TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN147

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1 TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN147 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées GNB-H-SNLS GNB-M-UNDP Appui à la réforme du cadre de gouvernance du CCM de Guinée Bissau - Phase II Transverse Gouvernance CCM de Guinée Bissau Guinée-Bissau Montant de la subvention Période de la subvention Note de performance B2 B1 Date de la note de performance subvention GNB- 708-G05-H, période janvier à juin 2015 Juillet à décembre 2015 GNB-T-MINSAP B1 Juillet à décembre 2015 Durée totale des jours prévus pour l ensemble de la mission Durée totale des jours prévus pour la phase II 80 jours 59 jours II. Justification de la mission Dans le cadre du NFM la Guinée Bissau s est vu allouée un total de 38 millions d euros dont près de 26 millions répartis sur les trois pandémies pour la période Pour accéder au financement pour la période le CCM de Guinée Bissau qui est l Instance de Coordination Nationale depuis 2003 souhaite renforcer son cadre de gouvernance. En 2014, à l issue du processus d auto-évaluation de l éligibilité et de la performance du CCM un plan d amélioration avait été adopté avec un certain nombre de recommandations. En dépit des progrès accomplis notamment dans le cadre du renforcement des compétences des membres du CCM en matière de suivi stratégique, le CCM doit faire évoluer son cadre de gouvernance afin de pouvoir jouer pleinement son rôle d Instance de Coordination Nationale pour les subventions en cours et à venir. Les axes prioritaires pour accroitre la fonctionnalité et la gouvernance du CCM sont les suivants : Renouvellement de l auto-évaluation de l éligibilité et de la performance du CCM; Termes de références 16SANIN147 1

2 Révision des documents de gouvernance (statuts, règlement intérieur, manuel de procédures etc.); Elaboration de plans de travail sectoriels pour les membres du CCM; Assurer une meilleure intégration et participation de la société civile, des personnes affectées par les maladies ainsi que les populations clés; Elaboration d une stratégie de Communication et de Plaidoyer. En raison de la planification de certaines activités clés au cours de l année 2017 (soumission des nouvelles requêtes de financement pour les trois pandémies, et renouvellement des membres du CCM en mars 2017) la présente mission a été scindée en deux phases. La première phase conduite en février 2017 a permis le renouvellement de l auto-évaluation de la performance et de l éligibilité du CCM. Le plan d amélioration actualisé propose des recommandations similaires à celles de La phase II visera à appuyer le CCM sur une partie du plan d amélioration. III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission L objectif général de la mission est d appuyer le CCM de Guinée Bissau à reformer son cadre de gouvernance 2) Objectifs spécifiques 1. Appuyer la révision des documents cadres du CCM; 2. Appuyer le renforcement de la participation de la société civile au sein du CCM et de ses comités; 3. Accompagner l intégration des populations clés dans le groupe constitutif des représentants de la société civile. 3) Résultats à atteindre 1. Les documents cadres sont révisés et validés par les membres; 2. Des procédures et mécanismes sont établis pour assurer une participation effective de la société civile au sein du CCM; 3. Des organisations de populations clés sont intégrées en tant que représentants de la société civile au sein du CCM. IV. Description de la mission 4) Activités prévues NB : Pour chaque étape de la mission les consultants pourront s appuyer sur le plan d amélioration actualisé. Dans le cadre des objectifs spécifiques de la mission les experts auront à réaliser les activités suivantes Objectif spécifique n 1: Termes de références 16SANIN147 2

3 1. Réviser les Termes de Références du CCM pour redéfinir entre autre le rôle du CCM en tant qu interface entre le gouvernement, le Fonds mondial et les autres PTF présents dans le pays. Cette étape veillera également à redéfinir le lien avec les LFA du Fonds mondial ; 2. Elaborer un nouveau protocole du renouvellement des membres. Le nouveau protocole devra entre autre prévoir les dispositions suivantes: Intégration des populations clés dans la composition des membres; Intégration du principe de renouvellement échelonné en vue d assurer l existence d une mémoire institutionnelle; Réduction du nombre de sièges au niveau de l Assemblée Générale (Remplacement des sièges des Ministères de l Economie/ Finances et des Affaire Social par des représentants des populations clés HSH et TS); Promotion de la parité hommes/femmes. 3. Réviser les statuts, le règlement intérieur ainsi que les manuels de procédures ; 4. Réviser le document de politique de gestion des conflits d intérêts en veillant l appropriation et à l'application de la politique de gestion des conflits d'intérêts à tous les membres sans distinction et à toutes les réunions des instances du CCM (Comité de rédaction, Comité de suivi stratégique, comité de gestion des conflits d'intérêts, comités techniques, comité ad hoc). La révision des documents devra s accompagner d une séance d information sur la notion de conflits d intérêts. 5. Appui à l élaboration des plans de travail sectoriel. Il s agira ici d élaborer le plan de travail de chaque groupe constitutif du CCM. Objectifs spécifiques n 2 et n 3 6. Réaliser un diagnostic sur le niveau actuel de participation de la société civile; 7. Accompagner le CCM dans le processus d identification des représentants/organisations de populations clés; 8. Participer à l optimisation des mécanismes de diffusion de l information et de la retro information; 9. Participer à la mise en place d espaces de dialogue et de concertation entre les organisations de la société civile et les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des subventions (PR, SR, PTF); 10. Elaboration d un kit d outils visant à renforcer les compétences et la participation effective de la société civile et des populations clés (format à définir); 11. Organisation de sessions d information/de formation destinées aux organisations de la société civile (à partir des outils développés). a. Livrables attendus - Note indiquant l approche, les outils et la méthodologie qui sera employée au cours de la mission d expertise; - Ensemble des documents mentionnés au IV.4 (TDR du CCM, protocole de renouvellement des membres, statuts, règlement intérieur, politique de gestion des risques); - Boite à outils à destination de la société civile et des populations clés; - Programme et comptes rendus des formations; - Compte rendu de mission. b. Coordination La coordination de la mission sera assurée par le Secrétaire permanent du CCM. Termes de références 16SANIN147 3

4 V. Lieu, Durée et Modalités d exécution c. Période de mise en œuvre: Mai- Juin 2017 d. Date de démarrage: 29 mai 2017 e. Date de fin : 30 juin 2017 La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire. f. Durée effective: 59 jours prestés La durée effective des prestations (jours ouvrables) des experts - est 59 jours, dont (55) jours à Bissau et (04) jours à domicile pour l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports. g. Planning/calendrier: Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit : Description des activités Lieu Période Durée (H/J) Expert 1: Durée (H/J) Expert 2: Activité 0* Bissau ou à Mai 2 2 distance Activité 1 Bissau Juin 4 Activité 2 Bissau Juin 5 Activité 3 Bissau Juin 5 Activité 4 Bissau Juin 5 Activité 5 Bissau Juin 4 Activité 6 Bissau Juin 3 Activité 7 Bissau Juin 5 Activité 8 Bissau Juin 4 Activité 9 Bissau Juin 4 Activité 10 Bissau Juin 10 Activité 11 Bissau Juin 6 Activité 12* A distance Juin 2 2 Total 23 jours 36 * L activité 0 correspond à la revue documentaire * L activité 12 correspond à la finalisation des livrables et compte rendu de mission Les experts se rendront au Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec le SCAC VI. Expertise et profil demandés h. Nombre d experts: 2 i. Profil d expert Termes de références 16SANIN147 4

5 Poste 1 Expert International en gouvernance A. Qualifications et compétences: - Titulaire d un diplôme universitaire de 2ème cycle en administration, santé publique, renforcement des organisations, en gestion ou expérience équivalente. - Excellentes qualités /capacités: de communication; de travail en équipe et relationnel; de transmission des savoirs; de synthèse d analyse et résolution des problèmes; de prise de décision et d initiative. - Excellente maîtrise du français (écrit/oral); - Maitrise du portugais fortement souhaitée (écrit/oral). B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans le domaine de la gouvernance et/ou de l appui organisationnel dans les pays du sud, notamment en Afrique francophone; - Expérience professionnelle d au moins 5 ans en lien avec le Fonds mondial; - Bonne maîtrise des enjeux liés aux trois pandémies. C. Expérience professionnelle spécifique - Parfaite connaissance des modalités de fonctionnement des Instances de coordination nationale (CCM); - Expérience similaire de renforcement des capacités des CCMs en Afrique de l Ouest. Poste 2: Expert international en renforcement des compétences de la société civile spécialiste des Populations clés A. Qualifications et compétences: - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants: Titulaire d un diplôme universitaire de 2ème cycle en administration, santé publique, renforcement des organisations, en gestion ou expérience équivalente. - Excellentes qualités/capacités: de communication; de travail en équipe et relationnel; de transmission des savoirs; de supervision; d analyse et résolution des problèmes; de prise de décision et d initiative. - Excellente maitrise du français (écrit/oral); - Maitrise du portugais fortement souhaitée (écrit/oral). B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans les programmes de santé dans les pays en développement; Termes de références 16SANIN147 5

6 - Expérience professionnelle d au moins 05 ans dans l appui au renforcement des compétences des organisations de la société civile et de populations clés dans les pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique - Parfaite connaissance des modalités de fonctionnement des Instances de coordination nationale (CCM); - Expérience similaire à la mission proposée en Afrique de l Ouest. VII. Compte-rendu de missions Un compte-rendu (maximum 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après chaque mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. VIII. Informations pratiques Le bénéficiaire met à disposition des experts les moyens suivants : Véhicule pour les éventuels déplacements Internet Equipment nécessaire Espace de travaille Autres consommables. Les experts seront responsables des aspects logistiques de leur mission pendant la prestation, sauf indication contraire d Expertise France. Les éventuels frais de mission pourront être remboursés dans la limite définie par Expertise France dans le contrat de prestation de service. Merci de joindre à votre candidature, les documents suivants : - CV - Déclaration de non conflit d intérêt - Proposition d honoraires EUR/Jour souhaités selon le profil de l expert Termes de références 16SANIN147 6