- PROCES VERBAL - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 28 septembre 2011 à 19 h 00

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1 1 - PROCES VERBAL - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 28 septembre 2011 à 19 h 00 Présents : M. Michel TRAVERS, M. Michel HEE, Madame Brigitte DAULIAC, M. Henri ESCUDERO, M. Patrick BAUDIN, M. Didier BOURSIER, Madame Sylvette BOREAVE, Madame Josette YUSTEDE, M. Patrick HOSTEIN, Madame Marlène LAGOUARDE, M. Jean-Claude GALMOT, Mme Francine PICAUT, M. Jean-Yves LALANDE Absents excusés : M. Christian SOULE (pouvoir à Madame Sylvette BOREAVE), M. Yannick GOTTIS (pouvoir à Madame Francine PICAUT), Madame Francine PIENS (pouvoir à M. Didier BOURSIER), M. Patrick FUSZ (pouvoir à M. Michel TRAVERS) Absent : Madame Paola PASCUAL. Avant l ouverture de la séance du conseil municipal, en préambule, Monsieur le Maire adresse à Monsieur Christophe DUFOUR, secrétaire général de mairie, tous ses remerciements de la part du Conseil Municipal. Il explique qu après douze années passées au sein du personnel communal, ce dernier quitte prochainement la commune pour rejoindre une autre collectivité, en qualité de Directeur des services à la population. Monsieur le Maire souligne que le Conseil est heureux de voir la promotion dont il bénéficie dans la cadre de son évolution de carrière jugée bien méritée. A été élue à l unanimité secrétaire de séance Madame Marlène LAGOUARDE. Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00. Lors de cette séance, le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2011 est adopté à l'unanimité. Par ailleurs, M. le Maire rappelle l ordre du jour de cette assemblée : 1) 1 ère tranche travaux espace «Puiberron» fiche action 3 de la CAB 2 inscrite en 2011 : approbation du plan de financement et demande de subvention au conseil général pour le terrain de foot de catégorie 5 et la construction du vestiaire club house ; 2) Vente de trois lots communaux rue des anciens combattants après validation du plan de bornage : promesse de vente du lot 1 ; 3) Vente de la parcelle communale WP 88 au lieu dit «la berle» à un particulier 4) Création d un poste CAE à temps non complet (TNC 20/35ème) pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 28/09/2011 5) Renouvellement pour une durée de 6 mois d un poste CAE à TNC (24/35 ème ) à compter du 03/11/2011 6) CAB 2 fiche action place de «Pelin» : consultation du maitre d œuvre 7) Nomination de 3 candidats pour le poste de titulaire et de 3 candidats pour le poste de suppléants à la CIID de la CdC Médullienne 8) Adhésion de la commune d AVENSAN à GIRONDE NUMERIQUE : cotisation annuelle de 900 9) Décision modificative n 2 budget principal investissement 10) Vœu de la commune au maintien du taux de cotisation au CNFPT pour la formation professionnelle des agents 11) Questions diverses M. le Maire demande l autorisation à l assemblée de rajouter à l ordre du jour :

2 2 - achats de parcelles dans la zone de Bel Air contiguë à celle concernant l implantation d une centrale photovoltaïque ; - perception de la nouvelle taxe locale sur la consommation finale d électricité par le SIEM et autorisation de rapporter les délibérations du conseil municipal instituant la taxe sur l électricité ; - achats de parcelles dans la zone de l étang de Laudère ; - Octroi d une subvention de 100 à l association «les amis de la clairière» ; - Projet de centrale photovoltaïque prolongation de la promesse de bail accordée à CONEXIA Energy ; - Présentation au conseil municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et assainissement ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de rajouter ces questions à l ordre du jour. DELEGATIONS DE POUVOIR DONNEES AU MAIRE Néant Nous passons à l ordre du jour. 1) ACHATS DE PARCELLES DANS LA ZONE DE BEL AIR Le rapporteur : M. TRAVERS, le Maire Dans la zone de Bel Air, à la suite de la parcelle supportant le projet de centrale photovoltaïque, quatre parcelles représenteraient un intérêt pour la commune dans le cadre de son projet d aménagement de la zone. Sur ces quatre parcelles, une est classée en «bien non défini», les trois autres appartiennent à des particuliers. Lors d une réunion récente de bornage, Monsieur le Maire a rencontré l un des propriétaires avec lequel il a échangé afin que ce dernier cède à la commune sa parcelle (n A 404). Ce propriétaire accepterait une vente sur la base d un prix de l hectare et à condition qu après marquage du bois susceptible d être prélevé, la commune prenne en charge la coupe, le débardage voire le chargement direct du bois dans la remorque de l intéressé. Monsieur le Maire rappelle que le service France Domaines évalue actuellement ce type de terrain à hauteur de à l hectare. Par conséquent, sur cette base, le prix net vendeur arrondi des trois parcelles s élèverait à, respectivement : - Parcelle A 404 appartenant à Madame Evelyne HOURTEAUT et Monsieur Guy DUCLERE, d une superficie de m² : 490 ; - Parcelle A 405 appartenant à M. et Madame Serge LAGORCE, d une superficie de m² : 315 ; - Parcelle A 406 appartenant à Madame Nadine PORTET, d une superficie de m² : 700. Les frais de notaires pour chacun des actes s élèveraient à environ 750. Monsieur le Maire demande, au vu de ces informations, l autorisation de faire une proposition d achat aux propriétaires des parcelles et de conclure l acte de vente si les intéressés donnent leur accord. Parallèlement, il propose au conseil municipal de lancer la procédure visant à réintégrer dans le domaine de la commune la parcelle classée en bien non défini.

3 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - autorise à l unanimité Monsieur le Maire à faire une proposition d achat aux propriétaires des parcelles A404, A405 et A 406 et conclure les actes d achat le cas échéant ; - accepte à l unanimité la mise en place de la procédure de réintégration de la parcelle A407, classée en bien non défini, dans le patrimoine de la commune. 2) PERCEPTION DE LA NOUVELLE TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE PAR LE SIEM ET AUTORISATION DE RAPPORTER LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL INSTITUANT LA TAXE SUR L ELECTRICITE Le rapporteur : M. Michel HEE, 1 er adjoint Suite à la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité, la taxe locale sur l électricité a été remplacée par la taxe locale sur la consommation finale d électricité reposant désormais sur une nouvelle assiette composée uniquement de la quantité d électricité consommée. Lors de la réunion du conseil syndical du SIEM en date du 19 septembre 2011, le coefficient multiplicateur applicable à cette nouvelle taxe a été fixé à 8,12. Antérieurement, en règle générale, chaque commune percevait 4% et le SIEM percevait également 4%. Le conseil syndical du SIEM a également décidé que le syndicat percevrait cette nouvelle taxe en totalité et reverserait, à chaque commune, dès l enregistrement dans sa comptabilité, 50 % du produit perçu sur le territoire de la commune. La part conservée par le SIEM permettrait de constituer une enveloppe pour le financement de la remise aux normes de l éclairage public. Concernant la commune, le SIEM a d ailleurs proposé de financer cette opération à hauteur de 80% du montant total HT des travaux, les 20% restant étant à la charge de la commune. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la perception par le SIEM de la taxe locale sur la consommation finale d électricité et de rapporter les délibérations du conseil municipal en date des 2 mars 1969 et 10 février 1971 qui instituaient la taxe sur l électricité sur la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité : - de prendre acte de la perception par le SIEM de la taxe locale sur la consommation finale d électricité ; - de rapporter les délibérations du conseil municipal en date des 2 mars 1969 et 10 février 1971 qui instituaient une taxe sur l électricité. 3) ACHATS DE PARCELLES DANS LA ZONE DE L ETANG DE LAUDERE Le rapporteur : M. TRAVERS, le Maire. Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone de l étang de Laudère, Monsieur le Maire explique l intérêt qu il y aurait pour la commune à acquérir certaines parcelles de ladite zone. Il liste donc les parcelles concernées, leurs propriétaires et le prix net vendeur arrondi qui pourrait être proposé sur la base de l estimation faite par le service des domaines, à savoir :

4 4 Propriétaires N parcelle Superficie Prix proposé Madame Alain SEGUIN Monsieur Richard ORUS m² 333,00 Madame Jeanne MOREAU Monsieur Marc MOREAU Madame Régine NENON m² 133,00 Monsieur Luigi GABRIELLI Monsieur Bruno GABRIELLI m² 50,00 Monsieur Francis RUCHAT m² 50,00 Monsieur Hervé EYQUEM m² 60,00 Madame Juliette GRENIER Madame Christiane BENITEAU Madame Bernadette GIRE m² 65,00 Madame Pierre RABIT m² 540,00 TOTAL hors frais de notaire 1 231,00 TOTAL avec frais de notaire 8 617,00 Monsieur le Maire demande l autorisation au conseil municipal de faire aux propriétaires concernés un courrier de proposition d achat sur cette base et de procéder à l achat s ils donnent leur accord. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité d autoriser le Maire : - à faire une proposition d achat aux propriétaires des parcelles 1107, 1108, 1110, 1111, 1112, 1113 et 1104 ; - à conclure les actes d achat au vu de l accord éventuel des propriétaires. 4) OCTROI D UNE SUBVENTION DE 100 A L ASSOCIATION «LES AMIS DE LA CLAIRIERE» Le rapporteur : M. BAUDIN L association «les amis de la clairière» est une association Loi 1901 recueillant des chats abandonnés. Compte tenu de l arrivée prochaine d une centaine de chats dans le cadre d un sauvetage exceptionnel, la Présidente de l association a sollicité une aide logistique de la part de la commune, notamment pour des copies, reprographies, En temps normal, l association dispose de 40 places d accueil. Des problèmes de voisinage ont été signalés du fait de la présence des chats à l extérieur. Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l octroi d une aide logistique à cette association ainsi que d une subvention de 100 pour l année 2011 du fait de cette situation de sauvetage exceptionnel. Concernant 2012, il est proposé une subvention annuelle de 200 qui devra être prévue lors du vote du budget primitif. Dans ce contexte d aide, l association devra fournir son dernier bilan à la commune. Madame Francine PICAUT, conseillère municipale, souligne que le risque à accorder cette subvention serait que tout élevage se monte en association afin d obtenir une même subvention. Elle ajoute que cette association ne devrait pas être subventionnée par la commune dans la mesure où elle n œuvre pas au profit des enfants, des jeunes ou des adultes.

5 5 Monsieur le Maire précise que l activité de cette association n est pas commerciale mais est liée à la passion de sa présidente pour les chats. Il précise que la situation actuelle est particulière du fait d un sauvetage exceptionnel d une centaine de chats. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par une abstention (Madame Josette YUSTEDE), trois voix contre (Madame Francine PICAUT, Monsieur Patrick HOSTEIN et Monsieur Yannick GOTTIS ayant donné pouvoir à Madame Francine PICAUT) et treize voix pour d accorder une subvention de 100 à l association «les amis de la clairière» pour ) PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PROLONGATION DE LA PROMESSE DE BAIL ACCORDEE A CONEXIA ENERGY Le rapporteur : M. Michel HEE, 1 er adjoint Dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque, une promesse de bail a été conclue avec la société CONEXIA Energy, promesse prenant fin le 15 septembre Suite au moratoire sur toutes les installations et aux modifications législatives intervenues, un appel d offres doit être lancé pour tous les sites voulant se créer. Cet appel d offres doit être bouclé en février / mars En outre, la société CONEXIA Energy devra obtenir au préalable le permis de construire. De plus, des trackers (panneaux orientables en fonction du soleil) devront être installés et non des panneaux fixes comme projetés initialement. Du fait de ce décalage dans la procédure à suivre, la promesse de bail est arrivée à échéance. Compte tenu du délai de deux à deux ans et demi restant à courir avant l obtention par CONEXIA d un accord définitif, cette dernière a demandé un renouvellement pour trois années de la promesse de bail. Parallèlement, le bornage est en cours et le nettoyage nécessaire aux constatations de l état des surfaces a été réalisé. Le cabinet Ectare réalise les premiers pré diagnostics automnaux sur le plan de la faune et la flore, analyses qui seront suivies d autres interventions pour les saisons hivernale et printanière. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de procéder au renouvellement, à compter du 1 er septembre 2011, de la promesse de bail accordée à la société CONEXIA Energy pour une durée de trois ans. 6) PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Le rapporteur : M. Michel HEE, 1 er adjoint Suite à la réception de la part du SIAEPA des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et assainissement, ces derniers sont présentés en séance au conseil. Sur l exercice 2010, un travail d analyse a été fait par famille pour une consommation de 120m 3 par jour faisant apparaître une augmentation annuelle d environ 5 pour l eau potable et de 12 pour l assainissement. Aucun blocage n a été signalé sur cette année et la réglementation a été respectée. Les différents rapports d analyses établis constatent que toutes les interventions lancées ont été

6 6 correctement réalisées. De plus, aucun élément particulier n est à signaler concernant l état général du réseau. A la fin de l année 2010, la bâche de réception des camions citernes a été mise en service. Le seul point noir à noter concerne la station d épuration à Salaunes, mais qui devrait être prochainement réglé. Les travaux de construction sont en cours et la station devrait être mise en service à la fin de l année. Les dernières analyses de l eau affichées en mairie montrant que le taux de fluor présent dans l eau est à un niveau admissible. Cependant, cette situation est liée à une augmentation de la capacité de pompage du forage de Castelnau ce qui permet de diminuer les volumes pompés sur le forage de Villegeorges, mais ceci ponctuellement en fonction des besoins. Enfin concernant les nouveaux abonnés, il s avère que cela concerne principalement les communes d AVENSAN et de MOULIS. Le conseil municipal prend acte de cette présentation des rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics eau potable et assainissement. 7) 1 ERE TRANCHE TRAVAUX ESPACE «PUIBERRON» FICHE ACTION 3 DE LA CAB 2 INSCRITE EN 2011 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LE TERRAIN DE FOOT DE CATEGORIE 5 ET LA CONSTRUCTION DU VESTIAIRE Dans le cadre de la CAB 2, il est rappelé que la fiche action 3 concernant l espace Puiberron a fait l objet de plusieurs réunions, auxquelles les membres du conseil ont été conviés et au cours desquelles le projet d aménagement de l espace Puiberron a été présenté. Lors de la dernière réunion en date du 9 septembre 2011, le cabinet METAPHORE a présenté le projet d aménagement et l avis des présents a été recueilli à chaud. Les remarques ont été prises en compte et les modifications faites. Les documents ainsi modifiés seront remis le 5 octobre L agence Métaphore avait déplacé l aire d accueil pour camping-cars de droite à gauche de la plaine pour des raisons d accès, mais Monsieur le Maire a demandé à ce que le positionnement initial soit rétabli. Madame Francine PICAUT, conseillère municipale, précise que l aire d accueil des campingcaristes devrait être fermée et que le gardien ouvrirait chaque matin l accès. Monsieur le Maire souligne que le problème ne se posait plus puisqu il avait demandé à ce que l aire soit maintenue à droite. Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet d aménagement tel qu apparaissant dans le dossier présenté par l agence Métaphore, compte tenu des modifications faites suite aux remarques au cours de la réunion du 9 septembre 2011 afin de pouvoir monter le dossier de demande de subventions en vue d un passage en commission permanente courant novembre En effet, dans la convention d aménagement de bourg 2, deux subventions de chacune ont été valorisées pour le terrain de foot d une part et pour le vestiaire du foot d autre part.

7 7 Le conseil municipal, au vu du projet d aménagement établi et après en avoir délibéré, autorise le Maire à demander au Conseil général de la Gironde les subventions concernant le terrain de foot de 5 ième catégorie et le vestiaire du foot. 8) VENTE DE TROIS LOTS COMMUNAUX RUE DES ANCIENS COMBATTANTS APRES VALIDATION DU PLAN DE BORNAGE : PROMESSE DE VENTE DU LOT 1 Le terrain de boules, rue des anciens combattants, représente une superficie totale de m². Sur ce terrain, après bornage, trois lots ont été constitués représentant 592 m² pour le premier et 500 m² pour les deux autres. A ce jour, les kinésithérapeutes souhaiteraient acquérir le lot 1. Monsieur le Maire propose que les prix de vente soient les suivants : pour le lot 1 intéressant les kinésithérapeutes et pour les deux autres lots à mettre en vente pour des particuliers. Les recettes sur cette opération s élèveraient à la somme de 215 k dont il faut soustraire les frais, soit 15 k, ce qui représenterait donc une recette nette de 200 k. Ce gain correspondant aux prévisions du budget primitif Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande l autorisation de signer la promesse de vente, et le cas échéant l acte de vente, pour le lot 1 et de donner à la société GRISEL un mandat non-exclusif pour la vente des deux autres lots. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l unanimité Monsieur le maire à signer avec les kinésithérapeutes la promesse de vente pour le lot 1 d une superficie d environ 592 m² à un prix de et accepte de donner à la société GRISEL un mandat non-exclusif pour la vente des deux autres lots d une surface d environ 500 m² chacun au prix de ) VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE WP 88 AU LIEU DIT «LA BERLE» A UN PARTICULIER Suite à la réorganisation foncière et aux difficultés rencontrées concernant la parcelle de Monsieur PREVOT, un échange de parcelle a eu lieu. La commune, ayant récupéré la parcelle WP88 au lieu dit «la berle» au cours de cet échange, aurait aujourd hui la possibilité de vendre cette parcelle au propriétaire de la parcelle voisine, Madame SIMOUNET. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la vente de cette parcelle sur la base d un prix fixé au vu de l estimation faite par le service des domaines (2 000 / l hectare). En l espèce, la parcelle représentant m², le prix de la vente serait de 315, les frais étant à la charge de l acquéreur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de céder à Madame SIMOUNET la parcelle WP 88 d une surface de 1 574m² pour un prix de 315 et autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente correspondant.

8 8 10) CREATION D UN POSTE CUI-CAE A TEMPS NON COMPLET (TNC 20/35 ème ) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS RENOUVELABLE A COMPTER DU 28/09/2011 Compte tenu de l organisation à prévoir sur les mois à venir pour l accueil du public en mairie, notamment du fait du planning des agents en poste actuellement, il semble nécessaire de créer un poste à temps non complet pour une durée de 6 mois renouvelable. Pour pourvoir à ce poste, un contrat de travail pourrait être conclu dans le cadre du dispositif CUI-CAE avec une personne éligible à un tel dispositif. Il est demandé au conseil municipal d approuver la création temporaire d un poste d agent d accueil à temps non complet (20/35 ème ) à compter du 28 septembre 2011 et d autoriser dans ce cadre Monsieur le Maire à signer un contrat CUI-CAE pour pouvoir à ce poste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de créer un poste d agent d accueil à temps non complet (20/35 ème ) à compter du 28 septembre 2011 et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de travail pour 6 mois renouvelable dans le cadre du dispositif CUI-CAE. 11) RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS D UN POSTE CUI-CAE A TNC (24/35 EME ) A COMPTER DU 03/11/2011 Suite à la création d un poste d agent technique aux écoles par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2010 et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un contrat de travail dans le cadre du dispositif CUI-CAE, un premier contrat a été conclu arrivant à échéance le 4 mai Le besoin étant toujours présent en termes de nettoyage des locaux et de préparation du réfectoire, le conseil municipal a décidé par délibération en date du 1 er avril 2011 de renouveler le contrat CUI-CAE pour une nouvelle période de six mois. A ce jour, ce contrat expire le 3 novembre 2011 et il s avère que le poste est toujours à pourvoir eu égard au travail à réaliser. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d autoriser le renouvellement pour une durée de six mois du poste CUI-CAE à temps non complet (24/35 ème ). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de renouveler pour une durée de six mois le contrat CUI-CAE permettant de pourvoir au poste à temps non complet (24/35 ème ) d agent technique aux écoles à compter du 3 novembre ) CAB 2 FICHE ACTION PLACE DE «PELIN» : CONSULTATION DU MAITRE D ŒUVRE Dans le cadre de la deuxième partie de la convention d aménagement de bourg, une des actions porte sur la valorisation de la place de Pelin.

9 9 Compte tenu de la longueur de la procédure à mettre en place notamment en vue du passage devant la commission permanente pour l octroi des subventions, Monsieur le Maire propose de lancer d ores et déjà la procédure de recherche d un maître d œuvre afin de permettre un démarrage en Une fois le maître d œuvre retenu, la commune sera en mesure d obtenir les chiffres concernant ce projet. Pour ces raisons, il est demandé au Conseil municipal d autoriser le Maire à lancer la procédure d appel d offres concernant la maîtrise d œuvre pour la valorisation de la place de Pelin. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l unanimité Monsieur le Maire à lancer la procédure d appel d offres concernant la maîtrise d œuvre pour la valorisation de la place de Pelin. 12) NOMINATION DE 3 CANDIDATS POUR LE POSTE DE TITULAIRE ET DE 3 CANDIDATS POUR LE POSTE DE SUPPLEANTS A LA CIID DE LA CDC MEDULLIENNE La communauté de communes Médullienne est tenue de constituer une commission intercommunale des impôts directs. Cette dernière interviendra pour les taxes payées par les entreprises. Pour ce faire, les communes doivent présenter leurs propositions de désignation par délibération, soit trois titulaires et trois suppléants. Sur les trente candidats titulaires, ainsi que sur les trente suppléants, proposés par les communes membres, la Communauté de Communes n en retiendra que vingt. Puis les services des impôts, à leur tour, n en retiendront que dix. Après appel à candidature en séance, se proposent comme candidats titulaires : Messieurs Michel TRAVERS, Michel HEE et Jean-Claude GALMOT. Pour les suppléants, les candidatures suivantes ont été enregistrées : Madame Brigitte DAULIAC, Monsieur Jean-Yves LALANDE et Monsieur Henri ESCUDERO. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de proposer pour siéger éventuellement à la commission intercommunale des impôts directs : - Membres titulaires : Monsieur Michel TRAVERS ; Monsieur Michel HEE et Monsieur Jean-Claude GALMOT ; - Membres suppléants : Madame Brigitte DAULIAC ; Monsieur Jean-Yves LALANDE et Monsieur Henri ESCUDERO. 13) ADHESION DE LA COMMUNE D AVENSAN A GIRONDE NUMERIQUE : COTISATION ANNUELLE DE 900

10 10 Gironde Numérique propose aux communes et communauté de communes une offre de mutualisation de services concernant notamment la plateforme des marchés publics et la télétransmission des actes. A l avenir, d autres mutualisations pourraient être proposées concernant par exemple l externalisation de serveur ou l utilisation de logiciels. Jusqu à ce jour, cette mise à disposition s était faite gracieusement. Désormais pour continuer de bénéficier de cette mutualisation, la commune devrait s acquitter d une cotisation annuelle de 900, cotisation comprenant l accès à la plateforme des marchés publics. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de faire adhérer la commune d AVENSAN à Gironde numérique et de verser à ce titre une cotisation annuelle de ) DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT Suite à l achat de nouveaux logiciels dans les domaines comptable, état civil, élections, population, des tests sur les ordinateurs sont réalisés actuellement. Il s est avéré que certains ordinateurs actuellement en service tournent particulièrement lentement une fois ces logiciels ouverts. Il est nécessaire de remplacer trois ordinateurs afin de permettre une utilisation optimale des logiciels achetés, sachant que les ordinateurs en place actuellement pourraient être mis à la disposition des écoles ou des associations, car ils sont toujours en parfait état de fonctionnement. Parallèlement à ce constat, l une des imprimantes utilisées par les agents administratifs est tombée en panne nécessitant son remplacement. Cette dépense n ayant pas été inscrite au budget primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre des crédits non utilisés inscrits dans le compte «dépenses imprévues» afin de les basculer dans le compte «matériel informatique» dans le cadre d une décision modificative n 2. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la décision modificative budgétaire n 2 permettant, en section d investissement, le transfert de crédits du compte 020 «dépenses imprévues» à hauteur de vers le compte 2183 «Matériel informatique». 15) VŒU DE LA COMMUNE AU MAINTIEN DU TAUX DE COTISATION AU CNFPT POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS La loi de finances rectificative pour 2011 a prévu la baisse de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9% à compter du 1 er janvier Dans son récent courrier adressé aux collectivités, le Président du CNFPT explique que cette baisse risque de porter atteinte aux droits des fonctionnaires à la formation professionnelle. En outre, il ajoute que sur le plan budgétaire cette baisse ne représenterait pas un gain pour les collectivités puisque ces dernières devront assumer des frais jusque là assumés par le CNFPT (frais de transport, restauration, hébergement, ). Il appelle donc les

11 11 collectivités territoriales à adopter en conseil un vœu demandant au gouvernement de renoncer à l amputation de 10% de la cotisation versée au CNFPT. Monsieur le Maire rappelle cependant les récentes affaires concernant le CDG 33. Monsieur Jean-Yves LALANDE, conseiller municipal, souligne l importance pour lui du droit à la formation des agents. Monsieur le Maire ajoute que la commune a toujours favorisé la formation de ses agents et que le personnel a toujours été encouragé à suivre les formations nécessaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par trois abstentions (Madame Brigitte DAULIAC, Monsieur Michel HEE et Monsieur Henri ESCUDERO) et quatorze voix pour, le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l amputation de 10% de la cotisation versée au CNFPT pour la formation des agents territoriaux. 16) QUESTIONS DIVERSES Information du Conseil municipal suite au rendez-vous avec Madame la Sous-préfète Lors de l inauguration de l école, Madame la sous-préfète a attiré l attention de Monsieur le Maire sur la situation financière de la commune. Suite à cet échange, une réunion a été organisée à la sous-préfecture en présence, notamment, de Madame la sous-préfète et Monsieur Lapeyre pour discuter de la situation de la commune. Il s est alors avéré que les informations, qui ont entraîné cette intervention de la sous- Préfecture, concernent l année 2010 qui était une année atypique pour plusieurs raisons et notamment un délai long avant la réception du paiement de la part de la société ANCOR, la souscription d un prêt relais et d une ligne de trésorerie, mais aussi la subvention du budget général au budget de la forêt ainsi que le décalage de paiement de des fonds de péréquation du Département. Néanmoins, Monsieur le Maire ajoute que l excédent de fonctionnement permettant de financer le capital des emprunts n est pas assez important et qu il est nécessaire d être vigilant sur les dépenses de fonctionnement. Cet effort a déjà commencé par le groupement d achat au niveau de la communauté de communes pour les fournitures administratives, les fournitures scolaires et les produits d entretien. Des études sont également en cours pour obtenir des gains d énergies sur le plan électrique. Monsieur Jean-Yves LALANDE, conseiller municipal, précise qu il ne faut pas serrer toutes les dépenses au risque de créer, notamment concernant l entretien des bâtiments, un gouffre difficile à combler à l avenir. Il ajoute qu il serait intéressant de chercher à constituer d autres groupements d achat à des fins d économie. Logement communal n 1 Monsieur le Maire informe son conseil que le locataire du logement n 1 a donné récemment son préavis de bail et quitte les lieux au début du mois d octobre. Il sera nécessaire de faire circuler l information de l existence de ce logement libre sur la commune notamment via le site internet de la commune. Convention accordant un droit de pompage à la société HOSTEIN-LAVAL Madame Francine PICAUT, conseillère municipale, fait part de ses interrogations concernant le pompage dans l étang de Laudère par la société HOSTEIN-LAVAL. Dans la convention

12 12 conclue entre la commune et la société était prévue une consommation maximale d eau d environ m³ par an. Il s avère que, à ce jour, la société HOSTEIN-LAVAL a dépassé la consommation maximale annuelle autorisée. Par conséquent, Madame Francine PICAUT exprime son incompréhension face à une telle situation faisant clairement apparaître le non respect des termes de la convention conclue. Dans la mesure où une convention a été signée, il appartient à la société HOSTEIN-LAVAL de la respecter. A défaut, la commune devrait lui interdire de poursuivre le pompage ou lui demander un dédommagement. Monsieur le Maire explique que la commune a été alertée par un viticulteur sur l état de sa vigne. Suite au courrier adressé par l intéressé, la Mairie a réagi immédiatement en alertant la DREAL qui doit intervenir en début de mois prochain. Des analyses ont été faites (analyses de sol, analyses foliaires) et une expertise a lieu le 30 septembre en présence des experts représentant les compagnies d assurance du viticulteur, de la société HOSTEIN-LAVAL et de la commune. Monsieur Michel HEE, 1 er adjoint, précise qu il n y a effectivement pas eu de suivi avant l alerte donnée par ce viticulteur. Mais dès l information connue par la Mairie, une première intervention sur site a permis de prendre conscience que la société avait déjà quasiment atteint le maximum autorisé. Le problème sur la vigne s étant accentué et suite au courrier du viticulteur concerné, la mairie a demandé l intervention des professionnels et Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Michel HEE de reprendre le dossier. Lors de l expertise prévue le 30 septembre 2011, les choses vont donc être dites. Rentrée scolaire Madame Brigitte DAULIAC, ajointe au maire, informe le conseil municipal du bon déroulement de la rentrée scolaire 2011 / Elle souligne que le pain bio à la cantine semble être apprécié par tous et que les retours sont positifs sur les repas réalisés par la nouvelle cuisinière. De plus, elle confirme l arrivée d une Assistante Vie Scolaire à l école pour un temps plein (soit 20 h). Enfin, elle ajoute que dix protocoles d accord individuel ont été signés pour l école d AVENSAN et que, à cette occasion, le médecin scolaire avait précisé qu il était satisfait de l école d AVENSAN car le personnel en place était bien formé à la mise en œuvre de ces protocoles. Rond point route de Bordeaux Monsieur Henri ESCUDERO, adjoint au maire, informe le conseil municipal que le rond point en cours d achèvement sur la route de Bordeaux devrait être ouvert dans une dizaine de jours. M. le Maire demande à l assemblée s il n y a plus de questions. La séance est levée à 21 h 00

13 13 M. TRAVERS M. HEE M. BOURSIER LE MAIRE 1 er adjoint 3 ème adjoint Mme DAULIAC M. ESCUDERO M. BAUDIN 4 ème adjoint 5 ème adjoint 2 ème adjoint M. SOULE M. LALANDE Mme PIENS Francine pouvoir à S. BOREAVE Pouvoir à D. BOURSIER M. GALMOT Mme LAGOUARDE Mme PICAUT Secrétaire de séance Mme YUSTEDE M. FUSZ M. GOTTIS Pouvoir à M. TRAVERS pouvoir à Madame PICAUT Mme BOREAVE M. HOSTEIN