Mise en œuvre d un dispositif d accompagnement innovant En partenariat avec le CCAS de Rouen

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1 Mise en œuvre d un dispositif d accompagnement innovant En partenariat avec le CCAS de Rouen CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 1 sur 17

2 Le CCAS de Rouen accompagne plusieurs centaines de personnes chaque année, dans le cadre du traitement des problématiques d'insertion socioprofessionnelle et souhaite développer de nouvelles actions afin de renforcer l impact social de son action. Le présent appel à projets a pour objectif de mettre en œuvre un dispositif innovant dans le cadre de l accompagnement socioprofessionnel des personnes en recherche d emploi, des bénéficiaires des minima sociaux et des personnes sans ressources résidant sur le territoire de la Ville de Rouen. La réponse attendue devra prendre en compte un ensemble de critères détaillés ciaprès, afin de proposer une réponse suffisamment innovante et flexible pour être modulable suivant l évolution des problématiques des publics accompagnés. Le dispositif s inscrit dans une démarche de long terme et devra proposer un suivi individualisé sur une période minimum de deux ans. 1. Contexte : La réalité du marché du travail sur le territoire nous alerte sur la nécessité de mener une mobilisation de tous les instants face au chômage et à la précarité. Les derniers évènements ont par ailleurs démontré que la fracture sociale pouvait avoir des conséquences dramatiques et il est de la responsabilité du service public d agir pour le vivre ensemble, à l appui d actions inclusives permettant à chaque individu de trouver sa place au sein de la société et de s épanouir pleinement. Par ailleurs, la société subit des évolutions qui nous amènent à repenser nos modes d actions et à innover pour recréer de la cohésion et de la solidarité. Cet objectif passe par l intégration du plus grand nombre de personnes au marché de l emploi ou à leur permettre de se mobiliser autour d un projet individuel ou collectif à vocation économique ou sociale. Pour illustrer la situation actuelle, l INSEE précise que le taux de chômage a augmenté de près de 33 % à Rouen entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre Si nous ne prétendons pas apporter une solution radicale à l ensemble de ces problématiques, nous nous positionnons pour mettre en œuvre les outils susceptibles de créer des opportunités et de générer de l inclusion. Finalité de l action : Dans un contexte de crise, les publics fragiles sont en effet encore plus précarisés et nécessitent un accompagnement renforcé. Il s agit donc de leur proposer des actions qui s inscrivent dans des parcours d insertion et qui doivent permettre, in fine, le retour à l emploi, par le biais d actions spécifiques et ciblées pour ce type de publics. Le CCAS de Rouen souhaite mobiliser des acteurs privés, spécialisés dans l accompagnement socioprofessionnel des personnes en recherche d emploi, des bénéficiaires des minima sociaux et des personnes sans ressources résidant sur le territoire de la Ville de Rouen afin de mettre en œuvre une démarche innovante. L objectif est de construire des parcours individuels sur une durée de deux ans minimum. CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 2 sur 17

3 Le dispositif sera construit en partenariat avec le CCAS de Rouen qui pourra également proposer des supports de mobilisation. Le CCAS souhaite pouvoir intégrer 100 personnes dans ce dispositif chaque année. Les principaux attendus du CCAS visàvis du partenaire : Mettre en œuvre des parcours individualisés pour les personnes en recherche d emploi, bénéficiaires des minima sociaux et les publics sans ressources. L accompagnement aura une durée de deux ans au minimum, Mettre en œuvre des outils permettant une montée en compétence progressive et une valorisation des qualifications, Améliorer l employabilité des participants grâce à des dispositifs innovants, Permettre le retour à l emploi y compris par l accompagnement à la création d activités, Accompagner et consolider les parcours professionnels y compris à travers la formation, en mettant en place des temps d évaluation, Assurer un portage des missions d insertion réalisées pour le compte du CCAS (et ses établissements), Créer des passerelles avec les entreprises du secteur marchand pour renforcer l employabilité (coaching, mentoring, immersion en milieu professionnel, challenges créatifs, etc ), Construire un réseau d acteurs pour soutenir le dispositif et développer une approche multisectorielle, Mobiliser des fonds extérieurs pour financer l activité (FSE, FEDER, appels à projets, subventions, fondations, Mécénat, collectivités, Etat,.). 2. Public ciblé Le public ciblé est constitué de personnes en recherche d emploi, de bénéficiaires des minima sociaux et de personnes sans ressources résidant sur le territoire de la Ville de Rouen ou, le cas échéant, la personne devra avoir un lien avec la Ville de Rouen (un suivi, une attache familiale...) ce lien devra être justifié. Le public pourra être accueilli à partir de 18 ans et sans limite d âge. Il pourra s agir notamment : De personnes domiciliées au CCAS de Rouen De personnes sans ressources De bénéficiaires du RSA De demandeurs d emplois inscrits à Pôle Emploi De personnes en recherche d emploi et non inscrites à Pôle Emploi CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 3 sur 17

4 3. Eligibilité des projets Les projets éligibles au présent appel à projets doivent être portés par des structures répondant aux critères suivants : Avoir une existence légale à la date de dépôt de la réponse au présent appel à projets, Avoir son implantation principale sur le territoire de la Ville de Rouen, Avoir une expérience reconnue dans l accompagnement socioprofessionnel des publics et disposer d une grande capacité à innover en la matière, Respecter le cadre de la loi en matière de conditions de travail avec application des dispositions conventionnelles existant dans les branches d activités considérées, S engager à fournir les moyens humains, matériels, logistiques et toutes autres ressources permettant de répondre aux objectifs du présent appel à projets, Ne pas avoir réalisé un chiffre d affaires supérieur à euros au cours de son dernier exercice, Avoir une bonne connaissance de l environnement local et des publics et, en particulier, ceux du CCAS de Rouen, Disposer d un réseau de partenaires institutionnels, publics et privés dans les domaines visés par le présent appel à projets, Etre en capacité de s engager sur la temporalité demandée pour l accompagnement de chaque participant, à savoir deux ans au minimum, Etre en capacité de mobiliser des entreprises du secteur privé et construire des partenariats en soutien de son action, Etre en capacité de produire une réponse multicritères et multi métiers pour proposer une offre diversifiée et modulable, Répondre aux critères de la loi du 31 juillet 2014 en matière de rémunération de ses dirigeants. Nota bene : Le présent appel à projets n a pas vocation à financer : Le fonctionnement ordinaire des structures, Les projets non aboutis et trop immatures pour démarrer dans un délai de deux mois, Les projets sans ancrage territorial, Les projets déjà réalisés dans leur intégralité, Les projets collectifs, Les projets susceptibles d intégrer moins de 80% de l objectif fixé par le présent appel à projets. CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 4 sur 17

5 Eléments complémentaires Les candidats devront respecter les valeurs suivantes : Finalité d intérêt général, Gouvernance démocratique, Lucrativité limitée, Mobilisation citoyenne, Connaissance des applicatifs métiers utilisés par le CCAS. 4. Format du dispositif et déroulé de l action L action doit se décliner autour des axes prioritaires fixés par le CCAS de Rouen et se dérouler suivant un plan d action précis. Un diagnostic initial doit être réalisé à l entrée du participant dans le dispositif afin d évaluer les besoins et construire une réponse sur mesure. Pour chaque participant, le partenaire devra proposer un plan d actions et de suivi totalement individualisé répondant aux besoins identifiés. Un carnet de suivi devra être produit et attribué à chaque participant. Le dispositif doit permettre de proposer des supports d activités pendant une durée minimum de 2 ans pour chaque participant. Un bilan trimestriel est exigé pour faire état des activités proposées ou en cours de réalisation pour chaque participant. 5. Entrée/sortie du dispositif L entrée dans le dispositif est formalisée par une fiche commande que le référent (référent RSA, assistante sociale, conseiller emploi, etc ) réalise dans le cadre de son accompagnement de droit commun. La fiche commande est adressée au partenaire par voie électronique. Un échange téléphonique à minima ou un échange par messagerie électronique est réalisé entre le partenaire et les référents prescripteurs sur la base de la fiche commande. A l issue de cet entretien, le partenaire effectuera un premier entretien avec le participant dans un délai d 1 mois maximum. Cette fiche commande précise les objectifs et les résultats attendus pour le participant. Le participant est considéré comme intégré au dispositif à l issue de son premier entretien avec le partenaire à condition qu il accepte de respecter les engagements du suivi (ponctualité, assiduité, réaliser les démarches proposées par le conseiller..), le cas échéant, l intégration n aura pas lieu et un retour de cet entretien sera formulé au prescripteur. Le suivi est réalisé sur la base du bilan trimestriel adressé par le partenaire au CCAS de Rouen et par le bilan annuel qui sera présenté par le partenaire chaque année au plus tard un mois après la date anniversaire du lancement du dispositif. Le bilan est accompagné de l ensemble des fiches commandes traitées sur l année concernée mais aussi d une analyse quantitative et qualitative de l exercice. CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 5 sur 17

6 La sortie du dispositif ou la fin de l accompagnement pour tout motif fait l objet d un courrier circonstancié, d un bilan quantitatif et qualitatif ainsi que d une préconisation. La sortie du dispositif d un ou plusieurs participants consécutive due à une défaillance du partenaire pourra faire l objet de pénalités financières après avis du Conseil d Administration du CCAS de Rouen. La décision est notifiée au partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception. 6. Forme de la réponse du partenaire La forme de la réponse au présent appel à projets est libre. Les pièces justificatives demandées dans le présent appel à projets ainsi que les annexes associées au présent dossier devront être retournées au plus tard le 27 avril Les réponses collectives ne sont pas admises. 7. Modalités de sélection des projets Le jury est constitué par des membres choisis par le Conseil d Administration du CCAS de Rouen en fonction de leur niveau d expertise dans les domaines concernés par le présent appel à projets. Les projets seront présélectionnés par le jury après analyse. Les projets retenus seront soumis au conseil d administration du CCAS de Rouen pour la sélection finale du prestataire retenu. 8. Financement du dispositif Le financement du dispositif est validé après analyse des solutions apportées par les répondants au présent appel à projets. Le CCAS de Rouen ne fixe pas de maximum au préalable. Le financement couvre l ensemble des dépenses affectées directement au dispositif et sur justificatifs. Le partenaire qui sera retenu pourra bénéficier d une avance égale à 50% du montant du budget prévisionnel du dispositif proposé. L ensemble des dépenses du partenaire relatif aux moyens affectés au dispositif fera l objet de justificatifs qui devront être adressés au CCAS de Rouen avec le bilan annuel. Le solde du financement est versé par trimestre à compter du sixième mois de l action et sur la base d une prévision affinée. CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 6 sur 17

7 9. Calendrier de dépôt Le présent cahier des charges est validé par le Conseil d Administration en date du 23 mars Il est mis en ligne à compter du 27 mars La date limite de réponse est fixée au 27 avril CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 7 sur 17

8 Présentation de la structure candidate Nom de la structure candidate :. Dossier de présentation de projet à retourner complété avec les documents annexes cidessous : Obligatoires Facultatif Déclaration de création au Journal Officiel Statuts Dernier rapport d activités Dernier bilans d activités Liste des membres du Conseil d Administration Kbis le cas échéant Budget prévisionnel du dispositif Relevé d identité bancaire Tout document pouvant illustrer la présentation du projet et de la structure Le CCAS de Rouen se réserve le droit d éliminer : les dossiers incomplets (documents manquants, éléments non renseignés) ; les dossiers présentant des incohérences importantes (calculs erronés, description succinctes, doubles réponses) ; les dossiers excédant 11 pages ; les dossiers reçus postérieurement au 27/04/2017 Dossier à retourner avec les documents annexes le 27 avril 2017 au plus tard par mail à fatima.adlimi@rouen.fr ou par courrier, la date et l heure de réception par mail faisant foi, à l adresse : CCAS de Rouen Direction Appel à Projets 2 rue de GERMONT CS ROUEN CEDEX CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 8 sur 17

9 Identification de la structure Nom de la structure : Type de structure (association, entreprise, autre préciser) : Objet statutaire : Description des activités générales : Date de création : Date de publication au Journal Officiel : Adresse : Site internet : Nom et fonction du responsable légal de la structure : Téléphone du responsable légal de la structure: Courriel du responsable légal de la structure: Nombre de salariés (nombre de contrats de travail): dont contrats aidés : Nombre de salariés (ETP) : Nombre de bénévoles : Nombre d adhérents : CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 9 sur 17

10 Le projet Nom et fonction du responsable du projet : Adresse des locaux : Téléphone du responsable du projet : Courriel du responsable du projet : Coût du projet : Montant du don demandé affecté au projet : Intitulé du projet : Description libre du projet (objectifs, territoire d action, public bénéficiaire, calendrier d action, moyens mis en œuvre, besoins auxquels le projet répond, ). Argumenter sur le caractère innovant du projet et de sa contribution au développement économique et/ou social du territoire ou à sa valorisation de talents et son impact social. Ne pas excéder 11 pages au total pour tout le document. Joindre tout document pouvant illustrer le propos. CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 10 sur 17

11 Annexe 1 : compte de résultat 2016 et budget prévisionnel 2017 de la structure (fonctionnement) CHARGES Compte de résultat 2014 (en ) Budget prév (en ) PRODUITS Compte de résultat 2014 (en ) Budge t prév (en ) Achats (total) Prestations de service Matières et fournitures Services extérieurs (total) Locations mobilières et immobilières Entretien Assurances Aides publiques et privées acquises (total) Détailler : Autres services extérieurs (total) Honoraires Publicité, publications Déplacements, missions Aides publiques et privées demandées (total) Détailler Charges de personnel (total) Rémunérations du personnel et charges sociales Ressources propres (total) Vente produits et services cotisations, dons Autres charges de gestion courante, impôts et taxes Produits divers Charges financières Produits financiers Charges exceptionnelles Produits exceptionnels CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 11 sur 17

12 Dotations aux amortissements et aux provisions et/ou fonds dédiés Reprise sur amortissements et provisions et/ou fonds dédiés TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat (excédent) Résultat (déficit) CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 12 sur 17

13 Annexe 2 : Bilan de la structure au 31/12/2016 ACTIF Immobilisations corporelles et incorporelles 31/12/2016 (en ) Capitaux propres PASSIF 31/12/2016 (en ) Immobilisations corporelles et incorporelles nettes des amortissements Résultat (+ ou ) Immobilisations financières Subventions d investissement Provisions pour risques et charges Dettes (moyen et long terme) Fonds dédiés Total actif immobilisé Total ressources permanentes Stocks en cour Créances d exploitation dont subventions acquises à recevoir Charges constatées d avance Dettes d exploitation et hors exploitation Produits constatés d avance Disponibilités Dettes financières court terme TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 13 sur 17

14 Annexe 3 : budget prévisionnel du projet (partie fonctionnement) CHARGES Année. (n) (en ) Année. (n+1 si nécessaire) (en ) PRODUITS Année. (n) (en ) Année (n+1 si nécessaire) (en ) Achats (total) Prestations de service Matières et fournitures Services extérieurs (total) Locations mobilières et immobilières Entretien Assurances Aides publiques et privées acquises (total) Détailler : Autres services extérieurs (total) Honoraires Publicité, publications Déplacements, missions Aides publiques et privées demandées (total) Détailler Charges de personnel (total) Rémunérations du personnel et charges sociales Ressources propres (total) Vente produits et services cotisations, dons Autres charges de gestion courante, impôts et taxes Produits divers Charges financières Produits financiers CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 14 sur 17

15 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dotations aux amortissements et aux provisions et/ou fonds dédiés Reprise sur amortissements et provisions et/ou fonds dédiés TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 15 sur 17

16 Estimation du temps salarié passé sur le projet : Année (n) Année.. (n+1 si nécessaire) Poste Temps passé estimé Poste Temps passé estimé Annexe 4 : budget prévisionnel du projet (partie investissement) EMPLOIS Année.(n) Année (n+1 si nécessaire) RESSOURCES Année.(n) Année. (n+1 si nécessaire) Ressources propres Immobilisations (total) : Subventions d investissement acquises (total) : Subventions d investissement demandées (total) : TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES CCAS de Rouen Appel à projets Dossier de candidature Page 16 sur 17

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