CADRE DE RÉPONSE. PROGRAMME 2017 «soutien aux associations» 1. Fiche d identité de l association Nom de l association. Adresse. Ville.

Transcription

1 PROGRAMME 2017 «soutien aux associations» CADRE DE RÉPONSE 1. Fiche d identité de l association Nom de l association Adresse Code postal Ville Téléphone Courriel Objet de l association Date de création de l association Numéro de SIRET Nombre d adhérents à l association Nombre d étudiants impliqués dans la structure associative Nombre d étudiants impliqués dans la direction de l association Site(s) universitaire(s) de développement des activités de l association Domiciliation à l université Domiciliation au CROUS Date de la domiciliation Oui Oui Non Non Avantages consentis à l association ex : attribution d un local, d une ligne téléphonique, de matériel informatique...

2 2. Président de l association Nom Prénom Numéro étudiant Etudes suivies Adresse Code postal Ville Téléphone Courriel 3. Projets de l association envisagés pour l année en cours

3 4. Bilan d activités qui se rapporte au plus aux 3 dernières années

4 Annexe financière Charges Montant Produits Montant Charges directes / dépenses en fonctionnement Ressources directes 60. Achats 74. subventions d exploitation Fournitures administratives Université Petits équipements Fournitures et matériels d enseignement et de recherche Autres : à préciser 61. Services extérieurs 70. ventre de produits finis, de marchandises, de prestations de service Reprographie Frais de colloques, séminaires, conférences Documentation Autres : à préciser 62. Autres services extérieurs 75. Autres produits de gestion courante Prestations de service Cotisations Communication Dons manuels, Mécénats Déplacements, mission Transports Autres : à préciser 64. Charges de personnel Rémunérations du personnel Indemnités Total des charges en fonctionnement Dépenses en investissement 21. Immobilisations corporelles Matériel scientifique Matériel informatique Matériel divers Autres : à préciser Total des dépenses en investissement Total général Total des produits

5 Notice d aide au remplissage de l annexe financière Le budget présenté doit être équilibré, le total général doit correspondre au total des produits. Le budget doit être renseigné en incluant la TVA. - Charges directes et dépenses en investissement : Dépenses en fonctionnement : compte Le compte 60 regroupe les achats de petits équipements pour un montant unitaire inférieur à 800 HT - Le compte 61 regroupe toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats, par exemple : la sous-traitance, les loyers, les redevances de crédit-bail, les travaux d entretien et de réparation, les primes d assurance, la documentation - Le compte 62 concerne également les charges externes relatives aux dépenses suivantes : les prestations de service, les honoraires, les frais d actes, les cadeaux, les frais de publicité, les dépenses de mécénat, les frais de transport, les frais de mission et de réception, les frais postaux, les frais de télécommunication et les frais bancaires. Les dépenses relatives à la rémunération des personnels : compte Le compte 64 concerne les personnels propres à la structure, rémunérés au titre du projet concerné. Dépenses en investissement : compte Le compte 21 se rapporte aux achats en équipement pour un montant unitaire supérieur à 800 HT. - Ressources directes : - Subventions d exploitation : compte 74. Le porteur de projet doit renseigner la subvention demandée à l université, ainsi que l ensemble des demandes de subvention qui ont été déposées pour le projet concerné. - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de service : compte 70. Le porteur de projet doit renseigner toutes les actions contribuant au financement du projet. - Autres produits de gestion courante : compte 75. Le porteur de projet doit, le cas échéant, renseigner la part des cotisations affectées au financement du projet concerné, ainsi que les dons qu il pourrait recevoir.

6 Liste des pièces à fournir Le formulaire de demande de subvention incluant l annexe financière dûment renseigné Les statuts de l association La composition du bureau Le procès-verbal de la dernière assemblée générale Le récépissé de la déclaration préfecture ou l extrait du journal officiel Le relevé d identité bancaire de l association l attestation de l immatriculation (SIRET)