Règlement de l appel à projets «l ouvre-boîte» destiné à l accompagnement de concepts innovants dans des locaux Epareca

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1 Règlement de l appel à projets «l ouvre-boîte» destiné à l accompagnement de concepts innovants dans des locaux Epareca 1

2 Article 1 - Contexte de l'appel à projets Depuis 1996, Epareca a pour mission de favoriser l aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers en politique de la ville. Epareca assure, sur saisine des collectivités, à défaut d initiative privée praticable, la maîtrise d ouvrage d opérations de création, de transformation ou de reconversion de surfaces commerciales et artisanales afin de permettre le retour au droit commun par remise sur le marché de l investissement et de la gestion privés. L établissement vise ainsi à devenir un exploitant attentif à la réussite commerciale des centres et à leur contribution à une plus grande cohésion sociale, en allant plus loin dans l accompagnement des créateurs d entreprises artisanales et commerciales (action 4.2 du COP), en engageant des démarches innovantes en matières de services apportés par les commerces aux habitants (action 4.6 du COP). Il recherchera par ailleurs à mieux intégrer la dimension «économie sociale et solidaire» dans le domaine du commerce et de l artisanat (action 2.10 du COP). C est dans ces perspectives que le présent appel à projets est lancé. Article 2 Objet L objet de l appel à projets consiste à identifier des structures capables de favoriser des initiatives visant notamment à : 2 Permettre à des habitants des quartiers de tester leurs idées de commerce, les faire bénéficier d un accompagnement avant, pendant et après la réalisation de leur projet et sécuriser ainsi leur parcours de création d entreprise ; Leur permettre de participer à l animation des quartiers, au développement de l activité et au vivre ensemble ; Permettre l émergence de concepts «clés en main» valorisant une thématique précise (circuits courts, mutualisation de services de proximité, créateurs de marque, boutique partagée, boutique éphémère ) ; Développer l exemplarité à travers le témoignage des porteurs de projets ayant testé leur concept. Tous les projets portant sur le soutien à la création d activités économiques dans les quartiers et leur accompagnement (avant, pendant et après la création) permettant de pérenniser l activité dans la durée seront étudiées avec intérêt par Epareca. De façon plus spécifique, du fait de sa vocation, Epareca portera une attention particulière aux actions menées dans les quartiers prioritaires visant l accompagnement de porteurs de projets et le développement de projets de commerces de proximité répondant aux attentes des habitants. Le projet devra impérativement se dérouler sur une période maximum d une année à compter de la sélection du candidat.

3 Article 3 - Cible et périmètre géographique de l appel à projets Cible L'appel à projets est ouvert aux associations loi 1901 ayant au moins 2 ans d existence ou aux sociétés commerciales agréées «entreprise solidaire d utilité sociale» et œuvrant pour le développement de l'activité économique et l emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Périmètre Les lauréats de l appel à projets doivent faire émerger des initiatives, à titre expérimental, sur deux sites exploités par Epareca ou ses filiales et offrant des locaux disponibles à la location pour accueillir ces concepts : - A Garges-lès-Gonesse (95), dans le centre commercial de l Hôtel de Ville - A Beuvrages (59), en rez-de-chaussée d immeubles bordant la place du 11 Novembre réaménagée Cadre financier d'intervention La dotation totale apportée par Epareca dans le cadre de cet appel à projets sera d un montant maximal de 40K. Article 4 - sélection des lauréats Critères de sélection La sélection des lauréats se fera sur la base d un certain nombre de critères dont notamment : La capacité de valoriser un parcours de création d entreprise, La capacité d accompagnement des porteurs de projets afin d en assurer la viabilité économique et financière, L optimisation de l impact de l activité sur le quartier en termes de création d emplois et de lien social, La capacité de mobilisation pour changer l image du quartier, de faire levier sur d autres activités Modalités de sélection Un avis sur les candidatures sera donné sur la base d une instruction par la Direction des études, de la stratégie et de la communication et les Directions concernées au sein de l établissement. Etape 1 : accusé de dépôt du dossier par la Direction des études, de la stratégie et de la communication Etape 2 : vérification de l'éligibilité du dossier au regard des pièces requises (descriptif détaillé présent dans l'appel à projets) par la Direction des études, de la stratégie et de la communication Etape 3 : instruction sur le fond des dossiers. Dans cette dernière étape, avant rédaction de l'avis sur les candidatures, la Direction des études, de la stratégie et de la communication

4 est chargée de vérifier l'adéquation des projets proposés avec les critères précisés cidessus. Cet avis conduira à auditionner les candidats ayant présenté les deux dossiers les plus intéressants. La sélection du ou des lauréats se fera sur la base des éléments communiqués dans les dossiers de candidature et des échanges à l occasion des auditions. Article 5 - Organisation de l'appel à projets L'appel à projets est lancé à compter de sa publication, avec une réception des candidatures attendues au plus tard pour le 28 février Durant cette période, les candidats pourront se rapprocher d Alain DESCHAMPS, Chargé d études stratégiques et prospectives, pour constituer leur dossier La candidature Le dossier de candidature à envoyer à Epareca devra comprendre : 4 Pour les associations les statuts de l association la photocopie de la publication au JO la liste des membres du Conseil d administration le dernier rapport d activités le dernier bilan financier le budget prévisionnel de l année en cours. Pour les sociétés commerciales agréées «entreprise solidaire d utilité sociale» les statuts de l entreprise l extrait du RCS (sauf pour les organismes agréés de droit) la copie de l agrément ESUS ou tout document justifiant de la demande d agrément ou de l'agrément de droit de la structure le dernier rapport d activités le dernier bilan financier le budget prévisionnel de l année en cours. Ainsi que les éléments suivants : Une lettre d'intention datée et signée par une personne dûment habilitée Une présentation détaillée du programme d actions envisagé par le candidat Un calendrier de mise en œuvre de ce programme d actions Un plan de financement reprenant les grands postes de dépenses.

5 Les dossiers doivent être déposés en un exemplaire papier à : Epareca Direction des études, de la stratégie et de la communication A l attention de M. Alain DESCHAMPS 12 place Saint-Hubert Lille Cedex Ou par courrier électronique à : Alain DESCHAMPS Mail : adeschamps@epareca.org la communication L appel à projets, les candidats et le ou les lauréats feront l objet d une campagne de communication par Epareca. Le ou les lauréats devront élaborer une fiche dédiée au(x) concept(s) expérimentés qui feront l objet d une valorisation sur le site Internet ainsi que sur le centre de ressources et sur les réseaux sociaux le calendrier Lancement de l'appel à projets le 18/01/2017 Date limite de réception des candidatures : le 28 février 2017 à 16h Sélection des candidats auditionnés : 15 mars 2017 Sélection du ou des lauréats : 1 er avril 2017

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