Prescriptions pour les installations de systèmes de détection automatiques d incendies 1/5

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1 Division Incendie et Assurances de choses d Assuralia Square de Meeûs, BRUXELLES PRESCRIPTIONS DES ASSUREURS POUR LES INSTALLATIONS DE SYSTEMES DE DETECTION AUTOMATIQUE D'INCENDIE 1 janvier 2005 Etude technique réalisée à titre indicatif par Assuralia laissant ouverte la possibilité aux entreprises membres d Assuralia d adopter des prescriptions différentes de ce règlement. Prescriptions pour les installations de systèmes de détection automatiques d incendies 1/5

2 PRESCRIPTIONS POUR LES INSTALLATIONS DE SYSTEMES DE DETECTION AUTOMATIQUE D'INCENDIE SOMMAIRE 1. REGLES D'INSTALLATION Règles de base Exigences complémentaires INSPECTIONS ET CONTROLES Inspection initiale de conformité Contrôles et vérifications périodiques PRESCRIPTIONS DE SECURITE Disposition concernant le préposé à la surveillance du tableau central indicateur Dispositions à prendre consécutives au fonctionnement de l installation suite à un incendie ou consécutives à une mise hors service...5 Prescriptions pour les installations de systèmes de détection automatiques d incendies 2/5

3 1. REGLES D'INSTALLATION 1.1. Règles de base Toutes les installations sont réalisées conformément aux règlements d ordre public, à la législation d application dans le domaine ainsi que suivant les règles de l art en la matière. Toutes les installations sont conformes à la norme NBN S et ses addenda «Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel», dans sa dernière version. Les systèmes utilisés ainsi que l entreprise qui réalise et entretient l installation de détection automatique d incendies doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité EN45011 par BELAC ou reconnu par ce dernier Exigences complémentaires Les espaces énumérés ci-dessous tombent sous la notion de «locaux» tels que repris dans la NBN S et doivent donc également être surveillés par l installation de détection automatique d incendie (liste non limitative): - les trémies d ascenseur et de monte-charges, - les gaines de transport ou de transmission, - les tunnels, les cours intérieures couvertes, les passerelles couvertes et fermées latéralement, - les installations de climatisation, d'aération ou de ventilation, - les conduits de transport de matières combustibles ainsi que leurs collecteurs, - les gaines ou caniveaux de câbles, - les locaux et les installations fixes de toute nature tels que - fours de séchage, étuves, - tunnels de peinture, - chambres froides ou frigorifiques, - galeries et fosses sous machine, Choix des détecteurs Le choix des détecteurs est étudié de cas en cas et adapté au type de feu probable, en tenant compte notamment : - de la nature des matières traitées ou stockées, - de la rapidité de développement du feu, - des caractéristiques propres à la combustion : fumée, flammes, gaz et chaleur susceptibles de se développer lors d'un incendie. Une combinaison de différents types de détecteurs peut parfois s'imposer. Si, dans un cas particulier, un incendie est de nature à se développement très rapidement ou si les pertes directes et/ou indirectes consécutifs à un incendie peuvent être très importantes, une installation de détection n'a de valeur que si elle est associée à une installation automatique d'extinction Conditions d'environnement Les activités pouvant produire des perturbations susceptibles de causer des alertes intempestives doivent faire l objet d'une étude préalable par le fournisseur de l'installation Localisation du tableau central Le local abritant le tableau central indicateur doit au moins être équipé de deux extincteurs portatifs au CO2 de 1/2 unités d'extinction, porteurs du label BENOR-ANPI. Prescriptions pour les installations de systèmes de détection automatiques d incendies 3/5

4 2. INSPECTIONS ET CONTROLES 2.1. Inspection initiale de conformité L installation de détection automatique d incendie doit faire l objet d un rapport de réception établi par un organisme d inspection accrédité par BELAC dans le domaine concluant à la conformité de celle-ci aux présentes prescriptions Contrôles et vérifications périodiques Toutes les opérations dont question ci-dessous doivent être consignées dans le carnet d'entretien et d'événements de l'installation Contrôles par l'organisme d inspection Chaque année, l'installation doit faire l objet d un contrôle positif par un organisme d inspection accrédité par BELAC dans le domaine. Les points de contrôle repris ci-dessous doivent faire partie du scope de l accréditation de l organisme d inspection : Examen visuel de l'installation : - conformité des séparations, compartimentage Rf entre les zones détectées et non détectées; - absence de modification des risques de nature à influencer la détection; - absence de modification de l installation devant faire l'objet d'une réception; - les particularités de stockage (hauteur, type de détecteur approprié,...); - conformité de réalisation des remarques antérieures; - vérification de l'intégralité de l'installation; - conformité du matériel; - présence et tenue à jour du logbook; - conformité des plans et schémas; - vérification de la réalisation de l'entretien; - absence de modification des composants de l'installation; - adéquation des sources d'alimentation; - bon état de l'installation. Examen fonctionnel de l'installation - essai positif de 10% du nombre de détecteurs (avec au minimum un détecteur) par boucle ou par réseau ou par fraction de réseau entre deux isolateurs de court-circuit ; - essais des commandes d'asservissements et de leur fonctionnalité; - essais de tous les défauts prévus sur le système de détection; - essais des signaux de transmission et de leur adéquation à tous les niveaux; - vérification des transmissions d'information sur les tableaux répétiteurs, synoptiques, ou tout autre dispositif prévu à cet effet ; - essais des signalisations acoustiques et optiques; Vérifications périodiques de l installation par l'utilisateur L utilisateur doit surveiller en permanence le bon état de fonctionnement de l installation et s'assurer que les conditions d'environnement sont respectées, par exemple qu aucun matériel ou marchandise ne peut se trouver au-dessus d'un plan passant à 0,5 m sous les détecteurs. L utilisateur vérifiera, mensuellement le bon fonctionnement des organes émettant les signaux d'alerte et de dérangement, ainsi que ceux servant à leur transmission éventuelle Vérifications par l'installateur Chaque année, l'installateur procède aux vérifications prévues dans les règles d'installation et en particulier dans la norme NBN S Prescriptions pour les installations de systèmes de détection automatiques d incendies 4/5

5 3. PRESCRIPTIONS DE SECURITE 3.1. Disposition concernant le préposé à la surveillance du tableau central indicateur Le préposé à la surveillance du tableau central indicateur et éventuellement des répétiteurs doit avoir une connaissance parfaite : - de l'établissement surveillé - situation des divers bâtiments ainsi que leurs accès, - emplacement des moyens de secours, - des consignes de sécurité propres à l'établissement, - du fonctionnement de l'installation et de l'interprétation des divers signaux visuels et acoustiques susceptibles d'être donnés par le tableau central indicateur. Les consignes de sécurité doivent définir la conduite à suivre par le préposé chargé de la surveillance et de l'utilisation de l'installation pour chacun des signaux visuels et acoustiques susceptibles d'être signalés par le tableau central indicateur. Le carnet d'entretien et d'événements doit être tenu à jour par le préposé et mentionner : - les essais de vérifications de bon fonctionnement de 1'installation, - les travaux d'entretien, - les alertes (incendie, dérangement, défaut, etc.) et, si possible, leur cause Dispositions à prendre consécutives au fonctionnement de l installation suite à un incendie ou consécutives à une mise hors service Tout fonctionnement de l'installation suite à un incendie ou toute mise hors service, totale ou partielle, de l'installation est porté à la connaissance de l assureur par un message écrit dans les 48 heures. Ce message contient les renseignements suivants : - nom et adresse de l établissement, - personne de contact, - s il s agit d incendie ou d une mise hors service, - date et heure de l'événement, - durée de mise hors service, - date et heure de remise en service prévus. En cas d'incendie, le message est complété par les informations suivantes - lieu (bâtiment, étage) de l incendie, - intervention éventuelle des pompiers Les mesures à prendre en cas d indisponibilité de l installation sont les suivantes: - inspection minutieuse de l'établissement surveillé par l'installation, au moment de l indisponibilité, - organisation de rondes de surveillance toutes les deux heures au moins. ********************************* Prescriptions pour les installations de systèmes de détection automatiques d incendies 5/5