Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité"

Transcription

1 Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité Pourquoi faire classer mon meublé? Faire classer mon meublé en 7 étapes Témoignage d un propriétaire

2 Un nouveau classement né sous les bonnes étoiles! Rappel : La Loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a réformé les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Le classement Meublé de tourisme est une démarche volontaire permettant de qualifier votre hébergement. Définition : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n y élit pas domicile. Le logement classé doit être à l usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d autres locataires durant le séjour». Ils sont exempts d odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisances résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports par exemple. Un meublé de tourisme ne peut être loué plus de 12 semaines consécutives à une même personne. Un meublé d une seule et unique pièce dont la surface est inférieure à 12 m² avec le coin cuisine ne peut être classé (9 m² si la cuisine est séparée). À retenir : des nouvelles normes adaptées aux exigences des clientèles, des normes qualitatives intégrant des critères de confort et d équipement mais également de qualité de services et d accessibilité, un classement délivré pour une durée de 5 ans et faisant l objet d une visite de contrôle réalisée par un organisme accrédité, une seule gamme de classement de 1* à 5* pour tous les modes d hébergements afin d améliorer la lisibilité de l offre pour le client, un classement en étoiles désormais adapté aux pratiques internationales. Manche Tourisme grâce à son expertise a été l un des premiers organismes accrédité à classer les meublés selon les nouvelles normes en France. La liste des organismes accrédités est disponible sur le site Internet d Atout France : 2

3 Pourquoi faire classer mon meublé? Pour une meilleure lisibilité Pour vous propriétaire, l assurance de répondre à des critères de qualité conformes aux exigences croissantes de la clientèle. La visite d un technicien permet de mettre en évidence les points forts et les points faibles de votre hébergement et de bénéficier d un jugement objectif et impartial. Pour le client, le classement est un repère commercial reconnu sur le niveau de confort et d équipement de l hébergement, il est un indice fiable de qualité, il rassure. Pour accepter les Chèques-Vacances Les Chèques-Vacances sont une aide accordée aux salariés sur leur temps de vacances et de loisirs, une partie de la valeur des chèques étant prise en charge par l employeur. Ce mode de paiement présente de nombreux avantages. Un système peu onéreux Affiliation gratuite et commission de seulement 1% perçue par l ANCV (Agence Nationale des Chèques- Vacances) sur la valeur des Chèques-Vacances. Gagner et fidéliser une nouvelle clientèle Près de 7 millions de personnes bénéficient chaque année des Chèques-vacances et 32% des titres servent à régler un hébergement. De plus, vous bénéficiez d une communication gratuite sur le site com (rubrique «Guide en ligne»). Être assuré d une sécurité de paiement Les Chèques-Vacances sont un moyen de paiement parfaitement sûr : les coupures de 10 ou 20 sont prépayées par l utilisateur. Une gestion simplifiée Le paiement est effectué dans les 3 semaines qui suivent l envoi des chèques à l ANCV. Un extranet est accessible depuis le site il permet notamment un suivi de vos remboursements. Formalités préalables à une adhésion à l ANCV : justifier d un classement meublé de tourisme, être détenteur d un numéro de SIRET. Où se procurer un numéro de SIRET? Pour le loueur en meublé non professionnel : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du Centre des Impôts dont dépend la location. Pour le loueur en meublé professionnel : le CFE de la Chambre de Commerces et d Industrie dont dépend la location. Contactez le Centre de relation client ANCV au ou connectez-vous sur rubrique «professionnel du tourisme et du sport». 3

4 Pourquoi faire classer mon meublé? Pour profiter d un avantage fiscal Les meublés classés imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), bénéficient d un abattement fiscal de 71% contre 50% pour les meublés non classés. De plus, le revenu maximum admis dans cette catégorie est de si le logement n est pas classé alors qu il est de si le logement est classé. Dans tous les cas, le résultat net : est soumis aux contributions sociales (CSG), soit 15,5%, vient s ajouter à vos autres revenus (salaires, retraites, pension), l ensemble étant soumis à l impôt sur le revenu par tranche. Exemple : propriétaire réalisant de recettes locatives par an : Meublé non classé à 50% d abattement Meublé classé à 71% d abattement Revenus imposables Impôts sur le revenu (taux à 5,5 %) Contributions sociales Un propriétaire bénéficiant de l abattement de 71 % et soumis à la tranche d imposition de 5,5 % économise près de 440 /an (Impôts sur le revenu + contributions sociales) soit sur 5 ans, et près de s il relève de la tranche d imposition à 14 %. Afin d apprécier au plus juste le statut le plus approprié et connaître le coût fiscal de votre activité, nous vous conseillons de prendre contact auprès d un conseil professionnel (centre de gestion, juriste, fiscaliste, expert comptable, etc ). La déclaration de ces revenus se fait sur l imprimé 2042-C disponible auprès du Centre des Impôts. Pour bénéficier d une promotion accrue Par Manche Tourisme : sur le site web grand public bénéficiant de campagnes de communication nationale et internationale : sur le site mobile accessible via un Smartphone, sur applications Iphone et Androïd. Par certains Offices de Tourisme : la promotion ou la mise en valeur différenciée d un hébergement est conditionnée par l obtention d un classement ou d une labellisation. 4

5 Pourquoi faire classer mon meublé? Pour vous faire accompagner par Manche Tourisme, dans la commercialisation de votre meublé... Deux types de services sont à votre disposition... Une centrale de réservation performante Qu est-ce qu une centrale de réservation? Le service de réservation de Manche Tourisme gère à ce jour les réservations d environ 500 meublés labellisés et assure l intégralité de la gestion des locations, de la réservation client à la facturation, en passant par des actions commerciales et marketing ciblées. Qu offre la centrale de réservation de Manche Tourisme? une expérience de plus de 35 ans au service des propriétaires et des clients, conseil et expertise de nos hôtesses de réservation, avec la gestion de plus de contrats par an, une garantie de paiement en toute circonstance, un gain de temps administratif, un référencement sur le portail commercial de Manche Tourisme (+ de visiteurs par an), des avantages clients multiples (assurance annulation, hôtesses de réservation bilingues, dématérialisation des documents de vente, etc.). La Place de Marché départementale, un outil de vente sur Internet Qu est-ce qu une Place de Marché? Il s agit d une plateforme de commerce électronique dont l objectif est d agréger offre et demande, clients et vendeurs. Le principal atout de cet outil est de vous apporter des solutions de commercialisation sur Internet que vous soyez novice en la matière ou déjà présent sur les réseaux. Qu offre la Place de Marché de Manche Tourisme? une visibilité accrue et la possibilité de réserver votre offre sur Internet via plusieurs canaux de diffusion : les sites de Manche Tourisme et des Offices de tourisme partenaires, les sites d associations, de groupements professionnels ou d évènements, votre propre site si vous en disposez ; un web-planning géré directement par le prestataire pour un affichage en temps réel des disponibilités ; un accompagnement personnalisé à chaque étape de la mise en place de l outil, de la signature de la convention à la mise en ligne. La Manche, 4e destination en France en volumes d affaires déclarés (Source : Réseau National des Destinations Départementales, activités commerciales 2011 des adhérents). Un hébergement en centrale de réservation est automatiquement référencé sur la Place de Marché. Ce service est facultatif. Conditions spécifiques, nous contacter pour plus d informations : Ce service est facultatif. Conditions spécifiques, nous contacter pour plus d informations : La réservation en ligne en quelques chiffres : 82% des Français utilisent Internet pour réserver leurs vacances > Source : le Quotidien du Tourisme. Les voyages et le secteur du tourisme plus généralement sont les produits et services les plus achetés sur Internet (56%) > Source Médiamétrie. 5

6 Faire classer mon meublé en 7 étapes Une démarche simple et rapide 1. Prendre contact avec Manche Tourisme pour recevoir un dossier de demande de classement, 2. déterminer la catégorie de classement visée et renvoyer le dossier complété accompagné du règlement de la visite de contrôle. Le prix de la visite est de 200 TTC (soit 40 par an pendant 5 ans), 3. un technicien vous contactera dans les plus brefs délais pour fixer une date de visite, 4. le jour de la visite, le meublé sera présenté non occupé, dans des conditions similaires à l accueil d un client, 5. un rapport de contrôle vous sera adressé sous un délai maximum d un mois suite à la visite, 6. vous disposez d un délai de 15 jours à compter de la réception du rapport pour refuser la proposition de classement. A l expiration de ce délai, le classement est acquis pour une durée de 5 ans, 7. la décision de classement doit être affichée de manière lisible dans le meublé. Des supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner et préparer la visite : un autodiagnostic permettant de vous auto-évaluer, la grille de classement : les critères constituant ce référentiel seront vérifiés lors de la visite (équipements, aménagement, services, etc.). Ces documents sont disponibles sur le site Internet de Manche Tourisme ou sur demande au ou via Tout hébergement mis en location saisonnière, qu il soit classé ou non, doit obligatoirement être déclaré en Mairie. 6

7 Témoignage d un propriétaire «Le classement est une démarche rigoureuse, la grille très complète avec ses 112 critères balaye tous les aspects : le logement, l espace, les équipements, la décoration, la situation mais aussi les services proposés, l accessibilité et le Développement Durable» «Depuis 2010, notre taux de fréquentation augmente régulièrement et notre classement donne une garantie sur le niveau des prestations» «Le classement est une bonne occasion de faire le point sur son niveau de prestation, c est la revue de détail qui donne aussi l occasion d échanger sur notre rôle de prestataire du tourisme. Se faire classer par Manche Tourisme, c est adhérer à cette communauté du Tourisme» Martine LOUBLIER propriétaire de meublés classés au Mesnil-Ozenne 7

8 MANCHE TOURISME Comité Départemental du Tourisme de la Manche Maison du Département - 98, route de Candol CS SAINT-LÔ Cedex Tél Fax Crédits photographiques (tous droits réservés, clichés non contractuels) : Art Images; Legallet ; ANCV ; Atout France ; P. Y. Le Meur ; CDT50 ; Araraadt, S. Chatelain, G. Smith, Chris32M, Nastazia, Artlux, Ms Sound, J. Palut et NLshop pour Fotolia.com ; X.

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:

Plus en détail

Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre

Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre MaJ : 10/09/2015 Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre Renforcer le réseau de partenaires Développer l offre qualifiée Favoriser la promotion de nos partenaires Renforcer

Plus en détail

meublés de tourisme Sommaire Mode d emploi Pourquoi classer mon meublé? Pages 2 à 4 Comment faire classer mon meublé? Page 5

meublés de tourisme Sommaire Mode d emploi Pourquoi classer mon meublé? Pages 2 à 4 Comment faire classer mon meublé? Page 5 meublés de tourisme Mode d emploi Sommaire Pourquoi classer Pages 2 à 4 Comment faire classer Page 5 Pourquoi le faire référencer dans mon office de tourisme? Pages 6 à 8 Qu est-ce qu un meublé de tourisme?

Plus en détail

meublés de tourisme Sommaire Mode d emploi Pourquoi classer mon meublé? Pages 2 à 4 Comment faire classer mon meublé? Page 5

meublés de tourisme Sommaire Mode d emploi Pourquoi classer mon meublé? Pages 2 à 4 Comment faire classer mon meublé? Page 5 meublés de tourisme Mode d emploi Sommaire Pourquoi classer Pages 2 à 4 Comment faire classer Page 5 Pourquoi le faire référencer dans mon office de tourisme? Pages 6 à 8 Qu est-ce qu un meublé de tourisme?

Plus en détail

LA RÉSERVATION EN LIGNE PLACE DE MARCHÉ

LA RÉSERVATION EN LIGNE PLACE DE MARCHÉ LA RÉSERVATION EN LIGNE PLACE DE MARCHÉ AU PROGRAMME Tour de table Les chiffres OTA, c est quoi? Intérêt pour vous Présentation de la Place de Marché Manche Tourisme LES CHIFFRES L IMPACT DU E.TOURISME

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Nouvelles démarches et rappel de la règlementation pour les meublés et chambres d hôtes FDOTSI Loire 3 rue Charles de Gaulle - 42000 ST ETIENNE Tél.:

Plus en détail

Guide du loueur en meublé de tourisme. Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière

Guide du loueur en meublé de tourisme. Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière Guide du loueur en meublé de tourisme Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière SOMMAIRE I - Qu est ce qu un meublé de tourisme? P 3 II - Les nouvelles normes de classement P 3 III -

Plus en détail

L ANCV, un outil de promotion pour les professionnels du Tourisme

L ANCV, un outil de promotion pour les professionnels du Tourisme L ANCV, un outil de promotion pour les professionnels du Tourisme Vous êtes un professionnel du tourisme et des loisirs et souhaitez accepter les Chèques-Vacances et/ou les Coupons Sport ancv? En vous

Plus en détail

Les carnetspro N 1 : Classement des Meublés de Tourisme novembre 2011

Les carnetspro N 1 : Classement des Meublés de Tourisme novembre 2011 La Charente Maritime ma préférence Les carnetspro N 1 : Classement des Meublés de Tourisme novembre 2011 Charente-Maritime Tourisme (CMT) vous propose un tour d horizon précis et pragmatique dans le cadre

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE Préambule Le règlement interne des Clévacances concerne essentiellement l organisation au niveau départemental de l activité liée au label Clévacances. Il contient

Plus en détail

édito Le classement des meublés de tourisme la Somme Espace naturel de rencontres

édito Le classement des meublés de tourisme la Somme Espace naturel de rencontres Le classement des meublés de tourisme Espace naturel de rencontres Situé entre la région Ile de France, le bassin londonien et la Belgique, le département de se positionne comme une destination fréquentée

Plus en détail

Mémento du. loueur. de meublés. Classement en meublé de tourisme. adt-herault.fr

Mémento du. loueur. de meublés. Classement en meublé de tourisme. adt-herault.fr Mémento du loueur de meublés Classement en meublé de tourisme adt-herault.fr Éditorial Hérault Tourisme, Agence de Développement Touristique (ADT) Avec plus de 4 000 locations meublées labellisées ou classées

Plus en détail

Les locations saisonnières

Les locations saisonnières Les locations saisonnières Qu est ce qu une location saisonnière?. C est une location qui peut être une maison ou un appartement meublé. A l'usage exclusif du locataire. Il est offert en location à une

Plus en détail

PRESENTATION DU LABEL FAMILLE PLUS AUX PRESTATAIRES D ACTIVITES

PRESENTATION DU LABEL FAMILLE PLUS AUX PRESTATAIRES D ACTIVITES PRESENTATION DU LABEL FAMILLE PLUS AUX PRESTATAIRES D ACTIVITES Présentation du label Le marché des familles comprend 8 000 000 de familles françaises auxquelles s ajouteraient 20 000 000 de familles étrangères

Plus en détail

Chèque-Vacances : de vrais atouts pour développer votre clientèle ou booster votre activité! Présentation Professionnels du tourisme et des loisirs

Chèque-Vacances : de vrais atouts pour développer votre clientèle ou booster votre activité! Présentation Professionnels du tourisme et des loisirs Chèque-Vacances : de vrais atouts pour développer votre clientèle ou booster votre activité! 2013 Présentation Professionnels du tourisme et des loisirs l ANCV - Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique?

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique? Les hôtels Qu est-ce qu un hôtel?. C est une établissement commercial d hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage de séjour.. Il peut

Plus en détail

L offre d hébergement

L offre d hébergement L offre d hébergement 3 L offre d hébergement Définitions 52 Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le nouveau classement

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Arrêté du 2 août 2010 26 novembre 2010 SOMMAIRE 1 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE 2 - DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE 3 - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT

Plus en détail

DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE

DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE L O C A T I O N S G I T E S C H A M B R E S DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE D H Ô T T E S Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne Antenne Clévacances Dordogne Périgord 25 rue du Président Wilson

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité 18 août 2010 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE ATOUT FRANCE 1. LES GRANDS

Plus en détail

nouvelle Taxe de séjour

nouvelle Taxe de séjour La Norma hiver 2015-2016 nouvelle Taxe de séjour guide pratique et fiche déclarative Un outil pour le développement touristque Au service de votre station pourquoi une taxe de séjour? La taxe de séjour

Plus en détail

Contrat de visite de contrôle en vue du classement en meublé de tourisme (réservé aux particuliers)

Contrat de visite de contrôle en vue du classement en meublé de tourisme (réservé aux particuliers) Pages 1 à 4 : informations à conserver CHARENTE-MARITIME TOURISME Conseil Général de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République, 17076 LA ROCHELLE cedex 09 Téléphone : 05 46 31 76 38 - Télécopie

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv services et tarifs Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Parce que les vacances, c est essentiel. * modifiables à tout moment,

Plus en détail

Innovations liées au Tourisme. Dématérialisation des supports Marketplaces

Innovations liées au Tourisme. Dématérialisation des supports Marketplaces Innovations liées au Tourisme Dématérialisation des supports Marketplaces E-paiement par Lyra Network PayZen plateforme de paiement en ligne du groupe Lyra Network 50 Millions d de CA 1 000 000 Terminaux

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

PARTIE 1 DROIT DE L IMMOBILIER CHAPITRE 4 LA LOCATION SAISONNIERE. I mandat de gestion. II législation de la location saisonnière. III classification

PARTIE 1 DROIT DE L IMMOBILIER CHAPITRE 4 LA LOCATION SAISONNIERE. I mandat de gestion. II législation de la location saisonnière. III classification PARTIE 1 DROIT DE L IMMOBILIER CHAPITRE 4 LA LOCATION SAISONNIERE I mandat de gestion II législation de la location saisonnière III classification IV état descriptif V offre de réservation Applications

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME Direction du Tourisme Place de la Marne 88 800 VITTEL Téléphone : 03 29 08 88 49 Fax : 03 29 08 24 81 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME Etat civil

Plus en détail

Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte

Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte 2014-2015 Sommaire Sommaire 2 Synthèse 6 Présentation de la profession 8 1. Définition... 8 2. Accès à la profession... 8 a. Conditions d ouverture... 8 b. Demande

Plus en détail

CHAPITRE 9 NOTIONS FONDAMENTALES DE FISCALITE

CHAPITRE 9 NOTIONS FONDAMENTALES DE FISCALITE CHAPITRE 9 NOTIONS FONDAMENTALES DE FISCALITE Les résultats de toute activité industrielle et commerciale sont soumis à imposition. Ces impôts servent notamment à financer les charges de l Etat et des

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 Micro -entreprises L option pour l année 2009 pour le versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant

Plus en détail

Projet d ouverture de meublés touristiques

Projet d ouverture de meublés touristiques Date : mai 2012 OFFICE DE TOURISME DU TOUCYCOIS 89130 TOUCY Toutes les étapes pour créer son meublé Projet d ouverture de meublés touristiques L Office de Tourisme du Toucycois vous accueille 1, Place

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril

Plus en détail

Le Groupement National des Indépendants GNI LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES

Le Groupement National des Indépendants GNI LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES Le Groupement National des Indépendants GNI LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES A Paris au moins 30 000 logements ont été soustraits du marché de l habitation pour être loués à des touristes. Le site Airbnb

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

LE CLASSEMENT MEUBLES DE TOURISME

LE CLASSEMENT MEUBLES DE TOURISME LE CLASSEMENT MEUBLES DE TOURISME Mode d emploi Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative de la Corrèze 10, Avenue du Général Leclerc 19100 Brive la Gaillarde Tél : 05 55 84

Plus en détail

11. LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES

11. LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs 11. LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES Activités de pleine nature Lieux de visite et sites culturels LA REFORME : RAPPEL La nouvelle législation

Plus en détail

A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES EN DORDOGNE (AU 01/01/2013) 4 197 locations saisonnières pour 23 657 lits dont 1 522 classés pour 7 930 lits.

A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES EN DORDOGNE (AU 01/01/2013) 4 197 locations saisonnières pour 23 657 lits dont 1 522 classés pour 7 930 lits. FICHE 4 : EXPLOITER UNE LOCATION SAISONNIÈRE / MEUBLÉ DE TOURISME Important : un «meublé de tourisme» est une location saisonnière classée. 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES

Plus en détail

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C 2015 COIFFEUR EN FRANCE L information et les conseils juridiques : pour faire face aux problèmes courants de gestion d entreprise Vous informer sur vos droits et vos devoirs et sur l actualité professionnelle.

Plus en détail

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé 1.1.4. s assurer que le Prix de réservation (c est-à-dire le prix affiché sur les Sites Web, qui inclut les Sites Web du Titulaire de licence qui utilise le Moteur de réservation de HW (HW booking engine))

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL SAISONNIÈRES

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL SAISONNIÈRES Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL LES LOCATIONS SAISONNIÈRES Groupe Eyrolles, 2012 De Particulier à Particulier, 2012 ISBN : 978-2-212-55427-4

Plus en détail

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE 1 La fiscalité des meublés de tourisme Serge THOMAS - CERFRANCE 2 Définition fiscale du Loueur de Meublés TRAITEMENT FISCAL Non professionnelle Location meublée Professionnelle 3 Définition fiscale du

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (5 e édition. Novembre 2004) ACCORD

Plus en détail

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Afin de déterminer le régime fiscal d un Office de Tourisme constitué sous forme associative, il est nécessaire de distinguer les différentes

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

17 novembre 2011 LE POINT SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

17 novembre 2011 LE POINT SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME 17 novembre 2011 LE POINT SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME 1 RAPPELS SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME 2 LES EFFETS ACTUELS DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION 3 DES PROPOSITIONS

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République - BP7-86110 MIREBEAU 05 49 01 48 61 - tourisme.mirebalais@orange-business.fr Novembre 2012 J ouvre un MEUBLE DE TOURISME Démarches administratives...

Plus en détail

Place de marché «Haute Maurienne Vanoise»

Place de marché «Haute Maurienne Vanoise» Place de marché «Haute Maurienne Vanoise» PREAMBULE Afin de clarifier ses services et assoir son nouveau positionnement de véritable «facilitateur d affaires» pour le compte des prestataires touristiques

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser

Plus en détail

FISCALITÉ RÉGLEMENTATIONS MARS 2015

FISCALITÉ RÉGLEMENTATIONS MARS 2015 INTRODUCTION : Ce document a été réalisé à partir de différentes sources : atelier fiscalité du 6/03/2015 présenté par M. Caunègre et David Reclus (Fiducial Expertises Soustons) Mairies du Seignanx. Sites

Plus en détail

LE GUIDE DU PARTENARIAT

LE GUIDE DU PARTENARIAT LE GUIDE DU PARTENARIAT Hébergement / Restauraon / Loisirs et lieux de visite / Commerçants / Services Office de Tourisme Blangy /Pont-l Evêque www.blangy-pontleveque.com L Office de Tourisme L Office

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Novembre 2012 J ouvre une CHAMBRE D HOTE Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République

Plus en détail

Le nouveau classement

Le nouveau classement Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands Comment décrocher les nouvelles étoiles? Edito Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques,

Plus en détail

Le nouveau classement

Le nouveau classement Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands Comment décrocher les nouvelles étoiles? Edito Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques,

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES Les chambres d hôtes sont des chambres meublées situées chez l habitant en vue d accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées,

Plus en détail

Droits et obligations des exploitants de chambres d hôtes et de meublés de tourisme. Saint-Malo le 28 février 2012 Combourg le 29 février 2012

Droits et obligations des exploitants de chambres d hôtes et de meublés de tourisme. Saint-Malo le 28 février 2012 Combourg le 29 février 2012 Droits et obligations des exploitants de chambres d hôtes et de meublés de tourisme Saint-Malo le 28 février 2012 Combourg le 29 février 2012 Chambres d hôtes Définition de la chambre d hôte : ce sont

Plus en détail

Classement des meublés de tourisme

Classement des meublés de tourisme Classement des meublés de tourisme Dossier de demande de classement CLEVACANCES GERS - Maison du Tourisme du Gers 3, boulevard Roquelaure BP 50106 32002 AUCH cedex 05.62.05.87.40 05.62.05.02.16 32@clevacances.com

Plus en détail

La réglementation applicable aux Meublés de Tourisme

La réglementation applicable aux Meublés de Tourisme La réglementation applicable aux Meublés de Tourisme L article D. 324-1 du Code de tourisme définit les meublés de tourisme comme étant : «Des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif

Plus en détail

AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Ce document peut être joint au bon de commande et renvoyé à l Agence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne dite ADT 82. L autodiagnostic fait référence

Plus en détail

www.direct-produit.fr

www.direct-produit.fr La plateforme Web BtoB Direct Produit. Des solutions pour vous fournir en immobilier d investissement Des solutions d assistance à la vente Des solutions de formation et d information Pourquoi un nouveau

Plus en détail

N 50729#02. L invention. REPèREs. de salarié. Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié

N 50729#02. L invention. REPèREs. de salarié. Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié N 50729#02 L invention de salarié REPèREs Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié titre chapitre L invention de salarié Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de

Plus en détail

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

POURQUOI REJOINDRE GÎTES DE FRANCE?

POURQUOI REJOINDRE GÎTES DE FRANCE? REJOIGNEZNOUS REJOIGNEZ-NOUS 2/8 POURQUOI REJOINDRE GÎTES DE FRANCE? 1 > La 4 e marque française de séjours-vacances devient votre enseigne. 2 > Vous bénéficiez de la puissance marketing du 1er réseau

Plus en détail

Info Syndicale : complémentaire Santé

Info Syndicale : complémentaire Santé Info Syndicale : complémentaire Santé La complémentaire santé des Salariés non-cadres La complémentaire santé des salariés agricoles non cadre évolue afin de répondre aux obligations mises en place par

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADHÉSION 2015 ATOUT FRANCE

DOSSIER DE DEMANDE D ADHÉSION 2015 ATOUT FRANCE DOSSIER DE DEMANDE D ADHÉSION 2015 ATOUT FRANCE SOMMAIRE 3 ATOUT FRANCE 4 POURQUOI ADHÉRER A ATOUT FRANCE 5 COMMENT ADHÉRER? 6 LES STATUTS D ADHÉSION 7 VOS CONTACTS ANNEXE 1 BULLETIN D ADHÉSION ANNEXE

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE A DESTINATION DES OFFICES DE TOURISME

GUIDE PRATIQUE A DESTINATION DES OFFICES DE TOURISME GUIDE PRATIQUE A DESTINATION DES OFFICES DE TOURISME QUALITE DE l INFORMATION SUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA DORDOGNE RAPPELS: Mission des OT et du CDT: Donner

Plus en détail

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche?

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Salon Micro entreprise Octobre 2015 Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries EXTRAITS DU N 45 NOVEMBRE 2010 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries Des

Plus en détail

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération

Plus en détail

APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L ORGANISATION ET LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (IPAV06)

APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L ORGANISATION ET LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (IPAV06) APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L ORGANISATION ET LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (IPAV06) PUBLIC & PREREQUIS - Tout public ne répondant pas à la condition d aptitude professionnelle requise pour l'immatriculation

Plus en détail

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex CONSEIL EN DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT TOURISTIQUE Edition 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex Alexandrine DAVESNE - Conseillère

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

Elle aboutira à la rédaction d un cahier des charges pour le lancement d une campagne de communication.

Elle aboutira à la rédaction d un cahier des charges pour le lancement d une campagne de communication. Axe 1.1 : Création d une destination «Gironde» Action 1.1.1 : Lancement d une étude sur l image et le positionnement marketing de la Gironde La Gironde a des images, des sites touristiques Cependant, il

Plus en détail

Fidéliser ses clients, Pourquoi? Comment? 17 AVRIL 2014

Fidéliser ses clients, Pourquoi? Comment? 17 AVRIL 2014 Fidéliser ses clients, Pourquoi? Comment? 17 AVRIL 2014 1 FIDELISER, POURQUOI? Les actions de promotion/communication peuvent être classées en deux grandes catégories. LA CONQUETE S adresse à un large

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr.

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. Document mis à disposition par : www.marketing-etudiant.fr Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources

Plus en détail

Départ 18:25, le #bon plan pour partir en #vacances Dossier de presse (ANCV) - septembre 2014

Départ 18:25, le #bon plan pour partir en #vacances Dossier de presse (ANCV) - septembre 2014 Départ 18:25, le #bon plan pour partir en #vacances Dossier de presse (ANCV) - septembre 2014 Contacts presse : Muriel Droin (mdroin@ancv.fr) et Julien Nessi (jnessi@ancv.fr) Tél : 01 34 29 51 94/01 34

Plus en détail

Guide du loueur. meublés de tourisme 2014

Guide du loueur. meublés de tourisme 2014 levar Guide du loueur meublés de tourisme 2014 SOMMAIRE Classer mon meublé de tourisme P 3 1- Qu est-ce qu un meublé de tourisme? P 3 2- La déclaration en mairie P 3 3- Les grands principes du nouveau

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

FORMATIONS FORMATIONS. 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ

FORMATIONS FORMATIONS. 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ FORMATIONS FORMATIONS CGACGA 2nd semestre ÉPARGNE, RETRAITE & PATRIMOINE 2015 FISCALITÉ ADMINISTRATIF INFORMATIQUE GESTION COMPTABILITÉ Inscriptions Vos formations CGA sont gratuites, profitez-en pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

Présentation des outils de e-commercialisation

Présentation des outils de e-commercialisation Présentation des outils de e-commercialisation Planning éditorial Programme I Qu est ce que le e-commerce? Les chiffres clés du e-commerce II Nos 2 outils de réservation en ligne : Module Propriétaire

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE PRESENTATION PAGE 3 MISE EN PLACE PAGE 4 TARIFS ET EXONERATIONS PAGE 5 MODE DE CALCUL PAGE 6 LES REGLES A SUIVRE PAGE 7 LES PENALITES PAGE 8 L ORGANISATION PAGE 9

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement!

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement! LA SILVER ECONOMY UNE OPPORTUNITE DE MARCHE Les retraités de demain seront de plus en plus nombreux à rechercher des logements adaptés au vieillissement: des résidences services séniors Le vieillissement

Plus en détail

Taxe de séjour Guide d application 2015

Taxe de séjour Guide d application 2015 Taxe de séjour Guide d application 2015 EPIC Office de Tourisme LascauxDordogne, Vallée Vézère Place Bertran de Born 24290 Montignac Tél : 05.53.51.82.60 / mail : contact@lascaux dordogne.com www.lascaux

Plus en détail

Guide du porteur de projet. Gîtes & Chambres d'hôtes. Clévacances Tarn

Guide du porteur de projet. Gîtes & Chambres d'hôtes. Clévacances Tarn Guide du porteur de projet Gîtes & Chambres d'hôtes Clévacances Tarn Clévacances Tarn Christine GARCIA - Séverine SENAC Tél : 05 63 36 18 40 Mail : contact@clevacancestarn.com www.clevacances-tarn.com

Plus en détail

Vous couvrir d un point de vue juridique

Vous couvrir d un point de vue juridique Vous couvrir d un point de vue juridique Business Attitude Avertissement Ce document est destiné uniquement à un usage privé. Il ne peut être distribué, partagé ni revendu. Il ne peut être copié, même

Plus en détail

Réunion d Information. Hébergements touristiques 2013

Réunion d Information. Hébergements touristiques 2013 Réunion d Information Hébergements touristiques 2013 La Règlementation en vigueur Les normes de classement Ce qui change depuis fin 2009 Les hébergements concernés par le nouveau classement Les Hôtels

Plus en détail