Observer - Agir ACTIVITE SAFER ANNÉE En détail

Transcription

1 ACTIVITE SAFER ANNÉE 2014 En détail - Les acquisitions - Le marché foncier et les préemptions - Les modes d attribution - Les rétrocessions - Les Conventions de Mise à Disposition (CMD) - La transmission d exploitations agricoles - Les conventions avec les collectivités - L observation des territoires - Le prix des terres et des prés - La gouvernance - Bilan et données financières Observer - Agir Pour une utilisation raisonnée de nos espaces

2 LES ACQUISITIONS >> Nombre d acquisitions par département >> Montant des acquisitions par département ttotal : 590 opérations 14 M ttotal : 70 M 13 M 43 M 235 >> Superficies acquises par département ttotal : ha ha ha ha >> Superficies acquises par nature d opération L acquisition amiable est privilégiée AMIABLE ECHANGE PREEMPTION SAFER 2 Calvados Manche Orne AUTRES (adjudications, cessions de parts, procédures collectives)

3 LE MARCHÉ FONCIER ET LES PRÉEMPTIONS >> La SAFER a enregistré notifications de vente en 2014 t2 101 notifications de vente Le marché foncier est constant, avec ha et 613 M de transactions t notifications de vente t1 918 notifications de vente Calvados Manche Orne >> Les préemptions avec révision de prix ne représentent que 0,4% des ventes en 2014 (31/ 7726) Préemptions en révision de prix Préemptions simples Acquisitions amiables MANCHE CALVADOS ORNE 3 3

4 d LES MODES D ATTRIBUTION >> La concurrence entre candidats présentés en Comité Technique et rétrocessions candidats présentés pour 688 rétrocessions 838 candidats en concurrence 452 candidats sans concurrence 236 bénéficiaires - 3 candidats/opération 452 bénéficiaires 49 ans Âge moyen des candidats >> La concurrence en Comité Technique et rétrocessions par département 1 candidat sur 2 est retenu 494 candidats MANCHE 555 candidats CALVADOS 241 candidats ORNE 4 Calvados Manche Orne 4

5 LES RÉTROCESSIONS >> Nombre de rétrocessions par département >> Valeurs des rétrocessions par département ttotal : 688 opérations ttotal : 75 M 15 M 13 M 47 M >> Surfaces rétrocédées par département ttotal : ha ha ha ha 7 ha par opération en moyenne 5 Calvados Manche Orne 5

6 LES RÉTROCESSIONS >> Orientation régionale des ha bâti et non-bâti rétrocédés 3 % 6 % 21 % 18 % 14 % ha installation 857 ha maintien fermier 144 ha remaniement parcellaire 273 ha réorientation ha consolidation 687 ha consolidation contiguë 32 ha environnement 9 ha Forêt 37 % 1 % >> Orientation départementale des ha bâti et non-bâti rétrocédés L installation représente 37 % des surfaces rétrocédées en ha 71 ha 9 ha 82 ha 2 ha 80 ha 756 ha 803 ha 121 ha 680 ha 314 ha 6 ha 25 ha 381 ha 364 ha ha MANCHE ha CALVADOS ha ORNE 6 Calvados Manche Orne 6

7 LES RÉTROCESSIONS >> Les rétrocessions aux 159 Jeunes Agriculteurs en 2014 MANCHE CALVADOS ORNE 112 projets 80 projets 78 projets 51 réponses 60 réponses 48 réponses 33 % des surfaces disponibles t >> L aménagement foncier t32 % des surfaces disponibles 32 ans t51 % des surfaces disponibles Âge moyen des Jeunes Agriculteurs dbénéficiaires AVANT 26 échanges fonciers pour 132 ha APRÈS 192 attributions en contiguïté pour 686 ha proches d îlots déjà exploités ou proches des sièges d exploitations 7 Calvados Manche Orne 7

8 LES RÉTROCESSIONS >> OTEX* des 614 exploitations bénéficiaires des attributions en 2014 * OTEX = Orientations Technico-économiques des Exploitations agricoles Lait Mixtes Céréales Vaches allaitantes Chevaux Maraîchage Autres prod. >> Les plus petites exploitations sont privilégiées t 118 ha Surface moyenne des 621 candidats non retenus t 109 ha Surface moyenne des 173 exploitations retenues 8 8

9 LES RÉTROCESSIONS >> L agriculture Biologique représente 23 rétrocessions pour 238ha en 2014 Pourcentage de surfaces rétrocédées en agriculture biologique par la Safer 2,60 % 3,40 % 5,94 % 5,94 % des surfaces rétrocédées étaient en agriculture biologique : La progression est constante >> L agriculture de proximité est également bien représentée : 79 exploitations commercialisent par circuit court dont 15 à titre exclusif Caractéristiques des rétrocessions en faveur des circuits courts exclusifs Moyenne Résultat 2014 Nbre de projets accompagnés par la SAFER en faveur des circuits courts Surfaces rétrocédées pour les circuits courts Dont installations 65 5 Dont étoffements Dont remaniements parcellaires 0 9 >> Les rétrocessions forestières restent peu nombreuses (5) et d'une superficie faible Surface des rétrocessions forestières 24 ha 4 ha 1 ha 3 ha 2 ha 9 ha 9 ha de forêts ont été rétrocédées en 2014, soit 0,2% des surfaces rétrocédées 0 ha 1 ha Calvados Manche Orne 9

10 LES RÉTROCESSIONS >> Répartition des 26 rétrocessions environnementales par bénéficiaires >> Répartition des 33 ha rétrocédés pour un projet environnemental par bénéficiaires ha 14 ha ha 2 ha 4 ha Espaces Naturels Sensibles Syndicats d'eau Conservatoire du Littoral Autres Conservatoire des Espaces Naturels >> Les surfaces rétrocédées en faveur de l environnement 178 ha Les surfaces rétrocédées en faveur de l'environnement sont en recul par rapport aux 4 dernières années 118 ha 80 ha 12 ha 5 ha 11 ha 41 ha 22 ha

11 LES TRANSMISSIONS D EXPLOITATIONS AGRICOLES >> Les rétrocessions d exploitations agricoles Outre les ventes de terres, 690 ha en location sont aussi transmis grâce à la SAFER Valeur des exploitations agricoles transmises depuis 2007 La SAFER est un acteur important de la transmission d exploitations 31 M 40 M 36 M 20 M 22 M 20 M 25 M 23 M >> Les exploitations à transmettre Le nombre d exploitations à transmettre est relativement constant Nombre d exploitations agricoles à transmettre >> Les candidats sont nombreux 157 projets de candidats à l installation sont actifs 813 contacts et informations ont été enregistrés en

12 LES TRANSMISSIONS D EXPLOITATIONS AGRICOLES >> La mobilisation des bailleurs dans les rétrocessions SAFER 1840 ha ha 1 bailleur sur 2 est un apporteur de capitaux hors cadre familial ha Nombre de baileurs Surfaces rétrocédées >> La mobilisation des apporteurs de capitaux n'est pas que locale La SAFER dispose au 31/12/2014 de 151 apporteurs de capitaux pour co-financer les transmissions Origine des apporteurs de capitaux 4% L agriculture demeure attractive pour les apporteurs de capitaux 29% 48% Normandie 19% Bassin Parisien Autres départements Hors France 12

13 LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION >> Surfaces gérées par la SAFER en Convention de mise à disposition 947 ha ha tcmd = 5 047ha / ha en fermage = 0,6% 1397 ha Basse-Normandie : ha SAU (Surface Agricole Utile) en fermage La SAFER gère la dérogation au statut du fermage avec discernement >> Orientation des terres suite à une CMD : la vente n'est pas systématique après une CMD, 1/3 se traduisent par un bail au bénéficiaire de la CME vente SAFER 45 % 30 % 8 % autres ventes bail rural au preneur de la CME changement de destination (Zones artisanales ou pavillonnaires) reprise par le propriétaire pour exploiter location familiale prêt à usage 6 % 3 % 5 % 3 % Calvados Manche Orne 13

14 LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES >> Conventions réalisées auprès des collectivités MANCHE 38 nouvelles conventions ont été signées en 2014 avec les communes et communautés de communes : la SAFER poursuit sa politique de partenariat CALVADOS ORNE 20 conventions 10 conventions 8 conventions 186 conventions actives 186 conventions actives 126 conventions actives >> Nature des conventions réalisées auprès des collectivités (plusieurs objets possibles) Recueil de PV Vigifoncier Constitution de réserves Gestion de patrimoine Cartographie 14

15 LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES >> Conventions de surveillance, Vigifoncier : 1 commune sur 4 est couverte par une surveillance Veille foncière papier, par courrier postal 2 communes (0%) Vigifoncier, portail cartographique sur internet 491 communes (27%) >> La gestion des stocks préfinancés au service des collectivités Les surfaces en stocks préfinancés Les valeurs (en K ) en stocks préfinancés 340 ha 135 ha 462 ha 2643 K 1190 K 3053 K 339 ha 572 ha 1606 K 4415 K 258 ha 1919 K Conseil Régional Conseil Départemental du Calvados Conseil Départemental de la Manche Conseil Départemental de l'orne Syndicats d'eau Autres Bénéficiaires communes, syndicats d eau, communautés de communes 15

16 L OBSERVATION DES TERRITOIRES >> Vigisol, l observation des sols Plus de carottages par département 3 campagnes de photo-interprétation ont permis de mesurer la consommation de terres agricoles De nombreuses applications pour les collectivités locales : 585 communes utilisatrices depuis 2011 dans les documents d urbanismes et les observatoires fonciers. 585 communes utilisent les données de vigisol Pour mieux connaître la qualité des sols et sa consommation >> Equin obs, l observation du monde équin Partenariat pour mieux suivre les tendances du monde équin avec ses haras de la région, employeurs de salariés. Surface en STH* des exploitations équines Pour mieux connaître la filière équine et son évolution * Surface toujours en herbe 16 - Données SIRE2008/Haras nationaux/dgfip2009

17 LE PRIX DES TERRES ET DES PRÉS >> Prix cantonaux des terres et prés CALVADOS 7710 /ha +1% La fin des quotas laitiers ne semble pas freiner la hausse des prix en zones laitières MANCHE 6670 /ha +2% Prix par hectare en 2014 (Biens libres et non bâtis) ORNE 6070 /ha +5% >> La hausse du prix des terres et des prés ralentit en 2014 au niveau régional La hausse est plus sensible dans le département de l Orne (+5%) (en uros par hectare) Calvados Manche Orne Basse-Normandie

18 LA GOUVERNANCE >> Les décisions d attribution sont collégiales 840 personnes interviennent dans le processus d attribution. La diversité des intervenants : élus, syndicats agricoles génère une large majorité dans plus de 80 % des décisions. 117 commissions locales Les avis locaux examinent au plus près du terrain >> >> 18 comités techniques départementaux Les CTD proposent les attributions 6 conseils d administration Le CA valide et arbitre les opérations sensibles >> Le Conseil d administration : 24 administrateurs et 6 censeurs - Il fixe les orientations de la SAFER et attribue en fonction notamment du programme pluriannuel d activité - Il arbitre les opérations foncières les plus sensibles - Il veille au bon fonctionnement de la SAFER : ouverture des commissions locales, transparence accrue sur les projets de vente, examen des préemptions en comité technique... Répartition des 30 membres du CA Collectivités locales Organisations professionnelles agricoles 4 Organismes autres Organismes nationaux Autres administrateurs & censeurs 13 18

19 BILAN ET DONNÉES FINANCIÈRES >> Bilan au 31/12/2014 (en K ) T K t K t10 t5 250 K 500 K T K t245 t635 K K T K t K ACTIFS actif immobilisé stock garanti stock non garanti créances, disponibilités >> Données Financières 2014 (en K ) T 375 K t K PASSIF capitaux propres provision dépréciations provision contentieux ouverture de crédit autres dettes T 183 K t K!"# $%& '($)$ t151 RESSOURCES Produits exceptionnels Opérations foncières Subventions K 19 K t T 566 K Prise en charge d intérêts Prestations de services t 280 K T 579 K EMPLOIS Charges exceptionnelles Charges de structure Impôts sur les sociétés Résultat 19

20 POUR NOUS CONTACTER 3 services fonciers départementaux RSERVICE DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE service50@safer-basse-normandie.fr 3 services régionaux r SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ORNE service61@safer-basse-normandie.fr rservice DEPARTEMENTAL DU CALVADOS service14@safer-basse-normandie.fr SERVICE ETUDES ET COLLECTIVITES service.etudes@safer-basse-normandie.fr SERVICE PROPRIETES RURALES proprietes.rurales@safer-basse-normandie.fr SERVICE DIRECTION direction@safer-basse-normandie.fr Création-Impression : Nii Colombelles / Photos : F. d Alteroche, S. Bourgeois, Th. Guillemot, L. Brémont, Réussir Safer de Basse-Normandie - Agropole Normandie 2 Rue des Roquemonts CAEN Cedex 4