FicheSolution. Réduction Fillon Nouveautés 2012

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1 1. Principe: Réduction Fillon Nouveautés 2012 Ce principe est développé à partir de la version 4.34(3) La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a modifié le mode de calcul de la réduction Fillon lorsque le salarié accomplit des heures supplémentaires ou des heures complémentaires. Dorénavant pour calculer le montant du coefficient, il convient de prendre en compte les heures supplémentaires et complémentaires dans la rémunération annuelle brute. Remarque : reste exclue la rémunération des temps de pause, d'habillage, de déshabillage, de douche, d'amplitude ou de coupure, ainsi que la majoration salariale en cas d'heures d'équivalence payées à un taux majoré. Le mode de calcul du SMIC annuel, pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction, s'en trouve également modifié. Pour les salariés qui accomplissent des heures supplémentaires ou complémentaires, le montant du SMIC à prendre en compte est augmenté du produit du montant du SMIC horaire par le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de l'année, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu. CSS, art. D mod. par D. n , 30 déc. 2011, : JO, 31 déc. Les éléments permettant le calcul de la réduction sont donc les suivants : Numérateur = [(Smic x 151,67) + (nombre HS x Smic)] Dénominateur = Brut SS (temps de pause + HE) En résumé, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires y est intégrée, alors qu'elle en était exclue en En pratique, la réduction Fillon calculée pour les salariés concernés devrait être moins favorable pour l'employeur. Cette «fiche solution» a pour objectif l explication des nouvelles règles de calcul de la réduction de charges patronales Fillon Page 1

2 2. Mise en place dans Pégase 3 Le programme se base sur les différents paramétrages en place dans les tables diverses. Le calcul du numérateur et du dénominateur se base sur le paramétrage TEPA. Afin de vérifier le paramétrage des heures supplémentaires TEPA, si ce n est déjà fait sur vos dossiers, vous disposez sur le site privé d une notice dédiée à cette mise en place. 2.1 Gestion des heures supplémentaires et complémentaires TEPA dans le calcul du SMIC Fillon. Dans le paramétrage : Fichier Tables divers Paramétrage des rubriques Associations Brut, le programme vérifie la présence des rubriques d heures supplémentaires / complémentaires au niveau de la zone «heures supp. Exo. Fisc. /Salariale» et «heures complémentaires exo. Fisc. /Salariale», ce qui permettra après le calcul du smic sur le nombre d heures légal, le calcul d un smic heures supplémentaires. L addition des deux donnant le numérateur Fillon. Page 2

3 2.1.1 Exemple avec Heures supplémentaires Ci-dessous le détail du calcul : Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme URSSA = La date du dernier bulletin pour ce salarié est 31/12/ : : Dans un premier temps le calcul du SMIC sur l horaire légal Calcul du SMIC Fillon : Le Smic Horaire est de 9.22 Salarié avec heures sur bulletin : ( x 9.22) x / = Puis calcul du SMIC sur les heures suppl. ou compl. Calcul d'un Smic "Heures supplémentaire / Complémentaire" : Le nombre d'heures supplémentaires / complémentaires est de Le montant du Smic HS / HC est de (17.33 x 9.22) = Enfin détermination du SMIC Fillon à utiliser dans la formule de calcul. Le montant du SMIC pour Fillon (Comprenant Smic HS/HC) est de ( ) = % / 0.60 x (( / x 1.60) - 1) = Le résultat est arrondi à quatre décimales : Calcul du montant de l allégement : x = Total des charges patronales : Montant "Solidarité" : 6.86 Montant "Fnal plafonné" : 2.29 Seuil maximum d'exonération : Seuil maximum d'exonération annuel : Le montant de l'allégement applicable est : = Définition du calcul du dénominateur Fillon. En 2012 le dénominateur Fillon est identique à la base de cotisation URSSAF en totalité, il intègre les abattements éventuels, les heures supplémentaires et complémentaires ainsi que la réintégration sociale. Les heures qui restent excluent du calcul du dénominateur Fillon (temps de pause, d habillage, de déshabillage, de douche, d amplitude, de coupure et les majorations d heures d équivalences dans la limite de 25 %) se paramètrent dans Fichier Tables divers Paramétrage des rubriques Divers Remarque : Les montants des Heures Supplémentaires et complémentaires communément dans les paramétrages TEPA (Fichier Tables divers Paramétrage des rubriques Page 3

4 Associations Brut) et Fillon (Fichier Tables divers Paramétrage des rubriques Divers Heures déduites pour le calcul du dénominateur Fillon) ne seront pas déduits du dénominateur. ATTENTION : Il est impératif de laisser les heures supplémentaires et complémentaires TEPA éventuellement saisies dans ce paramétrage au cas où vous seriez amenés à recalculer des bulletins de l exercice Cas particuliers 3.1 Gestion des heures supplémentaires ayant une majoration au-delà de la majoration légale Certaines conventions collectives permettent une majoration des heures supplémentaires supérieure à la majoration légale. Dans ce cas, et compte tenu du fait que pour 2011 seules les heures supplémentaires au taux légaux pouvaient être déduits du dénominateur, un jeu de trois rubriques étaient nécessaire. Toutefois, ce principe risque de doubler les heures à prendre en compte pour le calcul du smic Fillon si la base est renseignée avec un nombre d heures identique, dans les rubriques. Afin d éviter cela, il convient de renseigner dans la zone Fichier Tables divers Paramétrage des rubriques Divers rubriques d heures à déduire du Smic la rubrique de majoration supérieure à la majoration légale. Dans ce paramétrage les numéros de rubriques sont donnés uniquement à titre d exemple Ci-dessous un exemple de bulletin concerné avec le paramétrage adéquat : Le paramétrage dans les tables diverses, Fichier Tables divers Paramétrage des rubriques Associations Brut est le suivant : Le paramétrage dans les tables diverses, Fichier Tables divers Paramétrage des rubriques Divers est le suivant afin d exclure la base de la rubrique 0335 : Page 4

5 Attention : Nous vous recommandons d être très vigilants sur ce point et de bien valider votre paramétrage avant de faire vos paies du premier mois. Assurez-vous que pour tous les cas que vous traitez le nombre d heures retenu pour le smic Fillon est approprié. Le smic Fillon est mémorisé chaque mois et dans le cas où celui-ci serait faux il ne pourra pas être corrigé dans le cadre de la régularisation progressive. Ci-dessous le détail du calcul : Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme URSSA = La date du dernier bulletin pour ce salarié est 31/12/ : : Calcul du SMIC Fillon : Le Smic Horaire est de 9.22 Salarié avec heures sur bulletin : ( x 9.22) x / = Calcul d'un Smic "Heures supplémentaire / Complémentaire" : Le nombre d'heures supplémentaires / complémentaires est de Le montant du Smic HS / HC est de (17.33 x 9.22) = Le montant du SMIC pour Fillon (Comprenant Smic HS/HC) est de ( ) = % / 0.60 x (( / x 1.60) - 1) = Le résultat est arrondi à quatre décimales : Calcul du montant de l allégement : x = Page 5

6 3.2 Exemple avec heures supplémentaires et caisse de congés payés particulières Le dispositif prévoyant la majoration de 10 % concernant les caisses de congés payés particulières est maintenu en Ci-dessous le détail du calcul : Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme URSSA = : : Calcul du SMIC Fillon : Le Smic Horaire est de 9.22 Salarié avec heures sur bulletin : ( x 9.22) x / = Calcul d'un Smic "Heures supplémentaire / Complémentaire" : Le nombre d'heures supplémentaires / complémentaires est de Le montant du Smic HS / HC est de (17.33 x 9.22) = Le montant du SMIC pour Fillon (Comprenant Smic HS/HC) est de ( ) = % / 0.60 x (( / x 1.60) - 1) = Le résultat est arrondi à quatre décimales : Calcul du montant de l'allégement : x = Total des charges patronales : Montant "Solidarité" : 6.86 Montant "Fnal déplafonné" : 9.14 Montant "Fnal plafonné" : 2.29 Montant "Transport" : Montant "AT" : Seuil maximum d'exonération : Le montant de l'allégement est majoré pour caisse de congés payés particulière : x % = Le seuil annuel majoré pour caisse de congés payés particulière est de x % = Le montant de l'allégement hors majoration est de Le montant de l'allégement majoré est de Page 6

7 3.3 Exemple avec heures d équivalence Ci-dessous une copie d écran d un bulletin concerné : Ci-dessous le détail du calcul : Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme URSSA = La date du dernier bulletin pour ce salarié est 31/12/ : : Calcul du SMIC Fillon : Le Smic Horaire est de 9.22 Salarié avec heures sur bulletin : ( x 9.22) x / = Calcul d'un Smic "Heures supplémentaire / Complémentaire" : Le nombre d'heures supplémentaires / complémentaires est de Le montant du Smic HS / HC est de (10.00 x 9.22) = Le montant du SMIC pour Fillon (Comprenant Smic HS/HC) est de ( ) = Calcul du coefficient pour la réduction Fillon sans la neutralisation des heures d'équivalence 28.10% / 0.60 x (( / x 1.60) - 1) = Le résultat est arrondi à quatre décimales : Calcul du coefficient pour la réduction Fillon tenant compte de la neutralisation des heures d'équivalence Montant pour la neutralisation de la majoration des heures d'équivalence est de La majoration appliquée est de % 28.10% / 0.60 x (( / x 1.60) - 1) = Le résultat est arrondi à quatre décimales : Calcul du montant de l'allégement avec neutralisation des heures d'équivalence : x = Total des charges patronales : Montant "Solidarité" : 6.67 Montant "Fnal plafonné" : 2.22 Seuil maximum d'exonération : Seuil maximum d'exonération annuel : Le montant de l'allégement applicable (tenant compte de la neutralisation des heures d'équivalence) est : = Calcul du montant de l'allégement (sans la neutralisation des heures d'équivalence) : x = Le montant de l'allégement applicable est : = Récapitulatif des montants - Le montant de l'allégement est de Le montant déclaré dans les Ducs pour le code "671" est de Le montant déclaré dans les Ducs pour le code "580" est de Page 7

8 4. Paies décalées Une fois le paramétrage mis en place, il est impératif de recalculer les bulletins de paie de décembre 2011 pour appliquer ce nouveau calcul. Le cas échéant, nous vous précisons que le calcul annuel de votre réduction Fillon ne pourra pas être juste et que la régularisation progressive ne permettra pas de corriger le smic Fillon du mois de décembre. Page 8