1. Contexte de l appel à projet et ambition de la Région

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2 1. Contexte de l appel à projet et ambition de la Région Le tourisme itinérant est aujourd hui en plein développement sur de nombreuses formes de pratiques, à pied, à vélo, à cheval, en bateau, auto ou moto. Cette forme de tourisme génère d importantes retombées économiques, avec des dépenses supérieures à celles des touristes en séjour, et représente une nouvelle offre en phase avec les évolutions de la demande et un marché en croissance, tant pour les clientèles internationales que locales. La Région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie de nombreux atouts pour le développement du tourisme itinérant sur l ensemble de ses modalités avec un territoire marqué par la présence de la haute et de la moyenne montagne, de grands fleuves et d importants patrimoines naturels et culturels. La position géographique de la Région, à proximité des principaux marchés européens du tourisme itinérant constitue également un avantage. La région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de mettre en avant une ambition forte dans ce domaine : Elle a adopté en décembre 2016 un Schéma Régional de Développement Economique, de l Innovation et de l Internationalisation (SRDEII) qui consacre le développement touristique comme un axe déterminant de compétitivité et d attractivité économique. Dans le cadre de cette politique de développement touristique, les grandes randonnées et itinérances touristiques ont été identifiés comme l une des 5 thématiques d excellence de la Région. La Région se fixe l ambition de devenir une Région de premier plan au niveau européen sur le tourisme itinérant en s appuyant sur de grands itinéraires constituant des produits touristiques phares et valorisant son territoire marqué par les fleuves, la haute et la moyenne montagne. L objectif principal de la Région est de développer les retombées économiques sur des itinéraires déjà structurés dans un marché concurrentiel et développer de nouvelles offres pour prendre en compte les évolutions de la demande. 2. Le plan régional des grands itinéraires de pleine nature L intervention de la Région sur les grands itinéraires est fondée sur un principe de priorité à l investissement sur une sélection d itinéraires. En matière de grandes randonnées de pleine nature, la région a souhaité inscrire les itinéraires éligibles à cet appel à projet, dans un Plan Régional des grands itinéraires de pleine nature, précisé dans le tableau ci-dessous 1

3 Itinéraires Structures pilotes Grandes Traversées du Jura Association Grandes Traversées du Jura + PNR Haut-Jura Saint-Jacques Via Podiensis (GR65) Saint-Jacques Via Gebennesis (GR65) Fédération Saint-Jacques coordination Le Puy en Velay Fédération Saint-Jacques Saint-Jacques Cluny-Le Puy (GR73 puis GR3) Fédération Saint-Jacques coordination Le Puy en Velay Saint-Jacques Lyon-Le Puy (GR65) Saint-Jacques Via Arverna Chemin de Stevenson (GR70) Fédération Saint-Jacques coordination Le Puy en Velay Fédération Saint-Jacques Association Chemins de Stevenson Chemin Regordane (GR700) Association «la voie Regordane» Grande Traversée du Massif Central à VTT IPAMAC Sur les Pas des Huguenots (GR965) Association «sur les pas des Huguenots» Tour du Mont Blanc Grande Traversée des Alpes (GR5) Route des Grandes Alpes Via Alpina Chemins du Soleil Petites routes du Soleil Routes de la lavande Espace Mont Blanc La sélection des itinéraires du Plan s est appuyée notamment sur les critères suivants : - Itinéraires dotés d une gouvernance spécifique et d une stratégie globale de développement à l échelle du produit touristique, - Itinéraires dotés d une identité marketing, - Itinéraires présentant une notoriété et un niveau de fréquentation susceptibles de générer des retombées économiques importantes pour les territoires traversés, - Itinéraires permettant une itinérance longue (5 nuitées minimum) à l échelle interrégionale ou au minimum interdépartementale, - Types de pratiques possibles sur l itinéraire (à pied, à VTT, à vélo, à cheval ) en considérant prioritairement le volume de pratiquants et de retombées économiques potentiels mais également la diversité des pratiques. Ce plan permet de prendre en compte la plupart des itinéraires structurés et porteurs de l ambition régionale. Il pourra être révisé à l initiative de la Région à l été les Priorités régionales A travers cet appel à projet permanent et en s appuyant sur les itinéraires du Plan, la Région souhaite accompagner la mise en tourisme des itinéraires notamment par l aménagement, l équipement, la création de services et outils, la promotion et la communication. Les projets soutenus devront en outre s inscrire autant que possible dans les items suivants : 2

4 - Développement des services aux clientèles itinérantes : hébergements, aménagements, équipements, transports (personnes, bagages, vélos ), accessibilité, information, etc. - Développement du numérique : commercialisation en ligne, digitalisation des itinéraires, etc. - Appui aux pratiques innovantes : scénarisation des itinéraires, découverte immersive, VAE/VTTAE (vélo/vtt à assistance électrique), etc. - Observation de la fréquentation : études, éco-compteurs, etc. Les projets feront l objet d une instruction par la Région au regard des critères suivants : - Périmètre : Échelle géographique du projet. Ce critère vise à assurer un maillage cohérent et le développement de projets à une échelle significative de l itinéraire - Besoins clientèles : Capacité du projet à accroître la qualité du produit touristique en répondant aux besoins des différentes clientèles de l itinéraire (simplicité, fluidité et confort de pratique et d organisation). - Notoriété, identité, visibilité : Capacité du projet à renforcer la notoriété, l identité, la visibilité de l itinéraire, et donc son attractivité sur les marchés français et étrangers. - Fréquentation, retombées économiques et emplois : Capacité du projet à favoriser le développement de l itinéraire, à accroître sa fréquentation et à générer, sur son tracé et sur ses franges, des retombées supplémentaires en économie et emplois. - Priorités régionales : Adéquation du projet avec une ou plusieurs des priorités régionales portant sur le développement des services aux clientèles itinérantes, le développement du numérique, les pratiques innovantes et l observation de la fréquentation. - Innovation et différenciation : caractère innovant du projet, capacité du projet à apporter à l itinéraire une différenciation par rapport à la concurrence. - Stratégie marketing et développement : cohérence du projet avec la stratégie marketing, développement et promotion-communication de l itinéraire. - Pérennité : Solidité et pérennité économique du projet, mode d exploitation adapté. 4. Les bénéficiaires de l appel à projet La Région accompagnera l ensemble des composantes participant au développement de ces itinéraires avec donc les cibles suivantes : - La ou les structures assurant le pilotage de l itinéraire et l unicité du produit touristique, notamment sur les actions de communication et la stratégie de développement. (Les dépenses d animation ne sont toutefois pas éligibles), - Les collectivités territoriales, notamment sur les aménagements et équipements, - Les prestataires privés, notamment sur les hébergements et les services aux clientèles itinérantes. Les bénéficiaires sont donc à la fois les porteurs de projets publics, privés ou associatifs, concourant à la mise en tourisme et au développement économique des itinéraires figurant au Plan régional des grands itinéraires de pleine nature. La Région Auvergne-Rhône-Alpes accordera une attention particulière aux structures assurant le pilotage de l itinéraire, la gouvernance, la stratégie globale de développement et l unicité 3

5 du produit touristique (identité marketing, communication et promotion). En effet les projets de grands itinéraires impliquent des partenariats complexes avec un ensemble d interlocuteurs. Les structures pilotes sur chacun des itinéraires sélectionnés au plan régional des grands itinéraires de pleine nature sont destinataires d une notification de sélection précisant les attentes de la Région. La Région attend notamment de leur part un rôle de fédérateur et de coordonnateur auprès de l ensemble des acteurs du développement de l itinéraire et cibles de la politique régionale, ainsi qu un lien privilégié avec les départements disposant, via les PDIPR/PDESI, des compétences randonnées, aménagement et équipement. 5. Modalités de l appel à projets L appel à projet est opérationnel dès sa publication. Il s agit d un appel à projet permanent, avec un dépôt des dossiers au fil de l eau. Après instruction et éventuelle demande d audition du candidat, les demandes de subvention sont soumises au vote des élus selon le calendrier des Commissions permanentes du Conseil régional. L appel à projet pourra être revisité à l initiative de la Région sur le fond et sur la forme à l été Constitution et dépôt du dossier Chacun des acteurs déposant une demande dans ce cadre, doit s assurer de la cohérence de son projet avec la stratégie globale de l itinéraire. La Région instruit donc les dossiers de projets portés directement par la structure de pilotage ainsi que des porteurs de projets partenaires. Les dossiers peuvent être déposés de manière coordonnée. Types de projets éligibles : - Études (les projets de cette catégorie doivent porter sur l ensemble de l itinéraire ou sur une échelle significative et structurante pour l itinéraire) : études de marché, de définition de la stratégie de développement, de stratégie touristique et marketing, études techniques d amélioration qualitative de l itinéraire, conseil sur démarche écoresponsable, études techniques et réglementaires préalables à un investissement, études d évaluation et de clientèles - Aménagements et équipements : aménagements et équipements de mise en sécurité, équipements associés aux besoins et au confort de la pratique, signalétique touristique, aménagements favorisant l accessibilité à l itinéraire et l intermodalité, dispositifs de comptage - Services : équipements et matériels conditionnant la mise en place de services pour l itinérance (exemples : transport de bagages, personnes, vélos ) accessibilité, développement de la pratique du VAE et du VTTAE - Hébergements : investissements et équipements connexes favorisant l accueil des clientèles itinérantes en fonction de leurs besoins spécifiques (accueil à la nuitée, stockage 4

6 et réparation du matériel ), la commercialisation en ligne d hébergements (réservation, paiement) organisés en réseau - Outils d organisation et de pratique (les projets de cette catégorie doivent porter sur l ensemble de l itinéraire ou sur une échelle significative et structurante pour l itinéraire) : outils numériques à finalité marketing, topoguide papier ou numérique en français et langues étrangères, outils numériques d information et découverte sur l itinéraire, développement d applications mobiles innovantes - Communication et promotion (les projets de cette catégorie doivent porter sur l ensemble de l itinéraire ou sur une échelle significative et structurante pour l itinéraire) : actions de communication globales liées à la mise en marché de l itinéraire, création ou refonte majeure de site internet dédié à l itinéraire et conçu pour digitaliser et /ou commercialiser l offre Opérations et dépenses inéligibles : - Balisage et entretien des chemins. - Aménagements et équipements non liés directement aux pratiques d itinérance (aménagement de bourgs, équipements sportifs de type terrains de sports ). - Acquisitions foncières et de bâtiments. - Événementiels. - Équipements des hébergements autres que ceux éligibles (spa, jacuzzi ). - Seule mise aux normes des opérations (incendie, handicap ). - Travaux d entretien et de maintenance courants. - Renouvellement de matériel. - Travaux sur voiries et réseaux de distributions. - Coûts de fonctionnement, d assurances, frais administratifs, frais généraux de structure et d équipements, amortissement des investissements, impôts et taxes (exceptée TVA nonrécupérable), adhésion à un réseau commercial, labellisation... Modalités d intervention et de financement : Les projets sont financés dans le cadre et aux conditions suivantes : 1) Études d aménagement touristique : - 50 % pour le porteur de projet privé, dans le cadre des limites d accompagnement financier fixées par l Union Européenne, - 50 % pour les porteurs de projet public, dans la limite de 80 % d aides publiques en cofinancement. La dépense subventionnable est plafonnée à HT. 2) Investissement touristique : - 20 % pour le porteur de projet privé, dans le cadre des limites d accompagnement financier fixées par l Union Européenne, - 30 % pour les porteurs de projet public. La dépense subventionnable est plafonnée à HT et doit atteindre un plancher de HT. Les aides régionales sont cumulables avec toute autre aide publique (Fonds européens, État, Départements), dans la limite des plafonds fixés par l Union Européenne. 5

7 Liens avec les autres thématiques d excellence régionales : Thématique Hébergements : les projets globaux de création, de rénovation et de développement d hébergements touristiques situés le long d un itinéraire relèvent du dispositif «hébergements touristiques» et de ses conditions et modalités. Les projets visant à faire évoluer la stratégie d un établissement vers la prise en compte particulière des besoins des clientèles itinérantes relèvent du présent appel à projet. Thématique Pleine nature : les équipements et services d itinérance situés sur un grand itinéraire traversant un territoire d excellence Pleine nature, s ils peuvent conforter l offre aux usagers de ce dernier, seront soutenus par le dispositif spécifique Pleine nature (exemples : signalétique informative, services numériques d itinérance, gestion de bagages, services VTT assistance électrique). Les actions situées sur un territoire d excellence Pleine nature mais concernant spécifiquement un grand itinéraire relèveront de la thématique Itinérances (exemples : signalétique directionnelle, aménagements sur l itinéraire). Pièces constitutives du dossier de candidature : Les pièces constitutives sont celles du dispositif d Ingénierie études d aménagement touristique et du Fonds Régional d Investissement Touristique. Chaque demande de financement d un des partenaires fait l objet d un courrier d opportunité de la structure chef de file replaçant cette action dans la stratégie et le plan d action commun. Dépôt de dossier Contact : Ces éléments sont à adresser : Par voie électronique à l adresse suivante : direction.tourisme@auvergnerhonealpes.fr ET Par courrier à l adresse suivante : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Direction du Tourisme 1, Esplanade François Mitterrand - CS LYON Cedex 2 Dès réception de la demande, un accusé de réception sera établi par les services de la Région : il précisera notamment si le dossier est complet ainsi que l interlocuteur en charge du suivi du dossier. Renseignement, contact : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Direction du Tourisme (Site de Lyon) Régine MONET regine.monet@auvergnerhonealpes.fr 6

8 Engagements du bénéficiaire - Associer étroitement la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux instances de gouvernance des itinéraires (un comité de pilotage par an minimum avec compte rendu). - Communiquer les résultats des indicateurs de fréquentation et de retombées économiques sur leur territoire. - Participer à l animation régionale : mise en réseau et échanges d expériences. - Participer aux démarches initiées par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme. - Respecter les objectifs opérationnels. Le constat par la Région du respect ou non de ces objectifs permettra de réviser tous les deux ans le Plan régional des grands itinéraires de pleine nature. - Répondre aux obligations de communication définies par les instances de gouvernance de l itinéraire. Communication et mention de l aide régionale Le bénéficiaire de subventions régionales à l obligation de communiquer sur l existence du financement régional auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Cette obligation de publicité est indispensable pour faire connaître l implication en proximité de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans la vie quotidienne des habitants. L aide financière régionale doit ainsi être mentionnée selon des modalités qui seront précisées dans l annexe de l arrêté et adaptées à la nature du projet subventionné, Le bénéficiaire doit justifier du respect de cette obligation, la Région se réservant le droit de le contrôler en cours de projet ou a posteriori. Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention. 7