REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

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1 MAIRIE DE PUYVALADOR-RIEUTORT PUYVALADOR 2 ème convocation REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014 Le dix sept décembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr GIL, Maire. Deuxième convocation. Présents : Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARDI Marie Françoise, Mr GIL Rolland, Mr MARIN Daniel, Absents : Mr ROSSI Michel, Mr ROSART Sylvain Pouvoirs : Néant M. AGUZOU a été élu secrétaire de séance et Mme BOCCARDI suppléant. Début de séance à : 20 H 05 Le quorum est atteint, le point 9 supplémentaire de l ordre du jour pourra être délibéré. 1. Convention SDIS : transport des blessés pistes de ski, En cas de carence du secteur privé, nous pouvons être amenés à appeler le SDIS pour transporter les blessés sur pistes de ski, il convient donc comme chaque année de valider la convention actualisée, D autoriser le maire et les adjoints à signer la convention relative à ce dossier. 2. Convention ambulances Cerdagne Capcir : transport des blessés pistes de ski, Pour le transport des blessés sur pistes de ski, le maire propose de signer la convention avec les ambulances Cerdagne Capcir pour la saison 2014/2015 D autoriser le maire et les adjoints à signer la convention relative à ce dossier. 3. Vote des tarifs de secours sur pistes 2014/2015, M. le Maire propose à l assemblée de valider les tarifs facturés aux blessés suivant la zone d intervention du service des pistes, il propose le maintien des montants facturés la saison dernière, à savoir : 1

2 FRONT DE NEIGE : 50 ZONE A : 180 ZONE B : 350 HORS PISTE : 700 De maintenir ces tarifs pour la saison 2014/ Grille tarifaire Remontées mécaniques : modifications, M. le Maire propose à l assemblée de valider les dernières modifications effectuées sur la grille tarifaire 2014/2015 et validées par le conseil d exploitation le 23 octobre 2014, Le conseil municipal décide ; De valider la grille comme présentée. 5. Convention de réciprocité Mairie/RMSL, Le maire présente à l assemblée la convention de réciprocité entre la RMSL et la commune avec les taux actualisés. Il donne lecture de cette convention validée par le conseil d exploitation le 23 octobre 2014, De valider la présente convention. 6. Subventions attribuées aux associations, Mme BOCCARDI, présidente du Comité des Fêtes ne prendra ni part au débat ni au vote. Monsieur le maire propose de répartir aux différentes associations le montant des subventions inscrit au budget, Comité des fêtes de la petite Sibérie 590 2

3 Amicale des sapeurs pompiers de Formiguères 90 APE association parents d élèves 90 Ski Club de Puyvalador 90 Vote: Pour 3 Contre 0 Abstention 1 7. Vente en l état du bulldozer et de la pelle mécanique, Le maire propose la vente de matériels obsolètes et non utilisés au prix de Cette recette supplémentaire n ayant pas été prévue au budget initial, elle sera affectée au remboursement supplémentaire de la créance de la RAET, 8. SYDEEL 66 : groupement de commande : Lampes à vapeur de mercure, Le maire expose à l assemblée la possibilité proposée par le SYDEEL à grouper les achats de lampes à vapeur de mercure (ballon fluorescent). Il propose à l assemblée d adhérer à ce groupement de commande et précise que les besoins sur la commune seraient les suivants : - 30 lampes à vapeur de mercure haute pression ovoïde Osram E w 4000 kelvin au prix unitaire 1.61 HT - 30 Lampes à vapeur de mercure haute pression ovoïde Osram E27 80 W 4000 kelvin au prix unitaire de 1.66 HT D autoriser le maire ou ses adjoints à signer la convention constitutive de groupement et à passer commande suivant les besoins précédemment listés. 9. Recrutement d un contrat avenir, Le Maire informe l assemblée : Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif «emplois d avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. 3

4 Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Notre commune (notre établissement) peut donc décider d y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales de sécurité sociale. Le Maire propose à l assemblée : Le recrutement d un emploi d avenir à temps complet, pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d adjoint technique. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois minimum. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26/10/2012 et les décrets n et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'etat, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire, - d inscrire au budget les crédits correspondants. ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents 10. Questions diverses Concernant le centre de Montagne : suite aux différentes réunions de travail avec le Président de l association Loisir Catalan et son directeur un axe de travail vers une location longue durée semble se profiler. Les discussions se poursuivent. Ce point sera soumis à un prochain Conseil Municipal. Le Père Noël (le vrai) passera à la salle polyvalente le samedi 20 décembre,à partir de 16 heures, pour 4

5 nos petits et nos anciens. Le 2 janvier 2015 à 18 heures à la salle polyvalente, un conte pour tous à partir de 6 ans, «Biche petit cœur» sera donné. Le 10 janvier 2015 à 17 h, à la salle polyvalente, M. le Maire et le Conseil Municipal présenteront leurs vœux aux administrés, un vin d honneur sera servi à l issue. Une demande de passage d épicerie ambulante sur la Commune, a été formulée en Mairie. Les horaires seront communiqués ultérieurement. Fin de la séance à 21 h 05 Les membres du conseil 5