PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité

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1 SOCIETE : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Site de Villiers-le-Bel 1 lot PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation : Réalisation d une clôture de sécurité ZAC Léo Lagrange, Villiers-le-Bel Maître de l'ouvrage/ Mandataire : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise 1 avenue du parc, Cergy Pontoise... Date limite de réception des offres : vendredi 9 juillet 2010 Heure : 12 h 00. Horaires d ouverture des locaux où seront adressés les offres : 9 h 00 à 17 h 00

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres Intervenants Mode de dévolution Décomposition en tranches et en lots Complément à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes - options Délais d'exécution Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres... 6 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Première enveloppe Renseignements, références, attestations, certificats Certificat de qualification Seconde enveloppe Projet de marché Mémoire justificatif des dispositions pour l'exécution des travaux Autres documents Assurance des travaux Dossier comportant les indications physiques et financières Pour lots secondaires Projets avec variantes... 9 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES... 9 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Pages En cas d'appel d'offres ouvert En cas d'appel d'offres restreint ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Informations techniques Délai de paiement Euro

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : la réalisation d une clôture de sécurité intégrant un portail coulissant et deux portails battants A titre indicatif, les prestations commenceront au: mi juillet 2007 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation La présente consultation est passée procédure adaptée Intervenants a) - La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Agence Colboc Franzen & Associés 10, rue Bisson Paris titulaire d'une mission de Base les études d'exécution des ouvrages non encore établies par le maître d'oeuvre seront exécutées par l'entrepreneur titulaire du lot b) - La mission d'économiste de la construction est confiée à Maitrise d oeuvre 3

4 Mode de dévolution Le marché est passé en lot unique Décomposition en tranches et en lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. En cas de groupement, l'offre devra porter sur l'ensemble des travaux en distinguant les lots concernés. Le mandataire du groupement sera solidaire des cotraitants Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats doivent compléter le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) par des propositions techniques concernant les points suivants : Note méthodologique définissant les conditions de réalisation des études, des prototypes, le contrôle qualité de la réalisation Variantes - options Le marché sera passé avec variantes. En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent, en outre, présenter des propositions comportant des variantes dérogeant aux dispositions du C.C.T.P. et de ses pièces. Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans le C.C.T.P. Une offre incomplète sera éliminée Délai d exécution Le délai d exécution figure dans l acte d engagement (art. 3). Il est fixé par le maître d ouvrage Toutefois, dans le cas où le délai est fixé par le maître d'ouvrage les candidats pourront proposer le délai qui serait pour eux le délai économique en précisant le pourcentage de rabais qu'ils consentent si le maître de l'ouvrage accepte ce délai économique. Reconduction : les conditions de reconduction du marché sont fixées dans l acte d engagement. L entrepreneur peut refuser la reconduction Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter du vendredi 9 juillet

5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Un exemplaire du lot demandé, compris dans le dossier de consultation des entreprises, est remis gratuitement à chaque entrepreneur consulté. Le dossier est à demander auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous ; le dossier sera mis à disposition dans les 6 jours au plus tard de la demande, à la même adresse. Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise, Service patrimoine 1 avenue du parc Cergy Pontoise TEL FAX L'entreprise désirant des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, devra faire son affaire de la duplication de son dossier original. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux Une seule enveloppe contenant les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats et l offre Les renseignements, références, attestations, certificats visés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics ainsi que les attestations d assurance professionnelle, et décennale si nécessaire, tels que demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Contrôle de la situation fiscale et sociale : L attributaire du marché dans les 8 jours de sa désignation, devra remettre au mandataire les certificats délivrés par les organismes compétents, prouvant qu il est à jour de ses obligations fiscales et sociales La preuve de la compétence du candidat : le certificat de qualification (QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP, CNIH...) en cours de validité ou certificat d'identité, ou références récentes (moins de deux ans) équivalentes. Les candidats fourniront une documentation précise des ouvrages réalisés (dispositifs techniques mis en œuvre, identification des profils utilisés, organigramme précis du bureau d études de l entreprise) Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement (A.E.) : l'additif au C.C.A.P. le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ) cadre ci-joint à compléter, ) ) Pièces ci-jointes ) ) à accepter sans aucune modification le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires suivant le cadre fourni. 5

6 Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adapter pour l exécution des travaux Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra être joint : - des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres, - les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, - un programme d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle de son chantier, - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier Assurance des travaux L additif au CCAP précise la nature et les conditions de souscription des polices d assurances tous risques chantier et décennale garantissant les travaux Projets avec variantes Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base : - les rectifications à apporter, éventuellement, à l'additif au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES L offre sera choisie par la commission d appel d offres, selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : 1 La valeur technique de l offre La sécurité des clôtures proposées La qualité de la note méthodologique 2 Le coût forfaitaire - En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. - Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Paragraphes à retenir en se reportant à l article

7 Lorsqu'au moins un des candidats a établi le détail estimatif de son offre en deux parties, conformément à la possibilité qui lui est donnée par l'article 3 ci-dessus, le critère prix sera, dans le jugement des offres, apprécié comme suit : - pour les ouvrages ou parties d'ouvrage dont le règlement est prévu sur prix unitaires sans coefficient d'incitation ni pourcentage d'abattement ainsi que pour les ouvrages ou parties d'ouvrage pour lesquels la possibilité est prévue de les régler sur prix forfaitaires, on prendra en compte le montant de la première partie du détail estimatif présenté par chaque candidat ; - par contre, pour les ouvrages ou parties d'ouvrage dont le règlement est prévu sur prix unitaires avec coefficient d'incitation ou avec pourcentage d'abattement, on prendra en compte le montant de cette première partie majoré ou minoré du produit par le coefficient d'incitation ou par le pourcentage d'abattement du montant qui, dans la deuxième partie dudit détail estimatif, correspond aux natures d'ouvrage qui seront frappées de ce coefficient ou de ce pourcentage. Au cours de la mise au point du marché avec l'entrepreneur retenu : - si le maître de l'ouvrage décide de forfaitiser un ouvrage ou une partie d'ouvrage, le prix forfaitaire pris en compte ne pourra être supérieur à celui figurant dans l'offre de remise, - le détail estimatif du marché pourra comporter pour une nature d'ouvrage à régler sur prix unitaire avec coefficient d'incitation ou pourcentage d'abattement une quantité différente de celle faisant l'objet de la proposition de l'entreprise, mais c'est à partir de la quantité proposée que jouera l'incitation ou l'abattement. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES DANS TOUTES LES PROCEDURES: Les offres, sous plis cacheté, devront être remises au secrétariat de la CMA du Val d Oise, Service patrimoine 1 avenue du parc, Cergy Pontoise TEL FAX avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur En cas d appel d offres ouvert : Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service patrimoine contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Offre pour La réalisation d une clôture de sécurité pour le site de la CMA à Villiers-le-Bel NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. 7

8 Ce pli contiendra : Une seule enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, conformément à l'article 3.1 du présent règlement. Cette enveloppe portera les mentions suivantes : ENVELOPPE INTERIEURE Offre pour La réalisation d une clôture de sécurité pour le site de la CMA à Villiers-le-Bel Entreprise... ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Informations techniques Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 29 juin 2010 une demande écrite à : Secrétariat du Service patrimoine Tél Adresse : CMA du Val d Oise 1 avenue du Parc Cergy Pontoise Cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Secrétariat du Service patrimoine... Adresse : CMA du Val d Oise 1 avenue du Parc Cergy Pontoise Cedex Téléphone : Fax : Délai de paiement Le paiement sera effectué selon les conditions prévues dans l acte d engagement Euro Le candidat est informé que le marché sera conclu dans l unité monétaire de compte suivante Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que le mandataire procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire de compte que celle souhaitée, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par le maître d ouvrage s imposera à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché. A : Cergy Pontoise... le... Le mandataire 8