DOSSIER DE PRESSE. Signatures de protocoles de participation citoyenne avec 12 communes jurassiennes

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Émilie Heloïse Pelletier
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1 DOSSIER DE PRESSE Signatures de protocoles de participation citoyenne avec 12 communes jurassiennes Mercredi 13 juillet

2 SOMMAIRE Communiqué de synthèse Page 3 Un dispositif qui s inscrit dans le cadre d une démarche partenariale et solidaire de sécurité Page 4 Un outil efficace de lutte contre les vols et les cambriolages Page 6 Annexe 1 : modèle de protocole de participation citoyenne Page 7 2

3 Communiqué de synthèse Signatures de 12 protocoles de participation citoyenne Monsieur Jacques QUASTANA, préfet du Jura, le colonel Vincent LAMBALLE, commandant le groupement de gendarmerie du Jura, et les maires de 12 communes jurassiennes procèdent ce mercredi 13 juillet 2016 à la signature de protocoles de participation citoyenne. Arinthod, Champvans, Cousance, Foucherans, Monnières, Morbier, Orgelet, Les Rousses, Saint Claude, Saint Julien sur Suran, Sampans, Thoirette sont ainsi les premières communes jurassiennes à participer à ce dispositif de sécurité. Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, en relation avec la population concernée, à la sécurité de leur propre environnement, avec l'appui et sous le contrôle de l'etat. La connaissance par la population de son territoire et des phénomènes de délinquance susceptibles de s'y produire est un indéniable atout pour les forces de l'ordre, en permettant une action mieux ciblée de leur part. L application d un tel dispositif dans une commune accroît l'efficacité de la lutte contre la délinquance. Par ailleurs, la participation citoyenne contribue au «lien social» en ce qu'elle renforce le contact et les échanges entre les habitants du quartier ou de la résidence, générant ainsi des solidarités de voisinage. Il s agit d un dispositif préventif destiné à compléter l action des forces de l ordre, en aucun cas il n a vocation à se substituer à leur action. Les protocoles de participation citoyenne permettent un encadrement strict du dispositif par la gendarmerie, qui veille alors à ce que l'engagement spécifique des citoyens ne conduise pas à l'acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l'ordre. La participation citoyenne est également un outil complémentaire aux autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillité seniors, réunions de sensibilisation, développement de la vidéoprotection...). 3

4 1. Un dispositif qui s inscrit dans le cadre d une démarche partenariale et solidaire de sécurité. Historique Le dispositif de participation citoyenne s inspire du concept neighbourhood watch ( voisins vigilants ) mis en œuvre depuis de nombreuses années aux Etats Unis et en Grande Bretagne notamment. Instauré pour la première fois en 2007 dans le département des Alpes Maritimes, le dispositif qui s appuie sur une circulaire du ministère de l intérieur du 22 juin 2011, s est ensuite étendu sur la France entière. Cependant, il est à noter que l appellation initiale de «voisins vigilants» est aujourd hui utilisée par une association qui ne bénéficie pas de l engagement de l Etat. Acteurs et rôle Les résidents : Ils adoptent des pratiques élémentaires de prévention comme la surveillance mutuelle des habitations en l absence de leurs occupants, le ramassage du courrier, le signalement au référent de quartier des démarcheurs suspects et des faits de dégradations. Le référent de quartier : Il fait le lien avec la municipalité et les forces de l ordre. Le maire : Pivot en matière de prévention de la délinquance dans sa commune, le maire est chargé de la mise en oeuvre, de l animation et du suivi du dispositif. Les forces de l ordre : Le dispositif est strictement encadré et les forces de l ordre veillent à ce que chacun reste dans son rôle. Les relations entre les habitants d un quartier et les forces de l ordre s en trouvent alors renforcées. Objectifs Les objectifs du protocole de participation citoyenne sont de : lutter contre les cambriolages, les escroqueries et les incivilités en favorisant le renseignement ; renforcer le tissu relationnel entre les habitants d un même quartier ; rassurer et protéger les personnes vulnérables ; encourager les habitants à la réalisation d actes de prévention élémentaires ; constituer une chaîne d alerte entre le référent de quartier (représentant des riverains et interlocuteur privilégié) et les acteurs de la sécurité (gendarmerie et police municipale) ; intensifier les contacts et les échanges de manière à démultiplier l action de la gendarmerie ; 4

5 Mise en œuvre du dispositif Ce dispositif est articulé autour de trois composantes : La gendarmerie nationale : Avec l appui des autorités administratives et judiciaires, elle est particulièrement chargée d initier la démarche auprès des élus, d expliquer les enjeux et les objectifs à la population au travers de réunions publiques, de coordonner et de planifier les actions avec la collaboration des polices municipales et d établir de manière régulière des bilans avant de proposer d éventuelles évolutions. Le maire : partenaire incontournable, il valide le concept et participe au recrutement des citoyens référents. Il organise les réunions publiques d information et participe à la communication et à la promotion de la démarche. La population : principalement concernée par la mise en place de ce concept, elle se doit de le valider à l issue des différentes réunions d information et de désigner plusieurs référents qui constitueront les interlocuteurs privilégiés de la gendarmerie. Sensibilisés aux phénomènes de délinquance au cours de réunions publiques, organisées conjointement par la mairie et la gendarmerie, les habitants de ces quartiers relaient l'action de la gendarmerie auprès de la population et favorisent la diffusion de conseils préventifs pour lutter plus particulièrement contre la délinquance d'appropriation et les dégradations. Le succès de ce dispositif est conditionné par : des critères géographiques et sociologiques : il est particulièrement bien adapté aux communes et quartiers des zones périphériques et pavillonnaires à forte concentration de résidences principales, où une partie de la population est présente dans la journée ; l adhésion des élus concernés, l engagement de la population ; la solidarité du voisinage : le concept vise à développer chez chaque personne disposée à participer à sa propre sécurité dans son quartier, son lotissement ou son village, un comportement de nature à mettre en échec la délinquance. Les modalités opérationnelles du dispositif : le maire signataire du protocole s engage à mettre en place sur le territoire de sa commune, un dispositif de prévention de la délinquance, structuré autour d habitants d une même rue ou d un même quartier décidés à accroître le niveau de sécurité du secteur ; le maire et les habitants concernés désignent des personnes référentes ; dès qu elle a connaissance d un fait anormal, la personne référente informe sans délai la gendarmerie nationale qui dépêche dans les plus brefs délais une patrouille sur les lieux et prend en compte la situation ; des réunions semestrielles sont organisées avec le maire, les référents désignés et les représentants de la gendarmerie nationale afin de faire un bilan du dispositif ; les échanges d'information entre le maire et le responsable local de la gendarmerie nationale doivent s effectuer dans l urgence 24h/24 ; 5

avec l accord du préfet et de la gendarmerie nationale, le maire a la possibilité de mettre en place une signalétique particulière aux entrées de lotissements, quartiers et rues.

6 avec l accord du préfet et de la gendarmerie nationale, le maire a la possibilité de mettre en place une signalétique particulière aux entrées de lotissements, quartiers et rues. Cette signalétique, validée par le préfet peut, par exemple, se présenter sous la forme suivante : 2. Un outil efficace de lutte contre les vols et les cambriolages Les habitants qui s engagent dans cette démarche citoyenne connaissent parfaitement leur environnement et représentent une capacité de détection des situations anormales. Leurs informations sont précieuses et permettent une intervention ciblée des forces de l ordre (patrouilles dans les créneaux horaires et les lieux les plus judicieux). Dans les communes où le dispositif est en place, une baisse significative des cambriolages a été constatée. Ce dispositif a fait ses preuves et a permis aux communes concernées, d améliorer leur qualité de vie, leur quiétude et de renforcer la cohésion des habitants d un même quartier, devenus acteurs de leur propre sécurité. 6

7 Annexe 1 : Modèle de protocole de participation citoyenne 7

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10 Contact : Préfecture du Jura Bureau de la Communication Interministérielle Téléphone : Télécopie : pref 10

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