Règlement de la consultation

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1 MAIRIE DE BRUYERES LE CHATEL (91) REHABILITATION EXTENSION DE LA CRECHE LES P TITES CANAILLES Règlement de la consultation (RC) Procédure adaptée Marché de travaux DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le Jeudi 21 Octobre à 12h RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 1

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation 3 Article 2 - Conditions de la consultation Etendue de la consultation et mode de l appel d offres Maîtrise d ouvrage Maîtrise d œuvre Coordination Hygiène et sécurité chantier Décomposition en lots Forme juridique revêtue par l attributaire du marché Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Options Variantes Durée du marché / délai d exécution Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Dispositions financières Modalités de paiement Retenue de garantie Avance forfaitaire Sous traitance Travail dissimulé 7 Article 3 Présentation du dossier de consultation Composition du dossier de consultation Retrait des dossiers Pièces à fournir relative à la candidature : Pièces à fournir relative à l offre technique : Conditions d envoi et de remise des offres Envoi des offres "papier" par courrier ou dépôt Envoi des offres "dématérialisées" par voie électronique 10 Article 4 - Jugement des offres 11 Article 5 Divers Renseignements complémentaires Visite des lieux Recours 12 RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 2

3 Article 1 - Objet de la consultation Le présent appel d offres concerne les travaux ou les ouvrages suivants : REHABILITATION EXTENSION DE LA CRECHE LES P TITES CANAILLES Adresse des travaux : 11 rue du Bourg Neuf BRUYERES-LE-CHATEL La ville de Bruyères le Châtel a décidé d augmenter la capacité d accueil de la crèche existante pour accueillir 26 enfants. Le projet prévoit : - la réhabilitation du bâtiment dans lequel est installée actuellement la crèche (bâtiment sur 2 niveaux, (rez de chaussée et 1er étage), - une extension (à simple rez de chaussée) à structure bois, finition bardage bois, toiture terrasse non accessible végétalisée. - le réaménagement des espaces extérieurs (une cour avant et une cour arrière). Le terrain comprend dans son état actuel : - un bâtiment principal sur 2 niveaux (rez de chaussée, 1er étage et comble perdu) dans lequel est installée la crèche - un appendice accolé à la façade arrière Sud du bâtiment principal, à ce jour non affecté ; il est démoli à l occasion du projet - un bâtiment annexe implanté en limite sur rue, à ce jour non affecté ; il est démoli à l occasion du projet - deux cours, une côté rue et l autre à l arrière. Les travaux seront à réaliser en entreprise générale ou en groupement d entreprises. Les stipulations relatives au délai d exécution figurent à l article 2.9 ci-après et sont à indiquer à l acte d engagement. Chaque candidat devra impérativement s être rendu sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite fera l objet d un certificat de visite visé par les services de la commune. Celui sera obligatoirement annexé à l offre. Les prestations se décomposent en douze (12) corps de métier intitulés «lot» dans le CCTP faisant l objet d un lot unique ainsi qu il suit : - LOT 01 DESHABILLAGE / GROS OEUVRE / MACONNERIE RAVALEMENT / PLATRERIE / VRD / ESPACES VERTS - LOT 02 ETANCHEITE - LOT 03A CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATION - LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES - LOT 06 SERRURERIE - LOT 07 CARRELAGE / FAIENCE - LOT 08 REVETEMENTS DE SOLS - LOT 09 PEINTURE - LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES - LOT 11 CHAUFFAGE / VENTILATION - LOT 12 PLOMBERIE Le marché est du type forfaitaire. L ensemble des lots fait l objet d un marché unique. Les offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en EURO. RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 3

4 Caractéristiques particulières du marché : a Exigentiel Région L ensemble des travaux de construction est soumis à des conditions particulières de performances environnementales et sanitaires des produits de construction, en termes de spécifications techniques et d utilisation des matériaux pour répondre au «cahier des charges HQE Régional : Exigentiel construction neuve réhabilitation Etablissements sociaux médico-sociaux de santé art 6-3 Les petites opérations» Le candidat devra donc s engager à respecter et à faire respecter l ensemble des prescriptions inhérentes au dossier de consultation des entreprises et notamment les différents documents techniques contractuels du marché. b Respect des Surfaces sectorisées PMI Les plans architectes joints au marché ont fait l objet de métrés des surfaces habitables qui répondent aux prescriptions de la PMI. Le candidat s engage à les respecter. c Travaux en mitoyenneté Les travaux en mitoyenneté font l objet d une convention de domaine entre le maître d ouvrage et le propriétaire voisin. Le candidat devra en respecter les modalités. Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Etendue de la consultation et mode de l appel d offres La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Dans le cadre de la présente procédure adaptée, l examen des offres ne concernera que les dossiers de candidature satisfaisants aux critères de sélection énoncés à l article 4 ci-dessous. De plus, le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité d organiser des négociations avec les candidats ayant remis une offre. En tout état de cause, les candidats retenus seront informés du lieu et de la date de ces négociations Maîtrise d ouvrage Le maître de l ouvrage est : Mairie de Bruyères-le-Châtel 2 rue des Vignes Bruyères-le-Châtel Le pouvoir adjudicateur est : Monsieur le Maire de Bruyères-le-Châtel Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Mairie 2 rue des Vignes Bruyères-le-Châtel Tél : Fax : RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 4

5 2.3 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : le cabinet d architecture Studio NEMO, domicilié 66 bis ZA de Montvoisin GOMETZ LA VILLE Représenté par Mme Christine DENIS Architecte Coordination Hygiène et sécurité chantier Il s agit d une opération de 2ème catégorie suivant la loi n du 31décembre et de son décret d application n du 26 décembre La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est assurée par : QUALICONSULT-SECURITE, domicilié : 16, rue Jacques Tati COURCOURONNES EVRY CEDEX Décomposition en lots Sans objet 2.6 Forme juridique revêtue par l attributaire du marché L offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d entreprise. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 2.8 Options Variantes Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base et aux options, telle que décrite dans le cahier des charges. Les options sont les suivantes : - OPTION 1 / lot 01 : Sol coulé en résine souple à la place des dalles emboitables - OPTION 2 / Lot 03A : Traitement des bois existants En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base + options 1 et 2), le chiffrage des options étant obligatoire, toute offre ne comportant pas ce chiffrage sera déclarée non conforme. RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 5

6 Les variantes ne sont pas autorisées. 2.9 Durée du marché / délai d exécution Le marché prendra effet à compter de sa date de notification à son titulaire. Les délais d'exécution des travaux sont à fixer par le candidat dans l acte d engagement. Les délais fixés par le candidat, ne pourront être supérieurs à ceux prescrits par le Maître d Ouvrage. Par conséquent et par défaut, les délais prescrits par le Maître d Ouvrage seront applicables. Le délai global d exécution des travaux fixé par le Maître d Ouvrage est de trente sept (37) semaines y compris la période de préparation d un mois. Ce délai commence à compter de la date fixée par l ordre de service à son titulaire et prescrivant le démarrage des travaux Modification de détail au dossier de consultation Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée de la remise des offres 2.12 Dispositions financières Modalités de paiement Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures par le Maître d œuvre. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est appliquée sur les sommes dues. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l article 102 du Code des Marchés Publics. RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 6

7 Avance forfaitaire Le candidat devra indiquer dans son acte d engagement s il accepte ou s il renonce au versement de l avance. Le délai de paiement de l avance commence à courir à partir de la date de notification du marché. Conformément à l article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l avance est conditionné par la constitution d une garantie à première demande ou, éventuellement par une caution solidaire et personnelle dans les conditions fixées par le C.C.A.P Sous traitance Le candidat devra, conformément à la loi n du 31 décembre 1975 modifiée par la loi n du 11 décembre 2001, relative à la sous-traitance, indiquer la nature et l'importance des travaux qu'il envisage de sous-traiter Travail dissimulé En application des dispositions de l article L du Code du Travail, le titulaire du marché tous les six mois et ce jusqu à la fin de l exécution du marché les documents suivants prévus aux articles D ou D et D du Code du Travail : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois. - une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. - une attestation sur l honneur certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du Travail. En cas de groupement, les cotraitants devront impérativement se conformer aux dispositions de l article L du Code du Travail. En cas de sous-traitance, le titulaire du présent marché aura l obligation d exiger à chacun de ses soustraitants le respect desdits dispositions. Faute de respect des dispositions précitées, le maître d ouvrage se réserve la faculté de résilier le marché sans indemnité et de ne pas agréer la candidature du titulaire lors de prochaines consultations. Article 3 Présentation du dossier de consultation 3.1 Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend : le règlement de consultation l acte d engagement (A.E.) et ses annexes le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) convention de Domaine avec mitoyens cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de mai 2010 cadre de décomposition du Prix global et forfaitaire (CDPGF) les pièces graphiques et tout document technique établis par la maîtrise d œuvre les diagnostics amiante, plomb et parasitaire RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 7

8 le rapport de diagnostic de structure existante le rapport de sol l étude thermique les rapports de contrôle technique le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) et ses modifications ultérieures les surfaces détaillées SHON SHOB et surfaces sectorisées PMI le planning prévisionnel des travaux l arrêté de permis de construire notice d accessibilité handicapée notice de sécurité incendie Le certificat de visite Retrait des dossiers Le document de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site Achat public.com Pièces à fournir relative à la candidature : Les concurrents auront à produire un dossier complet en langue française comprenant les pièces suivantes: a) Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l article 45 du Code des Marchés Publics (modèles de documents téléchargeables sur le site du Ministère de l intérieur : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4) ; les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5) ; la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; les attestations et déclaration sur l honneur stipulant que le candidat ne fait l objet d aucune interdiction de soumissionner, au sens de l article 43 du code des marchés publics et de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005; un état annuel des certificats reçus (DC7) ou une attestation sur l honneur que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales des administrations ou les attestations fiscales et sociales des administrations ; les attestations d assurances biennales et décennales ; une attestation sur l honneur de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement (DC6). L ensemble de ces éléments peut être renseigné grâce aux imprimés DC4, DC5, DC6 et DC7, accompagnés des pièces justificatives. Les documents à produire sont ceux délivrés pour l année précédant l année durant laquelle l envoi de l avis d appel public à la concurrence a été effectué (situation au 31 décembre 2009). b) Références et / ou qualifications du candidat, comprenant : une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années ; le chiffre d affaire global de l entreprise et le chiffre d affaire concernant les types de prestations auxquels se réfère le marché ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; copie des certificats de qualification professionnelle valables à la date de remise des offres (dont qualification pour retrait de matériaux contenant de l amiante) ; tout élément complémentaire étayant la preuve de la capacité du candidat. RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 8

9 N.B. : En application de l article 52 du Code des Marchés Publics, si le maître d ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par le Pouvoir Adjudicateur. Le candidat dont l offre sera retenue devra transmettre au Pouvoir Adjudicateur les pièces prévues à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 10 jours (formulaire DC 7) Pièces à fournir relative à l offre technique : Le candidat fournira les pièces suivantes dûment complétées, datées, paraphées à toutes les pages et signées par le représentant qualifié de la société ou les représentants : l Acte d Engagement ; le CCAP ; le CCTP ; la décomposition du prix forfaitaire ; L attestation de visite du site visée par les services de la Communes ; Le mémoire technique du candidat permettant d apprécier la valeur technique de l offre, et indiquant notamment : o le programme d exécution des ouvrages avec un calendrier ; o les moyens techniques et humains ; o les dispositions prises en matière de sécurité et d hygiène sur le chantier ; o les dispositions prises en matière de respect de l environnement ; o les agréments et labels du candidat relatifs aux missions du marché ; o tous les éléments jugés utiles par le candidat pour apprécier la valeur de son offre. L attention du candidat est portée sur le fait que ce mémoire technique constitue l un des éléments de jugement des offres. Il s agira donc d un document rédigé spécifiquement pour l affaire, avec le plus grand soin, qui exclut le simple document d information générale sur l entreprise Conditions d envoi et de remise des offres La transmission des offres peut se faire de la façon suivante : - Dossier de type «papier» par courrier ou dépôt Envoi des offres "papier" par courrier ou dépôt Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs. Chaque pli contient une enveloppe cachetée portant l adresse suivante : MAIRIE DE BRUYERES LE CHATEL 2 rue des Vignes BRUYERES LE CHATEL RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 9

10 avec mention : PROCEDURE ADAPTEE OFFRE DE PRIX Réhabilitation Extension la Crèche les P tites canailles Entreprise :. Adresse de l entreprise :.. à Bruyères-le-Châtel (91680) Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après les dates et heures fixées en première page, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Envoi des offres "dématérialisées" par voie électronique Il n'est pas possible de remettre un pli électronique. RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 10

11 Article 4 - Jugement des offres Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 du code des marchés publics. Lors de l'examen des candidatures, seront éliminés : - les entreprises n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations, demandés dûment complétés et signés, - les entreprises dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes, - les entreprises non qualifiées ou dont la qualification ne correspond pas aux prestations demandées. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : Paramètres de sélection des candidats Pondération (%) PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Limitation de l'impact du chantier sur l'environnement Limitation des nuisances sonores NOTE TECHNIQUE Moyens en matériel mis en œuvres pour le chantier Moyens humains mis en œuvre pour le chantier Description du mode opératoire des travaux 4 DELAI* Durée globale PRIX* Montant de l'offre 5 50 Total (%) 100 * Le critère PRIX est noté de 0 à 10 : 0 étant attribué au candidat le plus disant (appelé max) et 10 au candidat le moins disant (appelé min) *Le critère DELAI est noté de 0 à 10 : 5 étant attribué pour le délai indiqué au planning prévisionnel marché et 10 au candidat proposant le délai minimum. RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 11

12 Article 5 Divers 5.1 Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements qui pourraient leur être nécessaires, les concurrents s adresseront à : Studio NEMO architectes Mme DENIS 66 bis ZA de Montvoisin GOMETZ LA VILLE tel : fax : Visite des lieux Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site pour la visite qui se déroulera en présence du maître de l ouvrage. A ce titre, il appartiendra à l entreprise de prendre contact, dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres, avec l une des personnes suivantes : - Mairie de Bruyères le Châtel Mme LETERTRE Tél : Fax : Cette visite sera enregistrée par l organisme avec signature de l entreprise attestant la réalité de celle-ci. 5.3 Recours La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Versailles d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre (article 76 du Code des Marchés Publics). RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 12

13 MAITRE D OUVRAGE : Mairie de Bruyères le Châtel 2 rue des Vignes BRUYERES LE CHATEL REHABILITATION EXTENSION LA CRECHE LES P TITES CANAILLES A BRUYERES-LE-CHATEL (91680) Procédure adaptée Marché de travaux CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, certifie que s est rendue sur le site, le... afin de visiter les lieux ou doivent s exécuter les travaux. Fait à..., le RC crèche les P tites Canailles Bruyères-le-Châtel (91) Page N 13