Absents : M. CADIET M., M. COQUIL B., M. ROSAMOND G., M. BOURRELLIER T., M. MONNIER J. ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOOS SEANCE DU 28 MARS CONVOCATION DU 21 MARS L an deux mille treize, le jeudi 28 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BOVIN Michel Présents : M. BOVIN M., Mme TIERCELIN F, M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., M. RIBEIRO A., Mme LEPENNETIER Ch, Mme PINEL A. M. BOGET P., Mme DE LA FARE Cl. ; M. GRISEL V. ; M. LESTRELIN P.; M. LATISTE F. ; M. LEFEBVRE M. Absents : M. CADIET M., M. COQUIL B., M. ROSAMOND G., M. BOURRELLIER T., M. MONNIER J. Secrétaire de séance : Mme TIERCELIN ORDRE DU JOUR 1- Approbation du procès verbal de la séance du 21 février Compte administratif Compte de gestion Vote des taux d imposition 5- - Budget primitif Protection sociale complémentaire 7- Mandatement du centre de gestion- Convention de participation dans le domaine de la prévoyance 8- Réforme du rythme scolaire 9- Dénomination d une voirie 10-Groupement de Commande Voirie 11-Informations diverses Le quorum étant constaté, la séance est ouverte à 20H30, 1- Approbation du procès verbal de la séance du 21 février 2013 Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l unanimité. 1

2 Mme TIERCELIN demande que soit corrigé la répartition concernant le coût de fabrication des repas : il s agit d 1/3 pour la matière première, 1/3 pour la fabrication et 1/3 pour l administratif. 2- COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. PESQUEUX G. délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M. BOVIN Michel, Maire après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré; -Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: LIBELLE Fonctionnement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent INVESTISSEMENT Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Ensemble Recettes ou excédents Compte administratif Principal Résultat reportés Opérations de l'exercice Totaux Résultat de Clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Résultats définitifs Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; Reconnait la sincérité des restes à réaliser; Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus 3- Compte de gestion 2012 Dressé par M. MOREL Patrick, Receveur Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2012, et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2012, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des écritures, 2

3 1- Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2- Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2012 par le receveur visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part ; AFFECTATION DES RESULTATS Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, après avoir examiné et voté le Compte administratif 2012 : -Statuant sur l affectation des résultats de fonctionnement de l exercice -Constatant que le Compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : -Résultat de l exercice de Fonctionnement : Résultats antérieurs reportés : Soit un résultat à affecter de Excédent de financement de l Investissement (R001) : Solde des restes à réaliser (Déficit) : Soit un Besoin de financement (1068) : Report à la section de Fonctionnement (R002) : VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2013: M. le Maire propose de maintenir les taux d imposition votés en 2012 puisque ceux-ci permettent de couvrir le besoin de financement du budget communal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de voter pour l année 2013 les taux d imposition suivants : -Taxe d habitation : 12.32% -Taxe Foncière bâti : 19.18% -Taxe Foncière non bâti : % Le produit fiscal attendu pour l année 2013 est de BUDGET PRIMITIF 2013 Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du budget 2013, présenté par M. BOVIN, Maire en collaboration avec la commission des finances, décide de voter celui-ci comme suit : - Fonctionnement : o Dépenses o Recettes Investissement o Dépenses o Recettes

4 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE- PARTICIPATION Vu : - La loi N du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis, - La loi N du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l article 25, - Le décret N du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents. M. le Maire rappelle que le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents offre la possibilité pour les employeurs publics de verser une aide à leurs agents, selon Deux options : - soit par le versement d une subvention de l employeur à un organisme de protection sociale complémentaire unique venant en déduction des cotisations payées par les agents. Cet organisme auquel la collectivité versera une subvention est choisi après un appel d offre (convention de participation). - soit par versement direct aux agents d une participation financière (labellisation). Les agents ont alors la possibilité d adhérer à un organisme de protection sociale complémentaire labellisé de leur choix. Jusqu à présent la Commune versait pour ses agents titulaires (délibération du 09 décembre 2010) une participation de 35% du montant de la cotisation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : A compter du 1 er janvier 2014 : -Pour la protection sociale complémentaire Santé -de verser aux agents titulaires et agents non titulaires de droit public depuis plus d un an, une participation pour la protection complémentaire santé. Le versement de la participation devra être subordonné à la présentation d un justificatif permettant de vérifier que le demandeur a souscrit un contrat avec un organisme de protection sociale complémentaire labellisé. Le versement sera effectué mensuellement. Le montant de la participation sera de 20 par mois par agent majoré de 10 par mois par enfants à charge rattaché au contrat de protection sociale complémentaire de l agent. -Pour la protection sociale complémentaire prévoyance : -de recourir à une convention de participation. Le montant de la participation sera fixé de la manière suivante : - Catégorie A : 3.5 par mois - Catégorie B : 4 par mois - Catégorie C : 4.5 par mois. M. GRISEL Valentin demande si les agents auront l obligation de souscrire une mutuelle auprès d un organisme labellisé, notamment s ils profitent déjà de la mutuelle d un conjoint. M. le Maire répond que non, ils auront l obligation de souscrire une mutuelle auprès d un organisme labellisé s ils veulent bénéficier de la participation de la Commune, dans le cas où les agents auraient déjà un contrat avec un autre prestataire, ils sont libres de garder leur contrat mais ils ne bénéficieront pas de l aide de la Commune. Délibération mandatant le centre de gestion afin de conclure une procédure de passation d une convention de participation dans le domaine de prévoyance Vu : - La loi N du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis, 4

5 - La loi N du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l article 25, - Le décret N du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents. Vu la délibération du centre de gestion en date du 14 décembre 2012 approuvant le lancement d une consultation pour la passation d une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, Selon les dispositions de l article 22 bis de la loi N du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Ainsi sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrat et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d une procédure de mise en concurrence avec l un des organismes suivants : - Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité - Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale -Entreprises d assurance mentionnées à l article L310-2 du Code des assurances. Aux termes de l article 25 de la loi N du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Article 1 : La collectivité décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque «prévoyance» qui sera engagée en 2013 par le centre de gestion de la Seine-Maritime. Article 2 : La Collectivité donne mandat au centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d une convention de participation. Article 3 : La collectivité prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le centre de gestion de la Seine-Maritime. REFORME DU RYTHME SCOLAIRE Vu le code de l éducation, Vu le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Vu la réunion avec le directeur académique des services de l éducation nationale (DASEN), Monsieur le Maire expose que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire entrera en vigueur à la rentrée 2013 dans le premier degré. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement. La règle commune proposée est la suivante : - 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ; - les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour 5

6 une demi-journée ; avec une possibilité de dérogation pour le samedi matin au lieu du mercredi matin. - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30. A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. Il est précisé, de plus, que les collectivités territoriales devront prendre en charge les enfants sur le temps périscolaire jusqu à 16h30. Le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l entrée de l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars Monsieur le maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place. Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d effet de la réforme avec notamment l incertitude concernant l encadrement des activités et les difficultés de recrutement que cela suppose, par ailleurs, il souligne le besoin de concertation avec les enseignants et les parents d élèves notamment sur les horaires à appliquer. Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, décide : - de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l organisation de trois heures hebdomadaires d accueil des enfants dans les écoles communales ; - de charger M. le maire d en informer le directeur académique des services de l éducation nationale. Dénomination de voirie : Vu la demande de permis d aménager déposée par la société F.E.I, Considérant que ce lotissement contiendra une voirie interne, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de dénommer la voie du lotissement Rue du Bois d Ennebourg : Impasse du Chevreuil OBJET : VOIRIE - APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE Dans l optique d obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, six communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l année A cet effet, conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d un groupement de commandes associant les six maitres d ouvrage suivants dont la commune de Boos ferait partie, pour la passation des marchés de travaux : Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE, Commune de BOOS, Commune d HAUTOT SUR SEINE, Commune de HOUPPEVILLE, Commune du HOULME, Commune de YAINVILLE, La commune de Saint Pierre de Manneville s est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement pour les opérations de passation des marchés en procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des Marchés publics d appel d offres, chaque commune assurant, sous sa propre maîtrise d ouvrage, une fois le ou les prestataires retenus, la signature, la notification et l exécution des marchés la concernant. 6

7 Pour la commune de Boos les travaux à réaliser dans ce cadre sont les suivants : -La création d un parking de 440 m² avec un chemin piétonnier de 16m² et incluant des travaux de terrassement, de préparation du terrain, de pose de bordures, d enrobé, d engazonnement -La création d un trottoir Rue du trou du puits avec la réfection de la chaussée comprenant des travaux de rabotage, reprofilage, déflachage, pose de bordures, mise à niveau de tampons, bouche à clé, enrobé En l état actuel des études, le coût des travaux sous maîtrise d ouvrage Commune de Boos est estimé à HT soit TTC. La commune souhaite s adjoindre l assistance de la CREA pour le suivi de la programmation et de la réalisation des travaux via le service commun voirie. La mission du service commun s élève à : 6600 TTC Le Quorum constaté, Le Conseil Municipal de la commune de Boos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire Considérant : Après en avoir délibéré, à l unanimité que le programme de travaux envisagé sur l année 2013 a trait à : - la création d un parking de 440 m² avec un chemin piétonnier de 16m² et incluant des travaux de terrassement, de préparation du terrain, de pose de bordures, d enrobé, d engazonnement - la création d un trottoir Rue du trou du puits avec la réfection de la chaussée comprenant des travaux de rabotage, reprofilage, déflachage, pose de bordures, mise à niveau de tampons, bouche à clé, enrobé Que l estimation prévisionnelle desdits travaux s élève à HT soit TTC. que, dans l optique d obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, six communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l année qu à cet effet, conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d un groupement de commandes associant les six maîtres d ouvrage suivants dont la commune de Boos ferait partie, pour la passation des marchés de travaux ; Que la commune de Saint Pierre de Manneville s est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement, Qu il convient de s adjoindre l assistance de la CREA pour le suivi de la programmation et de la réalisation des travaux via le service commun de la voirie pour un montant de TTC Décide : D approuver le programme travaux 2013 tel qu énoncé ci-dessus selon l estimation prévisionnelle, d approuver le fait que ces travaux de voirie feront l objet des marchés publics lancés par le groupement de commandes, 7

8 d approuver les termes de la convention constitutive d un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Saint Pierre de Manneville, pour la réalisation du programme de travaux de voirie envisagé sur l année 2013 par ses six communes membres, d habiliter le Maire à représenter la commune de Boos au sein du groupement et à signer ladite convention à intervenir avec les communes d Hautot sur Seine, de Houppeville, du Houlme, de Saint Pierre de Manneville, de Yainville, d autoriser le Maire à signer les marchés publics de travaux afférents, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution, d'autoriser le Maire à solliciter toutes subventions et tous concours financiers aussi élevés que possibles au bénéfice de ces travaux et à signer les actes afférents, de désigner, Monsieur BOVIN Michel en tant que titulaire et Monsieur PESQUEUX Gérard en tant que suppléant, aux fins de représenter la commune au sein du comité technique spécifique au groupement. D autoriser le maire à signer le devis relatif au service commun exposé ci-dessus La dépense qui en résulte sera imputée au chapitre OP 08 du budget 2013 de la commune de Boos. M. le Maire précise que le trottoir Rue du trou du puits est demandé par une personne handicapée qui peut difficilement se déplacer sur le bas côté actuel. INFORMATIONS DIVERSES Décisions : M. le Maire signale qu il a signé: - un devis avec la société BERGER LEVRAULT pour un montant de HT pour la fourniture d un nouveau PC, - un devis avec la société TJM SPORTS pour un montant de HT pour la réalisation d un sol souple au sein de l école maternelle - Un avenant au marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la Mairie. La rémunération totale s élèvera à HT. - REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLU M. le Maire signale que l enquête publique pour la révision simplifiée et pour la modification du PLU ainsi que pour la modification du règlement du lotissement se déroulera du 18 avril au 24 mai M. RIBEIRO demande si l entreprise SUMPAR avec l agrandissement dont elle pourra bénéficier dans le cadre de la révision simplifiée du PLU, conservera un entrepôt de stockage sur Franqueville M. le Maire répond que normalement il est prévu qu elle recentralise l ensemble ses activités sur Boos. FOOTBALL M. le Maire signale que la barrière a été commandée, et précise concernant les portillons, qu il n a jamais été question de mettre des serrures mais de mettre des cadenas. CANALISATIONS RUE DES PRES M. RIBEIRO demande quand la canalisation va être changée. 8

9 M. PESQUEUX répond qu une la réunion de préparation est programmée la semaine suivante NETTOYAGE DE LA SALLE MULTISPORTS M. le Maire signale qu un devis a été demandé pour le nettoyage du court, et que dans l attente un test sera fait avec l ancienne machine de la salle de sports pour voir si les traces disparaissent. Par ailleurs, M. le maire précise également qu il va demander un devis pour le nettoyage du court extérieur. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H10 9