Etat des lieux régional 2007 de l Insertion par l Activité Economique. Rhône-Alpes

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1 Etat des lieux de l IAE réalisé avec l appui du cabinet conseil Pluricité Etat des lieux régional 2007 de l Insertion par l Activité Economique Rhône-Alpes L état des lieux 2007 de l insertion par l activité économique en Rhône-Alpes a été piloté, au sein de la DRTEFP Rhône-Alpes, par le Service Accès et Retour à l'emploi et le S.E.P.E.S. (Service des Études, Prospective, Évaluation et Statistiques). Le présent rapport, ainsi que les synthèses départementales, sont téléchargeables sur le site Internet de la DRTEFP Rhône-Alpes ( La synthèse régionale sera également téléchargeable sur le site ressources des CDIAE (Conseil Départemental de l Insertion par l Activité Economique) créé à l occasion de la mise en place des séminaires interrégionaux des CDIAE.

2 Sommaire 1 REMERCIEMENTS STATUT ET LIMITES DU PRESENT RAPPORT LE STATUT, LES LIMITES ET LA STRUCTURE GENERALE DU RAPPORT FINAL LA FINALITE DES TRAVAUX D ETUDE REALISES LE JUGEMENT SUR LES DONNEES CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION LA PRISE EN COMPTE DES EVOLUTIONS DE CONTEXTE RAPPEL DES TROIS OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L ETUDE METHODES ET OUTILS DEPLOYES LA STRUCTURATION DE LA MISSION D ETAT DES LIEUX LES DEUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L ETUDE LES DEUX TYPES DE DONNEES COLLECTEES ET ANALYSEES CADRE REGLEMENTAIRE, CONTEXTE ET DONNEES GENERALES SUR L IAE EN RHONE-ALPES LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L IAE LES TYPES DE SIAE CONCERNES PAR L ETUDE LES DONNEES CLEFS DU CONTEXTE D EXERCICE DE L IAE EN RHONE-ALPES AU 31/12/ LES DONNEES GENERALES SUR L IAE EN RHONE-ALPES AU 31/12/ LES INDICATEURS DE SORTIES DES SIAE DE RHONE-ALPES AU 31/12/ LA QUALITE D ENRACINEMENT DES SIAE DANS L ECONOMIE REGIONALE PREAMBULE : LES QUESTIONNEMENTS POSES L ACTIVITE ECONOMIQUE DES SIAE EN RHONE-ALPES EN 2007 : LE 1 ER NIVEAU D ANALYSE LES TYPES DE RELATIONS NOUEES ENTRE LES SIAE ET LES ACTEURS ECONOMIQUES : LE 2 EME NIVEAU D ANALYSE L ANALYSE DE CES DEMARCHES : FACTEURS CLEFS ET CONDITIONS DE TRANSFERABILITE LES CONCLUSIONS DE L ETAT DES LIEUX PREAMBULE : PARLER DE TYPOLOGIES PLUS QUE D HETEROGENEITE DES PRATIQUES UN PREMIER PALIER DE MATURITE DE L IAE EN RHONE-ALPES : LE VOLUME DE L OFFRE D INSERTION EST PLUTOT SATISFAISANT LE LIEN A L ECONOMIQUE DES SIAE : UNE REALITE, A RENFORCER LA «GOUVERNANCE» PUBLIQUE, FINANCIERE ET OPERATIONNELLE, DE L IAE PROPOSITIONS D AXES PRIORITAIRES, POUR UN PLAN D ACTION TRIENNAL, TRANSVERSAUX AUX DEPARTEMENTS PREAMBULE : LES TROIS PRINCIPES CLEFS POUR L ELABORATION D UN PILOTAGE STRATEGIQUE DE L IAE CONSOLIDER, DIVERSIFIER ET RENFORCER LA QUALITE L OFFRE D INSERTION RENFORCER LE LIEN DES SIAE A L ECONOMIQUE AMELIORER LA GOUVERNANCE PUBLIQUE EN MATIERE D IAE ANNEXES LES ACTEURS CONCERNES PAR LES ENTRETIENS REALISES GLOSSAIRE DES SIGLES DE L IAE Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 2

3 1 Remerciements Mener à bien l état des lieux de l insertion par l activité économique en Rhône-Alpes et la réalisation d outils de pilotage reposait, très largement, sur la volonté de coopération des principaux acteurs impliqués tant dans la définition des politiques territoriales d insertion que dans la conduite et dans la réalisation des actions des structures. Nous avons pu bénéficier de la part des acteurs contactés d une large collaboration et d une participation active. Que tous ceux qui nous ont accueillis et qui ont contribué à la réalisation de cette étude par leurs interventions, par les documents remis, par leurs suggestions, soient ici remerciés. Nous remercions particulièrement : Les représentants de la Direction Régionale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle et des Directions Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, pour les données transmises et nos échanges, pour leur réactivité tout au long de la démarche et pour leur disponibilité afin de faciliter la réalisation de nos travaux. Les représentants du Conseil Régional Rhône-Alpes, ainsi que des Conseils Généraux en Rhône-Alpes, pour leur expertise, leur disponibilité, et la qualité des données transmises. Les représentants des réseaux, directions et animations régionaux : Direction Régionale de l ANPE, Animation Régionale des Missions Locales, UR-PLIE, MEDEF Pôle Insertion, UPA Rhône-Alpes, Réseau Entreprendre, AGEFOS-PME Rhône-Alpes, Groupe SITA-MOS, pour la pertinence de leurs interventions. Les coordinateurs (trices) emploi formation (ou animateurs territoriaux) des DDTEFP, les chefs de service insertion et les animateurs (trices) locaux d insertion des Conseils Généraux contactés, pour les éclairages de terrain qu ils ont pu apporter, notamment en termes d analyse et de prospective. Les structures d insertion par l activité économiques contactés et les réseaux de l insertion (COORACE, UREI, CRARQ, FNARS, Réseau Cocagne) ainsi que les représentants des collectifs départementaux et locaux (ADAI 38, Collectif Chantiers) pour la qualité de leurs apports, la franchise de leurs propos et les contacts d acteurs facilités. L ensemble des autres partenaires (acteurs institutionnels, acteurs économiques, de l emploi, de la formation et de l insertion) et parties prenantes des politiques d insertion et de développement local, contactés individuellement ou collectivement, pour leur contribution à notre réflexion. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 3

4 2 Statut et limites du présent rapport 2.1 Le statut, les limites et la structure générale du rapport final Ce rapport a le statut de rapport final de l état des lieux de l IAE en Rhône-Alpes. Il a pour finalité de produire des données suffisamment complètes et diversifiées pour être un point d appui à la fonction de pilotage de l IAE par les CDIAE. Pour en faciliter la lecture, le présent rapport est composé de neuf parties distinctes, le cœur de l étude étant présentée en quatre volets : 1/ Un volet précisant le contexte d intervention de l IAE ; 2/ Un second consistant en une présentation (photographie et analyse) de l IAE en Rhône-Alpes réalisée à partir d une approche prioritairement régionale ; 3/ Le troisième volet reprend les conclusions générales issues de l étude ; 4/ Le quatrième, qui découle du précédent, donne à connaître un certain nombre de recommandations d actions à mettre en œuvre en vue de renforcer l efficacité et la cohérence des actions et politiques intervenant sur le champ de l IAE. Nota bene : dénomination ZTEF ou bassin Dans les analyses et les titres des graphiques et cartes présentés, on pourra lire le terme de ZTEF ou de bassin. Si ces appellations ne sont pas homogènes dans le présent document, elles recouvrent bien la même réalité territoriale : la ZTEF. Au vu du temps consacré à l analyse et la rédaction du rapport, il n a pas été possible d homogénéiser les dénominations. Dès lors, chaque fois que le terme de «bassin» sera mentionné, il faudra bien percevoir qu il est question d une «ZTEF». Conformément aux attentes exprimées et avec l accord du commanditaire de l étude et des représentants des DDTEFP, l équilibre le meilleur possible a été recherché pour assurer d une part, au cours de la mission, la collecte, le contrôle de fiabilité des données et le traitement le plus fin possible des données statistiques 2007 saisies par les SIAE, et l analyse de ces données, mises en perspective avec les données de contexte de réalisation des missions de l IAE. 2.2 La finalité des travaux d étude réalisés Le présent rapport final a pour objet : De rendre compte d une première partie de l état des lieux réalisé, à partir des données statistiques transmises par les structures de l IAE via les DDTEFP, ainsi que les services de la DRTEFP principalement le SEPES : il est une «photographie quantitative 2007» des réalisations de l IAE en Rhône-Alpes mises en perspective par type de SIAE et par départements, à partir d une présentation en préalable du contexte réglementaire et socio-économique dans lequel l IAE s inscrit. De présenter également un certain nombre de données statistiques et de types de pratiques de nature à favoriser le rapprochement entre l IAE et le secteur Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 4

5 économique dit «classique», dans le cadre de la fonction de «passerelle» de l IAE. De proposer un certain nombre de conclusions et d axes de travail visant à alimenter la constitution des plans départementaux triennaux des CDIAE en Rhône-Alpes pour consolider et/ou réorganiser l offre d insertion, et améliorer le retour à l emploi des bénéficiaires de l IAE. De produire un certain nombre d outils (cartographies, graphiques, ) visant à faciliter la fonction de pilotage de l IAE exercée par les CDIAE. 2.3 Le jugement sur les données Malgré une certaine hétérogénéité ou imprécision des données collectées, nous pouvons affirmer que, dans leur ensemble, ces données collectées offrent de notre point de vue un degré suffisant de fiabilité par rapport à l'usage attendu. Les analyses produites dans le présent rapport sont émises sur la base de jugements de valeur. Elles sont bien évidemment exemptes de considérations personnelles ou partisanes. L équipe de Pluricité est seule responsable des éventuelles inexactitudes et des opinions exprimées qui ne reflètent pas nécessairement celles des membres du Comité de Pilotage de l étude. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 5

6 3 Contexte et objectifs de la mission 3.1 La prise en compte des évolutions de contexte Après la mise en œuvre de la loi de lutte contre les exclusions de 1998, l année 2006 marque un nouveau palier de structuration de l IAE en France L état des lieux réalisé par la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, en lien avec les 8 Directions départementales de la région Rhône-Alpes, prend sa source, à l origine, dans la volonté exprimée par Monsieur le Ministre chargé de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement (cf. lettre du 7 mars 2006), et Madame la Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité en juin 2006, de renforcer la capacité de pilotage de l IAE par les instances ad hoc intervenant sur ce champ d activité, en premier lieu, les CDIAE 1 à partir, dans un premier temps, d une meilleure connaissance de ce secteur professionnel. La mise en place d états des lieux territoriaux de l IAE est ainsi perçue comme le moyen adéquat pour renforcer la capacité des CDIAE à définir une stratégie départementale et/ou régionale de l IAE. L organisation du déploiement des études territoriales a été confiée au CNIAE, la DGEFP ayant assuré, sur le premier trimestre 2007, la diffusion nationale d un cahier des charges et de modèles de données à renseigner afin que les résultats des études à réaliser puissent être consolidés à l échelon régional et national. L état des lieux régional s inscrit dans un contexte de politique publique de soutien à l IAE, notamment avec la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale qui inscrit l IAE comme un des acteurs majeurs de la politique d emploi qu il déploie, et vise à consolider ce secteur par un soutien financier accru aux actions déployées et une simplification des procédures de paiement 2. A cette reconnaissance du rôle important de l IAE par les acteurs publics sont néanmoins associées deux exigences : celle de donner une meilleure lisibilité à l offre d insertion existante, condition nécessaire à la définition d une stratégie de développement territorialisée, et celle d identifier voire d améliorer la performance (les résultats quantitatifs et qualitatifs) de l IAE sur son territoire d implantation. La mise en place de la LOLF 3 renforce cette nécessaire lisibilité des réalisations et des résultats de l IAE, avec la 1 CDIAE : Conseil Départemental de l Insertion par l Activité Economique. 2 Cf. la loi de programmation BORLOO du 18 janvier 2005, complétée par la circulaire du 31 mars 2005, qui vient réaffirmer le soutien de l Etat aux structures d insertion par l activité économique, notamment par un renforcement de l enveloppe FDI Fonds Départemental pour l Insertion-, l instauration d un principe de financement pérenne de l accompagnement réalisé par les AI, l officialisation du statut même d ACI et du soutien financier à l accompagnement dans les ACI, précédée par la loi FILLON, du 17 janvier 2003, visant à harmoniser au 1er juillet 2005 les exonérations de charges sur les bas salaires pour l ensemble des acteurs économiques -y compris les SIAE telles que les ETTI-, loi accompagnée de mesures récentes dont le remplacement de l aide indirecte aux ETTI par le renforcement de l aide directe au 1er juillet 2005 au lieu de , et la mensualisation des versements de l aide à l accompagnement, qui contribue à consolider la trésorerie des SIAE. 3 LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001), fait passer l administration et les structures financées d une culture de moyens, avec à la clef une logique de contrôle, à une culture d'objectifs et de résultats (de performance) induisant désormais une démarche d'évaluation. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 6

7 détermination d objectifs et d indicateurs permettant de mettre en œuvre et de suivre une réelle stratégie de déploiement de l IAE. Ces évolutions réglementaires s inscrivent également dans un contexte important d évolution lié à l impact des politiques de décentralisation qui ont conduit à l implication de nouveaux acteurs sur le champ de l IAE dans ce qu on pourrait désormais appeler un «portage pluriel» des politiques publiques de l IAE : si l Etat, par les DRTEFP et les DDTEFP, voire les DRASS et les DDASS, reste le premier acteur public en charge de l IAE, la loi contre les exclusions de juillet 1998 et les législations récentes en faveur de la décentralisation, ont progressivement associé à sa mission d autres acteurs, qui contribuent désormais au financement et à l opérationnalité de l IAE : les Départements, prenant notamment en charge (loi du 18 décembre 2003) l ensemble du dispositif du RMI, les Régions, ayant compétence sur les politiques de formation professionnelle des publics en difficultés, mais aussi le développement économique et l économie sociale et solidaire, l ANPE (loi du 29 juillet 1998) qui intervient notamment sur l agrément et la prescription des publics, mais aussi sur l animation locale de l IAE, via les CTA (Comités Techniques d Animation) et les Missions Locales qui voient leurs missions s étoffer notamment avec la mise en œuvre du CIVIS. Enfin, les collectivités locales et les EPCI qui, notamment via les PLIE, sont depuis quelques années un nouvel acteur local et, plus récemment encore, les Maisons de l Emploi créées dans un souci de coordination, de renforcement de la synergie des acteurs existants et de meilleure lisibilité des dispositifs d emploi, de formation et d insertion, vis-à-vis des personnes en difficultés. Ainsi, les effets conjugués du Plan de Cohésion Sociale et de la LOLF ainsi que ceux liés à la décentralisation renforcent l exigence de lisibilité de l activité du secteur de l IAE et de ses effets, mais aussi de la gouvernance publique déployée en matière d IAE et 2008, un temps de transition et de préparation d une possible nouvelle structuration du champ de l IAE, de son portage public et de son financement est l année de lancement d un nouveau programme du Fonds social européen intitulé «Compétitivité régionale et emploi» et qui a pour objet, au travers de ses 4 axes prioritaires, de renforcer les capacités des salariés et des entreprises à s adapter aux mutations économiques, de renforcer l accès à l emploi et l inclusion sociale des demandeurs d emploi en grandes difficultés, enfin d améliorer l adéquation entre l offre de formation et d orientation et les besoins de la population active. Et si la région Rhône-Alpes est la 3 ème région bénéficiaire de ce programme européen (après l Ile de France et le Nord-Pas de Calais) avec près de 10% de l enveloppe régionale, force est de constater qu un des premiers effets sensibles en région, surtout à partir de 2008, est une réduction sensible du montant des fonds FSE attribués à l IAE (environ - 25% en Rhône-Alpes), baisse qui pourrait s amplifier en 2009 et qui fragilise dès à présent la situation d un certain nombre de SIAE. Dans le même temps, des évolutions réglementaires sont attendues, tant sur le mode de conventionnement de l IAE, sur le financement de son activité que sur son portage public, avec le lancement en novembre 2007 de la procédure de négociation du Grenelle de l Insertion, qui vient de s achever en mai 2008, et dont on attend une nouvelle «feuille de route» début juillet 2008 ; avec l élaboration par la DGEFP d une Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 7

8 procédure dite de «l offre de service 4» des SIAE, qui devrait être initiée dès 2009 et dont on attend incessamment des précisions quant au contenu et aux modalités de mise en œuvre de cette nouvelle procédure. Enfin, au cours du second semestre 2008, les conditions de portage public du champ de l IAE devraient être clarifiées, à partir des travaux réalisés dans le cadre de la RGPP5. Les démarches de pilotage initiées par les DDTEFP et la DRTEFP En Rhône-Alpes, à l initiative de la DRTEFP et des DDTEFP, et en lien avec l AFPA, une base de données d indicateurs statistiques de l IAE a été constituée pour les exercices 2005 et 2006, comme une première étape du travail d amélioration de la lisibilité de l action des SIAE visant à renforcer les capacités de pilotage des CDIAE, conformément aux orientations données par la DGEFP. La mission d état des lieux conduite par Pluricité, qui vise à collecter et analyser les données d activité de l exercice 2007, s inscrit dans la continuité des travaux menés précédemment. La nouveauté de la démarche en cours est de renforcer l analyse dite «quantitative» et de la croiser avec une approche dite «qualitative» afin de donner la meilleure lisibilité possible à l action de l IAE, à sa performance et à ses besoins pour améliorer la qualité de ses initiatives, ainsi que de permettre de mieux apprécier les modes actuels de gouvernance publique de l IAE en Rhône-Alpes. 4 La procédure d offre de service dans l IAE concerne a priori trois aspects de l action des SIAE : 1/ L accueil et l intégration des personnes en difficultés au sein de la SIAE ; 2/ L accompagnement socioprofessionnel initié ; 3/ La contribution des SIAE à l activité économique et au développement économique de leur territoire d implantation. 5 RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 8

9 3.2 Rappel des trois objectifs prioritaires de l étude Au vu du double enjeu d améliorer la lisibilité de l IAE et de faciliter le pilotage de cette dimension des politiques publiques par les acteurs ad hoc, à commencer par les CDIAE, et en le croisant avec les objectifs définis dans l Annexe 1 du cahier des charges rédigé par les services de la DGEFP, trois objectifs prioritaires de la présente étude peuvent être définis, tels que présentées dans le schéma ci-dessous : Les attentes du cahier des charges ❶ ❷ Actualisation de de l état l état des des lieux lieux statistique départemental et et régional régional à partir partir des des données de de l IAE l IAE de de Diagnostic qualitatif qualitatif complémentaire à l état l état des des lieux lieux statistique La La typologie typologie des des publics publics accueillis accueillis dans dans l IAE l IAE L adéquation L adéquation prescription prescription /offre /offre d IAE d IAE La La structuration structuration et et l évolution l évolution de de l offre l offre d insertion d insertion ❸ Propositions à la la DRTEFP DRTEFP et et aux aux 8 DDTEFP DDTEFP de de Rhône-Alpes La La plus-value plus-value de de l IAE l IAE (qualité (qualité du du parcours parcours porté porté par par les les SIAE) SIAE) D axes D axes de de travail travail pour pour renforcer renforcer la la performance et et l efficience de de l IAE, l IAE, dans dans le le cadre cadre de de la la procédure d offre d offre de de service service D outils de pilotage actualisables D outils de pilotage actualisables Les deux phases d état des lieux statistique et d étude qualitative, ainsi que l analyse croisée qui en découle, ont pris en compte quatre axes d exploration et d analyse : 1. La typologie des publics accueillis dans les SIAE, avec une attention particulière portée sur la prise en compte dans l IAE des publics prioritaires (DELD de + de 24 mois, bénéficiaires des minima sociaux, jeunes sans qualification). 2. L adéquation entre l offre d insertion par l activité économique et les besoins perçus à l échelon régional, départemental et, lorsque c est possible, par ZTEF 6. 6 ZTEF : Zone Territoriale Emploi- Formation. Les ZTEF sont des périmètres géographiques définis conjointement par l'état et la Région. Elles sont à distinguer des CTEF qui font référence à la politique de la Région qui s'applique sur ces zones géographiques. A chaque CTEF correspond une ZTEF dont la délimitation résulte d une recherche de cohérence entre les zones d emploi de l INSEE, les zones de territorialisation utilisées jusque là par le Service Public de l Emploi, les territoires des maisons de l emploi, Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 9

10 3. La qualité de la structuration de l offre d insertion. 4. L amélioration de la lisibilité et l analyse de la plus value de l IAE par son action propre et dans une mise en perspective avec les autres dispositifs sociaux et en faveur de l emploi. En vue de favoriser une lisibilité sur la durée et un pilotage pluriannuel de l IAE en Rhône Alpes, le travail d état des lieux va déboucher sur deux réalisations : 1. L élaboration de propositions d axes de travail à commencer de déployer dès 2009 et visant à améliorer les conditions d exercice et l efficacité de l IAE en Rhône-Alpes et dans chaque département, comme passerelle des demandeurs d emploi en difficulté vers le marché d emploi «de droit commun». 2. L analyse critique des outils et moyens de pilotage existants, la proposition d axes d amélioration de ces outils de pilotage et la transmission de la base de données actualisable, construite et affinée pour les besoins de la mission. les bassins de formation de l Education Nationale, les périmètres des contrats globaux de développement, des contrats de développement régionaux (définition du CIO d Ambérieu en Bugey - 01). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 10

11 4 Méthodes et outils déployés 4.1 La structuration de la mission d état des lieux L étude s est déroulée de la mi-avril à la mi-septembre 2008, avec trois temps d intervention principaux, précédés d une étape de cadrage permettant d orienter la mission, dès le départ, et de manière partagée avec le commanditaire, en vue d apporter les résultats et les livrables conformes aux attentes. Les grandes étapes de la mission d état des lieux de l IAE en Rhône-Alpes PHASE 0 Phase Phase préalable préalable Lancement Lancement et et cadrage cadrage de de la la mission mission d état d état des des lieux lieux de de l IAE l IAE en en Rhône-Alpes Rhône-Alpes Note de cadrage PHASE 1 Phase Phase 1 1 : : Actualisation Actualisation de de l état l état des des lieux lieux statistique statistique départemental départemental et et régional régional de de l IAE l IAE PHASE 2 Conduite Conduite des des entretiens entretiens qualitatifs qualitatifs croisés croisés avec avec les les acteurs, acteurs, partenaires partenaires et et bénéficiaires bénéficiaires de de l IAE l IAE en en Rhône Rhône Alpes Alpes PHASE 3 Formalisation Formalisation et et restitution restitution de de l état l état des des lieux lieux et et des des outils outils de de pilotage pilotage de de l IAE l IAE en en Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rapport intermédiaire d analyse Rapport final et et transmission des outils de pilotage Etat des lieux de l insertion par l activité économique en Rhône-Alpes et élaboration d outils de pilotage / Pluricité - DRTEFP Rhône-Alpes Juin Les deux principes directeurs de l étude Les deux principes généraux qui président à la manière de réaliser la mission d état des lieux sont : D une part, de faire intervenir le prestataire uniquement en logique de «plus-value» vis-à-vis des acteurs concernés et des documents déjà produits. Ainsi, pour illustration, plutôt que de réaliser lui-même des diagnostics territoriaux, le prestataire s appuie sur les diagnostics existants réalisés à l échelon régional, départemental et/ou par ZTEF, et les croise avec les autres données collectées en vue d élaborer une analyse du positionnement de l IAE sur les territoires et de son adéquation avec les besoins des populations et des secteurs économiques porteurs et/ou en tension. D autre part, à partir d une large démarche participative, de faire de la mission d état des lieux un temps de copilotage, avec les services de la DRTEFP et des DDTEFP, avec des temps de validation et d arbitrage au fil de l eau sur Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 11

12 les choix de données techniques à analyser et à restituer, afin que la manière de les traiter soit le plus possible en phase avec les procédures à venir d élaboration du plan pluriannuel de l IAE. Faire de cette mission dès un présent une phase de pilotage de l IAE à l échelon départemental voire interdépartemental, a nécessité proximité et réactivité de toutes les parties prenantes. 4.3 Les deux types de données collectées et analysées Des données de deux types sont collectées au cours de cette mission d étude : Des données et informations dites «secondaires» : elles concernent l ensemble des sources documentaires collectées et analysées par le cabinet, en premier lieu les données d activité 2007 des SIAE reçues, contrôlées et affinées puis transmises à la DRTEFP et à Pluricité par les huit DDTEFP concernées, les données de contexte transmises par le service SEPES de la DRTEFP, enfin tous les documents émanant des acteurs impliqués dans la mission en cours. o o o L ensemble des fiches Excel émanant des SIAE ont été réunies en une base de données homogénéisée des SIAE de Rhône-Alpes qui constitue un des premiers outils de pilotage actualisables chaque année à l échelon départemental et régional. La source documentaire issue des fichiers Excel remplis par les SIAE de Rhône-Alpes et contrôlés par les DDTEFP est considérée comme stabilisée à partir du 23 juin Elle est désormais la base de données définitive de l activité des SIAE en 2007 pour la présente étude, à partir de laquelle les analyses et les rendus graphiques et cartographiques ont été élaborés. Les données recueillies concernent 433 SIAE conventionnées 7 dans les huit départements de Rhône-Alpes, sur les 505 recensées, soit un taux de réponse de 86% des SIAE. Nombre de SIAE analysées, par types Nombre de fiches reçues et vérifiées Nombre de SIAE recensées (annuaire des SIAE) % de SIAE dont les données sont analysées ACI % EI % EI-RQ % AI % ETTI % 7 Les structures porteuses de SIAE ne sont pas comptabilisées ici : seules les SIAE conventionnées le sont, sachant qu une structure porteuse peut porter plusieurs SIAE, notamment des ACI. Le nombre de structures porteuses de SIAE sera précisé lors de l analyse de l IAE par département. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 12

13 TOTAL % Nombre de SIAE analysées, par départements Nombre de fiches reçues et vérifiées Nombre de SIAE recensées (annuaire des SIAE) % de SIAE dont les données sont analysées** Ain % Ardèche 35* % Drôme % Haute-Savoie %*** Isère %**** Loire % Rhône % Savoie % TOTAL % * Cet écart est provoqué par la requalification dans les données d une ETTI subventionnée par la DDTEFP de la Drôme, mais dont l activité se déroule en grande partie en Ardèche. ** Il peut arriver ponctuellement que certaines structures cumulent des données de plusieurs SIAE. *** En Haute-Savoie, une structure comporte des données englobant 8 ACI. En conséquence, les analyses de ce rapport indiquent une population de 44 SIAE, alors que ce sont bien les données de 51 SIAE qui sont présentes, soit 73% des SIAE recensées dans le département. **** En Isère, une structure englobe les données de 2 ACI, et une autre en représente 3. En conséquence, les données pour l Isère sont quasiment exhaustives, avec 103 sur 104, la dernière ayant cessé toute activité en fin d année Des données et informations dites «primaires» : les données primaires sont constituées de toutes les informations transmises lors des entretiens qualitatifs menés auprès des représentants des DDTEFP et des Départements, mais également, à l échelon régional, avec les acteurs publics financeurs et/ou opérateurs et des réseaux socioéconomiques concernés (DRTEFP, Région, DR ANPE, Animation Régionale des Missions Locales, réseaux de l IAE, ) o o Des entretiens in situ ont été réalisés avec les représentants des huit DDTEFP de Rhône-Alpes et de la majorité des Départements concernés. Autant que possible, dans chacun des départements, des entretiens avec un ou plusieurs coordinateurs emploi formation (ou animateurs territoriaux) ont été réalisés, en mode individuel ou collectif, avec Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 13

14 o o o également, notamment sur le Rhône, un entretien avec le référent IAE de l ANPE à l échelon départemental et, dans l Isère, avec la Responsable de la plateforme de vocation départementale de l ANPE. A l échelon régional, des entretiens in situ ou par téléphone ont été conduits avec les représentants de la Direction Régionale du Travail et de l Emploi, de la Région, de la Direction Régionale de l ANPE, de l Union Régionale des PLIE, de l Animation Régionale des Missions Locales, des réseaux de l IAE (COORACE, CRARQ, FNARS, UREI, Réseau Cocagne). Des entretiens avec les acteurs et réseaux économiques et des OPCA ont également été menés : MEDEF Rhône-Alpes, UPA Rhône-Alpes, Réseau Entreprendre, Groupe SITA Mos, AGEFOS-PME. De manière ciblée, et en fonction des démarches d approfondissement engagées principalement avec des SIAE ayant noué des relations significatives avec des acteurs du champ économique «classique», des entretiens ont été menés avec des représentants de quelques SIAE. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 14

15 5 Cadre réglementaire, contexte et données générales sur l IAE en Rhône-Alpes 5.1 Le cadre réglementaire de l IAE ans d histoire : les grandes évolutions Depuis plus de 30 ans, l IAE s expérimente et se développe avec, régulièrement, des aménagements du cadre juridique d exercice de cette activité. A ce jour, nonobstant les possibles évolutions envisagées dans le cadre de la RGPP et dans la mise en œuvre de décisions issues de la procédure du Grenelle de l Insertion, trois décisions majeures peuvent être citées, qui viennent faire évoluer le cadre légal et les champs de compétences des acteurs en charge de l IAE : La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui reconnaît l IAE comme une composante des politiques publiques de l emploi et de l insertion, fixe un cadre d exercice (objectifs, moyens, instances de suivi et de pilotage), avec notamment l instauration du FDI 8, la mise en place des CDIAE, la mission d acteur-pivot de l IAE confié à l ANPE, La loi Borloo de cohésion sociale, du 18 janvier 2005, qui renforce la reconnaissance de l IAE et lui octroie des moyens complémentaires, en cohérence avec la LOLF et les objectifs d évaluation et de résultats qu elle associe à tout financement public versé. Les lois de promotion de la décentralisation, qui conduisent notamment à un transfert progressif aux Départements et aux Régions des compétences jusque là assumées par l État, avec, comme mesure phare, en décembre 2003, le transfert complet aux Départements de la gestion du dispositif RMI. Dès lors, si l Etat reste le premier acteur public en charge de l IAE, celui qui conventionne les SIAE et dont il est le premier financeur, d autres acteurs publics interviennent dans l IAE sur le plan du financement et de l opérationnel : en premier lieu les Départements et la Région, dans le cadre des nouvelles compétences qu ils ont acquises et/ou des orientations politiques propres à leurs élus. Il est par ailleurs nécessaires de préciser que le secteur de l IAE, inscrite en Rhône- Alpes dans le secteur de l économie sociale et solidaire, est une des dimensions de l action publique en faveur de l insertion socioprofessionnelle des populations en difficultés d accès à l emploi, mais n en est pas la seule composante. Elle coexiste voire se conjugue avec d autres types d initiatives publiques : l instauration de la mesure CIVIS par les Missions Locales, le financement des contrats aidés (CAE, CA, CI- RMA) mis en œuvre hors SIAE, le lancement expérimental du Revenu de Solidarité Active, l expérimentation du Contrat unique d Insertion, le Contrat d Autonomie (Plan Banlieues), 8 FDI : Fonds Départemental pour l Insertion Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 15

16 5.1.2 Les points clefs du rapport du Grenelle de l Insertion sur l IAE et du plan de modernisation de l IAE Les données clefs issues du Grenelle de l Insertion Une tendance à l homogénéisation des modes de financements de l IAE : remplacement progressif des contrats aidés portés par les ACI par la mise en place de postes d insertion (CDD d insertion sur le même principe de mise en œuvre que dans les EI), le montant de l aide au poste et le rythme de mise en œuvre du remplacement restant à préciser. La modularité du financement de l IAE : à partir de critères non encore précisés, le financement de l IAE sera partiellement modulable Les premières décisions clefs du plan de modernisation de l IAE Elles seront précisées par la DGEFP lors des 7 séminaires interrégionaux des CDIAE qui seront organisés sur l ensemble du territoire national avant la fin de l année 2008 : La redynamisation des CDIAE comme levier prioritaire de l animation territoriale de l IAE. La rénovation des modalités de conventionnement des SIAE. La rénovation des modalités de financement des SIAE intégrant notamment la possibilité de mettre en œuvre des diagnostics financiers accessibles aux SIAE avec l appui de la Caisse des Dépôts et Consignations. 5.2 Les types de SIAE concernés par l étude Si le rapport final du Grenelle de l Insertion, en mai dernier, mentionne les GEIQ 9 parmi les structures de l insertion à soutenir et à développer, ces dernières ne font pas partie, à ce jour, du champ de l IAE tel qu il est défini par la loi contre les exclusions de 1998 ou le plan de cohésion sociale de A ce jour, sont considérées et conventionnées comme des SIAE, et font dès lors partie du champ de la présente étude, 4 types de SIAE : ACI : Ateliers et Chantiers d Insertion AI : Associations Intermédiaires EI : Entreprises d Insertion ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d Insertion Les régies de quartier, que nous distinguerons dans l analyse, ne constituent pas, par elles-mêmes, un cinquième type de SIAE. Elles sont concernées par l IAE au sens où tout ou partie de leur activité est conventionnée par l Etat sous le statut d EI ou d ACI. 9 GEIQ : Groupements d Emploi pour l Insertion et la Qualification. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 16

17 A noter : nous n évoquerons pas dans cette étude les GEIQ (Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification), qui nous ont été signalés à plusieurs reprises dans nos entretiens, et qui, créés dans le cadre de branches professionnelles, interviennent dans la qualification des salariés en insertion, souvent sans lien identifié avec les SIAE des territoires. Citons ici notamment le GEIQ BTP de Haute Savoie (+ de 100 salariés en insertion en ETP) qui rayonne également en Savoie et dans l Ain. Le tableau ci-dessous a pour objet de présenter quelques spécificités, permettant de distinguer les quatre types de SIAE, selon la dominante de leur activité d insertion : la «production accompagnée» (ACI et EI) ou la «mise à disposition accompagnée» de personnel (AI et ETTI) et par leur mode de financement. Celui-ci est fixé règlementairement dans son principe et son montant pour les EI et ETTI, dans son principe uniquement pour les ACI et AI, son montant étant plafonné, la décision du montant final étant laissé à l appréciation de la DDTEFP. Quelques spécificités par types de SIAE en Rhône-Alpes AI Insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel prioritairement dans le secteur non marchand (services aux personnes, auprès des associations et collectivités, et de manière limitée en entreprise). Principe de financement de l État : aide à l'accompagnement, suivant cahier des charges et enveloppe plafonnée à ETTI Insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel prioritairement dans le secteur marchand (entreprises en application de la législation du travail temporaire). Principe de financement de l État (aide au poste d'accompagnement : pour 1 ETP chargé d accompagnement pour 12 ETP salariés en insertion (ETP = 1600h/an). Les SIAE ACI Insertion professionnelle par la production (encadrement technique) dans le secteur non marchand (espaces verts, forêts, recyclage, jouets, vêtements, ) Principe de financement de l État : contrats aidés et aide à l'accompagnement, suivant cahier des charges et enveloppe plafonnée à EI Insertion sociale et professionnelle par la production (encadrement technique) dans le secteur marchand, dans tous types d activités économiques. Principe de financement de l État (aide au poste d insertion de 9681 : ETP = 1505h pour 35 h/hebdo ou 1677h pour 39 heures/hebdo). Régies de Quartier : En Rhône-Alpes, les régies de quartier recensées sont soit conventionnées sur une mission d EI, soit sur une mission d ACI, soit sur les deux types. Etat des lieux de l insertion par l activité économique en Rhône-Alpes et élaboration d outils de pilotage DRTEFP Rhône-Alpes Juin 2008 Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 17

18 5.3 Les données clefs du contexte d exercice de l IAE en Rhône-Alpes au 31/12/2007 Superficie et démographie Synthèse des données de contexte La région Rhône-Alpes est la 2 ème région de France sur le plan de la superficie, et de la population totale et active (9,8% de la population nationale et 10% de la population active) avec de fortes disparités entre les 8 départements de Rhône-Alpes surtout en termes d effectif de la population (les départements représentent de 5 à près de 28% de la population régionale). La région Rhône-Alpes se caractérise par l attractivité exercée par quelques grandes métropoles, en premier lieu Lyon puis Grenoble et Saint Etienne. Le chômage en Rhône-Alpes La situation du chômage est meilleure en Rhône-Alpes que sur le plan national, avec un taux de chômage inférieur d un demi-point en région : 54,6% sont des femmes, 16% des jeunes de moins de 25 ans, 15,4% des «seniors» (âgés de 50 ans et plus), 14,4% sont des personnes DELD et 12% des personnes DELD de plus de 2 ans. La situation des minima sociaux en Rhône-Alpes Les personnes bénéficiaires des minima sociaux sont, proportionnellement, moins nombreuses que dans les autres régions quel que soit le type de minima sociaux. Une économie régionale dynamique Avec un PIB (Produit Intérieur Brut) de 173,7 milliards d euros soit 9,9% de la richesse nationale, la région Rhône-Alpes se situe à la seconde place, derrière l Ile de France. Une région qui apparaît dynamique, notamment au vu de la création d'emploi salarié privé, notamment sur les métiers de services, avec un poids significatif de l industrie. Par ailleurs, les emplois de l économie sociale et solidaire représentent près d un emploi sur dix en Rhône-Alpes Les chiffres régionaux clefs La superficie et la population à l échelon régional et départemental Avec une superficie de km2, la région Rhône-Alpes est la deuxième plus grande région de France, peu après Midi-Pyrénées et la deuxième après l Ile de France sur le plan démographique (estimation de l INSEE d une population de habitants au 1 er janvier 2006), la région Rhône-Alpes étant en croissance démographique. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 18

19 Superficie et population de la région Rhône-Alpes et de ses 8 départements en 2006 Superficie (en km²) Part / Superficie Population (en milliers) Part / Population Densité (en hab / km²) Métropole % Rhône-Alpes % ,5% Ain ,19% ,4% Ardèche ,65% ,1% Drôme ,94% ,8% Isère ,01% ,4% Loire ,94% ,3% Rhône ,44% ,7% Savoie ,79% ,7% Haute Savoie ,04% ,6% 158 Total régional 100,00% 100,0% Sources : Direction Générale des Impôts (services du Cadastre) ; bureau des Longitudes ; INSEE ; ISEE ; ISPF Les 8 départements de Rhône-Alpes ont une superficie assez homogène, le Rhône étant le plus petit territoire avec une part de 7,4%, et l Isère, se situant comme le plus grand département avec 17% du territoire. Les autres départements couvrent entre 10,9 et 14,9% du territoire régional. La répartition de la population régionale est par contre très hétérogène entre les départements, avec le Rhône et l Isère qui représentent ensemble près de la moitié de la population de Rhône-Alpes (47,1%). On peut y percevoir là l impact de la forte attractivité des deux métropoles régionales que sont Lyon et Grenoble. A contrario, 50% des départements (Ardèche, Savoie, Drôme et Ain) ne représentent que 29% de la population régionale. La densité de la population de Rhône Alpes est supérieure à la moyenne nationale dans 50% des départements et inférieure dans les autres, avec de très forts écarts entre départements (pour illustration, le Rhône est un département ayant une densité de sa population près de 10 fois plus forte que l Ardèche). La région Rhône-Alpes se caractérise par l attractivité exercée par quelques grandes métropoles, en premier lieu Lyon puis Grenoble et Saint Etienne, enfin Valence, Chambéry et Annecy. Il est à noter que l Ardèche et l Ain n ont pas réellement de pôle urbain fort. La population rhônalpine se situe à 86% en zone urbaine. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 19

20 Source : Région Rhône-Alpes / INSEE La population active Les données collectées concernant la population active lors du recensement de 1999 affichent les mêmes «poids» de population entre les départements que le tableau précédent, sur la population générale, alors qu elles concernent des données collectées 6 ans après. Dès lors, nous pouvons noter que la répartition de la population active, et dès lors des inactifs, entre les départements est ainsi quasiment identique à celle de la population générale. En outre, on peut estimer, qu en 6 ans, la situation n a guère évolué. La région Rhône-Alpes constitue ainsi un dixième de la population active française (la deuxième en termes d effectifs après l Ile de France), le Rhône puis l Isère, les deux départements les plus importants en volume (47,4%) de la population activité régionale. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 20

21 Population active (effectifs et répartition) au 31/12/1999 France (métropolitaine+dom) % Rhône-Alpes % AIN ,4% ARDECHE ,8% DROME ,4% ISERE ,4% LOIRE ,3% RHONE ,0% SAVOIE ,7% HTE SAVOIE ,0% Total Régional ,0% Source : Données INSEE issues du recensement de La demande d emploi et les publics en grandes difficultés De manière générale, la situation du chômage est meilleure en Rhône-Alpes que sur le plan national, avec un taux de chômage inférieur d un demi-point en région. Néanmoins, force est de constater les situations contrastées entre les départements, la moitié des départements ayant un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale, l autre moitié, ayant un taux supérieur. Si les deux départements qui représentent près de la moitié de la population active (Rhône et Isère) ont une situation proche de la moyenne nationale, les deux départements situés au Nord Est de Rhône-Alpes (dont une zone frontalière avec la Suisse), l Ain et la Haute-Savoie (et, à un degré légèrement moindre, la Savoie), ont un taux de chômage qui se rapproche du seuil dit de «plein emploi» avec, respectivement, un taux de 5,1 et 5,5%, tandis que, a contrario, les deux départements du sud ouest de la région, la Drôme et l Ardèche, se situent à 9 et 8,6%. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 21

22 Taux de chômage (calculé / DEFM catég. 1) en % France 7,5 Rhône-Alpes 7 AIN 5,1 ARDECHE 8,6 DROME 9 ISERE 6,9 LOIRE 7,8 RHONE 7,3 SAVOIE 6,1 HTE SAVOIE 5,5 Source : Données au 31/12/2007 SEPES Ce taux de chômage régional inférieur au taux national est à mettre en perspective avec la tendance, perceptible de puis 2004, d une baisse du nombre de demandeurs d emploi, sensible pour les demandeurs d emploi de catégorie 1, mais qui concerne aussi les autres catégories de demandeurs d emploi. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 22

23 La demande d emploi des femmes au 31/12/2007 DEFM (hors catégories 4 et 5) : Part de femmes Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Hte-Savoie ,6% 56,9% 55,1% 56,0% 57,2% 54,4% 51,0% 57,3% 55,8% Sources : ANPE - Ministère du Travail au 31/12/07 A l échelon régional, si moins de la moitié (48,1%) des demandeurs d emploi de catégorie 1 (recherche d un CDI à temps plein), sont des femmes, ces dernières sont majoritaires lorsqu on analyse l ensemble des catégories de demandeurs d emploi (hormis les catégories 4 et 5 10 ) : 54,6% de femmes pour 45,4% d hommes. Ces catégories intègrent notamment les demandeurs d emploi à temps partiel ou de courte durée. Hormis dans le Rhône (département ayant la population active la plus importante), où la demande d emploi est à quasi parité entre hommes et femmes (51% de femmes pour 49% d hommes), la structuration par genre de la demande d emploi suit la tendance régionale dans les 7 autres départements, avec parfois une amplification jusqu à plus de 2 points de la part du chômage des femmes (cf. la Savoie et l Isère). En outre, il n apparaît pas que le niveau du taux de chômage ait une incidence significative sur la part des femmes au chômage : ainsi, si en Savoie et dans l Ain la part du chômage des femmes est supérieure à la moyenne régionale tandis que le taux de chômage est parmi les plus faibles de la région, on ne peut faire ce même constat dans les autres départements. Les jeunes demandeurs d emploi au 31/12/2007 DEFM (hors catégories 4 et 5) : Part des jeunes, âgés de moins de 25 ans Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Hte-Savoie ,0% 17,1% 16,5% 17,0% 17,0% 17,9% 14,7% 15,1% 13,7% Sources : ANPE - Ministère du Travail au 31/12/07 10 Catégorie 4 : demandeurs d emploi pas immédiatement disponibles ; Catégorie 5 : Personnes pourvues d un emploi, à la recherche d un autre emploi.

24 En Rhône-Alpes, un peu moins d un demandeur d emploi sur sept (toutes catégories confondues hormis les 4 et 5), soit 16%, est un jeune âgé de 16 à moins de 25 ans. Hormis les départements de la Haute Savoie, de la Savoie et du Rhône, dont la part des jeunes est inférieure à la moyenne régionale, les cinq autres départements de la région présentent une part des jeunes au chômage supérieure à la moyenne régionale. A ce stade de l analyse, il n y a pas d explication déterminante sur les différences perçues entre les départements concernant la part de chômage des jeunes. En effet, force est de constater notamment que le poids de la part des jeunes au chômage n est pas induite par le niveau du taux de chômage du département : ainsi, si on pouvait penser que les départements ayant le plus faible taux de chômage de Rhône-Alpes seraient aussi ceux dont la part des jeunes au chômage serait la moins forte (cf. la Haute Savoie et la Savoie), les chiffres de l Ain (taux de chômage le plus faible de la région mais part des jeunes au chômage supérieure à la moyenne régionale) et du Rhône (taux de chômage supérieur à la moyenne régionale mais part des jeunes au chômage inférieure à la moyenne régionale) obligent à nuancer ce jugement. Les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les Missions Locales de Rhône-Alpes en 2007 Départements Effectifs de jeunes accompagnés par les Missions Locales Répartition départementale des jeunes accompagnés par les Missions Locales Ain % Ardèche % Drôme % Isère % Loire % Rhône % Savoie % Hte-Savoie % Rhône-Alpes % Jeunes accompagnés par les Missions Locales en 2007 par département, données au 31/12/07. Source Réseau des Missions Locales Rhône-Alpes Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 24

25 En conformité avec la répartition par département de la population active régionale, les jeunes du Rhône et l Isère constituent la moitié (49%) des jeunes accompagnés par les Missions Locales, les autres départements ayant une part assez proche, entre 7 et 10%, hormis la Loire (fourchette haute avec 13%) et l Ardèche (fourchette basse avec 4%). La part des demandeurs d emploi «séniors» au 31/12/2007 DEFM (hors catégories 4 et 5) : Part des demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Hte-Savoie ,4% 16,2% 17,1% 16,7% 14,9% 16,7% 13,5% 15,5% 17,8% Sources : ANPE - Ministère du Travail au 31/12/07 En Rhône-Alpes, la part moyenne régionale des demandeurs d emploi âgés de 50 ans et plus est proche (légèrement inférieure avec 15,4% au lieu de 16% pour les jeunes de moins de 25 ans) de la part des jeunes de moins de 25 ans. La part de demande d emploi des personnes âgées de 50 ans et plus 11 varie selon les départements selon deux catégories : celle (3 parmi les 8) constituée des départements dont la part est inférieure ou égale à la part régionale, celle (les 5 autres) des départements ayant une part supérieure, de manière assez homogène. Cette typologie n a pas, à ce stade, d explication significative : on peut simplement noter ici que les deux départements ayant la population active la plus nombreuse et comportant les deux plus importantes 12 métropoles régionales (Lyon et Grenoble) sont les deux seuls départements dont la part des «séniors» est inférieure à la part des «séniors» à l échelon régional. La Haute-Savoie et l Ardèche, départements dont les situations de demande d emploi sont très contrastées ont la part des «séniors» la plus importante. La Savoie, pourtant limitrophe de la Haute-Savoie, a une part de «séniors» en demande d emploi plus proche de celle de l Isère. 11 Il est à noter que si, jusqu à présent les personnes âgées de 50 ans et plus étaient considérées comme des «séniors», à l échelon européen, l âge «sénior» commence désormais à 45 ans. Néanmoins, lorsque dans cette étude nous évoquerons les séniors, nous prendrons en compte prioritairement les demandeurs d emploi âgés de 50 ans et plus, afin d être en phase avec les données statistiques disponibles. 12 Sur le plan volumétrique (effectif de la population). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 25

26 La part des demandeurs d emploi dits «de longue durée» (durée d inscription à l ANPE > 1 an) au 31/12/2007 DELD > 1 an Total DEFM au 31/12/2007 (sauf catégories 4 et 5) DELD > 1 an (sauf catégories 4 et 5) Part des DELD > 1 an (sauf catég. 4 et 5) Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Hte-Savoie ,4% 13,7% 16,3% 15,7% 14,2% 14,7% 14,9% 11,7% 11,9% Sources : ANPE - Ministère du Travail au 31/12/07 Si 14,4% des demandeurs d emploi de Rhône-Alpes sont au chômage dit de «longue durée», il est noter que, de manière générale, les départements ayant le taux de chômage global le plus réduit ou le plus fort, suivent la même tendance pour le chômage de longue durée (le taux le plus réduit en Haute-Savoie et en Savoie, et à un degré moindre dans l Ain ; taux le plus fort dans l Ardèche et la Drôme). Comme lors de nos analyses précédentes, la situation du Rhône et à un degré moindre, de l Isère, apparaît spécifique : pour les demandeurs d emploi de longue durée, le Rhône est surreprésenté par rapport à la moyenne régionale. Ces mêmes tendances se retrouvent lorsque l on analyse la situation des demandeurs d emploi de très longue durée (cf. le tableau ciaprès) : à un fort taux de chômage correspond une proportion importante de chômeurs de très longue durée et vice-versa, le Rhône et l Isère présentant une situation médiane. DELD > 2 ans Total DEFM au 31/12/2007 (sauf catégories 4 et 5) DELD > 2 ans (sauf catégories 4 et 5) Part des DELD > 2 ans (sauf catég. 4 et 5) Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Hte-Savoie % 8% 17% 14% 11% 14% 12% 9% 8% Sources : ANPE - Ministère du Travail au 31/12/07 Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 26

27 La part régionale et départementale des bénéficiaires du RMI au 31/12/2006 Les bénéficiaires du RMI de Rhône-Alpes représentent 7% des bénéficiaires du RMI du territoire national, ce qui laisse apparaître une situation régionale meilleure que dans les autres régions, si on met ce chiffre de 7% en perspective avec la part démographique de Rhône-Alpes en France (9,8%) et de la population active (10%). Revenu minimum d'insertion (RMI) au au Nombre de bénéficiaires du RMI France Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute Savoie Total régional Part régionale et départementale des bénéficiaires du RMI 100% 7% 5% 6% 11% 18% 13% 36% 4% 7% 100% Source : CNAF Parmi les bénéficiaires du RMI recensés au 31 décembre 2007, par comparaison avec leur poids démographique et leur population active, le Rhône (27,8% de la population et 28% de la population active) et la Drôme (7,8% de la population et 7,4% de la population active) apparaissent comme les départements ayant la plus forte présence de bénéficiaires du RMI (36% pour le Rhône et 11% pour la Drôme). A contrario, en mettant en perspective le RMI et la population globale et active, les bénéficiaires du RMI sont proportionnellement les moins nombreux en Haute-Savoie (7% de bénéficiaires du RMI pour une population représentant 11,6% des habitants rhônalpins et 12% de la population active rhônalpine), et dans l Ain (5% de bénéficiaires du RMI pour une population globale et active représentant 9,4% de la population globale et active rhônalpine). La part régionale et départementale des allocataires de l AAH au 31/12/2006 Concernant les personnes allocataires de l AAH, de même que pour le RMI, la région Rhône-Alpes apparaît comme meilleure, en moyenne, que dans les autres régions avec 8% d allocataires. Allocation d'adulte handicapé (AAH) au France Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute Savoie Total régional Nombre d'aah payées Part régionale et départementale des allocataires de l'aah % 8% 7% 7% 9% 17% 19% 26% 7% 8% 100% Source : CNAF Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 27

28 A l échelon départemental, si la situation des territoires apparaît relativement homogène et conforme à leur poids démographique, un département présente une situation très spécifique : la Loire, avec 19% des allocataires de l AAH alors que sa part démographique est de 12%. La part régionale et départementale des allocataires de l API et de l ASS au 31/12/2006 Concernant les deux autres types de minima sociaux habituellement répertoriés (API et ASS), Rhône-Alpes apparaît mieux situé que la moyenne nationale (respectivement 6 et 7% des allocataires, pour une population représentant 10% de la population globale). Si, sur l API notamment, le Rhône est légèrement surreprésenté, la Drôme et la Loire le sont plus fortement encore. Allocation de parent isolé (API) au France Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute Savoie Total régional Nombre d'api payées Part régionale et départementale des allocataires de l'api % 6% 6% 6% 11% 19% 14% 30% 5% 7% 100% Source : CAF/DRASS Allocation spécifique de solidarité (ASS) au France Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute Savoie Total régional Nombre d'ass payées Part régionale et départementale des allocataires de l'ass % 7% 5% 8% 12% 15% 18% 28% 5% 9% 100% Source : UNEDIC Synthèse de l analyse de la situation de Rhône-Alpes et des départements rhônalpins concernant les minima sociaux : la région Rhône-Alpes connaît une situation plutôt favorable, au regard de la moyenne nationale. En outre, si la majorité des départements rhônalpins ont une part des bénéficiaires des minima sociaux conformes à leur poids démographique (population globale et active), la Drôme et la Loire, ainsi que le Rhône, sont plus particulièrement, et parfois très fortement, concernés par une présence significative de bénéficiaires et allocataires des minima sociaux. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 28

29 Le contexte économique de la région Rhône-Alpes, la 2 ème économie régionale française. Avec un PIB (Produit Intérieur Brut) de 173,7 milliards d euros soit 9,9% de la richesse nationale, la région Rhône-Alpes se situe à la seconde place, derrière l Ile de France. C est une région qui apparaît dynamique, notamment au vu de la création d'emplois salariés privés en 2006 et qui se confirme en 2007 (+1,3 %). Tous les secteurs d activité progressent en termes d emplois sauf l industrie, dont la baisse du nombre d emplois s est, toutefois, fortement ralentie en 2007 (-0,3% en 2007) et n est pas générale dans tous les secteurs industriels (si le textile continue de perdre des effectifs, la métallurgie les a maintenu, le secteur pharmaceutique et l industrie automobile recrutent). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 29

30 Les 8 départements ont tous un solde positif en termes de création d emploi, même si la dynamique de création est très variable. Ainsi, les départements où la création d emploi a été la plus forte en 2007 (au dessus de la moyenne régionale de +1,3%) sont le Rhône, puis l Isère et la Drôme. Si l Ain se situe dans la moyenne régionale, en revanche l Ardèche et la Haute-Savoie, et surtout la Loire et la Savoie, ont un solde de création d emploi inférieur à la moyenne régionale. En 2006, les deux tiers des emplois rhônalpins se trouvaient dans les métiers de service, 25% dans l industrie et 8,5% dans le BTP. Effectifs et part de l'activité économique par domaines d'activité au 31/12/2006 Agriculture (hors données MSA) France Rhône Alpes % Rhône Alpes Ain % Ain Ardèche % Ardèche Drôme % Drôme Isère % Isère Loire % Loire Rhône ,0% 141 0,1% 10 0,0% 59 0,0% 147 0,0% 56 0,0% 138 0,0% 13 0,0% 19 0,0% % Rhône Savoie % Savoie Haute Savoie % Haute Savoie Construction ,6% ,5% ,5% ,9% ,4% ,1% ,3% ,4% ,8% Industrie ,3% ,4% ,9% ,9% ,5% ,8% ,8% ,5% ,0% Tertiaire (Services et Commerce) ,1% ,0% ,6% ,2% ,1% ,1% ,9% ,1% ,2% Total ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Source : Données ASSEDIC 2006 Si la part des emplois du bâtiment et des travaux publics est quasiment identique dans tous les départements (8,8% à 9,9%, hormis l Ardèche avec 11,5%), la part des emplois dans l activité des services, largement majoritaire, oscille entre 56% (l Ain) et près de 73% (le Rhône), tandis que les effectifs de l industrie représentent entre 17,5% (la Savoie) et 34,4% (l Ain). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 30

31 Le tourisme, une activité saisonnière importante en Rhône-Alpes Parmi l activité des services, le tourisme a une part importante en Rhône-Alpes (5,7% des salariés de la région en 2006 pour une moyenne nationale dans ce secteur de 4,8%) même si les emplois dans ce secteur ont tendance à baisser régulièrement depuis quelques années. L est de la région (Ain, Savoie et Haute- Savoie) est particulièrement concerné, avec les zones de montagnes et les zones frontalières, ainsi que le sud de l Ardèche, avec la plaine d Aubenas. Rhône-Alpes, la deuxième région du travail temporaire La place du travail temporaire dans l économie et son évolution étant souvent considérées comme un indicateur d anticipation de la santé économique d un territoire, nous envisageons son analyse en Rhône-Alpes. En 2007, près d 1,8 millions de contrats de travail temporaire ont été conclus en Rhône-Alpes, ce qui correspond à 10,5% de l ensemble des contrats signés en France. Ils ont concerné salariés intérimaires (en équivalent temps plein) soit 11,8% des salariés intérimaires en France (Rhône-Alpes est la deuxième région après l Ile de France avec un peu plus de salariés intérimaires en équivalent temps plein). Plus qu encore que dans les autres régions, l industrie est le secteur le plus important pour le recours à l intérim (52,2% de l emploi intérimaire en Rhône-Alpes pour 45,5% en moyenne en France), les services et le BTP étant également concernés, mais à un degré moindre (29,8% des salariés dans les services en Rhône-Alpes pour une moyenne nationale de 33,1% et 17,5% dans le BTP pour 20,7% en France). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 31

32 11 pôles industriels de compétitivité sont répertoriés en Rhône-Alpes et sont implantés dans 5 des 8 départements En Rhône-Alpes, il existe plusieurs pôles de compétitivité permettant une forte activité économique sur certains territoires comme Lyon, Grenoble, Oyonnax, Saint-Etienne, la vallée de l'arve en Haute-Savoie. En 2004, la France met en place une nouvelle politique industrielle qui mobilise les facteurs clefs de la compétitivité. Notions sur les pôles de compétitivité (définition PRAO Rhône-Alpes) : c est, sur territoire donné, l'association d'entreprises, de centres de recherche et d'organismes de formation, engagés ensemble sur des projets innovants à vocation internationale. Cette politique vise à susciter puis soutenir les initiatives émanant des acteurs économiques et académiques présents sur un territoire. Le rassemblement des acteurs industriels, scientifiques et de la formation d'un même territoire constitue : une source d'innovation, une source d'attractivité, un frein aux délocalisations. Les 5 départements concernés sont le Rhône (5 pôles à Lyon : LYONBIOPOLE, domaine de la santé ; AXELERA, chimieenvironnement ; IMAGINOVE (loisirs numériques) ; LYON URBAN TRUCK & BUS 2015 ; TECHTERA, textile technique), l Isère (2 pôles à Grenoble : MINALOGIC, Microélectronique et technologies logicielles ; TENERRDIS, technologies énergies renouvelables Rhône-Alpes concernant la Drôme, l Isère, le Rhône et la Savoie), la Loire (2 pôles à Saint-Etienne : SPORALTEC, sports et loisirs ; VIAMECA, mécanique, sous-traitance-mécatronique), l Ain (1 pôle à Oyonnax : PLASTIPOLIS, filière plasturgie), la Haute-Savoie (1 pôle dans la vallée de l'arve : ARVE-INDUSTRIES Haute-Savoie Mont-Blanc, mécanique). L économie sociale et solidaire en Rhône Alpes, près de 10% des emplois de l économie régionale L économie sociale et solidaire représente 9,6 % de l emploi salarié en Rhône-Alpes. Elle concerne surtout les secteurs de la santé, du social, de l éducation, de l agriculture, des banques et assurances. Son importance est très variable selon les zones d emploi. Elle dépend du caractère plus ou moins rural de la zone, de la proportion de personnes âgées ou de la nature des activités touristiques. La Drôme et l Ardèche, deux ZTEF de l Ain et le bassin chambérien sont proportionnellement les territoires sur lesquels l économie sociale et solidaire est la plus implantée, même si les secteurs urbains portent, en volume, le plus grand nombre d emplois. On peut émettre l hypothèse que, sur certains territoires très ruraux et/ou le chômage et les difficultés des populations sont importantes (forte présence de populations allocataires des minima sociaux), l économie sociale et solidaire a pu devenir parfois plus une «alternative» qu une «passerelle» vers l économie marchande «classique». Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 32

33 Les principaux traits de la gouvernance publique dans la région Rhône-Alpes, sur les problématiques directes ou connexes de l IAE 1) Les principaux acteurs publics intervenant sur le champ de l IAE

34 L insertion par l activité économique est d abord une compétence de l Etat au sens où l Etat porte la responsabilité de conventionner ou non les SIAE. L échelon territorial historique de l IAE est, à ce jour le département, les DDTEFP étant l organe déconcentré ayant compétence sur l IAE. Néanmoins, un nouvel échelon territorial voit le jour depuis quelques années : les 27 ZTEF (Zone Territoriale Emploi Formation), qui, portées d un commun accord par l Etat (le Préfet de Région) et la Région, sont un nouveau mode de découpage territorial de la région. Ils sont des territoires locaux qui recoupent désormais les secteurs couverts par les Services Publics de l Emploi Locaux (SPEL) et ont vocation à correspondre aux bassins de vie de la population. Si la majorité des ZTEF sont également un découpage au sein du département, plusieurs d entre eux sont interdépartementaux : par exemple, la Drôme-Ardèche Centre. Cinq autres financeurs publics interviennent sur le champ de l IAE : Les Départements, notamment avec la compétence générale sur le RMI depuis fin 2003 et, pour plusieurs d entre eux, une implication sur le champ de la formation. La Région Rhône-Alpes, qui, à partir de plusieurs de ses directions opérationnelles (emploi et formation, tourisme, environnement et politique de la ville) intervient en soutien de l IAE, principalement en appui à l encadrement des ACI, à la formation des salariés en insertion dans divers types de SIAE et dans le soutien aux réseaux de l IAE, à partir notamment de la signature du contrat sectoriel Etat, Région, CRESS, signée pour la période Les communes et collectivités intercommunales : elles interviennent financièrement, en direct, notamment dans le cadre de la Politique de la Ville, mais également, de manière indirecte, par la passation de marchés à destination notamment des ACI, des EI-RQ et des AI. La DRTEFP, qui intervient notamment sur l axe formation, avec le montage de l ADEC Insertion (programme de formation qualifiant à destination des salariés en insertion et des permanents de SIAE), dont le portage technique est confié à la CRESS. On peut y ajouter un cinquième financeur : les PLIE, très localisés, qui, via des fonds FSE, interviennent principalement, en appui à l accompagnement dans les SIAE, en valeur ajoutée des financements de droit commun. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 34

35 2) La répartition des financements publics dans les SIAE en Rhône-Alpes et le chiffre d affaires des SIAE Attention : du fait du nombre restreint de répondants et de la qualité aléatoire du remplissage, la fiabilité de ces données est relative et doit être lue avec beaucoup de précaution. Ainsi, ce tableau ne porte pas sur l intégralité de la base des fiches transmises par les structures. Pour éviter les comparaisons abusives, nous avons choisi d exclure toutes les structures dont le chiffre d affaires déclaré est nul ou non renseigné. Part des financements publics dans les SIAE en 2007 Rhône-Alpes ACI AI EI EI/RQ ETTI Total général Population N= 150 / / / 92 5 / / / 505 Etat % % % % % Région % % % % - 0% % Départements % % % % - 0% Communes, intercommunalités % % % % - 0% % PLIE % % % % - 0% % FSE % % % - - 0% % Subventions totales % % % % % % 30 % 100 % Chiffre d affaires total Ratio : chiffre d affaires réalisé en pour 1 de subvention , , , , , Source : Données 2007 transmises par les SIAE de Rhône-Alpes

36 Au vu du nombre de SIAE concernées par le tableau financier ci-dessus (64% des données sont utilisées), l analyse financière doit plus s arrêter sur les parts d intervention respectives des financeurs publics, plutôt que sur des montants en valeur absolue, sous-estimés. De manière générale, l Etat est le premier financeur de l IAE (près de 50% des fonds versés), les Départements se situant comme le second financeur, ces deux acteurs représentant près de 80% des financements publics de l IAE. Les SIAE dont le montant des financements de l Etat est fixé par la loi (EI et EI-RQ, ETTI), ont très majoritairement l Etat comme premier financeur public. Les AI et ACI bénéficient de financements partagés entre l Etat et les collectivités territoriales, la part des Départements étant légèrement supérieure à celle de l Etat, et la Région se situant comme un financeur significatif des ACI (10%) qu elle priorise en Si l Etat intervient de manière significative sur l ensemble des types de SIAE, les Départements priorisent donc l affectation de leur soutien financier aux ACI et AI et la Région aux ACI. Enfin, les collectivités locales apportent leur soutien premier aux ACI, AI et régies de quartiers. Synthèse du volet financier Les deux principaux financeurs recensés : l Etat et les collectivités territoriales 1. L Etat est l acteur public premier de l IAE par le conventionnement qu il délivre aux SIAE et le financement qu il attribue. 2. Les collectivités territoriales, aux trois échelons d abord départemental, puis régional et local, sont devenues des acteurs majeurs de soutien à l IAE, ce qui doit nécessairement conduire désormais à une réflexion partagée de ces acteurs et à la mise en œuvre conjointe et/ou complémentaire des politiques de l IAE sur les territoires aux trois échelons territoriaux évoqués. L impact des modes de financement public sur les ACI et les AI : une dépendance plus forte des synergies locales Au vu de la structuration de leurs financements, les ACI et AI apparaissent comme les types de SIAE à la fois les mieux implantées et identifiées sur les territoires, mais aussi les plus dépendants des politiques de chaque acteur public et des synergies réalisées ou non entre eux pour mettre en cohérence les critères d attribution de leurs financements. La part de l autofinancement des SIAE conforme aux pratiques du secteur Conformément à ce qui est constaté dans le champ de l IAE, la part d autofinancement par le chiffre d affaires dégagé par les ACI est la plus réduite, tandis que ce sont des SIAE qui mettent à disposition du personnel en insertion (AI et ETTI) qui ont le plus important autofinancement, même s il ne faut pas tenir compte en l état du ratio des ETTI bien supérieur à la réalité, du fait de subventions publiques largement minorées. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 36

37 3) Le niveau d application d une convention collective par les SIAE La problématique du respect du droit général du travail d une part et l application ou non d une convention collective par les SIAE d autre part se posent aujourd hui, au moins pour deux types de raisons : a) Le respect de la situation des salariés et des pairs du secteur d activité Les SIAE étant des employeurs à part entière, il apparaît essentiel qu elles respectent pleinement les règles de droit du travail classique. Or, force est de constater que c est un aspect de leur fonctionnement qui a été peu étudié, l accent étant plutôt mis jusque-là sur leur respect d un projet social d insertion structuré et la mise en œuvre d un certain nombre de procédures spécifiques au champ de l IAE et dérogatoires au droit commun telles que, pour illustration, les procédures d agrément. o Des interrogations exprimées par un certain nombre de DDTEFP, voire une réticence de leur part à engager de nouveaux projets de développement avec des SIAE, de crainte que le droit du travail ne soit pas appliqué, invitent aujourd hui, urgemment, à aborder cette question et à apporter des réponses satisfaisantes. Par delà d éventuels risques encourus par les salariés en insertion du fait d un possible non respect du droit du travail, notamment en matière d hygiène et sécurité, cette exigence est aussi la simple mise en œuvre de l obligation d égalité de traitement entre salariés d un même secteur d activité. Enfin, les SIAE interviennent pour une bonne part sur le secteur concurrentiel et ont dès lors l obligation de se conformer aux règles en vigueur dans la profession, sauf dérogation prévue par le législateur. b) Les difficultés à suivre les exigences des conventions collectives dans le cadre de l insertion Les SIAE se situent de quatre manières face à la question du respect des conventions collectives : Elles n ont réglementairement pas le choix et doivent les appliquer, conformément à l activité d IAE qu elles réalisent : on peut citer ici prioritairement les ETTI, qui ont l obligation légale d appliquer la convention collective en vigueur dans l entreprise utilisatrice, principalement sur les conditions salariales, même si ce n est pas toujours aisé au quotidien, les salariés dits en insertion étant souvent assimilés à une population plus ou moins employable, dont la rémunération ne pourrait, dès lors, être supérieure au SMIC.

38 Elles font le choix «militant» de respecter la convention collective en vigueur dans l activité professionnelle qu elles exercent, voire de contribuer «de l intérieur» à les aménager pour les salariés en insertion. On peut citer notamment des EI et des ACI, avec un soutien en ce sens de réseaux tels que l UREI et la FNARS. Des SIAE qui perçoivent l insertion par l activité économique (surtout celle portée par les ACI) comme un champ d activité à part entière, estimant que les conventions collectives classiques ne sont pas adaptées aux publics des SIAE et à leurs pratiques, voire risquent de les mettre en difficultés, notamment financières. Elles considèrent que l IAE doit se doter d une convention collective propre. Cette position est défendue notamment par les réseaux tels que les Jardins de Cocagne et le COORACE qui ont créé SYNESI, un syndicat d employeurs portant des ACI. Les SIAE qui n appliquent aucune convention collective et évitent de le dire. Cette problématique du respect du droit du travail et des conventions collectives, qui concerne aussi notamment l expression formalisée des salariés en insertion telle qu elle est promue par le Grenelle de l insertion, est un chantier qui devra être ouvert dans un proche avenir Les réseaux régionaux de l IAE en Rhône-Alpes : une présence «historique» à actualiser La région Rhône-Alpes apparaît riche de réseaux régionaux de l IAE, historiques (présence depuis 20 ans) et plus récents. Cette présence de réseaux, qui ont également une assise régionale, et généralement un lien avec la CRESS Rhône-Alpes 13, en font des partenaires «naturels» des acteurs publics pour construire une politique de l IAE sur les départements et en région. Leur rôle fédérateur et l ingénierie qu ils déploient sur divers sujets ont permis de légitimer leur place dans les politiques d IAE. Néanmoins, les difficultés structurelles de ces réseaux à collaborer ensemble, pour des raisons, semble-t-il, de différences de positionnement politique (en matière d IAE), peut-être aussi liées parfois à des difficultés financières, risquent de nuire à leur crédibilité, tant à l égard des acteurs publics que de leurs adhérents ou des SIAE non encore adhérents. Or, et le Grenelle de l Insertion a insisté sur l importance de leur fonction d ingénierie, ils ont un rôle important à jouer pour construire l avenir stratégique et opérationnel de l IAE, pour être en quelque sorte coresponsable avec les acteurs publics de l avenir de ce champ. L UREI Rhône-Alpes Le réseau UREI Rhône-Alpes représente 61 adhérents EI (51) et ETTI (10) sur 7 des 8 départements de Rhône-Alpes (hors l Ardèche). Sur ces 61 adhérents, 14 encore en activité ont reçu le label qualité du réseau CNEI «Qualirei» et 14 sont 13 CRESS Rhône-Alpes : Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 38

39 engagés dans cette procédure. Les départements des adhérents en démarche Qualirei (obtenue ou en cours) les plus représentés sont le Rhône, l Isère, la Loire et le Haute- Savoie. L UREI, au sein du CNEI, défend un modèle d insertion fondé sur le concept d entreprise d insertion par la production ou le travail temporaire, comme le moyen de faire des SIAE des pairs des acteurs économiques «classiques». Cette proximité affichée des entreprises vise à faire reconnaître leur expertise d entrepreneurs concernant la qualité et les capacités de productions de biens et de services dans des activités prioritairement de main d œuvre. L UREI est sollicitée au cas par cas, en fonction des besoins identifiés (principalement sur les besoins de consolidation des EI) et des prestations de partenaires nationaux du CNEI (consolidation des fonds propres avec France Active notamment, formation des permanents à partir d un catalogue de formations réalisées par les permanents des SIAE adhérentes du CNEI elles-mêmes, en direction des permanents des SIAE). Hormis les missions de représentation et de soutien aux démarches qualité «Qualirei» de ses adhérents, de nouvelles perspectives d intervention de terrain de l UREI en appui aux SIAE sont envisagées à partir de 2008 (consolidation financière, développement économique, formation professionnelle, levée des freins sociaux des salariés en insertion : logement, mobilité, micro-crédit, ). Avec le COORACE et le CRARQ, l UREI fait partie des acteurs clefs de la Commission Insertion de la CRESS et, en outre, avec ces deux réseaux, elle a créé l association IRIAE qui vise à promouvoir des projets d insertion communs portés par ces trois réseaux, à commencer par la création d un poste de chargé de mission «Marchés publics» ayant pour objectif de promouvoir et accompagner le développement des clauses sociales dans les marchés publics. Le COORACE Rhône-Alpes Le COORACE Rhône-Alpes représente, sur l ensemble des 8 départements de Rhône-Alpes, 53 adhérents ayant le statut d AI (les plus nombreux) ou d ETTI, ou encore d ASP ou d ACI. Sur ces 53 adhérents, 21 (chiffre susceptible d être légèrement supérieur, les SIAE concernées étant parfois des groupes de SIAE) sont inscrits dans la démarche qualité CEDRE (initiée par le réseau COORACE national) et/ou en ont obtenu le label. Un des positionnements forts du COORACE est de promouvoir l enracinement des SIAE dans leur territoire pour y faire émerger et contribuer à développer une offre d insertion en phase avec les besoins des territoires locaux. En ce sens, il promeut la participation de ses adhérents aux instances de décisions locales (C2RA, ) et la mise en œuvre d «ensembliers d insertion» permettant notamment de dégager du temps pour renforcer la présence active des adhérents. Il vise aussi à améliorer la représentativité des personnes en insertion et la prise en compte de leurs préoccupations. Le COORACE est porteur de nombreuses initiatives visant à favoriser le développement de l offre d insertion et le développement local (dispositif européen VITA) et fait bénéficier ses adhérents de ses conventions nationales sur la formation (Agefos Pme, ou les relations avec des acteurs économiques (Una / aide à domicile). Il met Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 39

40 également à disposition de ses adhérents (destiné aux permanents) un catalogue annuel et national de formations. Avec l UREI et le CRARQ, le COORACE fait partie des acteurs clefs de la Commission Insertion de la CRESS et, en outre, avec ces deux réseaux, il a créé l association IRIAE dans les conditions précisées ci-dessus. Le CRARQ : ce réseau régional (le seul constitué en France à l échelon régional, les régies de quartiers étant généralement uniquement reliées au réseau national CNLRQ qui a l exclusivité pour décerner le label «régie de quartier») regroupe 15 membres (14 régies de quartier en activité et une association en voie d obtention du label). Ses membres sont implantés dans 4 départements sur les 8 qui constituent la région. Ce réseau dispose depuis 2007 d un permanent salarié à mi-temps qui intervient prioritairement sur le champ de la Politique de Ville, conformément à la ligne budgétaire allouée par la Région Rhône-Alpes : les deux axes de sa mission sont de susciter et soutenir les projets favorisant la participation des habitants et, d autre part, sur le champ de la communication, de confectionner un journal interne contribuant à animer le réseau. L intervention des régies de quartiers dans le domaine de l insertion par l activité économique est portée plutôt localement par les régies, et à l échelon régional, par une synergie déployée avec les deux autres réseaux de l IAE que sont le COORACE et l UREI Rhône-Alpes, notamment dans le cadre d une association inter-réseau émergente : IRIAE qui lui permettra notamment de suivre l évolution du mode d obtention de marchés d insertion qui, pour les régies de quartier, devraient passer de la procédure directe de lettre de commande à des marchés publics ouverts à la concurrence avec les incidences financières et d activité (marchés perdus et marges réduites) qui pourraient en découler. Au final, on peut dire que c est plutôt à l échelon national, avec le CNLRQ, que se situe la fonction d animation de réseau auprès des régies de quartiers de Rhône-Alpes, en direct ou via le Délégué en région du CNLRQ, directeur lui-même d une régie de quartier de Rhône-Alpes. Les démarches inter-réseaux et la création d IRIAE en 2008 Le développement de projets inter-réseaux de l IAE (portés par le COORACE, UREI, CRARQ notamment) en lien avec la CRESS Rhône Alpes se poursuit depuis plusieurs années, récemment dans le cadre du «contrat sectoriel Economie Sociale et Solidaire» ( ) signé par la CRESS avec l Etat et la Région Rhône-Alpes. Il vise notamment à consolider et développer les activités de l IAE et développer les emplois et les compétences. Ces synergies ont conduit, en 2008, les trois réseaux, à formaliser leurs «collaborations sur projets» en créant IRIAE (Inter-réseau de l IAE) : avec un premier permanent recruté, IRIAE a pour première mission de renforcer les possibilités des SIAE d accéder aux marchés publics, via notamment l accès à la mise en œuvre des clauses sociales telles qu envisagées par le code des marchés publics. La FNARS Rhône-Alpes Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 40

41 La FNARS fédère, sur les 8 départements de Rhône-Alpes, 45 structures portant 73 ACI (chaque structure porte de 1 à 5 ACI). Ce réseau revendique une fonction d accompagnement technique plus que politique de ses adhérents, avec une volonté affirmée d accompagner les SIAE, et prioritairement les ACI, pour s adapter aux évolutions de la commande publique et aux besoins de l IAE, notamment sur la problématique du renforcement du lien entre ACI et acteurs économiques traditionnels. L évolution des outils d IAE apparaissent nécessaires aux représentants de ce réseau pour être une réponse adaptée aux personnes en insertion et renforcer son positionnement de «passerelle vers l économique» à l égard des branches professionnelles. Ses missions se déploient ainsi en trois axes : la professionnalisation des permanents et des salariés en insertion des ACI (pour illustration : formation des encadrants techniques du Rhône en 2004), le lien aux branches professionnelles, enfin l animation de réseaux (collectifs) départementaux. Sur l axe à la fois de la formation et du lien aux branches professionnelles, un projet est actuellement en cours de déploiement sur le Rhône (visée régionale à terme) pour faire d une partie des publics d ACI un vivier de candidats potentiels pour les secteurs professionnels en tension tels que la métallurgie. Ce projet (intitulé le PAPPE ACI), porté en lien avec l ANPE du Rhône, est mis en place par un administrateur de la FNARS, en sa qualité de directeur de l organisme CRESCO, maître d ouvrage du dispositif. Il sera présenté plus avant dans ce document, dans la partie consacrée aux articulations entre l IAE et le secteur économique. Le Réseau Cocagne Les Jardins de Cocagne, qui ne fédèrent que des adhérents ACI ayant obtenu le label «Jardin de Cocagne» peuvent être considérés comme un réseau «sectoriel» de l IAE, à tout le moins en Rhône-Alpes, car il est généralement considéré comme tel par les acteurs publics régionaux (DRTEFP et Région). Il est aussi légitimé dans ce statut de réseau, par les 24 Jardins de Cocagne qu il représente sur cette région : ces derniers ont tous, globalement, un même type d activité (l agriculture biologique de maraîchage) exercée donc sous un même statut, l ACI. A la différence des réseaux régionaux de l IAE, c est le réseau national qui exerce, pour chacun de ses adhérents, une fonction d ingénierie, - Tant sur la gestion administrative et comptable (objectif de présenter des bilans annuels, comptables et d activité, homogènes dans leur présentation, quelle que soit le Jardin, et facilement appropriables par les financeurs publics) ; - Que sur la formation (elle a une place importante dans le réseau, et ponctuellement est réalisée pour des acteurs de l agriculture biologique hors réseau tels que des AMAP) ; - Ou sur l amélioration des compétences des Jardins dans l organisation de la production (exemple : logiciel mis en place pour permettre une production en continu sur toute l année). L action d insertion socioprofessionnelle initiée par les Jardins de Cocagne s inscrit plus largement dans une démarche dite de «développement durable», qui vise à intégrer, Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 41

42 de manière équilibrée, des préoccupations sociales, économiques et environnementales. C est une spécificité de ce réseau que son activité économique (l agriculture biologique) et son projet d insertion soient étroitement liés et s inscrivent dans une même dynamique interne, valorisante et mobilisatrice pour les salariés en insertion, car socialement valorisée. C est à partir de ce positionnement dans le secteur du «développement durable» qu ils cherchent à nouer des liens avec des acteurs économiques traditionnels se situant dans cette même mouvance du développement durable pour favoriser la sortie en emploi de leurs salariés (cf. notamment leur partenariat en Rhône-Alpes avec le groupe BOTANIC) Les SIAE regroupées à l échelon départemental ou hors réseau Depuis plusieurs années, l échelon départemental pour une mise en réseau des SIAE, généralement d un même statut IAE, est apparu nécessaire aux SIAE, notamment avec la «montée en puissance» des Conseils Généraux sur le champ de l IAE. 1) Ce sont soit des associations départementales qui ont vu le jour (ADAI 69, 38, 42 notamment, pour les AI voire quelques ETTI avec un permanent salarié) ou des Collectifs, généralement non formalisés en associations indépendantes et sans salarié permanent, qui concernent principalement les ACI : des Collectifs plus ou moins formalisés ont vu le jour dans quasiment tous les départements de Rhône-Alpes. Ils se donnent généralement trois missions prioritaires : a) Une fonction d ingénierie Sur les actions de nature à enrichir le parcours d insertion des personnes (notamment la formation), mais qui sont chronophages à mobiliser et organiser, le permanent de l association départementale ou un des membres du collectifs est mandaté pour assurer cette fonction d ingénierie au profit de toutes les SIAE, surtout pour celles de petite taille, qui se veulent parties prenantes. b) Une fonction de mutualisation et de capitalisation Dans une perspective de professionnalisation continue et d homogénéisation des pratiques des professionnelles, les collectifs et associations provoquent régulièrement des réunions d échanges de pratiques professionnelles avec mutualisation et capitalisation de méthodologies et d outils. c) Une fonction de représentation et de mobilisation à dominante technique Même si, de manière générale ce sont plutôt les réseaux régionaux de l IAE qui assument une mission de représentation politique auprès des financeurs, les collectifs et associations départementales interviennent dans différentes rencontres départementales (avec les DDTEFP, les Départements) visant à faire entendre l expertise de terrain des SIAE et à s associer le cas échéant à l élaboration de projets techniques et organisationnels départementaux (étude de grilles d indicateurs, ). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 42

43 2) Les EI, notamment les adhérents de l UREI, se réunissent généralement dans le cadre d une délégation départementale de l UREI, ou, selon les territoires, sous d autres formes (exemple : le GEI en Isère, qui concerne quelques EI et même un ACI). Néanmoins, hormis dans des départements comme la Haute Savoie ou le Rhône, les EI sont les SIAE les moins en réseau à l échelon départemental. 3) Enfin, il faut noter que nombre de SIAE ne sont adhérentes à aucun réseau de l IAE, et cela concerne particulièrement les ACI : or, force est de constater que, même si ce n est pas systématique, les SIAE adhérentes actives de réseaux de l IAE sont souvent plus reconnues que les autres pour leur professionnalisme et la transparence de leurs pratiques tant économiques que socioprofessionnelles. 5.4 Les données générales sur l IAE en Rhône-Alpes au 31/12/2007 Synthèse des données sur l IAE en 2007 Le poids de l offre d IAE en Rhône-Alpes Le volume de l offre d IAE en Rhône-Alpes recensée par le CNASEA situe la région Rhône-Alpes comme la deuxième région de France. Au 31/12/ SIAE conventionnées par l Etat (dont 60% d ACI) sur la Région Rhône-Alpes pour un effectif total de plus de personnes salariées en insertion, soit un peu plus de salariés en ETP. La couverture géographique des SIAE en Rhône-Alpes Hormis les territoires montagneux, la région Rhône-Alpes est plutôt bien couverte par des SIAE. Les ACI et les AI sont les SIAE qui maillent le mieux le territoire régional, tant en secteur urbain que rural. La structuration de la population des salariés en insertion Les jeunes (26%) et les «séniors» (22%) sont surreprésentés par rapport à ces populations dans la demande d emploi (pour rappel : 16% pour les ans et 15,4% pour les personnes âgées de 50 ans et plus). La majorité des salariés en insertion de l IAE sont des hommes, sauf en AI. Les salariés DELD ou demandeurs d emploi de très longue durée représentent au moins la moitié des salariés en insertion des SIAE, ce qui correspond à une mise à l emploi en SIAE de 10 à 30% des DELD du territoire. Parmi les personnes bénéficiaires des minima sociaux, les bénéficiaires du RMI sont les mieux représentés dans les SIAE (11% des bénéficiaires du RMI du territoire sont salariés par une SIAE). Au final, l offre d insertion de Rhône-Alpes concernait en 2007, de 2,97% à 3,56% des publics dits prioritaires. La très grande majorité des salariés en insertion ont un niveau de formation faible quel que soit le type de SIAE : la majorité est sans diplôme (Niveau Vbis à VII : 60 à 51%). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 43

44 Si les difficultés de mobilité, géographique et parfois «psychologique» sont le premier frein identifié, avant l impact d une période de chômage trop longue, c est moins une problématique spécifique qu un cumul de difficultés liées aux situations des personnes mais aussi au contexte local peu porteur qui semble être la cause première de l exclusion de l emploi. Les deux autres freins majeurs qui apparaissent sont l absence de projet professionnel élaboré ou validé, et la difficulté d adaptation aux exigences de l environnement de travail. Par delà les difficultés identifiées, il convient d insister sur les atouts des personnes en insertion, atouts qui sont le point d appui clef de l accompagnement réalisé par les SIAE : grande motivation pour retrouver un emploi, poids important de la valeur travail, Les modes d orientation des personnes vers les SIAE La prescription des salariés vers une SIAE concerne la grande majorité (3 sur 4) des motifs d orientation des personnes en insertion vers une SIAE (le Service Public de l Emploi ANPE et Missions Locales- représentant la majorité relative des prescriptions (41%). Les sorties des salariés en insertion des SIAE Près d un salarié sur deux sort d une SIAE dans l année (47% au niveau régional). De manière générale, les résultats des SIAE en termes de «sorties dynamiques» sont assez proches des objectifs régionaux avec quelques écarts, selon le type de SIAE. Les taux de sortie à l emploi durable de l ensemble des types de SIAE sont supérieurs aux objectifs régionaux. Près de 2 salariés sur 5 (38%) sortis d une SIAE ont pu accéder à un emploi ou une formation dite durable. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 44

45 5.4.1 Mise en perspective du volume de l IAE en Rhône-Alpes avec le poids de l IAE dans les autres régions Dix indicateurs ont été collectés et réunis pour préciser la part et le «rang» de la région Rhône-Alpes par rapport aux autres régions de la France métropolitaine. Les données relevant du champ de l IAE sont récentes (fin 2007) et seules les AI ne font pas partie du panel de l investigation, faute de données disponibles. Situation de la région Rhône-Alpes au 31 décembre 2007 selon 10 indicateurs Indicateurs Valeur Part par rapport à la France métropolitaine Rang par rapport aux 22 régions Superficie (en km²) ,0% 2 Population en 2006 (en milliers) Estimation de la densité de population au 1er janvier 2006 en hab./km²) Nombre de demandeurs d'emplois âgés de moins de 25 ans au 31 décembre 2006 (cat hors activité réduite) Nombre de demandeurs d'emplois femmes au 31 décembre 2006 (cat hors activité réduite) Nombre de demandeurs d'emplois total au 31 décembre 2006 (cat hors activité réduite) Nombre de bénénéficiaires CAE présents fin décembre 2007 Nombre de bénéficiaires de Contrats d'avenir présents fin décembre 2007 Nombre de salariés sous CDD actifs en EI au 31/12/2007 Nombre d'heures travaillées en ETTI sur le mois de décembre 2007 Source : ANPE-Agence Nationale Pour l'emploi Source : INSEE Source : CNASEA ,5% ,2% ,7% ,6% ,8% ,2% ,3% ,9% 1 Le volume de l offre d IAE en Rhône-Alpes recensée par le CNASEA situe la région Rhône-Alpes comme la deuxième région de France, hormis pour l activité d ETTI, sur laquelle Rhône-Alpes se situe comme la première région de France métropolitaine. Pour information : concernant l indicateur «CAE», c est la région Nord Pas-De Calais qui est la première avec un volume de bénéficiaires de CAE fin décembre Il en est de même pour les Contrats d Avenir pour lesquels la région Nord Pas-De Calais représente près de 20% des contrats actifs avec bénéficiaires. Avec 1486 CDD actifs en EI fin décembre 2007 l Ile de France est la première région pour l activité des EI la région PACA se situant comme la deuxième après Rhône-Alpes pour l activité d ETTI. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 45

46 5.4.2 Le nombre de SIAE aux échelons régional et départemental Une première photographie de la région Rhône-Alpes permet de recenser au 31/12/ SIAE conventionnées par l Etat sur la Région Rhône-Alpes. Nombre et type des SIAE de Rhône-Alpes au 31/12/ % 72 14% % 5% % ACI AI EI EI-RQ ETTI Hors antennes N = 505 N=374 / 505 Sur ces 505 SIAE, les ACI sont très largement majoritaires (60%). Les EI (auxquelles on peut ajouter les régies de quartiers conventionnées en qualité d EI) constituent 1/5 ème des SIAE (18% + 3% = 21%), puis les AI (14%). Bien plus loin, les ETTI constituent 1 SIAE sur 20 (5%). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 46

47 Nombre et type des SIAE de Rhône-Alpes Isère Drôme Rhône Haute-Savoie Loire Ain Savoie Ardèche Hors antennes N= 505 ACI AI EI EI-RQ ETTI Source : DRTEFP Rhône-Alpes 31/12/2007 Liste SIAE L Isère est le département disposant du plus grand nombre de SIAE (plus d une sur 5 est implantée en Isère), devant trois départements ayant un volume proche (la Drôme, le Rhône et la Savoie). Les 4 autres départements disposent de 7 à 10% des SIAE implantées en Rhône-Alpes. En termes de diversité des types des SIAE, les départements du Rhône et de l Ain, puis de la Loire et de la Savoie, apparaissent les mieux dotés. Proportionnellement, la Drôme, la Haute Savoie et l Ardèche, puis l Isère, ont une très forte implantation d ACI. En nombre d EI présentes sur le territoire, la Savoie se situe, en volume, quasiment au même niveau que le Rhône et l Isère, alors que le rapport entre le nombre total de SIAE entre la Savoie et ces deux départements est du simple au double. Il est également à noter une forte dominante des AI dans l Ain, qui «fait jeu égal» avec le Rhône et l Isère alors qu il porte sur son territoire environ deux fois moins de SIAE que ces deux départements. Enfin, seuls 4 départements sur 8 disposent d au moins une régie de quartier conventionnée EI : le Rhône et l Isère, puis la Savoie et la Drôme. ACI AI EI EI- RQ ETTI Ensemble des types de SIAE Part dptale des SIAE / Total régional Ain ,5% Ardèche % Drôme ,5% Isère % Loire % Rhône % Savoie % Haute-Savoie % Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 47

48 Ensemble des départements % Part des types de SIAE / Total 60% 14% 18% 3% 5% 100% Source : DRTEFP Rhône-Alpes 31/12/2007 Liste SIAE Pour consolider ou peut-être nuancer cette première analyse quantitative du «poids» et de la couverture des départements par les SIAE, il conviendra de la croiser avec au moins une autre donnée : l effectif de salariés en insertion, en nombre et en ETP, au sein des SIAE. Nota bene : En Haute-Savoie, une structure comporte des données englobant 8 ACI. En conséquence, les analyses de ce rapport indiquent une population de 19 ACI, alors que ce sont bien les données de 26 ACI. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 48

49 5.4.3 La localisation des SIAE en Rhône-Alpes au 31/12/ L identification des ZTEF (territoire et ville principale) Afin de faciliter la lecture du positionnement géographique des SIAE par département et par ZTEF, une carte simplifiée des ZTEF de la région Rhône-Alpes et de la ville principale du territoire a été élaborée. Source : document Pluricité Septembre 2008 Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 49

50 L implantation des ACI en Rhône-Alpes en 2007 par département et ZTEF Hormis certains secteurs montagneux, notamment, en Savoie et dans la Drôme, on peut estimer que, globalement, les départements de Rhône-Alpes sont plutôt bien couverts par les SIAE de type ACI, tant en secteur urbain que rural. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 50

51 L implantation des AI en Rhône-Alpes en 2007 par département et ZTEF Associations intermédiaires (AI) De même que pour les ACI, on peut estimer que, hormis certains secteurs montagneux, notamment en Savoie et dans la Drôme, les départements de Rhône- Alpes sont plutôt bien couverts par les SIAE de type AI, antennes comprises, tant en secteurs urbain que rural. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 51

52 L implantation des EI en Rhône-Alpes en 2007 par département et ZTEF Les EI couvrent bien moins les départements de Rhône-Alpes et sont implantées surtout en secteur urbain (métropoles et préfectures) : ainsi, quelques pôles d EI sont perceptibles : dans l agglomération lyonnaise (69), Chambéry (73) et Saint Etienne (42), puis Bourg en Bresse (01), Grenoble (38) et le secteur drômois dénommé Rovaltain (avec notamment Valence et Romans). L Ardèche est très peu dotée en EI en 2007 : néanmoins une nouvelle implantation est en cours sur 2008 à partir d une EI dont le siège social est situé dans la Drôme. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 52

53 L implantation des ETTI en Rhône-Alpes en 2007 par département et ZTEF Les ETTI, moins nombreuses que les EI, sont implantées surtout en secteur urbain (globalement sur les mêmes territoires que les EI). Leur présence la plus forte est surtout sensible sur l axe Saint Etienne (42), Lyon (69), Bourg en Bresse (01). Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 53

54 L implantation des régies de quartier en Rhône-Alpes en 2007 par département et ZTEF Les régies de quartier, conventionnées comme EI, sont très localisées, surtout dans des quartiers sensibles situés dans les villes principales ou communes de l agglomération de trois départements : le Rhône, l Isère et la Savoie. La Drôme est le 4 ème département concerné. Rapport régional final Pluricité / Décembre Page 54