ATTESTATION D'EXONERATION D'ISF (Article 885 I ter du Code sénéral des imoôts)

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1 FXPRESS S ATTESTATION D'EXONERATION D'ISF (Article 885 I ter du Code sénéral des imoôts) En application de I'article 885 I ter du Code Général des Impôts, 1a société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express, société anonyme au capital de ,60 euros, dont le siège social est Aéroport Félix Eboué MATOURY, immatriculée au Registre du Commercet des Sociétés de Cayenne sous le numéro , représentée par Monsieur Christian MARCHAND en sa qualité de Président Directeur Général, certifie qu'à la date du lerjanvier 2014: 1- elle a son siège social situé : Aéroport Félix Eboué MATOURY. 2- son objet social est: ) le transport aérien de personnes! de marchandises et de courriers. F I'acquisiton d'avions et tous matériels nécessaires à leur exploitation et leur maintenance. F la formation professionnelle Siège Social : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS Aéroport de Rochambeau Matoury Société Anonyme au capital de ,60 euros RCS de Cayenne : CodeAPE:5ll0Z Adresse correspondânce - AIR ANTILLES EXPRESS - Immeuble Technopolis - 17, Lot. Agat Houelbourg Sud - Z.l. de Jarr) Baie-Mahault.

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8 ATTESTATION D EXONERATION D ISF (Article 885 I ter du Code général des impôts) En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société IPERNITY.ORG, société anonyme au capital de ,00 euros, dont le siège social est situé 18 place des arcades Mougins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro B , représentée par Monsieur Christophe Ruelle en qualité de Président Directeur Général, atteste qu au 1 er janvier 2014 : - son siège social était situé 18 place des arcades, Mougins, France ; - son objet social était : L'exploitation de services en ligne de publication multimédia et de mise en relation d'utilisateurs et plus généralement la fourniture de tous services et/ou conseils relatifs au réseau Internet, aux réseaux télématiques ou en ligne, et en particulier : (i) la vente et/ou la fourniture de tous services, produits, études, conseils et/ou prestations plus principalement dans les domaines de la télématique, de l'informatique, du logiciel, des bases de données, de l'audio-visuel, des services informatiques, télématiques, interactifs et/ou en ligne, de l'édition, de la formation, de la communication, du marketing et de la publicité, y compris la vente d'espaces publicitaires, la régie publicitaire et (ii) le développement, l'édition, la recherche, la conception, l'adaptation, l'étude, l'édition, la diffusion, l'exploitation et la communication de tous logiciels, de tous outils logiciels, de toutes bases de données, de toutes publications, de tous périodiques, et de tous moyens d'information, quel qu'en soit leur support (y compris les supports en ligne, télématiques et informatiques). Toutes activités et opérations liées à la généalogie et notamment : (i) la réalisation de logiciels, la création, le développement de sites Internet (ii) toutes activités de banques de données (iii) le traitement de données et (iv) toutes opérations de services. Toutes opérations se rapportant à (i) la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus (ii) la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités (iii) la participation de la Société à toutes entreprises, groupement d'intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts d'intérêt, de fusion de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite et (iv) généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Fait à Mougins, le 24 février Le Président Directeur Général, Christophe Ruelle ipernity org SA 18 place des arcades Mougins France tel fax web /1 SA au capital de euros - RCS Cannes B

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10 ATTESTATION D EXONERATION D ISF (Article 885 I ter du Code général des impôts) En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société Plant Advanced Technologies PAT, société anonyme au capital de euros, dont le siège social est 13 rue du Bois de la Champelle, Vandoeuvre-lès-Nancy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro SIREN , représentée par Monsieur Jean-Paul FEVRE, en sa qualité de Président Directeur Général, certifie qu à la date du 1er janvier 2014: 1- elle a son siège social situé au 13 rue du Bois de la Champelle, Vandoeuvre-lès-Nancy, France, 2- son objet social est : La production et la commercialisation de végétaux et d extraits de végétaux à destination de l industrie pharmaceutique, cosmétique ou de toute autre application nouvelle ; Des prestations de recherche et de développement portant sur les technologies ci-dessus ainsi que toutes autres biotechnologies; La concession de licences et de sous licences de brevets et de savoir-faire portant sur les technologies énumérées ci-dessus ; Monsieur Jean-Paul FEVRE Président Directeur Général Attestation_exoneration_ISF_ PAT_ pdf 13 rue du Bois de la Champelle, Vandoeuvre les Nancy, France Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) RCS Nancy N SIRET APE 2120Z - TVA : FR

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