Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 27 août 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Guy Boissy M. Marc Duclos M. Pierre Fortier M me Francine Gadbois M. Jean Gérin M. Michel Latendresse M. Claude Léger, directeur général M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs M. André Lachapelle, directeur général adjoint - Services aux citoyens et directeur des Services de protection et d urgence M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire M me Renée Clermont, directrice du cabinet M. Richard Brosseau, directeur des politiques M. Daniel Carrier, greffier CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU COMITÉ TENUES LES 20 AOÛT 2002 À 13 H ET 21 AOÛT 2002 À 17 H 3. RESSOURCES HUMAINES 3.1. Embauche d un inspecteur en bâtiments dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne (SE ) 3.2. Embauche d un greffier-audiencier suppléant à la Cour municipale (SE ) 528

2 4. CONTRAT 4.1. Recommandation au conseil municipal d approuver le protocole d entente n à intervenir entre le Gouvernement du Québec (Ministère des transports) et la Ville concernant la construction et l amélioration de feux de circulation sur les routes 112 et 116 situés dans les arrondissements de Saint-Hubert et de Saint-Lambert Le Moyne (SE ) 4.2. Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré les lots 2523, 2529, 2530, 2531, 2532 et 2533 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil situés dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) 4.3. Octroi d un mandat à un cabinet d avocats pour comparaître et défendre la Ville à l encontre de l action intentée par Monsieur Denis Lauzon (SE ) 4.4. Octroi d un mandat à un cabinet d avocats pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du grief 04/STL/02 déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307 (SE ) 4.5. Octroi d un contrat pour l adaptation d éléments WEB existants pour la production du nouveau site WEB de la Ville (SE ) 4.6. Octroi d un contrat pour la création d un interface électronique entre le système de billetterie ATSR en opération dans les arrondissements de Saint-Lambert, Greenfield Park et Boucherville et le système de la Cour municipale (SE ) 4.7. Octroi d un contrat (SI ) pour la fourniture, la livraison et l installation de mobilier pour les salles de consultation, la salle de conférence et la cafétéria au 35, rue Fort dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne (SE ) 4.8. Octroi d un contrat (SI ) pour le réaménagement du système de climatisation du 2 e étage et d une partie du 1 er étage de l hôtel de ville phase 2 travaux d électricité (SE ) 4.9. Octroi d un contrat (SI ) pour le réaménagement du système de climatisation du 2 e étage et d une partie du 1 er étage de l hôtel de ville phase 2 travaux de mécanique (SE ) 5. LÉGISLATION 5.1. Recommandation au conseil municipal qu un avis de motion soit donné d un règlement pour financer la quote-part de la Ville dans les coûts des travaux prévus au protocole d entente n à intervenir entre le Gouvernement du Québec (Ministère des transports) et la Ville concernant la construction et l'amélioration de feux de circulation sur les routes 112 et 116 situés dans les arrondissements de Saint-Hubert et de Saint-Lambert Le Moyne (SE ) 5.2. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM modifiant le règlement constituant un fonds d amortissement de la dette générale de l ancienne Ville de Longueuil (SE ) 529

3 6. DIVERS 6.1. Approbation de la liste de chèques ; 6.2. Demande au Gouvernement du Québec de modifier le décret concernant le nom, la désignation du chef-lieu, les endroits où la cour peut siéger et le nombre de juges de la Cour municipale de la Ville de Longueuil afin de modifier l adresse du centre de services de la Cour municipale dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) 6.3. Recommandation au conseil municipal d autoriser le contrat pour la fourniture de cours de tennis octroyé par le conseil de l arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2002 (SE ) 6.4. Recommandation au conseil municipal d approuver le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Ville de Longueuil et Martin Gervais (SE ) 6.5. Recommandation au conseil municipal de modifier la résolution CM vente de gré à gré du lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hubert situé en bordure de l allée des sorbiers, dans l'arrondissement de Saint-Hubert afin d ajouter le nom d un acquéreur (SE ) 6.6. Recommandation au conseil municipal de lever la suspension du mandat de Les Consultants S.M. inc. relativement à la confection des plans et devis de l entrée de la zone aéroportuaire (SE ) 7. INFORMATION (Aucun dossier) 8. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 8.1. Lettre de Monsieur le sous-ministre de la Sécurité publique Luc Crépeault datée du 9 août 2002 concernant le délai pour soumettre le plan d organisation policière. 9. LEVÉE DE LA SÉANCE CE APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUES LES 20 AOÛT 2002 À 13 H ET 21 AOÛT 2002 À 17 H Il est proposé d approuver les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 20 et 21 août 2002 tel que soumis. 530

4 CE EMBAUCHE D UN INSPECTEUR EN BÂTIMENTS DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé d embaucher Monsieur Éric Chouinard au poste d inspecteur en bâtiments dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne, à compter du 19 août 2002 et aux autres conditions mentionnées au sommaire exécutif SE CE EMBAUCHE D UN GREFFIER-AUDIENCIER SUPPLÉANT À LA COUR MUNICIPALE (SE ) Il est proposé d embaucher Madame Catherine Bujold au poste de greffieraudiencier suppléant à la Cour municipale, pour une période de 20 semaines et selon les autres conditions mentionnées au sommaire exécutif SE CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D APPROUVER LE PROTOCOLE D ENTENTE N À INTERVENIR ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (MINISTÈRE DES TRANSPORTS) ET LA VILLE CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L AMÉLIORATION DE FEUX DE CIRCULATION SUR LES ROUTES 112 ET 116 SITUÉS DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-HUBERT ET DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d'approuver le protocole d entente n à intervenir entre le Gouvernement du Québec (ministère des Transports) et la Ville concernant la construction et l amélioration de feux de circulation sur les routes 112 et 116 situés dans les arrondissements de Saint-Hubert et de Saint-Lambert Le Moyne conditionnellement à l'entrée en vigueur du règlement pour financer la quote-part de la Ville dans les coûts de ces travaux; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer le protocole et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 531

5 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDRE DE GRÉ À GRÉ LES LOTS 2523, 2529, 2530, 2531, 2532 ET 2533 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL SITUÉS DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º de vendre de gré à gré à Innomax inc. les lots 2523, 2529, 2530, 2531, 2532 et 2533 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Antoine-de- Longueuil situés en bordure des rues Vauquelin et Châteaufort dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, d'une superficie totale de 2 904,7 m 2, pour le prix de ,35 $ dont la Ville reconnaît avoir reçu un acompte de ,80 $ et selon les termes et conditions de leurs offres d'achat du 8 et 12 août 2002; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE OCTROI D UN MANDAT À UN CABINET D AVOCATS POUR COMPARAÎTRE ET DÉFENDRE LA VILLE À L ENCONTRE DE L ACTION INTENTÉE PAR MONSIEUR DENIS LAUZON (SE ) Il est proposé d octroyer à Bernard, Brassard, avocats le mandat de comparaître et défendre la Ville à l encontre de l action intentée par Monsieur Denis Lauzon et portant le numéro de la Cour du Québec. CE OCTROI D UN MANDAT À UN CABINET D AVOCATS POUR REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DE LA VILLE DANS LE CADRE DU GRIEF 04/STL/02 DÉPOSÉ PAR LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307 (SE ) Il est proposé d octroyer à Bélanger Sauvé, avocats le mandat de représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du grief 04/STL/02 déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale

6 CE OCTROI D UN CONTRAT POUR L ADAPTATION D ÉLÉMENTS WEB EXISTANTS POUR LA PRODUCTION DU NOUVEAU SITE WEB DE LA VILLE (SE ) Il est proposé d octroyer à E.R.S. Informatique inc. un contrat pour l adaptation d éléments WEB existants pour la production du nouveau site WEB de la Ville, pour un montant de $ taxes comprises. CE OCTROI D UN CONTRAT POUR LA CRÉATION D UN INTERFACE ÉLECTRONIQUE ENTRE LE SYSTÈME DE BILLETTERIE ATSR EN OPÉRATION DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-LAMBERT, GREENFIELD PARK ET BOUCHERVILLE ET LE SYSTÈME DE LA COUR MUNICIPALE (SE ) Il est proposé d octroyer à E.R.S. Informatique inc. un contrat pour la création d un interface électronique entre le système de billetterie ATSR en opération dans les arrondissements de Saint-Lambert, Greenfield Park et Boucherville et le système de la Cour municipale, pour un montant de ,76 $ taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de service du 12 août CE OCTROI D UN CONTRAT (SI ) POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET L INSTALLATION DE MOBILIER POUR LES SALLES DE CONSULTATION, LA SALLE DE CONFÉRENCE ET LA CAFÉTÉRIA AU 35, RUE FORT DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé d octroyer au plus bas soumissionnaire conforme soit, Ameublement de bureau Focus, le contrat (SI ) pour la fourniture, la livraison et l installation de mobilier pour les salles de consultation, la salle de conférence et la cafétéria au 35, rue Fort dans l arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne pour la somme de ,47 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 533

7 CE OCTROI D UN CONTRAT (SI ) POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SYSTÈME DE CLIMATISATION DU 2 E ÉTAGE ET D UNE PARTIE DU 1 ER ÉTAGE DE L HÔTEL DE VILLE PHASE 2 TRAVAUX D ÉLECTRICITÉ (SE ) Il est proposé d octroyer au plus bas soumissionnaire conforme soit, M. Brien Électrique inc., le contrat (SI ) pour le réaménagement du système de climatisation du 2 e étage et d une partie du 1 er étage de l hôtel de ville phase 2 travaux d électricité pour la somme de ,73 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE OCTROI D UN CONTRAT (SI ) POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SYSTÈME DE CLIMATISATION DU 2 E ÉTAGE ET D UNE PARTIE DU 1 ER ÉTAGE DE L HÔTEL DE VILLE PHASE 2 TRAVAUX DE MÉCANIQUE (SE ) Il est proposé d octroyer au plus bas soumissionnaire conforme soit, Climatisation Fortier et Frères ltée, le contrat (SI ) pour le réaménagement du système de climatisation du 2 e étage et d une partie du 1 er étage de l hôtel de ville phase 2 travaux de mécanique pour la somme de ,73 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ D UN RÈGLEMENT POUR FINANCER LA QUOTE-PART DE LA VILLE DANS LES COÛTS DES TRAVAUX PRÉVUS AU PROTOCOLE D ENTENTE N À INTERVENIR ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (MINISTÈRE DES TRANSPORTS) ET LA VILLE CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'AMÉLIORATION DE FEUX DE CIRCULATION SUR LES ROUTES 112 ET 116 SITUÉS DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-HUBERT ET DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné d un règlement pour financer, à même un emprunt, la quote-part de la Ville dans les coûts des travaux prévus au protocole d'entente n à intervenir entre le Gouvernement du Québec (ministère des Transports) et la Ville concernant la construction et l'amélioration de feux de circulation sur les routes 112 et 116 situés dans les arrondissements de Saint-Hubert et de Saint-Lambert Le Moyne et pour ordonner des travaux d'installation d'une clôture dans la bande centrale de la route 112 dans le secteur de la polyvalente A. Laurendeau. 534

8 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT UN FONDS D AMORTISSEMENT DE LA DETTE GÉNÉRALE DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE ) CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 9 juillet 2002, avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QU'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé de recommander au conseil municipal d'adopter le Règlement CM modifiant le Règlement constituant un fonds d amortissement de la dette générale de l ancienne Ville de Longueuil. CE APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste des chèques pour la période terminée le 21 août 2002 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE MODIFIER LE DÉCRET CONCERNANT LE NOM, LA DÉSIGNATION DU CHEF-LIEU, LES ENDROITS OÙ LA COUR PEUT SIÉGER ET LE NOMBRE DE JUGES DE LA COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE LONGUEUIL AFIN DE MODIFIER L ADRESSE DU CENTRE DE SERVICES DE LA COUR MUNICIPALE DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de demander au Gouvernement du Québec de modifier le Décret concernant le nom, la désignation du chef-lieu, les endroits où la cour peut siéger et le nombre de juges de la Cour municipale de la Ville de Longueuil afin de modifier l adresse du centre de services de la Cour municipale dans l arrondissement de Saint-Hubert. 535

9 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D AUTORISER LE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE COURS DE TENNIS OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2002 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d autoriser le contrat pour la fourniture de cours de tennis, pendant les années 2002, 2003, 2004 et 2005, octroyé par le conseil de l arrondissement de Brossard par la résolution BR et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D APPROUVER LE RÈGLEMENT HORS DE COUR À INTERVENIR DANS L AFFAIRE COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE C. VILLE DE LONGUEUIL ET MARTIN GERVAIS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d approuver le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Ville de Longueuil et Martin Gervais ( ) sur la base du paiement par la Ville d une indemnité de $ en capital, intérêt et frais; 2º d autoriser le Service du contentieux à signer les déclarations de règlement hors de cour au nom de la Ville. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE MODIFIER LA RÉSOLUTION CM VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT SITUÉ EN BORDURE DE L ALLÉE DES SORBIERS, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT AFIN D AJOUTER LE NOM D UN ACQUÉREUR (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de modifier la résolution CM Vente de gré à gré du lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert situé en bordure de l allée des Sorbiers, dans l'arrondissement de Saint-Hubert par l'insertion, dans le paragraphe 1º et après les mots "gré à gré à", des mots "Mme Sourivanh Kingkham et à ". 536

10 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE LEVER LA SUSPENSION DU MANDAT DE LES CONSULTANTS S.M. INC. RELATIVEMENT À LA CONFECTION DES PLANS ET DEVIS DE L ENTRÉE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SE ) CONSIDÉRANT la résolution Entrée zone aéroportuaire, technobase Rive-Sud - mandat consultants S.M. inc., plans, devis - condition entente avec Gouvernement fédéral adoptée le 6 mars 2001 par le conseil municipal de l'ancienne Ville de Saint-Hubert par laquelle Les consultants S.M. inc. sont mandatés pour préparer les plans et devis de l'entrée de la zone aéroportuaire; CONSIDÉRANT la résolution Cession aéroport - développement zone aéroportuaire - positionnement adoptée le 24 avril 2001 par le conseil municipal de l'ancienne Ville de Saint-Hubert par laquelle ce mandat est suspendu; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de lever cette suspension; Il est proposé de recommander au conseil municipal de lever la suspension du mandat de Les consultants S.M. inc. relativement à la préparation des plans et devis de l'entrée de la zone aéroportuaire. CE DÉPÔT D UNE LETTRE DE MONSIEUR LE SOUS-MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE LUC CRÉPEAULT DATÉE DU 9 AOÛT 2002 CONCERNANT LE DÉLAI POUR SOUMETTRE LE PLAN D ORGANISATION POLICIÈRE Il est proposé de prendre acte du dépôt d une lettre de Monsieur le sousministre de la Sécurité publique Luc Crépeault datée du 9 août 2002 concernant le délai pour soumettre le plan d organisation policière. 537

11 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 15 h. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Claude Gladu