VERSEMENT. Sommaire Art 1-3 : Dossier d'accessibilité : avis subdivision avis commission courrier accessibilité Procès verbaux : de séance de visite

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN N du versement 1124W VERSEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L AIN Service: SERVICE ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES LOCALES Bureau: CONSTRUCTIONS PUBLIQUES Sommaire Art 1-3 : Dossier d'accessibilité : avis subdivision avis commission courrier accessibilité Procès verbaux : de séance de visite Dates extrêmes: Nombre d articles : 3 Métrage linéaire : 0.30 Lieu de conservation: Archives départementales de l Ain Communicabilité: libre Mission archives 31/03/2014 page 1/6

2 N Analyse Début Fin article C1004 Artemare Local d'exposition M1030 Miribel Institution SAINT-Joseph. SAINT-Julien-sur-Reyssouze Salle de réunion C9056 Belley Agence de voyage G1026 Chatillon-sur-Chalaronne Enseignement G1002 SAINTE-Olive Commerces D1020 Montagnat Locaux commerciaux D1051 Viriat Ilot mairie église M9026 Meximieux Commerce V1013 Reyrieux Salle de restaurant J9032 Divonne-les-Bains Agence bancaire A1003 SAINT-Rambert-en-Bugey Maison pour les jeunes A1019 Hauteville- Lompnes Laboratoire d'analyses médicales D1003 Buellas Plateau sportif E1012 Pont-d-Ain Ecole V1011 SAINT-Didier-de- Formans Local vente de pizzas N1005 Cormoz Aménagement école maternelle P1005 Nurieux-Volognat Vestiaires de football M9040 Miribel Vente de pizzas à emporter M1015 SAINT- Maurice-de-Beynost Boulodrome et salle de boxe française M9043 Miribel Pizzeria B1006 Bellegarde-sur-Valserine Salle de réunion culturelle J1011 Ornex Restaurant S1015 Feillens Surface commerciale J1030 SAINT-Genis-Pouilly Commerce V1045 Jassans-Riottier Pharmacie R1059 Oyonnax Salle de danse. Corbonod Foyer pour personnes âgées N1003 SAINT-Nizier-le-Bouchoux Cabinet médical Montréal-la-Cluse Extension de la salle polyvalente Le Mogador M1031 Beynost Club de forme R1038 Oyonnax Commerce C1003 Murs-et-Geligneux Hall d'exposition de voitures M9043 Miribel Pizzeria A1017 Ambronay Salle polyvalente M1007 Pérouges Bâtiment commercial M1008 Pérouges Bâtiment commercial J1010 SAINT-Jean-de-Gonville Centre de séjour pour adultes handicapés W1002 Chatenay Ferme auberge N1008 Jayat Supermarché J1026 Divonne-les-Bains Surface commerciale J1031 SAINT-Genis-Pouilly Ecole maternelle S1005 Gorrevod Garage Renault C9049 Belley Lycée E1002 Neuville-sur-Ain Extension magasin d'alimentation. Biligneux Ecole maternelle N1034 Attignat Discothèque B1009 Chatillon-en-Michaille Transformation d'une villa en hôtel bar restaurant B9015 Bellegarde-sur-Valserine Magasin Europa Discount V1009 Reyrieux MJC M1005 Faramans Aménagement d'une mairie R1005 Samognat Club house et abri practice pour golf G1018 Chatillon-sur-Chalaronne Sas d'entrée au supermarché Intermarché S9002 Vésines Salle de réunion J1007 Cessy Lycée d'enseignement général Jeanne d'arc C1003 Artemare Collège du Valromey. Ambutrix Etablissement sportif couvert R1004 Dortan Ecole primaire : fermeture du préau existant R1020 Arbent Magasin Périllat Sports R1014 Arbent Magasin GEMO B1011 Chatillon-en-Michaille Salle hors sac, location de ski, vente de forfait, bar N1003 Curtafond Mairie, école, bibliothèque M1009 Beligneux Bar restaurant JATHANIEL J9029 SAINT-Genis-Pouilly Restaurant N9005 Montrevel-en-Bresse Crédit agricole N1011 Etrez Hall d'exposition de meubles E9004 Varambon Bar restaurant E9001 Tossiat Bar restaurant B1009 Bellegarde-sur-Valserine Salle de réunion G1006 Mézériat Auberge de campagne M1022 Miribel Auto école G1009 Chatillon-sur-Chalaronne Commerce E1004 Neuville-sur-Ain Hôtel restaurant au Faisan Doré J1003 Ornex Restaurant T1008 Laiz Aménagement d'une salle de classe M5001 Beynost Parc de loisirs J1004 Thoiry Locaux de l'association le Cercle de Fenières B1011 Bellegarde-sur-Valserine Salle de gymnastique et musculation J1024 Divonne-les-Bains Bar D1014 Peronnas Boulangerie T1010 SAINT-Didier-sur- Chalaronne Classe maternelle A1007 Hauteville-Lompnes Centre de réinsertion A1008 Cerdon Cuivrerie : magasin exposition J1035 SAINT-Genis-Pouilly Crêche M1017 Miribel Aumônerie J Mission archives 31/03/2014 page 2/6

3 Divonne-les-Bains Local commercial R1003 Matafelon-Granges Bibliothèque scolaire G1001 SAINT-Georges-sur-Renon Salle polyvalente et mairie J1006 Ferney-Voltaire Bar C1045 Belley Salle animation centre hospitalier R1033 Oyonnax Commerce d'alimentation G1004 Vonnas Commerce T1006 SAINT-Didiersur-Chalaronne Gymnase. Loyettes Auto école du Grand Port D1014 Servas Chambres d'hôtes et salles d'activités sportives M9012 Montluel Kiosque alimentation et boissons à emporter M1006 Balan Extension annexe de la salle polyvalente (locaux de rangement) J9014 SAINT- Genis-Pouilly Commerce, matériel de sonorisation J9007 SAINT-Genis- Pouilly Commerce restauration rapide J9015 SAINT-Genis-Pouilly Restauration rapide J1011 Prevessin-Moens Groupe scolaire G1006 Romans Mairie J9004 Mijoux Centre de vacances J1019 Divonne-les-Bains Hôtel M1003 SAINTE-Croix Bâtiment scolaire J1005 Gex Commerce A1013 Ambérieu-en-Bugey Centre de formation professionnelle A1086 Ambérieu-en-Bugey Tennis couvert A9083 Ambérieu-en-Bugey Locaux de bureaux SNCF M1015 Miribel Ecole maternelle E1013 Jasseron Aménagement de la mairie et construction d'une salle des fêtes D1013 Péronnas Surface de vente G1006 Chatillon-sur-Chalaronne Mairie S9014 Replonges Café restaurant de la Madeleine J1006 Cessy Hall d'exposition de voitures. Oyonnax Magasin de vente K1012 Lagnieu Pizzeria T1004 Pont-de-Veyle Ecole privée A1021 Ambérieu-en- Bugey Extension de magasin de vente de meubles K1002 Loyettes Magasin de vente de vêtements S1006 Bâgé-la-Ville Surélévation du gymnase création de 2 salles d'arts martiaux E1002 Pont-d-Ain Magasin de poterie, maroquinerie, réparation E1003 Meillonnas Extension de maison d'accueil spécialisée B1004 Neuville-les-Dames Aménagement d'un cabinet médical. Mogneneins Aménagement de salles de réunion J1012 Thoiry Surface commerciale N1018 Malafretaz Ferme équestre R1004 Bellignat Bureau de poste et locaux commerciaux C9011 Belley Aménagement de salle de remise en forme V1020 Trévoux Salle de répétition et salle de cours de théâtre B1033 Bellegarde-sur-Valserine Salle de réunion J9006 Thoiry Boutique de joaillerie S1008 Feillens Surface commerciale K1001 Serrièresde-Briord Sanitaires camping A1005 Hauteville-Lompnes Extension de locaux commerciaux M1009 Dagneux Extension salle expo d'un garage automobile M1004 Meximieux Auto-école V1004 Chaleins Extension d'une école. Ambérieu-en-Bugey Etablissement d'enseignement privé S1003 Pont-de-Vaux Centre de loisirs sans hébergement. Viriat Boutique griffonnage P1002 Maillat Haras J9046 Divonne-les- Bains Hôtel. Beauregard Construction d'un restaurant scolaire J1004 Divonne-les-Bains Hôtel M1006 Meximieux Centre de loisirs et cantine scolaire C9017 Belley Magasin Provencia B1005 Bellegarde-sur- Valserine Transports N1004 Montrevel-en-Bresse Centre culturel P1004 Nantua Restaurant N1018 Malafretaz Ferme équestre W008 Monthieux Ecole maternelle C9008 Belley Boutique presse Provencia S9003 Replonges Auto-école R1003 Izernore Extension école maternelle V1008 Frans Création d'un entrepôt sous l'école maternelle D1015 SAINT-Denis-les-Bourg Groupe scolaire des Vavres D1012 Péronnas La maison des entreprises B1001 Bellegarde-sur-Valserine Cité scolaire SAINT-Exupéry J1014 Ferney- Voltaire Hôtel AKENA J1003 Divonne-les-Bains Bar J1002 Gex Bureaux sous-préfecture S1001 SAINT-Laurent-sur-Saône Ecole maternelle M9008 Meximieux Cuisine et réfectoire de l'école SAINT- Jean-Bosco C1001 Virieu-le-Petit Café C1018 Champagne-en- Valromey Magasin Cérégrain C1003 Belley Boulangerie E1001 Chavannes-sur-Suran Abri de chasse R1069 Oyonnax Cabinet de kinésithérapeute. Cerdon Boulangerie pâtisserie chocolaterie D1001 Montagnat Magasin de vente T1018 SAINT-Cyr-sur-Menthon Bâtiment Mission archives 31/03/2014 page 3/6

4 d'accueil de la ferme des Planons W1040 Mionnay Construction d'un restaurant Arche magasin A1002 Poncin Collège R. Vailland N1003 Villemotier Dépot de pain W1008 Monthieux Aménagement classe maternelle bibliothèque école T1017 Grièges Groupe scolaire W9004 SAINT-André-de-Corcy Salla de jeunes S1001 Pont-de-Vaux Crédit agricole Ain R1030 Arbent Pizzeria N1003 Marboz Commerce de vin N1013 Confrançon Extension par véranda d'un hôtel A1002 Ambérieu-en-Bugey Subdivision DDE T1001 Crottet Extension de l'école primaire A1004 Prémillieu Auberge A1002 Château-Gaillard Station multiservices. 0494A1083 Ambérieu-en-Bugey Complexe sportif A1004 Prémillieu Café restaurant J1025 SAINT-Genis-Pouilly Commerce jardinerie J1033 SAINT-Genis-Pouilly Restaurant J1034 SAINT-Genis- Pouilly Dépôt et vente d'antiquités J1001 Ferney-Voltaire Restaurant P1014 Nantua Bureaux compagnie générale des eaux C9002 Belley Bar brasserie R1003 Martignat Commerce D1049 Viriat Locaux d'une association et culte N1012 SAINT-Nizier-le-Bouchoux Sanitaires au camping municipal V1030 Jassans-Riottier Extension centre commercial UNICO N1012 SAINT-Nizier-le-Bouchoux Sanitaires au camping municipal N1023 Marboz Centre de loisirs N1001 Malafretaz Hébergement collectif P1003 Port Pharmacie J9011 Prévessin-Moens Pharmacie M1043 Meximieux Extension magasin de vente STOC A1024 Hauteville-Lompnes Centre hospitalier P1005 Hotonnes Gîtes ruraux R1030 Martignat Restaurant B1038 Bellegarde-sur-Valserine Construction d'un centre de loisirs W9004 SAINT-André-de-Corcy Salle de jeunes R1030 Martignat Restaurant R1051 Oyonnax Foyer pour polyhandicapés R1075 Oyonnax Magasin de vente E1008 La-Tranclière Aménagement d'une mairie J9002 Ferney-Voltaire Commerce épicerie J9043 Ferney- Voltaire Bar restaurant chez Billy. Miribel Auto école V1002 Trévoux Hôtel restaurant de l'europe cuisine chaufferie K1046 Lagnieu Imprimerie RICCI M1009 Bressolles Cantine scolaire D1012 Viriat Magasin de vente Castorama W1009 SAINT-Paul-de-Varax Restaurant de la gare J1035 Divonne-les-Bains Restructuration ancienne mairie M1039 SAINT-Maurice-de-Gourdans Aménagement d'une pizzeria P1003 Port Pharmacie. Chatillon-la-Palud Création d'une salle d' évolution V1027 Reyrieux Local pour pizza à emporter K1048 Lagnieu Extension d'un laboratoire d'analyses médicales R1028 Martignat Pharmacie P1012 SAINT-Martin-du-Fresne Vestiaires et sanitaires au stade E1023 Jasseron Aménagement de la mairie et construction d'une salle des fêtes N1004 SAINT-Trivier-de-Courtes Aménagement salle polyvalente M1056 SAINT-Maurice-de-Beynost Forum des sports E1024 SAINT-Etienne-du-Bois Magasin de vente G1036 Chatillon-sur-Chalaronne Cabinet médical radiologie M1021 Nievroz Salle des fêtes restaurant scolaire A9085 Ambérieu-en-Bugey Restaurant pizzeria CARLO M1045 Meximieux Salon de coiffure J1013 Ferney-Voltaire Espace commercial espace U M1033 Montluel Réhabilitation du couvent de la visitation. Grièges Construction d'un groupe scolaire M9019 SAINT-Maurice-de-Beynost Europa discount aménagement intérieur G1153 Chatillon-sur- Chalaronne Lycée professionnel régional R1031 Arbent Surface de vente B1026 Bellegarde-sur-Valserine Salle de réunion. SAINT-Sorlinen-Bugey Cantine scolaire. Le-Poizat Création d'un gîte d'étape. SAINT-Jeanle-Vieux Création d'une bibliothèque et d'une salle de musique M1039 SAINT-Maurice-de-Gourdans Pizzeria C1008 Bregnier-Cordon Salle paroissiale. SAINT-André-de-Corcy Aménagement d'un local auto-école N1023 Marboz Aménagement d'un centre de loisirs A1027 Hauteville-Lompnes Centre de réadaptation J1014 SAINT-Jean-de- Gonville Hall d'exposition de voitures S1002 SAINT-Laurent-sur-Saône Hôpital Bouchacourt M1009 Bressolles Cantine scolaire. Mission archives 31/03/2014 page 4/6

5 T1006 Pont-de-Veyle Hôpital, maison de retraite T9007 Thoissey Restaurant V9070 Trévoux Casino France J1008 Ferney-Voltaire Commerce M1205 Meximieux Poste, perception, commerces K1009 Chazey-sur-Ain Cabinet médical E1013 Pont-d-Ain Discothèque G9022 Chatillon-sur-Chalaronne M1077 Neyron Ecole maternelle A1021 Hauteville-Lompnes Hall d'exposition C1005 Bregnier-Cordon Cabinet d'infirmières A9050 Ambérieuen-Bugey Bureau de tabac V9027 Reyrieux Aménagement d'un pressing.30593s1006 Pont-de-Vaux Mairie R1055 Oyonnax Aménagement préau, école et collège R1054 Oyonnax Surface commerciale C9068 Belley Supérette Casino C1031 Belley Foyer pour handicapés M1034 Miribel Exposition de camping-car B1024 Bellegarde-sur-Valserine Banque M1031 Beynost Club de forme N1011 Montrevel-en-Bresse Aménagement commercial C1002 SAINT-Germain-les-Paroisses Hôtel, bar, magasin de vente, grill J9003 Sauverny Cuisine de la salle communale R1010 Groissiat Gare de péage A1049 Ambérieu-en-Bugey Local commercial J9001 Gex Restaurant chinois D1097 Bourg-en-Bresse Création de sanitaires à la préfecture. Viriat Centre hospitalier W1028 SAINT- André-de-Corcy Magasin pour la coopérative agricole B1023 Bellegarde-sur-Valserine Centre de tir W1007 Chatillon-la-palud Restaurant scolaire D1019 Péronnas Commerces et garages E1014 Pont-d-Ain Extension de la salle des sports A1054 Ambérieu-en-Bugey Centre de distribution restos du coeur A9063 Ambérieu-en-Bugey Bureau de tabac C1008 Belmont-Luthézieu Extension d'une salle de restaurant J1017 Gex Centre culturel C1004 Cuzieu Bureau pour société de chasse J1037 Divonne-les- Bains Restaurant J9024 Gex Bar J1022 Gex Maison de l'enfance C1033 Belley Aménagement local commercial A1053 Ambérieuen-Bugey Lycée de la-plaine-de-l-ain M1041 Miribel Auto école A1043 Ambérieu-en-Bugey Commerces. SAINT-Paul-de-Varax Salle de réunion A1022 Ambronay Institut médico pédagogique M9025 Montluel Bar, restaurant J1043 Divonne-les-Bains Maison de la Divonne C1030 Belley Construction d'un bâtiment commercial La- Poterie M9039 Beynost Commerce G1034 Châtillon-sur- Chalaronne Aménagement d'un commerce J9030 SAINT-Genis-Pouilly Point chaud, restauration G1027 Chatillon-sur-Chalaronne Guichets société de courses hippiques R1069 Oyonnax Bar,restaurant, tabac M1027 La-Boisse Cabinet médical V1011 Jassans-Riottier Magasin C1003 Béon Bar, restaurant D1013 Buellas Ecole maternelle M1050 Miribel Institution SAINT-Joseph M1043 Montluel Restaurant rapide C1004 Sutrieu Extension de la salle polyvalente, mairie S1037 Bâgé-la-Ville Extension école maternelle J1005 Ferney-Voltaire Restaurant R1027 Arbent Commerce T9010 Chaneins Restaurant scolaire S1015 Pont-de-Vaux Extension atelier cycles Berthoud V9012 Mizérieux Coopérative agricole K1009 Leyment Vestiaires sportifs M1020 Neyron Aménagement d'une salle polyvalente. 3 Sous-commission départementale des 07/11/95, 21/11/95, 05/12/95 et 19/12/95. Visites de sécurité : Bourg-en-Bresse Tribunal de grande instance. Bourg-en-Bresse Tribunaux d'instance, de commerce et conseil des prud'hommes. Bourg-en-Bresse Comité probatoire. Viriat Centre hospitalier de Fleyriat. Ars-sur-Formans Crypte. Bourg-en-Bresse Centre commercial Carrefour. Viriat Magasin de vente Castorama. Bourg-en-Bresse Hypermarché Leclerc. Montrevel-en-bresse Discothèque la clé des chants. Belley Cité scolaire. Belley Centre commercial Provencia. Bourg-en-Bresse Centre hippique des Vennes. Trévoux Centre commercial Stoc. Arbent Centre commercial Géant Casino. Mizérieux Lycée agricole de Cibeins. Ambérieu-en Mission archives 31/03/2014 page 5/6

6 Bugey Salle polyvalente espace Ambérieu-en-Bugey Magasin de vente M. Bricolage. Meximieux Hypermarché Stoc. Beynost Centre commercial Leclerc. SAINT-Vulbas Centre international de rencontre. Bourg-en-Bresse Maison de l'agriculture. Bourg-en-Bresse Ecole SAINT-Louis SAINT-Vincent. Bourg-en-Bresse Foyer logement Sonacotra. Ambérieu-en-Bugey Lycée de la- Plaine-de-l-Ain. Bourg-en-Bresse Groupe scolaire SAINT-Exupéry école maternelle. Bourg-en-Bresse Groupe scolaire SAINT-Exupéry école primaire. Bourg-en-Bresse Centre commercial Intermarché. Bellegarde-sur-Valserine Lycée polyvalent et collège SAINT-Exupéry. Mission archives 31/03/2014 page 6/6