PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

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1 Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l insertion et de la lutte contre les exclusions 2012 DASES 455G Subventions et conventions ( euros) dans le cadre de la politique de la Ville à 19 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La politique de la ville vise à lutter contre les phénomènes d exclusion dans l espace urbain et à favoriser l insertion professionnelle, sociale et culturelle et l intégration des populations habitant dans de grands ensembles, ou des quartiers d habitat dégradé. Les actions présentées dans le présent projet de délibération sont des actions de formation sociolinguistique extensive mises en place au bénéfice de personnes d origine étrangère en situation de précarité, pas ou peu scolarisées, pour lesquelles la faible maîtrise de la langue française est un facteur d exclusion sociale et professionnelle. Ces actions linguistiques, qui proposent un accueil de proximité, ont une portée socialisante. Elles visent à permettre aux bénéficiaires de gagner en autonomie dans leur vie quotidienne et à faciliter leur insertion sociale et professionnelle. La formation associe apprentissage de la langue et acquisition de clés de compréhension du fonctionnement de la société française. La formation linguistique est axée sur des situations concrètes et s appuie sur des documents authentiques (plan de transports, documents administratifs, fiche de paie, journaux...). Des interventions de partenaires spécialisés ainsi que des sorties pratiques sont organisées afin de permettre aux bénéficiaires de comprendre le fonctionnement des espaces sociaux et de devenir plus autonomes dans les actes de la vie quotidienne (se déplacer, suivre la scolarité des enfants, se soigner, effectuer des démarches administratives, rechercher un emploi ). La capacité à communiquer des stagiaires est donc développée en relation avec l ouverture socioculturelle nécessaire à leur intégration à la société française et à leur insertion socioprofessionnelle. Compte tenu de l hétérogénéité des publics quant à leur niveau initial, des groupes d apprentissage de niveaux homogènes et croissants sont constitués. Chaque groupe bénéficie de six heures de formation par semaine en moyenne. Certains ateliers sont organisés en soirée pour permettre aux personnes en activité d y assister, et d autres ont lieu en journée pour toucher plus spécifiquement les mères au foyer, que les charges familiales rendent indisponibles en soirée. Certaines associations utilisent leur infrastructure, ou développent des partenariats avec des haltes-garderies, pour proposer un mode de garde des enfants non scolarisés pendant que les mères participent aux ateliers. Ce type de service est notamment proposé par les centres sociaux. Ces actions constituent l étape initiale de mise à niveau indispensable pour s inscrire dans un parcours linguistique qualifiant, notamment en s appuyant sur la diversité de l offre de formations linguistiques parisienne. Elles peuvent également constituer un tremplin permettant aux bénéficiaires d accéder à une formation professionnelle ou à un emploi. Les actions proposées et leurs plans de financement sont présentés dans les fiches techniques jointes. 1

2 Compte tenu de ces éléments et de la qualité des projets présentés, je vous propose d attribuer à ces 19 associations, au titre de l exercice 2012, les financements suivants : Associations Sites Montants 2012 proposés AFIF 13e Archipélia 20e Belleville Amandiers Carrefour 14 14e Chinois de France Français de Chine 20e Belleville Amandiers Crescendo 20e Belleville Amandiers Equipe Saint-Vincent Alpha 14 14e ETM - Mouvement d Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération : 2 actions 10e Femmes Initiatives : 2 actions 13e Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon 20e Est Français Langue d Accueil 10e Groupe d Etudes et de Recherches de Méthodes Actives d Education (GERMAE) : 3 actions 13e et 19e Le Moulin 14e Léo Lagrange Ile-de-France 14e Le Paris des Faubourgs 10e Le Picoulet 11e Parabole 19e RSI - La Ressource 17e Soleil Blaise 20e Est Solidarité Château Rouge 18e Goutte d Or TOTAL Tel est l objet du présent projet de délibération. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général 2

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4 2012 DASES 455G Subventions et conventions ( euros) dans le cadre de la politique de la Ville à 19 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment ses articles L263-1 et suivants, Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), souscrit entre la Ville de Paris et l Etat, et son avenant de prorogation pour la période ; Vu le projet de délibération, en date du, par lequel M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose de conclure une convention avec 19 associations pour l attribution d une subvention pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la Ville ; Sur le rapport présenté par Mme Olga Trostiansky au nom de la 6e commission ; Délibère : Article 1 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l Association pour la Formation et l Intégration des Familles (AFIF) (X ), 53 rue Nationale (13e), pour une action intitulée «Ateliers sociolinguistiques - Vie pratique et lien social» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01991). Article 2 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Archipélia (X ), 17, rue des Envierges (20e), pour une action intitulée «Approche et connaissance des champs sociaux et culturels», dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l année 2012 (2012_02035). Article 3 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Carrefour 14 (D ), 29 boulevard Brune (14e), pour une action intitulée «Ateliers de socialisation linguistique» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01718). Article 4 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Chinois de France Français de Chine (D ), 45 rue de Tourtille (20e), pour une action intitulée «Ateliers de socialisation linguistique : Grandir, se soigner, trouver sa place dans notre République» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_02168). Article 5 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Crescendo (D ), 102 C, rue Amelot (11e), pour une action intitulée «Atelier bouger, agir, vivre dans notre République» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_02231).

5 Article 6 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Equipe Saint Vincent Alpha 14 (X ), 113, rue du Château (14e), pour une action intitulée «Ateliers de savoirs sociolinguistiques» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01808). Article 7 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Mouvement d Entraide pour le Tiers- Monde et la Coopération (ETM) (D ), 9 bis rue du Commandant Pilot à Neuilly-sur-Seine, pour deux actions intitulées «Ateliers sociolinguistiques» et «Action pré-qualifiante pour jeunes», dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l année 2012 (2012_01490 et 2012_01489). Article 8 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Femmes Initiatives FI (D ), 8 avenue de Choisy (13e), pour deux actions intitulées «Ateliers sociolinguistiques - Citoyenneté» et «Ateliers sociolinguistiques» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2011 (2012_01636 et 2012_01637). Article 9 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (E ), 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e), pour une action intitulée «Les ateliers sociolinguistiques», dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l année 2012 (2012_03580). Article 10 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Français Langue d Accueil (X ), 206 quai de Valmy (10e), pour une action intitulée «Ateliers sociolinguistiques d apprentissage du français», dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l année 2012 (2012_01514). Article 11 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Groupe d Etudes et de Recherches de Méthodes Actives d Education (X ), 251 rue de Crimée (19e), pour une action réalisée dans le site politique de la Ville 13e Sud intitulée «Atelier de communication orale et écrite», et deux actions réalisées dans le site politique de la Ville Flandre (19e), intitulées «Atelier de communication orale et écrite» et «Atelier de savoirs sociolinguistiques», dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention globale de euros, au titre de l année 2012, soit euros pour la première action (2012_01638), euros pour la deuxième action (2012_03770) et euros pour la troisième action (2012_03769). Article 12 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Le Moulin (D ), 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e), pour une action intitulée «Ateliers sociolinguistiques» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01835). Article 13 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Léo Lagrange Ile-de-France (X ), 150 rue des Poissonniers (18e), pour une action intitulée «Ateliers de savoirs sociolinguistiques» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01798). Article 14 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Le Pari s des Faubourgs (D ), 107 bis rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour une action intitulée «Ateliers sociolinguistiques» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01505).

6 Article 15 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Le Picoulet Mission Populaire 11e (D ), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), pour une action intitulée «Ateliers de socialisation et d apprentissage du français» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01623). Article 16 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Parabole (X ), 6 villa des Lilas (19e), pour une action intitulée «Formation linguistique, alphabétisation et lutte contre l illettrisme» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_03774). Article 17 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource (D ), 45 rue Berzélius (17e), pour une action intitulée «Ateliers linguistiques» dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l exercice 2012 (2012_01839). Article 18 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Soleil Blaise (X ), 50 rue Mouraud (20e), pour une action intitulée «Ateliers sociolinguistiques», dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l année 2012 (2012_03084). Article 19 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Solidarité Château Rouge (19861), 16 rue Ganneron (18e), pour une action intitulée «Ateliers sociolinguistiques», dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l attribution d une subvention de euros, au titre de l année 2012 (2012_02735). Article 20 : Les dépenses correspondantes seront imputées, pour les associations Equipe Saint-Vincent Alpha 14, Femmes Initiatives, Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon, Léo Lagrange Ile-de-France, et Le Pari s des Faubourgs et Solidarité Château Rouge, sur les crédits départementaux d insertion à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, DF 34018, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l exercice 2012 et suivant sous réserve de la décision de financement, à hauteur de euros. Pour les associations AFIF, Archipélia, Carrefour 14, Chinois de France Français de Chine, Crescendo, ETM, Français Langue d Accueil, GERMAE, Le Moulin, Le Picoulet, Parabole, RSI La Ressource et Soleil Blaise, les dépenses seront imputées sur les crédits d autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF du budget de fonctionnement du Département de Paris de l exercice 201 et suivant sous réserve de décision de financement, à hauteur de euros.