ACTIVITE 11 : Organisation d une section de formation régionale sur le développement de l assurance maladie universelle à Cotonou.

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1 Rép u b l i q u e d u Bén i n M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e A g e n c e N a t i o n a l e d e l A s s u r a n c e M a l a d i e ACTIVITE 11 : Organisation d une section de formation régionale sur le développement de l assurance maladie universelle à Cotonou. I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION En Afrique, au Sud du Sahara, un des défis majeurs auxquels les systèmes de santé des pays restent confrontés est celui d offrir aux populations des prestations de soins de qualité, dans un esprit d équité et de solidarité. Ce défi est d autant plus important à relever que la plupart des pays évoluent dans un contexte de pauvreté. Au Bénin en particulier où 30% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté, le système de recouvrement des coûts initiés à travers l Initiative de Bamako a montré ses limites. Dans le souci d améliorer l accessibilité financière des populations aux soins de santé de qualité, le Régime d Assurance Maladie Universelle (RAMU) a été institué par le Gouvernement. Placée sous la tutelle du Ministère de la Santé, l Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM), établissement public à caractère social mais dotée de la personnalité juridique et de l autonomie de gestion administrative et financière, est chargée d assurer la coordination, la régulation et la gestion du risque maladie. Pour rendre opérationnel le Régime d Assurance Maladie Universelle, un avant-projet de Loi y relatif, est soumis à l examen des instances légales. 1

2 Cependant, afin de mettre en place un mécanisme efficace et durable, il importe de disposer d un pool de cadres ayant des connaissances et des compétences avérées en couverture universelle du risque maladie. C est dans cette perspective que le Ministère de la Santé en collaboration avec la Coopération Technique Belge, à travers le projet d Appui Institutionnel au Ministère de la Santé (AIMS) et COOPAMI-BRUXELLES se propose d organiser à Cotonou, un atelier régional de formation sur le concept de l assurance maladie universelle. Cet atelier qui sera animé par un groupe d experts nationaux et internationaux, verra la participation des cadres togolais et béninois relevant du secteur de la protection sociale. 2

3 II. OBJECTIFS DE LA FORMATION Améliorer les connaissances et les compétences des participants sur le concept de l assurance maladie universelle. De façon spécifique : Identifier les obstacles au développement de l assurance maladie ; Elaborer un répertoire des alternatives face aux différents obstacles pour le développement de l assurance maladie; Identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces de chaque mécanisme de financement de la santé; Identifier et internaliser les modalités de couverture maladie des populations à faible revenu et celles du secteur informel. III. RESULTATS ATTENDUS Les principaux résultats attendus de cette formation sont : Les obstacles au développement de l assurance maladie sont identifiés ; Un répertoire des alternatives face aux différents obstacles pour le développement de l assurance maladie est élaboré ; Les forces, faiblesses, opportunités et menaces de chaque mécanisme de financement de la santé sont identifiées et maîtrisées ; Les modalités de couverture maladie des populations à faible revenu et celles du secteur informel sont partagées et internalisées. 3

4 IV. METHODOLOGIE La formation privilégiera le mode participatif : 1) Présentations des modules de formation en plénière (au maximum 50% du temps de la formation) - un CD avec l ensemble des présentations et de la documentation sera remis à chaque participant en début de formation ; 2) Travaux de groupe (3 groupes de 10 personnes seront constitués) ; 3) Discussions et harmonisation des points de vue. Participants attendus : Pour le Bénin MS (9) : Direction des Ressources Financières et du Matériel (1) ; Direction de la Programmation et de la Perspective (1); Direction Nationale de la Santé Publique (1) ; Agence Nationale de l Assurance Maladie (6). Autres ministères (6): ministère en charge des Finances (1) ; ministère en charge de la famille (2) ; ministère en charge du Travail (2) ; Caisse Nationale de Sécurité Sociale (1). Autres secteurs (10): Coopération Technique Belge (5) et Société civile : (5) dont une personne par département. Pour le Togo Un maximum de 6 participants sont attendus. 4

5 V. CONTENU DE LA FORMATION La formation s articulera autour des thématiques suivantes : Introduction à la protection sociale Financement de la santé (offre et demande) Cadre d analyse de la protection sociale en santé Analyse des mécanismes, des enjeux et des défis du système de protection sociale au Bénin Analyse des stratégies d extension de la protection sociale en santé au Bénin La nomenclature des prestations de santé ; la problématique de la tarification des actes médicaux et de leur remboursement ; la forfaitarisation Exploitation des données d un système d information idéal pour : a) des estimations de coûts (technique de prévision budgétaire des dépenses de remboursement de soins de santé) ; b) un suivi de la consommation (qualité des soins) Le financement du budget de remboursement des soins de santé (cotisations, subsides, financement alternatif, ) Systèmes de gestion d assurance maladie dans d autres pays (l architecture, les organismes mis en place pour la gestion, le rôle des mutualités dans l assurance obligatoire et complémentaire, le processus de concertation, les textes législatifs et réglementaires, ) 5

6 VI. VOLUME HORAIRE 15 Jours ouvrables (y compris les jours de préparation et de clôture de la formation). Les horaires journaliers vont de 08H30 à 17H00 avec une pause repas en milieu de journée de 12h30 à 14h00 et deux pause café (une le matin et une l après-midi). Méthodologie (à l appréciation des formateurs) La formation proprement dite s étendra sur 12 jours ouvrables samedi y compris. Date prévisionnelle : 22 Mai au 4 Juin 2013 COOPAMI introduit un programme précis de la formation traitant les thématiques susvisées dès que les dates définitives de la formation seront fixées. Lieu: Mono 6

7 VII. BUDGET de prise en charge des participants 7.1- Prise en charge des participants Béninois N Un répas Journée Complète Nbre Nbre de Taux Nbre de Taux de pers jours journalier Montant1 jours journalier Montant2 Total(1+2) Total Autres dépenses Désignation Nbre de pers Nbre de jours Cout Unitaire Montant Pause-café (matin) Pause-café (soir) Location de la salle Déplacement des participants Total Budget total : = Arrêté le présent budget à la somme de : Dix Neuf Millions Trois cent Cinquante Mille ( ) FCFA Source de financement : Coopération Technique Belge/AIMS et Budget National. 7