Conseil municipal Séance publique du 2 mars 2015

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1 Conseil municipal Séance publique du 2 mars Installation d'un conseiller municipal : Madame Geneviève Marty...3 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 2 - Organismes extérieurs - Désignations des représentants de la Ville - Modifications...4 Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur 3 - Décisions du Maire...6 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 4 - Société Publique de l'albigeois "pôle funéraire public de l'albigeois (SPL - PFPA) - modification des statuts et désignation des membres du conseil de surveillance...7 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 5 - Participation SEM ALBI EXPOS...9 Louis BARRET, rapporteur 6 - Décision Modificative 2015 n 1 du Budget Général avant Budget Supplémentaire...11 Louis BARRET, rapporteur 7 - Information du Conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2014 soumis à publication (> euros HT) en vertu de l'article 133 du code des marchés publics...12 Louis BARRET, rapporteur 8 - Appel d'offres ouvert - Lancement d'une consultation pour les prestations d'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars sur la commune d'albi...21 Louis BARRET, rapporteur 9 - Prévoyance - mise en place d'une garantie pour les agents municipaux...23 Gisèle DEDIEU, rapporteur 10 - Mise à disposition d'agents auprès du CCAS, du musée Toulouse Lautrec et de l'office de tourisme 25 Gisèle DEDIEU, rapporteur 11 - Nettoyage du groupe sculpté "Ecce homo" - demande de subvention...26 Philippe BONNECARRERE, rapporteur 12 - Adhésion à l'association Communauté CapDémat...28 Bruno LAILHEUGUE, rapporteur 13 - Accueils de loisirs - Réactualisation des tarifs...31 Zohra BENTAIBA, rapporteur 14 - Vente en état futur d'achèvement pour le centre social et la crèche multi-accueil de Charcot - Avenant n Odile LACAZE, rapporteur 15 - Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la Ville Odile LACAZE, rapporteur 16 - Aide aux crèches associatives année Bellevue et Bulles de savon Odile LACAZE, rapporteur 17 - Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) d'albi : attribution d'une subvention au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur 18 - Groupe de Musique Electro Acoustique d'albi (G.M.E.A.) : attribution d'une subvention au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur p 1

2 19 - Associations Guetteurs, Densité, Cercle Philatélique en Albigeois, Club Albigeois des Chiffres et des Lettres, Flamenco pour Tous : attribution de subventions au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur 20 - LE LAIT - attribution d'une subvention au titre de l'année Naïma MARENGO, rapporteur 21 - Adhésion de la Ville d'albi à la Fédération des Organisateurs de Festivités Midi-Pyrénées...47 Michel FRANQUES, rapporteur 22 - Taxe de séjour : application des dispositions de la Loi n du 29 décembre Michel FRANQUES, rapporteur 23 - Tennis Club Albigeois - convention de mise à disposition des équipements municipaux...52 Michel FRANQUES, rapporteur 24 - Dojo Albigeois - Association Rugby Culture et Passion - Bowling Club Albigeois - aides financières...53 Michel FRANQUES, rapporteur 25 - Association Albi Volley-ball - Convention de financement pour les saisons sportives de 2010/2011 à 2015/ Avenant n 3 à la convention du 6 juillet Michel FRANQUES, rapporteur 26 - Acquisition du site de Caussels - avenue de Saint Juéry à la SCI Activités Annexes...57 Michel FRANQUES, rapporteur 27 - Plan Local d'urbanisme - approbation de la cinquième modification du PLU...59 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 28 - Impasse Kellermann - cession d'un espace public - ouverture d'une enquête publique...62 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 29 - Avenue du Breuil - bail à construction avec la société Néolia pour la réalisation de logements sociaux locatifs...64 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 30 - Chemin Albert Einstein - cession d'une parcelle à la société civile immobilière Blancheterre...66 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 31 - Rue Marcelin Berthelot - cession d'un terrain à monsieur et madame Joël Cochen...68 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 32 - Petit chemin des Broucouniès - emplacement réservé n 14 - acquisition d'un terrain aux consorts Sarda...71 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 33 - Rue de la Millassole - vente à madame Sylvie Girard d'un délaissé de voirie...73 Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 34 - Association du carnaval d'albi - Attribution d'une subvention au titre de Daniel GAUDEFROY, rapporteur p 2

3 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 - Installation d'un conseiller municipal : Madame Geneviève Marty référence(s) : Service pilote : Direction générale de services Autres services concernés : Tous services Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Par lettre du 21 janvier 2015, monsieur Frédéric Esquevin, conseiller municipal, a présenté à monsieur le préfet du Tarn sa démission aux fonctions de conseiller municipal de la Ville d'albi. Par courrier en date du 2 février 2015, monsieur le Préfet a accepté sa démission qui est donc devenue définitive à compter de cette date, conformément à l'article du code général des collectivités territoriales. En application de l'article L270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, Madame Geneviève Marty est appelée en remplacement de monsieur Frédéric Esquevin. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L du code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, p 3

4 AFFAIRES GÉNÉRALES 2 - Organismes extérieurs - Désignations des représentants de la Ville - Modifications référence(s) : Service pilote : Affaires générales Autres services concernés : Tous services Elu(s) référent(s) : Jean-Christophe Delaunay Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur Par délibération du 4 avril 2014, le conseil municipal a désigné les représentants de la ville au sein des organismes suivants : Syndicat Mixte pour la Gestion et le Développement de l'aérodrome d'albi-le Séquestre : 4 titulaires : - Geneviève Perez - Daniel Gaudefroy - Jean-Michel Bouat - Frédéric Esquevin 2 suppléants : - Louis Barret - Dominique Mas Conseiller municipal chargé des questions de défense : - Frédéric Esquevin Suite à la démission de monsieur Frédéric Esquevin de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein des organismes ci-dessus mentionnés. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les désignations suivantes : Syndicat Mixte pour la Gestion et le Développement de l'aérodrome d'albi-le Séquestre : 4 titulaires : - Geneviève Perez - Daniel Gaudefroy - Jean-Michel Bouat -... p 4

5 2 suppléants : - Louis Barret - Dominique Mas Conseiller municipal chargé des questions de défense : -... p 5

6 AFFAIRES GÉNÉRALES 3 - Décisions du Maire référence(s) : Service pilote : Direction générale de services Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation. Je vous demande de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L du code général des collectivités territoriales, VU l'ensemble des décisions prises par le maire, ENTENDU le présent exposé APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération. p 6

7 AFFAIRES GÉNÉRALES 4 - Société Publique de l'albigeois "pôle funéraire public de l'albigeois (SPL - PFPA) - modification des statuts et désignation des membres du conseil de surveillance référence(s) : Service pilote : Direction générale de services Autres services concernés : Documentation Affaires juridiques Cimetière Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Le conseil d'administration de la SPL-PFPA s'est réuni le 30 janvier 2015 avec à l'ordre du jour l'examen «d'un projet de changement du mode d'administration et de direction de la société avec adoption de la formule de gestion par un directoire et un conseil de surveillance et présentation du projet de statuts modifiés». Le conseil d'administration a pris la décision d'engager la procédure de modification des statuts qui suppose au préalable que chaque collectivité locale approuve par délibération les modifications statutaires qui portent sur «...les structures des organes délibérants de la société» (article du code général des colllectivités territoriales). Ces délibérations permettront alors aux représentants des collectivités de se prononcer lors de l'assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée conformément aux dispositions de l'article 32 des statuts. En outre, l'article 19 du projet de statuts prévoit que le conseil de surveillance sera composé de 9 membres dont six représentants de la commune d'albi et que les membres du conseil ne devront pas être âgés de plus de soixante dix ans. Il vous est donc proposé de procéder à la désignation de 3 nouveaux membres qui remplaceront les conseillers municipaux qui ont ou atteindraient l'âge de 70 ans au cours de leur mandat. Enfin il convient,dans l'attente de la modification des statuts à intervenir et donc de la création du conseil de surveillance, de désigner un conseiller municipal qui représentera la commune au conseil d'administration de la SPL en remplacement de monsieur Frédéric Esquevin démissionnaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la modification des statuts tels qu'annexés à la présente délibération ; DESIGNE pour siéger au conseil d'administration de la SPL p 7

8 monsieur Jean-Luc Dargein Vidal en remplacement de monsieur Frédéric Esquevin démissionnaire DESIGNE pour siéger au conseil de surveillance lorsque les statuts de la SPL auront été modifiés monsieur Pierre-Marie Sennes en remplacement de monsieur Daniel Gaudefroy madame Marie-Louise At en remplacement de madame Gisèle Dedieu monsieur Dargein Vidal en remplacement de madame Michèle Barrau-Sartres DIT QUE la composition du conseil de surveillance sera alors la suivante : madame Marie-Louise At monsieur Jean-Luc Dargein-Vidal monsieur Claude Lecomte -désigné par délibération du 15 décembre monsieur Pierre-Marie Senes monsieur Fabien Lacoste -désigné par délibération du 15 décembre p 8

9 FINANCES 5 - Participation SEM ALBI EXPOS référence(s) : Service pilote : Direction des affaires financières Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis BARRET, rapporteur Le capital de la société anonyme d'économie mixte de congrès et expositions d'albi «SEM Albi Expos» est actuellement détenu par: Organisme Nombre de parts Montant % Commune d'albi ,250% Association VIALBI ,5 0,001% Chambre de commerce et d'industrie d'albi ,25 24,962% Union Commerçants Industriels Albigeois ,062% Caisse d'epargne (SOREPAR) ,050% Banque Populaire Occitane ,050% Syndicat des antiquaires ,025% Association du comité de gestion du circuit d'albi ,010% Commune du Séquestre ,5 0,006% Communauté d'agglomération de l'albigeois ,5 0,006% Office du Tourisme ,5 0,006% Chambre des métiers ,5 0,006% Fédération des commerçants ,002% Association des Commerçants du Séquestre ,5 0,001% Monsieur Michel BOSSI 1 15,25 ns Monsieur Pierre CHAMAYOU 1 15,25 ns Monsieur Didier FREZOULS 1 15,25 ns Total % L'association du comité de gestion du circuit d'albi-le Sequestre a été mise en liquidation judiciaire et Maître Mariotti liquidateur judiciaire propose de céder les 80 actions du comité de gestion à la ville d'albi au prix de Par ailleurs, l'association de l'union des Commerçants industriels Albigeois a elle-même cessé toutes activités et entend par l'intermédiaire de Maître Evreare céder ses 500 actions au prix de La ville d'albi propose donc de se porter acquéreur de ces actions. p 9

10 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU le statut de la SEM Albi Expos mis à jour en 19 décembre 2001, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE D'acquérir 580 actions de la SEM Albi Expos au tarif unitaire de 15,25 pour un montant de 8845 répartis comme suit: 80 actions au comité de gestion du circuit d'albi- Le Séquestre pour un montant de 1 220, 500 actions à l'union des Commerçants industriels Albigeois pour un montant de A l'issue de cette acquisition la ville possèdera 4760 actions de la SEM Albi expos soit 59,5% du capital de la société. AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition. DIT QUE les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget général 2015 de la commune d'albi au chapitre 26 fonction 01 nature 261 Titres de participation. p 10

11 FINANCES 6 - Décision Modificative 2015 n 1 du Budget Général avant Budget Supplémentaire référence(s) : Service pilote : Direction des affaires financières Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur La ville d'albi souhaitant acquérir 580 actions de la SEM Albi-Expos, il convient d'inscrire des crédits au chapitre 26 (titres de participation). Aussi, je soumets à votre examen le projet de décision modificative 2015 n 1 avant budget supplémentaire du Budget Général. En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont égales à 0 et comprennent : En dépenses : Compte 261 Titres de participation Compte 020 Dépenses imprévues Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2015 n 1 avant Budget Supplémentaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, VU le projet, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la Décision Modificative 2015 N 1 avant Budget Supplémentaire du Budget Général telle que décrite cidessus, équilibrée en dépenses et en recettes à 0. p 11

12 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES 7 - Information du Conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2014 soumis à publication (> euros HT) en vertu de l'article 133 du code des marchés publics référence(s) : Commission ressources - organisation en date du 19 février 2015 Service pilote : Commande publique Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Louis BARRET, rapporteur L arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l article 133 du code des marchés publics fait obligation aux personnes publiques de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus au cours de l année précédente. Ainsi, la liste suivante sera publiée sur le site internet de la mairie d'albi. Les marchés inférieurs à euros H.T. ne font pas l'objet de cette publication. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix. Pour votre information, la liste des marchés conclus au cours de l'année 2014 est la suivante : 1) MARCHÉS RELATIFS AUX TRAVAUX : 1.1 Marchés relatifs aux travaux dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Travaux de réfection des couronnements des murs de soutènement de l'esplanade rue Porta M Travaux de gros œuvre dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié DATE DE NOTIFICATION 14/01/14 23/03/14 TITULAIRE Groupement conjoint SASU JM CAMPS (mandataire) / SARL GILABERT SARL SAINT MICHEL CONSTRUCTION ADRESSE ALBI ALBI M Travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié M Travaux de plâtrerie plafonds faïences - peinture dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié M Travaux de plomberie sanitaires dans le cadre de la création de vestiaires à la plaine des sports de la Guitardié 26/03/14 EURL ESCRIVE 19/03/14 SAS MASSOUTIER ET FILS 28/03/14 SARL VAYSSE ET FILS ALBI GRAULHET ALBI p 12

13 14.028M Travaux de rénovation des sanitaires du bloc C à l'aire des gens du voyage Démolition gros œuvre 05/05/14 SARL ALBET ALBI M - Travaux de rénovation des sanitaires du bloc C à l'aire des gens du voyage Couverture acier Bardage métallique 02/05/14 SARL GYC CONSTRUCTION MARSAL M - Travaux de rénovation des sanitaires du bloc C à l'aire des gens du voyage Plomberie Sanitaires - Ventilation M Travaux de rénovation de la chaufferie du gymnase Lagrèze M Travaux de remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries aluminium à l'école maternelle Mazicou M Travaux de rénovation de l'étanchéité de l'école maternelle Herriot A M Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase Jean Jaurès M Remplacement des bâches de la façade Sud du chapiteau «pavillon d'honneur» du Stadium par des panneaux rigides isolants M Travaux de renforcement de charpentes de préaux en bois, aux écoles élémentaires Lapérouse et Aubrac, à Albi M Travaux de réfection de couvertures au Centre Technique Municipal de Charcot M Travaux de réfection de couvertures à l'église de la Madeleine M Travaux de réfection de couvertures à l'église saint Salvi M Travaux de réfection de la couverture des logements de l'école de Rayssac M Travaux de renforcement des charpentes et d'isolation des combles à l'école maternelle de Rochegude 02/05/14 SARL BAITA GRAULHET 22/05/14 SAS SPIE SUD OUEST 30/05/14 Entreprise Didier MASSOL TOULOUSE CEDEX LESCURE D'ALBIGEOIS 27/06/14 SARL SCET QUINT FONSEGRIVES 16/06/14 SAS ST GROUPE BOISSERONS 15/07/14 SARL LAURALU SAVERDUN 27/06/14 SARL ETS BLATGE ALBI 03/07/14 03/07/14 SARL GYC CONSTRUCTION SARL BCZ BLICK FRERES MARSAL GAILLAC 05/07/14 SAS CHEVRIN GELI AIROUX 04/07/14 SAS SOPREMA ENTREPRISES TOULOUSE 01/07/14 SARL ETS BLATGE ALBI M Travaux de gros œuvre dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 07/08/14 EURL CORETECH VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS p 13

14 14.076M Travaux de serrurerie métallique dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 09/09/14 E.I. MASSOL LESCURE D'ALBIGEOIS M Travaux de plâtrerie peinture dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 09/09/14 SARL SAMEP ALBI M Travaux d'électricité dans le cadre du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment B de l'école Edouard Herriot 09/09/14 SAS LAGREZE ET LACROUX ALBI M Travaux de couverture dans le cadre de la restauration de l'étanchéité de la sacristie et du clocher de l'église notre Dame de la Drêche M - Travaux de maçonnerie pierre de taille dans le cadre de la restauration de l'étanchéité de la sacristie et du clocher de l'église notre Dame de la Drêche 22/10/14 SARL COUFFIGNAL LAUNAGUET 23/10/14 SAS CHEVRIN GELI CASTELNAUDARY 1.2 Marchés relatifs aux travaux dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE M Travaux de confortement des berges Secteur Bondidou M Travaux de rénovation de la couverture de la maison des jeunes et de la culture 21/01/14 SAS MTPS NOAILHAC 13/02/14 SARL NADALIN FRERES ALBI M Travaux de rénovation des installations de production de froid d'une partie des bâtiments du Parc des Expositions d'albi 25/03/14 SAS SPIE SUD OUEST TOULOUSE CEDEX M Travaux de remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries aluminium à l'école maternelle et au CLAE Rochegude 02/06/14 SARL SPB BLAYE LES MINES M Travaux de clôture et de glissière dans le cadre de l'homologation du circuit automobile d'albi 16/12/14 SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER SAS TOURNEFEUILLE 1.3 Marché relatif aux travaux dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : Néant. p 14

15 2) MARCHÉS RELATIFS AUX FOURNITURES : 2.1 Marchés relatifs aux fournitures dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT : N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de mobiliers et équipements de changes enfants pour le multi accueil de Charcot M Achat d'une tondeuse autoportée de gamme professionnelle pour le service Parcs et Jardins DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 05/04/14 SAS LOXOS LA VESPIERE 20/06/14 SARL CIRCUIT SAINT JUERY 2.2 Marché relatif aux fournitures dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture et installation d'une structure multi-sports pour le city stade de Mazicou DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE 09/01/14 SARL KASO ADRESSE ANDERNOS LES BAINS 2.3 Marchés relatifs aux fournitures dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : Néant. 2.4 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum inférieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de mobilier adulte et de rangement pour les structures de la petite enfance Fourniture de vêtements de travail (blousons, pantalons, polos, casquettes de travail, etc.) Fourniture de vêtements pour écoles, restaurants scolaires et crèches M Fourniture de consommables informatiques M Fourniture de vaisselles, à usage unique pour les besoins de la cuisine centrale d'albi DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 20/04/14 SARL HABA FRANCE EGLY 07/08/14 08/08/14 26/08/14 SARL TSD CONFECTION FRANCE SECURITE SAS SAS CALESTOR PERIWAY SAINT PAUL CAP DE JOUX SAINT HERBLAIN CEDEX BORDEAUX 21/11/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR M Fourniture de plats, moules divers à usage unique pour les besoins de la cuisine centrale d'albi 24/11/14 SAS FIRPLAST SAINT PRIEST p 15

16 N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de serviettes, nappes, jupons et décorations de table à usage unique pour les besoins de la cuisine centrale d'albi M Fourniture et gestion d'abonnements à des revues et périodiques DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 24/11/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 21/11/14 SARL CID TOULOUSE 2.5 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014): N ET OBJET DU MARCHE M Fourniture de compteurs d'eau de diamètre inférieur ou égal à 40 mm M Fourniture de matériel, mobilier et jeux d'enfant pour les structures de la petite enfance M Fourniture d'engrais pour les terrains de sport engazonnés de la ville d'albi Fourniture d'équipements de protection individuelle (chaussures, gants, protection haute visibilité, protection de la tête, etc.) M Fourniture de produits à usage unique pour la cuisine centrale, les restaurants scolaires et les crèches municipales de la ville d'albi M Fourniture et pose de sanitaires publics autonettoyants DATE DE NOTIFICATION 13/02/14 TITULAIRE SAS SENSUS FRANCE ADRESSE NEYRON 10/04/14 SARL HABA FRANCE EGLY 30/06/14 08/08/14 SAS ARTERRIS ESPACES VERTS FRANCE SECURITE SAS EUROCENTRE CEDEX SAINT HERBLAIN CEDEX 13/10/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 01/12/14 SARL MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS GLEIZE 2.6 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014): Néant. p 16

17 2.7 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum inférieur à ,00 euros HT et sans montant maximum (seuil applicable en 2014): N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE Fourniture de barquettes pour le conditionnement d'entrées, de fromage et desserts, et films 17/12/14 SAS USAGUNIC GAILLAC CEDEX Fourniture d'étiquettes pour barquettes de remise en température de plats 12/12/14 SARL QRT GRAPHIQUE SAINT MARTIN DE VALGALGUES Fourniture de papiers, produits pour sols surfaces et sanitaires Gamme environnementale 28/12/14 SARL BONNET HYGIENE MENDE Fourniture de sacs à déchets distributeurs papier, savon disques, gants, éponges, lavettes accessoires 30/12/14 SARL BONNET HYGIENE MENDE Fourniture de produits d'hygiène corporelle, produits pour sols, surfaces, sanitaires, vaisselle et linge Fourniture de produits spécifiques pour la plonge de la cuisine centrale d'albi Fourniture de produits spécifiques pour la plonge des restaurants scolaires et des crèches 30/12/14 SAS PROCIM CORNEBARRIEU 28/12/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 30/12/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 2.8 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT et sans montant maximum (seuil applicable en 2014): N ET OBJET DU MARCHE Fourniture de barquettes scellables à chaud pour le conditionnement et la remise en température des plats et films DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 13/12/14 SAS FIRPLAST SAINT PRIEST Fourniture de produits spécifiques de nettoyage en milieu agroalimentaire pour la cuisine centrale d'albi, les restaurants scolaires et les crèches 30/12/14 SARL EMBAL MAG SAINT SAUVEUR 3) MARCHÉS RELATIFS AUX SERVICES : 3.1 Marchés relatifs aux services dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : p 17

18 N ET OBJET DU MARCHE M Contrôle de la qualité de l'air dans les écoles maternelles et établissements petite enfance de la ville d'albi DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE 24/09/14 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 31 EAU ADRESSE LAUNAGUET 3.2 Marchés relatif aux services dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE M Entretien et gardiennage des toilettes publiques à Albi, années 2015 et /12/14 SAS REGAIN ALBI 3.3 Marchés relatif aux services dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : Néant. 3.4 Marchés relatifs aux services sans montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M Prestations de maintenance du système central de téléphonie sur IP de la ville d'albi DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 13/06/14 SAS NEXTIRAONE TOULOUSE M Prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn pour les enfants des écoles, des centres de loisirs et des divers services de la ville d'albi 22/10/14 SARL CARS COULOM ALBI 3.5 Marchés relatifs aux services avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013): N ET OBJET DU MARCHE M - Prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels dans le département du Tarn (hors ville d'albi et territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois) DATE DE NOTIFICATION 30/12/14 TITULAIRE SARL CARS COULOM ADRESSE ALBI p 18

19 3.6 Marchés relatif aux services avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE M Prestations de transports et de loisirs réguliers et ponctuels sur Albi et sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 22/10/14 SARLS CARS COULOM ALBI p 19

20 3.7 Marchés relatif aux services avec montant minimum inférieur à ,00 euros HT et sans montant maximum (seuil applicable en 2014) : N ET OBJET DU MARCHE Maintenance des équipements campanaires des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des éclairages de sécurité des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des équipements de désenfumage et lutte contre l'incendie des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des systèmes de sécurité incendie des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des onduleurs, postes HTA et groupes électrogènes des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des portes et portails automatiques des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des postes de relevage et réseaux d'assainissement des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des ascenseurs et monte-plats des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des installations thermiques de la cuisine centrale de la ville d'albi Maintenance des installations thermiques des différents sites municipaux de la ville d'albi Maintenance des éclairages de stades de la ville d'albi DATE DE NOTIFICATION 23/12/14 23/12/14 23/12/14 23/12/14 24/12/14 23/12/14 TITULAIRE SARL ROYON CAMPA SNC INEO MIDI- PYRENEES SAS CHUBB FRANCE SICLI SAS SPIE SUD OUEST SAS SPIE SUD OUEST SARL ALARME SECURITE OCCITANE ADRESSE GIGEAN TOULOUSE CEDEX LABEGE CEDEX TOULOUSE CEDEX TOULOUSE CEDEX TOULOUSE 27/12/14 SRA SAVAC ALBI 26/12/14 SCHINDLER SA TOULOUSE 23/12/14 24/12/14 23/12/14 SAS SPIE SUD OUEST SNC INEO MIDI PYRENEES SAS SPIE SUD OUEST TOULOUSE CEDEX TOULOUSE CEDEX TOULOUSE CEDEX 4 Je vous remercie de prendre acte de cette liste des marchés supérieurs à ,00 euros H.T. conclus en p 20

21 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES 8 - Appel d'offres ouvert - Lancement d'une consultation pour les prestations d'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars sur la commune d'albi référence(s) : Service pilote : Assurances - Patrimoine privé communal Autres services concernés : Service bâtiments et énergies Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Je vous propose de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, pour l'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars situées sur le territoire communal en vue de la passation des marchés correspondants. Les marchés seront exécutés sous forme de marchés à bons de commande avec montants minimum et montants maximum, conclus pour une durée de deux ans, reconductibles une fois pour une même durée par tacite reconduction. Compte tenu des caractéristiques des prestations à réaliser et en application de l'article 15 du code des marchés publics, la consultation est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L du code du travail et L du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes favorisant l'emploi de personnes en difficulté, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La consultation est allotie géographiquement en deux lots séparés : Lot n 1 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Sud d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT Lot n 2 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Nord d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT Je vous invite à approuver ces dispositions et à autoriser le maire à signer les marchés attribués par la commission d'appel d'offres. LE CONSEIL MUNICIPAL VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des marchés publics, ENTENDU le présent exposé, p 21

22 APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de lancer la consultation sous forme de marchés réservés (article 15 du code des marchés publics) pour l'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange des camping-cars situées sur le territoire communal, par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation de marchés à bons de commande pour une durée de deux ans reconductible une fois par tacite reconduction sur la base des deux lots séparés suivants : Lot n 1 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Sud d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT Lot n 2 Entretien des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements de la petite enfance et entretien des aires de vidange des camping-cars pour la zone Nord d'albi Montant minimum pour deux ans : HT Montant maximum pour deux ans : HT DONNE POUVOIR au maire pour signer les marchés avec les candidats qui seront retenus par la commission d'appel d'offres ou éventuellement retenu(s) après une nouvelle procédure en cas de procédure déclarée infructueuse. AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération. DIT QUE les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget correspondant de l'exercice en cours et des exercices suivants. p 22

23 RESSOURCES HUMAINES 9 - Prévoyance - mise en place d'une garantie pour les agents municipaux référence(s) : Comité technique du 5 février 2015 Commission ressources - organisation du 19 février 2015 Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : tous services Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Gisèle DEDIEU, rapporteur Le décret du 8 novembre 2011 prévoit que les collectivités peuvent financer, si elles le souhaitent, une partie de la cotisation individuelle de leurs agents pour couvrir les risques santé (mutuelle) et prévoyance (maintien de salaire). La ville d'albi a décidé de mettre en place un dispositif de nature à favoriser la couverture des agents par la prévoyance. Il s agit de permettre aux agents en arrêt maladie de bénéficier d un maintien du salaire à hauteur de 95 % à compter du 90 ème jour d arrêt de travail. Cette participation à la protection sociale des agents peut se faire selon deux modalités : - le conventionnement : accord groupe avec référencement d'un seul opérateur - la labellisation : les agents choisissent ou conservent l'opérateur de leur choix. La liste des organismes labellisés est fixée annuellement par le ministère. La labellisation est valable 3 ans. La collectivité a décidé, en 2014, de s'associer à la consultation lancée par la communauté d'agglomération pour son propre compte et celui de ses communes membres. Cette consultation avait pour objet de recueillir les propositions des opérateurs dans le cadre d une convention de participation au titre de protection sociale pour le risque «prévoyance» et de recueillir dans le même temps les offres d'organismes labellisés. L'objectif consistait à disposer des éléments de comparaison des contrats proposés en conventionnement et des contrats labellisés en vue d'opérer le choix le plus favorable pour les agents. La consultation a été ouverte aux communes membres qui le souhaitaient en constituant un groupement dont l agglomération est le coordonnateur. Six organismes ont répondu à la consultation : MNT, Collecteam, Harmonie Mutuelle, 2A2P, France Mutuelle Prévoyance, GRAS SAVOYE. Au vu des éléments recueillis, le conventionnement constitue la solution optimale. Le comité technique a été consulté le 5 février 2015 sur le choix du dispositif et les modalités de participation. Aussi, il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre une convention de participation. Cette modalité permet en effet d'obtenir les meilleurs taux pour les agents, c'est à dire la possibilité de se couvrir pour le risque prévoyance à un tarif intéressant sans questionnaire médical, avec une solidarité intergénérationnelle complète puisque tous les agents, quel que soit leur âge et quelle que soit leur collectivité d origine bénéficient du même taux. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par la société COLLECTEAM : - taux de cotisation pour la prise en charge des indemnités journalières et de l'invalidité : 1,25 % du salaire brut indiciaire + NBI, - pas de questionnaire médical si adhésion dans l'année qui suit la signature du contrat. - Maintien des taux garanti trois ans p 23

24 La durée du contrat est fixée à 6 ans. La participation financière de l'employeur vient en déduction du coût de la protection pour l'agent. Compte tenu des niveaux de participation généralement constatés, elle pourrait s'élever entre 5 et 10 euros. Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en œuvre une participation forfaitaire qui, outre sa lisibilité et sa simplicité, permet de prendre en compte la situation individuelle des agents : les agents qui perçoivent un salaire plus important ont un "reste à charge" plus élevé. Cette participation s'élèverait à 8 euros par mois et par agent ayant adhéré à l'organisme de prévoyance retenu. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n du 8 novembre 2011, Vu l avis du comité technique de la ville d'albi dans sa séance du 5 février 2015, ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE - de participer à la protection sociale des agents de la commune pour le risque prévoyance - de recourir au conventionnement pour ce faire - de retenir l'offre présentée par la société COLLECTEAM et de signer la convention de participation avec effet à compter de sa signature - de fixer à 8 euros par mois et par agent ayant adhéré à COLLECTEAM la participation forfaitaire de l'employeur DIT QUE les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget prévisionnel AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération et notamment la convention de participation. p 24

25 RESSOURCES HUMAINES 10 - Mise à disposition d'agents auprès du CCAS, du musée Toulouse Lautrec et de l'office de tourisme référence(s) : Commission ressources - organisation du 19 février 2015 Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Gisèle DEDIEU, rapporteur En application des dispositions du décret n du 18/06/08 et conformément aux articles 61 à 63 de la loi du 26/01/84 modifiée, notre assemblée doit être informée des mises à disposition des agents de la collectivité auprès d'autres organismes. Cette convention concerne le Centre Communal d'action Sociale, le musée Toulouse Lautrec et l'office de tourisme. Je vous demande d'autoriser le maire à signer les conventions de mise à disposition des agents susceptibles d'être renouvelées à leur échéance selon le modèle joint en annexe à la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU le présent exposé, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n du 26 janvier 1984, VU le décret n du 18/06/08 APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de cette communication concernant les mises à disposition par la ville d'albi d' agents auprès d'autres organismes AUTORISE le maire d'albi à signer les conventions de mise à disposition correspondantes. p 25

26 PATRIMOINE 11 - Nettoyage du groupe sculpté "Ecce homo" - demande de subvention référence(s) : commission attractivité - relations extérieures du 19 février 2015 Service pilote : Patrimoine Mission UNESCO Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère Philippe BONNECARRERE, rapporteur La ville d'albi est propriétaire d'un ensemble sculpté en bois polychrome de la fin du Moyen Âge (fin XV e - début XVI e siècle) dit «groupe sculpté de l'ecce homo». Six personnages grandeur nature (173 X 46 X 38), représentant les scribes et docteurs de la loi, sont disposés de part et d'autre d'un Christ aux liens (Ecce homo). Cet ensemble polychrome est aujourd'hui présenté dans l'axe ouest de la nef de l'église Saint-Salvi, audessous de l'orgue. Il a fait l'objet en 2014, d'une amélioration des conditions de présentation (remplacement du rideau d'arrière-scène par des panneaux ignifugés, amélioration de l'éclairage, retrait du tapis, pose de plaques de plomb isolantes sous le socle des statues, nettoyage de la barrière de bois, etc.). Pour aller au-delà de ces quelques améliorations, je vous propose aujourd'hui de procéder au nettoyage de ces œuvres que les siècles ont recouvert d'une épaisse couche de poussière et de suie, qui en altèrent les couleurs. L'ensemble étant classé monument historique (arrêté du 7 janvier 1965), l'état est susceptible de participer à ces travaux de nettoyage, en attribuant une subvention représentant 40% du montant HT, soit un montant estimé à euros HT. Cette opération de nettoyage sera réalisée avant la fin de l'actuel exercice et sera financée par les crédits existants au chapitre 23, article 2316, service PA 324 de l'exercice La subvention d'état sera inscrite en recette d'investissement au budget de la ville d'albi dès sa notification. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la réalisation d'un nettoyage des statues en bois polychrome du groupe sculpté de l'ecce homo. Les travaux précités représentent un coût prévisionnel de euros HT. p 26

27 SOLLICITE la participation financière de l'état, sous la forme d'une subvention au taux de 40% du coût des travaux HT, représentant un montant de euros. PRECISE QUE ces travaux seront réalisés avant la fin de l'exercice actuel et seront financés par les crédits existant au chapitre23, article 2316, service PA 324 de l'exercice S'ENGAGE à inscrire la subvention de l'état, en recette d'investissement au budget de la ville d'albi dès sa notification. AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des travaux et à effectuer toutes les demandes correspondantes induites. p 27

28 NOUVELLES TECHNOLOGIES ET SYSTÈME D'INFORMATION 12 - Adhésion à l'association Communauté CapDémat référence(s) : Commission ressources - organisation du 19 février 2015 Service pilote : Informatique Autres services concernés : Direction des affaires financières Direction générale des services Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue Bruno LAILHEUGUE, rapporteur Avec l'avènement des Technologies de l'information et de la Communications (TIC), la maîtrise de l'information et de son traitement sont devenus des enjeux majeurs pour les collectivités et plus généralement pour l'ensemble de notre société. Le format numérique de stockage de ces informations ainsi que le traitement réalisé par les différents logiciels sont des points qu'il est essentiel de maîtriser. Les logiciels et les formats utilisés jusqu'à ce jour dans le monde des TIC répondent en général à des modèles économiques. Dans la plupart des cas, ils sont la propriété de la société éditrice du logiciel et leur utilisation implique le paiement d'utilisation souvent proportionnel au nombre d'utilisateurs. A aucun moment le client ne connaît la structure du format numérique de stockage, ni le processus de traitement. Il n'est pas non plus maître de l'évolution ou non de ces logiciels et est donc totalement tributaire des décisions de l'éditeur logiciel. Depuis 2005, la ville d'albi s'est doté d'un schéma directeur informatique intégrant de manière prépondérante le recours aux logiciels libres. Ces logiciels, par la volonté de leurs auteurs, sont libre de copie, de distribution, d'étude et même d'amélioration. Les formats de stockage sont ouverts et répondent souvent à des normes ou des standards. Le logiciel libre n'est pas gratuit, mais il est simplement une autre manière de payer. Au lieu d'un économie de rente, l'économie du logiciel libre est une économie de valeur ajoutée : «un logiciel libre est gratuit une fois qu'il a été payé». C'est d'autant plus important pour l'argent public dont l'utilisation a vocation à être optimisé. C'est sur le service, l'intégration, la formation que se déplace la création de valeur et c'est une chance pour nos collectivités. La plupart des sociétés de service informatique disposent de compétences dans ce domaine. L'emploi local a tout à y gagner. A ce jour bon nombres d'outils utilisés par les agents de notre collectivité sont des logiciels libres ou développés à partir de «briques logicielles» libres : bureautique, navigateur internet, logiciel de cartographie, logiciel de gestion des délibérations, logiciel de messagerie, bases de données, système d'exploitation serveurs En 2015, la ville d'albi souhaite mettre en œuvre un portail de Gestion de la Relation Citoyen (GRC) pour permettre aux Albigeois d'effectuer de façon simple et ergonomique les démarches administratives et des paiements en ligne. Le logiciel libre CapDémat, développé initialement par le Conseil Général du Val d'oise s'est imposé depuis plusieurs années comme une solution reconnue au niveau national et une centaine de plateformes p 28

29 sont à ce jour déployées. En mai 2013, le Conseil Général du Val d'oise, la ville de Limoges et la ville de Roubaix ont souhaité créer une association permettant de garantir la pérennité de la solution CapDémat ainsi que son évolution sur le territoire nationale et les territoires francophones. Dans ce contexte, l'association s'est donné comme objectifs : de mutualiser les efforts humains et financiers pour atteindre les objectifs communs des membres de l'association de passer des marchés de prestation pour réaliser des prestations permettant d'assurer un fonctionnement optimal de la solution CapDémat : gestion documentaire et juridique, formations, mise en place d'outils de vérification qualitative du code sources intégration des contributions validées développement des évolutions technologiques des outils maintenance corrective et évolutive organisation de formations d'éditeurs et ssii intégrateurs des outils (la réalisation étant confiée à un prestataire qualifié qui sera payé directement par ces sociétés privées) tests de labellisation des intégrateurs tests de labellisation des connecteurs avec les logiciels métiers L adhésion de la ville d'albi à l'association Communauté CapDémat aura pour effet : d'optimiser les coûts de maintenance et d'investissements de notre collectivité sur CapDémat ; de permettre à notre collectivité d y jouer un rôle actif et de faire entendre sa voix dans les choix d architecture et le développement de la solution logicielle CapDémat; de permettre d'avancer plus rapidement, à plusieurs, vers la production et l'usage d'outils pérennes et éprouvés pour l'administration électronique locale interopérables avec ceux de l'administration centrale et déconcentrée de l'etat mais aussi des autres collectivités (EPCI, Département, Région). de structurer les outils pour accompagner aisément toutes modifications à venir de responsabilité entre les différents types de collectivités ; d'éviter de créer des souches logicielles divergentes devenant rapidement incompatibles entre-elles et rendant impossible la mutualisation attendue ; de mutualiser les expériences des membres en matière d'administration électronique ; de bénéficier des connecteurs métiers qui seraient réalisés par d'autres collectivités adhérentes. Je vous propose donc d'approuver cette adhésion dont la cotisation annuelle s'élève pour 2015 à 3 500,00 TTC. Le montant de la cotisation sera prélevé sur les crédits de l'exercice en cours au chapitre 011 fonction 020 nature LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l'adhésion de la Ville d'albi à l'association Communauté CapDémat. p 29

30 AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution. DIT QUE les crédits nécessaires correspondant à la somme de TTC pour la cotisation 2015 seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours au chapitre 011 fonction 020 nature p 30

31 AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE 13 - Accueils de loisirs - Réactualisation des tarifs référence(s) : Commission proximité - vie sociale du 18 février 2015 Service pilote : Enfance - Jeunesse - Education Autres services concernés : Direction des affaires financières Guichet Unique Elu(s) référent(s) : Zohra Bentaïba Zohra BENTAIBA, rapporteur L'action des centres de loisirs de la ville d'albi s'intègre dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs que sont l'école et la famille. Ils permettent de décliner les valeurs éducatives que sont le vivre ensemble, l'apprentissage de l'autonomie et la découverte en favorisant l'accueil au plus grand nombre par une politique tarifaire volontariste. En effet, la participation financière demandée aux familles ne représente qu'entre 7 et 37% du coût réel du service. Le solde est financé majoritairement par la ville ainsi que des partenaires avec lesquels la ville a passé une convention : la ville a une convention avec la Caisse d'allocation Familiale (CAF), qui verse pour les accueils de loisirs une aide au fonctionnement liée à la fréquentation et une aide individuelle pour les familles à faibles ressources. Cette aide est versée directement à la ville, La ville a une convention de même nature avec la Mutualité Sociale Agricole dont l'aide est aussi versée directement à la ville. La CAF revoit chaque année le quotient familial plafond au-delà duquel elle ne verse plus d'aide. Pour 2015 ce seuil est passé de 650 à 700. Cette modification n'a pas d'impact sur nos tarifs que je vous propose de ne pas augmenter. En revanche nous devons délibérer pour prendre en compte cette évolution et adapter les tranches de quotients familiaux. C'est en ce sens que la nouvelle grille est proposée : Accueils de loisirs sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) p 31