PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC. Pauline Tremblay, secrétaire-administrative, était aussi présente.

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1 PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 06 mai 2013 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous la présidence de monsieur Yvan Pilote, maire, les conseillers : Charlyne Devin, Jules Bernier, Michel Gagnon, François Théberge, Michel Roberge et Berthold Allard. Pauline Tremblay, secrétaire-administrative, était aussi présente ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et qu il y ait possibilité d y inscrire de nouveaux items jusqu'à épuisement de l ordre du jour PROCÈS-VERBAL ATTENDU que le conseil municipal a déjà pris connaissance du procès-verbal du 08 avril 2013; Qu il y ait dispense de lecture du procès-verbal de la réunion du 08 avril ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par madame Charlyne Devin Que le procès-verbal de la réunion du 08 avril 2013 soit adopté sans amendement COMPTES Il est proposé par monsieur Jules Bernier Que la liste de comptes numéro 04, avril 2013, au montant total de 178, $ est acceptée démontrant une liste des comptes payés au montant de 58, $, une liste des comptes à payer au montant de 120, $ et d autoriser le secrétaire-trésorier à payer les comptes. ** CORRESPONDANCE Monsieur le maire procède à la lecture de la liste de la correspondance et les sujets suivants font l objet d une résolution : TOURNOI DE GOLF Fondation du Centre Maria- Chapdelaine D autoriser l inscription de monsieur le maire et monsieur Michel Roberge pour participer au Tournoi de golf de la Fondation du Centre Maria-Chapdelaine qui aura lieu le 7 juillet 2013 à Dolbeau-Mistassini au coût de 100 $.

2 RÉFECTION DE CHEMIN DE LA CHUTE BLANCHE Il est proposé par monsieur Michel Gagnon D accepter la demande de réfection du chemin Chute Blanche. La réfection se fera sur deux secteurs à problème. S il y a excavation, l asphalte sera refait dans l année suivante AUTORISATION DE PASSAGE Tour du lac Centre de solidarité internationale du Saguenay-Lac-St-Jean Il est proposé par monsieur Jules Bernier D accorder une autorisation de passage pour la 27 e édition du Tour du Lac Promutuel pour le Burkina Faso et l Équateur organisé par le Centre de solidarité internationale du Saguenay-Lac-St-Jean qui aura lieu le dimanche 11 août 2013 en avant-midi AUTORISATION DE PASSAGE Tour des Jeunes Desjardins Il est proposé par madame Charlyne Devin D accorder une autorisation de passage et droit d accès à cette halte ainsi qu à son bloc sanitaire pour la 3 e édition de Au tour des jeunes qui aura lieu le dimanche 19 mai 2013 en après-midi ADHÉSION MEMBRE DU MUSÉE LOUIS-HÉMON Il est proposé par monsieur François Théberge Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc devienne membre du Musée Louis-Hémon pour l année 2013 au montant de 30 $ AUTORISATION DE PASSAGE Grand Tour Desjardins Il est proposé par monsieur Michel Gagnon D accorder une autorisation de passage pour la 20 e édition du Grand Tour Desjardins organisé par Vélo Québec Événements qui aura lieu le dimanche 4 août 2013 en avant-midi GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE École secondaire des Chutes De contribuer financièrement pour un montant de 20 $ par jeune de Ste-Jeanne-d Arc de l École secondaire des Chutes qui participeront au Grand Défi Pierre Lavoie à la course les 15 et 16 juin Un cout toal de 100 $ AUTORISATION DE PASSAGE À vélo pour Émilio Donner accès à la salle lors de leur passage pour À vélo pour Émilio qui aura lieu le dimanche 9 juin 2013 en après-midi. ** FIN DE LA CORRESPONDANCE

3 HORAIRE D ÉTÉ POUR LE BUREAU MUNICIPAL Il est proposé par monsieur François Théberge D autoriser un horaire d été pour le personnel du bureau municipal pour la période du premier lundi de juin jusqu à la journée de la Fête du travail. L opportunité est offerte pour que le personnel puisse débuter à 8h00 du lundi au vendredi et prendre congé le vendredi après-midi. Le bureau municipal sera fermé le vendredi après-midi MOBILISATION DU MILIEU MUNICIPAL POUR LE PROJET DE LOI CADRE SUR LA DÉCENTRALISATION AU PRINTEMPS 2013 ATTENDU QUE, plus que jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional et répond au vœu des élus municipaux d occuper d une façon dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le développement durable des collectivités locales et supralocales; ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de la décentralisation dans l occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant des MRC dans la réussite de cette décentralisation; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre lors du discours inaugural en novembre 2012, s est engagé a adopté une loi-cadre sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé par la nomination d un sous-ministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dédié à l élaboration du projet de loicadre sur la décentralisation annoncé pour le printemps 2013; ATTENDU QUE la première ministre, madame Pauline Marois, réaffirmait son intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois de septembre 2012, à l effet d adopter une loicadre sur la décentralisation dans un horizon court; ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation; ATTENDU QUE l une des plus grandes réussites du Québec en matière de décentralisation, et ce à l échelon de la MRC, est la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économique dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; ATTENDU QUE l Organisation de coopération et de développement économiques concluait ce rapport en affirmant que «Le Québec doit renforcer le pouvoir politique supralocal» précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale renforcée et porteuse d avenir; ATTENDU QUE plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l échelon supralocal (MRC) comme niveau pertinent de délégation de responsabilités et de compétences tels les schémas d aménagement et de développement des territoires, les schémas de couverture de risques, la gestion des matières résiduelles et la gestion du transport collectif;

4 ATTENDU QUE l entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité rurale-urbaine dimension incontournable d une dynamique territoriale forte qui se doit d être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation; ATTENDU QUE les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole d entente avec le gouvernement du Québec dans le but d entamer le processus de décentralisation, mais que celui-ci ne s est jamais véritablement concrétisé; ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités déposait un mémoire en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation «Pour un État de proximité et une autonomie des communautés» suite à une large consultation de ses membres et où l on affirmait que toute démarche de décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences pour une dynamique accrue des territoires; ATTENDU QU en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la volonté que la MRC soit l instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loi-cadre sur l occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu l appui de plus de 600 municipalités et MRC; ATTENDU QUE le momentum politique actuel sans précédent et l invitation du présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les régions de véritables leviers essentiels à leur développement; Il est proposé par :Berthold Allard Et appuyé par :Michel Gagnon DE DEMANDER au gouvernement du Québec de déposer son projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013; DE CONFIRMER dans cette Loi l échelon supralocal qu est la MRC comme lieu de la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du Québec; D ACHEMINER copie de la présente résolution à la première ministre, Mme Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, aux partenaires de la ruralité, à la Fédération québécoise des municipalités AVIS DE MOTION le Comité de consultation urbanisme Monsieur le conseiller Michel Gagnon donne AVIS DE MOTION qu un Comité consultatif d urbanisme soit créer pour aider l inspecteur en batiment à rencontrer efficacement ses responsabilités en matière d urbanisme et d aménagement du territoire sera présenté pour adoption lors de la prochaine réunion spéciale du conseil municipal AVIS DE MOTION le premier projet de règlement de concordance avec le schéma d aménagement no Modifiant le Plan d urbanisme numéro Monsieur le conseiller Michel Roberge donne AVIS DE MOTION que le premier projet de règlement de concordance avec le schéma d aménagement no Modifiant le Plan d urbanisme numéro ayant pour objet d identifier les affectations ou sont permis les usages d élevage d animaux à des fins personnelles et commerciales ainsi que les usages domestiques associés à l usage résidentiel et bonifier les objectifs du plan d urbanisme en conséquence lorsqu il y a lieu sera présenté pour adoption lors de la prochaine réunion spéciale du conseil municipal.

5 AVIS DE MOTION le premier projet de règlement de concordance avec le schéma d aménagement no Modifiant le Règlement de Zonage numéro Monsieur le conseiller Michel Gagnon donne AVIS DE MOTION que le premier projet de règlement de concordance avec le schéma d aménagement no modifiant le Règlement de Zonage numéro sera présenté pour adoption lors de la prochaine réunion spéciale du conseil municipal AVIS DE MOTION le premier projet de règlement de concordance avec le schéma d aménagement no Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro Monsieur le conseiller François Théberge donne AVIS DE MOTION que le premier projet de règlement de concordance avec le schéma d aménagement no Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro sera présenté pour adoption lors de la prochaine réunion spéciale du conseil municipal RÉSOLUTION POUR LA NOMINATION DU COMITÉ MADA ATTENDU que la MRC Maria-Chapdelaine a signé une entente avec le gouvernement du Québec pour l élaboration d une politique en faveur des ainés sur son territoire. ATTENDU que La Municipalité de Ste-Jeanne-d Arc accepte de créer une comité MADA Il est proposé par monsieur Berthold Allard Que le Conseil municipal fait la nomination du comité MADA. Les membres de se comité sont : Christianne Laporte, Gilles Lambert, Charlyne Devin, Denise Lamontagne et Pauline Tremblay. Période de questions Nouveau trajet pour chemin Desmeules M. Réal Bernier Pont de la Traverse Alain Tremblay Toiture et l isolation Centre municipal Camion de patate vibration ** LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 21h20, monsieur Michel Roberge propose la levée de l assemblée. Acceptée à l unanimité. Yvan Pilote, maire Pauline Tremblay, secrétaire-administrative