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1 Secrétariat municipal 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) Fax : (819) E.mail: Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca Copie de Résolution À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents : Mairie Michel Isabelle Membres du conseil Siège 1 Réal Girardin Siège 2 Antonio Desaulniers Siège 3 André Desaulniers- Siège 4 Siège 5 Siège 6 Pierre Bourassa Gaétan Beauclair Jean-Marie Lamy Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Michel Isabelle. Le secrétaire-trésorier Paul Desaulniers est présent IL EST PROPOSÉ par Jean-Marie Lamy appuyé de Gaétan Beauclair et résolu à l'unanimité des membres du conseil municipal comme suit, savoir: QUE SOIENT adoptées les prévisions budgétaires 2004 de la municipalité d'yamachiche telles qu'établies aux présentes: R E V E N U S Taxes foncières Taxes d'eau minimum Taxe d'eau consommation Taxe imm. non résidentiel Taxe secteur des Glaises Taxes d'assainissement des eaux usées Déchets et collecte sélective Terrains du gouvernement 800 Ecole primaire Maison culturelle 120 Bureau de poste Recettes de sources locales 400 Aide incendie aux autres municipalités Résidence Girardin 950 Neiges usées 800 Services rendus aqueduc Services rendus assainissement des eaux usées 500 Services photocopies 300 Autres services rendus Service Licences de chiens Permis de construction Mutations immobilières Amendes Frais sur amendes Contr. actes criminels 800 Revenus d'intérêts bancaires Intérêts sur arriérés de taxes 7 500

2 Résolution Page 2 Subvention, compensation voirie Subvention, passages à niveau Compensation T.G.E./FSFAL Compensation programme antipollution Div. financement municipal Création d'emploi Affectation réserve Budget D E P E N S E S administration générale Salaire des élus Cotisations employeur Frais de représentations Quote-part annuelle à l'umrcq Quote-part M.R.C.-Maskinongé Cour municipale Frais adm. amendes Contr. actes criminels 800 Salaires du personnel Temps supplémentaire Compensations salariales Contributions employeur C.S.S.T Frais de déplacement Bulletin d'informations municipales 500 Poste Téléphone - internet Cellulaire directrice des loisirs 400 Service Publicité Services professionnels Vérification Assurances Fibre optique Cotisations gouvernement 110 Réception Associations, abonnements 630 Location, radio-communication 350 Location d'ameublement Entretien ameublement Ménage de l'édifice Entretien bâtisses Entretien système d'alarme 450 Entretien logiciels Biens non durables Fleurs et messes 200 Gaz naturel Pièces et accessoires 1 500

3 Résolution Page 3 Fournitures de bureau Fournitures de bureau local informatique 200 Electricité Cotisations gouvernement 310 Quote-part M.R.C Dons et subventions M.R.C. immobilisations M.R.C. évaluation Mutations immobilières 400 Quote-part MRC évaluation Quote-part Immo. Évaluation 253 Contentieux Formation du personnel Quotes-parts M.R.C Mauvaises créances Sous-total sécurité publique Sûreté du Québec Salaires pompiers Salaires 1% Cotisations empl Compensations salariales 1% 90 Frais de représentations Téléphone Location cellulaire 140 Boni 400 Schéma couverture de risques Formation Assurance incendie 700 Assurance véhicules Aide intermunicipale Camions, immatriculation Compensation salariale Cotisations et abonnements 200 Entretien réservoir Téléavertisseur et radio Entretien de la caserne 500 Entretien camions Location, entretien Biens non durables Entretien terrains 600 Nettoyage habits 500 Tests bornes-fontaines Camions, essence Huile à chauffage Pièces et accessoires Electricité Quote-part MRC 972 Surv. système d'alarme 120

4 Résolution Page 4 Déplacement, sécurité civile 500 Mesures d'urgence 500 Rémunération brigadier scol Contributions de l'employeur 652 Système d'alarme 200 Pièces et accessoires 100 Fourrière et licences de chiens 225 Honoraire prof. (fourrières) sous-total voirie Cellulaire 550 Inspecteurs agraires Assurance véhicules 800 Immatriculation Déglaçage rivières Quote-part MRC Location de machinerie 500 Téléavertisseur 440 Signaux lumineux Ent. Machinerie-outillage 500 Ent des rues et chemins Rapiéçage des chemins Entretien véhicules Regards, puisards Fauchage des chemins Ponceaux Fossés Cours d'eau Éboulis Ponts Essence Matériaux (outils) Vêtements chaussures et access. 500 Enlèvement de la neige Neiges usées Yamachiche Neiges usées St-Barnabé 500 Entr. éclairage rues Eclairage de rues Plaques de rues Transport adapté sous-total aqueduc Salaire Heures supplémentaires 500 Compensation salariale Cotisation employeur Cotisation CSST Administration 9 560

5 Résolution Page 5 Analyses d'eau Cellulaire 550 Achat d'eau à Saint-Barnabé Quote-part St-Barnabé Assurances véhicules 800 Immatriculation Vêtements, chaussures et autres 500 Location de machinerie 500 Télé-avertisseur 440 Assurance bâtisses Entretien bâtisses Électricité 875 Gaz naturel Entretien terrain 800 Entretien de l'aqueduc Entretien réservoirs Entretien véhicules Essence Pièces et accessoires Electricité Biens non durables Régie Aqueduc de Grand Pré Remb. Règl. empr. régie sous-total Assainissement des eaux usées Salaire Heures supplémentaires 100 Compensation salariale 450 Cotisation employeur Cotisation CSST 250 Assurance bâtisse Administration Téléphone 630 Analyse des échantillons Location de machinerie 300 Entretien et réparation Produits chimiques Electricité, épuration Entretien terrain usine épuration 900 Pièces et accessoires 300 Travaux de génie Matériaux sous-total AUTRES ACTIVITES MUNICIPALES Déchets, site d'enfouissement Déchets, éboueur Collecte sélective Sous-total

6 Résolution Page 6 Salaire CCU Cotisation employeur 75 Services professionnels Cotisations et congrès Frais de déplacement CCU 100 Plan d'intégration architectural Quote-part M.R.C., aménagement Quote-part M.R.C., C.L.D Comité d'embellissement Soutien aux commerces Résidence Girardin Sous-total Local internet, téléphone Local internet, système d'alarme 120 Local internet, activités et équipements 900 Entretien et réparation ameublement et équipement 500 Location Centre paroissial Entretien des parcs Terrain de soccer Electricité parcs 400 Pièces et accessoires loisirs Entretien et réparation pavillon Ménage pavillon Biens non durables 600 Pièces et accessoires 200 Association abonnement 200 Subvention Loisirs Mission Loisirs Bibliothèque internet 900 Bibliothèque, système d'alarme 120 Bibliothèque, entretien et réparation 500 Bibliothèque, activités et équipements Bibliothèque, quote-part Autres organismes URLS 300 Compensation salariale responsable de la bibliothèque Contribution employeur 70 Service soutien informatique Pièces et accessoires bibliothèque 200 Sous-total DETTES À LONG TERME Intérêts aqueduc Intérêts SQAE Intérêts trav. munic Intérêts dette ensemble Capital aqueduc Capital SQAE Capital trav. munic Capital dette ensemble Frais de banque 25 Sous-total

7 Résolution Page 7 DÉPENSES, AVANT IMMOBILISATIONS Immobilisation informatique Immobilisation aqueduc Immobilisation incendie Immobilisation enfouissement câbles Immobilisation glissières de sécurité Immobilisation jardins d'eau Immobilisation buts de soccer Sous-total Affectation fonds de roulement Réserve financière Sous-total BUDGET Adoptée à l'unanimité des membres du conseil municipal. COPIE CERTIFIÉE CONFORME au procès-verbal de la séance spéciale du lundi 15 décembre 2003 et ce, telle que portée au dix-huitième livre des délibérations de la municipalité d'yamachiche. Yamachiche, le mercredi 17 décembre 2003 Michel Isabelle Maire Paul Desaulniers Secrétaire-trésorier

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