Monsieur le maire ouvre et préside la séance.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 16 novembre 2015 à 18 heures en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, M mes Liza Poulin et Nicole Ruel, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Patrick Marineau et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, Michel Lacasse, directeur général, Annie Lévesque, directrice de l Urbanisme et de l aménagement durable du territoire et Patrick St-Amour, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située sur le boulevard de Chambéry Demande NOUVEAU BÂTIMENT MULTIFAMILIAL (PLUSIEURS OBJETS) BOULEVARD DE CHAMBÉRY (LOT ) DEMANDE ATTENDU la recommandation du 20 octobre 2015 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (Boulevard de Chambéry), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) PERMETTRE pour l allée d accès, une largeur de 4,74 mètres, alors qu à l article 96 du Règle-ment de zonage 1418, une largeur de 6 mètres est prescrite; b) PERMETTRE six (6) remises attenantes au bâtiment principal, alors qu à l article 72 du Règle-ment de zonage 1418, une (1) seule remise attenante est autorisée; c) PERMETTRE la réduction à zéro (0) du nombre de cases de stationnement réservées aux visiteurs, alors qu au Tableau des spécifications de la zone H-720, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, deux (2) cases de stationnement réservées aux visiteurs sont exigées. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA M me Liza Poulin prend son siège à 18 h 5.

2 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 19, 72 e Avenue Est Demande AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL (MARGE AVANT) 19, 72 e AVENUE EST (LOT ) DEMANDE ATTENDU la recommandation du 20 octobre 2015 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Patrick Marineau qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (19, 72 e Avenue Est), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE pour l agrandissement du bâtiment existant, une marge avant de 4,26 mètres, alors qu au Tableau des spécifications de la zone H-319, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, une marge avant de 6 mètres est prescrite. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 165, rue du Blainvillier Demande AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL (MARGE AVANT) 165, RUE DU BLAINVILLIER (LOT ) DEMANDE ATTENDU la recommandation du 20 octobre 2015 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Patrick Marineau qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (165, rue du Blainvillier), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE pour l agrandissement du bâtiment existant, une marge avant de 17,13 mètres, alors qu au Tableau des spécifications de la zone H-406, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, une marge avant de 12,5 mètres est prescrite. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA

3 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1280, boulevard Céloron Demande VÉRANDA (MARGE LATÉRALE) 1280, BOULEVARD CÉLORON (LOT ) DEMANDE ATTENDU la recommandation du 20 octobre 2015 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Patrick Marineau qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (1280, boulevard Céloron), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE que la véranda empiète dans la marge latérale de 0,56 mètre, alors qu à l article 91 du Règlement de zonage 1418, aucun empiètement dans les marges prescrites au Tableau des spécifications est autorisé. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA Boulevard de Chambéry Lot Groupe Houde PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE ATTENDU la recommandation du 20 octobre 2015 du Comité consultatif d urbanisme touchant le projet suivant : PIIA Boulevard de Chambéry Lot Groupe Houde Nouvelle construction Habitation multifamiliale (Unités juxtaposées) Recommandation C.C.U et plans (Annexe A) ATTENDU QUE ce projet est conforme aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand que le conseil APPROUVE le Plan d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre du projet PIIA , sujet aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lequel plan est joint à la présente résolution comme Annexe «A» pour en faire partie intégrante.

4 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 novembre 2015 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d une mainlevée partielle Lots , , , et , rue Émilien-Marcoux Unités 101, 104, 105, 108 et 109 Développements C.E.L. inc AUTORISATION DE SIGNATURE MAINLEVÉE PARTIELLE SUR LES LOTS , , , ET , RUE ÉMILIEN-MARCOUX (UNITÉS 101, 104, 105, 108 ET 109) DÉVELOPPEMENTS C.E.L. INC. Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. Guy Frigon que la Ville accorde à DÉVELOP- PEMENTS C.E.L. INC., une mainlevée de l inscription des droits hypothécaires et droit de résolution créés en faveur de la Ville aux termes des actes de vente publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous les numéros et , mais seulement quant aux lots , , , et du cadastre du Québec. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 novembre 2015 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition d une servitude d égouts pluvial et sanitaire sur une partie des lots , , et Rue de l Andalou Constructions Louis-Seize et Ass. Inc. et Groupe Clé d or Prestige inc ACQUISITION D UNE SERVITUDE D ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE PARTIE DES LOTS , , ET RUE DE L ANDALOU CONSTRUCTIONS LOUIS-SEIZE ET ASS. INC. ET GROUPE CLÉ D OR PRESTIGE INC. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser l acquisition, pour une somme nominale, d une servitude d égouts pluvial et sanitaire sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, appartenant à CONSTRUCTIONS LOUIS-SEIZE ET ASS. INC. et GROUPE CLÉ D OR PRESTIGE INC., telle que montrée au plan préparé par Alain Croteau, arpenteur-géomètre, le 8 septembre 2015, minute 4712, dossier QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 novembre 2015 de la directrice adjointe des Travaux publics recommandant des modifications à la signalisation routière sur les rues de Boigne et du Nivolet MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE RUES DE BOIGNE ET DU NIVOLET Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand d approuver les modifications suivantes à la signalisation routière et d autoriser le Service des Travaux publics à procéder à la mise en place, s il y a lieu, de la signalisation appropriée, savoir :

5 INSTALLATION D ENSEIGNES «STATIONNEMENT INTERDIT» Du 15 novembre au 21 mars EN ALTERNANCE Rue de Boigne (Croquis ) les «dimanche, mardi et jeudi», sur le côté Est, entre le numéro civique 32 et le boulevard de Chambéry; les «lundi, mercredi, vendredi et samedi», sur le côté Ouest, entre le début de la courbe située près du lot et le boulevard de Chambéry. Rue du Nivolet (Croquis ) les «dimanche, mardi et jeudi», sur le côté Est, entre le boulevard de Chambéry et la rue du Granier; les «lundi, mercredi, vendredi et samedi», sur le côté Ouest, entre le boulevard de Chambéry et la rue du Granier. QUE ce croquis soit joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC RÉSOLUTION CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance que la présente séance soit levée à 18 h 11. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (S) Richard Perreault MAIRE (S) Patrick St-Amour GREFFIER