Intitulé et adresse du service versant : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du palais PARIS RP

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1 N de versement BORDEREAU DE VERSEMENT D ARCHIVES A LA DIRECTION DES SERVICES D ARCHIVES DE PARIS 18 boulevard Sérurier Paris Tél. : Fax : Intitulé et adresse du service versant : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du palais PARIS RP Agent responsable du versement : Danièle FAUSTIN Tél : Nombre total d'articles : 211 Affaire suivie aux Archives de Paris par : Henri MASSENET Statut du service versant : Etat service déconcentré départemental Métrage : mètres linéaires Dates extrêmes des documents : Type de conditionnement : cauchard Délai de communicabilité maximum : 100 ans Date de communicabilité de la totalité du versement : 2075 N des articles Description sommaire Dates extrêmes 1-2 Rôles généraux des affaires civiles Répertoire alphabétique Minutes des jugements civils et timbrés Ordonnances de référés Minutes des jugements rendus avec l aide judiciaire Sentences arbitrales Minutes des jugements des baux commerciaux et d habitation Application du tableau de gestion joint à la circulaire SJ DSJ du 10 septembre 2003 concernant la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire, les tris et versements aux Archives départementales. Modification de la circulaire SJ B3 du 10 février 1994 Bordereau de 9 p. (y compris la présente) Pris en charge le : (Le responsable du service versant) Le conservateur du patrimoine Gérard Diwo sous réserve de conformité du contenu des articles avec les descriptions portées sur le bordereau Nota : les parties en grisé sont réservées au service des archives

2 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, 1 Rôle général des affaires civiles droit commun N OS 1 à Rôle général des affaires civiles avec aide judiciaire N OS 1 à Répertoire alphabétique Minutes des jugements civils et timbrés ère chambre civile 4 2 au 31 janvier 5 1er au 28 février 6 1er au 22 mars 7 4 au 30 avril 8 2 au 20 mai 9 21 au 31 mai 10 4 au 11 juin au 28 juin 12 1er au 9 juillet au 31 juillet août au 30 septembre 15 1er au 31 octobre 16 4 au 19 novembre au 29 novembre 18 2 au 20 décembre e chambre civile 19 3 au 31 janvier 20 1er au 28 février 21 1er au 22 mars 22 4 au 30 avril 23 2 au 31 mai 24 1er au 29 juin 25 1er au 13 juillet septembre au 31 octobre 27 4 au 30 novembre 2

3 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, 28 2 au 21 décembre ème chambre civile 29 4 au 31 janvier 30 1er au 28 février 31 1er au 22 mars 32 4 au 30 avril 33 2 au 31 mai 34 4 au 29 juin 35 1er juillet au 30 septembre 36 1er au 31 octobre 37 5 au 30 novembre 38 2 au 21 décembre ème chambre civile 39 3 au 31 janvier 40 1er au 28 février 41 1er au 22 mars 42 4 au 30 avril 43 2 au 31 mai 44 1er au 29 juin 45 1er au 13 juillet septembre au 31 octobre 47 4 au 30 novembre 48 2 au 21 décembre ème chambre civile 49 3 au 31 janvier 50 1er au 28 février 51 1er au 22 mars 52 4 au 30 avril 53 2 au 30 mai 54 1er au 29 juin 55 1er juillet au 22 août 3

4 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, au 30 septembre 57 1er au 31 octobre 58 2 au 30 novembre 59 2 au 21 décembre ème chambre civile 60 3 au 15 janvier au 31 janvier 62 1er au 28 février 63 1 er au 22 mars 64 4 au 30 avril 65 2 au 31 mai 66 1er au 12 juin au 29 juin 68 1er juillet au 19 septembre 69 2 au 31 octobre 70 4 au 30 novembre 71 2 au 20 décembre ème chambre civile 72 3 au 31 janvier 73 1er au 28 février 74 2 au 22 mars 75 4 au 30 avril 76 2 au 31 mai 77 1er au 29 juin 78 1er juillet au 19 septembre 79 1er au 31 octobre 80 4 au 30 novembre 81 2 au 21 décembre ème chambre civile 82 3 au 30 janvier 4

5 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, 83 1er au 28 février 84 1er au 22 mars 85 4 au 30 avril 86 2 au 31 mai 87 4 au 29 juin 88 1er juillet au 11 juillet septembre au 30 octobre 90 4 au 28 novembre 91 2 au 21 décembre ème chambre civile 92 7 au 31 janvier 93 1er au 28 février 94 1er au 22 mars 95 4 au 30 avril 96 2 au 31 mai 97 1er au 29 juin 98 1er juillet au 30 septembre 99 1er au 31 octobre au 30 novembre au 21 décembre ème chambre civile janvier au 22 mars avril au 28 juin juillet au 20 décembre ème chambre civile au 31 janvier 106 1er au 28 février 107 1er au 22 mars au 30 avril au 31 mai 5

6 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, 110 1er au 29 juin 111 1er au 13 juillet septembre au 31 octobre au 30 novembre au 21 décembre ème chambre civile au 31 janvier 116 1er au 28 février 117 1er au 22 mars au 30 avril au 31 mai 120 1er au 29 juin 121 1er au 9 juillet au 27 septembre au 31 octobre au 30 novembre au 21 décembre ème chambre civile au 31 janvier 127 1er au 28 février 128 1er au 22 mars au 30 avril au 31 mai 131 1er au 29 juin 132 1er juillet au 30 septembre 133 1er au 31 octobre au 30 novembre au 20 décembre ème chambre civile au 31 janvier 6

7 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, 137 1er au 28 février 138 1er au 22 mars au 30 avril au 31 mai 141 1er au 29 juin 142 1er au 13 juillet au 31 octobre au 30 novembre au 21 décembre ème chambre civile au 31 janvier 147 1er au 28 février 148 1er au 22 mars au 26 avril au 30 mai au 28 juin 152 1er juillet au 26 septembre au 31 octobre au 29 novembre au 20 décembre Ordonnances de référés à l audience janvier au 29 mars avril au 28 juin 158 1er juillet au 30 septembre 159 1er octobre au 30 décembre Ordonnances de référés sur requêtes, requêtes et ordonnances sur requêtes Ordonnances de référés sur requête 160 janvier à mars 161 avril à juin 162 juillet à septembre 7

8 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, 163 octobre à décembre Ordonnances sur requêtes : chambre du conseil 164 janvier à mars 165 avril à juin 166 juillet à décembre rdonnances sur requêtes : 1ère chambre 167 janvier à juin 168 juillet à décembre 169 0rdonnances sur requêtes : 2ème chambre Janvier-décembre qualités de référés 2 ordonnances de référés avec A.J 3 Diverses ordonnances sur requêtes Minutes des jugements rendus avec l aide judiciaire au 14 janvier au 31 janvier 173 1er au 13 février au 28 février 175 1er au 22 mars au 16 avril au 30 avril au 31 mai 179 1er au 13 juin au 29 juin 181 1er au 9 juillet au 13 juillet août au 31octobre au 30 novembre au 24 décembre Sentences Arbitrales 186 Sentences N 1 à Sentences N 20 à 35 (sauf 24 ) 188 Sentence N 24 ( boîte 1 ) 8

9 Tribunal de Grande Instance de Paris : Minutes de jugements, civil, 189 Sentence N 24 ( boîte 2 ) 190 Sentence N 24 ( boîte 3 ) 191 Sentence N 24 ( boîte 4 ) 192 Sentence N 24 ( boîte 5 ) 193 Sentence N 24 ( boîte 6 ) 194 Sentence N 24 ( boîte 7) 195 Sentences N 36 à Sentences N 61 à Sentences N 96 à Sentences N 111 à Sentences N 141 à Sentences N 171 à Minutes des jugements des baux commerciaux au 31 janvier 202 1er février au 6 mars février au 18 mars mars au 10 avril avril au 17 mai mai au 12 juin juin au 8 juillet juillet au 17 octobre octobre au 20 novembre novembre au 21 décembre 211 Minutes des jugements des baux d habitation : jugements des loyers, 7 janvier au 16 décembre 9