Séance ordinaire du 5 juin 2017

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 5 juin 2017 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur le maire : Mesdames les conseillères : Messieurs les conseillers : Est absent : Monsieur le conseiller : Réal Deschênes Nicole Lafrance Dubord Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny Léo LeBlanc Robert Michaud Claude Champoux Les membres présents forment le quorum. 1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur de la municipalité de Saint- Wenceslas. Madame Carole Hélie, directrice générale et secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire de la séance. 2.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Robert Michaud Appuyée par Léo LeBlanc l'ordre du jour est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Lecture et adoption de l'ordre du jour 3.0 Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance ordinaire du 8 mai Séance extraordinaire du 11 mai Dépôt de la correspondance 5.0 Compte rendu des comités 5.1 Régie des déchets 5.2 OMH 5.3 Loisirs collectifs 5.4 Bibliothèque 5.5 Parc industriel et développement résidentiel 5.6 Loisirs St-Wenceslas inc. 6.0 Revenus du 1 er mai 2017 au 31 mai Adoption des comptes Mai Communication du maire 9.0 Compte rendu du chef pompier 10.0 Compte rendu de l inspecteur municipal 11.0 Période de questions 12.0 Pause-café 13.0 Avis de motion d un règlement décrétant un emprunt pour l achat d un camion-citerne 14.0 Appel d offres pour la construction d un chalet pour la patinoire 15.0 Construction d un chalet pour la patinoire Marge de crédit temporaire 16.0 Adoption du Programme de santé 17.0 Responsable du centre communautaire Cellulaire 18.0 Achat d un détecteur de permanganate de potassium 19.0 Cases fumeurs Stationnement du centre communautaire 20.0 Boîte aux lettres Achat de dos d ânes 21.0 Avis de motion d un règlement modifiant le règlement sur l utilisation de l eau potable 51

2 22.0 Exposition d Arts Inuits à la bibliothèque municipale Assurance 23.0 Vacances estivales Fermeture de la mairie 24.0 Demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal 25.0 Présentation et dépôt des états financiers et rapport du vérificateur 26.0 Dépôt du rapport financier 27.0 Adoption du règlement modifiant les limites de vitesse dans la municipalité 28.0 Achat d une armoire murale Documents des élus 29.0 Limite de vitesse Demande à la municipalité d Aston- Jonction 30.0 Travaux CPE Frais 31.0 Période de questions 32.0 Levée de l assemblée 3.0 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Séance ordinaire du 8 mai 2017 Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyée par Nicole Lafrance Dubord Il est unanimement résolu par les conseillers d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2017 tel que modifié. Séance extraordinaire du 11 mai Appuyée par Robert Michaud Il est unanimement résolu par les conseillers d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2017 tel que présenté. 4.0 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Un document intitulé «Correspondance- 1 er 2017» est déposé au Conseil. mai 2017 au 31 mai 5.0 COMPTE RENDU DES REPRÉSENTANTS 5.1 Régie des déchets (Claude Champoux) Absent 5.2 O.M.H. (Léo LeBlanc) Regroupement Suivi (Réal) ; Démission du concierge en avril dernier ; Nouvelle concierge : Madame Johanne René ; Entretien des bâtiments : Monsieur Gilles Faucher ; Le loyer qui était libre a été loué pour le mois de juillet. 5.3 Loisirs collectifs (Patricia Lebel) Activité du 28 mai dernier «Courir et sauter pour le loisir d être bien» qui s est déroulé à Ste-Eulalie a été un succès ; Prochaine rencontre : 12 juin 2017 ; 52

3 - Début des camps de jour : 26 juin 2017 : Charlotte Désilets (coordonnatrice), Léonie Gosselin (animatrice) et Allyson Béliveau (animatrice). 5.4 Bibliothèque (Robert Michaud) Assemblée générale annuelle le 2 juin dernier. Dans le bulletin annuel, la bibliothèque Jeanne-Hébert a obtenu une note parfaite ; Échange de livres : 6 juin 2017 ; Exposition d Arts Inuits de juin à décembre Parc industriel et développement résidentiel (Robert Michaud) Installation de dos d ânes dans le stationnement du centre communautaire pour la sécurité aux boîtes aux lettres ; Projet du chalet à la patinoire. 5.6 Loisirs St-Wenceslas (Marie-Josée Tourigny) Distribution d arbres et échanges de vivaces le 20 mai dernier ; Programmation de «St-Wen en fêtes» : 7-8 et 9 juillet prochain. 6.0 REVENUS DU 1 er MAI 2017 AU 31 MAI 2017 Description Montant Taxes $ Ventes pour taxes 2016 (MRC Nicolet-Yamaska) $ Droits de mutations immobilières $ Location centre communautaire $ Remboursement MAPAQ (Taxes agricoles) $ Municipalité St-Célestin (entraide incendie) $ Loisirs collectifs (photocopies) $ Ristourne marge de crédit $ Permis $ MRC Nicolet-Yamaska (Scène mobile) $ Publicité journal Écho $ Bacs $ Pièces aqueduc (Denis Brûlé) $ Achat de mobilier (Carole Hélie) $ Total : $ 7.0 ADOPTION DES COMPTES MAI 2017 Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds pour le paiement des dépenses suivantes ; Sur la proposition Nicole Lafrance Dubord Appuyée par Patricia Lebel Il est unanimement résolu d approuver la liste des comptes payés et à payer jointe à la présente et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement par chèque à qui de droit. En date du 31 mai 2017, le sommaire de la répartition des comptes s établit comme suit : Comptes à payer : $ Comptes payés : $ Salaires : $ Remises gouvernementales : $ TOTAL : $ 53

4 8.0 COMMUNICATION DU MAIRE SADC Rapport annuel (suivi) ; Suivi de la rencontre de consultation publique PDZA. 9.0 COMPTE RENDU DU CHEF POMPIER ABSENT 10.0 COMPTE RENDU DE L INSPECTEUR MUNICIPAL P-7 ne fonctionne plus : achat d une sonde est nécessaire ; Plan de branchement au CPE ; Vidange des étangs terminés ; Ponceaux à changer ; Barrage de castors Rivière Blanche ; Installation du luminaire solaire rue Desaulniers a été fait ; Terrassement à faire au Parc des petits (Parc Dancause) PÉRIODE DE QUESTIONS M. Breault Travaux de ponceaux. Mme Constant : Arbre tombé dans la rivière. M. Boucher Toilette chalet de la patinoire. M. Leblanc Séance de juillet. M. Plourde Rachat de terrain rue Desaulniers (remboursement). Explications du surplus 2016 (Nicole et Léo) PAUSE CAFÉ 13.0 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L ACHAT D UN CAMION-CITERNE Monsieur le conseiller ROBERT MICHAUD donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un projet de règlement décrétant un emprunt pour l achat d un camion-citerne APPEL D OFFRES POUR LA CONSTRUCTION D UN CHALET POUR LA PATINOIRE Sur la proposition de Léo LeBlanc Appuyée par Robert Michaud Il est unanimement résolu par les conseillers d autoriser Carole Hélie, directrice générale et secrétaire-trésorière, à faire un appel d offres public (SAEO) pour la construction d un chalet à la patinoire CONSTRUCTION D UN CHALET POUR LA PATINOIRE MARGE DE CRÉDIT TEMPORAIRE Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyée par Nicole Lafrance Dubord Il est unanimement résolu par les conseillers de demander à la Caisse Desjardins Godefroy d ouvrir une marge de crédit temporaire de $ pour la construction d un chalet à la patinoire pour la période de juin 2017 à juin

5 De mandater, et Carole Hélie, directrice générale et secrétaire-trésorière, pour la signature des documents, s il y a lieu ADOPTION DU PROGRAMME DE SANTÉ Considérant que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a pour objet l élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs; Sur la proposition de Robert Michaud Appuyée par Léo LeBlanc municipalité de Saint-Wenceslas adopte le Programme de santé fait par le CIUSSS de la Mauricie et Centre-du-Québec RESPONSABLE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE CELLULAIRE Appuyée par Marie-Josée Tourigny municipalité de Saint-Wenceslas fournisse un téléphone cellulaire pour la responsable du centre communautaire pour un contrat de 36 mois (téléphone gratuit) au montant de 16.50$/mois $/mois pour la Taxe municipale 911 (taxes non incluses) ACHAT D UN DÉTECTEUR DE PERMANGANATE Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyée par Nicole Lafrance Dubord municipalité de Saint-Wenceslas fasse l achat d un détecteur de permanganate de potassium qui sera installé sur la sortie d eau traité de notre filtre au sable vert à notre usine d eau potable pour un montant de $ (taxes non incluses) CASES FUMEURS STATIONNEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE Appuyée par Robert Michaud Il est unanimement résolu par les conseillers d autoriser Serge Hélie, inspecteur municipal, à faire appel à un fournisseur afin d hachurer deux cases de stationnement du centre communautaire pour les fumeurs près de la zone. 55

6 20.0 BOÎTE AUX LETTRES ACHAT DE DOS D ÂNES Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyée par Robert Michaud Il est unanimement résolu par les conseillers d autoriser Serge Hélie, inspecteur municipal, à faire l achat de 4 dos d ânes qui seront installés aux extrémités du centre communautaire près des boîtes aux lettres afin d assurer la sécurité des citoyens AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE Monsieur le conseiller LÉO LEBLANC donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un projet de règlement modifiant le règlement sur l utilisation de l eau potable EXPOSITION D ARTS INUITS À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - ASSURANCE Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyée par Nicole Lafrance Dubord Il est unanimement résolu par les conseillers d autoriser Léo LeBlanc, conseiller, à exposer ses œuvres d Arts Inuits à la bibliothèque municipale pour la période de juin 2017 à décembre De demander à notre compagnie d assurance cet ajout à notre contrat pour un montant de 50 $ qui couvrira le vol seulement VACANCES ESTIVALES FERMETURE DE LA MAIRIE Appuyée par Patricia Lebel mairie soit fermée du 24 juillet 2017 au 4 août 2017 inclusivement pour la période des vacances estivales DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL Sur la proposition de Robert Michaud Appuyée par Nicole Lafrance Dubord municipalité de Saint-Wenceslas demande une aide financière de $ dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal PRÉSENTATION ET DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS ET 56

7 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Madame Caroline Leduc de Roy Desrochers Lambert, comptables agréés, présente les états financiers de la municipalité de Saint-Wenceslas au 31 décembre En vertu de l article du Code municipal, la directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport financier et le rapport du vérificateur est transmis en vertu de l article DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport financier au 31 mai ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LES LIMITES DE VITESSE DANS LA MUNICIPALITÉ Considérant qu avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 8 mai 2017 ; Sur la proposition de Léo LeBlanc Appuyée par Marie-Josée Tourigny municipalité de Saint-Wenceslas adopte le règlement modifiant les limites de vitesse dans la municipalité ACHAT D UNE ARMOIRE MURALE DOCUMENTS DES ÉLUS Sur la proposition de Robert Michaud Appuyée par Nicole Lafrance Dubord Il est unanimement résolu par les conseillers d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire l achat d une armoire murale pour déposer les documents des élus pour un montant de $ (taxes incluses) LIMITE DE VITESSE DEMANDE À LA MUNICIPALITÉ D ASTON-JONCTION Considérant que la limite de vitesse dans le Rang 9 Est (avant le chemin de fer) ainsi que la Route d Aston de la municipalité de Saint-Wenceslas est de 70 km/h ; Considérant que la limite de vitesse dans le Rang 9 Est (après le chemin de fer) ainsi que la Route d Aston de la municipalité d Aston-Jonction est de 80 km/h ; Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyée par Léo LeBlanc municipalité de Saint-Wenceslas demande à la municipalité d Aston-Jonction de modifier leur limite de vitesse afin de standardiser le Rang 9 Est et la Route d Aston à 70 km/h TRAVAUX CPE - FRAIS 57

8 Appuyée par Robert Michaud municipalité autorise le branchement d une conduite de six (6) pouces sur notre réseau d aqueduc pour desservir le CPE, tel que décrit au plan mb080 préparé par M. Simon Leclerc, ingénieur. Tous les travaux se rattachant à ce branchement seront aux frais du propriétaire, tel que réfection de chaussée, pavage, bordures de rues, désinfection et analyses d eau. La municipalité devra être avisée au moins 24 heures à l avance puisque ces travaux entraîneront des fermetures de tronçons desservant d autres immeubles PÉRIODE DE QUESTIONS M. Plourde et M. Boucher : chalet de patinoire CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Appuyée par Léo LeBlanc Il est résolu unanimement de lever la séance à 22h10. DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, Carole Hélie, directrice générale / secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Wenceslas, certifie qu'il y a des fonds disponibles pour toutes les dépenses encourues et engagées à ce procès-verbal. Carole Hélie Carole Hélie, Directrice générale et secrétaire-trésorière 58