Syndicat Mixte pour le Sundgau

Transcription

1 IGT.ITG 22 rue Saint-Louis STRASBOURG Tél : Fax : Courriel : igt.itg@igt-itg.eu Cabinet ARGOS 8 rue Raymond Bank BP GRENOBLE cedex 1 Tel : Fax : Courriel : contact@argos-consultants.fr Evaluation du PCET du Sundgau Synthèse Syndicat Mixte pour le Sundgau 13 juin 2012

2 Le contexte et la méthodologie d évaluation Le contexte régional Depuis 2007, l ADEME et la Région Alsace soutiennent la mise en œuvre de Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) à l échelle de Pays. Cet accompagnement vise à : soutenir la création d un emploi de chargé de mission sur une période de 3 ans ; donner les moyens au territoire de réaliser son état des lieux ; aider à l élaboration d un plan d actions partagé avec les acteurs du territoire ; organiser la montée en compétence des chargés de missions régionaux ; donner les moyens aux territoires d évaluer l efficacité de leur action ; donner les moyens aux territoires de suivre l évolution des émissions de gaz à effet de serre dans le temps ; donner les moyens de valoriser et de rendre compte des résultats. Le PCET du Pays du Sundgau D une durée de trois ans, le PCET du Sundgau s est déroulé de 2009 à Le portage est assuré par le Syndicat Mixte pour le Sundgau SMS - (112 communes, 8 communautés de communes). Ce dernier assure le portage de trois compétences principales : la compétence «Pays» (dont l animation d un programme LEADER et d une Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l Artisanat ), la compétence «SCoT» et la compétence «Tourisme». La stratégie du PCET est articulée sur les axes suivants : développer des modes de construction et de rénovation durable ; promouvoir des modes de déplacement alternatifs ; accompagner les agriculteurs et les entrepreneurs du Sundgau dans toute démarche visant à réduire leur impact sur le climat ; diffuser la «culture climat» au sien du territoire du Sundgau. Les objectifs de cette évaluation Les objectifs poursuivis par cette évaluation sont les suivants : évaluer la gouvernance du PCET du Sundgau ; analyser les outils et la stratégie mise en œuvre par le Syndicat Mixte pour le Sundgau pour atteindre ses objectifs ; proposer des solutions pour améliorer : o le fonctionnement du PCET ; o la définition, le respect et le suivi des objectifs ; o la mise en œuvre des moyens permettant d atteindre ces objectifs. Le déroulement méthodologique Les différentes modalités d investigation mises en œuvre sont les suivantes : une analyse du corpus documentaire existant ; des entretiens de cadrage avec le Président et le chargé de mission du PCET et la Directrice du SMS, l élaboration d un référentiel d évaluation définissant une série de questions évaluatives ; l analyse d un questionnaire adressé aux 112 communes, aux participants aux ateliers d élaboration de la stratégie et à quelques acteurs externes ; l animation d un atelier évaluatif avec les membres du Comité de pilotage du PCET. 1

3 Stratégie Cohérence territoriale Le PCET est un plan qui s inscrit dans une réalité territoriale marquée par la présence de différentes démarches et programmes d aménagement et de développement mis en œuvre à l échelle du Syndicat Mixte pour le Sundgau (le SCoT et le programme LEADER par exemple) ou à des échelles infra-territoriales (communautés de communes et communes, dont les PLU). L articulation entre ces politiques territoriales suppose une complémentarité certaine entre les objectifs et moyens qui leurs sont dévolus. Cette recherche de complémentarité est d autant plus nécessaire qu elle en facilite l efficacité réciproque. Le constat formulé aujourd hui pousse davantage à considérer que cette articulation et complémentarité territoriale n est pas encore optimale. Des marges de progrès sont certaines. La question énergétique est de plus en plus présente (notamment dans le SCoT). Ce rapprochement est vivement encouragé dans les textes mais aussi localement afin de pouvoir disposer d une palette d outils de planification qui soient des réponses appropriées aux enjeux énergétiques du territoire et des acteurs qui le composent. 1. Conduire une réflexion sur la place des questions climatiques au sein du futur SCoT et en quoi le PCET peut concourir à apporter des éléments (réflexifs, opérationnels, de mise en réseau ). 2. Améliorer l articulation avec le programme LEADER. 3. Elaborer une méthode pour le recensement des initiatives des communautés de communes et surtout des communes. Stratégie thématique Au démarrage du PCET, cinq thématiques ont été identifiées comme sujets prioritaires à aborder dans le cadre du PCET : construction et rénovation durables, transport, agriculture, entreprises et sensibilisation. Construction et rénovation durables C est une thématique majeure du PCET dont les bénéficiaires potentiels sont très variés. Or, il apparaît aujourd hui que le niveau d avancement des réalisations s y référant est plutôt réduit par rapport aux objectifs annoncés et se concentre davantage en direction des particuliers, et moins des collectivités locales. 4. Sensibiliser et cibler les professionnels notamment par des actions de type A4 («Inciter les entreprises et artisans du territoire à acquérir un label de qualité pour leur activité», non réalisée) ou D4 («Recenser les éco-activités et les éco-services du territoire», non réalisée). 5. Mobiliser les communes sur des actions type A7 («Mise en place par les collectivités d une aide complémentaire pour les investissements énergétiques réalisés par les particuliers», lancée pour une seule communauté de communes) 6. Maintenir la création d un Espace Info-Energie pour répondre à la demande des particuliers. 7. Cibler les professionnels du bâtiment (obtention de label de qualité ; recensement des éco-activités). Transports La problématique des transports est par essence un sujet complexe de par notamment la multitude d acteurs susceptibles d intervenir sur cette question au regard de leurs compétences. La capacité d actions du territoire est plutôt réduite, ce qui ne signifie pas pour autant que rien n a été fait dans ce domaine. C est ainsi que l action covoiturage figure parmi les réalisations les plus notables du PCET. 2

4 8. Renforcer la réflexion sur les modalités transfrontalières de déplacement et d association avec les territoires avoisinants pour une cohérence des schémas de transport. 9. S interroger sur la possibilité de traiter la question des transports en commun et les déplacements touristiques, en lien avec la compétence tourisme du SMS et les autres acteurs pertinents du territoire. 10. Engager l action «transport doux» (B3), éventuellement en lien avec la compétence tourisme du SMS. Agriculture Ce secteur est particulièrement investi par l intermédiaire de la Chambre d Agriculture. Sa proximité avec les milieux agricoles en fait un acteur incontournable, à mettre au profit du PCET tant sa lisibilité auprès de la profession agricole est réduite. Or, la mesure de l entreprise conduite en ce domaine est rendue difficile par l absence de retours de la chambre consulaire vers les instances du PCET. Ceci est d autant plus dommageable que les possibilités offertes par le programme LEADER (et notamment les circuits courts) pourraient être davantage et mieux exploitées. 11. Intégrer la Chambre d Agriculture dans une instance du PCET pour assurer le suivi de ses actions et donc du volet agricole du PCET. 12. Réfléchir à la mise en œuvre d actions de sensibilisation/formation à destination des agriculteurs. Entreprises Le PCET a développé une double approche quant aux entreprises : leur consommation d énergie et la valorisation et développement d une offre de produits et de services respectueux de l environnement. Le constat d ensemble est mitigé dans la mesure où les actions visant à la mise en synergie sont aujourd hui absentes des réalisations alors que celles relatives à des diagnostics ont rencontré plus de succès. 13. Réfléchir à la place de l industrie dans le PCET, aujourd hui mineure. 14. L action du PCET dans cette thématique pourrait venir en soutien de la thématique «Construction et rénovation durables» en s adressant aux professionnels du bâtiment et aux particuliers en demande de produits et services en la matière. 15. Développer la communication vis-à-vis des particuliers en tant que consommateur de produits et services (circuits courts, éco-activités). Diffusion de la culture climat L engagement du PCET sur cette thématique est à relativiser. Des opérations ont été menées en direction des élus et du grand public, ce qui n est pas le cas de celles initialement prévues en direction des enfants et des jeunes. Action transversale par définition, cette thématique est par définition appelée à trouver des passerelles avec l ensemble des autres thématiques du PCET. 16. Recourir à l expérimentation telle que prévue au programme d actions (cantine pilote, déchets...). 17. Capitaliser et valoriser les actions réalisées en vue de leur reproduction par d autres acteurs intéressés (collectivités, écoles, associations,...), par exemple par le biais d une boite à outils mise à disposition sur le site internet. 18. Proposer des formations adaptées aux différents groupes cibles leur permettant de devenir acteurs du PCET. 3

5 Gouvernance Pilotage politique et technique Le Comité de pilotage est l unique instance de suivi et de pilotage du PCET. Sa présidence, qui est distincte de celle du SMS, s inscrit davantage dans une approche institutionnelle de sa fonction. Composé d acteurs politiques et techniques issus des intercommunalités membres du SMS, cette instance ne remplit pas pleinement ses missions. Elle s inscrit davantage dans une configuration marquée par un échange d informations entre les uns et les autres que dans une approche décisionnelle et de portage global et collectif du PCET. L activité du Comité de Pilotage s est réduite depuis l adoption du plan d actions. Son manque d ouverte en direction d acteurs issus du territoire ayant notamment participé à son élaboration (lors des différents ateliers préparatoires) le pénalise aujourd hui. 19. Conduire un travail de (re)définition des missions du Comité de pilotage et des attendus vis-à-vis de ses membres. 20. Renforcer la régularité des réunions du Comité de pilotage et améliorer le contenu et la régularité de l information transmise à ses membres. 21. Créer un outil de suivi et d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du PCET. Participation des acteurs du territoire Les acteurs du territoire ont essentiellement été associés à la vie du PCET lors de la phase d élaboration du programme d actions à travers la mise en place d ateliers participatifs. Au-delà de ces temps de concertation, l association des acteurs politiques locaux se traduit majoritairement par des informations transmises lors du comité syndical du syndicat mixte. A ceci s ajoute la participation des acteurs publics et privés (dont le réseau consulaire) dans la mise en œuvre des actions dans leur mise en œuvre opérationnelle. 22. Prévoir la participation dans les instances du PCET de la CCI et de la Chambre d Agriculture, en raison notamment du nombre conséquent d actions portées par les chambres consulaires. 23. S interroger sur la participation possible des acteurs extérieurs au PCET qui ont contribué à un moment donné à la définition du contenu du PCET. 24. Recenser les besoins de formation des acteurs (élus, agents, agriculteurs, entreprises...) afin de développer une offre de formation adaptée aux enjeux auxquels ils doivent faire face. Animation du PCET L animation du PCET repose très (trop) grandement sur son chargé de mission. Force est de constater que la situation actuelle n est pas efficace. Il ne dispose que peu de relais locaux susceptibles de relayer l information relative au PCET sur le terrain. Les tâches dévolues au chargé de missions sont variées et multiples. Même si elles ne visent pas d abord l opérationnel, elles ne peuvent se concentrer sur une seule personne ; d où la nécessité de pouvoir s appuyer des personnes référentes localement et/ou sur des thématiques. A ceci s ajoute l absence de dispositif de suivi (à travers des outils simples et efficaces) permettant de mesurer l état d avancement des réalisations et résultats du PCET. 4

6 25. Développer la valorisation des actions menées afin de mettre en lumière la plus-value du PCET pour le territoire. 26. Approfondir le lien PCET/communes. 27. S adosser aux actions, initiatives, réseaux existants, comme cela a été fait à quelques reprises, pour démultiplier l impact de l animation et être plus visible dans l espace public. 28. Augmenter la présence du chargé de mission sur le terrain pour la sensibilisation au PCET. 29. Prioriser le travail du chargé de mission en fonction de l efficacité des actions : valorisation, recensement des initiatives, communication, terrain Conduire une réflexion sur le rôle des agents de développement en termes d animation/de suivi du PCET. Outils de communication internes et externes du PCET La communication est un passage obligé dans ce type de programme. Des actions de communication ont été conduites en fonction des cibles locales (élus, grand public, chefs d entreprise ). Cette diversité suppose une variété d opérations de communication. C est un travail de longue haleine qui demande de la constance et de la régularité, et ce d autant plus que les relais locaux sont rares à ce jour sur ce territoire. 31. «Utiliser» l arrivée d un nouveau chargé de mission PCET pour se présenter et par la même occasion présenter le PCET auprès des acteurs locaux (notamment dans les communautés de communes). 32. Améliorer la visibilité du PCET dans la communication faite par les actions mises en œuvre ou les membres. 33. Utiliser le futur site internet du PCET pour la valorisation des initiatives conduites, et la mise à disposition d une boîte à outils pour les communes, les professionnels, les particuliers. 34. Développer la communication vers le grand public au-delà d un événement ponctuel. Le PCET du Sundgau est cofinancé par l Union européenne. L Europe s engage en Alsace avec le Fonds européen de développement régional (FEDER). 5