Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

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1 Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2016 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry, à Saint-Norbert-d Arthabaska. Sont présents : Monsieur Alain Tourigny, maire Monsieur Mario Boilard, conseiller no. 1 Monsieur Daniel Moreau, conseiller no. 2 Madame Sandra Boilard, conseillère no. 4 Monsieur Alexandre Gardner, conseiller no. 5 Monsieur Frédéric Gamache, conseiller no. 6 Est absente : Madame Corine Allimann, conseillère no. 3 Est aussi présente : Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Alain Tourigny procède à l ouverture de la séance et constate qu il y a quorum ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE CONSIDÉRANT que l ordre du jour est présenté comme suit : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption d'une résolution : procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin COURRIER DU MOIS 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Adoption d'une résolution : changement de date du conseil municipal du mois d août 5.2 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour réparer le muret 5.3 Adoption d'une résolution : contribution à la campagne de financement de Centraide 5.4 Adoption d'une résolution : contribution à Places aux jeunes 5.5 Adoption d'une résolution : classique des Appalaches 5.6 Adoption d'une résolution : poste Canada 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption d une résolution : demande de Moto-Club Bois-Francs 7. TRANSPORT - VOIRIE 7.1 Adoption d'une résolution : retrait de Mme Sandra Boilard comme responsable de la voirie HYGIÈNE DU MILIEU ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : achat d un bac à 3 voies 8. AMÉNAGEMENT URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de Ferme EMS Gosselin Inc. 9.2 Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de M. Mathieu Ouellette 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d'une résolution : 11. FINANCES 11.1 Adoption d'une résolution : dépôt des états financiers au 31 décembre Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes 12. AFFAIRES NOUVELLES PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE EN CONSÉQUENCE Sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée Madame la conseillère Sandra Boilard; d adopter l ordre du jour tel que présenté.

2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2016 CONSIDÉRANT que copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2016 a été préalablement remise aux membres du conseil municipal et qu ils reconnaissent en avoir pris connaissance; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; appuyée par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; Il EST RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2016 tel que présenté. 4. COURRIER DU MOIS Madame Linda Trottier, directrice générale dresse la liste du courrier mensuel comme suit : Correspondance de Mme Sylvie Bergeron, d Éduco-Pop qui tient à remercier les membres du conseil pour le soutien à l organisme ainsi que Mme Pierrette Joanis qui souhaite aussi exprimer sa reconnaissance ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Adoption d'une résolution : changement de date du conseil municipal du mois d août CONSIDÉRANT QUE la séance prévue le 6 août est trop rapprochée du retour des vacances, DE déplacer la séance du 9 août 2016 au 16 août Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour réparer le muret CONSIDÉRANT QUE le muret face à l église a été endommagé par un véhicule routier, CONSIDÉRANT QUE des soumissions ont été demandées pour faire réparer le muret DE d octroyer le contrat de réparation du muret à Les entreprises MC inc. au coût de 3 770$ plus les taxes applicables. 5.3 Adoption d'une résolution : contribution à la campagne de financement de Centraide CONSIDÉRANT QUE Centraide est actuellement en campagne de financement; DE contribuer à la campagne de financement de Centraide pour un montant de 50$. 5.4 Adoption d'une résolution : contribution à Places aux jeunes CONSIDÉRANT QUE Places aux jeunes Arthabaska souhaite que la Municipalité renouvelle son partenariat financier ; DE renouveler le partenariat financier avec Place aux jeunes Arthabaska pour un montant de 250$.

3 Adoption d'une résolution : classique des Appalaches CONSIDÉRANT QUE l événement La Classique des Appalaches a été créé pour permettre aux cyclistes de l'est du Canada et du Nord-Est des États-Unis d'allonger et de conclure la saison avec l une des courses les plus difficiles en Amérique du Nord; CONSIDÉRANT QUE les circuits de la Classique des Appalaches traverseront 14 municipalités le 17 septembre 2016; CONSIDÉRANT QU un tel événement exige une bonne collaboration avec les municipalités touchées par l événement ; CONSIDÉRANT QUE pour assurer la sécurité de tous les participants et des bénévoles impliqués dans l organisation, le Ministère des transports (MTQ), doit obtenir l autorisation des municipalités concernées dans le projet ; CONSIDÉRANT QUE des démarches seront ensuite faites avec le comité organisateur et les municipalités pour planifier l événement efficacement et de façon sécuritaire; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyé de Monsieur le conseiller Mario Boilard ; ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska autorise le passage de cyclistes sur des portions de ses routes pour l événement La Classique des Appalaches le 17 septembre 2016 ; QUE la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska collabore avec le comité organisateur de la Classique des Appalaches afin de planifier le bon déroulement de l événement ; QUE la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska mandate madame Linda Trottier, directrice générale et secrétaire-trésorière pour répondre aux questions du Ministère des transports (MTQ), le cas échéant. 5.6 Adoption d'une résolution : Poste Canada CONSIDÉRANT QUE Poste Canada a informé la Municipalité d une possible diminution des heures d ouverture du bureau de poste; CONSIDÉRANT QUE déjà l an passé il y avait eu une diminution des heures d ouverture; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyé de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska fasse part à Poste Canada de son mécontentement face à cette autre réduction des heures d ouverture du bureau de poste. 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE Adoption d'une résolution : demande de Moto-Club Bois-Francs CONSIDÉRANT QUE Moto-Club Bois-Francs adresse une demande d autorisation de circuler sur la rue Demers (0.71 km), la rue Lemieux (0.07 km) et le 9 e Rang (3.39 km); PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Mario Boilard, appuyé de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; ET RÉSOLU d autoriser Moto-Club Bois-Francs à circuler sur les portions de route pré cité, ET de confier l installation et l entretien de la signalisation à l organisation de Moto-Club Bois-Francs. 7. TRANSPORT - VOIRIE 7.1 Adoption d'une résolution : retrait de Mme Sandra Boilard comme responsable de la voirie CONSIDÉRANT QUE Mme Sandra Boilard a fait part aux membres du conseil municipal qu elle souhaitait qu on lui retire la responsabilité de conseillère responsable de la voirie;

4 PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; appuyée par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; Il EST RÉSOLU que les membres du conseil acquiescent à la demande de Mme Sandra Boilard. 8. HYGIÈNE DU MILIEU ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : achat d un bac à 3 voies CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut se prévaloir d un programme d aide financière pour l achat d équipements de récupération destinés aux aires publiques; CONSIDÉRANT QUE le remboursement représente 70% du prix coutant; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de appuyée par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; Il EST RÉSOLU de procéder à l achat d un bac à 3 voies pour installer au parc Bellefeuille. 9. AMÉNAGEMENT URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de Ferme EMS Gosselin inc. CONSIDÉRANT une demande de la Ferme EMS Gosselin Inc. concernant l immeuble situé au 277, route 263 Sud (lot 8) et ayant pour objet d autoriser l implantation d une piscine hors-terre à 10 mètres de marge de recul avant comparativement aux 15 mètres de marge de recul avant prescrits à la zone A10 à la grille des usage et normes de l annexe B du règlement de zonage n de la Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska. CONSIDÉRANT un avis favorable des membres du comité consultatif d urbanisme; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyée de d autoriser l implantation d une piscine hors-terre à 10 mètres de marge de recul avant comparativement aux 15 mètres de marge de recul avant prescrits à la zone A10 à la grille des usage et normes de l annexe B du règlement de zonage n de la Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska. 9.2 Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de M. Mathieu Ouellette CONSIDÉRANT une demande de M. Mathieu Ouellette concernant l immeuble situé au 14, rue de l Entente (lot ) et ayant pour objet d autoriser l implantation d un gazébo en cour avant à 5 mètres de marge de recul avant comparativement aux 7,5 mètres de marge de recul avant prescrits à la zone H3 à la grille des usage et normes de l annexe B du règlement de zonage n de la Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska. CONSIDÉRANT un avis favorable des membres du comité consultatif d urbanisme; Monsieur le conseiller Daniel Moreau; d autoriser l implantation d un gazébo en cour avant à 5 mètres de marge de recul avant comparativement aux 7,5 mètres de marge de recul avant prescrits à la zone H3 à la grille des usage et normes de l annexe B du règlement de zonage n de la Municipalité de Saint- Norbert-d Arthabaska. 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d'une résolution :

5 FINANCES 11.1 Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de procéder au paiement de diverses dépenses reliées au bon fonctionnement des services municipaux; d entériner le paiement des dépenses détaillées par Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière, et déposées à la table du conseil, totalisant la somme de cent vingt deux mille sept cent soixante dix dollars et soixante sept sous ( $). 12. AFFAIRES NOUVELLES 12.1 Adoption d'une résolution : PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les sujets de l ordre du jour ont été discutés; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Sandra Boilard appuyée de de lever l assemblée à 20h30. Alain Tourigny, maire Linda Trottier, secrétaire-trésorière Je, Alain Tourigny, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.