Matériaux et produits bio-sourcés. Décembre 2011

Transcription

1 Matériaux et produits bio-sourcés Décembre 2011

2 Des motivations au développement des matériaux biosourcés... Matériaux de faible impact écologique (peu d'énergie grise / émissions GES limitées) Matériaux peu impactants en matière de qualité de l'air intérieur Matériaux compatibles avec des performances acoustiques et thermiques satisfaisantes Secteur porteur de développement économique 2

3 ...traduites dans les orientations nationales Au sein des lois Grenelle, qui prévoient : - une nouvelle réglementation thermique compatible avec l'utilisation des biomatériaux - le concours de la France à la création d'une plate-forme européenne sur l'écoconstruction - la définition des éco-matériaux - l'évaluation des caractéristiques techniques environnementales et sanitaires des éco-matériaux selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les produits revendiquant les mêmes usages - un cadre de certification des éco-matériaux 3

4 ...traduites dans les orientations nationales La filière matériaux et produits biosourcés : l'une des 18 filières industrielles stratégiques de l'économie verte animées par le MEDDTL. 4

5 Le bois : une filière traitée en parallèle aux autres produits biosourcés Un plan d'action spécifique et déjà des actions concrètes favorisant la présence du bois dans la construction : Le décret du 15/03/2010 et l'arrêté du 13/09/2010 : x10 le taux d'incorporation de bois dans la construction Le décret SHOB du 16 octobre 2009 : l'épaisseur des isolants ne rentre plus en compte dans le calcul de la SHOB 5

6 Pour les autres produits biosourcés : Instauration en mai 2010 d'un groupe de travail avec les professionnels du bâtiment Pour : consolider l'identification des obstacles et contribuer à la définition des actions à engager. 7 réunions + une consultation élargie des acteurs interessés Février 2011 : un plan d'actions opérationnelles proposant des actions structurantes 6

7 Les obstacles relevés : Préjugés liés à certains de ces matériaux Ressource disponible difficilement quantifiable à ce jour (Filières parfois peu ou mal structurées) Absence de normes gênant l assurabilité et décourageant parfois les constructeurs Manque de recul sur la durée de vie de certains matériaux biosourcés. 7

8 Le plan d'actions : 1.Consolider et diffuser des connaissances sur le comportement et les caractéristiques des matériaux et produits bio-sourcés (en cours) 2.Expliciter les exigences liées aux produits de construction dans le cadre de la labellisation énergétique des ouvrages (en cours) 3.Définir plus précisément le terme "matériaux et produits bio-sourcés» (en cours) 8

9 Le plan d'actions : 4.Développer des protocoles d'essais adaptés aux matériaux bio-sourcés et aux caractéristiques recherchées (État des lieux des procédures manquantes en cours) 5.Permettre la reconnaissance des résultats d'essais réalisés à l'étranger pour les produits dont les caractéristiques ou les usages sont réglementés en FR (A engager) 6.Mettre en place une passerelle entre les certifications de produits diverses en Europe (A engager) 9

10 Le plan d'actions : 7. Publier le rapport sur l'analyse des systèmes constructifs non industrialisés (SCNI) (bien engagé) 8. Mettre en place une procédure d'évaluation et de validation du savoir-faire pour les matériaux bio-sourcés non industrialisés (A engager) 9. Rédiger un guide d'information sur les accompagnements administratifs, techniques et financiers à destination des metteurs sur le marché des matériaux de produits dits «bio-sourcés» (A engager) 10

11 Le plan d'actions : 10. Rédiger un document informatif des procédures d'évaluation ou certification des performances par produit et type d'usage (A engager) 11. Améliorer l'information des acteurs / consommateurs sur les performances environnementales et sanitaires des produits de construction bio-sourcés (Bien engagé) 12. Améliorer l'information des acteurs / consommateurs sur les performances environnementales et sanitaires des ouvrages (bâtiments) (En cours) 11

12 Le plan d'actions : 13. Améliorer la formation et la qualification de l'ensemble des acteurs du bâtiment (en cours) 14. Informer les acteurs du bâtiment et notamment les prescripteurs de l'existence de solutions constructives basée sur les M&P bio-sourcés (en cours) 15. Mettre en place un outil de structuration de la filière construction et produits bio-sourcés (bien engagé : association de préfiguration C&B) 12

13 Le plan d'actions : 16. Améliorer l'assurabilité des techniques constructives employant des matériaux et produits bio-sourcés (en cours) 17. Réaliser une étude sur la concurrence entre usages des terres (A engager) 18. Mettre en place un label «Bâtiment Biosourcé» (en cours) 13

14 Le plan d'actions : 19. Définir le terme «éco-matériau» (en cours) 20. Bilan macro-économique des filières Matériaux & Produits bio- sourcés pour la construction (en cours : prestataire d'étude sélectionné) 21. Communiquer sur le plan d'action national auprès des acteurs institutionnels et économiques locaux (en cours) 14

15 Des avancées considérables : Juin 2011 : inauguration de la filière Construction et Bioressources (C&B). favoriser le développement de la filière française des bio-matériaux permettre une meilleure structuration de ses acteurs. faire tomber les freins normatifs ou règlementaires, développer la recherche et maîtriser la compétence de ses acteurs. En 2010 la filière chanvre (CenC) a édité ses règles de métier, suivie en 2011 par la filière paille (RFCP). 15