IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron :

Transcription

1 882 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 15 novembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides, tenue au centre administratif de la Commission le mercredi 14 novembre 2012 à 19h. SONT PRÉSENTS: Mesdames Catherine Arcand, Marie Beauchamp, Gisèle Boisjoli, Gisèle Dicaire, Gisèle Godreau, Sophie Larose, Michelle Le Quellec, Danièle Matte, Françoise Nadon, Danielle Pagé, Lise Régimbald, messieurs Michael Averill, Robert Bergeron, Yannick Coulibeuf, Robert-G. Desjardins, Robert-M. Dupont, Daniel Lampron, Jacques Nault commissaires et monsieur Germain Locas commissaire représentant du comité de parents, ainsi que messieurs Claude Pouliot, directeur général et Antoine Déry, directeur général adjoint. Me Marie-Josée Lorion, secrétaire générale et directrice des communications, est présente et agit à titre de secrétaire de la séance. SONT AUSSI PRÉSENTS: Madame Chantale Cyr, directrice du service des ressources humaines, messieurs Réjean Cloutier, directeur du service des ressources financières et des technologies de l information et de la communication et Patrick Terrisse, directeur adjoint du service de l enseignement. SONT ABSENTS : Le commissaire Denis R. Bertrand et la commissaire-parent Marie-Josée Leroux. Ouverture La présidente, madame Gisèle Godreau, déclare la séance ouverte. Présences- Quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. Il est 19 heures. Adoption de l ordre du jour 1057 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron : D ADOPTER l ordre du jour soumis avec les modifications suivantes : AJOUTER les points suivants à être traités après le point 13.1 «Rencontre comité de parents» : 13.2 Communiqué - Élections scolaires (doc. 13.2) 13.3 Rencontre commissaires et membres du personnel 13.4 Rencontre des directeurs généraux avec les sous-ministres 13.5 Plénier 6 février 2013 Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l ordre du jour

2 Adoption et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 octobre Période de questions Public 6.0 Période de questions Commissaires 7.0 Comité de parents 8.0 Direction générale 8.1 Assermentation commissaire représentante du comité de parents 8.2 Rémunération commissaires Planification stratégique (doc. 8.3) 8.4 Affectations - Directions d établissement Plan de réduction des effectifs administratifs Exercice Loi sur la réduction de la dette (Projet de loi 100; 2010 L.Q. c. 20) (doc. remis sur place) 9.0 Direction générale adjointe et service des ressources éducatives 9.1 Rapport comité EHDAA 10.0 Service des ressources humaines 10.1 Comité des ressources humaines du conseil des commissaires Rapport 11.0 Service des ressources financières et des technologies de l information et des communications 11.1 Comité de vérification du conseil des commissaires Rapport 11.2 États financiers et rapport du vérificateur (doc. remis sur place) 12.0 Présidence 12.1 Fondation pour la réussite des élèves de la CSL Nomination commissaires membres (doc. 12.1) 12.2 Ordre de la reconnaissance Comité organisateur - Formation 12.3 FCSQ Rencontre des présidents et des directeurs généraux Gala Excellence Correspondance - Rapports 13.1 Rencontre comité de parents 13.2 Communiqué - Élections scolaires (doc. 13.2) 13.3 Rencontre commissaires et membres du personnel 13.4 Rencontre des directeurs généraux avec les sous-ministres 13.5 Plénier 6 février Affaires diverses 15.0 Levée ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Adoption et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 octobre e résolution : CONSIDÉRANT que le projet de procès-verbal a été transmis aux membres du conseil des commissaires plus de six heures avant la présente séance ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Michelle Le Quellec : DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique ; D APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 octobre ADOPTÉ À L UNANIMITÉ En suivi au procès-verbal de la séance du 10 octobre le directeur général rappelle le rapport des travaux du comité de gouvernance et d éthique qui a étudié des propositions pour un nouveau logo et un nouveau slogan en

3 884 vue de doter la CSL d une nouvelle signature visuelle contemporaine à ses nouveaux objectifs ainsi que pour illustrer le rôle qu elle joue dans la communauté et traduire ses engagements et sa mission. Les commissaires prennent connaissance de ces nouveaux éléments graphiques et de leur déclinaison en plusieurs exemples. Le directeur général Claude Pouliot et la secrétaire générale et directrice des communications Marie-Josée Lorion expliquent que le logo représente notre rôle de réflexion et de guide. Il signifie aussi la pensée en mouvement, l innovation. On y perçoit le travail de recherche et de développement que mène la Commission scolaire ainsi que le leadership qui caractérise sa gouvernance. Nous voulions nous éloigner d un logo qui représenterait la région puisque déjà le nom de la Commission scolaire y fait référence. Il y avait donc une occasion d utiliser un logo pour illustrer un autre aspect qui nous distingue. Arrivée de la commissaire Danièle Matte. (Incidence : Il est 19 h 20.) Le directeur général présente l application de cette signature graphique au nouveau site internet de la CSL. Ce site utilise l ergonomie de celui d une autre commission scolaire qui a collaboré avec nous pour nous permettre de l utiliser. Par ailleurs, seront produits prochainement des documents d information pour présenter le plan stratégique et la déclaration de services à la lumière de cette nouvelle direction graphique. Les membres du comité de gouvernance et d éthique soit, le vice-président Michael Averill et les commissaires Marie Beauchamp, Gisèle Boisjoli et la présidente Gisèle Godreau, ajoutent que l un des intérêts de ce logo est d attirer l attention sur la Commission scolaire et d alimenter la réflexion. Il a un côté dynamique et jeune. Il humanise la CSL. Il présente une image contemporaine marquant notre audace. Les commissaires Yannick Coulibeuf, Robert-M. Dupont, Sophie Larose et Michelle Le Quellec partagent leurs commentaires et demandent des précisions. Le directeur général Claude Pouliot informe les membres du conseil de la conclusion de l enquête concernant l accident de transport scolaire à Morin-Heights. Aucune négligence n a été démontrée. Les parents ont été informés par lettre des conclusions que nous en tirons. Copie de cette lettre est remise aux commissaires pour information. Au sujet des difficultés rencontrées au niveau d un espace de stationnement pour les membres du personnel d une école telles que précédemment rapportées par la commissaire Danièle Matte, le directeur général Claude Pouliot informe les commissaires que la Commission scolaire poursuit ses discussions avec la nouvelle direction générale de la municipalité. Période de questions - Public Aucune personne n est présente à ce titre. Période de questions Commissaires La commissaire Marie Beauchamp s interroge sur l implantation d un programme particulier axé sur la pratique quotidienne de sports et d activités physiques dans une école primaire à l instar d un projet existant depuis de très nombreuses années dans une autre commission scolaire malgré qu il s agisse toujours d un projet pilote. Le directeur général Claude Pouliot précise que des concentrations existent depuis plus de vingt ans à la CSL. Par ailleurs, la mise en place d un programme particulier est une décision prise au niveau de l école selon la volonté exprimée par le milieu. Plusieurs éléments doivent être considérés pour entreprendre une telle démarche, tant au niveau des ressources à déployer que de la tâche enseignante. La CSL a bien sûr une préoccupation d offrir des activités physiques et, dans cet esprit, nous réfléchissons à occuper les plages horaire après les classes. La commissaire Marie Beauchamp s interroge sur l application du bulletin unique à la CSL. Le directeur général Claude Pouliot propose de présenter, lors d une rencontre subséquente, les normes et modalités

4 885 d évaluation des apprentissages et leur application à la CSL. La commissaire Michelle Le Quellec a pris connaissance de la position récente prise par un syndicat au sujet du bulletin chiffré et demande quelle réaction ce bulletin suscite à la CSL. Le directeur général adjoint Antoine Déry explique que l on doit établir une distinction entre d une part, le bulletin et d autre part, les normes et modalités qui réfèrent plutôt à la façon dont nous évaluons. Il fait part de certains commentaires exprimés et de quelques questions soulevées par l introduction du bulletin chiffré. La commissaire Sophie Larose réfère à des incidents survenus dans le transport scolaire et aux sanctions s y rattachant telle qu annoncées pour souligner la difficulté qu elles pourraient causer aux parents. De plus, madame Larose souhaite que l on fasse appel à des intervenants spécialisés pour aborder la problématique directement avec les élèves. Le directeur général Claude Pouliot fera enquête. Il explique que chaque situation requiert une analyse des comportements et si ces derniers sont récurrents, des mesures ciblées peuvent recevoir application. En effet, dans les véhicules de transport, on doit respecter des règles précises qui sont de la même nature qu un code de vie. S il est requis, nous pouvons déployer des mesures adaptées. La commissaire Françoise Nadon informe les membres du conseil qu elle a beaucoup apprécié la présentation à laquelle elle a assisté du plan de réussite d une école aux membres de son conseil d établissement. Le commissaire Jacques Nault annonce la tenue du barrage routier à Saint-Sauveur au profit du projet Active ta vie de l école De La Vallée. Comité de parents La présidente Gisèle Godreau annonce que le 15 octobre dernier, le comité de parents a procédé à la nomination de son président en confiant un deuxième mandat à monsieur Bernard Bouclin. Le commissaire parent de l ordre secondaire, monsieur Germain Locas, a aussi été réélu. Une nouvelle commissaire-parent représentera l ordre primaire. Il s agit de madame Marie-Josée Leroux. Le commissaire parent Germain Locas relate la visite de la présidente de la CSL, madame Gisèle Godreau, accompagnée de la présidente du comité exécutif madame Michelle Le Quellec et du directeur général Claude Pouliot. Monsieur Déry, le directeur général adjoint, y a assisté également comme à toutes les rencontres du comité. Les membres du comité de parents ont beaucoup apprécié cette initiative. Monsieur Locas ajoute que la nouvelle composition du comité de parents est très dynamique et que l année s annonce très positive. Monsieur Locas soulève les difficultés rencontrées dans la distribution du guide d accompagnement et aimerait pouvoir compter sur le soutien de la Commission scolaire pour en assurer la diffusion auprès des parents au sein des écoles primaires. Monsieur Locas souligne que les membres du comité ont pris connaissance du rapport des activités du comité pour l année Les commissaires Jacques Nault et Sophie Larose aimeraient en recevoir copie. Assermentation commissaire représentante du comité de parents Conformément aux prescriptions de l article 145 de la Loi sur l instruction publique, la nouvelle commissaire représentante du comité de parents de l ordre primaire, madame Marie-Josée Leroux, a prêté serment devant le directeur général et la secrétaire générale le 24 octobre dernier à l occasion de la rencontre des membres du conseil des commissaires en comité plénier. La prestation de ce serment sera insérée au livre des procès-verbaux du conseil et jointe au procès-verbal de la présente séance.

5 886 Rémunération commissaires Le directeur général Claude Pouliot explique que l entrée en fonction de la nouvelle commissaire parent a requis de recalculer le facteur d éloignement des membres du conseil et des membres du comité exécutif. Cette opération aura un effet minime sur la nouvelle distribution de la masse salariale des commissaires. Nous devrons également tenir compte de la nouvelle composition du comité exécutif après la nomination annuelle de ses membres en décembre pour déterminer le facteur d éloignement de chacun d eux et son impact sur la masse salariale à distribuer parmi eux. La présidente Gisèle Godreau ajoute que l interprétation de la règle prévue à la norme de rémunération des commissaires concernant les réductions advenant les absences au conseil des commissaires ou au comité exécutif a aussi été réajustée pour mieux en respecter l esprit. Planification stratégique Le directeur général Claude Pouliot explique qu en raison de l amendement de la Loi sur l instruction publique, pour y prévoir de nouvelles obligations en matière de lutte à la violence et à l intimidation, nous avons entrepris l élaboration d un plan de mise en œuvre des différents éléments de la démarche de prévention et d intervention prévue à la Loi. Le directeur général adjoint Antoine Déry rappelle que dans le cadre de la convention de partenariat, nous nous interrogions déjà sur notre engagement à assurer un environnement sain et sécuritaire dans les écoles. Le travail en cours permettra de se doter d une compréhension commune en décembre puis, de recenser les outils des programmes déjà appliqués et d élaborer un processus et un référentiel en soutien aux établissements pour janvier. En mars, les établissements pourraient envisager d adopter le nouveau code de vie et le plan de lutte à la lumière des nouvelles prescriptions de la Loi. Au niveau de l approche pédagogique et préventive, il est important de noter que des programmes sont en expérimentation dans certaines de nos écoles. A titre d exemple, ces programmes proposent une approche de soutien au comportement positif, abordent le comportement dans la cour d école ou la conduite dans l autobus scolaire. Le directeur général adjoint Antoine Déry souhaite expliquer en quoi consiste le programme d aide aux devoirs tel que mis en œuvre dans nos écoles primaires. Il s agit d un programme ministériel qui s inscrit dans le cadre des services complémentaires prévus au régime pédagogique à titre de soutien à l enseignement et aux apprentissages. Monsieur Déry invite le directeur adjoint du service de l enseignement Patrick Terrisse à en présenter les principaux éléments. Monsieur Terrisse précise qu à sa création, le programme visait à offrir de l aide supplémentaire aux élèves du troisième cycle à risque. Puis, on en a étendu l admissibilité aux élèves du deuxième cycle. Les projets d aide aux devoirs sont soumis à l approbation ministérielle. Ils doivent notamment supporter les parents en proposant des ateliers ou en adoptant une approche de modélisation. Les projets doivent aussi prévoir l offre d un service indirect où l on tient compte de la défavorisation et des milieux éloignés en proposant par exemple des services adaptés à cette réalité pendant l heure du dîner. Les projets d aide aux devoirs sont approuvés par le conseil d établissement avant d être transmis par la Commission scolaire au MELS. En réponse aux questions des commissaires Danielle Pagé, Robert-M. Dupont et Françoise Nadon, monsieur Terrisse explique que les critères sont établis par le MELS, que le budget total qui nous est alloué et redistribué sur une base per capita élève est de $ et que malgré que ce programme ne soit pas obligatoire, toutes nos écoles s en sont prévalues. Le service d aide aux devoirs doit être dispensé par des gens qualifiés et on a souvent recours à des enseignants à la retraite. Les commissaires Sophie Larose, Michelle Le Quellec, Catherine Arcand, Jacques Nault, Daniel Lampron et Marie Beauchamp échangent sur l imposition des devoirs et la charge qu ils peuvent représenter. Le directeur adjoint du service de l enseignement Patrick Terrisse présente le plan d action des bibliothécaires de la CSL. Il attire l attention des membres du conseil sur le projet de bibliothèque ambulante qui sera mis en œuvre dès le printemps Ce projet permettra de rencontrer les objectifs de soutenir l apprentissage de la lecture, de procurer un accès à

6 887 la littéracie et un accès aux ressources littéraires. Il est le fruit d un partenariat avec le Réseau Biblio des Laurentides, Avenir enfants, le comité 0-5 ans, les municipalités et le Carrefour jeunesse emploi. Ce projet permettra aux enfants de moins de cinq ans en milieu éloigné et défavorisé de bénéficier d ateliers d animation, de visionnement de livres animés et de prêts de livres. L objectif est notamment de développer chez les parents une pratique soutenue et efficace de la lecture auprès de leurs enfants. Cinq endroits ont été identifiés et seront visités par la roulotte. Au sein de l équipe des services éducatifs de la CSL, ce projet est réalisé par les deux bibliothécaires et la conseillère pédagogique au préscolaire. Les commissaires Marie Beauchamp, Lise Régimblad, Robert-M. Dupont, Gisèle Boisjoli, Robert Bergeron, Sophie Larose, Françoise Nadon et le vice-président Michael Averill partagent leurs commentaires. Affectations Directions d établissement - Tel qu expliqué lors de la dernière séance et conformément aux orientations annoncées lors de la rencontre des commissaires en comité plénier le 24 octobre dernier, le directeur général Claude Pouliot explique que le remplacement de la direction à l école Saint-Joseph a donné lieu à différentes affectations temporaires. Monsieur Daniel Descôteaux est devenu directeur de cette école à compter du 13 novembre. Monsieur Descôteaux est remplacé à la direction des écoles Lionel-Groulx et Mgr- Bazinet par madame Isabelle Nareau qui était directrice adjointe au Campus primaire Mont-Tremblant et qui sera elle-même remplacée par madame Chantale Bonneville qui était directrice adjointe à l école secondaire Augustin-Norbert-Morin. Pour combler ce dernier remplacement, la directrice adjointe Julie Dandurand occupera 100% de la tâche à cette école. Monsieur Pouliot réfère au message transmis par courriel aux commissaires pour les informer de ces décisions. Plan de réduction des effectifs administratifs Exercice Loi sur la réduction de la dette (Projet de loi 100 ; 2010 L.Q. c. 20) Le directeur général Claude Pouliot présente aux membres du conseil des commissaires le rapport produit le 31 octobre dernier au MELS comme le prévoit la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire en et la réduction de la dette. Le dépôt d un tel plan implique que nous nous interrogions sur notre structure à chaque départ à la retraite et de projeter les possibilités de réduire la taille de notre effectif. Cet exercice est mené malgré que nous connaissions des difficultés particulières en raison de la taille modeste de notre organisation et du nombre de personnes étant titulaires d un poste unique. Or, cette réalité n a pas été considérée par les autorités ministérielles et nous sommes toujours assujettis à l obligation de le produire malgré nos représentations à ce sujet. Par ailleurs, un tel plan s ajoute à nos autres efforts en lien avec les réductions budgétaires alors que le fardeau en matière de reddition de compte imposé par le MELS s alourdit. C est pourquoi l application concrète de ce plan tel que déposé pourrait être compromise. On notera que le directeur général avait présenté aux membres du comité de vérification la partie du plan de réduction de la taille des effectifs de la Commission scolaire se rapportant à l exercice tel que soumis aux commissaires à l occasion de la présente séance. Suspension de la séance 1059 e résolution IL EST PROPOSÉ par la présidente Gisèle Godreau de suspendre la séance pour une pause d environ quinze minutes. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ (Incidence : Il est 20h55) La présidente déclare le retour en assemblée. (Incidence : Il est 21h10.) Rapport comité EHDAA Le directeur adjoint du service de l enseignement Patrick Terrisse rapporte les travaux du comité lors de la rencontre du 25 octobre. Les membres ont élu leurs officiers. Le mandat de madame Bertrand à titre de présidente a

7 888 été reconduit. On note la présence d une professionnelle soit, la conseillère pédagogique en adaptation scolaire, madame Sylvie Desjardins et d une représentante du personnel de soutien, madame Karine Levert, technicienne en service de garde et du directeur d école Daniel Descôteaux. Les membres ont pris connaissance du rapport sur la déclaration de clientèle et plus particulièrement sur le nombre d élèves HDAA au 30 septembre. On leur a aussi présenté un rapport sur la nouvelle organisation des services suite au jumelage, à la fusion ou au déplacement de certaines classes spécialisées. Des conclusions positives ont été émises par les équipes concernées par le nouveau modèle d organisation. Les commissaires sont informés que la révision du guide destiné aux parents d élèves HDAA est presque terminée et sera validée sous peu par la direction des services éducatifs. Les membres du comité EHDAA ont discuté de la possibilité de tenir une rencontre conjointe avec les membres du comité de parents. Comité des ressources humaines du conseil des commissaires - Rapport Les membres du comité des ressources humaines ont confié à la commissaire Michelle Le Quellec le rôle de porte-parole pour faire état des travaux du comité lors de leur dernière rencontre du 7 novembre. Étaient présents madame Michelle Le Quellec ainsi que les commissaires Jacques Nault et Danièle Matte et le directeur général adjoint Antoine Déry et la directrice du service des ressources humaines Chantale Cyr. Madame Le Quellec rappelle que le comité travaille à la révision des profils de compétence des cadres de service et des directions d établissement pour combiner ces deux référentiels. Afin de tenir compte de certaines différences mais dans le souci de réunir dans un même document et sous une même arborescence des compétences communes les éléments d évaluation de l ensemble des cadres, une nouvelle approche a été adoptée. Pour chaque axe commun de développement des compétences seront apportées des précisions selon les différentes catégories de cadres. La prochaine étape consiste à présenter la proposition du nouveau profil de compétences auprès du comité de relations professionnelles. Comité de vérification du conseil des commissaires Rapport Les points 11.1 et 11.2 de l ordre du jour sont traités ensemble compte tenu des sujets abordés par le comité de vérification. Le comité de vérification s est réuni le 7 novembre dernier. Étaient présents : la présidente de la CSL, madame Gisèle Godreau, les commissaires Robert Bergeron, Robert-M. Dupont et Yannick Coulibeuf, le directeur général Claude Pouliot et le directeur du service des ressources financières et du service TIC monsieur Réjean Cloutier. Monsieur Bergeron agit à titre de porte-parole. Les membres ont étudié le rapport financier de l année avec le vérificateur Christian Gélinas de la firme Amyot et Gélinas. Lors de la vérification des clientèles , ce dernier ne rapporte aucune erreur financière. Les recommandations émises l an dernier ont été suivies. Il est entendu que durant la présente année financière, la CSL devra produire un document sur les mécanismes de contrôle interne liés à la détection des risques de fraude et d entreprise. Il faudra procéder, dès l année en cours, à une analyse diagnostique de tels risques. Le comité conclut à des états financiers excellents. On observe un surplus de l ordre de $ alors qu un déficit d environ $ avait été envisagé. La différence des résultats se situe principalement au niveau de la gestion des biens meubles et immeubles et non au niveau des services éducatifs. On observe que les frais administratifs sont inférieurs à 5%, à l exclusion des frais de formation. Le directeur du service des ressources financières et du service TIC monsieur Réjean Cloutier résume les états financiers et dresse une comparaison avec l an dernier. Monsieur Cloutier a aussi soumis à titre d information un document sur la situation financière des écoles et des centres. Le commissaire Jacques Nault questionne les frais liés à l absentéisme. Le commissaire Yannick Coulibeuf souligne le faible taux des frais consacrés à l administration. La commissaire Gisèle Dicaire s intéresse plus particulièrement au surplus d un poste budgétaire. La commissaire Sophie Larose s interroge sur le report de certains revenus et sur la terminologie de certains éléments du rapport. La commissaire Michelle Le

8 889 Quellec commente une observation en lien avec la clientèle de la formation générale des adultes. Monsieur Gélinas a aussi présenté au comité de vérification le rapport de l auditeur indépendant qu explique monsieur Réjean Cloutier en attirant l attention des membres sur le fait qu aucune réserve n y est exprimée. Les membres du comité de vérification tiennent à souligner l excellent travail de Monsieur Cloutier et de son équipe. Le directeur du service des ressources financières et du service TIC Réjean Cloutier a soumis et expliqué le rapport trimestriel au 31 mars 2012 ainsi que le rapport trimestriel au 30 juin États financiers et rapport du vérificateur Conformément à l article 286 de la Loi sur l Instruction publique, un avis public de la présentation des états financiers et du rapport de vérificateur à la présente séance a été donné. De plus, selon les prescriptions de l article 287 de la Loi précitée, un résumé de l état financier a été publié. Le rapport des travaux du comité de vérification se rapportant aux états financiers et au rapport du vérificateur externe a été traité au point précédent de l ordre du jour. Fondation pour la réussite des élèves de la CSL Nomination commissaires membres Le conseil des commissaires nomme annuellement des commissaires pour devenir membres du conseil d administration de la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides. L an dernier ont été nommées mesdames Gisèle Godreau, Michelle Le Quellec et Catherine Arcand e résolution : ATTENDU la création de la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides en corporation sans but lucratif en vertu des lettres patentes qui lui ont été délivrées le 14 avril 2005 par le Registraire des entreprises, ci-après désignée la «Fondation»; ATTENDU qu en vertu des règlements généraux de la Fondation en est un membre actif, la personne qui répond notamment au critère suivant : être un commissaire élu de la Commission scolaire des Laurentides dûment désigné annuellement par les membres du conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Jacques Nault: DE DÉSIGNER les commissaires dont les noms suivent pour devenir membres actifs de la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides : mesdames Gisèle Godreau, Michelle Le Quellec et Danielle Pagé; DE SIGNIFIER à la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides le nom des commissaires cidésignés. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Ordre de la reconnaissance Comité organisateur Formation La présidente Gisèle Godreau rappelle aux membres du conseil que la cérémonie en l honneur des lauréats de l Ordre de la reconnaissance aura lieu le samedi 13 avril Cette année, c est la CSL qui est l hôte de cet évènement et nous accueillerons les lauréats et les représentants des commissions scolaires de la Seigneurie-des-Mille-Îles et Pierre Neveu à l École Hôtelière des Laurentides. Madame la présidente souhaite former un comité de travail composé de commissaires pour l aider dans l organisation de cet évènement. Les commissaires Françoise Nadon, Michelle Le Quellec, Danielle Pagé, Gisèle Boisjoli et Yannick Coulibeuf y participeront et madame la présidente les en remercie.

9 890 FCSQ Rencontre des présidents et des directeurs généraux La présidente Gisèle Godreau fait rapport des travaux menés lors de la rencontre des présidents et directeurs généraux des commissions scolaires membres de la FCSQ. Ils ont travaillé au plan de renouvellement des commissions scolaires. La FCSQ réclame l adoption d une politique nationale de l éducation publique s articulant autour des principes suivants : l éducation publique comme une priorité sociale, un financement adéquat de notre système public d éducation, une gouvernance démocratique de l éducation publique, la diversification de l offre de services éducatifs afin de soutenir la persévérance et la réussite scolaires et le développement de la formation professionnelle. À la prochaine séance du conseil, nous proposerons l adoption d une résolution en appui à une telle politique. Les présidents ont aussi pu rencontrer la nouvelle ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. À ce sujet le directeur général Claude Pouliot ajoute que le comité exécutif de l association des directeurs généraux des commissions scolaires dont il est membre rencontrera les sous-ministres la semaine prochaine au lendemain du dépôt du budget. Les directeurs généraux s attendent à obtenir des précisions sur les orientations ministérielles au sujet du maintien ou non de l échéance de pour la résorption du déficit. La présidente Gisèle Godreau réfère au communiqué de presse émis par la FCSQ sur le report des élections scolaires qui seront tenues en 2014 selon la décision annoncée par la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. FCSQ Gala Excellence La présidente Gisèle Godreau et le directeur général Claude Pouliot dévoilent le thème du Gala Excellence qui aura lieu lors du prochain congrès de la FCSQ le 20 mai 2013 : Commission scolaire et planète Terre sous la présidence de Julie Payette, astronaute. Correspondance Rapport La présidente Gisèle Godreau accompagnée du directeur général Claude Pouliot et des commissaires Gisèle Boisjoli, Marie Beauchamp et Robert- M. Dupont ont assisté à la cérémonie en l honneur des 228 finissants de l École Hôtelière des Laurentides samedi le 10 novembre 2012, en présence de 500 invités. Rencontre comité de parents Ce sujet a été traité sous le point «Comité de parents». Communiqué Élections scolaires Ce point a été traité sous FCSQ Rencontre des présidents et directeurs généraux. Rencontre commissaires et membres du personnel Le 12 décembre prochain, les commissaires seront invités à venir rencontrer les membres du personnel du centre administratif avant la tenue de la séance du conseil. Rencontre des directeurs généraux avec les sousministres Ce point a été traité sous FCSQ Rencontre des présidents et directeurs généraux. Plénier 6 février 2013 Tel qu il en avait été discuté, les membres du conseil tiendront une séance de travail en comité plénier le 6 février prochain après la séance du comité exécutif tenue le même soir. Affaires diverses Rien à souligner.

10 891 Levée 1061 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire Sophie Larose de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence : Il est 22h12.) ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Marie-Josée Lorion Secrétaire générale Gisèle Godreau Présidente