Communauté de Communes de la Région de Rambervillers

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1 Communauté de Communes de la Région de Rambervillers

2 1 : PRESENTATION DES INTERVENANTS Communauté de Communes de la Région de Rambervillers Contacts : Marie-Pierre SEIWERT Blandine VOIRIN Le bureau d études et de maîtrise d œuvre CONSILIUM Chargée d affaires : Carine JEANDEL Le Bureau d études H A C Co-gérant : Arnaud RENAULD

3 2 : LE CONTEXTE Votre habitation a fait l objet d un contrôle du SDANC 88 pour lequel votre habitation est déclarée non conforme avec impact fort ou avec un délai de travaux de 4 ans maximum La Communauté de Communes lance un programme de réhabilitation des systèmes d Assainissement Non Collectif pour lequel vous vous êtes portés volontaires par signature d une convention Cette démarche vous rend éligibles aux subventions de l Agence de l Eau et du Conseil Départemental des Vosges

4 3 : DEFINITION DE L ANC Par Assainissement Non Collectif, on désigne tout système effectuant : o la collecte, o le prétraitement, o l épuration, o l infiltration et le rejet des eaux usées domestiques des immeubles «non raccordés au réseau public d assainissement»

5 4 : NOTRE MISSION Les différentes phases L étude de votre habitation afin de vous proposer un projet adéquat La validation de la proposition avec vous lors de permanences en mairie, par signature de la partie «travaux» de la convention La transmission du dossier au SDANC 88 pour contrôle Le recrutement d une entreprise de travaux Le suivi et la réception de vos travaux

6 Durée environ 1 à 2 h Identification du système de gestion des eaux usées et pluviales en place Réalisation d un schéma de l installation (triangulation des ouvrages, tracé des canalisations, mesure des profondeurs ) Prise de niveaux sur la parcelle Réflexion sur les travaux à réaliser, en cohérence avec l utilisation de votre parcelle, vos projets et vos attentes Etude de sol et test de perméabilité

7

8 Vous recevez le dossier sous forme de rapport et de plans, accompagné d un estimatif des travaux basé sur des prix moyens. Des permanences sont organisées en Mairie afin de pouvoir échanger avec nous de la proposition de travaux. Vous validez le projet et signez la convention de travaux.

9 Le dossier est transmis au SDANC pour avis sur la conception du projet. Le dossier est également remis à l Agence de l Eau et au Conseil Départemental pour constituer un dossier de demande de subventions.

10 Nous lançons un marché public afin de recruter les entreprises qui réaliserons les travaux. Chaque habitation est visitée avec le chef de chantier et la 2C2R pour établir un piquetage et un constat contradictoire. Les travaux ont lieu sur une durée moyenne de 2 à 5 jours. Nous suivons le bon déroulement des travaux. Nous réceptionnons le chantier avec vous, la 2C2R et l entreprise.

11 Paiement de l étude par le propriétaire Paiement d un acompte de 250 pour accord de travaux Paiement des travaux sur la base du devis adapté après piquetage (état des lieux) avec les prix de l entreprise, subventions déduites Le chantier est métré avec l entreprise (mesure des quantitatifs des prestations réellement réalisées) Paiement du solde (ou remboursement) à la réception définitive du chantier (suivant métré, déduction faite des travaux réalisés par le propriétaire)

12 Les filières dites «classiques» o Filtres à sable Les filières récentes (agréées depuis juillet 2010) o Variantes des filières classiques (zéolithe, septodiffuseurs) o Filtres compacts o Micro-stations d épuration o Filtres plantés 12

13 Fosse Toutes Eaux + Filtre à sable Surface du filtre : 20 m 2 minimum 13

14 Fosse Toutes Eaux + Filtre à massif de zéolithe Surface du filtre : 5 m 2 14

15 Filtre à sable et à massif de zéolithe Avantages * Entretien limité (vidange 4 à 6 ans) * Pas de consommation énergétique (PTZ) * Pas de limite de taille Inconvénients * Surface non imperméabilisée (gazon) * Pas de roulage * Emprise au sol importante * Sortie basse (perte de hauteur importante) * Durée de vie du filtre (12 à 15 ans) 15

16 Fosse Toutes Eaux + Septodiffuseurs Surface du filtre : 7 m 2 minimum 16

17 Fosse Toutes Eaux + Septodiffuseurs Avantages * Entretien faible * Pas de consommation énergétique (PTZ) * Emprise réduite par rapport au filtre à sable Inconvénients * Surface non imperméabilisée (gazon) * Pas de roulage * Installation HORS nappe

18 Fosse Toutes Eaux + Filtre compact Surface du filtre : 1.50 m 2 minimum 18

19 Fosse Toutes Eaux + Filtre compact Avantages * Emprise au sol réduite * Implantation possible sous zone de roulage (avec dalle de répartition) Inconvénients * Sortie basse : problème de pente pour le rejet si topographie défavorable pompe de relevage? * Plusieurs ventilations * Pas de consommation énergétique (PTZ) si pente suffisante

20 Micro-station d épuration 20

21 Micro-station d épuration Avantages * 1 ou 2 cuves * Emprise au sol très réduite * Implantation possible sous zone de roulage (avec dalle de répartition) Inconvénients * Entretien de l électromécanique * Consommation électrique * Vidanges régulières en fonction des volumes de stockage * Entrée haute - sortie haute

22 Filtre planté de roseaux 22

23 Filtre planté de roseaux Avantages * Bonne intégration paysagère * Valorisation en compost des roseaux faucardés Inconvénients * 2 massifs filtrants * Emprise au sol importante * Entretien des végétaux * Dispositif d alimentation des filtres : chasse ou pompe

24 Communauté de Communes de la Région de Rambervillers 9 rue du Docteur Lahalle RAMBERVILLERS rue du Président Kennedy CHARMES

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