Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité

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1 Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité Pourquoi faire classer mon meublé? Faire classer mon meublé en 7 étapes Témoignage d un propriétaire

2 Un nouveau classement né sous les bonnes étoiles! Rappel : La Loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a réformé les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Le classement Meublé de tourisme est une démarche volontaire permettant de qualifier votre hébergement. Définition : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n y élit pas domicile. Le logement classé doit être à l usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d autres locataires durant le séjour». Ils sont exempts d odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisances résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports par exemple. Un meublé de tourisme ne peut être loué plus de 12 semaines consécutives à une même personne. Un meublé d une seule et unique pièce dont la surface est inférieure à 12 m² avec le coin cuisine ne peut être classé (9 m² si la cuisine est séparée). À retenir : des nouvelles normes adaptées aux exigences des clientèles, des normes qualitatives intégrant des critères de confort et d équipement mais également de qualité de services et d accessibilité, un classement délivré pour une durée de 5 ans et faisant l objet d une visite de contrôle réalisée par un organisme accrédité, une seule gamme de classement de 1* à 5* pour tous les modes d hébergements afin d améliorer la lisibilité de l offre pour le client, un classement en étoiles désormais adapté aux pratiques internationales. Manche Tourisme grâce à son expertise a été l un des premiers organismes accrédité à classer les meublés selon les nouvelles normes en France. La liste des organismes accrédités est disponible sur le site Internet d Atout France : 2

3 Pourquoi faire classer mon meublé? Pour une meilleure lisibilité Pour vous propriétaire, l assurance de répondre à des critères de qualité conformes aux exigences croissantes de la clientèle. La visite d un technicien permet de mettre en évidence les points forts et les points faibles de votre hébergement et de bénéficier d un jugement objectif et impartial. Pour le client, le classement est un repère commercial reconnu sur le niveau de confort et d équipement de l hébergement, il est un indice fiable de qualité, il rassure. Pour accepter les Chèques-Vacances Les Chèques-Vacances sont une aide accordée aux salariés sur leur temps de vacances et de loisirs, une partie de la valeur des chèques étant prise en charge par l employeur. Ce mode de paiement présente de nombreux avantages. Un système peu onéreux Affiliation gratuite et commission de seulement 1% perçue par l ANCV (Agence Nationale des Chèques- Vacances) sur la valeur des Chèques-Vacances. Gagner et fidéliser une nouvelle clientèle Près de 7 millions de personnes bénéficient chaque année des Chèques-vacances et 32% des titres servent à régler un hébergement. De plus, vous bénéficiez d une communication gratuite sur le site com (rubrique «Guide en ligne»). Être assuré d une sécurité de paiement Les Chèques-Vacances sont un moyen de paiement parfaitement sûr : les coupures de 10 ou 20 sont prépayées par l utilisateur. Une gestion simplifiée Le paiement est effectué dans les 3 semaines qui suivent l envoi des chèques à l ANCV. Un extranet est accessible depuis le site il permet notamment un suivi de vos remboursements. Formalités préalables à une adhésion à l ANCV : justifier d un classement meublé de tourisme, être détenteur d un numéro de SIRET. Où se procurer un numéro de SIRET? Pour le loueur en meublé non professionnel : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du Centre des Impôts dont dépend la location. Pour le loueur en meublé professionnel : le CFE de la Chambre de Commerces et d Industrie dont dépend la location. Contactez le Centre de relation client ANCV au ou connectez-vous sur rubrique «professionnel du tourisme et du sport». 3

4 Pourquoi faire classer mon meublé? Pour profiter d un avantage fiscal Les meublés classés imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), bénéficient d un abattement fiscal de 71% contre 50% pour les meublés non classés. De plus, le revenu maximum admis dans cette catégorie est de si le logement n est pas classé alors qu il est de si le logement est classé. Dans tous les cas, le résultat net : est soumis aux contributions sociales (CSG), soit 15,5%, vient s ajouter à vos autres revenus (salaires, retraites, pension), l ensemble étant soumis à l impôt sur le revenu par tranche. Exemple : propriétaire réalisant de recettes locatives par an : Meublé non classé à 50% d abattement Meublé classé à 71% d abattement Revenus imposables Impôts sur le revenu (taux à 5,5 %) Contributions sociales Un propriétaire bénéficiant de l abattement de 71 % et soumis à la tranche d imposition de 5,5 % économise près de 440 /an (Impôts sur le revenu + contributions sociales) soit sur 5 ans, et près de s il relève de la tranche d imposition à 14 %. Afin d apprécier au plus juste le statut le plus approprié et connaître le coût fiscal de votre activité, nous vous conseillons de prendre contact auprès d un conseil professionnel (centre de gestion, juriste, fiscaliste, expert comptable, etc ). La déclaration de ces revenus se fait sur l imprimé 2042-C disponible auprès du Centre des Impôts. Pour bénéficier d une promotion accrue Par Manche Tourisme : sur le site web grand public bénéficiant de campagnes de communication nationale et internationale : sur le site mobile accessible via un Smartphone, sur applications Iphone et Androïd. Par certains Offices de Tourisme : la promotion ou la mise en valeur différenciée d un hébergement est conditionnée par l obtention d un classement ou d une labellisation. 4

5 Pourquoi faire classer mon meublé? Pour vous faire accompagner par Manche Tourisme, dans la commercialisation de votre meublé... Deux types de services sont à votre disposition... Une centrale de réservation performante Qu est-ce qu une centrale de réservation? Le service de réservation de Manche Tourisme gère à ce jour les réservations d environ 500 meublés labellisés et assure l intégralité de la gestion des locations, de la réservation client à la facturation, en passant par des actions commerciales et marketing ciblées. Qu offre la centrale de réservation de Manche Tourisme? une expérience de plus de 35 ans au service des propriétaires et des clients, conseil et expertise de nos hôtesses de réservation, avec la gestion de plus de contrats par an, une garantie de paiement en toute circonstance, un gain de temps administratif, un référencement sur le portail commercial de Manche Tourisme (+ de visiteurs par an), des avantages clients multiples (assurance annulation, hôtesses de réservation bilingues, dématérialisation des documents de vente, etc.). La Place de Marché départementale, un outil de vente sur Internet Qu est-ce qu une Place de Marché? Il s agit d une plateforme de commerce électronique dont l objectif est d agréger offre et demande, clients et vendeurs. Le principal atout de cet outil est de vous apporter des solutions de commercialisation sur Internet que vous soyez novice en la matière ou déjà présent sur les réseaux. Qu offre la Place de Marché de Manche Tourisme? une visibilité accrue et la possibilité de réserver votre offre sur Internet via plusieurs canaux de diffusion : les sites de Manche Tourisme et des Offices de tourisme partenaires, les sites d associations, de groupements professionnels ou d évènements, votre propre site si vous en disposez ; un web-planning géré directement par le prestataire pour un affichage en temps réel des disponibilités ; un accompagnement personnalisé à chaque étape de la mise en place de l outil, de la signature de la convention à la mise en ligne. La Manche, 4e destination en France en volumes d affaires déclarés (Source : Réseau National des Destinations Départementales, activités commerciales 2011 des adhérents). Un hébergement en centrale de réservation est automatiquement référencé sur la Place de Marché. Ce service est facultatif. Conditions spécifiques, nous contacter pour plus d informations : mancheresa@manche.fr Ce service est facultatif. Conditions spécifiques, nous contacter pour plus d informations : classementmeuble@manche.fr La réservation en ligne en quelques chiffres : 82% des Français utilisent Internet pour réserver leurs vacances > Source : le Quotidien du Tourisme. Les voyages et le secteur du tourisme plus généralement sont les produits et services les plus achetés sur Internet (56%) > Source Médiamétrie. 5

6 Faire classer mon meublé en 7 étapes Une démarche simple et rapide 1. Prendre contact avec Manche Tourisme pour recevoir un dossier de demande de classement, 2. déterminer la catégorie de classement visée et renvoyer le dossier complété accompagné du règlement de la visite de contrôle. Le prix de la visite est de 200 TTC (soit 40 par an pendant 5 ans), 3. un technicien vous contactera dans les plus brefs délais pour fixer une date de visite, 4. le jour de la visite, le meublé sera présenté non occupé, dans des conditions similaires à l accueil d un client, 5. un rapport de contrôle vous sera adressé sous un délai maximum d un mois suite à la visite, 6. vous disposez d un délai de 15 jours à compter de la réception du rapport pour refuser la proposition de classement. A l expiration de ce délai, le classement est acquis pour une durée de 5 ans, 7. la décision de classement doit être affichée de manière lisible dans le meublé. Des supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner et préparer la visite : un autodiagnostic permettant de vous auto-évaluer, la grille de classement : les critères constituant ce référentiel seront vérifiés lors de la visite (équipements, aménagement, services, etc.). Ces documents sont disponibles sur le site Internet de Manche Tourisme ou sur demande au ou via classementmeuble@manche.fr Tout hébergement mis en location saisonnière, qu il soit classé ou non, doit obligatoirement être déclaré en Mairie. 6

7 Témoignage d un propriétaire «Le classement est une démarche rigoureuse, la grille très complète avec ses 112 critères balaye tous les aspects : le logement, l espace, les équipements, la décoration, la situation mais aussi les services proposés, l accessibilité et le Développement Durable» «Depuis 2010, notre taux de fréquentation augmente régulièrement et notre classement donne une garantie sur le niveau des prestations» «Le classement est une bonne occasion de faire le point sur son niveau de prestation, c est la revue de détail qui donne aussi l occasion d échanger sur notre rôle de prestataire du tourisme. Se faire classer par Manche Tourisme, c est adhérer à cette communauté du Tourisme» Martine LOUBLIER propriétaire de meublés classés au Mesnil-Ozenne 7

8 MANCHE TOURISME Comité Départemental du Tourisme de la Manche Maison du Département - 98, route de Candol CS SAINT-LÔ Cedex classementmeuble@manche.fr Tél Fax Crédits photographiques (tous droits réservés, clichés non contractuels) : Art Images; Legallet ; ANCV ; Atout France ; P. Y. Le Meur ; CDT50 ; Araraadt, S. Chatelain, G. Smith, Chris32M, Nastazia, Artlux, Ms Sound, J. Palut et NLshop pour Fotolia.com ; X.