Préfecture du Rhône. 4 e Division 1 er bureau. Versement 104 W. Versement du 10 octobre Répertoire méthodique établi par Agnès de Zolt

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1 Préfecture du Rhône 4 e Division 1 er bureau 1914 Versement 104 W Versement du 10 octobre 1951 Répertoire méthodique établi par Agnès de Zolt Avril 2008

2 SOMMAIRE Ponts et Chaussées page 4 Personnel page 4 Cartographie page 4 Routes ou grandes voirie, circulation et transports routiers pages 5-54 Routes nationales pages 5-7 RN 6 page 6 RN 7 page 6 RN 86 pages 6-7 Ponts page 7 Vicinalité pages 7-46 Chemins vicinaux ordinaires (VO) pages 9-11 Chemins de grande communication (GC) et VO page 11 GC et chemins d intérêt commun (IC) pages IC pages Service vicinal pages Transports page 54 Navigation intérieure, fleuves, lacs et canaux pages Embarcations pages Compagnies de navigation page 56 Canaux pages Rhône et Saône page 57 Le Rhône pages La Saône pages Chemins de fer pages PLM pages CCFEL page 64 Chemin de fer Rhône et Saône page 64 FOL pages Chemin de fer du Beaujolais pages Autres voies ferrées d intérêt local pages Tramways pages OTL pages CLT pages NLT page 77 Transports aériens et météorologie page 77 Service hydraulique et associations syndicales autorisées pages

3 Rivières page 78 Ruisseaux pages Eau potable page 79 Mines et énergie pages Mines pages Electricité pages Affaires communales pages Lyon page 82 Bron pages Caluire-et-Cuire page 83 Chaponost page 83 Oullins page 83 Vaulx-en-Velin page 83 Vénissieux page 83 Villefranche-sur-Saône page 83 Villeurbanne pages Autres communes page 84 Génie militaire pages Télécommunications pages Télégraphe page 85 Téléphone page 85 PTT pages Domaines pages Edifices diocésains page 87 Contentieux page 87 Affaires diverses page 88 3

4 PONTS ET CHAUSSEES Personnel 104 W 228, 894 Affaires diverses W 199 1, , Secours aux ouvriers blessés ou malades , 973 Affaires diverses, Lettres A à H,. 900 Lettres I à Z,. 104 W 897 Pensions ; emplois ; secours ; maladies et accidents ; indemnités ; médailles ; caisses de retraites ; nominations ; gratification W 782 Commissions mixtes ; salaires ; concours. 104 W 895 Cantonniers et éclusiers, démission et retraite. 104 W 896, 898 Congés ; affaires diverses Cartographie 104 W 970 Révision de la carte au e Cote manquante. 4

5 ROUTES OU GRANDES VOIRIE, CIRCULATION ET TRANSPORTS ROUTIERS ROUTES NATIONALES 104 W 182 Rapports annuels. 104 W 188 Affaires diverses W 189, 200, Permissions de voirie. 202, W 180, 201, Marchés et soumissions. 213, W 221 Ventes et achats. 104 W Routes nationales n 6, n 7 et n 83, cession de terrains W 727 Routes nationales n 7, n 83, n 86, n 88 et n 89 ; nouvelles routes nationales ; permissions de voirie W 209 Routes nationales n 83 et n 88, permissions de voirie. 104 W 216 Routes nationales n 83 et n 89, redevances. 104 W 185 Routes nationales n 88 et n 86, affaires diverses. 104 W Alignements : arrêtés préfectoraux Cote manquante. 5

6 Route nationale n W 206 Permissions de voirie. 104 W 179 Permissions de voirie et acquisitions de terrain. 104 W 187 Redevances. 104 W Affaires communales diverses W , Acquisitions de terrain et affaires diverses Route nationale n W 184 Permissions de voirie W 190 Alignements dans la traversée de Tassin-la-Demi-Lune, l'arbresle, Saint-Fons, Ecully, Lyon et Vénissieux : avant-projet. 104 W Acquisitions de terrain et affaires communales diverses. 104 W 218 Affaires communales diverses. 104 W 219 Permissions de voirie et redevances. 104 W 205 Permissions de voirie. 104 W 212 Vente de terrains Route nationale n W 204, 207, Affaires communales diverses

7 104 W 208 Permissions de voirie, acquisitions de terrain et affaires diverses. 104 W 183, 211 Permissions de voirie. 104 W 217 Redevances W 186 Alignement dans la traversée d'oullins, Brignais et Givors PONTS 104 W 361 Entreprises. 104 W 362 La Mulatière, la Guillotière, Vienne et Sainte-Colombe W 363 Projet de passerelle reliant Saint-Clair-Vassieu à la rive gauche du Rhône. 104 W 365 Pont Pasteur à Lyon. 104 W 366, Ponts suspendus Assurances : crédits, visites et nominations, Affaires diverses, Marchés, W 367 Ponts à Lyon. 104 W Ponts et affaires diverses VICINALITE 104 W 156 Voirie, affaires diverses

8 104 W 159 Chemins vicinaux, adjudications ( ) ; contravention ( ) ; entreprises soldées ( ) W 161, 163 Chemins de grande communication (GC), d'intérêt commun (IC) et vicinaux ordinaires (VO) Propositions budgétaires crédits : compte-rendu des opérations du service vicinal, Subventions diverses, W 167, 691 Délits et contraventions de grande voirie W 168 Loi du 12 mars W 169, 172, 174 Entreprises soldées , Janvier-février. 172 Mars-décembre. 104 W , Chemins départementaux : marchés W Titres de centralisation W Contingents communaux, centimes Ouvrant au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1879 un crédit extraordinaire pour subventions aux chemins vicinaux. 8

9 W Impositions extraordinaires W Impositions chemins vicinaux ordinaires et ruraux Lyon et Villefranche W 648 Permissions de voirie Chemins vicinaux ordinaires (VO) 104 W Subvention aux communes pour détérioration par les orages W 160 Ressources, impositions extraordinaires et prélèvements sur la réserve W 162 Prestations, vote et conversion achat taxe journées W 1176 Chemins vicinaux ordinaires n 2, 5, 6 et 7.- Demande de subventions industrielles pour dégâts causés sur la vicinalité ordinaire, tarif de conversion en argent des prestations en nature, taxe vicinale Communes de Cours-la-Ville, Saint-Clément-les-Places, Saint-Romain-au- Mont-d Or, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-l Argentière, Souzy. 104 W 1178 Chemins vicinaux ordinaires n 3, 4, 5, 7, 11, 14, 16, 17, 20, 23, 24, 27, 42, 45, 46, 47, 49, 115, 130, 143, 150, 162 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, classement de chemins, règlement d indemnités, pétition, adduction d eau, assainissement, abattage et vente d arbres Communes de Lyon, Saint-Fons. 104 W 1179 Chemins vicinaux ordinaires n 27, 33, 40, 44, 45, 49, 51, 52, 54, 55, 58, 60 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, classement de chemins, rectification et prolongement 9

10 de tracé, pétition, construction d abattoirs, ordures ménagères, numérotation et démolition d immeuble, assainissement, abattage et vente d arbres Commune de Lyon. 104 W 1180 Chemins vicinaux ordinaires n 64, 65, 68, 70, 71, 72, 73, 75, 76, 77, 88, 91, 96, 99, 101, 104, 110, 113, 115, 116, 149, 150, 153, 155, 162 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition, échange et cession gratuite de terrains, classement de chemins, réclamation, pétition, règlement d indemnités, mobiliers urbains, reconstruction de la nouvelle manufacture des tabacs, assainissement, plantation et élagage d arbres Commune de Lyon. 104 W 1181 Chemins vicinaux ordinaires n 14, 116, 117, 118, 124, 130, 143, 147, 148, 149, 163, 171, 172, 173, 174, 177, 180, 188, 189 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, classement de chemins, règlement d indemnités, assainissement, abattage et vente des arbres Commune de Lyon. 104 W 1183 Chemins vicinaux ordinaires n 2, 4, 5, 7, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 27, 30, 33, 38, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 62, 63, 64, 65, 67, 70, 71, 73, 93, 113, 115, 146, 148, 149, 155, 167 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, classement de chemins, modification et prolongement de tracé, règlement d indemnités, assainissement Commune de Lyon. 104 W 1184 Chemins vicinaux ordinaires n 1, 5, 12, 14, 17, 20, 28, 44, 45, 47, 49, 50, 54, 58, 63, 64, 65, 67, 68, 73, 77, 93, 112, 124, 130, 147, 149, 155, 177 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, classement de chemins, modification et prolongement de tracé, pétition, dommages, construction et démolition d immeubles, assainissement, élagage d arbres Commune de Lyon. 104 W 1185 Chemins vicinaux ordinaires n 60, 63, 64, 65, 66, 67, 73, 77, 93, 100, 105, 107, 116, 117, 118, 119, 124, 128, 139, 143, 148, 149, 151, 152, 155, 166, 167, 175, 177, 180, 182, 187, 194, 196, 198, 199, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, ouverture et classement de chemins, modification et prolongement de tracé, établissement de voies ferrées, assainissement

11 Commune de Lyon. 104 W 1186 Chemins vicinaux ordinaires n 1, 2, 4, 5, 8, 11, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 34, 38, 47, 49, 51, 52, 58, 59, 70, 84, 109, 126, 137, 151 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et échange de terrains, pétition, réclamation, assainissement Communes de Lyon, Vénissieux. 104 W 1187 Chemins vicinaux ordinaires n 49, 50, 51, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 64, 65, 66, 59, 70, 71, 72, 73, 76, 77, 84, 88, 89, 152, 155 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, modification de tracé, déclassement de chemin, réclamation, assainissement Commune de Lyon. 104 W 1188 Chemins vicinaux ordinaires n 91, 95, 99, 107, 109, 116, 121, 124, 130, 134, 135, 139, 140, 150, 151, 152, 154, 155, 157, 160, 162, 164, 183, 196, 212, 214 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, classement, ouverture et prolongement de chemins, pétition, réclamation, assainissement Communes de Lyon, Villeurbanne. Chemins de grande communication (GC) et vicinaux ordinaires (VO) 104 W 1182 Chemins de grande communication n 2 bis, 6, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 18 bis, 29 et chemins vicinaux ordinaires n 1, 7, 17, 25, 71, 127, 130, 134 et Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, classement de chemins, pétition, adjudication de travaux, matériels, cantonnier, numérotation d immeubles, ordures ménagères, assainissement, abattage et vente d arbres Commune de Lyon. Chemins de grande communication (GC) et d'intérêt commun (IC) 104 W Entreprises soldées. 104 W 758, Marchés

12 W , 668, Permissions de voirie. 670, 674, 678, 685, , er semestre e semestre W 696 Permissions de voirie ; distributeurs d'essence ; acquisitions de terrain W 666, 723, 932 Titres de centralisation. 104 W 679 Circulaires W 697 Expropriation W 364 Chemins de grande communication (GC), d'intérêt commun (IC) et ponts, entreprises inachevées W 1057 Chemin de grande communication n 19 et chemin d intérêt commun n 64.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, ouverture et prolongement de tracé, classement de chemin Communes d Arbuissonas, Belleville-sur-Saône, Blacé, Charentay Denicé, Rivolet, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint Etienne-des-Oullières, Saint Julien. 12

13 104 W 1058 Chemin de grande communication n 16 et chemin d intérêt commun n 64.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, ouverture, prolongement et raccordement de tracé Communes de Belleville-sur-Saône, Cogny, Charentay, Saint Etienne-la- Varenne, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien. 104 W 1171 Chemins de grande communication 4 et chemin d intérêt commun 5.- Construction et entretien de la chaussée, travaux sur pont, assainissement Communes de Caluire-et-Cuire, Couzon-au-Mont-d Or, Givors, Lyon, Neuville-sur-Saône, Oullins, Saint-Genis-Laval, Vaulx-en-Velin, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. 104 W 1172 Chemins de grande communication 6 et chemins d intérêt commun 7.- Construction et entretien de la chaussée, assainissement Communes de Caluire-et-Cuire, Couzon-au-Mont-d Or, Givors, Lyon, La Mulatière, Oullins, Saint-Rambert-l Ile-Barbe, Vénissieux Villefranche-sur- Saône, Villeurbanne. 104 W 1173 Chemins de grande communication 8 et chemins d intérêt commun 9.- Construction et entretien de la chaussée, subvention départementale et budget, modification du règlement général sur les chemins vicinaux et du règlement sur les chemins ruraux, établissement d une nouvelle carte de France avec de nouvelles échelles, projet de création d un réseau de routes à grand trafic Communes de Charly, Givors, Grigny, la Mulatière, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Laurent-d Agny, Taluyers. 104 W 1174 Chemins de grande communication et chemins d intérêt commun.- Construction et entretien de la chaussée, subvention départementale, demande de contingents, participation du département du Rhône à l Exposition internationale de la route, ouverture de carrière, modification du règlement général sur les chemins vicinaux et du règlement sur les chemin ruraux Communes de Brullioles, Lyon, Montrottier, Orliénas, Saint-Laurentd Agny. 104 W 1175 Chemins de grande communication et chemins d intérêt commun 10.- Construction et entretien de la chaussée, subvention départementale, budget, compte-rendu des opérations annuelles du service vicinal. 4 Dont les n 2 bis, 6, 9 bis, 11 bis, 13 bis et Dont le n Dont les n 1, 6, 9 bis, 11 bis, 13 bis, 17 bis, 18 bis et Dont les n 1, 7, 27 et Dont les n 2, 2 bis, 4 bis, 5 bis, 6 bis, 7 bis, 9 bis, 12 bis, 13 bis, 15 bis, 17 bis,18 bis, 20 et Dont le n Dont le n

14 Commune de Vaugneray. 104 W 1177 Chemins de grande communication 11 et chemins d intérêt commun 12.- Travaux d entretien et grosses réparations, crédits, subvention départementale, assurance incendie, signalisation routière et fluviale, travaux sur pont, suppression de passage à niveau, matériels, assainissement, plantation Communes des Ardillats, Belleville-sur-Saône, Chaponost, Charentay, Condrieu, Fleurie, Fontaines-sur-Saône, Irigny Lyon, Mornant, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Lager, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en- Haut, Saint-Nizier-d Azergue, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Symphoriensur-Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vernaison, Villeurbanne. Chemins de grande communication (GC) 104 W 170, 173 Entreprises soldées. 104 W 759 Marchés. 104 W 689 GC n W 688 GC n 1 bis à 13 bis W 797 GC n 3 14 : journaux. 104 W 681 GC n 2 à W 690 GC n 7, 9 et W 745 GC n 9 bis ( ), n 10 bis ( ) et n 11 bis ( ) W 683 GC n 11 à Dont les n 2, 2 bis, 5 bis, 6, 7, 8, 13 bis, 14, 14 bis, 15 bis, 16 bis, 17 bis, 22, 26 et Dont les n 1, 13, 21, 23, 26, 37, 53, 57, 59, 82, 83 et A noter pour le chemin de grande communication (GC) n 11 bis à Lyon : arrêté déclaratif d'utilité publique du 18 Juillet Dit boulevard Laurent Bonnevay ou boulevard de ceinture. 14

15 104 W 695 GC n 14 bis. 104 W 684 GC n 15 bis et 16 bis W 680 GC n 17 bis et 18 bis. 104 W 686 GC n 22 à W 682 GC n 28 à W 667 GC n 31 à W 981 Chemins de grande communication n 2, 5 bis, 9, 10 bis, 11, 11 bis, 15, 15 bis, 16 et 17 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, travaux sur des ponts, assainissement, vente et enlèvement d arbres, enlèvement des immondices Communes de Beauregard, Belleville-sur-Saône, Blacé, Lyon, Montmerle, La Mulatière, Saint-Genis-Laval, Saint-Germain-au-Mont-d Or, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. 104 W 982 Chemins de grande communication n 1, 10 bis, 11 bis, 13 bis et 15 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, construction et travaux sur des ponts, vente et élagage d arbres, acquisition et aliénation de terrains, réseaux divers Communes d Aigueperse, Les Ardillats, Arnas, Beaujeu, Caluire-et-Cuire, Lyon, Monsols, La Mulatière, Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint- Etienne-la-Varenne, Saint-Genis-Laval, Saint-Georges-de-Reneins, Villeurbanne. 104 W 983 Chemins de grande communication n 9, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 15, 18, 18 bis, 19 et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, modification de tracé, établissement de bornes fontaines, acquisition de terrains, vente d arbres Communes d Anse, Belleville-sur-Saône, Blacé, Châtillon, Condrieu, Fleurie, Lyon, Monsols, Trèves, Ville-sur-Jarnioux, Vaulx-en-Velin, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. 104 W 984 Chemin de grande communication n 6, 9, 9 bis, 10 bis, 11, 11bis, 12, 12 bis et 18 bis.- Déclassement, construction et entretien de la chaussée, acquisition 15

16 de terrains, vente d arbres, création d une gare pour le dépôt des matériaux d entretien, arrosage, accidents Communes de Lyon, La Mulatière, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne. 104 W 985 Chemins de grande communication n 6 bis,10 bis, 11 bis, 13 bis, 14 bis et 15 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, assainissement, vente d arbres, accidents Communes d Aigueperse, Anse, Les Ardillats, Arnas, Beaujeu, Ecully, Francheville, Limonest, Lyon, Monsols, Mornant, Neuville-sur-Saône, Odenas, Oullins, Quincié, Saint-Cyr-au-Mont-d Or, Saint-Etienne-des- Oullières, Saint-Genis-Laval, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Marcel l Eclairé, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Sainte-Foy-les-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne. 104 W 986 Chemins de grande communication n 13 bis, 14 bis et 15 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, assainissement, travaux de sondages, vente d arbres Communes d Aigueperse, Albigny, Anse, Les Ardillats, Arnas, Beaujeu, Dommartin, Ecully, Limonest, Lozanne, Lyon, Monsols, Mornant, Neuvillesur-Saône, Odenas, Oullins, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Genis-Laval, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d Or, Saint-Maurice-sur- Dargoire, Tassin-la-Demi-Lune, Villefranche-sur-Saône. 104 W 987 Chemins de grande communication n 13 bis, 14 bis et 15 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, construction et travaux sur des ponts, assainissement, établissement de voies ferrées, vente d arbres Communes d Albigny, Ambérieux, Les Ardillats, Civrieux-d Azergues, Collonges-au-Mont-d Or, Couzon-au-Mont-d Or, Ecully, Grandris, Limonest, Lozanne, Montmerle, Monsols, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rochetaillée, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint- Germain-au-Mont-d Or, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-de-Touslas, Sainte- Foy-les-Lyon, Villefranche-sur-Saône. 104 W 988 Chemins de grande communication n 9 bis, 11 bis, 12 bis, 15, 18, 19 et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, enlèvement des boues et immondices, vente d arbres Communes d Ampuis, Anse, Chessy-les-Mines, Condrieu, Frontenas, Les Haies, Jarnioux, Lyon, Ouroux, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Villié- Morgon. 104 W 989 Chemins de grande communication n 9, 9 bis, 11 bis, 15, 18, 19 et 20.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation 16

17 de terrains, abattage et vente d arbres, enlèvement des boues et immondices, accidents Communes d Ampuis, Cogny, Condrieu, Givors, Jarnioux, Lyon, Morancé, Ouroux, Le Perréon, Saint-Etienne-des-Oullières, Sainte-Colombe-lès- Vienne, Theizé, Vaulx-en-Velin, Ville-sur-Jarnioux, Villeurbanne, Villié- Morgon. 104 W 990 Chemins de grande communication n 4 bis, 5 bis, 6 bis, 9 bis, 11 bis,12 bis et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, assainissement, vente d arbres Communes d Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville-sur-Saône, Le Boi Oingt, Chambost-Allières, Châtillon, Gleizé, Lamure, Légny, Liergues, Meaux, Pontcharra, Propières, Saint-Marcel-l Eclairé, Tarare, Thizy. 104 W 991 Chemins de grande communication n 4 bis, 5 bis, 6 bis et 15 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, assainissement, vente d arbres Communes de Beaujeu, Belleville-sur-Saône, Bourg-de-Thizy, Chambost- Allières, Grandris, Lamure, Lierges, Meaux, Pontcharra, Poule-les- Echarmeaux, Quincié, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Lager, Saint- Jean-d Ardières, Saint-Jean-la-Bussière, Tarare, Thizy, Villefranche-sur- Saône. 104 W 992 Chemins de grande communication n 2 bis, 3 bis, 9 bis, 10 bis, 11 bis, 12 bis, 13 bis, 17 bis et 18 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, assainissement, abattage et vente d arbres Communes d Anse, L Arbresle, Caluire-et-Cuire, Châtillon, Chazayd Azergues, Civrieux-d Azergues, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Neuville-sur-Saône, Rochetaillée, Saint-Genis- Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Villeurbanne. 104 W 993 Chemins de grande communication n 2 bis, 3 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, établissement de voies ferrées, assainissement, abattage et vente d arbres, éboulement du quai du Verray au lieu dit «La Combe» Communes d Anse, L Arbresle, Caluire-et-Cuire, Chazay-d Azergues, Fleurieu-sur-Saône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Neuville-sur-Saône, Rochetaillée, Saint-Genis-l Argentière, Saint-Laurent-de-Chamousset, Sainte-Foy-l Argentières, Souzy. 104 W 994 Chemins de grande communication n 1, 1 bis, 2 bis, 9 bis, 10 bis, 11 bis, 12 bis, 13 bis, 17 bis et 18 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et aliénation de terrains, vente d arbres. 17

18 Communes d Aveize, Coise, Duerne, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur- Saône, Lyon, Neuville-sur-Saône, Pomeys, Rochetaillée, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-sur-Coise, Villeurbanne. 104 W 995 Chemins de grande communication n 1 bis et 2 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation de terrains, plantation et vente d arbres Communes d Aveize, Caluire-et-Cuire, Coise, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Lyon, Pomeys, Rochetaillée, Saint-Symphorien-sur- Coise. 104 W 996 Chemins de grande communication n 20, 21 et 22.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains Communes de Blacé, Dénicé, Limonest, Lyon, Monsols, Montmélas, Saint- Christophe-la-Montagne, Trades, Vaux-en-Velin, Villefranche-sur-Saône. 104 W 997 Chemins de grande communications n 4 bis, 5 bis, 6 bis, 15 bis, 20, 21 et 22.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, écoulement des eaux, vente d arbres Communes de Blacé, Gleizé, Monsols, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-au- Mont-d Or, Saint-Rambert-L Ile Barbe, Vaulx-en-Velin, Vaux-sous- Montmelas. 104 W 998 Chemins de grande communication n 5 et 5 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, déplacement d une gare de matériaux, vente d arbres Communes d Amplepuis, Blacé, Bourg-de-Thizy, Cublize, Lamure-sur- Azergues, Marnand, Meaux, Rivolet, Saint-Jean-la-Bussière, Thizy, Villefranche-sur-Saône. 104 W 999 Chemins de grande communication n 5 bis et 8 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et échange de terrains, création et déclassement de gares de matériaux, vente d arbres Communes d Amplepuis, Bourg-de-Thizy, Chambost-Allières, Cublize, Denicé, Gleizé, Grandris, Marnand, Rivolet, Saint-Jean-la-Bussière, Thizy, Villefranche-sur-Saône. 104 W 1000 Chemins de grande communication n 4 bis, 5 bis, 6 bis, 8 bis et15 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et vente de terrains, reconstruction et travaux sur des ponts, vente d arbres

19 Communes d Amplepuis, Anse, Beaujeu, Blacé, Belleville-sur-Saône, Bourg-de-Thizy, Cublize, Grandris, Lamure-sur-Azergues, Poule-les- Echarmeaux, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Jean-d Ardières, Saint- Lager, Thizy, Villefranche-sur-Saône. 104 W 1001 Chemins de grande communication n 4 bis, 5 bis et 15 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et vente de terrains, vente d arbres Communes d Aigueperse, Les Ardillats, Beaujeu, Cercié, Chambost-Allières, Chénelette, Grandris, Marnand, Monsols, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Rivolet, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur- Beaujeu, Saint-Jean-d Ardières, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Lager, Thizy, Villefranche-sur-Saône. 104 W 1002 Chemins de grande communication n 2, 3 et 13 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation de terrains Communes de l Arbresle, Châtillon, Chessy-les-Mines, Givors, Larajasse, Mornant, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine. 104 W 1003 Chemins de grande communication n 1, 2 et 3.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et vente de terrains, assainissement, vente d arbres Communes de l Arbresle, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Chassagny, Fontaines-sur-Saône, Givors, Saint-Symphorien-sur-Coise. 104 W 1004 Chemins de grande communication n 9 et 10.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, restauration et remplacement de pont suspendu, abattage d arbres Communes d Amplepuis, Beaujeu, Belleville-sur-Saône, Claveisolles, Cublize, Fleurie, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Propières, Ranchal, Saint- Bonnet-le-Troncy, Saint-Vincent-de-Reins, Thoissey. 104 W 1005 Chemins de grande communication n 4 bis, 5 bis, 6 bis, 7 bis, 9, 10, 11, 15 bis, 18, 23 et 32.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et cession gratuite de terrains, travaux sur pont suspendu, vente d arbres Communes d Amplepuis, Beaujeu, Belleville-sur-Saône, Le Bois-d Oingt, Bourg-de-Thizy, Claveisolles, Dracé, Durette, Fleurie, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Marchampt, Marnand, Monsols, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Quincié, Ranchal, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Nizier-d Azergues, Thizy, Thoissey, Villefranche-sur-Saône, Villié-Morgon. 104 W 1006 Chemins de grande communication n 11, 13, 14 et 15.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, travaux sur pont suspendu. 19

20 Communes d Amplepuis, Le Bois-d Oingt, Condrieu, Les Roches-de- Condrieu (Isère), Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Didier-au-Mont-d Or, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tarare, Valsonne. 104 W 1007 Chemins de grande communication n 11, 13, 14 et 15.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et cession gratuite de terrains, travaux sur pont suspendu, électrification, vente d arbres Communes d Amplepuis, Ampuis, Condrieu, Givors, Les Haies, Joux, Longes, Les Roches-de-Condrieu (Isère), Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint- Symphorien-sur-Coise, Sainte-Colombe, Trêves. 104 W 1008 Chemins de grande communication n 7 et 8.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, travaux sur pont suspendu, assainissement, achat d arbres Communes d Ancy, Anse, l Arbresle, Chambost-Longessaigne, Charbonnières-les-Bains, Longessaigne, Marcy-l étoile, Montrottier, Sain- Bel, Saint-Laurent-de-Chamousset, Sourcieux-sur-l Arbresle, Tassin-la- Demi-Lune, Vaugneray. 104 W 1009 Chemin de grande communication n 7.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et cession gratuite de terrains, vente et élagage d arbres Communes d Ancy, l Arbresle, Charbonnières-les-Bains, Lentilly, Marcyl étoile, Sourcieux-sur-l Arbresle, Tassin-la-Demi-Lune. 104 W 1010 Chemins de grande communication n 3 bis, 4 bis, 5 bis, 6 bis, 7 bis, 9, 13, 14 bis, 15 bis, 17, 18, 19, 20, 24, 29, 30, 31, 32 et 35.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, assainissement, plantation et vente d arbres Communes d Amplepuis, l Arbresle, Beaujeu, Belleville-sur-Saône, Bourgde-Thizy, Bron, Dracé, Fleurie, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lyon, Montrottier, Mornant, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Victor (Loire), Saint-Vincent-de-Reins, Tassin-la-Demi-Lune, Thizy, La Tour de Salvagny, Vaugneray, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Villié-Morgon. 104 W 1011 Chemins de grande communication n 9, 13 bis,19, 20, 24, 29 et 30.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, assainissement, accident, abattage et vente d arbres Communes de Bessenay, Bron, Claveisolles, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Lyon, Marchampt, Saint-Genis-Laval, Soucieu-en-Jarrest, Thizy, La Tourde-Salvagny. 20

21 104 W 1012 Chemin de grande communication n 17 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition, échange et cession gratuite de terrains, travaux sur pont, assainissement, fêtes nautiques, impositions extraordinaires Communes de Givors, Grigny, Millery, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Solaize (Isère), Vernaison. 104 W 1013 Chemins de grande communication n 9 bis et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, assainissement, modification de passage à niveau Communes de Bron, Lyon, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne. 104 W 1014 Chemin de grande communication n 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, établissement de voies ferrées, assainissement, fixation du numérotage des immeubles, changement du nom de rues Communes de Bron, Lyon, Villeurbanne. 104 W 1015 Chemins de grande communication n 14, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et échange de terrains, assainissement Communes d Anse, Beaujeu, Belleville sur Saône, Blacé, Le Bois-d Oingt, Chasselay, Châtillon, Cogny, Curis, Fleurie, Gleizé, Juliénas, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcilly-d Azergues, Monsols, Ouroux, Le Perréon, Saint- Cyr-au-Mont-d Or, Saint-Didier-au-Mont-d Or, Saint-Germain-au-Montd Or, Saint-Rambert-l Ile Barbe, Vaux, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur- Jarnioux. 104 W 1016 Chemins de grande communication n 3 bis, 5 bis, 6 bis, 13 bis, 14 bis, 15 bis, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 27, 31, 32 et 35.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, dégâts des eaux, accident, vente d arbres Communes de Belleville-sur-Saône, Blacé, Châtillon, Civrieux-d Azergues, Denicé, Fleurie, Juliénas, Jullié, Liergues, Limonest, Marcilly-d Azergues, Monsols, Le Perréon, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Cyr-au-Mont-d Or, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Julien, Salles, Theizé, Villefranche-sur- Saône, Villié-Morgon, Ville-sur-Jarnioux. 104 W 1017 Chemins de grande communication n 1 bis, 2 bis, 3 bis et 10 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, pétition, établissement de lignes de transport d énergie électrique, accident, vente d arbres

22 Communes d Anse, l Arbresle, Bessenay, Brussieu, Caluire-et-Cuire, Fleurieu-sur-Saône, Lyon, Morancé, Neuville-sur-Saône, Pomeys, Rochetaillée, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Foy-l Argentière, Souzy. 104 W 1018 Chemins de grande communication n 1 bis, 2 bis, 3 bis, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 14 bis, 17 bis et 18 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, adduction d eau, pétition, vente d arbres Communes d Anse, l Arbresle, Bessenay, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur- Saône, Lozanne, Lyon, Morancé, Neuville-sur-Saône, Rochetaillée, Saint- Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Foy-l Argentière, Souzy, Villeurbanne. 104 W 1019 Chemins de grande communication n 3 bis, 7 bis, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 14 bis,18 bis, 28, 29, 30 et 34.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, démolition d immeubles, pétition, assainissement Communes d Anse, Bron, Châtillon, Condrieu, Lyon, Mornant, Saint-Genis- Laval, Saint-Laurent-d Agny, Soucieu-en-Jarrest, La Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne. 104 W 1020 Chemins de grande communication n 6 et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, assainissement Communes de Lyon, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne. 104 W 1021 Chemin de grande communication n 6.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et cession gratuite de terrains, pétition, assainissement Commune de Villeurbanne. 104 W 1022 Chemins de grande communication n 8, 9 et 11.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, classement de routes, réclamation, abattage d arbres Communes d Anse, Aveize, Claveisolle, Duerne, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Quincié, Saint-Bonnet-le- Troncy, Saint-Nizier-d Azergues, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint- Vincent-de-Reins. 104 W 1023 Chemin de grande communication n 17 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, réclamation, travaux sur des ponts, établissement de voies ferrées, suppression du passage à niveau, vente d arbres

23 Communes de Givors, Grigny, Irigny, Millery, Oullins, Pierre-Bénite, Saint- Genis-Laval, Solaize (Isère), Vernaison. 104 W 1024 Chemins de grande communication n 16 bis et 17 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, établissement de voies ferrées, assainissement Communes de Brindas, Givors, Grigny, Larajasse, Messimy, Oullins, Pierre- Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur- Coise, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, Vaugneray. 104 W 1025 Chemins de grande communication n 1, 2 bis, 6, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 13 bis, 21 et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, assainissement, réclamation, accident Communes de Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône, Lyon, Villeurbanne. 104 W 1026 Chemins de grande communication n 1, 2, 2 bis, 6, 9 bis, 10 bis, 11 bis, 12 bis, 13 bis, 14 bis, 15, 17 bis, 18 bis, 21, 29, 30 et 34.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, assainissement, baux, accident, vente d arbres Communes de Caluire-et-Cuire, Condrieu, Lyon, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Villeurbanne. 104 W 1027 Chemin de grande communication n 1.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, interdiction de circulation Communes de Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône. 104 W 1028 Chemins de grande communication n 1, 15 bis, 20, 35 et 36.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition et cession gratuite de terrains, déplacement de poteau électrique, construction de pont, vente d arbres Communes d Arnas, Blacé, Charly, Gleizé, Saint-Genis-Laval, Saint-Julien, Villefranche-sur-Saône, Vernaison, Vourles. 104 W 1029 Chemins de grande communication n 7 bis, 31, 32, 33, 34 et 35.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, accident, pétition, assainissement, exploitation de carrière, vente d arbres, élagage de buissons Communes d Arnas, Beaujeu, Le Bois-d Oingt, Châtillon, Chaussan, Fleurie, Givors, Lancié, Messimy, Mornand, Ouroux, Pontcharra-sur-Turdine, Saint- Julien-sous-Montmelas, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tarare, Vaux, Villefranche-sur-Saône. 23

24 104 W 1030 Chemins de grande communication n 1 et 2.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et cession gratuite de terrains, réclamation, pétition, vente aux enchères publiques et démolition d immeubles, signalisation des trains, pompe mobile pour la distribution de l essence, assainissement Communes de Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône. 104 W 1031 Chemins de grande communication n 1, 2 bis et 14 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains Communes de Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône. 104 W 1032 Chemins de grande communication n 25, 26 et 27.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, ouverture de carrières, assainissement Communes d Affoux, Beaujeu, Emeringes, Fleurie, Lantignié, Montromant, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Forgeux, Saint-Genis-l Argentière, Saint- Laurent-de-Chamousset, Sainte-Foy-l Argentière, Tarare. 104 W 1033 Chemins de grande communication n 4 bis, 8 bis, 15 bis, 23, 24 et 27.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et cession gratuite de terrains, pétition, assainissement, vente d arbres Communes d Affoux, Beaujeu, Bessenay, Chevinay, Claveisolles, Grézieula-Varenne, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Montrottier, Ouroux, Pollionnay, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint- Forgeux, Tarare, Villechenève. 104 W 1034 Chemins de grande communication n 4 bis, 5 bis, 6 bis et 15 bis.- Construction et entretien de la chaussée, reconstruction et travaux sur pont suspendu et ponceau, installation de bac à voitures Communes de Beaujeu, Belleville-sur-Saône, Blacé, Cercié, Charentay, Guéreins (Ain), Lamure-sur-Azergues, Monsols, Quincié, Saint-Jeand Ardières, Saint-Julien, Saint-Lager, Villefranche-sur-Saône. 104 W 1035 Chemins de grande communication n 4 bis et 17 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, dénomination de rue, établissement de voies ferrées, assainissement, vente d arbres Communes des Ardillats, Belleville-sur-Saône, Grigny, Guéreins (Ain), Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Jean-d Ardières, Saint- Lager, Vernaison. 24

25 104 W 1036 Chemin de grande communication n 6.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, réclamation, accident Communes de Lyon, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne. 104 W 1037 Chemins de grande communication n 1 bis, 2, 6 et 13 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, règlement d indemnités par voie d expertise, élargissement et réfection de pont, pétition, plantation d arbres Communes de Givors, Larajasse, Mornant, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint- Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine-sur-Riverie, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. 104 W 1038 Chemins de grande communication n 4 et 16 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, réclamation, assainissement, vente d arbres Communes de Brindas, La Chapelle-sur-Coise, Craponne, Messimy, Saint- Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Thurins, Vaugneray. 104 W 1039 Chemins de grande communication n 4 bis, 15 bis et 20.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, assainissement, élagage et vente de bois Communes d Aigueperse, Les Ardillats, Arnas, Belleville-sur-Saône, Blacé, Monsols, Odenas, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Igny-de-Vers, Villefranche-sur-Saône. 104 W 1040 Chemins de grande communication n 13 bis et 14 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, accident, réclamation, pétition, assainissement, abattage d arbres Communes de Ecully, Limonest, Mornant, Oullins, Saint-Genis-Laval, Saint- Maurice-sur-Dargoire, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune. 104 W 1041 Chemin de grande communication n 12 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, installation d urinoir, interdiction temporaire de circulation, accident Communes de Lyon, Vénissieux, Villeurbanne. 104 W 1042 Chemins de grande communication n 4 et 5.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, vente d arbres

26 Communes d Aigueperse, Aveize, Monsols, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Genis-l Argentière, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphoriensur-Coise, Sainte-Foy-l Argentière, Villechenève. 104 W 1043 Chemin de grande communication n 33.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, réfection et travaux sur pont et ponceau, assainissement Communes de Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint- Romain-de-Popey. 104 W 1044 Chemins de grande communication n 4 et 32.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, modification de tracé Communes de Fleurie, Lancié, Ouroux, Vauxrenard. 104 W 1045 Chemin de grande communication n 32.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, plantation d arbres Communes de Beaujeu, Fleurie, Lancié, Ouroux, Vauxrenard. 104 W 1046 Chemins de grande communication n 7 bis et 12 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, pétition, réclamation, assainissement, vente d arbres Communes du Bois-d Oingt, Chambost-Allières, Châtillon, Lamure-sur- Azergues, Lozanne, Lyon, Poule-les-Echarmeaux, Saint-Nizier-d Azergues, Villeurbanne. 104 W 1047 Chemin de grande communication n 7 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, recherche de propriété, réclamation, vente d arbres Communes de Belmont, Le Bois-d Oingt, Le Breuil, Chambost-Allières, Chamelet, Châtillon, Chessy, Lamure-sur-Azergues, Létra, Lozanne, Pouleles-Echarmeaux, Saint-Laurent-d Oingt, Saint-Nizier-d Azergues. 104 W 1048 Chemins de grande communication n 30 et 34.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, classement de chemin, rectification de tracé, pétition Communes de l Arbresle, Chaussan, Duerne, Givors, Grézieu-la-Varenne, Mornant, Rontalon, Saint-Genis-Laval, Saint-Martin-en-Haut, Saint- Symphorien-sur-Coise, Soucieu-en-Jarrest, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray. 26

27 104 W 1049 Chemin de grande communication n 30.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains Communes de Grézieu-la-Varenne, Marcy-l Etoile, Mornant, Saint-Laurentd Agny, Soucieu-en-Jarrest, La Tour de Salvagny. 104 W 1050 Chemin de grande communication n 2.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, réclamation, construction d aqueduc, règlement d indemnités, abattage et vente d arbres Communes de Givors, Mornant, Pomeys, Saint-Andéol-le-Château, Saint- Didier-sous-Riverie, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise. 104 W 1051 Chemins de grande communication n 3, 4, 7 bis et 14.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, acquisition de terrains, classement de chemins, rectification de tracé, vente d arbres Communes de l Arbresle, Aveize, Le Breuil, Bully, Charnay, Châtillon, Chessy, Saint-Genis-l Argentière, Saint-Germain-sur-l Arbresle, Saint- Laurent-de-Chamousset, Sainte-Foy-l Argentière. 104 W 1052 Chemin de grande communication n 4.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, gares de dépôts de matériaux Communes d Aveize, Saint-Genis-l Argentière, Saint-Laurent-de- Chamousset, Sainte-Catherine, Sainte-Foy-l Argentière, Souzy. 104 W 1053 Chemin de grande communication n 1.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, réclamation, vente d arbres Communes de Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Lyon, Fontaines-sur- Saône. 104 W 1054 Chemins de grande communication n 1, 6, 21 et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, pétition, réclamation, démolition d immeuble, assainissement Communes de Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône, Lyon, Villeurbanne. 104 W 1055 Chemins de grande communication n 3, 5 et 6.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, classement de chemins, pétition, réclamation, assurance contre l incendie, indemnisation, arrosage

28 Communes d Aigueperse, Monsols, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint- Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l Arbresle, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne. 104 W 1056 Chemins de grande communication n 6, 9 bis et 11 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, règlement de litige par voie d expertise, assainissement Communes de Lyon, Villeurbanne. 104 W 1059 Chemins de grande communication n 27, 28 et 36.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, construction d une bascule, vente d arbres Communes d Affoux, Charly, Condrieu, Longes, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Forgeux, Saint-Laurent-de-Chamousset, Villechenève. 104 W 1060 Chemin de grande communication n 17 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, reconstruction de pont, règlement d indemnités par voie d expertise, pétition, réclamation, assainissement Communes de Givors, Grigny, Millery, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Solaize (Isère), Vernaison. 104 W 1061 Chemins de grande communication n 4 bis, 17 bis et 18 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, construction de pont, pétition, assainissement Communes de Givors, Grigny, Irigny, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Saint- Genis-Laval, Solaize (Isère), Vernaison (Rhône). 104 W 1062 Chemins de grande communication n 1, 2 et 13 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, allongement de pont Communes de Caluire-et-Cuire, Coise, Givors, Larajasse, Mornant, Pomeys, Sainte Catherine, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint- Symphorien-sur-Coise. 104 W 1063 Chemins de grande communication n 1, 2, 2 bis, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 16, 18 bis, 21 et 29.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, bail, pétition, réclamation, établissement de voies ferrées, assainissement

29 Communes de Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône, Lyon, Neuville-sur- Saône, Pomeys, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Symphorien-sur-Coise, Villeurbanne. 104 W 1064 Chemins de grande communication n 5 bis,6 bis, 11 bis et 19.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, subvention, pétition, vente d arbres Communes d Affoux, Arbuissonnas, Bagnols, Le Bois-d Oingt, Frontenas, Gleizé, Légny, Liergues, Les Olmes, Le Perréon,Saint-Julien, Saint-Justd Avray, Saint-Loup, Sainte-Foy-l Argentière, Sarcey, Tarare, Theizé, Villechenève, Villefranche-sur-Saône. 104 W 1065 Chemin de grande communication n 6 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation de terrains, réclamation, vente d arbres Communes d Anse, Le Bois-d Oingt, Châtillon, Gleizé, Grandris, Légny, Liergues, Les Olmes, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Marcel-l Eclairé, Tarare, Villechenève, Villefranche-sur-Saône. 104 W 1066 Chemin de grande communication n 13 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et cession gratuite de terrains, règlement d indemnités pour dommages, pétition, assainissement, vente d arbres Communes de Brignais, Chassagny, Ecully, Francheville, Limonest, Lyon, Montagny, Mornant, Orliénas, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d Or, Saint- Genis-Laval, Saint-Jean-de-Touslas, Sainte-Foy-lès-Lyon, Taluyers, Tassinla-Demi-Lune, Vaugneray, Vourles. 104 W 1067 Chemin de grande communication n 13 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, assainissement, vente d arbres Communes de Ecully, Limonest, Oullins, Saint-Cyr-au-Mont-d Or, Saint- Didier-au-Mont-d Or, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-lès-Lyon. 104 W 1068 Chemin de grande communication n 8 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation et acquisition de terrains, réclamation, vente d arbres Communes d Amplepuis, Bourg-de-Thizy, Cours, Pont-Trambouze, Les Sauvages, Tarare, Thizy. 104 W 1069 Chemin de grande communication n 8 bis.- Alignement, construction et entretien de la chaussée, aliénation, acquisition et échange de terrains, aménagement des eaux, vente d arbres