - vie sociale du 18 février 2015 Service pilote : Enfance - Jeunesse - Education Autres services concernés : Direction des affaires financières Guichet Unique Elu(s) référent(s) : Zohra Bentaïba Zohra BENTAIBA, rapporteur L'action des centres de loisirs de la ville d'albi s'intègre dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs que sont l'école et la famille. Ils permettent de décliner les valeurs éducatives que sont le vivre ensemble, l'apprentissage de l'autonomie et la découverte en favorisant l'accueil au plus grand nombre par une politique tarifaire volontariste. En effet, la participation financière demandée aux familles ne représente qu'entre 7 et 37% du coût réel du service. Le solde est financé majoritairement par la ville ainsi que des partenaires avec lesquels la ville a passé une convention : la ville a une convention avec la Caisse d'allocation Familiale (CAF), qui verse pour les accueils de loisirs une aide au fonctionnement liée à la fréquentation et une aide individuelle pour les familles à faibles ressources. Cette aide est versée directement à la ville, La ville a une convention de même nature avec la Mutualité Sociale Agricole dont l'aide est aussi versée directement à la ville. La CAF revoit chaque année le quotient familial plafond au-delà duquel elle ne verse plus d'aide. Pour 2015 ce seuil est passé de 650 à 700. Cette modification n'a pas d'impact sur nos tarifs que je vous propose de ne pas augmenter. En revanche nous devons délibérer pour prendre en compte cette évolution et adapter les tranches de quotients familiaux. C'est en ce sens que la nouvelle grille est proposée : Accueils de loisirs sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) p 31

32 Accueil en Centre de loisirs sans hébergement Enfants domiciliés sur la commune d'albi Bénéficiaires de vacances loisirs (C.A.F) Non bénéficiaires Quotient Familial C.A.F Tarif demi journée Tarif demi journée avec repas mercredi Tarif journée avec repas 0 à 260 1,30 2,20 3, à 370 1,95 3,00 4, à 555 2,30 3,50 4, à 700 2,70 4,15 5,55 > 700 4,80 7,25 9,70 Enfants domiciliés HORS commune d'albi 7,85 12,55 17,25 La journée sans repas sera facturée le double du tarif de la demi journée. Bivouacs et mini séjours Des bivouacs (jusqu'à 3 nuitées) et mini-camps (4 nuits et plus) sont organisés dans le cadre des ALSH pour les enfants qui fréquentent les accueils de loisirs. Les familles sont facturées en fonction du nombre de jours du séjour (exemple 3 nuitées = 4 journées) suivant les tableaux ci-après. Bivouacs jusqu'à 3 nuitées Enfants domiciliés sur la commune d'albi Bénéficiaires vacances loisirs C.A.F Quotient Familial C.A.F Bivouac sous tente Tarif par journée Bivouac en dur 0 à 260 5,90 8, à 370 7,70 10, à 555 9,60 13, à ,30 14,10 Non bénéficiaires > ,60 25,50 Enfants domiciliés HORS commune d'albi 33,70 46,20 Mini camp de 4 nuitées et plus Tarif par journée Sous tente En dur Enfants domiciliés sur la commune d'albi* 18,60 25,50 Enfants domiciliés HORS commune d'albi 33,70 46,20 Un montant correspondant à 25 % du coût du séjour sera exigé pour l inscription ferme de l enfant. Pour les mini-camp de 4 nuitées et plus, les familles à faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de la CAF ou de la MSA. Ces aides pourront être déduites de la facture si les conventions avec la CAF ou la MSA le prévoient. Tarifs dégressifs pour les familles de 2 enfants et plus qui fréquentent un Accueil de Loisirs (non p 32

33 applicable sur les participations supplémentaires pour les prestations payantes): 1er enfant : Tarif plein / 2ème enfant : - 10 % / 3ème enfant et plus : -20 %. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de réactualiser les tarifs à partir du 1er janvier 2015 selon les modalités ci-dessus. p 33

34 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 14 - Vente en état futur d'achèvement pour le centre social et la crèche multi-accueil de Charcot - Avenant n 1 référence(s) : Commission proximité - vie sociale du 18 février 2015 Service pilote : Assurances - Patrimoine privé communal Autres services concernés : Action foncière Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Muriel Roques-Etienne Odile LACAZE, rapporteur Par délibération n 68/117 en date du 10 juin 2013, le conseil municipal a approuvé l'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) à Tarn Habitat de la crèche, des locaux administratifs et sociaux situé à Charcot pour un montant de TTC. Ainsi, par acte notarié en date du 17 mars 2014, la commune d'albi s'est portée acquéreur en pleine propriété auprès de l'office Public de l'habitat du Tarn (Tarn Habitat) d'un ensemble immobilier constitué d'une crèche multi-accueil et d'un centre social sur le site de Charcot pour un montant total de ,00 TTC. Il est apparu en cours d'exécution du chantier de la future crèche Adèle qu'un certain nombre de travaux non prévus initialement mais ayant une incidence financière sur le coût d'acquisition, étaient rendus nécessaires pour le bon fonctionnement de l'équipement. Il s'agit de travaux relatifs aux aménagements intérieurs (éclairage, évacuation des hottes en cuisine, cloisons et menuiseries,...) et extérieurs (arrosage, cuve enterrée,...). La prise en compte de ces travaux supplémentaires ou modificatifs nécessitent qu'un avenant soit établi pour intégrer l'impact financier sur le prix de vente, conformément aux conditions définies dans l'acte de vente. L'ensemble des travaux supplémentaires et des prestations insuffisamment définies ou omises lors de la conclusion des marchés de construction par Tarn Habitat représente un surcoût pour la commune de ,64 TTC portant ainsi le montant de l'acquisition à ,64 TTC. Je vous propose d'approuver les termes de cet avenant financier à l'acte de vente en date 17 mars 2013 entre la commune d'albi et l'office Public de l'habitat du Tarn (Tarn Habitat), et d'autoriser le maire à signer cet avenant. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n 68/117 du conseil municipal du 10 juin 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé l'acquisition en VEFA de la crèche et des locaux administratifs et sociaux situés à Charcot, Vu l'acte notarié en date du 17 mars 2014, par lequel la commune d'albi a fait l'acquisition en VEFA de la crèche Adèle et des locaux administratifs et sociaux du centre social, pour un montant de TTC, p 34

35 Vu le projet d'avenant à l'acte de vente, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la conclusion d'un avenant à l'acte de vente de la crèche Adèle et du centre social pour intégrer les travaux et prestations supplémentaires ou modificatives, pour un montant global et définitif de ,64 TTC, portant ainsi le montant de l'acquisition par la commune de l'ensemble immobilier à ,64 TTC. AUTORISE le maire à signer l'avenant à l'acte de vente de la crèche Adèle et du centre social avec l'office public de l'habitat du Tarn (Tarn Habitat). p 35

36 PETITE ENFANCE ET FAMILLE 15 - Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la Ville. référence(s) : Commission proximité-vie sociale du 18 février 2015 Service pilote : Petite enfance Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze Odile LACAZE, rapporteur Le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la ville d'albi doit être modifié au regard des objectifs du dispositif national de prestation de service unique (PSU) mis en œuvre par la ville dans le cadre d'un conventionnement tripartite ville/caf/ MSA. Conformément à la lettre circulaire de la CAF du 26 mars 2014 relative à la gestion de la PSU, et afin de proposer un service au plus près des besoins des familles, les articles 26 et 30 doivent faire l'objet d'une modification : A l'article 26 (Présence et facturation) Il n'y a plus de délai de carence en cas d'absence de l'enfant pour les raisons suivantes: - l'éviction de la crèche par le médecin de la crèche, - l'hospitalisation de l'enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation, - la fermeture de la crèche. A l'article 30 (Préavis de départ) Le préavis de départ est réduit: si la demande de sortie anticipée est faite avant le 15 du mois, seul le mois en cours est dû. Il convient donc de modifier le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville d'albi afin de prendre en compte ces dispositions. Je vous propose d'approuver le règlement de fonctionnement ainsi actualisé. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la lettre circulaire de la CAF du 26 mars 2014, Vu le projet de règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la ville d'albi, Vu l'avis de la commission proximité-vie sociale du 18 février 2015, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, p 36

37 APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la ville d'albi tel que joint à la présente délibération. DIT QUE ce nouveau règlement sera applicable à compter du 1er mars AUTORISE le maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce règlement. p 37

38 PETITE ENFANCE ET FAMILLE 16 - Aide aux crèches associatives année Bellevue et Bulles de savon - référence(s) : Commission proximité-vie sociale du 18 février 2015 Service pilote : Petite enfance Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze Odile LACAZE, rapporteur En matière d'accueil de la petite enfance, la ville d'albi dispose de 182 places en structure collective, avec les multi-accueils Adèle, Mosaïque, Maison de la petite enfance et de la famille, Mouline et la haltegarderie de Cantepau. Elle dispose également de 83 places chez les assistantes maternelles municipales du multi-accueil familial. Depuis 2010, la ville dispose également pour les familles albigeoises de 12 places au sein de la structure inter-entreprises Alibaba, gérée par l'umt. En complément de cette offre d'accueil, la ville d'albi participe au fonctionnement des deux crèches associatives: Bellevue (25 places) et Bulles de Savon (16 places). Pour ces structures, la ville d'albi verse une participation forfaitaire par heure facturée pour les enfants d'albi. Conformément aux termes de la délibération du 17 novembre 2008, cette participation est fixée annuellement par le conseil municipal. Pour l'année 2015, au vu des bilans produits par les deux associations, je vous propose de reconduire le montant de cette aide forfaitaire à 1,20 par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi. Je vous propose en conséquence d'approuver les nouvelles conventions correspondantes. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération du 17 novembre 2008, VU les projets de conventions à conclure avec les associations Bellevue et Bulles de Savon, VU l'avis de la commission proximité-vie sociale du 18 février 2015, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le montant de l'aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants domiciliés à Albi à 1,20, pour les multi-accueils Bellevue et Bulles de savon pour l'année p 38

39 AUTORISE le maire à signer ces conventions. DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours. p 39

40 CULTURE 17 - Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) d'albi : attribution d'une subvention au titre de l'année 2015 référence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 19 févier 2015 Service pilote : Affaires culturelles Autres services concernés : Direction des affaires financières Direction générale des services Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo Naïma MARENGO, rapporteur La Maison de Jeunes et de la Culture d'albi accueillera sur Albi Basile Robert, musicien, bricoleur, chercheur de sons. Luthier expérimental et plasticien sonore musicien, il crée des sons à l'aide d'objets de récupération. Sa nouvelle création composée de 20 sculptures sonores : sculptures de verre, tourbillons d'eau, siphons artificiels et musicaux permettra au public de manipuler les siphons sonores recréés artificiellement comme un orchestre. Cette performance participative et interactive s'inscrit dans le cadre du projet culturel de la ville, qui entend soutenir la création et la diffusion artistique tout en favorisant l'accès à la culture et la pratique culturelle pour tous. Je vous propose d'approuver la participation de la Ville à cet événement en actant une subvention d'un montant de en faveur de la MJC. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer une subvention globale de à la MJC. DIT QUE les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 33, article 6574 du budget de l'exercice en cours. p 40

41 CULTURE 18 - Groupe de Musique Electro Acoustique d'albi (G.M.E.A.) : attribution d'une subvention au titre de l'année 2015 référence(s) : Commission Attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Affaires culturelles Autres services concernés : Direction des affaires financières Direction générale des services Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo Naïma MARENGO, rapporteur Le Groupe de Musique Electro-Acoustique d'albi présentera en 2015 sur Albi une création contemporaine «Orgue prolongée 2». Le centre national de création musicale d'albi souhaite faire découvrir d'une manière ludique et contemporaine au grand public le patrimoine organistique albigeois. Grâce à une interface tactile, le spectateur pourra déplacer d un doigt son point d écoute pour être tour à tour à la place de l organiste, d un auditeur déambulant dans la nef, ou même au cœur des mécanismes et des grands tuyaux tout en haut de la cathédrale. C'est l'occasion de présenter l'application des recherches menées par le GMEA, pour une lecture contemporaine du patrimoine. Il mêle l incroyable machinerie de l orgue aux dispositifs numériques d aujourd hui. Cette oeuvre sera présentée à Albi le 6 juin 2015, dans le cadre de la 7ème édition de la Nuit Pastel. Je vous propose d'approuver l'attribution d'une subvention de au GMEA. Les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574 du budget de l'exercice du budget en cours. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer une subvention de au GMEA. DIT QUE les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice en cours. p 41

42 AUTORISE le maire à signer l'avenant à la convention financière entre la Ville d'albi et le GMEA au titre de l'année p 42

43 CULTURE 19 - Associations Guetteurs, Densité, Cercle Philatélique en Albigeois, Club Albigeois des Chiffres et des Lettres, Flamenco pour Tous : attribution de subventions au titre de l'année 2015 référence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Affaires culturelles Autres services concernés : Direction des affaires financières Direction générale des services Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo Naïma MARENGO, rapporteur Association Guetteurs Depuis l'ouverture du nouveau quartier culturel, la Ville valorise un parcours artistique sur l'axe Moulins albigeois - Musée Toulouse-Lautrec - Hôtel Rochegude durant la saison estivale. L'association Guetteurs a souhaité s'inscrire dans cette démarche et proposé une exposition d'été du 4 juillet au 16 août 2015 dans les salles de l'hôtel Rochegude. Les albigeois et touristes pourront ainsi découvrir 7 à 8 artistes nationaux et des modes d'expression divers : peinture, sculpture, photographie et installation. Cette exposition d'art contemporain viendra compléter l'offre culturelle estivale. Je vous propose d'attribuer à l'association Guetteurs une subvention de fonctionnement d'un montant de 780, au titre de l'année Flamenco Pour Tous Cette association organise de nombreuses actions et spectacles à la maison de quartier de Cantepau, et participe ainsi à l'animation de notre ville. Du 5 au 8 mars 2015, Flamenco pour tous présentera la 4ème édition des Rencontres Albi Flamenca, en partenariat avec la Casa de Espana. Cette manifestation est l'occasion de mettre à l'honneur la culture hispanique sur notre territoire. Au programme de cette nouvelle édition : des spectacles au théâtre des Lices, des stages à la maison de quartier de Cantepau, des expositions à la maison de quartier de la Madeleine et dans les commerces de ce quartier, un film documentaire présenté à la salle Arcé en partenariat de la scène nationale d'albi, une conférence à la maison de quartier de Cantepau en partenariat avec l'université pour tous. Je vous propose de soutenir le travail de cette association et de lui attribuer une subvention, au titre de l'année 2015, d'un montant de Cantepau photo Ce club de photo, basé dans le quartier de Cantepau, favorise les rencontres entre photographes amateurs, organise des stages et expositions de photos.cette association participe chaque année au Printemps des cultures. Je vous propose de renouveler le soutien de la ville à cette association en lui attribuant une subvention, au titre de l'année 2015, d'un montant de 385. p 43

44 Association Densité L'association a choisi de programmer en 2015, sur Albi, dans l'espace urbain, des compagnies de danse professionnelles, chorégraphes nationaux et des groupes de danseurs amateurs régionaux. Ces propositions artistiques autour de la danse présentées en extérieur mettent en relation les artistes avec un large public parmi lequel des personnes peu habituées à fréquenter les lieux culturels. Des moments chorégraphiques seront ainsi présentés sur Albi cet été, une manière de redécouvrir l'espace public comme nouveau territoire pour la danse et favoriser la rencontre entre les spect'acteurs (bal contemporain). Je vous propose d'attribuer à l'association Densité une subvention d'un montant de 4 000, au titre de l'année ACT'AL L'association ACT'AL anime un espace culturel intimiste en centre Ville: le Frigo. Cet espace de rencontre et de culture alternative privilégie la proximité des artistes avec le public. L'association durant sa saison fait se côtoyer des plasticiens, des musiciens, des comédiens, des chorégraphes à l'occasion d'expositions, de concerts de musique improvisée, de lectures ou de créations spontanées. Cette saison, l'association proposera au Frigo plusieurs moments musicaux :musique ancienne, compositions en duo, musique improvisée contemporaine. Je vous propose d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'année 2015, d'un montant de 500. Club Albigeois des Chiffres et des Lettres Le Club albigeois des chiffres et des lettres propose des entraînements au jeu des Chiffres et des Lettres, afin de permettre aux membres de l'association de participer aux tournois régionaux.. Je vous propose de renouveler le soutien de la Ville au Club Albigeois des Chiffres et des Lettres en attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 750, au titre de l'année Cercle Philatélique Albigeois Le Cercle Philatélique Albigeois organise le Congrès régional de la philatélie sur Albi. Ce congrès régional n'a pas été accueilli à Albi depuis Il regroupera 28 clubs fédérés de Midi- Pyrénées. La Ville mettra la salle des fêtes de Pratgraussals à disposition du cercle philatélique les 28 et 29 mars Dans ce cadre, seront présentées deux expositions compétitives départementale et régionale. A cette occasion, sera émise, avec le partenariat de la Poste, une carte postale sur Albi. Je vous propose d'attribuer au Cercle Philatélique une subvention d'un montant de 400, au titre de l'année Ces sommes seront prélevées sur les crédits d'encouragement aux associations culturelles, chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice en cours. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, p 44

45 ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer les subventions suivantes : Association Guetteurs 780 Flamenco Pour Tous Cantepau photo 385 Association Densité Act'al 500 Club Albigeois des Chiffres et des Lettres 750 Cercle Philatélique Albigeois 400 DIT QUE ces sommes seront prélevées sur les crédits d'encouragement aux associations culturelles, chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice en cours. p 45

46 CULTURE 20 - LE LAIT - attribution d'une subvention au titre de l'année 2015 référence(s) : Commission attractivité -relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Culture Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo Naïma MARENGO, rapporteur Le Centre d'art le LAIT accueillera au mois de juin prochain un artiste français peintre et plasticien venu du graff. Christophe Schwarz alias «Zevs» est un pionnier de l art urbain en France. il a crée une signature bien reconnaissable oscillant entre logo et tag. A Berlin, Zevs a développé une nouvelle pratique dite propre du street art, avec le slogan : «Je ne dois pas salir les murs de la ville». Son travail dans l'espace public a dépassé les limites du graffiti pour rejoindre l'art contemporain. Cet artiste présentera une performance sur le parcours culturel de la prochaine édition de la Nuit Pastel le 6 juin 2015, création originale in situ, qui mêlera lumière et hommage à l'artiste Henri de Toulouse- Lautrec. Le centre d'art Le lait a souhaité ainsi participer au 150ème anniversaire de la naissance du peintre. Je vous propose d'approuver la participation de la Ville à cet événement en actant une subvention d'un montant de en faveur du Centre d'art le LAIT. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer une subvention globale de au Centre d'art le LAIT. DIT QUE les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 311, article 6574 du budget de l'exercice en cours. p 46

47 TOURISME 21 - Adhésion de la Ville d'albi à la Fédération des Organisateurs de Festivités Midi-Pyrénées référence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Commerce - Tourisme Autres services concernés : Direction générale des services Direction des affaires financières Service communication Elu(s) référent(s) : Michel Franques Michel FRANQUES, rapporteur La Fédération des organisateurs de festivités de Midi-Pyrénées (FOFEMIP) dont le siège est à Albi est une association ayant pour but de permettre à tous les adhérents, organisateurs de festivités (associations, collectivités, offices de tourisme, comités des fêtes, comités d'entreprises...) et de toutes manifestations à caractère festif de bénéficier d'une structure propre à défendre leurs intérêts et à optimiser la réussite de leurs actions. Elle est l'association la plus importante au sein de la Fédération française des carnavals et festivals qui rassemble depuis 12 ans plus de 600 associations organisatrices de festivités. L'association vise à offrir aux organisateurs de festivités un cadre pour étudier en commun la défense de leurs intérêts propres, resserrer les liens entre adhérents, favoriser l'information, améliorer la communication et échanger des idées. Elle vise également à promouvoir tous les moyens pour que les bénévoles et notamment les jeunes soient plus performants pour la réalisation et le succès de leurs animations. Ses moyens d'actions sont des publications, des cours de formation et conférences, l'organisation de manifestations, bourses, concours, congrès, soirées de gala et foires. L'association organise également à Albi le salon Animaville Grand Sud, le plus important salon professionnel de la fête en France avec plus de 110 exposants sur m 2 d exposition et d espace de démonstration et le parrainage de la Fédération Festivals, Carnavals et Fêtes de France. En 2013, La FOFEMIP a également organisé à Albi le 47ème congrès national de la Fédération Française des Carnavals et Festivités en partenariat avec l'udcf du Tarn, le Carnaval d'albi et les comités de quartier de Breuil-Mazicou et de la Renaudié. Les actions de la FOFEMIP et de la FCF France proposent aux adhérents une aide pour les démarches administratives et ouvrent les droits précisés ci-dessous : - Secrétariat permanent de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi sauf le mercredi. - Reconnaissance de la FCF comme Association Education Populaire. - Assistance juridique. - Protocole d accord SACEM : 12,5% et protocole d accord S.A.C.D : 10% - Protocole d accord SACEM Réveillon 12,50% + 9,09% si paiement avant le 15 décembre. - Une manifestation SACEM gratuite (soirée du comité). - Protocole d accord SACEM pour cours de danse et gym : 2,30 au lieu de 6,39 par membre - Stages de formation gratuits. p 47

48 - Réunions d information par départements. - Communication envers les adhérents : lettres d info, bulletins, site internet : ifofemip.net et fetes-de-france.com - Edition de Brochures régionales pour annoncer les manifestations (hiver - été). - Exonération TVA pour 6 manifestations. - Réduction Dépêche du Midi, correspondant Tarn Libre, Centre Presse - Réduction sur imprimeries. - Fourniture éthylotests à prix réduit. - Réduction sur assurances. - Assurance «Responsabilité Civile et Pénale des dirigeants d associations pour 15» (couverture ) Seule Fédération à proposer ce service comprise dans l adhésion - Organisation du Salon ANIM VILLE. - Prix d encouragement de la Fête lors du Salon ANIM VILLE (avec 2 feux d artifice). - Prix SACEM (affiches), prix FCF (plaquettes) au Congrès de la FCF France. - Accord avec le groupe DUFAUD Assurances spécialiste de la Fête. - Accord avec METRO et Promocash Considérant que les actions menées par la FOFEMIP, sont en adéquation avec la stratégie d'animation de la collectivité en matière de conseil, de créativité et de qualité et que l'adhésion ouvre à des avantages non négligeables, notamment en matière de réduction des droits SACEM, je vous propose d'adhérer à la Fédération des organisateurs de festivités de Midi-Pyrénées. La somme correspondant à la cotisation annuelle de membre actif, soit 104 pour l'année 2015 est prévue au budget de l'exercice en cours, chapitre 011, fonction 020, article 6281 du budget LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE l'adhésion de la Ville d'albi à l'association Fédération des organisateurs de festivités de Midi-Pyrénées. AUTORISE le maire à entreprendre toute démarche pour l'adhésion à cette association. PRÉCISE QUE les crédits nécessaires seront prélevés au budget de l'exercice en cours, chapitre 011, fonction 020, article 6281 du budget p 48

49 TOURISME 22 - Taxe de séjour : application des dispositions de la Loi n du 29 décembre référence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Commerce - Tourisme Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Michel Franques Michel FRANQUES, rapporteur L'ensemble des hébergements de la commune d'albi est assujetti à la taxe de séjour au réel instituée par délibération du conseil municipal du 24 juin 1996 En concertation avec les hôteliers albigeois, la période de perception se déroule du 1 er avril au 31 octobre de chaque année en deux temps: une première perception au 31 juillet sur la base des déclarations des hôteliers, camping, auberges de jeunesse et centres d'hébergement pour les taxes perçues en avril-mai-juin et une seconde au 30 novembre pour les taxes perçues en juillet-août-septembre-octobre. La taxe de séjour sur les gîtes, chambres d'hôtes, meublés de tourisme et équivalents est quant à elle perçue en un seul recouvrement au 30 novembre. Le produit de la taxe de séjour 2014 s'est élevé à , 20 qui permettront de financer en 2015 des actions destinées à renforcer notre attractivité touristique, la qualité de notre accueil et ainsi de poursuivre la dynamique engagée par la collectivité et les acteurs du tourisme et du commerce. Le Conseil général du Tarn a décidé en 2011 d'instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes, dont le produit est affecté à la promotion touristique du département. A ce titre, la ville d'albi a collecté , 42 au profit du département en Pour ce qui concerne la Ville d'albi, nos actions s'inscrivent dans le cadre d'une promotion territoriale en développement et ciblée sur des actions et manifestations de qualité et à forte notoriété. Ainsi, près de 200 commerçants, hôteliers et restaurateurs se sont associés au 150 ème anniversaire de la naissance d'henri de Toulouse-Lautrec en affichant dans leurs vitrines les vitrophanies offertes par la collectivité. Autre évènement en 2015, la semaine fédérale du cyclotourisme avec participants attendus pour laquelle la collectivité mobilise des moyens conséquents, sera également un rendez-vous important pour les acteurs du commerce et du tourisme. La dynamique «Albi congrès» impulsée par la ville en partenariat avec l'office de tourisme obtient de réels résultats. «Albi congrès» a ainsi participé à l'organisation de près de 130 évènements affaires (séminaires, conventions, assemblées générales, congrès) : cette clientèle spécifique trouve désormais dans notre ville des organisations et équipements qui correspondent à ses attentes. La synergie d'action entre professionnels de l'hôtellerie, du tourisme et du commerce est bien une réalité à Albi. C'est pourquoi la collectivité a également déposé auprès de la Préfecture du Tarn un nouvelle demande de création de zone touristique d'affluence exceptionnelle et d'animation culturelle permanente pour permettre l'ouverture dominicale des commerces en centre ville et répondre aux attentes de nos visiteurs. p 49

50 La Loi n du 29 décembre 2014 a inclus plusieurs dispositions concernant la taxe de séjour qui portent notamment sur l'assiette, les tarifs, les exonérations et le recouvrement. Il appartient aux municipalités de se mettre en conformité. Les tarifs en vigueur à Albi étant conformes aux nouveaux tarifs plancher et plafond prévus par la loi, il vous est proposé de les conserver. Le montant de la taxe due par chaque résident occasionnel est égal au tarif appliqué en fonction du classement de l hébergement multiplié par le nombre de nuitées correspondant à son séjour conformément au tableau ci-dessous. Catégories d'hébergement 2015 Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de campings cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autres terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autres terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance Tarif 2015 plancher national en Tarif 2015 plafond national en Tarif 2015 taxe de séjour à Albi en Tarif 2015 taxe de séjour et Taxe additionnelle départementale (10%) en 0,65 4,00 1,00 1,00 + 0,10 = 1.10 par personne et par nuitée 0,65 3,00 1,00 1,00 + 0,10 = 1.10 par personne et par nuitée 0,65 2,25 1,00 1,00 + 0,10 = 1.10 par personne et par nuitée 0,50 1,50 0, ,08 = 0,88 par personne et par nuitée 0,30 0,90 0, ,065 = 0,715 par personne et par nuitée 0,20 0,75 0,50 0,50 + 0,05 = 0,55 par personne et par nuitée 0,20 0,75 0,35 0,35 + 0,035 = 0,385 par personne et par nuitée 0,20 0,75 0,35 0,35 + 0,035 = 0,385 par personne et par nuitée 0,20 0,55 0,35 0,35 + 0,035 = 0,385 par personne et par nuitée 0,2 0,20 0,20 + 0,020 = 0,22 par personne et par nuitée p 50

51 Réductions et exonérations supprimées par la Loi n du 29 décembre 2014 : familles nombreuses, porteurs de chèques vacances handicapés, bénéficiaires d aides sociales, les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d une mission personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, les blessés et malades du fait de guerre. Exemptions instaurées par la Loi n du 29 décembre 2014 : les personnes mineures ; les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporairement. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU les dispositions de la Loi n du 29 décembre 2014, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les tarifs de la taxe de séjour et la perception sur le territoire de la commune d'albi de la taxe de séjour ainsi que de la taxe départementale additionnelle de 10 % à la taxe de séjour au profit du Conseil Général du Tarn. AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités y afférentes. DIT QUE les crédits nécessaires seront disponibles au chapitre R73, rubrique 95, article 7362, exercice p 51

52 SPORTS 23 - Tennis Club Albigeois - convention de mise à disposition des équipements municipaux référence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Sports Autres services concernés : Bâtiments et Energies Assurances patrimoine privé communal Elu(s) référent(s) : Michel Franques Michel FRANQUES, rapporteur Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement du sport loisirs et des sports de compétitions, la ville d Albi met à disposition des associations sportives l ensemble des équipements sportifs dont elle dispose. Par convention, la ville d'albi met à disposition de l'association Tennis Club Albigeois un ensemble d'équipements qu'elle occupe dans le cadre de ses activités conformément à ses statuts. La présente convention vient remplacer la convention du 30 décembre 1994 venue à échéance et réactualiser les conditions de mise à disposition des équipements municipaux constituant le Tennis Club Albigeois, à savoir : - un club House de 75 m² composé d'une salle d'accueil de réunion et d'un bar - un Chalet bois type Domino de 90m² destiné au stockage du matériel d'entretien des courts de tennis - un mur école - 5 courts de tennis découverts en terre battue - 1 court de tennis tout temps type Master Class - 1 terrain de tennis en dur - 1 espace enherbé en lieu et place de l'ancienne piscine - 3 courts de tennis couverts en terre battue implanté dans : - salle 1 en dur, 36m x22 m avec gradins - salle 2 en bois lamellé collé avec bac acier et toile (35m x 18m) - salle 3 en bac acier (40m x 20m) La présente convention a pour but de formaliser l'occupation de ces locaux. Je vous demande donc d'approuver ce projet et d'autoriser le maire à conclure cette convention avec l'association Tennis Club Albigeois. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le maire à signer la convention entre la ville d'albi et l'association Tennis Club Albigeois. p 52

53 SPORTS 24 - Dojo Albigeois - Association Rugby Culture et Passion - Bowling Club Albigeois - aides financières référence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Sports Autres services concernés : Direction des affaires financières Service culturel Elu(s) référent(s) : Michel Franques Michel FRANQUES, rapporteur Réunie le 19 février 2015, la commission attractivité relations extérieures a examiné les demandes de subventions et propose d'attribuer : DOJO Albigeois : Installé dans l'espace sportif de Gausserand, le Dojo Albigeois compte aujourd'hui 116 adhérents qui peuvent pratiquer le yoseikan budo ou la boxe taï. La qualité des installations mises à disposition du Dojo par la ville a permis à certains de ses athlètes de pouvoir préparer au mieux les compétitions et d'obtenir des résultats au niveau Français, mais aussi international, ainsi, Julie Boy et Alexandre Duchateau, depuis deux saisons, sont régulièrement invités aux rassemblements de l'équipe de France. Pour permettre au Dojo Albigeois de continuer à développer sa filière de haut niveau, je vous propose d'octroyer au Dojo Albigeois une aide financière de Association Rugby Culture et Passion : festival rugb'images A l'occasion de la huitième édition de la coupe du monde de rugby, l'association Rugby Culture et Passion a décidé de créer la première édition du festival rugb'images du 24 mars au 11 avril 2015 sur 5 villes du département : Albi, Castres, Gaillac, Lavaur et Graulhet. L'idée conductrice de ce festival est de créer une manifestation qui valorise l'image du rugby : - en associant la culture et le rugby - en proposant des lieux d'échange et de reflexion sur le rugby - en organisant des rencontres sportives - en créant une manifestation qui valorise notre territoire - en ouvrant le festival à l'international - en ancrant le festival dans notre département. Trois concours ouverts aux amateurs et aux professionnels sont programmés autour de la photo, du film et de l'écriture : - la Photo et et le Rugby «les yeux du stade» - Les films et le rugby «d'arts et d'essais» - littérature et rugby «Les mots emmêlés». La ville d'albi mettra a disposition de l'association Rugby Culture et Passion : p 53

54 le mardi 24 mars : - le Grand Théâtre des Cordeliers pour l'exposition des meilleures photographies retenues lors du concours "les Yeux du stade" - le pavillon d'honneur du stadium pour la soirée inaugurale du festival le mercredi 25 mars : - la salle Athanor et la salle Arcé pour des projections et des colloques. Le service des sports organisera le vendredi 3 avril un rassemblement de balle ovale où participeront 300 enfants des écoles primaires publiques et privées. Au delà de la mise à disposition à titre gratuit des équipements municipaux, je vous propose d'accompagner financièrement ce projet en versant à l'association Rugby Culture et Passion une subvention de répartie à part égale entre le service des sports et le service culturel. Bowling Club Albigeois : Le bowling club d'albi créé en 2006 se développe en participant à des compétitions régionales, en accueillant des enfants dans le cadre de l'école municipale des sports mais aussi en organisant pour la quatrième année un tournoi de niveau national du 11 au 17 mai Ce tournoi regroupera plus de 120 joueurs venus de la France entière et connaît un véritable succès. Pour encourager le bowling club d'albi à poursuivre son développement et la promotion de la pratique du bowling, je vous propose d'accorder une aide financière de 300 au bowling club Albigeois. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer une aide financière aux associations suivantes : - Dojo Albigeois : aide au fonctionnement de l'association : Association Rugby Culture et Passion : aide à l'organisation de la première édition du festival Rugb'images : Bowling Club Albigeois : aide à l'organisation de leur tournoi national : 300 DIT QUE les crédits sont disponibles au chapitre 65, fonction 40, article 6574 service des sports pour le Dojo Albigeois et le Bowling Club Albigeois et répartis comme suit pour l'association Rugby Culture Passion : - au chapitre 65, fonction 40, article 6574 service des sports : au chapitre 65 fonction 30 article 6574 service culturel : p 54

55 SPORTS 25 - Association Albi Volley-ball - Convention de financement pour les saisons sportives de 2010/2011 à 2015/ Avenant n 3 à la convention du 6 juillet 2012 référence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Sports Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Michel Franques Michel FRANQUES, rapporteur Par délibération en date du 18 juin 2012, le conseil municipal a approuvé la convention de financement entre l'association Albi Volley Ball et la ville d'albi pour les saisons sportives 2011/ / /2014 et 2014/2015. Cette convention pluriannuelle de financement, signée le 6 juillet 2012, prévoyait une subvention annuelle de dès lors que le club participerait aux championnats de France de Ligue A. Par avenant n 1 à la convention signé le 30 septembre 2013 la ville a pris en compte la situation sportive du club qui évolue désormais en championnat de France Elite Fédérale. Elle a donc fixé à la subvention annuelle à compter de la saison 2013/2014 et allongé d'un an la durée de la convention en incluant la saison 2015/2016. Ainsi, le montant global de la subvention à répartir entre les différentes saisons sportives est désormais fixé à Par avenant n 2 à la convention signé le 8 juillet 2014, l'association Albi Volley-ball a souhaité modifier l'échéancier de versement annuel de la subvention globale. L'Association Albi Volley-ball souhaiterait une nouvelle modification de l'échéancier de versement annuel de cette subvention globale et modifier ainsi l'article 4 de la convention. Cet échéancier serait modifié comme suit : Saisons sportives Subvention conventionnelle Subvention versée 2011/ ,00 (Elite Fédérale) , / ,00 (Ligue A) , / ,00 (Elite Fédérale) , / ,00 (Elite Fédérale) , / ,00 (Elite Fédérale) ,00 Total , ,00 L'aide financière sera versée annuellement et pour chaque saison sportive 2011/ / / / /2016 après le vote du budget par le conseil municipal. Je vous propose donc d'approuver l'avenant n 3 à la convention du 6 juillet 2012 qui a pour objet de modifier l'article 4 en ce qui concerne le versement annuel de la subvention globale. p 55

56 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n 63/109 du conseil municipal du 18 juin 2012, VU la délibération n 18/148 du conseil municipal du 9 septembre 2013, VU la délibération n 52/98 du 30 juin 2014, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l'avenant n 3 à la convention du 6 juillet AUTORISE le maire à signer l'avenant n 3 à la convention du 6 juillet DIT QUE les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 40 article p 56

57 SPORTS 26 - Acquisition du site de Caussels - avenue de Saint Juéry à la SCI Activités Annexes référence(s) : Commission attractivité - relations extérieurs du 19 février 2015 Service pilote : Action foncière Autres services concernés : Services des sports Service batîments et énergie Service assurance - patrimoine privé communal Affaires financières Elu(s) référent(s) : Michel Franques Michel FRANQUES, rapporteur La Ville d'albi a pris l'engagement de préserver le site sportif de Caussels, appartenant à la SCI Activités Annexes, avenue de Saint Juéry. En effet, les objectifs poursuivis par la collectivité sont les suivants : - maintenir l'existence d'une association omnisports dont le rôle sportif et social est ancré dans la vie de la cité depuis plusieurs décennies, - éviter le délaissement de ce site en entrée de ville qui, grevé d'une servitude d'utilité publique de l'etat, ne peut avoir d'autre affectation que sportive, retranscrite dans le Plan Local d'urbanisme (PLU) d'albi. Cette acquisition se traduira pour les Albigeois par une ouverture au plus grand nombre, et s'inscrira dans la politique sportive municipale. La SCI Activités Annexes est propriétaire d'un ensemble immobilier, cadastré section HV n 37, 38, 39, 40, 133 et 139, d'une contenance totale de m², sis avenue de Saint Juéry, affecté à des activités sportives. Cet ensemble immobilier comprend notamment : un bâtiment omnisports, d'une surface de m², composé au rez de chaussée d'une salle de sports, de vestiaires, d'une chaufferie, d'une salle de musculation, et au premier étage de bureaux, d'un club house, de rangement, un bâtiment à usage de bureaux, d'une surface de 182 m², un atelier-dépôt de matériel de 78 m², un bâtiment à usage de logement d'une surface de 89 m², des espaces sportifs : trois terrains de football (un de jeu à 11, un de jeu à 9, un de jeu à 7) et trois terrains de tennis extérieurs... Des négociations ont été ménées avec la société dénommée «Poste Immo» qui, en vertu de mandats d'administration de biens, assure la gestion immobilière de la société «SCI Activités Annexes». Un accord a été trouvé au prix de huit cent mille euros, toutes taxes et indemnités comprises ( TTC), compatible avec l'évaluation du service du Domaine. Les frais notariés seront à la charge de la commune, les frais de diagnostics règlementaires seront p 57

58 supportés par le vendeur. Je vous propose d'approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment l'acte authentique. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'albi, VU l'avis du service du Domaine du 21 octobre 2014, VU le courrier de Poste Immo en date du 21 janvier 2015, VU le plan cadastral, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l'acquisition à la SCI Activités Annexes, dont la gestion immobiliére est assurée par la société dénommée «Poste Immo» en vertu de mandats d'administration de biens, d'un ensemble immobilier cadastré section HV n 37, 38, 39, 40, 133 et 139, d'une contenance totale de m², affecté à des activités sportives, au prix de huit cent mille euros, toutes taxes et indemnités comprises ( TTC), compatible avec l'évaluation du service du Domaine. AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment l'acte authentique. PRECISE QUE l'ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la commune, à l'exception des diagnostics règlementaires qui seront supportés par le vendeur. DIT QUE les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours section investissement - chapitre article p 58

59 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 27 - Plan Local d'urbanisme - approbation de la cinquième modification du PLU référence(s) : Commission environnement - mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Urbanisme et aménagement Autres services concernés : Direction générale des services Droit des sols Action foncière Domaine public autorisations d'occupations temporaires Environnement (logistique) Régie voirie - logistique Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur Le 12 mai 2003, le Conseil Municipal d'albi approuvait le Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune d'albi, qui s'est substitué au Plan d'occupation des Sols (P.O.S.) instauré dans les années Ce document de planification urbaine fixe les orientations qui dessinent l avenir d'albi et détermine les règles d urbanisme qui encadrent son développement. Depuis son application, le PLU a fait l objet de deux mises à jour, cinq révisions simplifiées pour des projets à caractère d'intérêt général, 4 modifications, une mise en compatibilité et 3 modifications simplifiées; toutes ces procédures ont été engagées dans le respect du code de l'urbanisme. La 5ème modification du PLU a pour objectifs : de préciser, adapter ou compléter certaines dispositions du règlement et de ses documents graphiques (suppression des COS, stationnement, élargissement de la zone Ne, transformation de la zone AUe de Rudel Ouest en AU) ; de modifier ou de supprimer des emplacements réservés ; de réajuster les principes de la desserte en voirie et en espaces verts de 3 orientations d'aménagement et de programmation de Cantepau, de la Bane et de Mazars pour tenir compte du contexte foncier, des possibilités de densité urbaine et emprises de voie. Conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme, le projet de modification du P.L.U. a été notifié à Mme la Préfète du Tarn, à M. le Président du Conseil Général du Tarn, à M. le Président du Conseil Régional de Midi Pyrénées, à M. le Président de la Communauté d Agglomération de l'albigeois, à M. le Président du Syndicat Mixte pour le S.C.O.T. du Grand Albigeois, à M. le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie du Tarn, à M. le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn et à M. le Président de la Chambre d Agriculture du Tarn. Ces personnes publiques associées n'ont pas formulé d'observation. Ce projet de modification a été soumis à enquête publique du lundi 8 décembre 2014 au vendredi 9 janvier 2015 inclus à l Hôtel de Ville d'albi. p 59

60 Le commissaire enquêteur, M Christian Nival, a tenu quatre permanences : le lundi 08 décembre 2014 de 9 h à 12 h, le samedi 20 décembre 2014 de 9 h à 12 h, le lundi 29 décembre 2014 de 14h 00 à 17h00, et le vendredi 09 janvier 2015 de 14 h00 à 17h00. Un registre d'observations, coté et paraphé, ainsi que le dossier de modification a été mis à la disposition du public désirant le consulter. Le registre d enquête compte 3 observations : 2 formulées sur le registre et 1 par courrier séparé qui a été annexée. 12 observations orales ont également été répertoriées par le commissaire enquêteur. En application de l'article R du Code de l'environnement, le Commissaire enquêteur a procédé à la notification à la commune des observations recueillies au cours de l'enquête publique dans les 15 jours qui ont suivi la clôture de l'enquête publique. Ce document de synthèse a été remis à la ville le 13 janvier Le mémoire en réponse de la ville du 22 janvier 2015 a été joint au rapport du commissaire enquêteur réceptionné par la Ville d'albi le 29 janvier 2015 assorti de ses conclusions. Le rapport du commissaire enquêteur indique que le dossier présenté se révèle «clair et précis, et comporte les informations nécessaires pour permettre au public qui le souhaitait d'être convenablement renseigné sur les différents aspects de cette 5ème modification du PLU» et conforme aux dispositions de la législation en vigueur. La présentation avec différenciation de couleur dans le règlement montrant ce qui est modifié, ainsi que les schémas de type avant-après dans le rapport de présentation, ont facilité la compréhension du dossier. Celui-ci a formulé un avis favorable au projet de cinquième modification du P.L.U. sans réserve. Un exemplaire intégral du projet de P.L.U. modifié a été transmis à chacun des groupes du conseil municipal. Ces mêmes documents ont été tenus à votre disposition au secrétariat général, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du conseil municipal. Sur la base de ce qui précède, je vous propose d'approuver la 5ème modification du Plan Local d Urbanisme. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l urbanisme et notamment son article L , VU le Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) d'albi, approuvé par délibération du conseil municipal du 13 mai 2003, modifié par délibérations du conseil municipal des 17 décembre 2007, 9 février 2009, 26 mai 2010, 20 décembre 2010, 9 septembre 2013, 16 décembre 2013 et 30 juin 2014, mis en compatibilité le 13 septembre 2010 avec déclaration de projet, mis en révisions simplifiées par délibérations des 27 juin 2005, 5 octobre 2009, 22 mars 2010,13 septembre 2010 et 3 octobre 2011, VU la délibération du 29 septembre 2014 sur la mise en modification du PLU, VU l'ordonnance du président du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 3 novembre 2014, désignant M Christian Nival en qualité de commissaire-enquêteur, VU l arrêté municipal du 14 novembre 2014 organisant l enquête publique, VU les observations du public exprimées au cours de l enquête publique qui s est déroulée en mairie du lundi 8 décembre 2014 au vendredi 9 janvier 2015 inclus, p 60

61 VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur remis au Maire d'albi le 29 janvier 2015 ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la cinquième modification du Plan Local d'urbanisme contenue dans le dossier annexé à la présente. DIT QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département conformément aux articles R et R du Code de l'urbanisme. DIT QUE la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs des collectivités territoriales mentionné à l'article R du Code général des collectivités territoriales. DIT QUE la présente délibération, accompagnée du dossier de modification du P.L.U., sera transmise au Préfet. DIT QUE le dossier de modification du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture du Tarn. DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de la transmission au Préfet et de l'accomplissement des mesures de publicité. p 61

62 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 28 - Impasse Kellermann - cession d'un espace public - ouverture d'une enquête publique référence(s) : Commission environnement - mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Action foncière Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur Monsieur Guiraud Patrick et madame Linda Brahimi ont saisi la ville afin d'acquérir une parcelle communale, cadastrée section BE sans numéro, d'une superficie de 132 m² environ, qui jouxte leur propriété, sise impasse Kellermann. En effet, il s'agit d'un espace public engazonné, sans aménagement particulier, de faible superficie, dont la cession peut être envisagée. Il convient donc de désaffecter et de déclasser cette parcelle du domaine public pour la transférer dans le domaine privé de la commune en vue de sa vente. De ce fait, il y a lieu de procéder à une enquête publique. Ce terrain classé en zone U3 du Plan Local d'urbanisme (PLU), est constructible. Après négociation, monsieur Guiraud et madame Brahimi ont accepté d'acquérir ce terrain au prix global de dix mille euros ( euros) sensiblement inférieur à l'avis du Domaine. L'ensemble des frais sera à la charge des acquéreurs, les diagnostics règlementaires seront supportés par la commune. Je vous propose de mettre en œuvre la procédure de déclassement de cet espace public en vue de sa cession et d'autoriser le maire à ouvrir l'enquête publique. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'avis du Domaine, Vu le protocole d'accord. Vu le plan, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le maire à lancer la procédure de déclassement de l'espace public, cadastré section BE sans numéro, sis impasse Kellermann, d'une superficie de 132 m² environ, sous réserve d'un document d'arpentage établi par géomètre-expert, et à ouvrir une enquête publique. p 62

63 PRECISE QUE l'ensemble des frais liés à cette opération (géomètre-expert, frais enquête publique, publication dans la presse...) sera supporté par les acquéreurs. p 63

64 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 29 - Avenue du Breuil - bail à construction avec la société Néolia pour la réalisation de logements sociaux locatifs référence(s) : Commission environnement - mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Action foncière Autres services concernés : Droit des sols Parcs, jardins et espaces naturels CCAS Direction des affaires financières Communauté d'agglomération de l'albigeois Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur La ville d'albi est propriétaire d'un terrain, cadastré section AZ n 467, d'une contenance de m², situé avenue du Breuil, en zone U3 du Plan Local d'urbanisme (PLU) d'albi. Elle envisage de mettre cette parcelle à disposition de la société Néolia, en vue de permettre la construction d'une opération de 17 logements sociaux locatifs comprenant un petit collectif de 6 logements et 1 maison individuelle avec jardin privatif. La société Néolia est le bailleur social qui a acquis, en 2003, à l'établissement Public des Houillères du Bassin Centre Midi (HBCM) son parc de logements non racheté par les anciens mineurs et ayant droit. Dans ce cadre, la société Neolia a mis aux normes et a réhabilité qualitativement un ensemble de maisons de la cité du Breuil. Cette opération s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement, et notamment du logement social. D'autre part, dans le contexte économique actuel, elle vise à conforter l'activité du secteur du bâtiment. Une réunion d'information avec les riverains a été organisée le 18 décembre Un accord a été trouvé entre les parties pour conclure un bail à construction pour une durée de 75 années pleines et consécutives, dont la redevance annuelle serait fixée à l'euro symbolique. En raison de la présence de réseaux, il sera prévu dans l'acte une condition particulière d'entretien de ces réseaux par la collectivité ou toute personne mandatée par elle, avec possibilité d'y accéder à toute moment. L'ensemble des frais afférents à ce dossier sera à la charge du preneur, à l'exception des diagnostics obligatoires qui seront supportés par la collectivité. Je vous propose d'approuver la conclusion d'un bail à construction entre la ville d'albi et la société Néolia aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment la promesse de bail et le bail à construction. p 64

65 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU le projet de promesse de bail à construction, VU le plan cadastral, VU l'accord de Néolia, VU l'avis du service du Domaine du 23 décembre 2014, APRES EN AVOIR DELIBERE, ENTENDU le présent exposé, AUTORISE dès à présent la société Néolia à déposer une demande d' autorisation d'urbanisme sur la parcelle cadastrée section AZ n 467. APPROUVE la passation d'un bail à construction avec la société Néolia en vue de la réalisation d'un petit collectif de 6 logements et une opération de 11 logements sociaux locatifs comprenant maisons individuelles avec jardin privatif, sur la parcelle cadastrée section AZ n 467, d'une contenance de m², située avenue du Breuil. Ce bail sera conclu pour une durée de 75 années pleines et consécutives ; la redevance annuelle sera fixée à l'euro symbolique. En raison de la présence de réseaux, il sera prévu dans l'acte une condition particulière d'entretien de ces réseaux par la collectivité ou toute personne mandatée par elle, avec possibilité d'y accéder à toute moment. AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment la promesse de bail et le bail à construction. PRECISE QUE l'ensemble des frais afférents à ce dossier sera à la charge du preneur, à l'exception des diagnostics obligatoires qui seront supportés par la collectivité. DIT QUE les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours - section fonctionnement, chapitre article La recette sera inscrite sur le budget de l'exercice 2015 p 65

66 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 30 - Chemin Albert Einstein - cession d'une parcelle à la société civile immobilière Blancheterre référence(s) : Commission environnement - mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Action foncière Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur La SCI Blancheterre, représentée par monsieur Delpoux, est propriétaire d'un ensemble immobilier (terrain et bâtiment industriel) situé à Ranteil, cadastré section LO n 140, 141, 143, 145 et 151. L'accès au bâtiment se fait à partir d'un délaissé de voirie du chemin Albert Einstein par une bande de terrain, propriété de cette société. Afin de sécuriser l'accès à son bâtiment et permettre l'implantation d'une entreprise de services, monsieur Delpoux a proposé à la ville l'acquisition pour le compte de sa société, de ce délaissé afin d'y implanter un portail interdisant l'accès à sa propriété. Après avoir été consultée par la ville, la société Cémex, propriétaire riverain du délaissé, a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à cette cession. La commune peut désormais procéder à la cession du délaissé, dont elle n'a plus l'utilité, conformément au plan de division établi par un géomètre-expert. Il est précisé que : - Il convient préalablement à cette vente, de désaffecter et de déclasser ce terrain. En vertu de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le déclassement de ce délaissé est dispensé d'enquête publique préalable, sa cession ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation du secteur. - En raison de la présence de réseaux et des ouvrages y afférents sous le délaissé vendu, il sera constitué une servitude de passage et d'entretien, au bénéfice de la commune et à toute personne mandatée par elle. La commune d'albi cède à la SCI Blancheterre, représentée par monsieur Delpoux, ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, un délaissé situé chemin Albert Einstein, d'une contenance de 177 m², au prix de vingt-cinq euros (25 ) le mètre carré, conforme à l'avis du domaine. Les frais de géomètre ainsi que les frais et honoraires de rédaction d'acte seront à la charge de l'acquéreur, les frais de diagnostics éventuels seront à la charge de la commune. Je vous propose d'approuver : - la désaffectation et le déclassement du délaissé - la vente à la SCI Blancheterre aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer notamment l'acte authentique. - la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage et d'entretien de réseaux et ouvrages y afférents. p 66

67 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière, VU l'avis du Domaine en date du 28 novembre 2014, VU le courrier de monsieur Delpoux, représentant la SCI Blancheterre se portant acquéreur du délaissé de voirie, VU le plan, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de désaffecter et de déclasser le délaissé sis chemin Albert Einstein, jouxtant la propriété de la SCI Blancheterre. APPROUVE - la vente à la société civile immobilière Blancheterre, représentée par son gérant, monsieur Jean-Pierre Delpoux, ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, d'une parcelle d'une superficie de 177 m², issue de ce délaissé, au prix de 25 le m², conformément à l'avis du domaine. - la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage et d'entretien de réseaux et ouvrages y afférents, qui sera mentionnée dans l'acte authentique de vente, au bénéfice de la commune ou à toute personne mandatée par elle. AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer notamment l'acte authentique. DIT QUE les frais de diagnostics seront à la charge de la ville. PRECISE QUE les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section fonctionnement, chapitre article La recette sera inscrite au budget supplémentaire de l'exercice en cours. p 67

68 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 31 - Rue Marcelin Berthelot - cession d'un terrain à monsieur et madame Joël Cochen référence(s) : Commission environnement et mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Action foncière Autres services concernés : Direction des affaires financières Droit des sols Sports Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur M et Mme Joël Cochen ont fait part à la ville de leur intention d'acquérir une partie de la parcelle communale, située rue Marcelin Berthelot, cadastrée section AS n 262, pour une contenance approximative de 400 m² environ. En effet, cette emprise, à proximité du stade Lagrèze, constitue un délaissé qui n'est plus utilisé et qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de cet équipement sportif. M et Mme Joël Cochen envisagent la construction d'un petit collectif de 5 ou 6 logements. Ce projet participera ainsi à densifier le tissu urbain existant et il contribuera au renouvellement de ce quartier par l'apport d'une nouvelle population. Ce terrain, situé en zone U2 du plan local d'urbanisme (PLU) d'albi, bénéficie d'un bon emplacement à proximité immédiate de commerces et d'équipements publics. Il sera vendu en l'état, pour une contenance de 400 m² environ, sous réserve d'un document d'arpentage établi par un géomètre-expert, au prix de cent vingt euros (120 ) le mètre carré, conformément à l'évaluation du service du Domaine. Les acquéreurs ont accepté de restituer, à leurs frais, une nouvelle clôture sur la limite séparative créée, conformément aux prescriptions émises par le service des sports de la ville. Préalablement à sa vente, cette parcelle fera l'objet d'une désaffectation et d'un déclassement du domaine public pour être transférée dans le domaine privé de la commune. Les frais de géomètre-expert et de notaire seront à la charge des acquéreurs, la ville supportera les frais de diagnostics règlementaires. Un sous-seing privé sera signé entre les deux parties. Il prévoira notamment, au bénéfice des acquéreurs, des conditions suspensives relatives à l'obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et de retrait et des divers financements nécessaires à l'opération. La signature de l'acte authentique de vente devra intervenir dans un délai d'un mois à compter de la date de la dernière levée des conditions suspensives. Ces dernières devront être réalisées dans un délai maximum d'un an à compter de la signature de l'acte de sous-seing privé. Passé ce délai, si l'une des deux conditions n'est pas réalisée, la ville d'albi sera déliée de tout engagement envers les acquéreurs. p 68

69 Un dépôt de garantie fixé à 10 % du montant de l'acquisition, sera versé lors de la signature du sous-seing privé. Je vous propose de désaffecter et de déclasser une partie de la parcelle cadastrée section AS n 262, d'approuver cette vente aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment l'acte authentique. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis du service du Domaine en date du 15 janvier 2015, VU l'accord de M. et Mme Joël Cochen en date du 28 novembre 2014, VU le plan, ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE de désaffecter et de déclasser une partie de la parcelle AS n 262, pour une contenance de 400 m² environ, pour la transférer dans le domaine privé de la commune en vue de sa vente. APPROUVE la vente à M et Mme Joël Cochen d'un terrain sis rue Marcelin Berthelot, figurant au cadastre section AS n 262 en partie, pour une contenance de 400 m² environ sous réserve d'un document d'arpentage établi par un géomètre-expert, au prix de cent vingt euros (120 ) le mètre carré. Il convient de préciser que tout autre personne physique ou morale pourra se substituer aux acquéreurs, du moment qu'elle aura été désignée par eux. Le sous-seing privé prévoira notamment, au bénéfice des acquéreurs, des conditions suspensives relatives à l'obtention du permis de construire, purgé du recours des tiers et de retrait, et des divers financements nécessaires à l'opération. La signature de l'acte authentique de vente devra intervenir dans un délai d'un mois à compter de la date de la dernière levée des conditions suspensives. Ces dernières devront être réalisées dans un délai maximum d'un an à compter de la signature de l'acte de sous-seing privé. Passé ce délai, si l'une des deux conditions n'est pas réalisée, la ville d'albi sera déliée de tout engagement envers les acquéreurs. La signature du sous-seing privé s'accompagnera du versement d'un dépôt de garantie fixé à 10 % du montant de l'acquisition. AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer l'acte authentique de vente. DIT QUE l'ensemble des frais sera supporté par les acquéreurs, les diagnostics règlementaires seront à la charge de la commune. p 69

70 PRECIQUE QUE les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section fonctionnement, chapitre article La recette sera inscrite au budget principal de l'exercice p 70

71 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 32 - Petit chemin des Broucouniès - emplacement réservé n 14 - acquisition d'un terrain aux consorts Sarda référence(s) : Commission environnement - mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Action foncière Autres services concernés : Direction des affaires financières Communauté d'agglomération de l'albigeois Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur Les consorts Sarda ont saisi la ville afin de demander l'acquisition d'une parcelle leur appartenant, cadastrée section ET n 505, sise Petit chemin des Broucouniès. En effet, cette parcelle est concernée par l'emplacement réservé n 14 porté au plan local d'urbanisme (PLU) d'albi, au bénéfice de la ville, en vue de créer une voie de liaison Petit chemin des Broucouniès/route de la Drêche, pour une superficie de 72 m². S'agissant d'un aménagement de voirie qui va permettre à terme d'améliorer la desserte de l'ensemble des riverains de ce chemin aujourd'hui trop étroit, la ville a proposé d'acquérir cette emprise au prix de vingt cinq euros (25 ) le mètre carré, ce qui a été accepté par les vendeurs. L'ensemble des frais afférents à cette opération (géomètre-expert et notaire) seront à la charge de la commune. Je vous propose d'approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus, de classer ladite parcelle dans le domaine public communal et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment l'acte authentique. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le plan local d'urbanisme (PLU) d'albi, Vu la promesse unilatérale de vente signée par les Cts Sarda, Vu le plan cadastral, Vu le document d'arpentage, APPROUVE l'acquisition aux consorts Sarda de la parcelle, cadastrée section ET n 505, sise Petit chemin des Broucouniès, d'une superficie de 72 m²,au prix de vingt cinq euros (25 ) le mètre carré. DECIDE de classer ladite parcelle dans le domaine public communal. p 71

72 AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment l'acte authentique. PRECISE QUE que l'ensemble des frais afférents à cette opération (géomètre-expert et notaire) seront à la charge de la commune. DIT QUE que les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, chapitre article p 72

73 URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE 33 - Rue de la Millassole - vente à madame Sylvie Girard d'un délaissé de voirie référence(s) : Commission environnement - mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Action foncière Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur Par délibération en date du 19 novembre 2012, le conseil municipal a approuvé la cession à monsieur Jacques Moulis d'un délaissé de voirie situé devant sa propriété, rue de la Millassole. Pour rappel, en avril 2012, la ville a acquis une bande de terrain aux consorts Moulis en vue de la création d'une voie de liaison entre la rue Alain Colas et la rue de la Millassole. Avec la création de cette nouvelle voie, le débouché de la rue de la Millassole sur la route de Teillet, en limite de la propriété Moulis, n'est plus ouvert à la circulation automobile. Le nouvel aménagement a fait apparaître un délaissé de voirie sans utilité pour la commune et qui pouvait être cédé, pour partie aux propriétaires riverains. L'autre partie, supportant les différents réseaux existants, est resté propriété de la commune et est affecté aux déplacements doux. C'est dans ce cadre que monsieur Jacques Moulis avait demandé l'acquisition du délaissé jouxtant sa propriété, ce que la ville avait accepté. Suite au décès de monsieur Moulis, sa fille, madame Sylvie Girard, étant devenue propriétaire de la parcelle KO n 437 jouxtant le délaissé de voirie, se porte acquéreur de ce dernier. Les conditions de la vente restent inchangées, à savoir : - désaffectation et déclassement du délaissé de voirie avant sa cession : En vertu de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le déclassement de cette bande de terrain est dispensé d'enquête publique préalable, sa cession ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation du secteur. - cession du délaissé de voirie, rue de la Millassole (KO n 639 suivant document d'arpentage établi) pour une contenance de 34 m², au prix de 25 le m², conforme à l'avis du Domaine. - les frais de géomètre ainsi que les frais et honoraires de rédaction d'acte seront à la charge de l'acquéreur, les frais de diagnostics éventuels à la charge de la commune. Je vous propose d'approuver la vente à madame Sylvie Girard, en lieu et place de monsieur Jacques Moulis, son père décédé, aux conditions mentionnées dans la délibération du 19 novembre 2012, et reprises ci-dessus et d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer notamment l'acte authentique. p 73

74 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière, VU l'avis du Domaine, VU la délibération en date du 19 novembre 2012, approuvant la vente d'un délaissé de voirie à monsieur Jacques Moulis, VU le courrier de madame Moulis Sylvie, épouse Girard, se portant acquéreur du délaissé de voirie en lieu et place de son père, monsieur Jacques Moulis, décédé, VU le document d'arpentage, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la vente à madame Sylvie Moulis, épouse Girard, de la parcelle cadastrée section KO n 639 d'une contenance de 34 m², issue d'un délaissé de voirie désaffecté et déclassé, au prix de 25 euros le m², en lieu et place de son père, monsieur Jacques Moulis, décédé. PRECISE que les dispositions de la délibération du 19 novembre 2012, approuvant la cession à monsieur Jacques Moulis de cette parcelle, sont inchangées. AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer notamment l'acte authentique. DIT QUE les frais de diagnostic, s'ils sont nécessaires, seront à la charge de la ville. PRECISE QUE les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section fonctionnement, chapitre , article La recette sera inscrite BS 2015 chapitre , article 024. p 74

75 FÊTES POPULAIRES 34 - Association du carnaval d'albi - Attribution d'une subvention au titre de 2015 référence(s) : Commission environnement - mobilité du 18 février 2015 Service pilote : Marchés - terrasses Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy Daniel GAUDEFROY, rapporteur Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n du 12 avril 2000 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une subvention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée». Le décret n du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant dépasse la somme de Pour l'année 2015, il est proposé d'attribuer une subvention de à l'association du Carnaval d'albi pour mener à bien l'organisation du carnaval Cette subvention sera versée en 1 fois en mars Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 24 article 6574 du budget du service des droits de place. Aussi, je vous demande d'acter le projet de convention ci-joint et d'autoriser le maire à signer la convention entre la ville d'albi et l'association du carnaval d'albi. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de AUTORISE ler maire à signer la convention. p 75